Les 2 et 3 avril 2014 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal

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1 Les 2 et 3 avril 2014 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal Profitez de l expertise des professionnels qui ont travaillé sur les dossiers qui font les Voir la page 6 pour plus manchettes de détails. Clients et collègues de Louis-Michel Tremblay ÉCONOMISEZ 200 $* Sous la coprésidence de Olivier F. Kott principal Norton Rose Fulbright Canada André Morin, ing. Directeur, Gestion de projets de construction Perspectives de l industrie avec Construction Kiewit Cie Aéroport de Québec DMA Architectes Centre universitaire de santé McGill SNC-Lavalin Infrastructures et Construction Avec l appui de : Obtenez les informations essentielles pour vous aider à gérer vos réclamations et litiges pour votre organisation et/ou vos clients : Litiges émergents et jurisprudence récente : analyse approfondie des principes énoncés dans les décisions récentes les plus importantes en droit de la construction La préparation des appels d offres à la lumière des décisions récentes Maîtriser les nouvelles tendances au niveau de la procédure civile et l impact sur la présentation des réclamations Éviter les situations où les professionnels se placent dans des situations qui les amènent à assumer des responsabilités qui vont au-delà de leurs obligations Les éléments de la gestion de risque qui peuvent indiquer à un entrepreneur, le potentiel de réclamation d un projet avant l exécution du projet et pendant le déroulement des travaux Leçons apprises et à apprendre de la Loi sur les contrats des organismes publics : 5 ans plus tard Éviter et résoudre les réclamations pour travaux supplémentaires, frais de retard de chantier et perte de productivité La meilleure stratégie d intervention afin d éviter l insolvabilité ou de favoriser un redressement dans les dossiers de construction Mieux comprendre les principales clauses dans vos contrats d assurance Les changements entamés par les coûts d impact et le fardeau de preuve exigé par le donneur d ouvrage et l entrepreneur général Atelier de travail interactif & stratégique Préparer et monter un dossier de réclamation pour travaux supplémentaires et frais de retard MIS À JOUR POUR 2014 Réservez au #litigesic

2 En raison de la Commission Charbonneau, de l application et l interprétation de la nouvelle législation, des approbations exigées et du climat de méfiance qui continue à régner, les questions et défis auxquels les intervenants de l industrie de la construction font face sont de plus en plus complexes. De plus, les réclamations et litiges augmentent en raison du nombre d intervenants à chaque étape d un projet, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires. C est dans cette optique que l Institut Canadien a développé son Édition de la Conférence sur la Gestion des réclamations et des litiges dans le domaine de la construction. L élaboration de cette Édition implique une recherche approfondie avec chaque intervenant pour s assurer que vos besoins et défis actuels sont abordés et pour vous apporter les outils, stratégies et perspectives adaptés à la réalité qui vous entoure. Chaque année, nos conférenciers chevronnés vous apportent de nouvelles présentations pour vous aider à prendre de meilleures décisions d affaires dans le contexte juridique applicable. Cette année, obtenez des informations critiques sur des sujets tels que : Mise au point sur les appels d offres pour vous aider à les préparer en fonction des décisions et de la législation récente Les nouvelles tendances au niveau de la procédure civile et l impact sur la présentation des réclamations Prévenir les litiges contre les professionnels et atténuer les particularités lorsque vous les représenter Anticiper les situations pour lesquelles un ordre de changement est inévitable La Loi sur les contrats des organismes publics : 5 ans plus tard Stratégies pour gérer un chantier difficile : réclamations pour les travaux supplémentaires et frais de retard de chantier Mieux comprendre les principales clauses dans vos contrats d assurance Les particularités à considérer dans le cadre des dossiers d insolvabilité en construction Les changements entamés par les coûts d impact et le fardeau de la preuve exigé par le donneur d ouvrage et l entrepreneur général Évaluer les réclamations pour perte de productivité Inscrivez-vous à notre atelier de travail interactif : Préparer et monter un dossier de réclamation pour travaux supplémentaires et frais de retard MIS À JOUR POUR 2014 À l aide de discussions stratégiques, tables rondes, études de cas et exposés succincts, profitez de cette occasion pour vous mettre à l affût des nouvelles décisions et stratégies de gestion, tout en développant vos compétences dans un environnement qui incite et encourage les discussions. Inscrivez-vous encore cette année pour apprendre des témoignages et expériences de représentants d entrepreneur généraux, donneurs d ouvrages, des firmes d ingénieries et d architectes, des gestionnaires de projets, ainsi que les avocats qui les conseillent. Vous ne pouvez vous permettre de manquer cette occasion pour réseauter et interagir avec vos collègues et clients! Réservez votre place dès aujourd hui en composant le «Ce que les participants ont aimé de notre Conférence sur la gestion des litiges dans le domaine de la construction 2013 : [J ai aimé] la qualité de l information, la terminologie simple et l accès aux conférenciers. la qualité des conférenciers et les opportunités pour réseauter. Les sujets sont pertinents et les présentateurs connaissent leurs dossiers. tout!! l expertise des conférenciers. la diversification des invités tant dans leur profession que leurs connaissances. a participation d intervenants du marché (architectes et ingénieurs) et le partage de leurs expériences. la diversification des sujets. «

3 Atelier de travail interactif Mardi 1 avril 2014 Mercredi 2 avril h30 à 17h00 Inscriptions à 13h00 7h15 Inscriptions et café servi Préparer et monter un dossier de réclamation pour travaux supplémentaires et frais de retard Maged Abdelsayed, ing. M. Ing. Conseils financiers Projets DELOITTE Luc Bellemare Greenspoon Perreault S.E.N.C.R.L. Les litiges sont coûteux, longs et pénibles. Votre démarche doit être prise au sérieux par les individus ayant l autorité de négocier et de régler vos réclamations. Dans cet atelier, les animateurs vont aborder, avec des exemples réels, les points suivants essentiels pour une préparation adéquate et efficace de votre réclamation : Développer une bonne stratégie pour votre réclamation : pour le projet et pour votre entreprise Concevoir un plan pour la réclamation : échéancier, budget et ressources Définir les ressources internes et externes nécessaires pour monter votre réclamation La gestion de l information : une analyse de ce qui est disponible, comment récupérer les données manquantes, les préserver, les utiliser et les gérer adéquatement Documenter les dossiers La gestion des communications La gestion des extras au contrat Définir la structure d un bon document de réclamation Méthodes de quantification des impacts et des retards Se préparer de façon économique et rapide pour un arbitrage ou un litige suite à l échec des négociations Les erreurs fréquentes commises par les entrepreneurs lors de la préparation de la réclamation Meilleures pratiques pour des réclamations réussies et des clients satisfaits Les tendances juridiques récentes en matière de réclamation Une conférence incontournable pour les Donneurs d ouvrage privés et publics Développeurs et propriétaires Entrepreneurs généraux, et plus particulièrement leurs - directeurs et chargés de projets - directeurs aspects contractuels - ingénieurs - architectes - gestionnaires de projets de construction - chefs travaux - vice-présidents, affaires juridiques - conseillers juridiques Avocats pratiquant en - droit de la construction, de l ingénierie et des infrastructures - droit des assurances de la construction/du cautionnement - droit municipal - droit immobilier - partenariats public-privé - rédaction de contrats, de documents d appel d offres (public, privé) Conseillers juridiques d entreprises Compagnies d assuranceresponsabilité professionnels Consultants en construction Banques et compagnies de cautionnement et d assurance Gestionnaires de réclamations et sinistres 8h15 Allocution d ouverture du président de la première journée Olivier F. Kott principal Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 8h30 Mise au point sur les appels d offres : jurisprudence récente, mise à jour législative et meilleures pratiques 10h00 Nicolas Gagnon Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. AVOCATS Sophie Truesdell-Ménard point de vue de l entrepreneur général Conseillère juridique Construction Kiewit Cie Sophie Lefrançois point de vue du donneur d ouvrage Avocate, Secrétaire corporative Aéroport de Québec Inc. Préparation des appels d offres à la lumière des interprétations et décisions récentes - situations dans lesquelles une soumission a été rejetée Quels sont les éléments que le donneur d ouvrage devrait incorporer dans les documents d appels d offres pour contrer la collusion? Comment aborder les ambiguïtés et zones grises Les meilleures pratiques adoptées par les entrepreneurs généraux et les donneurs d ouvrage Impact pratique de la Commission Charbonneau sur vos réclamations : comment se guider dorénavant Bonnes pratiques éthiques : le point de vue d aujourd hui sur l acceptation ou non de cadeaux de soumissionnaires actuels/ potentiels - exemples de conflits d intérêts actuels et potentiels 10h15 Jurisprudence récente et litiges émergents : analyse de l impact de la jurisprudence récente sur la gestion des litiges de construction 11h45 Olivier F. Kott principal Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le domaine de la construction est un terrain fertile pour les litiges. De nombreuses décisions sont rendues dans ce domaine par les tribunaux à chaque année. Pour la bonne gestion des litiges de construction, il ne suffit pas de simplement connaître les principes applicables : il faut bien les comprendre et être capable d en saisir les nuances. Le but visé par cette présentation n est pas de résumer le plus grand nombre d arrêts de jurisprudence dans un temps record mais plutôt de présenter une analyse approfondie des principes énoncés dans les décisions récentes les plus importantes en droit de la construction. Les nouvelles tendances au niveau du procédure civile et l impact sur la présentation des réclamations Patrice Morin Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.

4 12h45 13h45 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Responsabilité des professionnels : prévenir les litiges contre les professionnels et atténuer les particularités lorsque vous représentez un professionnel Mario Welsh Heenan Blaikie Aubut, partie intégrante de Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., S.R.L. Jozef Zorko Architecte, associé DMA architectes s.e.n.c.r.l. Les architectes et les ingénieurs sont appelés à jouer un rôle important dans les divers projets de construction dans lesquels ils sont impliqués. La diversité des projets, le nombre imposant d intervenants, avec leurs propres responsabilités et obligations, la spécialisation des techniques, des métiers et des matériaux sont autant d éléments qui rendent leur rôle complexe. Dans le cadre de cette conférence, une analyse de l étendue de la responsabilité de ces professionnels de la construction sera effectuée en parallèle avec les principes émanant des décisions pertinentes des dernières années rendues par les tribunaux québécois. Trop souvent les professionnels se placent dans des situations qui les amènent à assumer des responsabilités qui vont au-delà de leurs obligations. Comment éviter cette situation, c est ce que nous aborderons d un point de vue pratique et juridique. Droits et obligations Responsabilité par rapport à l exécution et la coordination des travaux Erreurs communes qui peuvent entraîner la responsabilité Litiges émergents contre les professionnels Professionnels : comment approcher/aborder un dossier/projet/ contrat de façon préventif 16h15 17h15 Les conférenciers traiteront des éléments de la gestion de risque qui peuvent indiquer à un entrepreneur, le potentiel de réclamation d un projet. Certains de ces indicateurs sont présents avant l exécution du projet d autres pendant le déroulement des travaux et ils varient tous dans le temps. Le facteur humain demeure un incontournable de la gestion efficace d un projet et la mitigation des dommages une nécessité. Les conférenciers discuteront de quelques processus d affaire et de trucs appris sur le tas tel : Les trois oui existentiels de l estimation Le SWOT du projet (Forces, Faiblesse, Opportunité, Menace) Le tableau de bord du projet Le sang du projet La position de négociation des parties Convergences et divergences entre le contrat et la logistique du projet La réunion de démarrage Qui est l ennemi? Qui génère les changements? Le facteur humain 5 ans plus tard La Loi sur les contrats avec les organismes publics Pierre-Stéphane Poitras Gilbert Simard Tremblay, AVOCATS, s.e.n.c.r.l. En octobre 2008, le gouvernement adoptait le règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Le règlement a fait couler beaucoup d encre et le conférencier passera donc en revue les différents jugements ayant été rendus entourant l application de ce règlement. Il traitera notamment des conditions d admissibilité et de conformité des appels d offres, la gestion des contrats, le règlement des différends et finalement de l évaluation du rendement. Récapitulatif de la journée par le président et ajournement de la conférence 14h45 15h00 Comment anticiper les situations dans lesquelles un ordre de changement (pour travaux additionnels) est inévitable Benoît Roussy Gilbert Simard Tremblay, s.e.n.c.r.l., avocats Prévoir au moment de la préparation de la soumission : est-ce possible? Détecter les clauses abusives comment détecter si le client à mis une clause abusive Comment se mettre dans la meilleure situation pour se faire payer Réjean Dallaire, ing Directeur, Gestion stratégique de contrat, Centre universitaire de santé McGill SNC-Lavalin Infrastructures et Construction Les réclamations sont-elles prévisibles en début de projet? La réclamation est l étape du projet qui vise à régler les enjeux qui demeurent une fois le projet terminé. Comme toutes les phases d un projet, le potentiel de réclamation s évalue mais la difficulté demeure l information disponible pour en faire l évaluation à priori; la réclamation est prévisible tout comme un accident de voiture. Avec l appui de : Depuis 1944, l ACRGTQ représente les entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d ouvrages de génie civil et de grands travaux. L ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20, l association mandataire de la négociation, de l application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie de l industrie de la construction. L AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l exploration minière au Québec. Fondée en 1975 l Association a comme mission d accroître l intensité de l exploration et d appuyer le développement de l entrepreneuriat minier québécois. Elle rassemble près de 2000 membres individuels ainsi que 250 membres corporatifs issus de la filière minérale québécoise. Elle est dirigée par un conseil d administration de vingt personnes issues des différentes composantes de l exploration minière. La CEGQ regroupe les principaux entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le secteur du bâtiment commercial, institutionnel et industriel. La CEGQ est présente notamment au niveau des marchés publics ainsi qu en gestion de la santé et sécurité sur les chantiers de construction. La CEGQ travaille à rendre l industrie de la construction plus productive et attrayante pour les investisseurs.

5 Jeudi 3 avril 2014 VOLET ASSURANCE Mieux comprendre les principales clauses dans vos contrats d assurance 7h45 Café servi 11h30 8h15 Allocution d ouverture du président de la deuxième journée André Morin, ing. Directeur, Gestion de projets de construction 8h30 Stratégies pour gérer un chantier difficile : réclamations pour les travaux supplémentaires et frais de retard de chantier 9h45 10h00 Jean-François Dagenais BCF AVOCATS D AFFAIRES BUSINESS LAW André Morin, ing. Directeur, Gestion de projets de construction La gestion d un chantier difficile : réclamations pour les travaux supplémentaires et frais de retard de chantier (conditions d admissibilité) Position des parties retard ou pas retard L échéancier est-il critique ou pas? Plans et devis éviter les addendas pour limiter les extras Doit-on aviser la caution? Possibilité d arrêt des travaux Mettre fin au contrat : décision ultime Les particularités à considérer dans le cadre des dossiers d insolvabilité en construction Michel La Roche Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Louis-Michel Tremblay Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. À l heure de la Commission Charbonneau et des nouvelles règles imposées par l AMF et les donneurs d ouvrage, quels sont les critères qu une entreprise devra rencontrer afin d assurer son financement? Loi 1 Le banquier et ses nouvelles exigences La gestion du fonds de roulement d une entreprise de construction est cruciale et peut créer l insolvabilité de l entreprise. Hypothèques légales Cautions Gestion des crises de fonds de roulement Quelle est la meilleure stratégie d intervention afin d éviter l insolvabilité ou de favoriser un redressement? 12h30 13h45 15h00 Robert Emblem Clyde & Cie S.E.N.C.R.L. Quels risques dans le domaine de la construction sont assurables? Quels sont les principales polices d assurance disponibles sur le marché qui couvrent ces risques? La distinction entre les assurances et le cautionnement Que couvre une assurance de chantier? Qu est-ce qui en est exclu? Qu est ce qu une assurance de responsabilité civile générale projet spécifique («wrap-up»)? Qu est-ce que cette police couvre et qu est-ce qui en est exclu? Quelles sont les difficultés d interprétation que ces polices ont soulevées et comment les tribunaux les ont-elles réglées? Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Les changements entamés par les coûts d impact et le fardeau de la preuve exigé par le donneur d ouvrage et l entrepreneur général Richard Bergeron Cain Lamarre Casgrain Wells S.E.N.C.R.L./Avocats Mais quels sont exactement les coûts d impact? Comment doit-on les distinguer des coûts directs provoqués par les changements contractuels? Qu est-ce qui provoque les coûts d impact à l entrepreneur? Y a-t-il des indices du risque de coûts qui vont impacter la rentabilité du contrat? Le difficile fardeau de la preuve des coûts d impact : - le facteur déclencheur - la causalité - l évaluation La nécessité de l expertise Peut-on éviter les coûts d impact? 15h15 Réclamations pour perte de productivité : évaluation des réclamations et méthodes pour calculer les pertes 16h15 Guy Gilain De Grandpré Chait S.E.N.C.R.L. Mot de clôture du président de la journée et fin de la conférence Les frais d inscription à cet événement et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Daniel Gellman au poste 7389 ou par courriel à L Institut Canadien 2013

6 Les 2 et 3 avril 2014 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal FORMULAIRE D INSCRIPTION RAISONS D ÊTRE PRÉSENT! Le domaine de la construction continue a être un terrain fertile pour les réclamations et les litiges Favoriser les échanges : les réclamations, les litiges et la manière de les gérer et de les éviter font partie de la responsabilité de tous les intervenants de l industrie 9 nouveaux sujets Ingénieurs, architectes, conseillers juridiques et gestionnaires de projets provenant de : Construction Kiewit Cie Aéroport de Québec DMA Architectes Centre universitaire de santé McGill SNC- Lavalin Infrastructures et Construction 5 options faciles pour s inscrire Votre code de service prioritaire 215L14.S Clients et collègues de Louis-Michel Tremblay ÉCONOMISEZ 200 $* Assurez-vous de mentionner le rabais* ainsi que votre code de service prioritaire 215L14.S lorsque vous vous inscrivez. *Voir le tableau pour plus de détails. Le rabais s applique aux frais de la conférence régulière au moment de l inscription et ne peut pas être combiné avec d autres offres TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIE: COURRIEL : COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 INTERNET : Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Avocat construction / Conseiller juridique / Directeur, chargé de projet / Gestion de projet / Ingénieur / Architecte 1OUI! Veuillez m inscrire à la Conférence avancée sur la FRAIS PAR PARTICIPANT Inscription et paiement avant le 28 février 2014 Inscription et paiement après le 28 février 2014 TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS) Formation (sur place) 2005 $ 1805 $ 2205 $ 2005 $ Formation et Atelier 2510 $ 2310 $ 2710 $ 2510 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents* de la formation CARTABLE ou CD-ROM pour la somme de 295 $ $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite recevoir plus d information sur l achat d une copie des documents de la formation 2Renseignements Professionnels NOM DE LA PERSONNE FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) - COURRIEL TYPE D ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION 3 Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION Gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (No de TPS RT0001) (No de TVQ ) PBN# PG000 Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 215L14 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien Nom de la banque : HSBC / Compte n Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Transit n / Banque n 016 CODE DE LA FORMATION : 215L14-MTL DÉTAILS ADMINISTRATIFS LIEU : Hôtel Omni Mont-Royal ADRESSE : 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC TEL.: Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel Omni Mont-Royal, appelez le Mentionnez L Institut Canadien pour un rabais corporatif. Frais d inscription La formation, le matériel, les pause-cafés, les diners et les rafraîchissements sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au ou par courriel à POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS D INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU

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