OBJET DU MARCHE. ACHAT ET REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE MIXTE (fioul/gaz) AUX ATELIERS MUNICIPAUX. Maître d'ouvrage

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1 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE ACHAT ET REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE MIXTE (fioul/gaz) AUX ATELIERS MUNICIPAUX Maître d'ouvrage COMMUNE DE WILLEMS Rue Victor Provo WILLEMS Tél. : Fax. : DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 10 novembre 2010 à 12 heures

2 SOMMAIRE Article 1 Identités des parties Article 2 Objet du marché Article 3 Forme et mode de passation Article 4 Délais Article 5 Pièces constitutives du marché Article 6 Contenu des travaux à réaliser Article 7 Prix de réglement 7-1 Contenu des prix 7-2 Détermination des prix Mois d'établissement des prix Forme des prix du marché Article 8 Variation des prix Article 9 Montant du marché Article 10 Modalités de paiement 10-1 Facturation 10-2 Paiement Article 11 Assurances Article 12 Résiliation du marché Article 13 Pénalités de retard Article 14 Règlement des litiges Article 15 Engagement du titulaire et signature du marché

3 Article 1 Identités des parties Entre les soussignés : PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE Raison Sociale : Mairie de Willems Adresse : Rue Victor Provo WILLEMS Représentée par : Jocya VANCOILLIE Maire, Donnant délégation à : Ludovic CARELS, Adjoint aux travaux D'une part, Et L'OPERATEUR ECONOMIQUE Raison Sociale : Adresse : Représenté par : Qualité : D'autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 2 Objet du marché Le présent marché a pour objet l'acquisition et le remplacement d'une chaudière mixte (fioul/gaz) pour les ateliers municipaux, situés Chemin du Meunier à Willems. Article 3 Forme et mode de passation La présente consultation est lancée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée tel que défini à l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché ordinaire. Article 4 Délais En raison de l'arrivée de la période froide, et de la défectuosité du matériel objet du présent marché, la collectivité souhaite faire l'acquisition (achat/livraison/installation) de celui-ci dans des délais les plus brefs possible. Article 5 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes et par ordre de priorité : Pièces particulières : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) valant acte d'engagement, La décomposition du prix global forfaitaire (complétée, datée et signée par la personne

4 habilitée à représenter la société), La note relative à la compréhension de la démarche et la présentation du mode opératoire : La compréhension du contexte et de la demande, Une présentation de l'équipe qui sera impliquée dans l'exécution du marché, les attributions et le niveau d'implication de ses membres, son organisation, des titres et de l'expérience de ses membres, ainsi que le nombre de personnes, suivant le calendrier prévisionnel. Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre Article 6 Contenu des travaux à réaliser Visite obligatoire contact Monsieur MEDEZ Christian ou en cas d'absence, Madame RIZZI Eve-Marie ( ou La date de la dernière visite est fixée au 09 novembre 2010 à 15h30. Les travaux portent sur le remplacement de la chaudière fioul des ateliers municipaux par une chaudière mixte (fioul/gaz). Services techniques situés Chemin du Meunier à WILLEMS. Descriptif La prestation comprend : Enlèvement et ferraillage de la chaudière fioul existante, Fourniture et pose d'une chaudière mixte (fioul/gaz), Fourniture et pose d'un brûleur mixte (fioul/gaz), Raccordement nécessaire, Réfection de la cheminée évacuation des fumées, Reprise du calorifuge en chaufferie, Raccordement électrique, Coffret coupure force et éclairage. Option Création d'un circuit indépendant pour une partie du bâtiment indépendante dénommée «stand de tir» Fourniture et pose d'une pompe simple de circulation, Fourniture d'un thermostat d'ambiance programmable, Modifications des tuyauteries pour adaptation, Raccordement et protection électrique de la pompe. Nota Le prestataire veillera à la propreté du chantier pendant et après les travaux. La collectivité ne fournira aucun appareil, équipement ou outillage à l'entreprise.

5 Article 7 Prix de règlement 7-1 contenu des prix Les prix arrêtés dans le présent marché sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation et à l'intégralité des prestations ainsi définies. 7-2 détermination des prix mois d'établissement des prix Le prix est réputé établi aux conditions économiques du mois de signature du marché forme des prix du marché Les travaux objet du présent marché sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire (DPGF). Article 8 Variation du prix Le prix est réputé ferme et définitif pour toute la durée du contrat. Il ne sera ni actualisable ni révisable. Article 9 Montant du marché Le présent marché est attribué pour un montant de : Montant total du marché en HT Taux de TVA Montant total du marché en TTC La rémunération du titulaire se fera par application des prix figurant dans la décomposition du DPGF. Article 10 Modalités de paiement 10-1 facturation Le prestataire établira après chaque réalisation, une facture en trois exemplaires qui sera adressée à : Mairie de WILLEMS Service Comptabilité Rue Victor Provo WILLEMS Sur chaque exemplaire devront être indiquées, outre les mentions légales, les indications suivantes : Nom et adresse du créancier,

6 Numéro du compte bancaire ou postal, Nature des travaux exécutés, Prix unitaire HT Taux et montant de la TVA, Montant TTC des travaux exécutés, Date de la facturation Paiement La mise en règlement des factures est effectuée par mandat administratif. Sous réserve du respect des prescriptions relatives à la facturation (article 10-1 ci-dessus) et de la production de tous les éléments nécessaires à leur vérification, les factures seront payées dans les délais prévus par la réglementation, soit dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur réception. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Article 11 Assurances Avant tout commencement d'exécution et sur demande de la collectivité, le titulaire devra justifier des assurances nécessaires au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de la responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par la conduite ou les modalités d'exécution du marché. Article 12 Résiliation du marché Il sera fait application des articles 46, 47 et 48 du CCAG Travaux article 13 Pénalités de retard Les pénalités de retard seront applicables selon les modalités prévues à l'article 20 du CCAG Travaux. Article 14 Règlement des litiges L'instance compétente chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents.

7 Article 15 Engagement du titulaire et signature du marché Je m'engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent document. Signature du titulaire Nom, prénom et qualité A... le... (signature précédée de la mention «lu et approuvé») Partie réservée à l'administration signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur : Nom, prénom et qualité A Willems, le... Avis de réception postale

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