Avis d'appel public à la concurrence

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1 Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Ruelle sur Touvre Place Auguste Rouyer Téléphone : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatif au projet d'aménagement du Site de la Porte - Espace de loisirs et valorisation paysagère Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : 12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à euros HT Code NUTS : FR6 CPV principal : Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Durée prévisionnelle du marché : 24 mois Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Page 1/5

2 Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail les renseignements relatifs à la nationalité du candidat la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Le niveau spécifique minimal exigé est : Le mandataire du groupement devra être un architecte paysagiste Le groupement devra comporter un bureau d'études VRD L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français Procédure : MAPA ouvert passé selon les modalités de l article 28 du code des marchés publics. Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur Critère expression de la motivation et de l'adaptation au projet pondéré à 10 %. Fournir à l'appui pour le jugement : une lettre de motivation sur le projet 2. Critère Méthodologie proposée faisant également apparaître les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution de la mission pondéré à 30 %. Fournir à l'appui pour le jugement : une note détaillant la méthodologie et les moyens humains et techniques que le soumissionnaire affectera à l'exécution de la mission objet du marché 3. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. méthode dite inversement proportionnelle 4. Critère Références à des opérations de technicité équivalente pondéré à 10 %. Fournir à l'appui pour le jugement : un mémoire et des fiches projets relatives à des opérations de technicités équivalentes réalisées par le soumissionnaire Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2015 Date limite de réception des offres : 22/09/2015 à 17:00 Page 2/5

3 Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 16/09/2015, par une demande écrite ou par courriel. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par virement après mandatement. Modalités de financement des prestations : fonds propres et emprunt. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac POITIERS Tél: Fax : Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :-Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service pour renseignements sur recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac POITIERS Conditions de remise des candidatures Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats : Le mandataire du groupement devra être un architecte paysagiste Un bureau d'études VRD est exigé dans la composition du groupement Page 3/5

4 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 16/09/2015, une demande écrite ou par courriel à : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre administratif : Correspondant : Marie-Claude MOUNIER Tél : Poste : Mél : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr pour les renseignements d'ordre technique : Mairie de Ruelle sur Touvre Correspondant : David GALINET Tél : Mél : d.galinet@ville-ruellesurtouvre.fr Adresse de retrait des dossiers : Correspondant :MARIE CLAUDE MOUNIER Adresse de remise des offres : Correspondant : Marie-Claude MOUNIER Page 4/5

5 Tél : Poste : Mèl : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr Page 5/5