Direction des établissements pour personnes handicapées Directeur : Stéphane GAUCHER Adresse : 146 rue Pierre Corneille Lyon Téléphone : 04

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1 Direction des établissements pour personnes handicapées Directeur : Stéphane GAUCHER Adresse : 146 rue Pierre Corneille Lyon Téléphone : Courriel : stephane.gaucher@rhone.fr Nombre d'agents dans le service : 37 Budget 2010 : Dépenses : / Recettes :

2 MISSIONS DU PÔLE - Participation à la mise en oeuvre des grandes orientations et des décisions de la collectivité : schéma départemental, règlement départemental d'aide sociale. - Prise en charge des personnes handicapées adultes hébergées en structure médico-sociale de compétence départementale dans le cadre de la loi du 22 juillet Accompagnement des organismes gestionnaires d'établissements et services dans leurs projets de création, rénovation et extension de structures et instruction des dossiers (cet accompagnement a été profondément modifié depuis la mise en place des appels à projet par la loi "hôpital, patients, santé, territoires" du 21 juillet 2009). - Tarification, contrôle, évaluation et habilitation des établissements et services accueillant des personnes handicapées adultes. - Suivi de la mise en oeuvre des outils garantissant la qualité de la prise en charge des personnes handicapées adultes en établissement et service. - Suivi des plaintes concernant les personnes handicapées adultes accueillies en établissement. - Élaboration et suivi du budget de la direction. - Élaboration et suivi d'outils d'information, d'indicateurs et de statistiques. - Suivi de l'exploitation du logiciel "Rhône + établissements" de gestion des besoins. - Mise en oeuvre des dispositifs relatifs aux personnes handicapées adultes en établissement, suivi des évolutions législatives et mises à jour du règlement départemental d'aide sociale. - Élaboration et adaptation des procédures d'aide sociale relatives aux personnes handicapées adultes accueillies en établissement. - Information, formation, contrôle et soutien des agents des MDR dans le domaine de l'aide sociale à l'hébergement. - Gestion des dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale : instruction et règlement des prix de journées aux établissements, calcul des contributions des bénéficiaires de l'aide sociale. - Mise en paiement de l'allocation compensatrice (AC) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement. - Récupérations des prestations d'aide sociale. - Instruction des recours devant les juridictions de l'aide sociale et ceux relatifs au contentieux du handicap. - Assignations devant les juridictions civiles en matière d'obligation alimentaire. - Archivage des dossiers d'aide sociale. - Suivi administratif et financier des MASP (mesures d'accompagnement social personnalisé) et des MAJ (mesures d'accompagnement judiciaire). L'ANNÉE 2010 EN QUELQUES CHIFFRES - Deux dossiers de création, d'extension ou de transformation présentés conjointement avec l'ars au CROSMS en 2010 : ces deux dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable. Le premier a été autorisé en totalité, le second dossier a fait l'objet d'un arrêté de refus d'autorisation partielle avec classement, faute de dotation de soins suffisante. - Nombre de places en structures pour personnes handicapées (au 31/12/2010) : places autorisées, dont :

3 4 142 places en établissement places en SAVS, SAMSAH, Clubs places installées, dont : places en établissement places en SAVS, SAMSAH, Clubs Soit nouvelles places en Suivi des structures gestionnaires : 176 comptes administratifs analysés 188 budgets prévisionnels arrêtés 25 sites visités 15 visites de conformité effectuées bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement : Prestation Nombre de bénéficiaires au 31/12/10 Budget 2010 Total voté Aide sociale à l'hébergement Dont Rhône (adultes et Creton) Dont hors Rhône (adultes et Creton) , , ACTP en établissement PCH en établissement Dont adultes Dont enfants , , mandats auprès des établissements, services et bénéficiaires PCH ou ACTP saisis titres auprès des bénéficiaires de l'aide sociale saisis récupérés par le bureau des recours de l'aide sociale au titre de l'aide sociale personnes âgées/personnes handicapées recours exercés devant les juridictions d'aide sociale. - Contentieux de la MDPH (par délégation de la commission exécutive de la MDPH) : 216 recours exercés contre les décisions de la CDAPH. - Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et d'accompagnement judiciaire (MAJ). - Nombre de MASP : 17 MASP 1 et 15 MASP 2. - Frais de MAJ relevant du Département : pour 71 bénéficiaires.

4 FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE Élaboration d'un projet de direction dans le cadre du projet de pôle PA/PH. - Participation à la mise en oeuvre des orientations prioritaires du schéma départemental PA/PH : Amélioration de l'observation des besoins : poursuite du déploiement de "Rhône + établissements", logiciel de gestion des besoins permettant de mieux gérer les listes d'attente d'entrée en établissement. Mutualisation des moyens humains et budgétaires : réflexion avec les associations gestionnaires en vue de faciliter des rapprochements associatifs. Développement de structures souples : organisation d'une journée intersamsah. - Mise en oeuvre des nouveaux accords partenariaux signés le 6 octobre 2009 avec les organismes gestionnaires de structures pour personnes handicapées. - Nombreuses ouvertures d'établissements en 2010 : 236 nouvelles places installées. - Élaboration et diffusion de la base de données 2010 des établissements et services pour personnes handicapées. - Mise en place d'outils d'analyse de la qualité en établissement. - Animation du groupe de travail et d'échanges sur les établissements pour personnes handicapées, dans le cadre du réseau interdépartemental de la région Rhône-Alpes élargie. - Poursuite des actions de formation des agents du Département en matière d'aide sociale à l'hébergement. - Poursuite du contrôle d'effectivité de la PCH en établissement. - Accompagnement du transfert des missions de contentieux et de conciliation à la MDPH. - Suivi de la montée en charge de la MASP en lien avec le conseil technique social (CTSO). - Écritures de procédures en matière de procédures comptables, de recours en récupérations et d'hypothèques. PROJETS & PERSPECTIVES POUR Finalisation du projet de direction. - À partir des résultats de "Rhône + établissements", réflexion sur le lancement d'appels à projets, dans le cadre de la programmation de création de places (enveloppe fermée, lissage). - Poursuite du déploiement de "Rhône + établissements" aux SAVS et SAMSAH et réflexion sur les évolutions nécessaires à apporter à cet outil informatique. - Mise en place d'un comité de suivi des accords partenariaux avec les organismes gestionnaires et développement d'un dialogue de gestion annuel avec chaque association. - Étude menée avec la direction des transports sur les moyens humains et budgétaires en termes de transports mobilisés au sein des établissements. - Évaluation de la qualité de l'accompagnement en SAVS et SAMSAH. - Programmation d'un calendrier de visites sur site des établissements et services durant lesquelles seront abordées les aspects financiers, qualité, projets et

5 prise en charge des résidents et poursuite des inspections de structures pour personnes handicapées conjointement avec l'ars. - Tarification des services d'aide à domicile jusqu'alors à la charge de la direction de la vie autonome à domicile. - Réflexion et mise en place d'outils via l'intranet afin d'améliorer l'information des Maisons du Rhône (prix de journée, base de données établissements, cartographie...). - Participation à l'organisation et à l'animation du "Salon Handica". - Participation à l'organisation et à la préparation des "Ateliers nationaux de la solidarité". - Mise à jour de l'ensemble des conventions d'habilitations à l'aide sociale. - Élargissement du contrôle d'effectivité en matière de PCH en établissement. - Mise en place de groupes de travail participatifs autour de la simplification des procédures existantes : recours juridictionnels, courriers relatifs aux récupérations, informatisation de la facturation des établissements et du calcul des contributions des bénéficiaires (basculement sur ANIS-IODAS). - Étude des conditions de faisabilité de l'admission définitive à l'aide sociale. - Renouvellement du marché public relatif aux MASP.