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1 APPLICATION n 6 Charges et produits d exploitation A partir du bulletin de salaire ci-dessous : 1- Retrouver les éléments suivants nécessaires à l enregistrement des charges de personnel pour ce salarié : Salaire net à payer Salaire brut Montant des charges patronales (à l exclusion de la ligne Régularisation Réduction Fillon) Montant des charges salariales Montant à verser à l URSSAF : 40 % du total des charges salariales et patronales Montant à verser à PÔLE EMPLOI : 10 % du total des charges salariales et patronales Montant à verser aux caisses de retraites : 50% du total des charges salariales et patronales 2- Enregistrer au journal de l entreprise X les écritures relatives aux charges de personnel et au règlement des éléments composant le salaire. 1

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3 Observations : CORRIGE Le document présenté est un véritable bulletin de salaire pour un cadre (qui gagne un salaire dont le montant est supérieur au plafond de la sécurité sociale (ici ), d où de nombreuses cotisations très détaillées. Il est présenté pour que vous vous rendiez compte des complexités de la paye. Dans le cadre de ce cours, il ne vous est pas demandé de savoir établir les bulletins mais de pouvoir enregistrer les contenus d une paye. C est pourquoi, pour les écritures à passer, les charges étaient forfaitisées en % ; dans les exercices et examen, les montants vous seront donnés. Mais le corrigé vous propose les écritures avec les montants exacts à l euro près. Enfin, figurent sur le bulletin la taxe d apprentissage et la cotisation formation continue qui seront enregistrées pour la forme ; la ligne Réduction Fillon sera supprimée car elle est portée sur ce bulletin à titre exceptionnel. 1- Retrouver les éléments suivants nécessaires à l enregistrement des charges de personnel pour ce salarié : Salaire net à payer : 4 024,00 (somme encaissée par le salarié) Salaire brut : (somme juridiquement due au salarié, composé du salaire de base et de la prime exceptionnelle) Montant des charges patronales (à l exclusion de la ligne Régularisation Réduction Fillon) ; colonne 7 : , ,74 = 2 111,58 (charges supportées par l entreprise pour le financement des organismes sociaux des salariés) Montant des charges salariales ou retenues salariales : colonne 5 : 1 085,06 (sommes prélevées sur le brut et versées pour le compte des salariés aux organismes sociaux) ; Montant à verser à l URSSAF : 40 % du total des charges salariales et patronales : 2 111, ,06 = 3 196,64 - Par simplication, nous les évaluerons à 40% (sinon, il faut reprendre chaque ligne du bulletin de salaire) => 3 196,64 x 40% = 1 278,66 Montant à verser à PÔLE EMPLOI : 10 % du total des charges salariales et patronales. Par simplification, 3 196,64 x 10% = 319,66 Montant à verser aux caisses de retraites : 50% du total des charges salariales et patronales : Par simplification, 3 196,64 x 50% = 1 598,32. 3

4 ECRITURES 641 Rémunérations du personnel Comptabilisation du brut dû au salarié 641 Prélèvements des retenues, d où : , 06 = OU Rémunérations du personnel Enregistrement direct du salaire brut 1 085,06 646,65 315,77 122,64 646,65 315,77 122, Charges de SS et régimes de prévoyance Enregistrement des charges patronales 2 057, ,78 224,84 503, Banque Paiement du salaire 512 (646, ,78) (315, ,84) (122, ,30) Banque Règlements des organismes sociaux - 3 chèques ou virements 1 976,43 540,61 626, ,28 Pour information afin d enregistrer le bulletin de manière complète : Taxe d apprentissage Participation des employeurs à la formation continue Etat, autres impôts et taxes Enregistrement des taxes figurant sur le bulletin et à la charge du seul employeur 25,55 28,11 53,66 Pour contrôle des charges patronales : 2 057, , ,74 (réduction Fillon) = ,32 4

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