Mandat de prestations

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1 Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Agroscope Confié par le Conseil fédéral le 29 novembre 2013 (version finale) Mandat de prestations Agroscope Contenu 1 Résumé Mandat légal Organisation Stratégie Objectifs Principaux projets Groupe de produits Cadre financier Conclusion Principes Parties contractantes et durée du mandat Base légale Tâches Stratégie Appréciation de la situation Résumé du rapport sur les effets et les prestations 2011 et Analyse environnementale Forces et faiblesses d Agroscope Conclusions Stratégie Agroscope Objectifs stratégiques Cadre financier Groupe de produits Agroscope Annexes 1 Modèles d'effets 2 Conditions cadre 3 Liste des abréviations

2 1 Résumé 1.1 Mandat légal En vertu des art. 113 et 114 LAgr, la Confédération soutient les agriculteurs dans les efforts qu ils déploient en vue d une production rationnelle et durable, en contribuant à l acquisition et à la transmission de connaissances. Pour ce faire, elle gère la station de recherches agronomiques Agroscope, subordonnée à l OFAG. Agroscope est le centre de compétences de la Confédération dans le domaine de la recherche agronomique. En vertu de l art. 115 de la LAgr, Agroscope assume les tâches suivantes : (1) élaborer le savoir scientifique et les bases techniques à l attention de la pratique, de la formation et de la vulgarisation agricoles ; (2) élaborer les bases scientifiques nécessaires aux décisions de politique agricole ; (3) développer, suivre et évaluer les mesures de politique agricole ; (4) fournir des données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l agriculture ; (5) fournir des données relatives aux modes de production respectueux de l environnement et des animaux ; (6) accomplir des tâches d exécution. En vertu de l art. 177b LAgr, Agroscope fournit des prestations commerciales. En outre, Agroscope fournit des prestations à hauteur de 12 millions de francs qui sont couvertes par des fonds de tiers. Les projets financés par des fonds de tiers concernent par exemple le domaine de la recherche sur les abeilles. 1.2 Organisation Agroscope est subordonné à l Office fédéral de l agriculture (OFAG). La nouvelle organisation suivante entre en vigueur le 1 er janvier 2014 : Institut des sciences en production végétale (ISPV) à Changins, Wädenswil, Conthey, Reckenholz, avec 350 collaborateurs Institut des sciences animales (ISA) à Posieux, Avenches, Tänikon, avec 150 collaborateurs Institut des sciences en denrées alimentaires (ISDA) à Liebefeld, Wädenswil, avec 100 collaborateurs Institut des sciences en durabilité économique (ISDE) à Reckenholz, Tänikon, avec 300 collaborateurs Département Ressources, Corporate Communication, Corporate Research sur tous les sites, avec 90 collaborateurs Les rapports suivants sont établis dans le cadre du controlling de la mise en œuvre du mandat de prestations : Quoi Etabli jusqu au Discuté jusqu au avec Convention de prestations jusqu à fin septembre pour l année suivante jusqu à fin novembre, avec le président du Conseil Agroscope (directeur de l OFAG) Rapport annuel jusqu à fin janvier pour jusqu à fin février, avec le 2/27

3 l année écoulée président du Conseil Agroscope (directeur de l OFAG) Contact au sein du SG DEFR : M. Jean-Marc Chappuis, référent ; Mme Marion Franzetti, coordinatrice GMEB 1.3 Stratégie Agroscope a atteint dans une large mesure les objectifs fixés de l année 2011, qui étaient fondés sur le plan directeur de recherche , ainsi que ceux de la première année du mandat de prestations , raccourci à deux ans. Agroscope mène des recherches axées sur une agriculture et une filière alimentaire durables et un environnement intact. Agroscope fournit ainsi un apport significatif à la qualité de la vie et son amélioration constante en Suisse et contribue également à atteindre des normes internationales semblables. Ce faisant, Agroscope se concentre sur six points forts thématiques : Intensification écologique Garantie des ressources naturelles Protection du climat et adaptation du secteur agroalimentaire Denrées alimentaires sûres et de haute qualité pour une alimentation saine Amélioration de la compétitivité Vitalité et attractivité des espaces ruraux Agroscope élabore des connaissances qui ont un impact («research for impact»). En tant qu unité administrative axée sur l efficacité, Agroscope réalise son potentiel d optimisation interne. 1.4 Objectifs Principaux projets Protected Site (4 ans ; coûts totaux : 3 millions de francs) Descriptif Afin d étudier le comportement des plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l environnement, ainsi que l utilité et les risques des PGM, dans le cadre d essais sur le terrain, Agroscope établit et gère un champ d expérimentation protégé (protected site). Les résultats de recherche seront disponibles en : 2017 Feu bactérien (4 ans ; coûts totaux : 2,5 millions de francs) Descriptif En développant un projet intégral Feu bactérien, Agroscope renforce la recherche sur le feu bactérien, rapproche les chercheurs et les parties prenantes et contribue à atténuer la problématique du feu bactérien en Suisse. Les résultats de recherche seront disponibles en : 2017 Race Franches-Montagnes (4 ans ; coûts totaux : 12 millions de francs) 3/27

4 Agroscope reprend la direction pour ce qui est de l élaboration d une stratégie en vue de la préservation de la race du Franches- Montagnes avec les principales parties prenantes et contribue à sa réalisation. Avec le haras national, Agroscope contribue de manière notable à la préservation du patrimoine culturel. La stratégie et les résultats de la mise en œuvre sont disponibles avant : Groupe de produits Le nouveau mandat de prestations porte l empreinte de la réorganisation d Agroscope, qui sera mise en œuvre au plan opérationnel le 1 er janvier Suite à cette réorganisation, les trois stations de recherche actuelles seront fusionnées en une seule unité et dirigées par un seul chef d Agroscope. Afin de créer des conditions optimales pour une meilleure intégration possible du savoir-faire des trois anciennes stations de recherche, pour un système agroalimentaire suisse et surtout pour la constitution d une identité commune, il a été décidé de ne constituer qu un seul groupe de produits dans le nouveau mandat de prestations. Dans le contexte de l aspect culturel d une telle réorganisation, une séparation financière de la direction stratégique serait contreproductive. Cela permet de garantir la meilleure orientation possible sur les points forts thématiques et d améliorer l effet de synergie entre les sujets prioritaires de la recherche le long des chaînes de valeur ajoutée du secteur agroalimentaire. Les produits sont les points forts thématiques. Ainsi, la cohérence entre le plan directeur de la recherche et le mandat de prestations est assurée et l orientation sur les résultats est réalisée. Dans la perspective du nouveau modèle de gestion de l administration fédérale (NMG), la structure du groupe de produits sera repensée, notamment en prenant en compte les expériences faites en Mandat légal Stratégie Agroscope constitue le centre de compétences de la Confédération dans le domaine de la recherche agronomique. Agroscope fournit une contribution significative pour une agriculture et une filière alimentaire durables et un environnement intact ; il contribue ainsi à l amélioration de la qualité de la vie. Les objectifs en matière d efficacité se fondent sur les points forts thématiques de la stratégie. Coûts/recettes (période) Coûts : 754 millions Recettes : 84,8 millions Solde : millions Taux de couverture des coûts : 11,2 % Objectifs en matière d efficacité Indicateurs d efficacité (exemples) Objectifs en matière de prestations (mesures) Prestations (mesures) Pondération La résilience des écosystèmes est améliorée en cas d augmentation de l output de produits agricoles Culture de variétés résistant aux maladies Résultats de recherche et produits sur la résilience des écosystèmes Des variétés adaptées au site ont été trouvées Exposés orientés sur la pratique lors de séminaires sur l alimentation animale et l exploitation des surfaces herbagères E, M, S L agriculture produit en ménageant davantage les ressources naturelles Les bases d Agroscope concernant les espèces invasives sont utilisées Les résultats de recherche sur la protection des ressources naturelles sont mis à disposition Rapports du monitoring agroenvironnemental et observation des sols Publications sur la réduction des émissions orientées sur la pratique E, M, S 4/27

5 Des mesures pour l adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont évaluées Les résultats d Agroscope sont pris en compte Résultats de recherche sur la protection du climat et l adaptation au changement climatique Publications scientifiques sur le changement climatique et les adaptations nécessaires Publication scientifique sur le changement de la substance organique du sol E, S Les denrées alimentaires suisses sont sûres et de haute qualité Nombre d inscriptions d aliments pour animaux dans le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) Résultats de recherche et services dans le domaine de la sécurité des aliments et de la qualité Nombre de publications scientifiques sur la sécurité des aliments Nombre de contrôles des produits pour les aliments pour animaux E, S L agriculture suisse gagne en compétitivité Les études d Agroscope montrent où et avec quelles conséquences il est possible de réduire les désavantages de coûts Résultats de recherche sur la compétitivité Nombre de publications scientifiques sur la réduction des coûts Nombre de publications sur la différenciation des produits orientées sur la pratique E, S Commentaire Les objectifs en matière d efficacité et de prestations se fondent sur les orientations stratégiques du groupe de produits qui représentent en même temps les produits. En raison de la réorganisation, aucune valeur empirique n est disponible pour les coûts et les recettes des différents objectifs en matière d efficacité et de prestations. Abréviations : E: efficacité élevée ; M: moyens engagés élevés ; S: point fort stratégique 1.5 Cadre financier Compte de résultats Les recettes de fonctionnement sont passées de 76,1 à 84,8 millions de francs par rapport à la période précédente, soit une augmentation de 11,4 %. Elles augmentent chaque année de 2 % environ en moyenne. Motif : cela s explique en premier lieu par la hausse des recettes dues à l augmentation des prestations commerciales. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté, pour passer de 728,8 à 754 millions de francs (+ 3,5 %) par rapport à la période précédente. Cela s explique par les loyers imputés et par l évolution générale des salaires. Compte des investissements Les dépenses d investissement ont baissé, passant de 22,5 à 18,1 millions de francs (- 19,4 %) par rapport à la période précédente. Cela s explique par le fait que les investissements étaient particulièrement élevés en /27

6 Indicateurs sur le personnel Indicateurs sur le personnel Etat 2012 Equivalent temps plein (ETP) Collaborateurs 1138 dont femmes 514 dont collaborateurs à temps partiel 496 dont collaborateurs handicapés 24 dont apprentis 63 dont stagiaires Conclusion En vue de l assurance qualité, le Conseil fédéral désigne un Conseil de la recherche agronomique permanent. Le conseil élabore notamment les recommandations relatives à l orientation stratégique de la recherche. La gestion de la recherche par l OFAG vise une optimisation des interfaces entre, d une part, la planification de la recherche et de l évaluation et, d autre part, les processus et équipements de travail correspondants. A cet effet, il existe un guide des projets d évaluation et de recherche. Le concept d évaluation d Agroscope fixe l évaluation périodique (peer reviews) de la station de recherche. Avec les ressources à disposition, la stratégie ne peut être mise en œuvre dans son intégralité que si les priorités sont fixées de manière systématique. 6/27

7 2 Principes 2.1 Parties contractantes et durée du mandat En vertu de l art. 44 de la loi sur l organisation du gouvernement et de l administration (LO- GA), le Conseil fédéral attribue le présent mandat de prestations à Agroscope pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Base légale Dénomination Abréviation N o du RS Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (état le 11 mars 2012), art. 104 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l agriculture, RS (état le 1 er janvier 2013), art. 113, 114, 115, 177b Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique, RS (état le 1 er janvier 2013), art. 9 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l organisation du Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche (état le 1 er janvier 2013) Cst. 101 LAgr ORAgr Org DEFR Tâches En vertu des art. 113 et 114 de la LAgr, la Confédération soutient les agriculteurs dans les efforts qu ils déploient en vue d une production rationnelle et durable, en contribuant à l acquisition et à la transmission de connaissances. Elle gère ainsi les stations de recherches agronomiques Agroscope, subordonnées à l OFAG. Agroscope est donc le centre de compétences de la Confédération dans le domaine de la recherche agronomique. En vertu de l art. 115 de la LAgr, Agroscope assume les tâches suivantes: (1) élaborer le savoir scientifique et les bases techniques à l attention de la pratique, de la formation et de la vulgarisation agricoles ; (2) élaborer les bases scientifiques nécessaires aux décisions de politique agricole ; (3) développer, suivre et évaluer les mesures de politique agricole ; (4) fournir des données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l agriculture ; (5) fournir des données relatives aux modes de production respectueux de l environnement et des animaux; (6) accomplir des tâches d exécution. Agroscope traite les problématiques dans les domaines suivants : sélection végétale, production végétale, protection des végétaux et produits végétaux ; animaux de rente, aliments pour animaux et produits animaux ; systèmes culturaux et protection des ressources naturelles ; denrées alimentaires, alimentation, économie rurale et génie rural. Sur la base de ces tâches, l organisation d Agroscope est répartie entre les centres de compétences suivants : 7/27

8 Institut des sciences en production végétale (ISPV) Institut des sciences animales (ISA) Institut des sciences en denrées alimentaires (ISDA) Institut des sciences en durabilité économique (ISDE) Conformément à l art. 177b LAgr, Agroscope peut fournir des prestations commerciales pour autant qu elles soient étroitement liées à ses tâches principales, n entravent pas l exécution de ses tâches principales et n exigent pas d importantes ressources matérielles et humaines supplémentaires (exemple : vente de cultures bactériennes pour la fabrication de fromage). Les prestations commerciales sont fournies en échange d émoluments permettant au moins de couvrir les coûts calculés sur la base d une comptabilité analytique. 8/27

9 3 Stratégie 3.1 Appréciation de la situation Résumé du rapport sur les effets et les prestations 2011 et 2012 Agroscope a atteint dans une large mesure les objectifs fixés de l année 2011, qui étaient fondés sur le plan directeur de recherche , ainsi que ceux de la première année du mandat de prestations , raccourci à deux ans. Il faut mentionner des résultats de recherche servant de référence dans les domaines de la protection des végétaux, du climat, de la biodiversité, de l élevage, de la transformation de denrées alimentaires et des abeilles ; ceux-ci ont débouché sur plus de 200 publications par année dans des revues reconnues, des distinctions et de nouvelles coopérations nationales et internationales. On citera à titre d exemple le premier décodage au monde du génome du feu bactérien, récompensé par le prix de la fondation Rudolf Hermanns, qui a été mené à bien dans le cadre du programme de recherche d Agroscope «ProfiCrops». Au total 10 nouveaux projets de l UE ont été acquis et lancés en 2011 et en 2012 (exemples : LegumePlus, Grace). Au plan national, les points forts sont la fondation de la chaire de santé des abeilles (Agroscope et la faculté Vetsuisse de Berne), ainsi que le partenariat avec le Functional Genomics Center Zurich (FGCZ) (EPF et université de Zurich). Ils contribuent à renforcer les compétences liées à la qualité des produits et à la sécurité. Il est également réjouissant d observer les nouvelles synergies qui ont pu être créées grâce à la proximité et à la proche collaboration entre la recherche axée sur les solutions (savoir pratique) et l exécution, y compris durant la dernières période. En outre, Agroscope a assuré l organisation de congrès internationaux importants en Suisse (Eurosense, septembre 2012, Berne; EAAE, août 2011, Zurich). La réorganisation d Agroscope s est poursuivie. L image homogène d Agroscope a été renforcée et on a continué à travailler à l harmonisation des processus au sein d Agroscope. Ce faisant, on a tenu compte des recommandations du Contrôle fédéral des finances, notamment dans les domaines du controlling des finances, de la comptabilité analytique, de la saisie du temps de travail et de la gestion des dossiers. La suppression des doubles emplois et l utilisation des synergies dans le cadre des projets de recherche impliquant plusieurs groupes de produits et stations de recherche n étaient pas satisfaisantes à tous les points de vue. La fusion des trois stations en une seule institution le 1 er janvier 2014 permettra de réaliser le gain de synergie nécessaire. L élément prioritaire de la nouvelle organisation d Agroscope au 1 er janvier 2014 est le renforcement de la direction opérationnelle et stratégique d Agroscope, qui contribuera à une meilleure efficience de l institution. Dès 2014, on procédera à une réduction des groupes de produits de trois à un, ainsi qu à une révision de leur contenu, sur la base du nouveau mandat de prestations Analyse environnementale Le plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire présente de manière détaillée les enjeux et les développements nationaux et mondiaux. L analyse environnementale suivante comprend les principales constatations faites dans le plan directeur : 9/27

10 Principaux enjeux d un système agroalimentaire national et mondial : Approvisionnement suffisant et durable d une population croissante au moyen d aliments sains, diversifiés et abordables, malgré des ressources naturelles limitées 1. Finitude des matières premières non renouvelables telles que le charbon, le phosphore, le gaz naturel conventionnel et le pétrole. Raréfaction des ressources naturelles en raison du bétonnage, de la dégradation des terres agricoles, du recul de la biodiversité et de la diminution des réserves d eaux souterraines. Hausse de la température au niveau mondial en raison de la production accrue de gaz à effet de serre. Evolution économique incertaine et forte volatilité des prix, notamment en raison de l augmentation massive de l endettement public. L agriculture et la filière alimentaire suisses doivent améliorer constamment leur productivité et leur compétitivité. Cela vaut également pour l ouverture de nouveaux marchés. Opportunités s'offrant à Agroscope et à la Suisse: Les demandes concernant une «économie verte (Green Economy)» 2 vont augmenter. Il s agira pour ce faire d améliorer le bien-être humain et la justice sociale, et de réduire en même temps les risques et les dommages pour l environnement. En raison de la croissance démographique et des ressources naturelles limitées, l approvisionnement sûr de la population en denrées alimentaires a gagné en importance. Pour relever ce défi, il est nécessaire de disposer de systèmes de production agricole résilients qui génèrent plus d output avec moins d input. Si l utilisation des ressources en eau est planifiée à temps et de manière réfléchie, il sera possible de pratiquer l agriculture en Suisse, encore dans 100 ans, malgré le changement climatique. Risques pour Agroscope et la Suisse : La métropolisation conduit à une pollution croissante de l habitat ; la surface urbanisée augmente au détriment de la surface agricole utile, de la diversité du paysage et de l écosystème. Les contre-mesures ne font pas partie du domaine de compétence d Agroscope, de l OFAG et du DEFR. Une détérioration des bases de production dans les pays d origine des produits agricoles aurait à long terme aussi des effets négatifs sur l approvisionnement de la Suisse, en raison de sa dépendance aux importations. 1 Foresight. The Future of Food and Farming, Final Project Report. The Government Office for Science, London, Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty Eradication A Synthesis for Policy Makers, United Nations Environment Programme UNEP, /27

11 Réduction du budget ordinaire de la Confédération et du volume des mandats de tiers, y compris en raison de la hausse de la concurrence des soumissionnaires nationaux et internationaux Forces et faiblesses d Agroscope Dans le cadre de l élaboration des bases, dans la perspective d un positionnement stratégique optimal d Agroscope dans les futurs systèmes scientifiques et systèmes de recherche de la Suisse et dans le système de connaissance agronomique, une analyse des forces et des faiblesses d Agroscope a été mandatée par Agroscope auprès de la société econcept SA 3. Forces d Agroscope Combinaison de recherche, d exécution et de conseil politique Recherche performante et de haute qualité : Recherche systémique y compris expérimentale Couverture adaptée de la chaîne de valeur ajoutée Recherche orientée sur les problèmes et les solutions, proximité avec la pratique Personnel bien formé qui assure la continuité de la recherche Importance des infrastructures Diversité des réseaux et des plateformes des parties prenantes Management opérationnel performant Faiblesses d Agroscope Déficits concernant la direction stratégique d Agroscope en tant qu institution dans son ensemble, en raison de la structure de direction spécifique, et donc : Manque de flexibilité pour aborder des thèmes potentiellement innovants Position réactive de la direction Faible visibilité dans l ensemble Manque de représentation vers l extérieur des intérêts et des prestations d Agroscope, en tant qu institution dans son ensemble Autonomie limitée de la recherche, liée à une «image de fonctionnaire» de la recherche Ampleur de la recherche et des tâches avec des moyens limités, alors que la diversité des parties prenantes contribue trop peu au financement Conclusions L analyse environnementale et la prise en compte des forces et des faiblesses ont permis de dégager les priorités suivantes pour le mandat de prestations d Agroscope : Il convient de préserver et d étendre la compétence professionnelle élevée, la reconnaissance internationale et les réseaux. Il faut continuer de chercher et de réaliser des coopérations appropriées. Les défis qui se posent aux systèmes agroalimentaires nationaux et mondiaux sont importants. Il convient d améliorer l efficience énergétique et économique et la résilience de la production, de la transformation et de la consommation, ceci dans 3 Positionnement d Agroscope. OFAG/econcept SA. Rapport final du 5 juillet /27

12 l intérêt d une limitation de la dépendance vis-à-vis de l étranger, mais aussi pour des raisons de compétitivité, notamment dans la perspective de nouvelles étapes d ouverture des marchés et de l écologie. Agroscope peut apporter une importante contribution à la réalisation de ces objectifs avec la recherche, l innovation, la formation et la vulgarisation. Ce faisant, il est primordial d avoir une agriculture productive avec une relation input/output optimale. Le projet New Agroscope doit être mis en œuvre de manière rigoureuse, avec résolution, en maintenant parallèlement les services opérationnels (notamment une infrastructure fixe, une qualité élevée et de bonnes relations avec les clients). Ceci dans la perspective de la focalisation et de la fixation des priorités nécessaires sur des risques et des défis prévisibles, de la mise en œuvre efficiente et optimale des ressources financières et en personnel et des coopérations gagnantes avec des institutions externes, y compris le FiBL et AGRIDEA. L infrastructure de recherche, déjà excellente, doit être entretenue et étendue. Il faut notamment mettre en évidence la manière dont il est possible de couvrir les besoins financiers pour l entretien et l extension. Agroscope continue à se profiler en combinant la recherche fondamentale orientée vers l application, la recherche appliquée, le développement et l extension de connaissances axées sur l utilisateur. 3.2 Stratégie Agroscope Sur la base de la politique agricole , du plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire et de l évaluation de la situation, le Conseil fédéral fixe la stratégie suivante pour Agroscope : a) Agroscope mène des recherches axées sur une agriculture et une filière alimentaire durables et un environnement intact. Ce faisant, Agroscope se concentre sur six points forts thématiques : Intensification écologique : contribution à une sécurité alimentaire à long terme en tenant compte des objectifs environnementaux pour l agriculture. Développement de procédures alternatives qui nuisent moins à l environnement et prennent mieux en compte le bien-être des animaux pour la production végétale, l exploitation des surfaces herbagères et l élevage. Préservation des ressources naturelles : développement et mise en œuvre de concepts de protection et d utilisation en vue de la préservation des ressources naturelles que sont le sol, l air, l eau et la biodiversité, ainsi qu à la réduction des émissions provenant de l agriculture. Protection du climat et adaptation du secteur agroalimentaire au changement climatique : contribution à la protection du climat au moyen de la réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre provenant de l agriculture, ainsi qu au moyen de la mise sur pied et de la protection des puits de carbone. Développement de stratégies d adaptation au changement climatique. Denrées alimentaires sûres et de haute qualité pour une alimentation saine : encouragement d une alimentation sûre, équilibrée et savoureuse de la population sur la base de denrées alimentaires de provenance suisse. 12/27

13 Amélioration de la compétitivité : amélioration de la compétitivité de l agriculture et du secteur agroalimentaire dans le contexte national et international grâce à la mise à disposition de conditions-cadre appropriées et d aides décisionnelles pour le milieu politique, l administration et les entreprises. Contributions d Agroscope à la baisse des coûts et à l augmentation des recettes, entre autres grâce à la différenciation des produits). Vitalité et attractivité des espaces ruraux : contribution au développement durable d un espace rural attrayant et proche des agglomérations en mettant en évidence des stratégies de développement porteuses d avenir. Agroscope élabore, entre autres, une stratégie en vue de la préservation de la race du Franches-Montagnes. b) Agroscope doit élaborer des connaissances qui ont un impact («research for impact»). Dans le cadre de l échange avec les milieux concernés (pratique, économie, vulgarisation, enseignement, autorités), Agroscope encourage une introduction rapide dans la pratique des résultats obtenus. Dans le domaine de la recherche fondamentale appliquée et du développement dans les domaines de l agriculture, de l alimentation et de l environnement, Agroscope a une position reconnue dans la communauté scientifique nationale et internationale. En collaboration avec l Office fédéral de l agriculture, les résultats obtenus sont intégrés dans une politique agricole basée sur la science. Agroscope renforce la collaboration avec d autres offices concernés. Agroscope approfondit la collaboration dans l enseignement et la recherche avec le domaine des EPF, des universités et des hautes écoles spécialisées. L offre de formation scientifique des étudiants et doctorants est étendue. Agroscope approfondit la collaboration avec l Institut de recherche de l agriculture biologique (FiBL). Agroscope renforce ses programmes de recherche pour l encouragement de la collaboration interdisciplinaire et transdisciplinaire. La coopération avec les forums et les groupes d accompagnement est approfondie. Agroscope renforce la collaboration internationale en matière de recherche et l échange de connaissances en participant à des programmes de recherche et d échange mis au concours et financés au plan international. Renforcement de l écoute des clients en étendant la détection précoce des défis et des problèmes, en étudiant et en développant de manière globale des systèmes et des chaînes de création de valeur ajoutée et en évaluant rapidement les opportunités et les risques apportés par les nouvelles technologies. Agroscope maintient au moins les fonds de tiers par rapport à la période précédente. L évolution et l importance des fonds de tiers sont examinées périodiquement. c) En tant qu unité administrative axée sur l efficacité, Agroscope réalise son potentiel d optimisation interne : Amélioration continue de l efficacité par un pilotage actif du portefeuille des prestations. Présentation unique sous la marque Agroscope. 13/27

14 3.3 Objectifs stratégiques Pour la période , les objectifs stratégiques que les groupes de produits doivent atteindre sont les suivants : Agroscope optimise son organisation (tâches, processus, infrastructure) et établit une structure de direction viable et efficiente à partir des futurs défis, des forces à disposition et des conditions-cadre financières. Agroscope encourage la formation continue de ses collaborateurs dans la perspective du maintien et du développement des compétences professionnelles, de la capacité d innovation et du soutien et de l encouragement de la motivation. Amélioration continue de la rentabilité, notamment en atteignant un taux de couverture des coûts de 100 % ou plus pour les prestations commerciales. Evaluation et acquisition de nouveaux partenaires de coopération, ainsi qu entretien et extension du réseau international. 14/27

15 4 Cadre financier Periode MP Période réf. Croissance Croissance Différence Différence Compte de résultats Ø Ø Période réf. Période réf. Total mio. fr. mio. fr. en % en % mio. fr. en % Revenu % Charge % Solde % Enveloppe budgétaire mio. fr. mio. fr. en % en % mio. fr. en % Revenu de fonctionnement % Charge de fonctionnement % Solde % Taux de couverture de la charge 11.2% 10.4% Hors enveloppe budgétaire* mio. fr. mio. fr. en % en % mio. fr. en % Revenu Charge * Pas de transfert de charges LA-Periode Période réf. Période réf. Croissance Différence Différence Compte des investissements Ø Ø Période réf. Période réf. Enveloppe budgétaire mio. fr. mio. fr. en % en % mio. fr. en % Recettes % Dépenses % Solde % Hors enveloppe budgétaire mio. fr. mio. fr. en % en % mio. fr. en % Recettes % Dépenses % Période MP Période réf. Croissance Croissance Différence Différence Comptabilité analytique Ø Ø Période réf. Période réf. mio. fr mio. fr en % en % mio. fr en % Recettes % Coûts % Solde % Taux de couverture des coùts en % 11.2% 10.4% dont prestations commerciales MP Part en % Part en % Diff. en mio Diff. en % Recettes Coûts Solde Taux de couverture des coûts 100.0% 100.0% Remarques Général Agroscope acquiert des fonds de tiers dans les domaines de recherche pertinents pour Agroscope pour un montant d environ 12 millions de francs née. 15/27

16 Compte de résultats Les moyens à disposition d Agroscope exigent toujours une fixation des priorités pour les projets de recherche et une vérification permanente de l efficience. La part importante des coûts en personnel représente notamment un important défi. En général, les revenus des produits agricoles sont plutôt en baisse. Des revenus supplémentaires sont générés suite à la hausse des ventes des cultures pour la fabrication de fromage. D autres ordres de grandeur difficiles à planifier sont : les taxes pour la fourniture des prestations IT, le développement des frais salariaux annexes, GEVER. L augmentation des charges de fonctionnement s explique par les loyers imputés et par l évolution générale des salaires. Compte des investissements Agroscope s efforce de réaliser les projets d investissement en cours avec les moyens à disposition. Une recherche d excellence ne nécessite pas uniquement un personnel très qualifié et motivé, mais aussi une infrastructure à jour. Comptabilité analytique La forte hausse des coûts s explique en premier lieu par l augmentation des loyers fixés par l OFCL, ainsi que par la représentation des projets avec apports financiers de tiers dans la comptabilité analytique. Prestations commerciales Les prestations commerciales seront fixées et inscrites de manière unifiée en 2014 dans le concept de controlling pour Agroscope, sur la base de l art. 177b LAgr. 16/27

17 5 Groupe de produits Agroscope Descriptif Agroscope constitue un groupe de produits. Cela permet de garantir la meilleure orientation possible sur les points forts thématiques et d améliorer l effet de synergie entre les sujets prioritaires de la recherche le long des chaînes de valeur ajoutée du secteur agroalimentaire. Les produits sont les points forts thématiques. Agroscope mène des recherches axées sur une agriculture et une filière alimentaire durables et un environnement intact, conseille les participants de la chaîne de denrées alimentaires et de création de valeur ajoutée, exécute les dispositions de la législation agricole et met à disposition des bases décisionnelles pour le Conseil fédéral, les autorités, le Parlement et le grand public. Agroscope apporte ainsi une contribution significative à la sécurité alimentaire, à la qualité de la vie et à la préservation des ressources naturelles. La base de la mise en œuvre d un écosystème agricole productif et résilient est la capacité de faire face en continu à un grand nombre de conflits d objectifs et de pouvoir élaborer les meilleures solutions possibles. La question du mode de production optimal pour le meilleur rendement possible dans les conditions les plus favorables au plan écologique ne peut trouver sa réponse que si les domaines de compétences de la production végétale, de la protection phytosanitaire, des produits végétaux, des animaux de rente, des aliments pour animaux, des produits animaux des ressources naturelles, des systèmes herbagers, de l agriculture biologique, ainsi que de l économie et du génie rural, agissent dans un groupe de produits, dans le cadre d un échange actif et d une collaboration étroite. Orientation stratégique Sur la base de la stratégie comprenant la vision, la mission et les objectifs stratégiques, Agroscope se concentrera au cours des prochaines années sur les points forts thématiques suivants, qui comprennent explicitement des activités de recherche, de conseil politique et d exécution : Développement de procédures alternatives qui nuisent moins à l environnement pour la production végétale, l exploitation des surfaces herbagères et l élevage, en cas de production équivalente ou en hausse. Exemple : sélection de variétés (OE11 / OP11). Contribution pour la protection des ressources naturelles que sont le sol, l air, l eau et la biodiversité, ainsi que pour la réduction des émissions. Exemple : réduction des émissions de l agriculture (OP12). Contribution à la protection du climat au moyen de la réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre provenant de l agriculture, ainsi qu au moyen de la mise sur pied et de la protection des puits de carbone. Développement de stratégies d adaptation au changement climatique. Exemple : formation de substance organique du sol (OP13). Encouragement d une alimentation sûre, équilibrée et savoureuse de la population sur la base de denrées alimentaires fraîches et transformées de provenance suisse. Exemple : sécurité des aliments pour animaux (OP14). Amélioration de la compétitivité du secteur agro-alimentaire. Exemple : publications sur la différenciation des produits (OP15). 17/27

18 Contribution pour le développement durable d un espace rural et proche des agglomérations attrayant. Ce faisant, Agroscope oriente la recherche et le développement sur les aspects suivants : reconnaissance rapide des problèmes et des défis (foresight), orientation sur les solutions, orientation systémique et évaluation des conséquences techniques. Agroscope s engage plus fortement dans la concurrence pour les fonds d encouragement de la recherche nationaux et internationaux. Agroscope encourage l échange de connaissances avec les milieux concernés et remplit les tâches d exécution qui lui sont confiées. Dans le domaine de la recherche fondamentale appliquée et du développement dans les domaines de l agriculture, de l alimentation et de l environnement, Agroscope vise une position reconnue dans la communauté scientifique nationale et internationale. Pour ce faire, il travaille en étroite collaboration avec les hautes écoles, les offices fédéraux (OFAG, OFEV, OFSP, DDC, OFEN, etc.), les services cantonaux, les entreprises du secteur agroalimentaire et les institutions de formation et de vulgarisation. Produits Produit 11 Produit 12 Produit 13 Produit 14 Produit 15 Produit 16 Intensification écologique Préservation des ressources naturelles Protection du climat et adaptation au changement climatique Denrées alimentaires sûres et de haute qualité pour une alimentation saine Amélioration de la compétitivité Vitalité et attractivité des espaces ruraux 18/27

19 Objectifs en matière d efficacité (concentration sur l impact [OE]) Objectifs Indicateurs Normes Enquête OE11 : la résilience des écosystèmes est améliorée en cas d augmentation de l output de produits agricoles Part de variétés cultivées résistantes aux maladies dans l assortiment de plantes utiles Nombres d utilisateurs de la banque de données des aliments pour animaux et de la version en ligne des recommandations en matière d alimentation animale ( Part au moins maintenue par rapport à la période MP Part d abonnements augmentée par rapport à la période MP OE12 : l agriculture produit en préservant davantage les ressources naturelles Utilisation par les autorités, l administration, les associations et les ONG des bases techniques d Agroscope concernant les espèces invasives lorsqu elles prennent des décisions Les organismes potentiellement dangereux sont identifiés à temps grâce à un monitoring approprié Les résultats de la recherche dans le domaine de la sécurité biologique des plantes génétiquement modifiées (OGM) sont reconnus par les autorités et les organisations nationales et internationales Des études sur l utilisation des OGM et une évaluation des risques écologiques sont demandées OE13 : le potentiel des mesures d adaptation au changement climatique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre est évalué pour l agriculture suisse Utilisation des résultats d Agroscope sur le changement climatique et l adaptation du climat par les milieux de la politique et de la vulgarisation Les résultats sur le changement climatique sont repris dans les documents des organisations de vulgarisation et des milieux politiques OE14 : les denrées alimentaires suisses sont sûres et de haute qualité ; elles contribuent à une alimentation saine Nombre d inscriptions d aliments pour animaux dans le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) Utilisation dans la pratique des concepts pour l attestation de l origine des denrées alimentaires fermentées au moyen des cultures employées Part maintenue ou réduite par rapport à la période MP Utilisation au moins maintenue par rapport à la période MP Tous les 2 ans Tous les 2 ans 19/27

20 Objectifs Indicateurs Normes Enquête OE15 : l agriculture suisse gagne en compétitivité dans le contexte international Contribution d Agroscope à la réduction du désavantage lié aux coûts de production par rapport à l UE par l intermédiaire d études à ce sujet Montrer où et avec quelles conséquences il est possible de réduire les désavantages de coûts par rapport à l UE Rapprochement du niveau des coûts de 10 % de la différence de coûts Les résultats des études sont communiqués et transmis dans le cadre de la formation, de la vulgarisation et de la pratique Remarques Agroscope continuera de développer le concept de recensement des données pour l enregistrement des objectifs en matière d efficacité en /27

21 Objectifs en matière de prestations (output, concrétisation dans la convention annuelle de prestations [OP]) Objectifs Indicateurs Normes 4 Enquête OP11 : résultats de la recherche et produits pour l amélioration de la résilience des écosystèmes en cas d augmentation de l output Nombre de variétés adaptées au site avec une prestation écologique améliorée transmises à un partenaire de marketing pour l introduction sur le marché 32 Nombre de contributions de séminaire orientées sur la pratique 5 concernant l alimentation animale et l exploitation des surfaces herbagères avec une meilleure prestation écologique 270 OP12 : les résultats de recherche sur la protection des ressources naturelles sont mis à la disposition de la pratique, de la vulgarisation, de la science, de la politique et de l administration Nombre de rapports du monitoring agroenvironnemental (MAE) et de l observation nationale des sols (NABO) sur l état de certaines ressources naturelles dans l espace rural 14 Nombre de publications orientées sur la pratique 6 concernant les mesures de réduction des émissions de l agriculture 56 Nombre d essais en plein champ des variétés de cultures agricoles génétiquement modifiées sur le «protected site» de Reckenholz Nombre de publications liées à la pratique 6 sur l élevage de chevaux et d abeilles Les normes sont valables pour 4 ans 5 Contributions de séminaire orientées sur la pratique : par exemple, exposés devant des organisations agricoles 6 Publications orientées sur la pratique : par exemple, articles dans Schweizer Bauer, Die Grüne, etc. 21/27

22 Objectifs Indicateurs Normes 4 Enquête OP13 : les résultats de recherche sur le thème de la protection du climat et de l adaptation au changement climatique sont mis à la disposition de la pratique, de la science, de la politique et de l administration Publications scientifiques soumises à l évaluation des pairs sur la nécessité et les stratégies d adaptation au changement climatique dans des périodiques Publications scientifiques dans des revues soumises à l évaluation des pairs sur le changement de la substance organique du sol en fonction de l exploitation agricole ou du changement climatique 14 Réparties en catégories FI : FI 7 < > Réparties en catégories FI : FI < Nombre de publications Nombre de publications > 5.00 OP14 : les résultats de la recherche, les échanges de connaissances et les services dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la qualité des denrées alimentaires et de l alimentation sont mis à la disposition de la pratique, de la vulgarisation, de l administration et de la science Nombre de publications soumises à l évaluation des pairs sur la sécurité des denrées alimentaires Nombre de contrôles des produits pour la supervision de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires sur mandat de l OFAG 38 Réparties en catégories FI : FI < > Nombre de publications Nombre de publications orientées sur la pratique 6 pour l amélioration de la qualité des denrées alimentaires fraîches et transformées, d origine animale et végétale FI : facteur d impact selon Thomson Reuters (lien : Le FI selon Thomson Reuters indique les périodiques les plus souvent cités, les plus lus et les plus influents dans un domaine spécialisé. 22/27

23 Objectifs Indicateurs Normes 4 Enquête OP15 : les résultats de recherche sur la compétitivité de l agriculture suisse sont mis à la disposition de la pratique, de la vulgarisation, de la science, de la politique et de l administration Nombre de publications scientifiques dans des revues soumises à l évaluation des pairs concernant les axes d action visant à réduire les coûts 18 Réparties en catégories FI : FI < > 5.00 Nombre de publications Nombre de publications liées à la pratique 6 sur la faisabilité du développement et de la différenciation des produits pour la production de plantes utiles, l élevage et l offre en denrées alimentaires 30 OP16 : l efficience et la perception d Agroscope continuent à être améliorées Harmonisation des processus Des processus uniformes sont mis en œuvre dans l ensemble d Agroscope d ici fin 2014 Début 2015 Visibilité d Agroscope à l extérieur La recherche agronomique utilise la marque Agroscope et améliore sa visibilité et son efficacité sans augmenter les coûts tous les 4 ans Remarques Agroscope continuera de développer le concept de recensement des données pour l enregistrement des objectifs en matière de prestations en /27

24 Annexe 1a Modèle d évaluation des effets Groupe de produits Agroscope Objectifs Mise en œuvre Output Impact Outcome Le secteur agroalimentaire écologique contribue de manière importante au maintien et à la création d emplois dans l espace rural et il est attractif pour les personnes ayant le sens de l entreprise et un esprit innovant Garantie des ressources naturelles Protection du climat et adaptation au changement climatique Denrées alimentaires sûres et de haute qualité pour une alimentation saine Amélioration de la compétitivité du secteur agroalimentaire Vitalité et attractivité des espaces ruraux Elaboration de solutions techniques et organisationnelles adaptées à la pratique pour les problèmes du secteur agroalimentaire Elaboration de bases scientifiques et de concepts détaillés Identification rapide des développements importants dans la société, l environnement et la technologie Soutien et réalisation des tâches d'exécution, des évaluations, etc. Participation à des organisations et à des réseaux nationaux et internationaux Résultats de recherche de haute qualité pour la science (savoir scientifique) Des résultats de recherche, des produits et des services de haute qualité pour la pratique, la vulgarisation et d'autres spécialistes (savoir pratique) Expertises réalisées et tâches d'exécution menées à bien pour l'administration Informations intéressantes et pertinentes pour le grand public Enseignement dans des hautes écoles, des hautes écoles spécialisées et des écoles professionnelles Les praticiens, les services de vulgarisation, les secteurs situés en amont et en aval et les spécialistes utilisent les connaissances élaborées ; les services de vulgarisation mettent à profit les compétences d'agroscope et transmettent les nouvelles connaissances Les autorités, l'administration, les association, les ONG, etc., font reposer leurs décisions sur des bases fondées Les médias reprennent les résultats d'agroscope et consultent ses collaborateurs en tant qu'experts reconnus et neutres La compétence et l'expertise scientifique d'agroscope sont requises au plan national et international L agriculture suisse et ses partenaires de la chaîne de transformation et de distribution sont compétitifs sur les marchés. Les denrées alimentaires suisses sont produites dans un souci d économie des ressources et dans le respect de l environnement et des animaux. L'économie agroalimentaire contribue largement au maintien et à la création d emplois dans l espace rural et elle est un secteur attractif pour les personnes ayant le sens de l entreprise et de l innovation. Les consommateurs sont conscients de leur responsabilité sociale et soutiennent par leur comportement de consommation le développement durable de l agriculture et de la production alimentaire. La population suisse et les touristes apprécient la diversité de notre paysage cultivé et utilisent l'espace rural pour les loisirs 24/27

25 Annexe 2 Conditions cadre pour Agroscope Guide GMEB Les processus, directives et instruments utilisés dans le cadre de la GMEB sont décrits de manière détaillée dans le guide GMEB : Gestion financière Sont applicables les directives et instructions sur la comptabilité et le budget de la Confédération : En ce qui concerne les particularités du domaine GMEB, nous vous renvoyons notamment aux chapitres suivants: Réserves provenant d'enveloppes budgétaires Amortissements (Chiffre Cas particuliers) Transfert de crédit Dépassement de crédit (Chiffre Dispositions complémentaires sur le dépassement de crédit dans le cadre de la GMEB) Gestion du personnel Les unités administratives gérées par mandat de prestations et enveloppe budgétaire ne sont pas comprises dans la limitation de la masse salariale, car elles font partie du budget global. Les unités administratives GMEB et leurs collaborateurs sont soumis au droit du personnel de l administration fédérale. Il est possible de prélever chaque année une somme représentant au maximum 1 % de la masse salariale dans les réserves générales pour le financement des primes liées à la performance, en respectant les art. 47 et 49 de l ordonnance sur le personnel de la Confédération. Il n est pas permis d accorder des primes à l ensemble du personnel. Ces primes sont fondées sur l art. 15, al. 1, de la loi sur le personnel de la Confédération. Controlling La direction d une unité administrative GMEB est chargée de la conception, de l introduction et de la bonne marche d un contrôle. Cela inclut un instrument de direction qui permet de suivre le déroulement des travaux de façon à atteindre les objectifs, à tous les échelons et dans plusieurs dimensions (perspective de l impact, des prestations, des processus et des ressources), au sens de l art. 21 de l ordonnance sur l organisation du gouvernement et de l administration. 25/27