Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2014 à 9,53 euros de l heure, soit 1.445,38 euros pour 151,67 heures par mois.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2014 à 9,53 euros de l heure, soit 1.445,38 euros pour 151,67 heures par mois."

Transcription

1 Les salaires applicables au 1 er janvier 2014 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique. Les textes applicables Dans le cadre de la convention collective de l esthétique cosmétique et de l enseignement associé, deux accords de salaire ont été signés l un le 27 juin 2013, le second le 14 novembre Ils doivent être respectés par les entreprises d esthétiques cosmétique entrant dans le champ d application de la convention collective de l esthétique cosmétique. Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2014 à 9,53 euros de l heure, soit 1.445,38 euros pour 151,67 heures par mois. A partir du 1 er janvier aucun salarié ne pourra donc percevoir une rémunération inférieure à 9,53 euros de l heure ou 1.445,38 euros pour 151,67 heures mensuels.

2 GUIDE PRATIQUE Comment s applique le salaire minimum conventionnel? La grille de salaires conventionnels est une référence minimale pour la rémunération de vos employés. Vous ne pouvez pas verser une rémunération brute inférieure, tous éléments de salaire pris en compte à l exception, le cas échéant, de la prime d ancienneté et des heures supplémentaires. Mais bien-sûr, si vous estimez que votre salariée a de réelles compétences, adaptées au poste offert, vous pouvez la payer au-dessus du salaire proposé par le coefficient, soit en augmentant son salaire, soit en lui octroyant une prime sur objectif ou un intéressement sur le chiffre qu elle réalisera. C est l ensemble de ces éléments (salaire de base + primes mensuels) qui doit être au moins égal au salaire minimum de la grille conventionnelle et au SMIC. DUREE LEGALE DU TRAVAIL : Rappelons que la durée légale du travail hebdomadaire est de 35 Heures. LE SMIC : Le montant du SMIC brut est porté à compter du 1 er janvier 2014 à 9,53 de l heure au lieu de 9,43 de l heure au 1 er janvier 2013, 9,40 au 1 er juillet 2012, 9,22 au 1 er janvier Ainsi, le nouveau taux horaire du SMIC se traduit par un SMIC mensuel brut de 1.445,38 pour heures (base 35 heures). CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AU-DELÀ DE 35 HEURES Les majorations sont fixées pour toutes les entreprises à : - 25% pour les huit premières heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, - 50 % pour les heures accomplies au-delà de huit heures supplémentaires par semaine, c est-à-dire au-delà de 43 heures avec repos compensateur.

3 Jusqu à 35heures par semaine Heure normale De la 36 ème heure à la 43 ème heure par semaine Heure majorée de 25% Au-delà de la 43 ème heure par semaine Heure majorée de 50% 9,53 11,91 (4h) 14,30 SMIC MENSUEL BRUT POUR TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR ESTHETIQUE-COSMETIQUE Durée hebdomadaire en heures de travail effectif Durée mensuelle forfaitaire correspondant à la durée hebdomadaire Salaire mensuel brut majoré (heures supplémentaires comprises) 35 heures heures 1.445,38 36 heures 37 heures 38 heures 39 heures 156 heures heures heures heures 1.496, , , ,82 CONVENTION COLLECTIVE Chaque chef d entreprise doit posséder ce document. Comment se la procurer : - Sur Internet : - Par téléphone : Sur place : Direction des Journaux Officiels 26 Rue Des 75727, PARIS Cedex 15 Les nouveaux accords étendus dans le cadre de la nouvelle convention collective de l esthétique cosmétique ont fait l objet d une codification et d un regroupement dans un recueil. Chacun des textes d accord ou avenant est consultable dans le bulletin officiel du ministère du travail. Nous tenons ces textes à votre disposition.

4 Textes Date de l arrêté d extension Date du JO BOCC (1) 1 Accord du 26 novembre 2008 sur les salaires 15 juillet juillet / Accord du 16 mars 2009 relatif au régime de 25 mai er juin /0049 prévoyance 3 Accord du 22 avril 2009 relatif aux CQP 23 décembre er janvier / et 5 Accord du 2 juin 2009 portant sur les 16 avril avril /0052 définitions et les classifications des emplois et son avenant n 1 du 23 septembre Accord du 28 octobre 2009 sur les salaires 25 mai er juin / accord du 28 janvier 2010 sur la durée du travail (2) 2010/ avenant n 2 du 22 juin 2010 à l accord du 2 juin 2010/ sur les classifications 10 Accord du 7 octobre 2010 sur l égalité 28 mars avril /0003 professionnelle H-F 11 Accord du 27 octobre 2010 sur les salaires 20 février mars / Accord du 16 novembre 2010 sur la formation 27 février mars /0018 continue 13 avenant du 2 décembre 2010 à l accord du octobre novembre /0008 octobre 2010 sur le champ d application 14 Accord du 12 mai 2011 sur les salaires minima 25 octobre novembre / avenant n 1 du 28 juin 2011 à l accord du /0037 janvier 2010 sur la durée du travail 16 avenant n 1 du 14 octobre 2011 à l accord du /0049 mars 2009 sur la prévoyance 17 accord du 8 décembre 2011 sur la désignation 30 octobre décembre /0008 d Opcalia 18 avenant n 1 du 8 décembre 2011 sur le champ 2012/0008 d application et le CQP stylisme ongulaire 19 Accord du 24 janvier 2012 sur les salaires minima 7 août août / accord du 19 septembre 2012 sur les salaires 21 janvier janvier / avenant n 2 du 19 septembre 2012 sur la 2012/0045 négociation collective 22 avenant n 1 du 18 octobre 2012 sur la 26 avril mai /0051 classification 23 avenant du 6 décembre 2012 sur le champ 2013/0007 d application 24 avenant du 6 décembre 2012 modifiant l art 14 sur 18 juillet juillet /0007 le financement de la formation professionnelle 25 avenant n 1 du 27 juin 2013 à l accord du 19 septembre 2012 sur les salaires 26 avenant n 3 du 27 juin 2013 sur le champ d application 27 avenant n 4 du 27 juin 2013 modifiant l article 5 28 avenant n 5 du 14 novembre 2013 sur les salaires minima

5 (1) Les BOCC, bulletin officiel des conventions collectives sont consultables sur le site «legifrance.gouv.fr ; sur la page d accueil en ouvrant l onglet «les bulletins officiels» GRILLE DES SALAIRES MINIMA AU 1 er JANVIER 2014 TENANT COMPTE DU SMIC ET DE L ACCORD DE BRANCHE DU , COEFFICIENT Accord du pour h/mois (35h hebdomadaire) Accord du pour h (35 h hebdomadaire) Accord du pour h (35 h hebdomadaire) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 L application de l accord du 19 septembre 2012 s applique obligatoirement depuis le 26 janvier 2013, date de publication de l arrêté d extension. A la date du 29 janvier 2014, les accords du 27 juin 2013 et du 14 novembre 2013 ne sont pas étendus. Prime d ancienneté La prime d ancienneté est indépendante du salaire brut de base et s y ajoute. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie. La prime d ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel. La prime d ancienneté est fixée selon le barème suivant : Accord du Accord du Accord du Après 3 ans d ancienneté Après 6 ans d ancienneté Après 9 ans d ancienneté Après 12 ans d ancienneté Après 15 ans d ancienneté : / : Union de Syndicats professionnels immatriculée à la Préfecture de Paris sous le numéro 19056

Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2015 à 9,61 euros de l heure, soit 1.457,52 euros pour 151,67 heures par mois.

Au plan légal, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2015 à 9,61 euros de l heure, soit 1.457,52 euros pour 151,67 heures par mois. Les salaires applicables au 1 er janvier 2015 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique. Les textes applicables Dans le cadre

Plus en détail

Les textes applicables

Les textes applicables Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2018 pour le personnel des écoles d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique IDCC 3032. Les textes applicables

Plus en détail

Au plan légal, le SMIC a été revalorisé au 1 er janvier 2016 à 9,67 euros de l heure, soit 1.466,62 euros pour 151,67 heures par mois.

Au plan légal, le SMIC a été revalorisé au 1 er janvier 2016 à 9,67 euros de l heure, soit 1.466,62 euros pour 151,67 heures par mois. Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2016 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique. Les textes applicables

Plus en détail

Les salaires minima applicables depuis 2006 CCN n 3241

Les salaires minima applicables depuis 2006 CCN n 3241 Les salaires minima applicables depuis 2006 CCN n 3241 L employeur doit en permanence verser à son salarié une rémunération supérieure ou égale au plus élevé des deux montants suivants : - minimum légal

Plus en détail

Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241

Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241 Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241 Cette fiche est destinée à vous informer sur la Convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des Articles textiles (CCN

Plus en détail

Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241

Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241 Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241 Cette fiche est destinée à vous informer sur la Convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des Articles textiles (CCN

Plus en détail

Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241

Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241 Evolution des salaires minima depuis 2006 CCN n 3241 Cette fiche est destinée à vous informer sur la Convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des Articles textiles (CCN

Plus en détail

Les salaires minima conventionnels applicables à compter du 1 er janvier Avenant salaires n 24 CCN n 3241

Les salaires minima conventionnels applicables à compter du 1 er janvier Avenant salaires n 24 CCN n 3241 Les salaires minima conventionnels applicables à compter du 1 er janvier 2019 Avenant salaires n 24 CCN n 3241 En résumé L Avenant n 24 sur les salaires minima signé le 8 février 2018 est applicable à

Plus en détail

ACCORD DU 9 JUILLET 2010

ACCORD DU 9 JUILLET 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 827. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES (Ardennes) (8

Plus en détail

Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier Avenant salaire n 22 CCN n 3241

Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier Avenant salaire n 22 CCN n 3241 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2017 Avenant salaire n 22 CCN n 3241 Cette fiche est destinée à vous informer sur la Convention collective nationale du commerce de détail de l

Plus en détail

Les salaires minima applicables à compter du 1 er septembre Avenant salaire n 23 CCN n 3241

Les salaires minima applicables à compter du 1 er septembre Avenant salaire n 23 CCN n 3241 Les salaires minima applicables à compter du 1 er septembre 2017 Avenant salaire n 23 CCN n 3241 Cette fiche est destinée à vous informer sur la Convention collective nationale du commerce de détail de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 64. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRONIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES (Côtes-d Armor) (5 avril 99) (Bulletin officiel

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 675. MAISONS À SUCCURSALES DE VENTE AU DÉTAIL D HABILLEMENT

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 675. MAISONS À SUCCURSALES DE VENTE AU DÉTAIL D HABILLEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3065 Convention collective nationale IDCC : 675. MAISONS À SUCCURSALES DE VENTE AU DÉTAIL D HABILLEMENT ACCORD DU 5 AVRIL 2017 RELATIF AUX SALAIRES

Plus en détail

AVENANT N 61 DU 11 JUILLET 2017

AVENANT N 61 DU 11 JUILLET 2017 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3097 Convention collective nationale IDCC : 1307. EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE AVENANT N 61 DU 11 JUILLET 2017 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA ET AUX

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2017

Le SMIC au 1 er janvier 2017 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 27.16 du 26/12/16 Le SMIC au 1 er janvier 2017 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti I Le relèvement du SMIC

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 03/07/12 N Affaires sociales : 25.12 RELEVEMENT DU SMIC AU 1 ER JUILLET 2012 ACTUALITÉ Le décret

Plus en détail

AVENANT DU 12 MAI 2005

AVENANT DU 12 MAI 2005 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective d arrondissement IDCC : 2054. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES DE LA VALLÉE DE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective d arrondissement IDCC : 1387. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis)

Plus en détail

Article 1 er : Grilles de rémunérations

Article 1 er : Grilles de rémunérations ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DANS LES MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D HABILLEMENT (BROCHURE 3065 IDCC 675) A l'issue des négociations sur les salaires au titre de l'année

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective d arrondissement IDCC : 1387. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis)

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2014

Le SMIC au 1 er janvier 2014 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 34.13 20/12/2013 Le SMIC au 1 er janvier 2014 Publication du décret portant relèvement du SMIC Actualité Le décret n 2013-1190 du 19 décembre

Plus en détail

LES REVALORISATIONS SALARIALES POUR 2016

LES REVALORISATIONS SALARIALES POUR 2016 Rémunérations Avril 2016 LES REVALORISATIONS SALARIALES POUR 2016 Cette fiche technique s adresse uniquement aux EHPAD. Chaque année, le SYNERPA engage des négociations avec les organisations syndicales

Plus en détail

ACCORD DU 11 FÉVRIER 2016

ACCORD DU 11 FÉVRIER 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai

Plus en détail

SMIC & grille des salaires au 1 er janvier 2019

SMIC & grille des salaires au 1 er janvier 2019 Service Affaires Sociales Circulaire AS n 01.19 07/01/2019 SMIC & grille des salaires au 1 er janvier 2019 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti & publication de l arrêté

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 02/01/12 N Affaires sociales : 01.12 RELEVEMENT DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2012 ACTUALITE Le décret

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective d arrondissement

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective d arrondissement MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective d arrondissement IDCC : 1387. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis) (20 mai 1986) (Étendue par arrêté du 31 décembre 1986, Journal

Plus en détail

ACCORD DU 28 OCTOBRE 2009

ACCORD DU 28 OCTOBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

Plus en détail

ACCORD DU 19 AVRIL 2011

ACCORD DU 19 AVRIL 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai 1976) (Etendue par arrêté du 21 novembre

Plus en détail

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 2294. INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE (Aube) (5 juin 2002) (Bulletin offi ciel n 2002-11 bis) (Étendue par

Plus en détail

ACCORD DU 16 MARS 2012

ACCORD DU 16 MARS 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTES Brochure n 3126 Convention collective régionale IDCC : 54. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (OETAM)

Plus en détail

ACCORD DU 4 MARS 2013

ACCORD DU 4 MARS 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2018

Le SMIC au 1 er janvier 2018 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 03.18 du 08/01/18 Le SMIC au 1 er janvier 2018 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti I Le relèvement du SMIC

Plus en détail

ACCORD DU 25 MARS 2013

ACCORD DU 25 MARS 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTES Brochure n 3126 Convention collective régionale IDCC : 54. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (OETAM)

Plus en détail

AVENANT DU 10 AVRIL 2009 SUR LES TAUX GARANTIS ANNUELS ET LES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES POUR L ANNÉE 2009

AVENANT DU 10 AVRIL 2009 SUR LES TAUX GARANTIS ANNUELS ET LES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES POUR L ANNÉE 2009 AVENANT DU 10 AVRIL 2009 SUR LES TAUX GARANTIS ANNUELS ET LES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES POUR L ANNÉE 2009 RÉSUMÉ 4 MAI 2009 A n 2401 T 385 Un avenant du 10 avril 2009, conclu entre le GIM et la CFE-CGC,

Plus en détail

ACCORD DU 5 MARS 2015

ACCORD DU 5 MARS 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3099 Convention collective nationale IDCC : 1424. RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS

Plus en détail

ACCORD DU 27 MARS 2018

ACCORD DU 27 MARS 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai 1976) (Étendue par arrêté du 21 novembre 1986, Journal officiel du

Plus en détail

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 2294. INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE

Plus en détail

RECOMMANDATION PATRONALE RELATIVE AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DANS LES ENTREPRISES ADHERENTES A LA FEDERATION DES ENSEIGNES DE L HABILLEMENT

RECOMMANDATION PATRONALE RELATIVE AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DANS LES ENTREPRISES ADHERENTES A LA FEDERATION DES ENSEIGNES DE L HABILLEMENT RECOMMANDATION PATRONALE RELATIVE AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DANS LES ENTREPRISES ADHERENTES A LA FEDERATION DES ENSEIGNES DE L HABILLEMENT A l issue des négociations sur les salaires menées

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective d arrondissement IDCC : 87. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis)

Plus en détail

AVENANT N 41 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988

AVENANT N 41 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 AVENANT N 41 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS Préambule Conformément aux

Plus en détail

ACCORD DU 27 MARS 2018

ACCORD DU 27 MARS 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 878. MENSUELS DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DU RHÔNE (21 mai 1976) (Étendue par arrêté du 21 novembre 1986, Journal offi ciel du

Plus en détail

Pour l ensemble des coefficients : - La partie fixe (PF) est fixée à : 218,13. - La valeur du point (VP) est fixée à : 7,35

Pour l ensemble des coefficients : - La partie fixe (PF) est fixée à : 218,13. - La valeur du point (VP) est fixée à : 7,35 SOCIAL 13 décembre 2011 SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DU BATIMENT AU 1 er JANVIER 2012 Suite à la réunion paritaire régionale du 25 novembre 2011, nous vous communiquons la nouvelle grille des salaires

Plus en détail

Vérification de votre bulletin de paie

Vérification de votre bulletin de paie Vérification de votre bulletin de paie Madame, Monsieur, Notre équipe a réalisé l analyse de votre bulletin de salaire du mois de janvier 2019. Présence des mentions légales obligatoires (Article R3243-1

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective d arrondissement IDCC : 1387. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis) (20 mai 1986) (Étendue par arrêté du 31 décembre 1986, Journal

Plus en détail

ACCORD «SALAIRES» DU 22 DÉCEMBRE 2004

ACCORD «SALAIRES» DU 22 DÉCEMBRE 2004 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 827. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES (ARDENNES) (8 janvier

Plus en détail

Le BTP actualise ses forfaits jours.

Le BTP actualise ses forfaits jours. Le BTP actualise ses forfaits jours. La pratique des «forfaits jours» pour les salariés ETAM à partir du niveau F et Cadres qui disposent d une large autonomie dans l organisation de leur emploi du temps

Plus en détail

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2016

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2016 Rémunérations AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2016 Janvier 2016 Le SMIC constitue un seuil minimal de rémunération que tous les salariés doivent percevoir. Au 1 er janvier 2016, la revalorisation

Plus en détail

ACCORD «SALAIRES» DU 1 ER FÉVRIER 2010

ACCORD «SALAIRES» DU 1 ER FÉVRIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3031 Convention collective nationale IDCC : 897. PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE MÉDECINE

Plus en détail

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

TITRE I ER BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 2294. INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE

Plus en détail

3 Janvier 2012 SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS POUR L ANNEE 2012

3 Janvier 2012 SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS POUR L ANNEE 2012 SOCIAL 3 Janvier 2012 SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS POUR L ANNEE 2012 En application de la décision unilatérale signée le 6 décembre 2011, les salaires minimaux des Ouvriers des Travaux

Plus en détail

L intersyndicat des salariés du champagne CGT ; Le syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne (SMECC), Calcul du nouveau barème 2006

L intersyndicat des salariés du champagne CGT ; Le syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne (SMECC), Calcul du nouveau barème 2006 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective régionale IDCC : 1384. VINS DE CHAMPAGNE (9 juillet 1985) (Etendue par arrêté du 6 juin 1986,

Plus en détail

Pégase 3 Avenant de février 2007 à la convention collective des HCR

Pégase 3 Avenant de février 2007 à la convention collective des HCR Pégase 3 Avenant de février 2007 à la convention collective des HCR Dernière révision le 02/03/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire!! " # $! # % $ & '! & % # () * (+,-.* Pégase

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 03/07/12 N Affaires sociales : 27.12 SALAIRE DES APPRENTIS AU 1 ER JUILLET 2012 Le relèvement du

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1592. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Valenciennois et Cambrésis) (13 juillet 1990) (Bulletin officiel n 1990-17 bis) (Étendue par

Plus en détail

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2015

AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2015 Rémunérations AUGMENTATION DU SMIC AU 1 ER JANVIER 2015 Janvier 2015 Cette fiche technique s adresse uniquement aux EHPAD. Le SMIC constitue un seuil minimal de rémunération que tous les salariés doivent

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

FORFAIT JOURS DES CADRES ET DES ETAM BTP:

FORFAIT JOURS DES CADRES ET DES ETAM BTP: SOCIAL 29 j anvier2013 FORFAIT JOURS DES CADRES ET DES ETAM BTP: AVENANTS DU 11 DECEMBRE 2012 DATE ENTREE EN VIGUEUR : LE 1 ER FEVRIER 2013 Une réunion paritaire s est tenue le 11 décembre 2012 pour sécuriser

Plus en détail

Les textes applicables

Les textes applicables REGINE FERRERE PRESIDENTE DE LA CNEP FRANTZ LALLEMENT PRESIDENT DE L UPB Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2013 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la

Plus en détail

ACCORD DU 7 AVRIL 2016

ACCORD DU 7 AVRIL 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTES Convention collective départementale IDCC : 984. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2015

Le SMIC au 1 er janvier 2015 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 02.15 08/01/2015 Le SMIC au 1 er janvier 2015 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti I Le relèvement du SMIC

Plus en détail

AVENANT A L ARTICLE 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L IMMOBILIER CONCERNANT LES SALAIRES MINIMA. Préambule

AVENANT A L ARTICLE 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L IMMOBILIER CONCERNANT LES SALAIRES MINIMA. Préambule 09/10/07 AVENANT A L ARTICLE 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L IMMOBILIER CONCERNANT LES SALAIRES MINIMA Préambule Les représentants des organisations syndicales d employeurs et de salariés se sont efforcés,

Plus en détail

ACCORD DU 28 AVRIL 2017

ACCORD DU 28 AVRIL 2017 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 899. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES (Marne) (26 juillet 1976) (Étendue par arrêté du 26 octobre

Plus en détail

ACCORD DU 30 JUIN 2009

ACCORD DU 30 JUIN 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1564. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (SAÔNE-ET-LOIRE) (23

Plus en détail

LES AVENANTS N 2 2 ET N 2 N 2 BIS A LA CCN

LES AVENANTS N 2 2 ET N 2 N 2 BIS A LA CCN LES AVENANTS N 2 2 ET N 2 N 2 BIS A LA CCN LE CONTEXTE SOCIAL DE LA NEGOCIATION La décision du Conseil d Etat du 18 octobre 2006, L amendement législatif jusqu au 31 janvier 2007. LES CONSEQUENCES DE LA

Plus en détail

ACCORD DU 12 FÉVRIER 2016

ACCORD DU 12 FÉVRIER 2016 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTES Convention collective IDCC : 979. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Le Havre) (26 juin 1978) (Etendue

Plus en détail

(DÉTAILLANTS) Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N décembre 1988 IDCC 733

(DÉTAILLANTS) Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N décembre 1988 IDCC 733 CHAUSSURES (DÉTAILLANTS) Convention collective nationale N 3008 15 décembre 1988 IDCC 733 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 3 2 Le salaire 4-5 3

Plus en détail

AVENANT «SALAIRES» DU 21 JUIN 2005

AVENANT «SALAIRES» DU 21 JUIN 2005 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 1564. INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE ET CONNEXES DE SAÔNE-ET-LOIRE

Plus en détail

Référence : Cet accord, qui remplace et annule les dispositions de l avenant n 10 du 12 décembre 2007, revalorise :

Référence : Cet accord, qui remplace et annule les dispositions de l avenant n 10 du 12 décembre 2007, revalorise : Titre : NOUVELLES REMUNERATIONS Référence : Inf-Prof Coiff 08 002 Date : 11.2008 L avenant n 12 du 16 Juillet 2008 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure, relatif aux rémunérations et aux

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3375 Convention collective nationale IDCC : 3017. PORTS ET MANUTENTION AVENANT

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 15 DÉCEMBRE 2000 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2001

ACCORD NATIONAL DU 15 DÉCEMBRE 2000 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2001 ACCORD NATIONAL DU 15 DÉCEMBRE 2000 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2001 Les représentants : - de l Union des Industries Métallurgiques et

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTES Convention collective IDCC : 979. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, (Le Havre) (6 juin 978) (Étendue par arrêté du 6 mai 980, Journal officiel du 6 juillet 980) ACCORD

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 12 DÉCEMBRE 2001 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2002

ACCORD NATIONAL DU 12 DÉCEMBRE 2001 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2002 ACCORD NATIONAL DU 12 DÉCEMBRE 2001 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2002 Les représentants : - de l Union des Industries et Métiers de la

Plus en détail

Nouvelle classification : Guide d aide à la mise en œuvre

Nouvelle classification : Guide d aide à la mise en œuvre Nouvelle classification : Guide d aide à la mise en œuvre Par un arrêté du 20 juillet 2017, publié au Journal Officiel du 28 juillet, les dispositions de l accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2011

ACCORD DU 24 JUIN 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3333 Convention collective nationale IDCC : 2198. ENTREPRISES DE VENTE À DISTANCE ACCORD DU 24 JUIN 2011 RELATIF AUX

Plus en détail

Le salaire brut Première partie. Vidéo 2 Support Alain HENRY

Le salaire brut Première partie. Vidéo 2 Support Alain HENRY Le salaire brut Première partie Vidéo 2 Support Alain HENRY Présentation de cette vidéo THÈMES ABORDES Le salaire de base et les composants du salaire brut Les heures supplémentaires Les heures complémentaires

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3099 Convention collective nationale IDCC : 1424. RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS ACCORD DU 14 FÉVRIER 2018 RELATIF AU SALAIRE

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3154 Conventions collectives nationales NÉGOCE DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION IDCC : 398. Ouvriers IDCC

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective départementale

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective départementale MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 1576. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES (Cher) (15 janvier

Plus en détail

AVENANT DU 23 MAI 2018

AVENANT DU 23 MAI 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 564. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) ( octobre 989) (Étendue par arrêté du 0 juillet 990, Journal offi ciel du 4

Plus en détail

AVENANT DU 31 MAI 2018

AVENANT DU 31 MAI 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 560. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, ÉLECTRIQUES ET CONNEXES (Alpes-Maritimes) (7 juillet 989) (Bulletin officiel n 990-

Plus en détail

AVENANT DU 23 MAI 2018

AVENANT DU 23 MAI 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 564. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) ( octobre 989) (Étendue par arrêté du 0 juillet 990, Journal officiel du 4 août

Plus en détail

Accord du 27 mars 2018 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties. et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques. pour 2018

Accord du 27 mars 2018 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties. et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques. pour 2018 Accord du 27 mars 2018 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques pour 2018 Annexe II à la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques

Plus en détail

FLASH SOCIAL L actualité sociale par ECF - Août 2017

FLASH SOCIAL L actualité sociale par ECF - Août 2017 FLASH SOCIAL L actualité sociale par ECF - Août 2017 conseiller le dirigeant e-c-f.fr Un accord relatif aux minima de rémunération a été signé par les deux syndicats patronaux ECF et Ifec et par les syndicats

Plus en détail

PROPOSITION ACCORD DU 2 MAI 2018 SUR LES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DANS LA TRANSFORMATION LAITIERE

PROPOSITION ACCORD DU 2 MAI 2018 SUR LES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DANS LA TRANSFORMATION LAITIERE PROPOSITION ACCORD DU MAI 01 SUR LES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DANS LA TRANSFORMATION LAITIERE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Coop de France Métiers du lait - 4, rue de Châteaudun - 514 PARIS Cedex 0 La Fédération

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD DU 20 AVRIL 2018

PROTOCOLE D ACCORD DU 20 AVRIL 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 960. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES (Lot-et-Garonne) ( janvier 996) (Bulletin officiel n 997-5

Plus en détail

Référence : Titre : NOUVELLES REMUNERATIONS. Inf-Prof Coiff Date :

Référence : Titre : NOUVELLES REMUNERATIONS. Inf-Prof Coiff Date : Titre : NOUVELLES REMUNERATIONS Référence : Inf-Prof Coiff 10 001 Date : 11.2010 L avenant n 18 du 18 mars 2010 à la Convention Col lective Nationale de la Coiffure, relatif aux rémunérations, vient d

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1525. MÉTALLURGIE (Région dunkerquoise) (31 août 1988) (Étendue par arrêté du 10 juin 1989, Journal officiel du 22 juin 1989) ACCORD

Plus en détail

Les ouvriers coiffeurs

Les ouvriers coiffeurs Les ouvriers coiffeurs Introduction Les partenaires sociaux ont prévu, dans la Convention Collective Nationale (CCN) de la coiffure, un modèle de bulletin de salaire. Ce dernier doit faire apparaître les

Plus en détail

TITRE I ER GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE

TITRE I ER GARANTIES ANNUELLES DE RÉMUNÉRATION EFFECTIVE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 930. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES CONNEXES (Sarthe)

Plus en détail

ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2006

ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2006 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 1353. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (DORDOGNE) (18 février 1985) (Etendue par

Plus en détail

ACCORD DU 2 JUIN 2015

ACCORD DU 2 JUIN 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective régionale IDCC : 1384. VINS DE CHAMPAGNE (9 juillet 1985) (Etendue

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale. IDCC : 54. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (OETAM) (Région parisienne)

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale. IDCC : 54. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (OETAM) (Région parisienne) MNSTÈRE DU TRAAL, DE L EMPLO ET DE LA SANTÉ CONENTONS COLLECTES Brochure n 3126 Convention collective régionale DCC : 54. NDUSTRES MÉTALLURGQUES (OETAM) (Région parisienne) ACCORD DU 24 FÉRER 2011 RELATF

Plus en détail

ACCORD DU 5 JUILLET 2005

ACCORD DU 5 JUILLET 2005 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 119. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉTALLIQUES ET MÉCANIQUES DU DÉPARTEMENT

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 28/06/12 N Affaires sociales : 24.12 AVENANT N 14 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HCR DU

Plus en détail