Les déterminants des indicateurs et des cibles

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1 Les déterminants des indicateurs et des cibles Fiche Individuelle de la Priorité d Investissement PI 3d Soutenir la capacité des PME à s engager dans la croissance sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux et dans les processus d innovation. Place de la PI dans le Programme Opérationnel Nom de l Axe Nom de l Objectif Thématique Nom de la Priorité d Investissement Nom de l Objectif Spécifique Fonds UE Axe 1 : Vers une économie innovante OT 3: Améliorer la compétitivité des PME PI 3d: Soutenir la capacité des PME à s engager dans la croissance sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux et dans les processus d innovation OS 1.5 : Augmenter le chiffre d affaires des entreprises limousines, notamment à l international FEDER Action 151 : Accès aux marchés, y compris à l international Action 152 : Outils d accompagnement au développement des entreprises DEPEDI 16 novembre

2 Poids financier de la PI dans le Programme Opérationnel Maquette totale (1) Maquette totale FEDER (2) Montant total des actions soutenues sur l'axe 1 (3) Montant total du FEDER sur les actions de l'axe 1 (4) en euros en % ,13 % (2/1) ,38 % (3/1) ,10 % (4/3) Part du FEDER sur l'axe 1 42,39 % (4/2) Sur la PI en Euros Montant total de la PI Montant FEDER de la PI ,29 % Action 151 : Accès aux marchés, y ,33 % compris à l international Action 152 : Outils d accompagnement au développement des entreprises ,67 % Les actions «Outils d accompagnement au développement des entreprises» représentent les actions majoritaires, à hauteur de 91,67 % de la Priorité d Investissement. Outre les indicateurs financiers, ces actions seront suivies par les indicateurs de réalisation IC1, IC3, IC7. Les indicateurs IC3 IC7 ont été ajoutés via les observations de la Commission dans son rapport du 25 juillet Les indicateurs IC2 IC6 ont été ajoutés via les observations de la Commission dans son courriel du 27 novembre 2014 Les actions «Accès aux marchés, y compris à l international» seront suivies sur les réalisations par les indicateurs financiers uniquement. Cependant un indicateur de résultat suivra le Taux d entreprises exportatrices. (détail dans ce document) DEPEDI 16 novembre

3 Plan prévisionnel de programmation de la PI 3d En Total Action 151 : Accès aux marchés, y compris à l international Action 152 : Outils d accompagnement au développement des entreprises Total maquette Action 151 : Accès aux marchés, y compris à l international Action 152 : Outils d accompagnement au développement des entreprises Total FEDER Conformément à la maquette globale du PO , le FEDER intervient à 25 % sur les actions «accès aux marchés, y compris à l international» et à 22,04545 % pour les actions «outils d accompagnement au développement des entreprises». Les répartitions financières par année tiennent compte des taux d intervention du FEDER par action. A noter, un travail de comparaison a été effectué au regard de la génération précédente ( ). Les rythmes de programmation et de réalisation ont été observés. Le travail de comparaison a été possible de part les opérations retenues de nature proche d un programme à l autre. Le même constat s applique en conséquence aux valeurs des indicateurs. Sur ce point cependant une certaine prudence s applique de part la «fiabilité des données» sur l ancien système de suivi (PRESAGE). Explications du rythme de programmation. : Action : Accès aux marchés, y compris à l international : Il s agit (1) de soutien aux projets d entreprises visant la conquête de nouveaux marchés y compris les projets mutualisés (création de représentations à l étranger, soutien ressources humaines ) (2) d accompagnement à la prospection commerciale à l étranger et suivi des entreprises (séminaires, rencontres, participations à des salons spécialisés (3) création d une fonction RH export au sein de l entreprise. Les projets sont considérés dans une démarche globale (3 ans) mais accompagnés annuellement. Ils sont gérés soit en subvention directe, soit sur de l ingénierie financière (forme d aide autre que la subvention) via la réglementation en matière d aides aux entreprises (aides d Etat). Les dossiers peuvent souvent être sur 2 exercices budgétaires. Quand l accompagnement des entreprises est collectif, les opérations sont strictement annuelles et les dossiers sont gérés par subvention. Action : Outils d accompagnement au développement des entreprises : il s agit (1) de mobilisation des outils de financement des risques pour des projets de développement des entreprises : garanties, prêts, fonds propres ; (2) d accompagnement des investissements améliorant la compétitivité des entreprises ou les emplois induits ; (3) d accompagnement des investissements nécessaires à une diversification des activités ; (4) d accompagnement collectif des entreprises sur des thématiques ciblées. DEPEDI 16 novembre

4 L ingénierie financière est gérée annuellement. Les autres projets peuvent être plus longs intégrant plusieurs phasages possibles. L entreprise a trois ans pour réaliser son projet d où la difficulté d identifier des cibles en attribuant à une année plutôt qu à une autre la réalisation de l opération. Dans ces opérations le FEDER serait mobilisé sur des gros projets (montants significatifs) à hauteur de 1,2 millions par an pour les projets d entreprises. L ingénierie financière mobiliserait 0,54K de 2016 à 2019 et 0,34K en Il est à noter que les dispositifs d ingénierie financière, du programme feront l objet d évaluations à réaliser au moment de la clôture du programme (2015). La Région tiendra compte des résultats de ces travaux évaluatifs pour faire évoluer ou pas ces dispositifs. En conséquence le fonds Régional de garantie et DYNALIM ne pourront mobiliser du FEDER qu à compter de A contrario, la Région pourrait mettre en place de nouveaux outils financiers via les évaluations en cours sur la thématique, et dont les résultats sont attendus en 2015, ce qui ouvre la possibilité de programmation dès 2016 pour les nouveaux outils financiers. DEPEDI 16 novembre

5 Plan prévisionnel de réalisation de la PI 3d En Action 151 : Accès aux marchés, y compris à l international Action 152 : Outils d accompagnement au développement des entreprises Total FEDER Cumul FEDER Total FEDER Cumul FEDER Total Les valeurs des indicateurs et cibles sont définies sur les prévisions des réalisations indiquées au niveau de la PI, sur le total des coûts des opérations. Explications du rythme de réalisation Le rythme de réalisation suit le même rythme que la programmation hors ingénierie financière. Un dossier (notamment pour les investissements) peut être réalisé sur plusieurs exercices budgétaires. Comme pour la programmation, il est pris en compte la montée en puissance des réalisations au cours du programme. Pour les entreprises accompagnées dans le cadre de dispositifs d ingénierie financière, il s agira d abonder par appel de fonds en fonction des besoins. Les actions «Accès aux marchés, y compris à l international» sont généralement réalisées l année de leurs programmations. Les actions «: Outils d accompagnement au développement des entreprises» font l objet de réalisations en lien direct avec les phasages prévus au projet. En conséquence, les réalisations peuvent s étaler dans le temps (généralement sur 3 ans). Les paiements des opérations sont calqués sur le règlement financier de la Région Limousin. Ils diffèrent selon le type d attribution en lien direct avec le type de projet (3 ans hors ingénierie financière, et 1 an pour l ingénierie financière). Il est prévu des paiements par avances, acomptes et paiements de solde. DEPEDI 16 novembre

6 Les indicateurs de réalisation pour suivre la PI 3d Les indicateurs permettent de mesurer le ou les changement(s) attendu(s). Changements attendus PI 3d : Augmenter le chiffre d affaires des entreprises Tendre vers le taux national d entreprises exportatrices Les indicateurs de réalisation retenus pour suivre la PI 3d N de l indicateur commun IC 01 Intitulé de l indicateur Nombre d'entreprises bénéficiant d un soutien Nature Quantitatif Unité de mesure de Entreprises l indicateur Fonction de l agent en Chargé de mission économie charge de la transmission de Direction Entreprises Tourisme et Innovation l indicateur Source de l Indicateur Bilan d exécution du porteur de projet au stade de la vérification de service fait Organismes gestionnaires d outils d ingénierie financière (Dynalim BPI France ) Fréquence de l indicateur Existe t il une convention avec la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage Annuelle Oui A prévoir si nouveaux organismes gestionnaires d outils d ingénierie financière Non Oui Non DEPEDI 16 novembre

7 N de l indicateur commun IC 02 Intitulé de l indicateur Nombre d entreprises bénéficiant de subventions Nature Quantitatif Unité de mesure de l indicateur Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur Source de l Indicateur Fréquence de l indicateur Existe t il une convention avec la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage Entreprises Chargé de mission économie Direction Entreprises Tourisme et Innovation Bilan d exécution du porteur de projet au stade de la vérification de service fait Annuelle Oui Non Non N de l indicateur commun IC 03 Intitulé de l indicateur Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien financier autre que des subventions Nature Unité de mesure de l indicateur Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur Source de l Indicateur Fréquence de l indicateur Existe t il une convention avec la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage Quantitatif Entreprises Chargé de mission économie Direction Entreprises Tourisme et Innovation Organismes gestionnaires d outils d ingénierie financière (Dynalim BPI France ) Annuelle Oui A prévoir si nouveaux organismes gestionnaires d outils d ingénierie financière Non Oui Non DEPEDI 16 novembre

8 N de l indicateur commun IC 06 Intitulé de l indicateur Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (subventions) Nature Quantitatif Unité de mesure de Euros l indicateur Fonction de l agent en Chargé de mission économie charge de la transmission de Direction Entreprises Tourisme et Innovation l indicateur Source de l Indicateur Bilan d exécution du porteur de projet au stade de la vérification de service fait Fréquence de l indicateur Annuelle Existe t il une convention Oui avec la source Faut il envisager une étude Non enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Non Risque de double zonage Non N de l indicateur commun IC 07 Intitulé de l indicateur Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (hors subventions) Nature Quantitatif Unité de mesure de l indicateur Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur Source de l Indicateur Fréquence de l indicateur Existe t il une convention avec la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage Euros Chargé de mission économie Direction Entreprises Tourisme et Innovation Bilan d exécution du porteur de projet au stade de la vérification de service fait Annuelle Oui Non Oui Non A noter l IC 4 n est pas retenu par le service. En effet, aucune entreprise ne bénéficiera d un soutien financier. Cet indicateur serait rendu égal à 0, ce qui représenterait peu de pertinence. DEPEDI 16 novembre

9 Définition des indicateurs Définition des indicateurs via le document Commission Européenne, Direction Générale Politique Régionale et Urbaine, Période de programmation , Suivi et évaluation de la politique européenne de cohésion, Document d orientation L indicateur IC 01 : Nombre d'entreprises bénéficiant d un soutien Nombre d'entreprises recevant toute forme de soutien des fonds structurels (que ce soutien soit une aide d'etat ou ). Entreprise: organisation produisant des produits et services pour répondre aux besoins du marché afin de réaliser un bénéfice. La forme juridique de l'entreprise peut être diverse (entrepreneurs individuels, partenariat etc.) Il convient de noter que les indicateurs 1 à 5 mesurent le nombre des entreprises et que le comptage multiple n est pas autorisé (c est à dire qu une entreprise bénéficiant de subventions à plusieurs reprises compte pour une seule entreprise). Enregistrer chaque entreprise sous un unique identifiant pour éviter le comptage multiple est une bonne pratique. A noter également que la somme des indicateurs 2, 3, 4 peut être supérieure à l'indicateur 1 si les entreprises reçoivent différents types de soutiens ou un soutien combiné. Cet indicateur doit être utilisé lorsque les indicateurs 28 et 29 sur l'innovation dans les entreprises le sont. Il doit également être utilisé pour des mesures d'efficacité énergétique dans les entreprises. L indicateur IC 02 : Nombre d entreprises bénéficiant de subventions Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien sous la forme d une aide financière directe remboursable, uniquement subordonnée à la réalisation du projet (subventions). Sous catégorie de "nombre d'entreprises soutenues" L indicateur IC 03 : Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien financier autre que des subventions Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien financier autre que des subventions, sous forme de prêt, de bonification d intérêts, de garantie de crédit, de capital risque ou d autres instruments financiers. Sous catégorie de "nombre d'entreprises soutenues" DEPEDI 16 novembre

10 L indicateur IC 06 : Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (subventions) Valeur totale de la contribution privée au soutien apporté pouvant être considéré comme une aide d État, lorsque celui ci revêt la forme d une subvention (voir indicateur commun 2 ("nombre d'entreprises bénéficiant de subventions") comprenant les parties éligibles du projet. L indicateur IC 07 : Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (hors subventions) Valeur totale de la contribution privée au soutien apporté pouvant être considéré comme une aide d État, lorsque celui ci revêt une forme autre qu une subvention (voir indicateurs communs 4 "Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien financier" ) comprenant la part éligible du projet. Si ce financement peut également être considéré comme un soutien à l'innovation ou la recherche (voir l'indicateur 27 "Investissements privés complétant un soutien public aux projets dans les domaines de l innovation ou de la recherche et du développement") il doit être repris par tous les indicateurs pertinents. DEPEDI 16 novembre

11 Les valeurs des indicateurs de réalisation pour la PI 3d IC 01. Nombre d'entreprises bénéficiant d un soutien IC 03 Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien financier autre que des subventions IC 07 Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (hors subventions) (en euros) cible cible L IC 1 est retenu dans le cadre de performance IC 02 Nombre d entreprises bénéficiant de subventions IC 06 Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (subventions) cible cible DEPEDI 16 novembre

12 Les paramètres permettant d expliquer les modalités de calcul IC 01 : Nombre d'entreprises bénéficiant d un soutien Il est prévu d accompagner sur la période 110 projets d entreprises. Globalement 16 projets par an. (Ingénierie et subvention). Cette projection de cibles de 110 a été définie sur la base des réalisations du PO génération précédente et en cohérence avec les montants financiers affectés à l action. IC 02 : Nombre d entreprises bénéficiant de subventions 35 projets pourront bénéficier d un accompagnement en subvention dans le cadre du programme d actions. Cette cible a été définie au regard des projets significatifs observés sur la période IC 03 : Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien financier autre que des subventions 75 projets pourront bénéficier d un accompagnement autre que de la subvention dans le cadre des outils d ingénierie financière avec une moyenne de 15 projets à accompagner par an. Cette cible a été définie sur la moyenne des projets accompagnés dans le cadre de l ingénierie financière sur la précédente période et en cohérence avec les montants financiers affectés à l action. IC 06 : Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (subventions) Sur un total de (IC 07+ IC 06) d investissements privés, vont concerner les 35 projets en subvention avec un montant moyen d investissements privés de IC 07 : Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (hors subventions) Dans le cadre des outils d ingénierie financière que la région souhaite mettre en place, l intervention prendra la forme de garantie qui couvre une partie du financement privé. L effet de couverture escompté est de 5 (maximum), c'est à dire pour un euros apporté par la Région, il est attendu 5 euros en investissement privé. DEPEDI 16 novembre

13 Des règles différentes d atteinte des cibles selon le nombre d indicateurs inclus dans le cadre de performance RÈGLEMENT D EXÉCUTION (UE) N o 215/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 Les valeurs intermédiaires ou les valeurs cibles d une priorité sont réputées atteintes si tous les indicateurs inclus dans le cadre de performance correspondant ont atteint au moins 85 % de la valeur intermédiaire d ici à la fin de 2018 ou au moins 85 % de la valeur cible d ici la fin de Par dérogation, lorsque le cadre de performance comprend au moins trois indicateurs, les valeurs intermédiaires ou les valeurs cibles d une priorité peuvent être réputées atteintes si tous les indicateurs sauf un atteignent 85 % de leur valeur intermédiaire d ici à la fin de 2018 ou 85 % de leur valeur cible d ici la fin de L indicateur qui n'atteint pas 85 % de sa valeur intermédiaire ou de sa valeur cible n'atteint pas moins de 75 % de sa valeur intermédiaire ou de sa valeur cible. Pour une priorité dont le cadre de performance ne comprend pas plus de deux indicateurs, une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour l un ou l autre de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour l un ou l autre de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles. Pour une priorité dont le cadre de performance comprend plus de deux indicateurs, l'incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles. DEPEDI 16 novembre

14 Les indicateurs de résultat pour suivre la PI 3d OS : Augmenter le chiffre d affaires des entreprises limousines, notamment à l international N de l indicateur spécifique Intitulé de l indicateur IR 10 IR 11 Taux d entreprises exportatrices Chiffre d affaires des entreprises régionales Nature Quantitatif Quantitatif Unité de mesure de l indicateur Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur % Taux Chargé de mission économie Direction Entreprises Tourisme et Innovation Chargé de mission économie Direction Entreprises Tourisme et Innovation Source de l Indicateur Fréquence de l indicateur Existe t il une convention avec la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage DOUANES Annuelle INSEE Annuelle DEPEDI 16 novembre

15 Les valeurs des indicateurs de résultat pour la PI 3d OS : Augmenter le chiffre d affaires des entreprises limousines, notamment à l international Année de référence Valeur de Référence Cibles 2023 IR 10 : Taux d entreprises exportatrices ,17 % 2, 80 % IR 11 : Chiffre d affaires des entreprises régionales Les paramètres permettant d expliquer les modalités de calcul des indicateurs spécifiques: Taux d entreprises exportatrices, Chiffre d affaires des entreprises régionales Sur l indicateur spécifique Chiffre d affaires des entreprises régionales A partir de la source INSEE FARE année 2009 à 2011, il a été construit une base 100 en partant de 2009 pour effectuer les prévisions. Contenu de l évolution annuelle entre 2009 et 2010 (4.35 %) et entre 2010 et 2011 (4.20 %), il a été retenu un taux d évolution annuelle de 4 % : entre 2009 et 2010 ( sur = 4.35) entre 2010 et 2011 ( sur = 4.20) Année CA HT total en Base 100 milliers d euros , , , , , , , , , , , , , , ,07 DEPEDI 16 novembre

16 L unité est la base 100 en La valeur de l indicateur est 174 Les données couvrent les secteurs marchands financiers. Leur champ a été restreint en excluant le secteur Activités auxiliaires de services financiers et d assurance (66) en plus des Activités des services financiers (64) et d Assurance (65) déjà absents du Fare. Les données sont construites hors sièges sociaux (7010Z), travail temporaire (7820Z) et hors administrations enseignement santé action sociale (OQ). Elles comprennent les exploitations forestières (022), et à partir de 2010 les auto entrepreneurs. Les entreprises du 7010Z ont été exclues pour se rapprocher du champ de l Insee Références sur les entreprises. Celles du 7820Z, parce que les effectifs de Clap au 31 décembre ne comprennent pas les salariés en intérim. Le champ correspond aux entreprises mono régionales. Les entreprises mono régionales ont toutes leurs établissements dans la même région. Les entreprises sont quasi mono régionales si elles ont plus de 80 % de leurs établissements dans la même région quand elles n ont pas de salarié, ou plus de 80 % de leurs salariés dans la même région quand elles en ont. Sur l indicateur spécifique Taux d entreprises exportatrices Le taux d entreprises exportatrices en Limousin est de 2,17% en 2013, contre 3,4% pour la France. Il s agit d arriver à réduire l écart entre le taux Limousin et le taux national. Il conviendra par année de suivre les entreprises exportatrices. La cible visée en 2023 de 2,8 % s explique par la différence entre le taux limousin et le taux national. En 2013, cette différence est de 1,23. Il s agit en 2023 de résorber au moins 50 % de cette différence. DEPEDI 16 novembre

17 Conséquence de la réserve de performance sur la PI 3d La réserve de performance est incluse dans la maquette financière du PO Limousin. Comme son nom l indique, la réserve de performance pourrait être acquise en 2019 au regard d une part de l atteinte des cibles 2018 sur dépenses certifiées, et d autre part de l évaluation à mi parcours. En conséquence, pour effectuer le travail de détermination des cibles au plus près de la réalité, et notamment en tenant compte des rythmes de programmation et de réalisation, les 6 % de la réserve de performance sont déduits des 4 premières années du programme et sont réattribués sur la fin du programme. Le tableau ci dessous est utilisé à titre d observation. Il permet de repérer le montant du coût total qu il ne faut pas dépasser pour fixer les cibles à La réserve de performance est calculée sur le coût total de l axe. Montant total de l axe Coût total à ne pas dépasser % A noter : chaque fois qu un axe comporte au moins 2 PI, il convient d observer les prévisions de réalisation sur l ensemble des PI de l axe. (Voir le référentiel «suivi pilotage évaluation» pour détail de la réglementation relative au cadre de performance) Indicateurs financiers pour le cadre de performance sur l axe prioritaire 1 : Vers une économie innovante Dépenses totales FEDER Dépenses totales Total FEDER En euros PI 1a PI 1b PI 3a PI 3d TOTAL En bleu, les cibles financières 2018 ; en vert les cibles financières 2023 Au 31 décembre 2018, la prévision de réalisation en coût total est égale à euros pour l axe, soit inférieure à euros, ce qui s explique essentiellement par les rythmes de programmation et en conséquence de réalisation. DEPEDI 16 novembre

18 Spécificités de la PI 3d liées à la Coopération interrégionale et transnationale conformément à la section 4 du Programme Opérationnel Limousin (page 136) Indicateur de réalisation (hors cadre de performance) N de l indicateur spécifique COOP 01 Intitulé de l indicateur Nombre de projets comportant une dimension de coopération interrégionale et transnationale (projets de réseau ou projets pilotes) impliquant des acteurs Limousins Nature Unité de mesure de l indicateur Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur Source de l Indicateur Fréquence de l indicateur Existe t il une convention avec la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage Quantitatif Projets Chargé de mission économie Direction Entreprises Tourisme et Innovation La Région Limousin via les bilans d exécution Annuelle Conventions entre la Région et le porteur de projet DEPEDI 16 novembre

19 Les déterminants des indicateurs et des cibles Fiche Individuelle de la Priorité d Investissement PI 4b Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises Place de la PI dans le Programme Opérationnel Nom de l Axe Axe 2 : Transition vers une économie décarbonée Nom de l Objectif Thématique Nom de la Priorité d Investissement Nom de l Objectif Spécifique OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs PI 4b : Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises OS 2.2 : Améliorer la performance énergétique des entreprises Action 221 : Accompagnement des entreprises dans la réduction de leur consommation énergétique Fonds UE FEDER DEPEDI - 13 novembre

20 Poids financier de la PI dans le Programme Opérationnel en euros en % Maquette totale (1) Maquette totale FEDER (2) ,13% (2/1) Montant total des actions soutenues sur l'axe 2 (3) Montant total du FEDER sur les actions de l'axe 2 (4) ,55% (3/1) ,00 % (4/3) Part du FEDER sur l'axe 2 18,49 % (4/2) Sur la PI En Euros Montant total de la PI Montant FEDER de la PI ,96 % de la PI Action 221 : Accompagnement des % entreprises dans la réduction de leur consommation énergétique La PI étant composée d une seule action, les indicateurs de réalisation retenus porteront obligatoirement sur cette action. DEPEDI - 13 novembre

21 Plan prévisionnel de programmation de la PI 4b En Total Action 221 : Accompagnement des entreprises dans la réduction de leur consommation énergétique Totale maquette Action 221 : Accompagnement des entreprises dans la réduction de leur consommation énergétique Total FEDER La cohérence des données est vérifiée via la maquette financière globale du PO Limousin. Explications du rythme de programmation. Le rythme de programmation s appuie sur la mise œuvre d appels à projets avec une montée en puissance sur les 5 première années. DEPEDI - 13 novembre

22 Plan prévisionnel de réalisation de la PI 4b En Action 221 : Accompagnement des entreprises dans la réduction de leur consommation énergétique Total FEDER Cumul FEDER Total Les valeurs des indicateurs et cibles sont définies sur les prévisions des réalisations indiquées au niveau de la PI, sur le total des coûts des opérations. Explications du rythme de réalisation Le rythme de réalisation suit le même rythme que la programmation. Comme pour la programmation, il est pris en compte la montée en puissance des paiements au cours du programme. Le rythme de réalisation est décalé de deux ans par rapport au rythme de programmation du fait de la durée de mise en œuvre effective de ces projets d investissement d une moyenne de deux ans. DEPEDI - 13 novembre

23 Les indicateurs de réalisation pour suivre la PI 4b Les indicateurs permettent de mesurer le ou les changement(s) attendu(s). Changement attendu la PI 4b : Réduire de manière significative la consommation d énergie dans les entreprises pour les rendre plus compétitives Les indicateurs de réalisation retenus pour suivre la PI 4b N de l indicateur commun IC 01 Intitulé de l indicateur Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien Nature Quantitatif Unité de mesure de l indicateur entreprises Fonction de l agent en charge Chargé(e) de mission management environnemental de la transmission de Direction Entreprises Tourisme et Innovation/Service l indicateur Développement des Entreprises Source de l Indicateur La Région Limousin via les bilans d exécution Fréquence de l indicateur Annuelle Existe t il une convention avec Inclus dans les dossiers de demande de subvention la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte oui Risque de double zonage Définition : Nombre d entreprises recevant toute forme de soutien des fonds structurels (que ce soutien soit une aide d Etat ou ). Entreprises : organisation produisant des produits et services pour répondre aux besoins du marché afin de réaliser un bénéfice. La forme juridique de l entreprises peut être diverse (entrepreneurs individuels, partenariat ). Précisions méthodologiques (UE) : Il convient de noter que les indicateurs 1 à 5 mesurent le nombre des entreprises et que le comptage multiple n est pas autorisé (c est à dire qu une entreprise bénéficiant de subventions à plusieurs reprises compte pour une seule entreprise). Enregistrer chaque entreprise sous un unique identifiant pour éviter le comptage multiple est une bonne pratique. A noter également que la somme des indicateurs 2, 3, 4 peut être supérieure à l indicateur 1 si les entreprises reçoivent différents types de soutiens ou un soutien combiné. Cet indicateur doit être utilisé lorsque les indicateurs 28 et 29 sur l innovation dans les entreprises le sont. Il doit également être utilisé pour des mesures d efficacité énergétique dans les entreprises. Source : document de la Commission Européenne, Direction Générale Politique Régionale et Urbaine, Période de programmation , Suivi et évaluation de la politique européenne de cohésion, Document d orientation DEPEDI - 13 novembre

24 Les valeurs des indicateurs de réalisation pour la PI 4b IC 01 Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien cible cible L indicateur IC 1 Nombre d entreprises bénéficiant d un soutien est retenu pour le cadre de performance. Les paramètres permettant d expliquer les modalités de calcul Les objectifs sont basés sur un projet moyen à par entreprise, financé à 50 %. Le chiffre de est la moyenne des 8 premiers projets équivalents financés sur 2013/2014 dans le cadre d'un appel à projet sur l'efficacité énergétique Des règles différentes d atteinte des cibles selon le nombre d indicateurs inclus dans le cadre de performance RÈGLEMENT D EXÉCUTION (UE) N o 215/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 Les valeurs intermédiaires ou les valeurs cibles d une priorité sont réputées atteintes si tous les indicateurs inclus dans le cadre de performance correspondant ont atteint au moins 85 % de la valeur intermédiaire d ici à la fin de 2018 ou au moins 85 % de la valeur cible d ici la fin de Par dérogation, lorsque le cadre de performance comprend au moins trois indicateurs, les valeurs intermédiaires ou les valeurs cibles d une priorité peuvent être réputées atteintes si tous les indicateurs sauf un atteignent 85 % de leur valeur intermédiaire d ici à la fin de 2018 ou 85 % de leur valeur cible d ici la fin de L indicateur qui n'atteint pas 85 % de sa valeur intermédiaire ou de sa valeur cible n'atteint pas moins de 75 % de sa valeur intermédiaire ou de sa valeur cible. Pour une priorité dont le cadre de performance ne comprend pas plus de deux indicateurs, une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour l un ou l autre de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour DEPEDI - 13 novembre

25 l un ou l autre de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles. Pour une priorité dont le cadre de performance comprend plus de deux indicateurs, l'incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles. DEPEDI - 13 novembre

26 Les indicateurs de résultat pour suivre la PI 4b OS : Améliorer la performance énergétique des entreprises N de l indicateur spécifique Intitulé de l indicateur Nature Unité de mesure de l indicateur Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur Source de l Indicateur Fréquence de l indicateur Existe t il une convention avec la source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage IR 13 Evolution de la consommation d'énergie primaire dans l'industrie Quantitatif % Chargé(e) de mission management environnemental Direction Entreprises Tourisme et Innovation/Service Développement des Entreprises et DEPEDI SOeS (Ministère du développement durable) Annuelle Définitions Énergie primaire : énergie contenue dans les produits énergétiques tirés de la nature. Elle est utilisée telle quelle par l utilisateur final, ou transformée par la branche Energie en une autre forme d énergie (l électricité, par exemple) qui sera employée par l utilisateur final, ou consommée dans le processus de transformation ou d acheminement vers l utilisateur. L utilisation finale peut être à des fins énergétiques, comme la fabrication de plastique à partir de pétrole. DEPEDI - 13 novembre

27 Les valeurs des indicateurs de résultat pour la PI 4b Année de référence Valeur de Référence Cibles 2023 IR 13 : Evolution de la consommation d'énergie primaire dans l'industrie GWhEP 27% Les paramètres permettant d expliquer les modalités de calcul Le Schéma Régional Climat Air Energie du Limousin a validé un scénario cible plus ambitieux que l objectif national avec 25% d énergie primaire en 2020 et + 55% d énergie renouvelable sur l ensemble de la région Limousin. Cet objectif est ensuite réparti, selon les opportunités d actions entre différents secteurs : l agriculture, le bâtiment, l industrie, le fret et le transport de voyageurs. L industrie se voit ainsi fixé un objectif de 27 % de consommation d énergie primaire en Il est à noter que cet objectif s appuie en partie sur des actions relevant du niveau national : réglementation, quota de CO2, évolutions technologiques et pas seulement sur les actions financées par le FEDER. DEPEDI - 13 novembre

28 Conséquence de la réserve de performance sur la PI 4b La réserve de performance est incluse dans la maquette financière du PO Limousin. Comme son nom l indique, la réserve de performance pourrait être acquise en 2019 au regard d une part de l atteinte des cibles 2018 sur dépenses certifiées, et d autre part de l évaluation à mi parcours. En conséquence, pour effectuer le travail de détermination des cibles au plus près de la réalité, et notamment en tenant compte des rythmes de programmation et de réalisation, les 6 % de la réserve de performance sont déduits des 4 premières années du programme et sont réattribués sur la fin du programme. Le tableau ci dessous est utilisé à titre d observation. Il permet de repérer le montant du coût total qu il ne faut pas dépasser pour fixer les cibles à La réserve de performance est calculée sur le coût total de l axe. Montant total de l axe Coût total à ne pas dépasser % A noter : chaque fois qu un axe comporte au moins 2 PI, il convient d observer les prévisions de réalisation sur l ensemble des PI de l axe. (Voir le référentiel «suivi pilotage évaluation» pour détail de la réglementation relative au cadre de performance) Indicateurs financiers pour le cadre de performance sur l axe prioritaire 2 : Transition vers une économie décarbonée Dépenses totales FEDER Dépenses totales Total FEDER En euros PI 4a PI 4b Pi 4c Pi 4e TOTAL En bleu, les cibles financières 2018 ; en vert les cibles financières 2023 Au 31 décembre 2018, la prévision de réalisation en coût total est égale à euros pour l axe, soit inférieure à euros, ce qui s explique essentiellement par les rythmes de programmation et en conséquence de réalisation. DEPEDI - 13 novembre

29 Les déterminants des indicateurs et des cibles Fiche Individuelle de la Priorité d Investissement PI 4c Promotion de l'efficacité énergétique, de la gestion intelligente de l'énergie, de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, notamment dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement Place de la PI dans le Programme Opérationnel Nom de l Axe Axe 2 : Transition vers une économie décarbonée Nom de l Objectif Thématique Nom de la Priorité d Investissement Nom de l Objectif Spécifique Fonds UE OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs PI 4c : Promotion de l'efficacité énergétique, de la gestion intelligente de l'énergie, de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, notamment dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement OS 2.3 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments FEDER Action 2311 : Programme de réhabilitation thermique des bâtiments publics Action 2312 : Programme de réhabilitation thermique des logements sociaux Action 2313 : Programme de réhabilitation thermique des logements privés Action 2314 : Valorisation en circuits courts des sources d énergies renouvelables DEPEDI 13 novembre

30 Poids financier de la PI dans le Programme Opérationnel en euros en % Maquette totale (1) Maquette totale FEDER (2) ,13% (2/1) Montant total des actions soutenues sur l'axe 2 (3) Montant total du FEDER sur les actions de l'axe 2 (4) ,55% (3/1) ,00 % (4/3) Part du FEDER sur l'axe 2 18,49 % (4/2) Sur la PI En Euros Montant total de la PI Montant FEDER de la PI % de la PI Action 2311 : Programme de ,16 % réhabilitation thermique des bâtiments publics Action 2312 : Programme de ,23% réhabilitation thermique des logements sociaux Action 2313 : Programme de ,30% réhabilitation thermique des logements privés Action 2314 : Valorisation en circuits courts des sources d énergies renouvelables ,31% Les actions «Programme de réhabilitation thermique des bâtiments publics» et «Programme de réhabilitation thermique des logements sociaux» représentent 80,39% du montant de la PI 4c. C est donc sur ces actions que porteront les indicateurs de réalisation. DEPEDI 13 novembre

31 Plan prévisionnel de programmation de la PI 4c En Total Action 2311 : Programme de réhabilitation thermique des bâtiments publics Action 2312 : Programme de réhabilitation thermique des logements sociaux Action 2313 : Programme de réhabilitation thermique des logements privés Action 2314 : Valorisation en circuits courts des sources d énergies renouvelables Totale maquette Action 2311 : Programme de réhabilitation thermique des bâtiments publics Action 2312 : Programme de réhabilitation thermique des logements sociaux Action 2313 : Programme de réhabilitation thermique des logements privés Action 2314 : Valorisation en circuits courts des sources d énergies renouvelables Total FEDER La cohérence des données est vérifiée via la maquette financière globale du PO Limousin. Explications du rythme de programmation Le rythme théorique de programmation explicité ci dessus s appuie en partie sur les rythmes de programmation connus par la Région au titre de ses politiques contractuelles sur la période 2007/2013. Horizon de référence utile pour apprécier le rythme de la programmation, il présente un lent démarrage (besoin de communication sur les programmes, besoins d adaptation aux programmes) pour avoir une montée en puissance dès DEPEDI 13 novembre

32 Plan prévisionnel de réalisation de la PI 4c En Action 2311 : Programme de réhabilitation thermique des bâtiments publics Action 2312 : Programme de réhabilitation thermique des logements sociaux Total FEDER Cumul FEDER Total FEDER Cumul FEDER Total En Action 2313 : Programme de réhabilitation thermique des logements privés Action 2314 : Valorisation en circuits courts des sources d énergies renouvelables Total FEDER Cumul FEDER Total FEDER Cumul FEDER Total Les valeurs des indicateurs et cibles sont définies sur les prévisions des réalisations indiquées au niveau de la PI, sur le total des coûts des opérations. Explications du rythme de réalisation Le rythme de réalisation suit le même rythme que la programmation. Comme pour la programmation, il est pris en compte la montée en puissance des paiements au cours du programme. DEPEDI 13 novembre

33 Les indicateurs de réalisation pour suivre la PI 4c Les indicateurs permettent de mesurer le ou les changement(s) attendu(s). Changement attendu la PI 4c : Réduire la consommation d énergie dans les bâtiments publics et les logements Les indicateurs de réalisation retenus pour suivre la PI 4c N de l indicateur commun IC 31 Intitulé de l indicateur Nombre de ménages dont le classement en matière de consommation énergétique s est amélioré Nature Quantitatif Unité de mesure de l indicateur ménages Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur Chargé(e) de mission climat énergie Service Changement climatique Source de l Indicateur Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avant location Fréquence de l indicateur Annuelle Existe t il une convention avec la Inclus dans les dossiers de demande de subvention source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage Définition : Nombre de logements résidentiels dont le classement en termes d efficacité énergétique s est amélioré (voir directive 2010/31/UE). L amélioration du classement doit directement résulter de l achèvement du projet. Source : document de la Commission Européenne, Direction Générale Politique Régionale et Urbaine, Période de programmation , Suivi et évaluation de la politique européenne de cohésion, Document d orientation DEPEDI 13 novembre

34 N de l indicateur commun IC 32 Intitulé de l indicateur Diminution de la consommation d énergie primaire des bâtiments publics Nature Quantitatif Unité de mesure de l indicateur KiloWatt heure/an (KWh/an) (en énergie primaire) Fonction de l agent en charge de la transmission de l indicateur Chargé(e) de mission climat énergie Service Changement climatique Source de l Indicateur Certificats de performance énergétique après travaux Fréquence de l indicateur Annuelle Existe t il une convention avec la Inclus dans les dossiers de demande de subvention source Faut il envisager une étude enquête pour obtenir l indicateur Risque de double compte Risque de double zonage Définition : Les calculs sont basés sur les certificats de performance énergétique des bâtiments (voir article 12, paragraphe 1, point b) de la directive 2010/31/UE). Conformément aux délais fixés dans la directive, l indicateur doit s appliquer à tous les bâtiments publics d une superficie utile totale de plus de 500 m² et réhabilités grâce à une aide provenant des Fonds structurels. Si la construction débute après le 9 juillet 2015, le seuil pour les bâtiments publics est abaissé à une surface utile totale de 250 m². L Autorité de Gestion peut inclure dans le calcul les bâtiments d une surface inférieure de 250 m² (ou 500 m² avant le 9/7/2015). Précisions méthodologiques (UE) : La valeur sera calculée à partir des certificats énergétiques délivrés avant et après la reconstruction. L'indicateur montrera la diminution totale de la consommation annuelle depuis le début du programme jusqu'à la fin de l'année du rapport, et pas le total de la consommation épargnée. Source : document de la Commission Européenne, Direction Générale Politique Régionale et Urbaine, Période de programmation , Suivi et évaluation de la politique européenne de cohésion, Document d orientation DEPEDI 13 novembre