REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P)

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1 1 - PREAMBULE REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P) Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires applicable à l ensemble des communes du territoire français depuis la rentrée de septembre 2014, la commune de Sainte-Foy-Tarentaise organise des Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) les mardis et vendredis en fin de journée, dans la continuité des temps d enseignement. Les T.A.P sont mis en place pour l école maternelle et pour l école primaire. Ils sont de la responsabilité de la Commune et non de l éducation nationale. Les T.A.P sont facultatifs. Les activités offertes aux enfants seront déterminées en fonction des intervenants que la commune aura pu trouver, des locaux existants, ainsi que des capacités financières communales. Elles seront, dans la mesure du possible, variées et permettront aux enfants de développer leur curiosité intellectuelle et de renforcer certains apprentissages (activités sportives, culturelles.) Les T.A.P sont assurés gratuitement pour tous les enfants scolarisés sur la commune sous condition d inscription préalable. Dès lors, l inscription aux T.A.P vaut acceptation du présent règlement. 2 LES ACTEURS des T.A.P. et ENCADREMENT Les T.A.P sont assurés en partenariat avec le personnel communal et des intervenants extérieurs. Certains intervenants seront employés directement par la commune, d autres rémunérés sous forme de prestations de service. Le personnel d encadrement des T.A.P est composé de personnels municipaux (ATSEM : Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles et personnel polyvalent), ainsi que des intervenants extérieurs. La liste des enfants inscrits aux différentes activités sera établie par la commune, en fonction des inscriptions et sera remise à chaque intervenant. Ces derniers devront s assurer en début d activité que les enfants inscrits sur la liste seront bien présents. En cas d absence, la Mairie en sera immédiatement informée, afin qu elle puisse en avertir les parents. Tout personnel intervenant sur les T.A.P est placé sous la responsabilité de la Commune. 1

2 Dans tous les cas, les normes d encadrement sont : un encadrant pour 14 enfants à la maternelle et un encadrant pour 18 enfants pour les autres classes. Les activités sportives seront encadrées par des intervenants diplômés d Etat. 3 JOURS / HORAIRES et LIEUX D ACTIVITES Les activités sont proposées les mardis et vendredis après-midi de 15h00 à 16h30. Elles seront organisées principalement dans les locaux de l école maternelle et primaire, les salles communales (Mairie et salle des pompiers), les terrains municipaux (aire de jeux, jeux de boules..) 4 CAPACITES D ACCUEIL Dans un souci de bonne gestion, les activités seront organisées par niveaux, c est-à-dire par classe et parfois par demi-groupes à l intérieur des classes, en fonction de la capacité d accueil des locaux et de l activité proposée (exemple pour les Echecs, le Yoga, ) 5 - MODALITES D INSCRIPTION Les périodes d inscription aux T.A.P. s étendent sur des cycles rythmés par les vacances : Cycle 1 : Rentrée de septembre / Vacances de la Toussaint, Cycle 2 : Rentrée de la Toussaint / Vacances de Noël, Cycle 3 : Rentrée de Noël / Vacances d hiver Cycle 4 : Rentrée d hiver / Vacances de Pâques Cycle 5 : Rentrée de Pâques / Vacances d été. Les parents doivent obligatoirement remplir le formulaire d inscription en début de chaque cycle. Dans un souci d organisation, et sauf en cas d urgence, de maladie, ou pour des raisons liées au travail ou dans le cas précis du soutien scolaire réalisé par les enseignantes : Les parents s engagent à laisser leur(s) enfant(s) aux T.A.P pendant tout le cycle. Aucune inscription en cours de cycle ne sera acceptée. Aucun parent ne sera autorisé à récupérer son enfant avant la fin des T.A.P, lorsque ce dernier y est inscrit, sans raison valable et après décharge écrite. La non inscription aux T.A.P implique la non prise en charge par la commune des enfants à 15H00. Les familles devront procéder à l inscription de leur enfant auprès de la Mairie. Les enfants dont le dossier est incomplet ne pourront pas participer aux activités. 6 - TARIFICATION Les T.A.P proposés par la Commune sont gratuits pour les familles, pour l année scolaire 2015/

3 7 CONDITIONS D ACCUEIL DES ENFANTS Modalités de prise en charge des enfants à l issue du temps scolaire : Si l enfant n est pas inscrit aux T.A.P, la sortie après le temps scolaire est à 15h00 précises et se fait conformément aux dispositions du règlement intérieur de l école. L enfant inscrit aux T.A.P sera pris en charge par un encadrant et sera sous sa surveillance jusqu à 16h30. Pour les classes élémentaires (GS/CP, CE et CM), les mardis et vendredis à 15h00, les enseignantes descendront les enfants dans la cour pour une récréation de 15 minutes. Pendant ce temps, les enseignantes feront sortir les enfants qui quittent l école et les intervenants des TAP surveilleront les enfants pendant la récréation. A 15h15, les encadrants du T.A.P rassembleront les enfants par niveau de classe et les conduiront dans la salle concernée. Pour la classe de maternelle, les encadrants des T.A.P prendront le relais de l enseignante pour surveiller la sieste des petits puis leur feront faire des activités au fur et à mesure de leur réveil. NB : aucun parent ne sera autorisé à récupérer son enfant avant la fin des T.A.P, même s il s agit d un enfant de maternelle qui fait la sieste. Par mesure de sécurité, à 15h15, les enfants non récupérés par leurs parents et non-inscrits aux T.A.P y seront intégrés d office par les enseignantes, et suivront le T.A.P jusqu à 16h30, sans possibilité d être récupérés avant. Modalités de prise en charge des enfants à l issue du T.A.P : A l issue des T.A.P, les encadrants devront descendre l ensemble des enfants dans la cour. Les écoles élémentaires et maternelles ont une législation différente pour la sortie. Les enfants en classe élémentaire (dès le CP) pourront rentrer seuls chez eux. Pour les enfants en classe maternelle (PS-MS-GS) : - soit l enfant sera pris en charge par le transport scolaire, - soit l enfant sera récupéré par le responsable légal ou une personne autorisée par les parents conformément à la fiche de renseignements (jaune) 3

4 8 - SANTÉ Pendant les T.A.P, les enfants malades ne seront pas accueillis, aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance. En cas de maladie ou d incident, les parents seront prévenus pour décider d une conduite à tenir. Le cas échéant, les parents seront tenus de venir chercher leur enfant. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence. 9 - ASSURANCE ET RESPONSABILITE La commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les parents doivent contracter une police responsabilité civile et individuelle accident pour couvrir les sinistres non couverts par l assurance de la Mairie CONDUITES A RESPECTER Le personnel encadrant les T.A.P n est pas responsable des enfants qui restent seuls aux portails. Les parents doivent respecter les horaires pour reprendre leurs enfants. Des retards répétés pourront entraîner l exclusion de l enfant des T.A.P. En cas d absence, il appartient à la famille d en informer le service scolaire le plus rapidement possible au SANCTION ET EXCLUSION Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités ainsi que toute absence non justifiée à l activité fera l objet : 1 ) d un avertissement écrit aux parents, 2 ) d une exclusion temporaire d une semaine aux T.A.P, 3 ) d une exclusion définitive aux T.A.P Les décisions de renvoi définitif seront signifiées aux parents par courrier 5 jours avant l application de la sanction. Le Maire, Paul CUSIN-ROLLET 4

5 Coupon à retourner en MAIRIE lors de l inscription accompagné de la fiche de renseignements (jaune) valable également pour la cantine et la garderie AVANT LE VENDREDI 28 AOUT 2015 ACCEPTATION DU REGLEMENT DES Temps d Activités Périscolaires Je soussigné(e).. parent de ou des Enfants en classe de reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur des activités périscolaires. Pour servir et valoir ce que de droit. Le Signature 5