Fonds de soutien aux Atlas de la Biodiversité Communale

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1 ENTRE : ET : CONVENTION de PARTENARIAT Fnds de Dtatin pur la Bidiversité Fnds de sutien aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale Le Fnds de Dtatin pur la Bidiversité 71, Bulevard Natinal La Garenne-Clmbes FRANCE Représenté par Bernard LIMAL Sn président, Ci-après désigné «le FDB». La cmmune de ANGOULÊME Représentée par Mnsieur Xavier BONNEFONT Maire de la cmmune, 1, Place de l Hôtel de Ville Angulême Ci-après désignée par «la cmmune», Il est préalablement expsé ce qui suit : Institutin française créée en 2009, le FDB met en œuvre des actins d intérêt général en matière de bidiversité avec deux bjectifs : - cncurir à la prtectin de la bidiversité sus tutes ses frmes ; - sensibiliser et prmuvir l éducatin à l envirnnement dans sn ensemble. Dans le cadre de sn prgramme de dévelppement des actins en faveur de la bidiversité en France, le FDB a lancé un appel à candidature à sn dispsitif de fnds de sutien aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale (ABC). Les candidatures nt été examinées dans le cadre d un jury de sélectin qui s est tenu le 30/04/2015 avec publicatin fficielle des cmmunes sélectinnées au curs d une cérémnie de remise de prix tenue le 11/06/2015. Ayant été sélectinnée, la cmmune entend mener à bien le prjet qu elle a présenté au FDB et retenu au titre des ABC. Dans ce cadre, le FDB et la cmmune cnviennent ce qui suit : Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 1

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente cnventin a pur bjet de déterminer les rôles et cntributins respectives du FDB et de la cmmune dans le cadre de la démarche de cette dernière à dévelpper les actins visant à répndre au dispsitif ABC initié par le Ministère de l Envirnnement, et particulièrement la mise en œuvre du prjet intitulé «Tus acteurs de la bidiversité : actins de sensibilisatin et mbilisatin du grand public dans le cadre de l ABC» dnt le détail est présenté en Annexe 1. ARTICLE 2 CORRESPONDANTS Dans les rganisatins respectives, les crrespndants pur ce prjet snt : - Pur le FDB : Claudine OFFERMANS, au titre de la gestin administrative et financière de la présente cnventin Valentin PACAUT, au titre de la partie scientifique du prjet - Pur la cmmune : Xavier BONNEFONT, maire de la cmmune Elisabeth ORTHOLAN, missin dévelppement durable ARTICLE 3 - OBJET DU PARTENARIAT 3-1 Objectifs pur le FDB Suite à la prise de cnscience glbale de l imprtance de la diversité bilgique et dans la lignée des actins menées pur la cnnaissance et la prtectin de la bidiversité, les ABC cnstituent une slutin prpsée pur les territires. Le FDB, cnvaincu de la pertinence de cette démarche, prpse au travers de sn prgramme Fnds de sutien aux ABC, une aide cmplémentaire aux cmmunes pur réaliser leur atlas de la bidiversité cmmunale. A la suite de la décisin du jury de sélectin évqué en préambule, de retenir la cmmune pur bénéficier du Fnds de sutien aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale, Le FDB s engage à sutenir sn prjet, seln les mdalités définies ci-après. 3-1 Objectifs pur la cmmune Faire adpter des cmprtements plus respectueux de l envirnnement et faire prendre cnscience de sa richesse. Dévelpper la prise de cnscience et une meilleure cnnaissance des ressurces et des richesses de la cmmune. Assurer un plus grand respect de la bidiversité au qutidien par des gestes simples, avec implicatin d'un plus grand nmbre de cityens. ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION La présente cnventin prend effet à cmpter de sa signature et pur la durée du prjet présenté au FDB qui se termine en fin d année 2015 (cf. annexe). Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 2

3 ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE 5-1 Réalisatin du prjet La cmmune s'engage à affecter l'intégralité des smmes versées par le FDB au prjet sutenu énncé à l'article 1. La cmmune cmmuniquera régulièrement au FDB les infrmatins relatives à l avancement du prjet : mensuellement : l état d avancement du prjet, aux fins de cmmunicatin par le FDB tel que précisé en 5.3 ; au terme de la cnventin : un rapprt bilan final, technique et financier, de la mise en œuvre du prjet. 5-2 Infrmatin du public La cmmune s'engage à cmmuniquer les crdnnées du FDB auprès des persnnes suhaitant la slliciter sur l'bjet du partenariat, et réciprquement. 5-3 Mise à dispsitin de dcumentatin La cmmune furnit au FDB gracieusement et libres d usage tutes les infrmatins, images y cmpris vidés et supprts (textes, résultats, etc ) relatifs à la mise en place du prjet faisant l bjet de la présente cnventin. Ces différents supprts et prestatins snt nécessaires : au suivi du prjet bjet de la cnventin et à la préparatin des cmpterendus d activité qu il se dit de cmmuniquer régulièrement aux dnateurs ; à la valrisatin éducative et médiatique du prjet ; Au suivi juridique, administratif, cmptable et financier du prjet afin de permettre au FDB de respecter l ensemble de ses bligatins légales, fiscales et réglementaires. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU FDB 6-1 Sutien financier Le FDB s engage à sutenir le prjet à hauteur de (deux mille cinq cents eurs). Les versements snt effectués au cmptable assignataire de la cmmune, sur le cmpte Banque de France du Trésr Public, dnt les crdnnées sernt cmmuniquées par la prductin au FDB d un relevé d identité bancaire jint à la première demande de versement. Les cnditins de versements snt les suivantes : 70% dans le mis qui suit la signature de la cnventin ; 30% au terme de la cnventin, sur la base du bilan d ensemble, qualitatif et quantitatif. Les versements snt réalisés sur demande écrite de la cmmune adressée au FDB et appuyée du RIB tel que précisé ci-dessus. En tut état de cause, les smmes versées par le FDB et qui n auraient pas été utilisées par la cmmune, fernt l bjet d un reversement au FDB. Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 3

4 6-2 Sutien technique et pédaggique Le FDB prpse également à la cmmune de bénéficier d un sutien technique : mise en place et suivi du prjet, mise en relatin avec les acteurs de la prtectin de l envirnnement ; et pédaggique : valrisatin de l ABC auprès des élus et des cityens (aide dans l rganisatin d événement lcaux sur les thèmes de prtectin de la bidiversité, apprt d utils de sensibilisatin du grand public, ) d un accmpagnement dans la mise en œuvre de sn prjet énncé en article Valrisatin et cmmunicatin sur le partenariat mis en place Il s agira ntamment pur le FDB : d infrmer la cmmunauté des internautes sympathisants du FDB des actins mises en place au travers du prjet faisant l bjet de cette cnventin, par l intermédiaire du site internet ( et des réseaux sciaux ; de restituer régulièrement aux dnateurs, l avancement des prjets qu il sutient. ARTICLE 7 UTILISATION DE L IMAGE DES DEUX PARTIES 7-1 Image de la cmmune Le FDB est autrisé à se prévalir de sn partenariat avec la cmmune, en utilisant sn lg, dans le cadre de sa cmmunicatin, au titre de sn prgramme «Fnds de sutien aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale». Les nms et lgs précités purrnt être assciés aux dcuments et utils de cmmunicatin du FDB. Le FDB avisera la cmmune de tut dcument lui faisant référence, ainsi qu à sn lgtype. Le FDB s engage à furnir à la cmmune, préalablement à tute fabricatin et diffusin, l ensemble des maquettes, dssiers, dcuments u illustratins faisant l bjet de cette cmmunicatin externe. Ces éléments sernt transmis suffisamment à l avance (10 jurs uvrés) pur permettre à la cmmune de les examiner et demander tute mdificatin qui lui paraîtrait nécessaire sans remettre en cause le planning de fabricatin. En aucun cas, le FDB ne purra mettre en circulatin des éléments de cmmunicatin qui n auraient pas reçu l aval exprès de la cmmune. 7-2 Image du FDB (et de sn prgramme Fnds de sutien aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale) La cmmune est autrisée à se prévalir de sn partenariat avec le FDB en utilisant les lgs et nms du FDB et de sn prgramme «Fnds de sutien aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale», dans le cadre de sa cmmunicatin institutinnelle au titre de «partenaire» du FDB. Les nms et lgs du FDB et de sn prgramme Fnds de sutien aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale, sernt assciés à tus les dcuments et utils de cmmunicatin relatifs au prjet énncé en article 1, au titre de partenaire du FDB. La cmmune fera valider par le FDB, tut dcument lui faisant référence et à sn prgramme Fnds de sutien Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 4

5 aux Atlas de la Bidiversité Cmmunale. La cmmune s engage à furnir au FDB préalablement à tute fabricatin et diffusin l ensemble des maquettes, dssiers, dcuments u illustratins faisant l bjet de cette cmmunicatin externe. Ces éléments sernt transmis suffisamment à l avance (10 jurs uvrés) pur permettre au FDB de les examiner et demander tute mdificatin qui lui paraîtrait nécessaire sans remettre en cause le planning de fabricatin. En aucun cas, la cmmune ne purra mettre en circulatin des éléments de cmmunicatin qui n auraient pas reçu l aval exprès du FDB. Les lgs et charte graphique des Parties snt présentés en annexe 2 et 3. ARTICLE 8 RESOLUTION DES LITIGES Dans la mesure du pssible, les parties à la présente cnventin cnviennent de tut mettre en œuvre pur parvenir à un règlement amiable de tut litige susceptible de survenir entre elles. Dans l hypthèse ù aucune slutin amiable n aurait pu être truvée, u mise en œuvre, les parties cnviennent que tutes difficultés ayant trait à l interprétatin, l exécutin u la résiliatin de la présente cnventin snt placées sus la législatin française et sernt de la cmpétence exclusive des tribunaux cmpétents dnt dépend le FDB. ARTICLE 9 RESILIATION Chacune des parties aura la pssibilité, en cas de faute grave de l autre partie dans l exécutin de l une des bligatins cnventinnelles stipulées, de mettre fin à la cnventin trente jurs après une mise en demeure par lettre recmmandée, avec avis de réceptin, demeurée sans effet, sans préjudice des dmmages et intérêts qu elle sera susceptible de réclamer en réparatin de sn préjudice. En dehrs de ce cas, la cnventin ne purra prendre fin avant sn terme cntractuel visé à l article 4 ci-dessus, que d un cmmun accrd entre les parties, aux cnditins qu elles règlernt à l amiable. ARTICLE 10 - ANNEXES Ces annexes fnt partie intégrante de la cnventin et engagent les Parties. Annexe 1 Dcument de prjet et budget prévisinnel Annexe 2 Lg et charte graphique de la cmmune Annexe 3 Lg et charte graphique des lgs du FDB et de sn prgramme «Fnds de sutien aux Atlas de le Bidiversité Cmmunale» Fait en deux exemplaires riginaux, à Paris, le... Pur le FDB, Le Président Pur la cmmune, Le Maire Bernard LIMAL Xavier BONNEFONT Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 5

6 Annexe 1 Dcument de prjet et budget prévisinnel Prjet de dévelppement de l ABC de la cmmune (sumis au FDB) La présentatin de l'actin a été validée par le Cnseil municipal du 30 mars ayant appruvé la candidature de la Ville à ce dispsitif, le budget prévisinnel est cmplété suite à la décisin du FDB. Suivant l état d avancement de vtre ABC au sein des étapes précédentes, veuillez préciser les prchaines actins que vus suhaitez mettre en place et pur lesquelles vus sllicitez un financement. Précisez par actin prévue. 1) Titre/nature de l actin : Tus acteurs de la bidiversité Nature : actins de sensibilisatin et de mbilisatin du grand public dans le cadre de l'abc 2) Cntexte et analyse des besins A quels besins/lacunes cette actin répnd-t-elle? Sur le vlet scientifique, l'abc en 2015 est pursuivi par la finalisatin des vérificatins de terrain ainsi que par la réalisatin de la synthèse et de la cartgraphie. La Ville s'attache depuis le lancement de ce prjet à mbiliser les acteurs et habitants. Elle suhaite s'assurer dans ces derniers mis de réalisatin de l'abc du cncurs de tus les acteurs du territire dans un suci de c respnsabilité. En qui est-elle priritaire dans vtre démarche ABC? La sensibilisatin et mbilisatin des acteurs du territire est une clé essentielle pur la prtectin de la bidiversité : jardins particuliers et partagés, nettyage des trttirs. Quel est le niveau d exigence nécessaire pur l actin? L'exigence est frte car il s agit de dnner envie, de fédérer et de faire de la bidiversité un engagement partagé pur les acteurs du territire. Autres infrmatins La Ville a suhaité en lançant sn ABC que cette démarche ne se limite pas à une actin scientifique mais qu'elle dnne à vir la bidiversité et fédère les acteurs autur de sa prtectin. 3) Objectifs Quels snt les bjectifs de l actin présentée au FDB? Quelles snt les activités déclinées de ces bjectifs? Partage des dnnées relatives à l'abc avec les acteurs et habitants Mbilisatin des acteurs et habitants autur de la prtectin de la bidiversité Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 6

7 Pur ce faire les activités suivantes sernt réalisées : Organisatin de visites décuverte de la bidiversité : Bis de la pudrerie Site du Petit Fresquet Jardin vert et sa bidiversité rdinaire liée à la gestin différentiée Bis de Saint Martin Chauves-suris qui sillnnent les berges de la Charente Organisatin et animatin d'un cncurs pht sur la bidiversité. Les habitants et grupes d'habitants dispsernt des mis de mai et juin pur préparer et sumettre leurs clichés à la Ville d'angulême. Thème du cncurs «La nature à ma prte» Faune et flre d'angulême. Le règlement est en curs de cnstructin par l'équipe prjet bidiversité. D'res et déjà il prévit les catégries suivantes avec un prix par catégrie : Enfant Adulte Grand prix du jury Grupe d'enfants Grupe de jeunes Grupe familles Les 5 CSCS de la Ville snt impliqués dans la cnstructin de ce prjet. Quel est l intérêt de cette actin pur la cnservatin de la bidiversité? Cette actin va permettre de renfrcer la mbilisatin cllective autur de la bidiversité et ainsi démultiplier les actins mises en œuvre par la Ville. Il s'agit dnc de créer un effet d entraînement. Quel est l intérêt de l actin pur la cmmune? La Ville s'attache dans le cadre de la mise en œuvre de sn Agenda 21 à dévelpper le principe d'éc respnsabilité autur de l'envirnnement. De plus la Ville est cnsciente de la nécessité de renfrcer sa cmmunicatin sur la gestin différentiée en la replaçant dans une vlnté glbale de préservatin des ressurces cmmunales de bidiversité. Ces actins permettrnt dnc de partager cet engagement. Enfin, la Ville suhaite que les résultats de l'abc ne se limitent pas à un dcument dispnible à la mairie mais sient pleinement partagés avec les acteurs. Quel est l intérêt de l actin dans la sensibilisatin des cityens et acteurs lcaux? Cette actin permettra aux habitants de mieux cnnaître le patrimine naturel de la Ville, de s'en saisir et de devenir acteur de sa cnservatin. En qui cette actin va-t-elle faire prgresser l ABC de la cmmune? L'ABC a vcatin à partager les résultats des inventaires et des enjeux de la bidiversité avec ses acteurs. Les actins de sensibilisatin et de mbilisatin nt dnc été cnstruites cmme des éléments déclencheurs de cette vlnté. Ils fnt suite à l'enquête participative sur les iseaux. Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 7

8 4) Myens humains et financiers Quels snt les prestataires et autres acteurs qui sernt impliqués (assciatin lcale, bureau d étude, ressurce interne, service civique, cityens, etc)? Intervenants : Equipe prjet Bidiversité Partenaire : Charente Nature Prestataire : Agence de cmmunicatin Ressurce internes : Missin dévelppement durable avec un Ingénieur principal et un apprenti en éducatin à l'envirnnement et au dévelppement durable ; Service espaces verts ; Directin de la cmmunicatin. Evaluatin du budget nécessaire à l actin : Ttal : Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 8

9 DEPENSES Budget prévisinnel RECETTES interventins Charente Nature : 2 400,00 Cmmune ,00 - élabratin du prgramme de sensibilisatin - animatin des visites décuverte bidiversité (8) - participatin à la présentatin de l'abc Rémunératin persnnel cmmunal (1 chef de prjet DD 3j/mis/12 mis (2 apprenti EEDD 5j/mis/7mis 500,00 Fnds de dtatin pur la bidiversité 1 400,00 500, , , ,00 Cncurs pht et expsitin 4 500,00 (3 Organisatin du cncurs : cmmunicatin et prix (4 Elabratin d'une expsitin de présentatin de l'abc Réunins publiques présentatin de l'abc (4, une par secteur gégraphique) 1 500, ,00 (5 Salle et pt 1 000, , , ,00 Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 9

10 5) Suivi / évaluatin Quels snt les critères et myens utilisés pur évaluer l évlutin et le bn dérulement de l actin? La Missin dévelppement durable travaille en mde prjet. De ce fait l'ensemble des actins qu'elle pilte dispse d'utils de suivi : tableau de brd. L'équipe prjet cntribuera à la crdinatin de ces actins dans un suci de mbilisatin partenariale. Nmbre de participants aux srties décuverte et réalisatin d'un article sur chaque srtie alimentant le site de l'agenda 21. Diversité des acteurs participant au cncurs pht : nmbre de participants attendu:60 Nmbre d'articles parus dans la presse lcale Enquête auprès des participants aux sirées de présentatin de l'abc sur leur engagement en faveur de la bidiversité Quelles snt les attentes de vtre cmmune en matière de cnseil et d appui technique de la part du FDB? La Ville suhaiterait bénéficier d'un retur d'expérience sur les actins de sensibilisatin vis à vis du public réalisées par d'autres cmmunes. Participatin au jury du cncurs pht. 6) Résultats et impacts Quels snt les résultats attendus? Résultats directs : Mbilisatin des habitants pur les srties décuverte et pur les sirées de présentatin de l'abc. Participatin des habitants au cncurs de manière individuelle et cllective. Résultats indirects : Mbilisatin des habitants en faveur de la prtectin de la bidiversité. Cmment la cmmune prévit-elle de prendre en cmpte ces résultats dans la gestin de sn territire (prise en cmpte dans les plans d aménagement, mise en place de mesures de prtectin incitatives, crrectives )? La Ville envisage de mettre en place dans le cadre du Plan d'actin Cmmunal Trame Verte et Bleue un accmpagnement des habitants pur que leurs jardins deviennent des lieux refuges de la bidiversité. Ainsi les actins présentées ci-dessus préparernt cette prchaine étape. Autres valrisatins (sensibilisatin des cityens, éducatin )? La cmmune suhaite puvir faire bénéficier les autres cmmunes de sn retur d'expérience ainsi elle va rédiger une fiche de capitalisatin qui purra être diffusée. 7) Calendrier (échéances de la réalisatin de l actin) Veuillez présenter ci-après le calendrier de réalisatin de l actin Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 10

11 AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÜT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Cncurs pht Préparatin Réceptin des candidatures Chix du jury et annnce des résultats Cmmunicatin Srties décuverte bidiversité Expsitin ABC et sirées de présentatin ABC Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 11

12 ANNEXE 2 LOGO et Charte graphique de la cmmune ANNEXE 3 Lg et charte graphique des lgs du FDB et de sn prgramme Fnds de sutien aux Atlas de le Bidiversité Cmmunale Cnventin FDB/Cmmune d ANGOULÊME Page 12