Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2013, sous réserve des modifications apportées.

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1 Le 12 décembre deux mille treize, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire. 1) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CRESSENT 2) Appel nominal : Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Daniel COIGNET, M. Didier GERVAIS, Mme Véronique DAGOUBERT, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Béatrice GROSCAUX, Mme Jeanine FICHET, M. Patrick SILORET, M. William BOULANGER, M. Georges LEMAITRE, Mme Sylvie FICHET, M. Raymond LEPARC, Mme Françoise CHARLES, M. Patrice VASSE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE, M. Denis LEPILLER, Mme Jeanine MIELLE. Absents : Mme Valérie HAUVILLE (pouvoir à M. Daniel COIGNET), M. Pierre LEVASSEUR (pouvoir à Mme Véronique DAGOUBERT), M. Dominique CAPRON (pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS), Mme Frédérique VAUDRY (pouvoir à M. Georges LEMAITRE), Mme Corinne LEMAITRE (pouvoir à Mme Sylvie FICHET arrivée de Mme LEMAITRE pendant la délibération 6 à 19 h 30), M. David TUBOEUF, Mme Monique MODESTE (pouvoir à M. Didier GERVAIS),. 3) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013 Le procès-verbal est approuvé sous réserve des modifications suivantes : - délibération n 6 : Françoise CHARLES demande de : o changer la présentation de la délibération : il conviendrait de récapituler le vote des élus sous chaque décision modificative et non en fin de délibération ; o dans la décision modificative concernant le SDE 76, les votes contre et les abstentions ont été inversés ; - délibération n 14 : Françoise CHARLES avait demandé à Didier GERVAIS de lui communiquer le kilométrage de voies privées sur la commune ; - délibération n 16 : rectifier le prénom de Mme MIELLE ; Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2013, sous réserve des modifications apportées. 4) SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION AQUACAUX Monsieur le Maire : l association Aquacaux développe depuis 1990 une activité d aquaculture et une activité d insertion de personnes en difficulté dans les locaux autrefois occupés par l OTAN au Hameau de Saint-Andrieux.

2 Les activités de l association sont aujourd hui réparties entre : - des actions d éducation à l environnement, d information et de sensibilisation du public dont la ferme marine est un des supports ; - des activités en matière de restauration, conservation et de gestion des espaces naturels littoraux du Bec-de-Caux. Ces activités sont une richesse pour le territoire et ses habitants. Il apparaît en conséquence important d inscrire l action de l association sur le long terme. C est pourquoi je vous propose de signer une nouvelle convention d une durée de 30 ans. Par ailleurs, je vous propose d adopter, en annexe à la convention, les plans des limites, des zonages, des accès, des clôtures, des répartitions d aménagements et du cadre bâti sous contrôle d Aquacaux. Ils permettent notamment de définir les zones de décollage et d atterrissage des engins utilisés par les adeptes du vol libre. Discussion à l occasion de l examen de la note de synthèse : Jean-Louis ROUSSELIN : la convention signée avec Aquacaux datait des débuts de l association. Je vous propose de l actualiser. Elle est le fruit de discussions poussées avec Jean-Jacques LEMAITRE, son président. La durée proposée de la nouvelle convention est de 30 ans, ce qui marque un signe fort de confiance entre la commune et Aquacaux. L association emploie une quarantaine de personnes en difficultés. Depuis ses débuts, elle a étendu ses activités et pratique l insertion en plus de l aquaculture. La convention sera signée le vendredi 20 décembre à 19 heures en salles des mariages. Tous les élus sont naturellement les bienvenus et ont d ailleurs déjà reçu une invitation. Françoise CHARLES : pourquoi avoir décidé de retenir une durée de 30 ans? Est-ce à la demande de l association? Jean-Louis ROUSSELIN : oui! Jeanine MIELLE : la commune signe beaucoup de conventions avec des associations. Est-ce normal? Jean-Louis ROUSSELIN : Oui, c est normal. Cette convention décrit les droits et devoirs des deux parties. L association occupe un bâtiment communal, il est donc normal de signer une convention avec elle. Marie-Pierre PIROCCHI : pourquoi signer une convention d une durée de 30 ans et non pas de 10 ans? On ne sait pas ce qui peut se passer pendant les 10 ans. Jean-Louis ROUSSELIN : la convention précédente est largement revue. Dans son article 11, la nouvelle convention prévoit ainsi de nombreux cas de résiliation possible de la convention. Patrick SILORET : la nouvelle convention prévoit un changement réel d activités de l association, dans son article 3. La remarque de Mme PIROCCHI n est donc pas fondée en droit : une durée de 30 ans n empêche pas de résilier la convention avec son échéance si les conditions d aujourd hui venaient à ne plus être valables.

3 Françoise CHARLES : les falaises bougent. N y a-t-il pas de risques? Jean-Louis ROUSSELIN : les installations sont protégées par des digues. Il y a quelques années, le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) avait réalisé une étude : sur les 6 km de littoral de la commune, c est la seule partie stabilisée. Sylvie FICHET : pourquoi avoir établi un plan? Jean-Louis ROUSSELIN : le plan permet de situer le parking et les sites de décollage et d atterrissage des parapentistes. Ces zones pourront faire en parallèle l objet d un renforcement des obligations définis par le biais d arrêtés. Sylvie FICHET : les associations de vol libre ont-elles été informées de ces zones? Jean-Louis ROUSSELIN : oui, c est bien le cas. Françoise CHARLES : Aquacaux fait un excellent travail, mais elle est portée par la personnalité de son président, Jean-Jacques LEMAITRE. Que se passera-t-il s il devait passer la main? Jean-Louis ROUSSELIN : il est évident que s il devait partir, un autre président lui succèderait. Nous avons toute confiance dans le conseil d administration actuel ; il est composé de personnalités tout à fait capable de prendre la succession de Jean-Jacques LEMAITRE le moment venu. Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte la nouvelle convention avec l association Aquacaux. 5) tarification des structures de l enfance Monsieur le Maire : je vous propose d augmenter les tarifs institués lors du conseil municipal du 22 novembre 2012, de 2% à compter du 1 er janvier Après calcul de l augmentation de 2 %, les tarifs ressortent de la façon suivante : RESTAURATION SCOLAIRE Quotient Tarif 2013 Tarif à 10 2,50 2,55 10,01 à 20 2,91 2,97 20,01 à 30 3,23 3,29 30,1 à 40 3,43 3,50 >40 3,65 3,72 Repas pour un adulte 4,17 4,25 MERCREDISTOIRES Quotient Tarif 2013 Tarif à 10 10,71 10,92 10,01 à 20 11,79 12,03

4 20,01 à 30 12,86 13,12 30,1 à 40 13,93 14,21 >40 16,07 16,39 Demi-journée* 6,00 6,00 Demi-journée avec repas* 9,00 Heure supplémentaire 1,50 1,53 *Les tarifs demi-journée et demi-journée avec repas pour Mercredistoires ont été approuvés lors du conseil municipal du 27 septembre CAM&LEO Quotient Tarif 2013 Tarif à 10 12,50 12,75 10,01 à 20 13,52 13,79 20,01 à 30 14,59 14,88 30,1 à 40 15,61 15,92 >40 16,63 16,96 GARDERIE PERISCOLAIRE Quotient Tarif 2013 Tarif à 10 0,87 0,89 10,01 à 20 0,93 0,95 20,01 à 30 0,97 0,99 30,1 à 40 1,00 1,02 >40 1,04 1,06 Goûter en sus 0,50 0,51 ½ supplémentaire de 1,50 1,53 07 h 30 à 8 h 00 Ou 18 h 00 à 18 h 30 Récupération de 8,00 8,16 l enfant après 18 h 30 Discussion à l occasion de l examen de la note de synthèse : Françoise CHARLES : je regrette qu une délibération soit présentée au conseil municipal, alors que rien n a encore été présenté en commission. Jean-Louis ROUSSELIN : la réunion d une commission avant un conseil municipal n est pas obligatoire. Françoise CHARLES : je suggère de maintenir le prix du goûter à 0,50. Jean-Louis ROUSSELIN : il faut être homogène : nous appliquons une hausse de 2 % à l ensemble des tarifs. Elle doit s appliquer aussi au goûter. De plus, la majorité des familles paye par chèque, ce qui ne change rien en pratique pour elles.

5 Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte les nouveaux tarifs des structures de la petite enfance. 5 bis) : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE A L ECOLE MATERNELLE LES LUTINS Monsieur le Maire : Mme Nadine GORLIN, enseignante à l école les Lutins d Octevillesur-mer, a décidé de réaliser un projet cirque pour sa classe. Deux animateurs de l école du Cirque du Havre se rendront six fois dans sa classe au cours de l année scolaire et l école se rendra dans les locaux de l école du cirque. Le coût de ce projet est évalué à Une partie du financement sera réalisé par quatre ventes de crêpes. Je vous propose d attribuer une subvention de 300 à l école maternelle les Lutins pour la réalisation de ce projet. Discussion à l occasion de l examen de la note de synthèse : Sylvie FICHET : Mme GORLIN s investit beaucoup pour proposer des activités intéressantes à sa classe. Peut-on l encourager en augmentant un peu la subvention versée? Jean-Louis ROUSSELIN : il s agit de rester cohérent par rapport aux subventions que nous accordons aux autres classes. Je vous propose de maintenir la somme de 300 de subvention, elle est déjà supérieure au montant de subventionnement de 20 % que nous accordons habituellement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte les nouveaux tarifs des structures de la petite enfance. 6) ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire : lors de sa réunion du 12 septembre 2011, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un nouveau groupe scolaire à l équipe NOMADE / ETHA, représentée par NOMADE ARCHITECTES. Le 22 novembre 2012, le conseil municipal approuvait l avant-projet définitif (APD) de l opération de construction d un groupe scolaire et de sa structure de restauration et a fixé le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre, et ainsi autorisé l équipe de maîtrise d œuvre à passer à la phase PRO. Lors de sa réunion du 14 mai 2013, le conseil municipal décidait de répartir les marchés en 16 lots à la suite du rendu des études en phase PRO. La commission d appel d offres de la commune s est réunie le mercredi 11 décembre et a retenu les offres suivantes :

6 LOT CANDIDAT RETENU MONTANT DE L OFFRE AVEC VARIANTES APRES NEGOCIATION Lot 1 - terrassement, BALBIANO ,14 HT fondation, gros œuvre et VRD Lot 2 - Charpentes bois ETS PIMONT ,97 HT Lot 3 - Etanchéité portant SM ETANCHEITE ,76 HT végétaux Lot 4 - couverture zinc, GAQUEREL ,94 HT bardage zinc Lot 5 - bardage bois et ITE ETS PIMONT ,70 HT enduit Lot 6 - menuiseries Aluminium Verre Acier ,20 HT extérieures aluminium Lot 7 - cloisonnement, SNP ,50 HT doublage, faux plafonds Lot 8 - menuiseries GALLI MENUISERIE ,14 HT intérieures Lot 9 - Métallerie, serrurerie A RELANCER A RELANCER Lot 10 - électricité, courants DOMUS HT forts et faibles SSI Lot 11 - Ascenseur SCHINDLER ,00 HT Lot 12 - Chauffage, BUQUET HT ventilation, plomberie, sanitaires Lot 13 - carrelage BONNAUD ,38 HT Lot 14 - revêtement PVC DELOBETTE ,00 HT Lot 15 revêtements LAMY-LECOMTE ,00 HT muraux peinture Lot 16 - équipements de cuisine LANEF ,74 HT Le montant total des 16 lots s élève à ,47 HT. Discussion à l occasion de l examen de la note de synthèse : Jean-Louis ROUSSELIN : je charge Ludovic HAUTOT, responsable des marchés publics à la mairie, de bien vouloir répondre à toutes vos questions techniques.

7 Françoise CHARLES : le délai est trop court entre la réunion de la commission d appel d offres et la réunion du conseil municipal. Il me semble que le délai à respecter est de 11 jours avant que le conseil municipal puisse statuer sur cette question. Ludovic HAUTOT : les délais que vous évoquez sont ceux des procédures formalisées, c est-àdire ceux qui sont valables pour un appel d offres. Or, on est en procédure adaptée : dans ce type de procédure, le code des marchés publics ne fixe aucune règle quant aux délais. On ne peut quoi qu il en soit avertir les entreprises qu une fois que le conseil municipal aura délibéré. Les entreprises évincées auront alors un délai de 7 jours pour contester les décisions prises. La notification des entreprises retenues pourra donc se faire les 23 et 24 décembre. Raymond LEPARC : je suis élu depuis de nombreuses années et j ai toujours assisté à la commission d appel d offres (CAO). Pour la première fois, toutes les enveloppes étaient ouvertes. La CAO ne sert donc à rien. J ai recherché sur Internet : il était indiqué «la CAO ouvre les enveloppes». La CAO aurait donc dû être invitée à l ouverture des enveloppes. Ludovic HAUTOT : cette règle était valable dans l ancien code des marchés publics. Dans le nouveau code, c est le pouvoir adjudicateur qui ouvre les enveloppes. Françoise CHARLES : on va même finir par apprendre que vous avez ouvert des négociations avec les entreprises! Ludovic HAUTOT : on est en procédure adaptée : elle autorise les négociation avec les entreprises soumissionnaires et il y en a d ailleurs eu. Françoise CHARLES : il y a eu un manque d informations! S il y a eu un changement de code des marchés publics, les élus, singulièrement ceux de l opposition, n ont pas été informés. Jean-Louis ROUSSELIN : les suspicions sont gratuites. Les services municipaux ont effectué un travail remarquable! Denis LEPILLER : sur les 16 lots, c est systématiquement le moins disant qui a été retenu... Jean-Louis ROUSSELIN : non, on a pris le mieux disant. Le dernier lot est d ailleurs attribué au plus disant. Georges LEMAITRE : des analyses ont été faites par l architecte et l économiste. Ensuite, une phase de négociations s est ouverte, avant un dernier rapport. Françoise CHARLES : je souhaite exprimer des craintes parce qu on prend toujours les moinsdisant. Par ailleurs, on peut se retrouver avec des sous-traitants. Il va y avoir une augmentation de la TVA et du coût des travaux : ont-elles été prises en compte? Jean-Louis ROUSSELIN : un économiste a estimé le projet. Toutes les offres sont passées au tamis de l économiste. On a par ailleurs le droit de refuser la sous-traitance : les entreprises retenues ont l obligation de déclarer leurs sous-traitants à la mairie et nous avons la faculté

8 de les refuser. Si nous les refusons, l entreprise est tenu de réaliser les travaux auxquels elle s est engagée dans son acte d engagement. Marie-Pierre PIROCCHI : je suis assez étonnée que seules des entreprises locales aient été retenues. Ludovic HAUTOT : on n a effectivement eu quasiment que des entreprises locales. De mémoire, l une venait de Mayenne, les autres étaient du département. Georges LEMAITRE : on n a absolument pas favorisé les entreprises locales. C est le rapport prix / technique qui a prévalu. Le Conseil Municipal, à la majorité (votre contre : Raymond LEPARC, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Denis LEPILLER), décide d attribuer les marchés pour la construction du nouveau groupe scolaire. Délibération 7 : indemnités de conseil 2013 du Trésorier municipal au titre de l exercice 2012 : M. le Maire : les communes et leurs établissements publics sont tenus de verser annuellement à leurs comptables une «indemnité de conseil. Cette disposition est prévue dans l arrêté interministériel du 16 décembre Elle est calculée selon un barème dégressif, applicable à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférente aux trois dernières années selon le tableau suivant : 3 / pour les 7 622,45 premiers euros, 2 / sur les ,35 suivants 1,5 / sur les ,80 suivants 1 / sur les ,61 suivants 0,75 / sur les ,31 suivants 0,50 / sur les ,02 suivants 0,25 / sur les ,53 suivants 0,10 / de la somme excédant ,07 Je vous propose d'attribuer cette indemnité à M. Pierre PADOVANI, Trésorier Principal pour la Ville d Octeville-sur-mer. La moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices est la suivante :

9 EXERCICE MONTANT DES DEPENSES , , ,00 TOTAL ,00 Moyenne annuelle ,00 Le décompte de l indemnité pour une gestion de 12 mois est donc le suivant : 3 / pour les 7 622,45 premiers 22,87 2 / sur les ,35 suivants 45,73 1,5 / sur les ,80 suivants 45,73 1 / sur les ,61 suivants 60,98 0,75 / sur les ,31 suivants 80,04 0,50 / sur les ,02 suivants 76,22 0,25 / sur les ,53 suivants 57,17 0,10 / sur toutes les sommes excédant ,07 488,20 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d attribuer les indemnités de conseil 2013 au Trésorier municipal au titre de l exercice Délibération 7 bis : décisions modificatives : Décision Modificative Dépenses Monsieur le Maire : je vous propose d adopter une décision modificative. Elle permettra l enregistrement comptable des ajustements budgétaires rendus nécessaires par l activité des services municipaux. Les mouvements proposés dans cette décision modificative sont les suivants : SDE ème tranche Effacement (rue Verdun) (facturation en direct) Fonction 816 Investissement "Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles "Subvention d équipement versées autres groupements. Biens mobiliers" , ,00 Le Conseil Municipal, à l unanimité (abstentions : Raymond LEPARC, Françoise CHARLES), décide d adopter la décision modificative. 8) ROUTE DEPARTEMENTALE 147 DECLASSEMENT DE ROUTE DEPARTEMENTALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE

10 Monsieur le Maire : le Département de la Seine-Maritime va réaliser, à l horizon 2015, le barreau nord sud entre la rocade nord du Havre achevée en 2012 et la route départementale 52 (le contournement de Bléville). La réalisation de ce barreau routier à 2 x 2 voies de 700 mètres de long devrait permettre de réduire notablement le trafic sur la route départementale 147. Par courrier du 29 novembre 2013, le Département de la Seine-Maritime a sollicité la commune d Octeville-sur-mer pour procéder au déclassement de la section de la route départementale 147 située sur la commune d Octeville-sur-mer (du PR au PR , soit entre la rue Hippocrate et la rocade nord du Havre, route départementale 6382) et à son reclassement dans la voirie communale. Il s agit de procéder au classement d une longueur de voirie d environ 165 mètres. La reprise dans le domaine public communal est toutefois assortie d une condition : le Département devra réaliser le trottoir Est (il s agit actuellement d un accotement, le trottoir étant déjà préfiguré aux deux extrémités de la voie à transférer dans le domaine communal). Pour mémoire, le trottoir Est a déjà été classé dans le domaine public communal par délibération du conseil municipal du 28 mai Le bassin de rétention des eaux de la rocade nord ne sera pas repris dans le domaine public communal. L entretien des séparateurs de chaussée situés au droit des deux ronds-points restera par ailleurs à la charge du Département. Discussion à l occasion de l examen de la note de synthèse : Jean-Louis ROUSSELIN : le Département nous demande de reprendre dans la voirie communale la portion située entre le rond-point situé à l intersection de la rue Hippocrate et celui situé au croisement avec la rocade nord. En contrepartie, la commune souhaite que le Département réalise le trottoir situé en bordure ouest. Françoise CHARLES : je suis gênée par le fait qu on reprenne une route départementale, alors qu on s en passerait. Si la commune refusait d accéder à la demande du Département, que se passerait-il? Jean-Louis ROUSSELIN : cela rendrait juste nos relations plus difficiles avec le Département. Pour ce qui concerne l entretien de cette chaussée de 165 mètres de long, une convention serait passée avec la ville du Havre, si elle est d accord. Une telle convention existe déjà entre le Département et elle. Le Conseil Municipal, à la majorité (vote contre : Raymond LEPARC, Françoise CHARLES, Marie- Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Denis LEPILLER, Jeanine MIELLE abstentions : Patrick SILORET, William BOULANGER, Corinne LEMAITRE, Sylvie FICHET), décide d accepter le déclassement partiel de la route départementale 147 et de la reclasser dans la voirie communale.

11 Informations diverses : Jean-Louis ROUSSELIN : lors du dernier conseil municipal, vous avez exprimé le souhait d obtenir certains éclaircissements : - sur le coût de la convention avec le Centre de gestion : en 2013, nous avons versé les sommes suivantes à cet organisme : o gestion des payes : ; o vaccination : 188,95 ; o missions archives : 6 277,50 (mission de 225 heures) ; o réalisation du Document unique : nomination d un régisseur pour la bibliothèque : il n est pas nécessaire de passer par une délibération. Barbara EUDIER sera régisseur titulaire et Hélène CHAZALY sera sa suppléante. Un arrêté sera pris prochainement ; - Boulangerie du Café blanc : il convient d avancer ce dossier dans lequel un problème de sécurité routière se pose. J ai rencontré plusieurs fois le boulanger avec un représentant de la direction des routes. Le boulanger s est engagé à réaliser un marquage et un balisage permettant aux véhicules de sortir par la route du Café Blanc. Or, ça n avance pas beaucoup. On lui a envoyé une mise en demeure d effectuer les travaux de sécurisation par signification d huissier. - une pétition a été déposée en mairie par des parents d élèves. Une réponse a été apportée à tous les parents d élèves pour leur donner les résultats de la consultation et répondre à la pétition. - j ai reçu récemment deux représentants de la Poste venus me présenter une évolution des structures de la Poste due à la baisse du marché du courrier. La Poste doit se tourner vers d autres métiers en raison de la chute des courriers. L établissement d Octeville-sur-mer comptera toujours trois conseillers. Un mi-temps patrimoine va passer à temps complet. Un conseiller financier va être partagé avec Sainte-Adresse. L activité ici a plutôt moins baissé qu ailleurs. Cela se traduit malgré tout par la fermeture du bureau le jeudi après-midi. - une réunion s est déroulée hier après-midi avec l expert pour les défauts constatés sur la maison de l enfance. Les responsabilités sont assez claires. Alain RICHARD : Avec les ACPG, nous avons commémoré la fin des hostilités en Algérie le 5 décembre dernier. Pendant le week-end des 7 et 8 décembre, environ 60 personnes sont allées à Nantes et au Puy-du-Fou.

12 Le 70 ème Anniversaire de la Libération d Octeville-sur-mer aura lieu le samedi 13 septembre Les pompiers d Octeville-sur-mer célèbreront leur dernière Fête de la Sainte-Barbe le samedi 14 décembre 2013 : - 16 h 00 : accueil des officiels, revue du personnel, remise de Médailles du travail et de grades, revue des 5 véhicules et du matériel. Présentation d un nouveau canon à eau portatif h 30 : départ du défilé en direction des Monuments aux Morts h 00 : départ des Monuments vers le cimetière pour un hommage au sergent Alain LEFEBVRE, au caporal-chef Eric DESCHAMPS et au sapeur Jean DESCHAMPS h 30 : départ du cimetière pour la salle Michel Adam où auront lieu les discours et le vin d honneur. Il y aura aussi une quarantaine de jeunes sapeurs pompiers ainsi que des Porte-drapeaux. La nouvelle caserne de Dollemard sera livrée en mai Le temps d emménager et de s installer, elle sera pleinement opérationnelle en octobre. A Octeville, il y a actuellement 21 pompiers volontaires, 3 iraient à Montivilliers, 2 arrêteraient et 16 iraient à la nouvelle caserne de Dollemard rejoindre les pompiers professionnels qui viendront eux de la caserne Dumé d Aplemont. La grande caractéristique de cette nouvelle caserne, c est la mixité : faire travailler ensemble des pompiers professionnels et des pompiers volontaires. Il y aura à terme 150 à 200 pompiers volontaires dans les 3 centres du Havre. La caserne de Montivilliers va aussi s agrandir prochainement. Il y a actuellement un recrutement en cours pour 24 pompiers volontaires. L avenir de l Amicale des Pompiers d Octeville? Elle va toujours exister en tant qu amicale des pompiers volontaires. Son président, Patrick VAUTIER, est très dynamique. Il est aussi très estimé de ses collègues volontaires et professionnels. Elle va toujours exister car on n arrête pas 155 années d activités comme ça. Le calendrier 2015 traitera justement de l histoire de ces 155 années pratiquement sans cessation de l activité de nos soldats du feu, sauf en juin L année prochaine, nous aurons quand même une Ste Barbe à Octeville, elle sera probablement différente de celles que nous avons connues ces dernières années. Je vous en dirais plus ultérieurement. Concernant la bibliothèque municipale et la BCD de l école, l informatique est maintenant pleinement opérationnelle et les 2 bibliothèques sont interconnectées. Cependant, il faudra encore de nombreux mois pour tout mettre à jour, enregistrer les ouvrages avec des codesbarres, etc... La Maison de l Europe a organisé une conférence à Fécamp le 29 novembre avec Estelle GRELIER et Jean-Paul GAUZES, Députés européens sur le thème : «je suis européen, je

13 participe aux élections européennes de mai 2014». De nombreux Octevillais étaient présents et avaient beaucoup de plaisir à écouter les 2 orateurs, l une du parti socialiste, l autre de l UMP, qui exprimaient leur total accord sur la nécessité d avoir une Europe forte. La Maison de l Europe de la Seine-Maritime, c est son nom maintenant et non plus Maison de l Europe et des Hautes Falaises. Le siège reste à Octeville. La prochaine conférence se déroulera à Sainte-Adresse le 20 décembre à 18 h 30 à l Orangerie (ex la Roseraie). Le thème : le grand bêtisier de l Histoire de France. Codah Transports : pile une année aujourd hui que le tramway a été mis en service. Malgré quelques dysfonctionnements rapidement réglés, à part les automates distributeurs de billets ou certains valideurs dans les rames qui ont nécessité plus de temps, on peut dire aujourd hui que ce tramway est un succès. J ai demandé à la Codah combien d Octevillais l empruntent régulièrement mais on ne peut pas me répondre à moins de faire un sondage sur place et de demander expressément aux usagers du tramway où ils habitent, on me dit simplement qu il y a de plus en plus de personnes qui le prennent chaque jour depuis le terminus. Comité de jumelage : fin décembre, pendant les vacances scolaires, le CJO va mettre en place «expérimentalement» des cours d anglais pour des enfants qui ont des difficultés en anglais à l école ou qui souhaitent développer leur pratique de cette langue. Ce cours sera animé par Christophe RICHER, aussi membre de notre CMJ. Ce jeune garçon a 17 ans et une excellente pratique de l anglais. C est lui qui s est spontanément proposé. Ces cours continueront pendant les vacances scolaires de février et de Pâques. La participation demandée est de 15 pour l ensemble des 10 cours, 1,50 par cours. Chaque cours dure 2 heures heures en tout. L adhésion au CJO n est exceptionnellement pas obligatoire. Les cours auront lieu le matin de 10h00 à 12h30 à la Maison André de Saint-Nicolas. Le nombre de participants sera limité. Merci de faire de la publicité autour de vous. Tous les renseignements sont sur le site du comité de jumelage Pour s inscrire, il faut envoyer dès maintenant un mail à cjo@cjo.fr Denis LEPILLER : lors du dernier conseil municipal, vous nous avez parlé d un projet de tournoi de football avec la Sicile en disant que l idée venait d un dirigeant du SCO. Au SCO, personne n est au courant, pas même le Président. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Alain RICHARD : il y a 3 semaines, j ai rencontré M. COURCHAY du Cellier d Octeville, aussi dirigeant du SCO en charge des Tournois. L idée d emmener des petits Octevillais du SCO jouer un match amical (et pas forcément un tournoi) en Sicile vient de lui. J y suis bien évidemment favorable d autant plus que les Siciliens étaient déjà demandeurs en Je suppose que s il n en a pas encore parlé au Président Philippe HAMEL, c est qu il attend tout simplement de connaitre la réponse du club de football de Furci : est ce que c est faisable ou pas? J ai bien évidemment contacté ma collègue présidente du comité de jumelage de Furci. Je sais qu elle a transmis la question aux dirigeants siciliens lesquels planchent sur le sujet actuellement. Et s ils n ont pas encore donné leur réponse, c est peut être parce que cela bouscule leur calendrier et qu il leur faut trouver des alternatives, que cela prend du temps, etc. En effet, j ai regardé et vu que les rencontres ne pouvaient se faire qu aux dates (autour de Pâques 2014) que j avais communiquées pendant le précédent conseil car il fallait que cela

14 ait lieu pendant les courtes vacances scolaires italiennes qui ne tombent pas en même temps que nos longues vacances en France. Je pense maintenant que la réponse ne va pas tarder. Je la communiquerai à M. COURCHAY et à Denis LEPILLER. Je donnerai en même temps les noms et adresses des personnes à contacter. Je profite aussi de cette question pour rappeler que, pour monter ensemble un projet commun, le CJO doit toujours composer avec ses partenaires comités de jumelage des 2 villes jumelles. Contrairement à ce que certains conseillers peuvent penser, en aucun cas le CJO ne peut décider seul. Françoise DEGENETAIS : - le bon des Aînés sera distribué à nouveau le 16 décembre ; - la collecte du sang se déroulera le 30 décembre. L association Cardiogreffe sera associée ; elle expliquera les dons d organes. Véronique DAGOUBERT : - le Marché de Noël se déroulera le week-end des 14 et 15 décembre ; - Téléthon : Ghislaine MORCAMP était coordinatrice sur la commune. Dans l ensemble, la manifestation s est plutôt bien passée. La marche dans le bourg du vendredi soir était très agréable. Une soupe a été préparée par le cuisinier de la commune avec les légumes offerts par les maraîchers. La vente de crêpes a connu un succès moindre que les autres années. Un jeune handicapé a participé et était très ému. Je souhaite adresser de très vifs remerciements aux bénévoles et à toutes les associations qui se sont investies. Marie-Claude CRESSENT : - Le CMEJ prépare l élection prévue le 17 décembre. La Commission a assisté à une réunion avec les futurs candidats qui ont présenté leur candidature, leurs projets. - Les membres de l actuel CMEJ travaillent sur l inauguration des nouveaux jeux situés à côté de la maison de Saint-Nicolas, ainsi que sur celle de l hôtel à insectes situé dans le square Huart. Questions diverses : Françoise CHARLES : une date a-t-elle été fixée pour que les associations fassent leur demande de subvention? Alain RICHARD : les services ont adressé un courrier à toutes les associations. Elles ont donc été prévenues. Françoise CHARLES : depuis la démission de l adjointe aux finances, la commission Finances ne s est pas réunie. Jean-Louis ROUSSELIN : il y aura une commission des finances le moment venu.

15 Françoise CHARLES : certains adhérents de la bibliothèque municipale m ont indiqué que l adhésion s élevait à 10 du temps où l établissement était gérée par l association Pluriels Jean-Louis ROUSSELIN : je demande à Emmanuel DERRE, directeur général des services, de vérifier ce point. Françoise CHARLES : lors de sa réunion du 27 septembre, le conseil municipal a acté la transformation de deux postes en postes d adjoints administratifs. Or, les deux postes en questions n ont pas encore été supprimés du tableau des effectifs. Jean-Louis ROUSSELIN : une commission technique paritaire se déroulera dans le courant du mois de janvier, ce qui permettra de les supprimer. Françoise CHARLES : l éclairage de la rue Germaine Coty va être remplacé. Peut-on en profiter pour replacer ces lampadaires rue du Croquet parce qu elle est moins éclairée que la rue Germaine Coty? Daniel COIGNET : on va regarder ce qu il est possible de faire, mais je crains que l on ne puisse pas déplacer des installations contenant des lampes au sodium. Raymond LEPARC : avez-vous des nouvelles concernant le devenir du marchand de presse? Jean-Louis ROUSSELIN : la fermeture n est pas liée à une faillite, mais à des problèmes personnels aux gérants. L affaire sera examinée par le tribunal le 13 décembre. Au moins une offre de reprise sera déposée. Je vais prendre personnellement contact avec le liquidateur pour lui signifier notre volonté de conserver une presse. L ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 21 h 30.