Collaboration Médecin Traitant avec Médecin du Travail Médecin-Conseil

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2 Collaboration Médecin Traitant avec Médecin du Travail Médecin-Conseil Dr Valérie LIBOTTE Médecin du Travail Responsable Etudes & Développements CESI Dr Philippe MARNETH Médecin-Directeur Union Nationale des Mutualités Libres (500) MLOZ

3 Rôle du médecin du travail (MT) Votre relais et partenaire dans l entreprise de votre patient(e)

4 Missions et compétences du MT Promouvoir les possibilités d emploi pour tout un chacun, notamment en proposant à l employeur des méthodes de travail adaptées, des aménagements de poste et la recherche d un travail adapté, et ce également pour les travailleurs dont l aptitude au travail est limitée D éviter l occupation de travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables, en raison de leur état de santé (A.R. du 28 mai 2003)

5 Objectifs de la médecine du Travail = préserver et promouvoir la santé et le bien-être des travailleurs: Prévention primaire: adaptation des circonstances de travail Prévention secondaire: détection précoce des maladies professionnelles Prévention tertiaire: revalidation et réinsertion professionnelle

6 Médecine clinique - Médecine du travail Médecine clinique établit le diagnostic des maladies propose des traitements approche individuelle Médecine du travail vise avant tout la prévention Approche collective

7 Travail en équipe multidisciplinaire Médecin du travail Ingénieur de sécurité Ergonome Psychologue Hygiéniste industriel

8 Les interlocuteurs du MT Au sein de l entreprise : employeur travailleurs, représentants des travailleurs ligne hiérarchique HRM autres conseillers en prévention En dehors de l entreprise : collègues curatifs : médecins traitants, spécialistes médecins-conseils : mutualités, Fonds des maladies professionnelles, Fonds des accidents du travail médecins-conseils des compagnies d assurances fonctionnaires du SPF ETCS (contrôle bien-être au travail), Agence flamande Soins et Santé

9 La prévention des RPS est intégrée comme partie de la politique de prévention des risques de l entreprise en général, au même titre que la prévention des autres risques (sécurité, santé ). Au sein des RPS, la prévention doit concerner l ensemble de ces risques (notamment le stress, le burnout et les dommages venant de conflits, violence, harcèlement moral ou harcèlement sexuel au travail). On ne se limite donc plus uniquement à la prévention de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail. L obligation de réaliser une analyse collective des RPS a priori est maintenue. En plus, l obligation de réaliser une analyse collective des RPS pour une situation spécifique de travail sur demande de la hiérarchie ou de la représentation des travailleurs au CPPT est introduite. Prévention du burn-out Obligation de l employeur

10 Prévention du burn-out Rôle du médecin du travail Prévention primaire: adaptation des circonstances de travail Participation à l analyse des risques Information LH, CPPT, travailleurs Transmission des données collectées lors des examens périodiques Prévention secondaire: détection précoce du burn-out (!) Surveillance de santé périodique, ex spontané, VPRT, RT Orienter vers acteurs internes et externes Prévention tertiaire: retour, réinsertion professionnelle

11 VISITE DE PRE-REPRISE DU TRAVAIL Accessible à tous les travailleurs soumis ou pas. Etre en incapacité de travail, Se fait avant la reprise du travail, En vue d un aménagement éventuel du poste de travail, A l initiative du travailleur : demande directement au CP-MT, le RDV doit avoir lieu dans les 10 jours ouvrables, Si le travailleur est d accord, le CP-MT prévient l employeur et peut se concerter avec le médecin traitant et/ou le médecin conseil, Cette visite ne remplace pas l examen de reprise de travail! Documents à fournir : Pas d obligation de demande de surveillance de santé; Documents médicaux, rapports médecin traitant ou spécialiste, en lien avec le problème de santé. Documents à recevoir du CP-MT : F.E.S. mais uniquement le F.» Références légales : A.R , art.2 ; modifié par A.R ; modifié A.R ; modifié A.R

12 EXAMEN DE REPRISE DU TRAVAIL Obligatoire pour tous les travailleurs soumis Obligatoire après toute absence d au moins 4 semaines consécutives, Possible après une absence de plus courte durée à la demande du travailleur ou si le CP-MT le juge nécessaire, Au plus tôt le jour de la reprise et au plus tard dans les 10 jours ouvrables, Si le travailleur y consent, le CP-MT peut se concerter avec le médecin traitant et/ou le médecin conseil, Ne plus être en arrêt de travail, Le CP-MT ne peut en aucun cas vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé. Documents à fournir : Demande de surveillance de santé; Documents médicaux, rapports médecin traitant ou spécialistes, en lien avec le problème de santé Documents à recevoir du CP-MT : F.E.S.» Références légales : A.R , art. 35 à 36 ; modifié par A.R

13 CONSULTATION SPONTANEE Accessible à tous les travailleurs soumis ou pas. Si plaintes liées à la santé et estimées en relation avec le travail, A l initiative du travailleur ou du médecin traitant (avec l accord du travailleur), le RDV doit avoir lieu dans les 10 jours ouvrables, Si le travailleur est d accord, le CP-MT prévient l employeur dès qu il reçoit la demande. Documents à fournir : Pas d obligation de demande de surveillance de santé; Documents médicaux, rapports médecin traitant ou spécialiste, en lien avec le problème de santé Documents à recevoir du CP-MT : F.E.S. si le CP-MT le juge nécessaire» Références légales : A.R , art.37 ; modifié par A.R

14 EVALUATION DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE DE RECLASSEMENT Accessible à tous les travailleurs soumis ou pas. A l initiative du travailleur: demande de reclassement sous pli recommande adressé à l employeur avec l attestation du médecin traitant, Sur base d un certificat du médecin traitant qui déclare le travailleur en incapacité définitive de poursuivre le travail convenu. Peut se faire en période d incapacité de travail. Documents à fournir : Demande de surveillance de santé dès réception de la demande du travailleur; Copie du certificat d inaptitude du médecin traitant; Documents médicaux, rapports médecin traitant ou spécialiste en lien avec le problème de santé. Documents à recevoir du CP-MT : F.E.S.» Références légales : A.R , art.39-41

15 EXAMEN A LA DEMANDE DE L EMPLOYEUR Accessible à tous les travailleurs soumis ou non A l initiative de l employeur qui avertit le CP-MT : Lorsque le travailleur se plaint de malaises ou de signes d affection qui peuvent être attribués à ses conditions de travail, Lorsqu il constate que l état physique ou mental de santé d un travailleur augmente incontestablement les risques liés au poste de travail. Le CP-MT juge en toute indépendance si ce travailleur doit être soumis à une évaluation de santé ou si des mesures doivent être prises pour adapter ses conditions de travail! Si l examen est jugé utile par le CP-MT, le travailleur ne peut s y soustraire. Documents à fournir : Demande écrite motivée de l employeur; Demande de surveillance de santé (si le CP-MT l estime nécessaire). Documents à recevoir du CP-MT : F.E.S. ou non F.E.S. (laissé à l appréciation du CP-MT après surveillance de la santé)» Références légales : A.R , art.5 ; modifié par A.R

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17 Le médecin du travail n est pas médecin contrôleur! AR : surveillance de santé des travailleurs Art En aucun cas, le conseiller en prévention-médecin du travail ne peut vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé. Cependant, chaque fois qu'il l'estime utile, il peut s'informer auprès de leur médecin traitant des circonstances susceptibles d'être à l'origine de ces absences ainsi que de l'évolution de l'état de santé des intéressés, afin d'être en mesure de mieux apprécier l'efficacité du programme de prévention, de dépister les maladies professionnelles, d'identifier les risques, et d'affecter à des travaux appropriés à leur état les travailleurs moins valides ou handicapés, en vue de leur réinsertion au travail.

18 Services Médicaux du Travail SIPP et SEPP Services internes (SIPP) : division «gestion des risques» + parfois section médicale +/- 70 MT occupés dans des SIPP de grandes entreprises qui incluent un département de surveillance médicale Services externes (11 SEPP en 2014 ; 8 en région francophone) environ 850 MT:» [Adhésia, absorbé en 2014 par Mensura],» Attentia,» CESI,» CLB (Limburg)» CPS (service de la SNCB),» IDEWE,» Mediwet,» Mensura,» Premed,» Provikmo,» Securex» SPMT-Arista. Ils se composent d une division gestion des risques et d une division surveillance médicale. En rouge : SEPP néerlandophones actifs seulement en Flandre ou à Bruxelles

19 Comment contacter le MT de son patient? Un fichier Excel est disponible sur le site SSMG > Cellules spécifiques > "Santé et bien-être au travail" > Malette à outils du réseau TRIO Le premier tableau reprend les Services Externes de Prévention et de Protection (SEPP). Cette liste peut être utilisée par le MG si le patient connaît le SEPP de son entreprise (en général, chaque entreprise est affiliée à un SEPP, sauf quelques grosses entreprises qui ont un Service Interne de Prévention et de Protection - SIPP). Le deuxième tableau reprend les antennes du Contrôle du Bien-Etre (ancienne "Inspection du travail"). Cette liste peut être utilisée si le patient ne connaît pas le SEPP de son entreprise.

20 Mission du Médecin-Conseil Art /1 (en vigueur depuis le 1/01/2015) Au plus tard trois mois après le début de la période d'incapacité primaire, après une consultation approfondie entre le médecin conseil et tous les acteurs à impliquer, un plan de réintégration multidisciplinaire est établi à l'intention du titulaire pour lequel une réintégration peut être envisagée au vu de ses capacités restantes. Ce plan fait l'objet d'un suivi régulier.

21 1/01/2016 Nouveau modèle de certificat médical avec partie à compléter par l assuré social (statut/profession) date de fin et coordonnées de contact Flux IDES du MC -> INAMI Screening Proposition plan réintégration Suivi 3 M 6 M 12 M

22 Réintégration Reprise du travail spontanée Fin de reconnaissance incapacité (critères art. 100 ou 19/20) Dernier métier (respect des 6 mois en RG, 12 mois T.I.) Métier de référence sans nécessité de réhabilitation C4 médical Reprise progressive avec accord travail adapté Volume horaire adapté / poste de travail adapté Nécessité d une formation via conventions Réhabilitation ou apprentissage d un tout nouveau métier Volontariat

23 Réintégration Reprise du travail spontanée Fin de reconnaissance incapacité (critères art. 100 ou 19/20) Dernier métier (respect des 6 mois en RG, 12 mois T.I.) Métier de référence sans nécessité de réhabilitation C4 médical <- Option 2 si B.O. Reprise progressive avec accord travail adapté <- Option 1 si B.O. Volume horaire adapté / poste de travail adapté Nécessité d une formation via conventions Réhabilitation ou apprentissage d un tout nouveau métier Volontariat

24 Comment aider le patient incapable de travailler à se réinsérer dans le milieu socio-professionnel? La Communication médicale ou créer un réseau entre le médecin généraliste (MG), le médecin-conseil (MC) et le médecin du travail (MT) Médecinconseil Médecin traitant Patient Médecin du travail Réseau TRIO Une initiative de la SSMG avec la SSST et l'asma

25 Objectifs des groupes locaux "TRIO" MG - MT - MC Information - Communication - Collaboration Créer un réseau local Menu

26 Objectifs du groupe local TRIO informer et aider le MG dans la prise en compte de la "dimension travail" dans son approche du patient mieux connaître les rôles respectifs du MG, MT et MC améliorer la communication, la concertation, la collaboration dans l'intérêt du patient en risque de décrochage socio-professionnel : réflexion sur une approche structurelle de communication (structure locale) réflexion sur des stratégies de démarches positives pour aider le patient à ne pas se désinsérer du milieu socio-professionnel ou à se réinsérer (évaluer les capacités restantes, proposition de solutions en concertation avec d'autres secteurs, ) Malette à outils (législation ITT et info s/ possib de réinsertion prof)

27 "Le Menu" 1.MG : Certificat de déclaration d'it et Communication avec le MC 2.Conséquences de l'incapacité de travail pour le patient 3.MC : Définition Incapacité de Travail pour travailleur salarié : Art Caractère thérapeutique de l'it, mais aussi du retour au travail 5.MC : Evaluation et les niveaux de pronostic de retour au travail 6.MT : Visite de pré-reprise - Consult. spontanée - Aménagt poste travail 7.MC : Activités partielles pendant l'it : Art et volontariat 8.MC : Retour au travail et Trajets de Réinsertion Socio-Prof. (en constr) 9.MC & MT : Rééducation fonctionnelle lombalgies via FMP et la RSP 10.MT : Chômage temporaire et C4 médical force majeure 11.MC : Rôle et missions du médecin-conseil 12.MT : Rôle et missions du médecin du travail 13.Rôle et mission du médecin de contrôle (salaire garanti par l'employeur) 14.Rôle et mission du médecin agréé de l'onem (en construction) 15.Discussion sur la communication en réseau (MG MC MT) (en constr.) 16.Vignettes cliniques SSMG

28 Méthodologie proposée Réunion axée sur la discussion de vos cas pratiques ou de cas proposés par la SSMG (vignettes) Info sur le site de la SSMG: ppt, CR Groupe (max 20p): Animateur MG, MGs, MT (2), MC (2) Pour toute question, le GT Cellule Santé et Bien-être au travail (SSMG)

29 Actions futures Outil de formation ITT LD RT, processus thérapeutique Visite de préreprise Anamnèse professionnelle Art 100 Evolution du travail dans la société 29

30 Cas clinique F 32 ans Formation : études en marketing, qualifiée Depuis 10 ans, employée dans la même société (département marketing) Certificat médical : «dépression - harcèlement au travail» Clinique : troubles du sommeil, stress, perte de confiance en soi

31 Cas clinique F 32 ans Formation : études en marketing, qualifiée Depuis 10 ans, employée dans la même société (département marketing) Certificat médical : «dépression - harcèlement au travail» Clinique : troubles du sommeil, stress, perte de confiance en soi Problématique de harcèlement, burnout ou de poste de travail incompatible au sens large Hypothèse 1 : elle veut retrouver son poste ou hésite encore On évalue son IT par rapport à son dernier métier (6 mois en théorie) On peut dépasser les 6 mois si espoir d évolution favorable Exemple : thérapie active encore en cours Hypothèse 2 : elle ne veut plus jamais reprendre son poste Dès qu elle est apte à postuler ailleurs -> C4 médical Pas d obligation à attendre les 6 mois si situation définitive

32 A vous!