Demande de devis. Procédure entre et HT. Direction des Etudes, de la Programmation et du Bâtiment

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1 Demande de devis Procédure entre et HT Date d envoi : 24 juin 2013 Service acheteur : Objet de la mission : Caractéristiques de la mission: Direction des Etudes, de la Programmation et du Bâtiment Diagnostic complémentaire de pollution des sols et proposition d un plan de gestion du site En vue de la construction d un parking souterrain et aménagement d un parc paysager en surface - Rue Auguste Blanche PUTEAUX Réalisation d un diagnostic complémentaire de pollution des sols et proposition d un plan de gestion du site conformes à la norme NF X comprenant : Prise de connaissance du diagnostic initial de pollution réalisé par la société HYDROGEOTECHNIQUE Proposition et réalisation d un plan de sondages complémentaires selon un maillage 10 m x 10 m, soit environ 20 sondages Prélèvements d échantillons de sols et d eaux souterraines et analyses en laboratoire agréé, prélèvements de gaz de sols Rédaction d un rapport d étude Etablissement d un plan de gestion du site définissant les cubatures de terres polluées, l étude des filières d élimination et le chiffrage du surcoût occasionné par la gestion des matériaux pollués, ainsi que l évaluation des risques sanitaires Critère de jugement des offres : La mission comprend la définition, la réalisation et l exploitation d un programme d investigations adapté au site et au projet, ainsi que la remise d un rapport de synthèse du diagnostic. Description du projet : c.f. CCP et documents joints en annexe Démarrage de la mission : immédiat, dès notification du marché Délai de la mission : à préciser par le candidat dans le cadre de son offre Valeur technique : 40 % (appréciée au regard du mémoire technique) décomposée comme suit : - les moyens matériels et humains mis en œuvre par l entreprise (10 pts) - la méthodologie et du programme d investigations (20 pts) - le délai d exécution de la mission (10 pts) Prix : 60 % Pièces à fournir : Délai de validité des offres : Au titre de la candidature : - DC1 et DC2 (à compléter). Ces pièces peuvent être téléchargées à l adresse suivante : Au titre de l offre - La présente fiche besoin et le CCP datés, signés et tamponnés - Un mémoire technique daté, tamponné et signé Le mémoire technique précisera a minima les éléments suivants : les moyens matériels et humains mis en œuvre par l entreprise la méthodologie et du programme d investigations le délai d exécution de la mission - Une proposition tarifaire détaillée datée, tamponnée et signée 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les prix proposés sont fermes et définitifs

2 Paiement : Renseignements auprès de : Date limite de réponse : Les modalités de paiement seront le virement administratif à 30 jours. Madame GILBERT Charlotte Service DEPB Téléphone : Courriel : cgilbert@mairie-puteaux.fr 8 juillet 2013 avant 17H00 Adresse de remise de l'offre : Télécopie : Direction Etudes Programmation et Bâtiments Courriel : cgilbert@mairie-puteaux.fr Adresse : Mairie de Puteaux - DEPB rue de la République Puteaux

3 DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DE POLLUTION DES SOLS ET PROPOSITION D UN PLAN DE GESTION DU SITE En vue de la construction d un parking souterrain et aménagement d un parc paysager en surface Pouvoir adjudicateur Mairie de Puteaux 131 rue de la République Puteaux Tel : Fax : Cahier des Clauses Particulières

4 SOMMAIRE 1. CONTEXTE DE L ETUDE INFORMATIONS SUR LE SITE OBJET DE L ETUDE Investigations complémentaires Plan de gestion du site CONDITIONS D EXECUTION DE LA MISSION CONDITIONS DE PRIX DELAIS D EXECUTION DE LA MISSION ANNEXES... 7 CCP Diag pollution complémentaire PK Auguste Blanche 2/7

5 1. CONTEXTE DE L ETUDE La Ville de Puteaux envisage la construction d un parking souterrain de 2 niveaux et la création d un parc paysager en surface, sur une parcelle située rue Auguste Blanche en centre ville de Puteaux. Le site constitue aujourd hui un espace végétalisé appartenant à la copropriété des immeubles bâtis en limite. L aménagement de 2 niveaux de sous-sol va nécessiter des terrassements importants au droit de la parcelle et l évacuation de terres potentiellement polluées, compte tenu de l activité historique du site. Un diagnostic initial de pollution des sols, réalisés par la société HYDROGEOTECHNIQUE en avril 2013 a mis en évidence la présence d une couche de remblais, à la surface du site, présentant des concentrations importantes en hydrocarbures totaux, HAP et métaux toxiques. Afin d anticiper les surcoûts liées à la gestion spécifique de ces matériaux pollués, la Ville de Puteaux souhaite faire réaliser une étude approfondie de pollution des sols comprenant la réalisation d investigations complémentaires et l établissement d un plan de gestion du site. Au titre de la présente mission seront réalisées les prestations et travaux suivants, Caractérisation de la couche de remblais présente à la surface du site (épaisseur, qualité des matériaux) Contrôle de la qualité des terrains naturels en place sous la couche de remblais Établissement d un plan de terrassement pour évacuation des terres polluées (cubature et étude de filière d élimination et précautions à prendre lors des terrassements pour la protection du personnel et des riverains, le cas échéant) Sont compris dans ces travaux : Les études préalables (DICT, plan de sondages, etc.) La réalisation de sondages y compris les sujétions de prélèvements et de conditionnement des échantillons, Les analyses de sol ainsi que leur interprétation, Les analyses des eaux de nappe et leur interprétation Les tests d agressivité du sol vis à vis du béton La quantification des terres polluées selon leur destination, Les plans de localisation des contaminations, L analyse des risques résiduels et recommandations, Une réunion de présentation du plan de gestion. Cette mission sera réalisée conformément aux prescriptions des textes ministériels du 8 février 2007 relatifs aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. 2. INFORMATIONS SUR LE SITE Le projet se situe sur la rue Auguste Blanche entre les numéros 24 et 34. Il est délimité par la rue Jean Jaurès, la rue Gerhard. Il est situé dans la section cadastrale X. Les parcelles concernées sont : 113, 112 et 259pp (terrain végétalisé au droit de la copropriété sise rue Auguste Blanche) CCP Diag pollution complémentaire PK Auguste Blanche 3/7

6 Le terrain se trouve dans la plaine alluviale de la Seine. Sous les remblais de surface on rencontre les alluvions anciennes qui recouvrent le substratum. Une étude de sol a été réalisée par la société GEO EXPERTS. Elle précise les caractéristiques géotechniques et hydrogéologiques du site. 3. OBJET DE L ETUDE 3.1. Investigations complémentaires Objectifs Le parking sera installé sur deux niveaux de sous-sol, ce qui conduira aux terrassements d une fouille de 7 mètres de profondeur environ et à l évacuation de la totalité de la couche de remblais. La campagne de reconnaissances complémentaires aura pour objectif de : Préciser l épaisseur de la couche de remblais présente au droit du site Caractériser la qualité de matériaux en place Vérifier la qualité des terrains naturels en place Opérations préparatoires Le Prestataire aura en charge toutes les opérations nécessaires à l organisation de la campagne de reconnaissances y compris : Visite préalable du site pour vérification de l accessibilité, Repérage des réseaux enterrés (plans fournis par le Maître d Ouvrage, DICT) Après vérification de l accessibilité aux points de sondages, proposition d un plan de sondages répondant aux objectifs fixés et soumis au Maître d Ouvrage pour approbation. Le site concerné par le projet a une superficie d environ m². Le plan de sondage proposé s attachera à respecter un maillage 10 x 10 mètres. (un sondage par maille de 100 m²) soit environ 20 sondages. L implantation des sondages sera adaptée aux contraintes d occupation (bâtiments, réseaux). Sondages et prélèvements Sols Les sondages destinés à une identification des terrains en place et aux prélèvements d échantillons de sols seront réalisés à la tarière mécanique ou tout autre équipement permettant de répondre aux objectifs de la campagne. CCP Diag pollution complémentaire PK Auguste Blanche 4/7

7 La profondeur prévisionnelle des sondages est de 4 mètres, elle sera adaptée si nécessaire pour traverser la totalité de la couche de remblais et reconnaître une tranche conséquente de terrains naturels en place. Des échantillons de sols seront collectés sur chaque sondage, le prélèvement s effectuera soit par tranche unitaire de 1 mètre soit en fonction des variations de nature de terrain observé. Chaque échantillon sera immédiatement décrit dès son prélèvement (lithostratigraphie, indices organoleptiques ), puis conditionné rapidement dans un flacon approprié. Le flacon sera bouché hermétiquement avant d être étiqueté et placé à l abri de l air et de la lumière dans une glacière jusqu à son envoi en laboratoire pour analyses. Chaque sondage fera l'objet d'une coupe litho-stratigraphique. Les échantillons de sol seront conservés au frais jusqu au laboratoire d analyse. Eaux souterraines Quatre piézomètres ont été mis en place sur le site dans le cadre des études géotechniques. Ces ouvrages feront l objet d un prélèvement d un échantillon d eau pour analyse. L échantillon sera collecté au terme d une purge du piézomètre ayant permis le renouvellement de 3 fois le volume du puits a minima. Les échantillons conditionnés et correctement identifiés seront stockés et transportés en glacière jusqu au laboratoire d analyses. Programme analytique Sols En fonction des observations réalisées au moment des prélèvements, 1 à 2 échantillons seront choisis par sondage et transmis au laboratoire pour analyse. Un quantitatif prévisionnel de 30 analyses de sols est à prévoir. Au vu des résultats d analyses déjà disponibles, le programme analytique portera sur la recherche de : 8 Métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Chrome, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc) HAP (16 molécules) Hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) 7 PCB congénères réglementaires 5 tests d agressivité des sols vis à vis du béton (les classes d agressivité sont celles définies par la norme EN 206-1) sur des échantillons prélevés à des profondeurs différentes Acceptation en Centre de stockage de déchets Inertes Afin de vérifier l acceptabilité des matériaux terrassés en centre de stockage de déchets inertes, conformément aux critères de l annexe 2 de l arrêté du 15 mars 2006, des tests spécifiques sur matériau brut et fraction lixiviable seront réalisés. Ces tests devront répondre aux exigences de cet arrêté. Eaux souterraines Les échantillons d eau feront l objet des analyses suivantes : 8 Métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Chrome, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc) HAP (16 molécules) Hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) 7 PCB congénères réglementaires Solvants chlorés (14 molécules) BTEX Gaz de sols Les sondages seront équipés de piezairs afin de réaliser des prélèvements de gaz de sol. CCP Diag pollution complémentaire PK Auguste Blanche 5/7

8 Rapport d intervention Le Prestataire établira un rapport présentant le déroulement et les résultats de cette campagne de reconnaissance. Ce dernier comprendra : Un plan d implantation des sondages, La coupe lithologique des sondages Un tableau de synthèse présentant l origine des échantillons analysés (N sondage, tranche de terrains échantillonnée, lithologie) Les bordereaux d analyses Un tableau de synthèse des résultats d analyses accompagnés des cartes et comparés aux valeurs de références usuelles Plan de gestion du site Objectifs L objectif est d établir un plan de gestion du site définissant le devenir des terres polluées et justifiant de l absence de risques sanitaires pour les futurs usagers Plan de terrassement et étude de filière d élimination Sur la base des résultats de la campagne de reconnaissances, le Prestataire établira : un plan de terrassement du site au maillage 10x10 mètres, avec si nécessaire des plans spécifiques à chaque tranche de terrain, une estimation des cubatures des terres polluées ; le prestataire précisera les hypothèses prises en compte en terme de densité et de coefficient de foisonnement, une étude des filières d élimination définissant le devenir des matériaux terrassés en fonction de leur qualité, un chiffrage estimatif du surcoût occasionné par la gestion de ces matériaux. Les contraintes techniques de la gestion de la pollution en phase chantier seront également présentées (suivi spécifique, traçabilité). Évaluation des Risques Sanitaires Le plan de gestion justifiera l absence de risques sanitaires pour les usagers du parking au terme de son achèvement. Pour cela, une Evaluation des Risques Sanitaires sera réalisée par le prestataire afin de contrôler la compatibilité des terres restant en place avec le futur usage de la zone d étude, conformément à la note ministérielle du 8 février Le Prestataire remettra à l appui de son offre un mémoire technique qui détaillera la méthodologie qu il envisage de mettre en œuvre et les données d entrée utilisées. 4. CONDITIONS D EXECUTION DE LA MISSION Le maître de l'ouvrage remettra au prestataire tous les renseignements en sa possession. Le titulaire est chargé, s il y a lieu, d'effectuer des relevés complémentaires nécessaires à la réalisation de sa mission. Il doit procéder à une analyse technique. Si au cours de l exécution du présent marché, le titulaire constate que certains documents fournis par le maître d ouvrage comportent des inexactitudes, imprécisions ou omissions, il l en informe. Le prestataire s engage à lancer une procédure de D.I.C.T. avant toute intervention sur site. CCP Diag pollution complémentaire PK Auguste Blanche 6/7

9 Le prestataire devra faire son affaire de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des investigations, des autorisations éventuelles et des conditions de sécurité de l intervention. Toutes dégradations ou détériorations commises par l équipe de sondage sera totalement prise en charge par le titulaire. La remise en état du site à l état initial est incluse dans les prestations. En fin de chantier, le site devra être nettoyé et débarrassé de l ensemble des matériaux apportés par l équipe. Le prestataire devra justifier des compétences nécessaires à l exécution de la mission. 5. CONDITIONS DE PRIX Il est fortement recommandé au candidat de se rendre sur le site, afin qu il adapte ses investigations aux conditions d accès et d occupation du site. Le prix global et forfaitaire est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, les frais de déplacement, les frais d honoraires, ainsi que tous les frais afférents à la prestation. Le prix est ferme et définitif. L offre globale et forfaitaire sera accompagnée d un bordereau de prix permettant un jugement qualitatif et quantitatif. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l objet d un paiement unique à la réception des conclusions de l étude. Les prestations ne peuvent faire l objet d un règlement qu après achèvement total et réception par le maître de l ouvrage. 6. DELAIS D EXECUTION DE LA MISSION Le prestataire précisera dans son offre le(s) délai(s) d exécution de la mission qui sera pris en compte dans les critères de jugement de l offre et sur lequel le prestataire doit s engager. 7. ANNEXES - Diagnostic initial de pollution des sols (rapport HYDROGEOTECHNIQUE du 22/04/2013) - Etude géotechnique G12 (rapport SOL PROGRES du 17/05/2013) - Plan topographique (fichier dwg) - Plan des réseaux sous la rue Auguste Blanche (fichier dwg) CCP Diag pollution complémentaire PK Auguste Blanche 7/7

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164 X= RV RV RV X= RV FT X= X= X= X= X=1644. X= X= X= X= X= Y= Y= Pelouse X Bitume rouge Pelouse X Béton+Graviers X Pelouse Bitume rouge Bitume rouge Pelouse Bitume N Dalles Bitume rouge Bitume rouge Pelouse Pelouse GDF Pelouse GDF N Béton Pelouse X N Pelouse Pelouse Miroire Bitume rouge Bitume rouge Bitume Bitume Béton Pelouse X 184 X Y=8186. Y= Rue Auguste Blanche RV Y=

165 X= X= F Pelouse RV Bitume rouge RV RV RV Pelouse Y= X 263 X 261 Béton+Graviers X 262 Pelouse Bitume rouge Y=

166 X=1643. X= X= EDF Y= Rue des B Eau Gaz IDFO. 1 Cable GDF Ovoïde T=31.70 Fe= Eau RV P.T.T (2Ø150) Bitume *25+10 BT IDFO 1Cables P.T.T. Multi IDFO 1C BT 3*150 Bloquée T= FT * BT ab IDFO 1 Cable Eau (abandonnée) Eau P.T.T Gaz Ø200 Gaz P.T.T (2Ø150) T=31.46 R=Inaccessible RV I.D.F.O. 5 Cables BL N 162 Gaz Ø100 IDFO 1c Bitume FT I.D.F.O. EDF EDF. F Ab 3* V Ab 4* BT 3 Cables RV Chamb T=31.3 R= ED Rue de Verdun * BT P.T.T (2Ø150) 31.71

167 EDF FT X=1644. X= GDF Rue Auguste Blanche Y= EDF T=31.51 Fe=27.02 Bitume ovoïde RV Bitume EDF N 25 R Eau GDF GAZ Y=

168 FT X= BL BL Bitume Y= Bitume Pavés N 15Bis R FT FT Eau Ø0.60 Gaz Ø0.80 Gaz Ø ovoïde Eau Ø0.60 P.T.T Multi T=31.76 BL BL Fe= Ø500 T=31.83 N 15 N 13 Fe= Pavés FT FT FT Pavés Rue Gérhard (P.0.80) (P.1.20) BL BL N Foureau acier sur Poub R EDF EDF EDF 31.9 N 1 Y= X= Y= X=

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