Règlement de fonctionnement pour les familles. Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) Rentrée scolaire Direction Petite Enfance,

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1 Règlement de fonctionnement pour les familles Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) Rentrée scolaire Direction Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Vie Scolaire Préambule Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants. A travers des parcours éducatifs, la ville de Séné propose des activités visant à favoriser l épanouissement des enfants, à développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d apprendre à l école. Ces activités sont facultatives, mais nécessitent un engagement pour l année. Il ne sera demandé aucune participation financière aux familles au titre des TAP. LES PARCOURS EDUCATIFS La ville a fait le choix d organiser des «parcours éducatifs» qui seront gratuits pour permettre aux enfants d aborder un thème par le biais de plusieurs activités afin de privilégier la découverte et l expérimentation. Un parcours se déroulera sur une période comprise entre 2 périodes de vacances scolaires à raison de 2 séances par semaine de temps d activités périscolaires (TAP). Chaque enfant pourra bénéficier de 5 parcours différents sur une année scolaire. Le contenu des parcours sera adapté aux enfants de maternelle pour notamment respecter le temps de sieste des plus petits. Les TAP sont organisés au sein de 5 parcours éducatifs durant l année scolaire Chaque parcours éducatif sera constitué sous forme de périodes d une durée de 6 à 8 semaines (entre chaque petites vacances scolaires) permettant ainsi une progression pédagogique pour l enfant. Ainsi, un enfant inscrit à l année aura pratiqué toutes les activités proposées. Pour les enfants de l école maternelle, les temps de sieste sont maintenus tous les jours et la sieste des 2/3 ans priment sur les activités. Les autres enfants pourront effectuer la sieste en fonction de leurs besoins. Le réveil sera progressif et échelonné. Les activités seront adaptées à leurs capacités. Des TAP dits «libres» sont donc proposés aux enfants de petites et moyennes sections. C est-à-dire qu une fois l enfant réveillé, l équipe d animation est à son écoute. L enfant joue librement sous la veille d agents de la Ville. Jeux et jouets sont mis à sa disposition. Définition et public concerné Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes de vie de l enfant, des parcours éducatifs sont mis en place et encadrés par du personnel municipal, des animateurs associatifs et des intervenants extérieurs. Les TAP sont organisés par la mairie qui en assument la responsabilité.

2 Pour l année scolaire , les parcours éducatifs ne concernent que les enfants fréquentant les écoles maternelles (grandes sections) et élémentaires des groupes scolaires publics Albert Guyomard, Françoise Dolto et Claude Aveline de la commune de SENE. Les parcours des grandes sections sont adaptés à chaque école. Tandis que les parcours des élémentaires sont identiques pour l ensemble des écoles. Jours et heures des activités Les TAP auront lieu de 14 h 45 à 16 h 30, deux jours par semaine : Pour les groupes scolaires Guyomard et Aveline : le Lundi et le Jeudi. Pour le groupe scolaire Dolto : le Mardi et le Vendredi. Conditions d inscription Les parents doivent inscrire leur (s) enfant (s) et remplir le dossier d inscription (voir dossier périscolaire) avant la rentrée scolaire. L inscription sera possible après cette date pour des situations particulières et elle est à effectuer directement au service scolaire en mairie avant les vacances scolaires de la période souhaitée. Les conditions acceptées sont les suivantes : - L inscription scolaire d un enfant arrivée en début d année scolaire ou en cours d année scolaire. - L augmentation du temps scolaire d un enfant de petite section et moyenne section. Le dossier devra être complet et comporter les pièces supplémentaires suivantes : 1 fiche sanitaire de liaison (téléchargeable sur le site de la ville) 1 attestation d assurance extrascolaire En s inscrivant, la famille s engage à inscrire son enfant soit : - Pour la durée de l année scolaire - Pour un ou plusieurs cycles d activités Les TAP étant facultatifs, tout enfant qui n est pas inscrit doit obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d enseignement (2 jours par semaine à 14 h 45). Les dossiers sont disponibles en mairie (service scolaire), dans les écoles (auprès des coordinateurs de site scolaire), peuvent être téléchargés sur le site internet de la ville. Un enfant (non inscrit) ne pourra être admis dans un parcours entamé ou si le respect du taux d encadrement réglementaires ne peut être assuré.

3 Absences et annulation Le planning des présences est géré par le coordinateur de site scolaire. Pour toute absence, les familles doivent contacter : Site scolaire Albert Guyomard : Site scolaire Françoise Dolto : Site scolaire Claude Aveline : Toute annulation d inscription sur un prochain parcours devra être signalée par écrit (mail, courrier) au service scolaire au moins 15 jours avant la fin du cycle d activités en cours. Toute période (parcours éducatif) entamée devra être terminée. Vêtements et objets Les TAP étant des moments d expérimentation, il est conseillé d habiller les enfants en tenant compte des activités pratiquées (la liste des parcours éducatifs est distribuée dans les écoles et elle est téléchargeable sur le site de la ville). Il est recommandé de marquer le nom de l enfant sur l ensemble des vêtements. L équipe d encadrement ne sera nullement responsable de la perte ou de l échange des vêtements. Les jeux, jouets, bijoux, téléphones portables ou objets de valeurs sont déconseillés. La responsabilité de l équipe ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradation desdits objets. Encadrement et groupes d âge Les TAP sont régis par la règlementation encadrant les ALSH (accueil de loisirs sans hébergement tels que les Ticket Sport Loisirs ou le centre associatif Ty Mouss). L encadrement des activités est confié à des animateurs qualifiés conformément à cette règlementation (Brevet d Etat, BAFD, BAFA, CAP petite enfance, licence STAPS, ATSEM, ). L équipe d encadrement des TAP est composée d une part : - Des animateurs, ATSEM, et agents périscolaires de la mairie ; - Des intervenants extérieurs ou des animateurs associatifs liés par une convention de partenariat avec la commune de Séné. Pour adapter les activités à l âge des enfants, les groupes seront constitués selon les cycles de l Education Nationale : o Cycle 1 : enfants de maternelles (2 à 5 ans) o Cycle 2 : enfants de CP, CE1 et CE2 (6 à 8 ans) o Cycle 3 : enfants de CM1 et CM2 (9 à 11 ans) Le nombre d enfants par groupe sera déterminé en fonction du nombre d enfants inscrits et de la capacité d accueil des locaux. Dans tous les cas, la commune de Séné applique les normes d encadrement assouplies et autorisées pour la réforme des rythmes éducatifs soit :

4 1 encadrant pour un groupe de 14 enfants maximum (- de 6 ans) 1 encadrant pour un groupe de 18 enfants maximum (+ de 6 ans) Les conditions d accueil et de départ Pour assurer le bon fonctionnement des activités, la ville désigne des référents TAP (Temps d Activités Périscolaires) au sein de chaque établissement scolaire. Il sera chargé de la coordination entre les groupes d enfants, des relations entre les associations, intervenants spécifiques, avec les enseignants, animateurs et agents municipaux, les familles et les services municipaux. A 14 h 45, après la classe ou à la fin de la sieste en maternelle, les enfants sont pris en charge par les animateurs ou agents scolaires de la mairie. Ils seront accompagnés vers le lieu de l activité. A la fin des activités (16 h 30), les parents s engagent à récupérer leur enfant à l école. En cas de retard, l enfant sera conduit à l accueil périscolaire dont le service sera facturé à la famille. Si les parents viennent chercher leur enfant à 16 h 30 : Les enfants ne seront confiés qu aux parents ou personnes inscrites sur le dossier d inscription après signature du registre détenu par le référent TAP de l école Les enfants en maternelle seront récupérés auprès des ATSEM Les enfants en élémentaire seront récupérés au portail de l école Si l enfant part seul, les parents devront remplir une décharge de responsabilité. Si l enfant prend le bus, il sera pris en charge par l agent communal chargé de cet accompagnement. Si l enfant est inscrit à l accueil périscolaire, il sera pris en charge par les animateurs du périscolaire et les parents pourront le récupérer aux heures de fonctionnement de celui-ci (rappel : fermeture à 19 h 00). Santé et sécurité Les enfants malades ne seront pas accueillis. Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance sauf en cas d établissement d un plan d accueil individualisé (PAI). En cas de maladie ou d incident, les parents seront prévenus par le service scolaire et seront tenus de récupérer leur enfant. Le référent TAP se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence. Le responsable légal sera immédiatement informé. A cet effet, chaque parent devra s assurer que les coordonnées téléphoniques soient à jour sur le dossier d inscription.

5 Assurance et responsabilité Comme toute activité extra scolaire, les familles devront être titulaires d une assurance responsabilité civile et individuelle pour leur enfant. La commune couvre les risques liés à l organisation du service (activités, transport, ). Règles de vie et d exclusion Tout comportement préjudiciable au bon fonctionnement des activités (insolence, manque de respect, refus d obéissance,..), le non respect du règlement et des règles de vie en collectivité, les absences non justifiées, la dégradation volontaire du matériel ou du mobilier mis à disposition, le vol, entraîneront l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Les parents et les enseignants seront avertis dès le premier incident et des mesures seront prises immédiatement. Les éventuelles dégradations occasionnées par les enfants seront facturées aux parents. Cette exclusion sera donnée par un comité composé de : Le Maire ou son représentant L adjointe au maire chargée de la vie scolaire La directrice ou le directeur de l école ou est scolarisé l enfant La coordinatrice des rythmes de vie de l enfant Le coordinateur du site scolaire Autres personnes pouvant y assister : Le ou la psychologue scolaire du secteur 1 représentant des parents d élèves si nécessaire Le directeur de la Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Vie scolaire Publication Le présent règlement de fonctionnement sera affiché toute l année à l école, dans les locaux périscolaires de l école, au service scolaire, sur le site de la ville. Il sera notifié aux parents d élèves lors de l inscription au TAP dans le dossier périscolaire (restauration, accueil périscolaire, aide aux devoirs, TAP).

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