MAIRIE DES ORRES HAUTES ALPES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRE (TAP) ************************

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité - Fraternité MAIRIE DES ORRES HAUTES ALPES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRE (TAP) ************************ ARTICLE 1 : Définition des TAP Conformément aux décrets du 24 Janvier 2013 et 7 Mai 2014 et conformément à la circulaire du 9 Mai 2014 concernant la réforme des nouveaux rythmes scolaires, à la rentrée scolaire de septembre 2014, la commune des Orres a mis en place les temps d activités périscolaires, qui dans la mesure du possible, s inscriront dans un plan d éducation territorial (PEDT). Les temps d activités périscolaires correspondent à des heures d activités, mises en place par la commune, ayant pour vocation d accueillir les enfants de maternelle et primaire scolarisés à l école des Orres, lors des plages horaires aménagées à cet effet. Pour l année scolaire , ces activités se déroulent tous les jeudis de 14h à 17h en période scolaire par demi-groupe. Cette plage horaire pourra être modifiée dans les années scolaires à venir. Les TAP auront lieu : dans les locaux du réfectoire de la cantine scolaire de l école (à l exclusion de la partie cuisine), dans les locaux de l école maternelle et plus précisément dans la salle de motricité, ou la salle de sieste, dans la cour de récréation des primaires, ponctuellement à l extérieur des bâtiments de l école sous réserve de moyens financiers suffisants pour payer les transports et d un nombre renforcé d adultes pour les encadrements, sous réserve d une acceptation des parents. Ces activités ne relevant pas de l éducation nationale, mais de la commune, les salles de classes seront interdites d accès aux enfants et à l animateur. ARTICLE 2 : Activités proposées Les activités peuvent concerner des domaines très variés: culture, arts, informatique, langues étrangères, lecture, littérature, développement durable, protection de l environnement, astronomie, géologie, jeux de sociétés, sport, Page 1 sur 5

2 Elles ont pour objectifs, conformément à la loi, de permettre aux enfants "d'apprendre autrement" : de manière ludique en découvrant et pratiquant des activités, qui n étaient pas toujours accessibles à tous les enfants jusque-là. Par ailleurs, les activités se dérouleront sous l égide de valeurs telles que le respect, l'acceptation de la différence de l'autre, l'entraide, la tolérance, la patience, la solidarité, le savoir vivre et grandir ensemble ou encore l'ouverture sur le monde. ARTICLE 3 : Conditions d adhésion La participation n est pas obligatoire. Pour toute participation, l inscription préalable est obligatoire. Elle correspond à un engagement pour toute la durée de la période. A partir du moment où l enfant est inscrit, son absence lors des TAP sera exceptionnelle et justifiée. La Mairie ( ) devra absolument être informée par les parents. Les feuilles d inscriptions périodiques sont données directement aux familles avant la période concernée. L inscription est à donner à l ATSEM de l école maternelle, Virginie ARMELLIN, au plus tard la veille du premier jour de l activité. Pour la première inscription, d autres documents seront à fournir : - la fiche de renseignements et d autorisations - l attestation d assurance (les enfants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile). - un exemplaire du règlement intérieur des TAP signé. Les enfants doivent être en règle eu égard aux obligations vaccinales (DTP). Les parents s engagent à être joignables par téléphone à tout moment en cas d urgence. ARTICLE 4 : Fonctionnement Les TAP fonctionnent tous les jeudis de 14h à 17h en période scolaire : De 14h à 15h45 les maternelles sont en activité avec le personnel communal tandis que les primaires sont en activité avec l intervenant extérieur. De 15h45 à 16h tous les enfants sont en pause. De 16h à 17h les maternelles sont en activité avec l intervenant extérieur et l ATSEM (personnel communal) tandis que les primaires sont en activité avec le personnel communal. Ils sont encadrés par le personnel communal, par le ou les intervenants extérieurs ou encore par des bénévoles. Dans le cadre d un Projet d Accueil Individualisé (PAI), le PAI doit être signé par toutes les parties concernées. Pendant les activités périscolaires, l enfant évolue plus librement qu en classe. Page 2 sur 5

3 Mais tout n est pas permis : il y a des règles, des usages, des bonnes pratiques à respecter. L adulte apprend à l enfant la valeur du respect, de la tolérance, du dialogue, de la solidarité, de l intérêt général. L enfant a des droits : Etre respecté, pouvoir s exprimer, être écouté par le personnel d encadrement, Participer aux activités dans de bonnes conditions, dans une ambiance détendue et attentive. L enfant a des devoirs : Respecter les règles communes concernant l utilisation des locaux et le matériel, Respecter les règles en vigueur et les consignes données par le personnel communal ou l animateur, Respecter les autres : être correct avec ses camarades et les adultes, Contribuer au bon déroulement des activités par une attitude responsable, L indiscipline, les comportements et les jeux dangereux ne sont pas tolérés. Dans le cas où le comportement d un enfant s avère préjudiciable pour lui-même, pour ses camarades, pour les adultes ou pour le bon déroulement des TAP, un rappel verbal au règlement sera immédiatement fait par le personnel communal à l enfant. Les parents en seront informés par un mot dans le cahier scolaire de l enfant. Si le comportement de l enfant ne change pas et si les faits se réitèrent. Les parents seront convoqués par le représentant de la mairie et l élu délégué à l école (ou son représentant). Cette rencontre fera l objet d un compte-rendu immédiat, signé par les trois parties, attestant notamment de la rencontre et des engagements pris. Un exemplaire sera remis de suite aux parents, un exemplaire ira à la Mairie. Selon la gravité des faits ou si au bout de TROIS rappels écrits dans le cahier de l élève et de deux rencontres avec les parents, le comportement de l enfant ne s est pas amélioré, la Mairie devra à regret, dans le souci de l intérêt général, prononcer une exclusion de l enfant, pour une durée qui sera fixée à ce moment-là. Toute dégradation de matériel ou des locaux, faite par un enfant sera facturée aux parents. En cas de traitement médical, le personnel communal n est pas habilité à administrer des médicaments même sur ordonnance médicale. L enfant ne peut posséder lui-même des médicaments en raison des risques que cela peut comporter pour ses camarades et pour lui-même. En cas de maladie infectieuse ou de maladie grave pouvant compromettre la santé des enfants de cette collectivité, l enfant ne sera pas admis aux TAP. CM du 22/01/2015 délibération En cas d accident ou de maladie à caractère grave, le personnel communal préviendra les parents et se réservera le droit d appeler un médecin ou de faire conduire l enfant dans un centre hospitalier : les parents ayant signé lors de l inscription une autorisation de soins et d hospitalisation dont la charge sera à leurs frais. La Mairie décline toutes responsabilités en cas de perte ou de détérioration des vêtements, bijoux et objets laissés dans les locaux. Page 3 sur 5

4 Pour des raisons d hygiène et de sécurité, l accès à la cuisine de la cantine est strictement interdit. En cas de grève ou d absence du personnel communal ou de l animateur : 1. En cas de grève du personnel communal, le service peut être supprimé. Dans ce cas, dès qu elle en aura l information, la Mairie informera les parents. 2. En cas d absence imprévue de l animateur, les enfants seront pris en charge par le personnel communal, avec des activités de garderie simple. 3. Si cette absence est connue à l avance, les parents en seront informés par la Mairie. Les enfants seront pris en charge par le personnel communal, avec des activités de garderie simple. ARTICLE 5 : Fin de l activité Les parents s engagent à respecter les horaires de fin d activité, et à signer la feuille d émargement à 15h45 ou à 17h, lorsqu ils récupèrent leur enfant. L enfant devra dès lors quitter la cour dès l arrivée du parent. En effet ces deux horaires sont les seuls possibles pour récupérer l enfant. Aucun enfant ne sera remis aux parents en dehors de ces horaires pour des questions de respect des activités mises en place. Durant les TAP, l enfant inscrit est sous la responsabilité du personnel communal et/ou de l intervenant extérieur. L ATSEM restera tout le temps avec les maternelles. Lors du départ de l enfant, le personnel communal : se sera au préalable assuré de l identité de la personne qui vient chercher l enfant (présentation d une pièce d identité avec photo obligatoire si ce n est pas le responsable légal), aura vérifié sur la liste des personnes habilitées à récupérer l enfant, que cette personne en fait bien parti. Aucun enfant ne sera remis à un mineur, même si c est son frère ou sa sœur. L enfant ne sera rendu qu à la ou les personnes habilitée(s) à le récupérer, et mentionnée(s) dans le dossier d inscription ou exceptionnellement à toute personne majeure munie d une autorisation datée et signée des parents ou du représentant légal, et d une pièce d identité. Si aucune personne ne se présente pour récupérer l enfant à 17h, le personnel communal appellera par téléphone les parents, puis les personnes habilitées à le récupérer. Dans le cas où la recherche serait infructueuse, le personnel communal devra prévenir la gendarmerie qui prendra les mesures qui s imposeront. La Mairie décline toutes responsabilités en dehors des horaires des TAP. ARTICLE 6 : Participation financière Aucune participation financière n est demandée aux parents. Cependant le conseil municipal se réserve la possibilité de modifier cet article du règlement par délibération. ARTICLE 7 : Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur des TAP pourra être modifié par le conseil municipal. Page 4 sur 5

5 ARTICLE 8 : Acceptation Le fait de faire participer l enfant aux TAP implique la connaissance et l acceptation du présent règlement. Le non-respect du règlement peut entraîner l exclusion temporaire ou définitive. Deux règlements vous sont remis : - Un exemplaire dûment rempli et signé de votre part, doit être restitué à l ATSEM. - Le deuxième exemplaire reste en votre possession.» Aux Orres, le Signatures des parents précédées des mentions «lu et approuvé» Page 5 sur 5