Fédération Internationale de Handball. III. Code d'admission pour joueurs de handball

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1 Fédération Internationale de Handball III. Code d'admission pour joueurs de handball Edition: Septembre 2007

2 Table des matières Page 1. Principes de base 3 2. Statut de joueur 3 3. Joueur sans contrat 3 4. Joueur sous contrat 3 5. Joueurs professionnels 4 6. Autorisation de jouer 4 7. Joueurs d équipe nationale 5 8. Participation aux Jeux Olympiques 5 9. Suspensions 6 2 III Septembre 2007

3 1. Principes de base Chaque joueur de handball doit respecter le Code d admission pour joueurs de la Fédération Internationale de Handball (IHF). Chaque fédération membre établit les dispositions relatives à l admission de ses joueurs, qui toutefois ne doivent pas être en contradiction avec celles de l IHF. 2. Statut de joueur Les joueurs des fédérations nationales affiliées à la Fédération Internationale de Handball sont : a) joueurs sans contrat, ou b) joueurs sous contrat (ou professionnels) 3. Joueurs sans contrat 3.1. Les joueurs, n ayant pas d engagement écrit avec leur club ou fédération et ne percevant aucune indemnité pour leur participation aux compétitions en-dehors des frais normaux, sont dénommés joueurs sans contrat Les frais normaux comprennent: les dépenses des frais de voyage, des frais d hébergement, des frais d équipement sportif, les frais d assurance et la participation à l entraînement; ces frais peuvent être remboursés à tous les joueurs sans que le statut de joueur en soit affecté. Des rétributions financières qui ne présentent aucun lien avec les frais à rembourser normalement, sont par principe à considérer comme des rémunérations pour une prestation en tant que joueur de handball. 4. Joueurs sous contrat 4.1. Chaque joueur qui a perçu une indemnité supérieure au montant des frais fixés sous le point 3, est un joueur sous contrat. Un accord/contrat écrit définissant les droits et obligations des parties est à signer dans de tels cas Une fédération nationale est tenue de procéder au 31 décembre de chaque année à un enregistrement central de tous les joueurs sous contrat dépendant de sa juridiction. III Septembre

4 4.3. Chaque fédération nationale est tenue de communiquer avant le 28 février de chaque année à la confédération continentale le registre central de tous les joueurs sous contrat. Les confédérations continentales sont tenues d enregistrer les joueurs sous contrat et d en faire parvenir la liste complète à l IHF avant le 31 mars L IHF ou la confédération continentale compétente ont le droit de fixer le statut d un joueur ; une demande correspondante peut être soumise par la fédération nationale concernée, le club ou le joueur L accord/le contrat entre un joueur et un club réglera tous les droits et obligations réciproques et en stipulera la durée effective. Les éléments de l accord/du contrat signé entre un joueur et un club figurent en tous détails dans le contrat-type (voir Règlement de transfert entre fédérations (IV)). Il appartient aux parties concernées de régler librement entre elles d autres détails, à condition qu ils ne soient pas en contradiction avec le contrat-type En cas de litiges, une copie de chaque contrat doit sur demande de l IHF ou de la confédération continentale compétente être mise à disposition Les fédérations nationales ont le droit d inclure leurs propres dispositions dans les contrats avec les joueurs. Ces dispositions ne doivent cependant pas être contraires au présent Code d'admission pour joueurs de handball. 5. Joueurs professionnels 5.1. Les joueurs professionnels sont des joueurs qui gagnent leur vie en tant que joueur de handball En outre s appliquent les dispositions du point Autorisation de jouer 6.1. Seuls les joueurs possédant une autorisation de jouer, peuvent participer aux rencontres et compétitions organisées par la fédération nationale correspondante. 4 III Septembre 2007

5 6.2. Une autorisation de jouer peut être délivrée par une fédération nationale, si : a) le joueur est déjà en possession d une autorisation de jouer non limitée dans le temps d un club de la fédération nationale en question b) le joueur au moment du transfert est en possession d un certificat de transfert international (voir Règlement de transfert entre fédérations (IV)) Dans les cas stipulés sous 6.3.a.) et 6.3.b), la fédération nationale ne peut délivrer l autorisation de jouer qu après réception d une autorisation correspondante de l IHF ou de la confédération continentale compétente, soit si : a) le joueur est reconnu comme réfugié ou demandeur d asile politique et dispose du certificat de séjour du pays de la fédération nationale en question, ou b) le joueur n a eu d'autorisation de jouer dans aucune fédération nationale au cours des 24 derniers mois. 7. Joueurs d équipe nationale Les joueurs engagés dans une équipe nationale doivent remplir les conditions suivantes : a) ils doivent avoir la nationalité du pays pour lequel ils jouent b) trois ans avant leur convocation pour l'équipe nationale en question, ils ne doivent pas avoir joué dans une équipe nationale d'un autre pays. Les joueurs qui ont obtenu l autorisation du CIO de jouer lors des Jeux Olympiques avant la fin de la période de trois ans, sont automatiquement autorisés à jouer lors des compétitions de la Fédération Internationale de Handball. c) ils doivent avoir l autorisation de jouer pour le pays en question depuis au moins 12 mois. 8. Participation aux Jeux Olympiques Pour être admis à participer aux Jeux Olympiques un joueur doit se conformer au Code d admission du Comité International Olympique et à celui de l IHF. III Septembre

6 8.1. Tous les concurrents aux Jeux Olympiques doivent a) respecter l esprit de fair-play et de non-violence et se comporter en conséquence sur le terrain b) s abstenir de faire usage des substances et procédés interdits par les Règlements du CIO et de l IHF c) respecter le Code médical du CIO et se conformer à tous ses aspects Aucun concurrent aux Jeux Olympiques ne doit permettre que sa personne, son nom, son image ou ses performances sportives soient exploités à des fins publicitaires durant les Jeux Olympiques L inscription ou la participation d un concurrent aux Jeux Olympiques ne peut être subordonnée à aucune contrepartie financière. 9. Suspensions Les suspensions prononcées par l IHF ou par une confédération continentale sont également valables pour le même laps de temps pour les rencontres au sein des fédérations membres. 6 III Septembre 2007

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