Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador

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1 Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador Rencontre régionale sur le logement novembre 2012 Compte rendu 1. Mots d'ouverture Les représentants des 3 partenaires au sein du Comité régional tripartite sur le logement (CRTL) souhaitent la bienvenue aux participants. La Chef responsable du dossier du logement à l'assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Madeleine Paul (Eagle Village First Nation), indique que la rencontre servira, notamment, à faire un suivi de 2 dossiers importants sur lesquels les Premières nations furent consultées l'an passé : 1- La stratégie régionale de formation en gestion de l'habitation; 2- La faisabilité d'un groupe de ressources techniques en habitation. Divers partenaires comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Santé Canada, la Régie du logement du Québec, la Fondation Frontière et les Architectes de l'urgence et de la coopération sont également présents pour partager des informations pertinentes sur des questions de logement. De plus, des représentants de 3 Premières nations qui ont entrepris des actions pour développer la propriété individuelle dans leurs communautés livreront des témoignages à ce sujet. La Chef Paul rappelle que l'assemblée des Chefs reconnaît la valeur du CRTL et son potentiel à générer des impacts positifs. Le logement est parmi les plus hautes priorités des Chefs. Jacques Giroux est directeur des Services de financement au bureau régional du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien (AADNC). Il souligne les efforts concertés des partenaires du logement dans notre région. Il mentionne, entre autres, que le logement en propriété privée est une voie d'avenir, notamment au moment où plusieurs conventions de l'article 95 arrivent à échéance. Steven Bonspile, directeur du logement autochtone au bureau régional de la SCHL, tient aussi à souligner la collaboration tripartite (AADNC SCHL Premières nations). Le personnel de l'habitation a beaucoup de valeur à ses yeux étant donné son rôle au sein des communautés. Les sujets à l'ordre du jour sont pertinents justement pour aider le personnel de l'habitation à accomplir son travail. 2. Information et documentation sur les moisissures André Dansereau (AADNC) rappelle que le Groupe "santé et sécurité dans les logements" du Comité tripartite a tenu une vidéoconférence sur la nouvelle affiche qu'ils ont produite en complément au guide de référence sur la moisissure dans les logements (cartable) transmis à l'automne Cette affiche traite du cheminement d'une demande concernant la présence de moisissures dans les logements situés dans les réserves. Ceux qui n'ont pu assister à la vidéoconférence ou qui désiraient obtenir un complément d'information furent invités à visiter un kiosque où des membres du Groupe de travail étaient disponibles pour donner de l'information à ce sujet. Notons que cette information est également disponible sur le site internet de l'apnql (

2 3. Régie du logement du Québec : juridiction sur les terres des Premières nations et procédures à suivre Jennifer Memmi, conseillère juridique, fait une présentation détaillée du rôle de la Régie du logement (RdL). La Régie favorise la conciliation entre locateurs et locataires. C'est un tribunal de première instance pour toute demande relative au bail d un logement lorsque la somme en litige ne dépasse pas $. Elle a compétence, notamment, sur la fixation du loyer, la reconduction et la modification du bail et la reprise d un logement. Son champ d'application exclut l'hôtellerie et la villégiature, entre autres. Notons que 60 % des demandes présentées sont des cas de non-paiement du loyer. La juridiction de la RdL sur les terres des Premières nations est confirmée par la jurisprudence. En fait, il y a 2 courants jurisprudentiels : 1- Entre Indiens, la RdL a juridiction; 2- entre Indien et non-indien, la juridiction est à AADNC selon l'article 28 de la Loi sur les Indiens. Les tribunaux confirment que le paiement du loyer est la principale obligation d'un locataire. Les questions des participants ont permis d'apprendre, entre autres : que les frais exigibles pour soumettre une demande à la Régie sont de 70 $; que si le locateur ou le locataire décide d'être représenté par un avocat, cette dépense est alors à sa charge; que le délai de prescription pour soumettre une demande est de 3 ans; que la situation d'éloignement ou d'isolement d'une Première nation n'est pas un facteur qui est considéré par la Régie, par exemple lors d'un recours pour non paiement de loyer; qu'il n'y a pas de jurisprudence à savoir si la Régie pourrait considérer la Politique d'habitation d'une Première nation lors du traitement d'un cas. La Régie du logement (présentation). 4. Accès à la propriété individuelle : témoignage de la Première nation de Ekuanitshit Adéline Basile est agente à l'habitation pour le Conseil des Innu de Ekuanitshit, une communauté de 578 personnes, dont 553 résident dans la communauté même. Ekuanitshit est localisée dans la région de la Côte-Nord, à environ 200 kilomètres de Sept-Îles. L'éloignement est une réalité avec laquelle doit donc composer la Première nation. Dans l'ensemble du parc de logement (158 unités), 11 maisons appartiennent à des individus. Parmi ces dernières, 3 sont des anciennes maisons de bande qui furent converties en propriété individuelle. Le programme d'aadnc dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC) fut l'élément déclencheur de ces transferts de propriété. Des critères sont à respecter (ex. pas d'arrérages de loyer). Le Conseil investit $ en travaux de rénovation (dont $ provenant du PAEC). La valeur de la propriété est déterminée par un évaluateur (obligation d'assurer la maison à sa pleine valeur). Une entente de transfert de propriété vient alors formaliser le transfert. Notons que seule la propriété de la maison est transférée à l'individu, ce qui exclut le terrain qui demeure un actif communautaire. La Première nation a fait face à divers défis dans la mise en œuvre de son programme de transfert de propriété : préparation et conformité des documents, prise de décision lors de la sélection des membres, besoins exprimés par les futurs propriétaires, respect des échéanciers et des budgets

3 Dans la mesure du possible, le Conseil des Innu de Ekuanitshit a pour objectif de transférer les maisons aux individus, au fur et à mesure que les conventions avec la SCHL viendront à échéance. Les questions des participants ont permis de préciser les points suivants : la plupart des nouveaux propriétaires ont assuré leur maison avec Desjardins; la convention en vertu de l'article 95 est une entente entre le Conseil et la SCHL et sa durée correspond à la période d'amortissement du prêt hypothécaire (ex. 25 ans). Programme habitation, Conseil des Innu de Ekuanitshit (présentation). 5. Faisabilité d'un groupe de ressources techniques en habitation Le Conseil tribal Mamuitun fut mandaté pour étudier la faisabilité d'un groupe de ressources techniques en habitation (GRTH) au service des Premières nations. L'étude identifie et quantifie la nature des services à fournir, les ressources humaines et les qualifications requises, la structure juridique de l organisme de livraison des services, le lieu optimal d implantation de cet organisme et les coûts d'opération. Un des intrants considéré fut l'atelier de consultation tenu lors de la rencontre régionale sur l'habitation de novembre Les Premières nations avaient alors exprimé les besoins à combler pour ainsi aider à identifier les services à offrir par un éventuel GRTH. Les services à offrir nécessitent la création de 4 postes de conseiller dans les domaines suivants : gestion des programmes; entretien préventif; travaux correctifs et rénovation; développement et construction. Il existe 2 approches pour la mise en œuvre d un éventuel GRTH : une organisation centralisée ou décentralisée. L organisation centralisée nécessite la création d un organisme autonome ou, sinon, la délégation de cette responsabilité à un conseil tribal ou à un autre organisme existant. Cette option centralisée serait plus structurante parce qu il est plus aisé de maintenir des objectifs uniformes au sein d une organisation unique. Il est aussi possible de maintenir ainsi en poste des ressources plus spécialisées. Cette option est plus dispendieuse ( $ par année). L option décentralisée comporte certains risques de dilution des objectifs, en plus d élargir les champs d activités qui seraient impartis à une même personne. L allocation des ressources humaines aux différents conseils tribaux laisse par contre plus de latitude pour adapter les services aux besoins particuliers des communautés membres. Cette option est moins dispendieuse ( $ par année). Considérant la différence dans les coûts de fonctionnement, l'étude recommande d instituer des GRTH décentralisés au sein des conseils tribaux existants

4 Après la présentation du rapport d'étude, Bernard Duchaine, directeur des Services techniques du Conseil tribal Mamuitun, procède à une consultation des participants. L'objectif est de valider les constats et recommandations de l'étude et aussi d'obtenir le point de vue des intervenants en habitation sur les suites à donner à ce dossier. Les 4 questions suivantes sont donc posées aux participants qui en ont débattu en petits groupes : 1. Est-ce qu'un GRTH avec les 4 postes de conseiller identifiés correspond à vos besoins? 2. Si un GRTH était créé, quel service serait le plus sollicité dès la première année d'existence? 3. Favorisez-vous la création d'un GRTH centralisé ou décentralisé? Quels avantages et inconvénients y voyez-vous? 4. Quelle est la suite à donner à cette étude? Les réponses des participants seront compilées et analysées par Mamuitun en vue de la production du rapport final. Jacques Giroux (AADNC) a rappelé aux participants que l'étude de faisabilité d'un GRTH et la préparation d'une stratégie régionale de formation en gestion de l'habitation sont des mandats en évolution qui ciblent des besoins actuellement non comblés. Aucune orientation ne sera donnée sans consulter les Chefs. Les suites seront diffusées lors des prochaines rencontres, dans les comptes rendus et sur le site internet de l'apnql. Étude de faisabilité d'un groupe de ressources techniques en habitation au bénéfice des Premières nations du Québec (présentation). 6. Fondation Frontière et Architectes de l'urgence et de la coopération La Fondation Frontière est une organisation autochtone sans but lucratif qui travaille avec les communautés pour offrir du logement à prix abordable. Son activité prioritaire est concentrée au Canada dans le domaine du logement, sur et hors réserve. Au fil des ans, la Fondation a collaboré avec plusieurs Premières nations. Charles Catto en est le fondateur et il renseigne les participants sur la mission de la Fondation et son partenariat avec les Architectes de l'urgence et de la coopération au bénéfice de la Première nation Anicinape de Kitcisakik. Au cours des dernières années, la Fondation Frontière et les Architectes de l'urgence et de la coopération ont mis en œuvre un ambitieux projet de rénovation de 26 maisons à Kitcisakik. La première phase du plan d action à Kitcisakik consistait à prendre livraison de deux scieries mobiles après que des membres de la communauté eurent complété une formation d opérateur. Le bois est récolté dans le territoire anicinape et amené jusqu aux scieries mobiles, pour être ensuite moulé en bois d œuvre, séché et transformé en charpentes et parements de façade pour les maisons. La combinaison du processus de formation/construction s appelle «Standing Tree to Standing Home» (Arbre sur pied à Maison sur pied). Lylas Polson, coordonnateur pour le Québec à la Fondation Frontière/Opération Castor, et Guillaume Lévesque, architecte pour les Architectes de l'urgence et de la coopération, furent directement impliqués sur le terrain, avec les gens de Kitcisakik. Ils expriment qu'à la base, ce projet en fut un de transfert de compétences aux membres de la Première nation. Ceux-ci ont acquis des notions importantes sur l'utilisation du bois, la conformité au Code national du bâtiment, sans oublier l'entraide. Des bénévoles, non seulement du milieu, mais aussi d'autres Premières nations, ont contribué au projet! - 4 -

5 Doris Papatie, directrice générale de la Première nation Anicinape de Kitcisakik, souligne que le travail ainsi accompli avec les partenaires a permis d'augmenter considérablement les conditions de vie de plusieurs familles de Kitcisakik. Yves Langevin, président des Architectes de l'urgence et de la coopération, invite les Premières nations intéressées à en savoir plus sur l'aide qui peut leur être apportée à entrer en contact avec son organisation. Fondation Frontière / Opération Castor (présentation). 7. Punaises de lit La modification des pratiques de lutte antiparasitaire et la résistance des punaises de lit aux insecticides sont parmi les facteurs qui expliquent le retour de ces insectes que l'on croyait éradiqués. Oumar Ba, agent d'hygiène du milieu à la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits chez Santé Canada, explique que l élimination des punaises de lit est très difficile et requiert souvent plusieurs traitements. Il est donc fortement recommandé d avoir recours à un spécialiste en lutte antiparasitaire qui a de l expérience dans le domaine de l élimination des punaises de lit. Il existe aussi d'autres techniques, comme l exposition à des températures extrêmes et l élimination physique. L'exposition à des températures extrêmes consiste à soumettre les punaises à une température inférieure à 18 degrés Celsius pendant 1 ou 2 semaines, ou à utiliser de la vapeur. L'élimination physique consiste à laver les tissus à l'eau chaude, à les faire sécher à haute température et à passer l'aspirateur partout dans la pièce infectée. Pour éviter la propagation, il faut être proactif et informer les gens pour les amener à reconnaître les punaises de lit. Les questions des participants ont permis d'éclaircir les points suivants : pour éviter que les personnes qui visitent les maisons (agents d'habitation, inspecteurs, représentants en santé communautaire) soient des vecteurs de la punaise de lit, ceux-ci doivent prendre des précautions, en évitant, par exemple, de déposer un manteau ou un porte document sur un fauteuil qui pourrait être infesté; dans le cas d'un matelas infecté, une machine à vapeur peut être utilisée pour éliminer les punaises de lit. Punaises de lit, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Services de santé environnementale et publique (présentation). 8. Stratégie régionale de formation en gestion de l'habitation L'atelier de consultation de novembre 2011 a permis aux représentants des Premières nations d'exprimer leurs besoins en développement des capacités et de donner leur opinion sur les options à considérer dans une stratégie régionale de formation en gestion de l'habitation. La Commission de développement des ressources humaines des Premières nations du Québec (CDRHPNQ) revient donc, un an plus tard, présenter le fruit de son travail

6 Rose-Anne Gosselin (CDRHPNQ), Johanne Duchesneau (Conseil de la Nation huronnewendat) et Gilbert Gagnon (animateur) rappellent que la stratégie de formation est à l intention du personnel en place et vise aussi à aider à préparer la relève. La stratégie a aussi pour objectif de mener à une certification reconnue. Les tâches identifiées furent regroupées en 2 groupes de compétences : celles des opérations immobilières et celles de la gestion immobilière. Deux programmes de formation sont ainsi proposés : 1. Pour les agents : Techniciens en opérations immobilières (12 cours, 3 sessions); 2. Pour coordonnateurs et directeurs : perfectionnement en gestion immobilière (5 cours, 1 session). La CDRHPNQ a tenu une session de validation avec un groupe de consultation en mai Cela lui a permis de valider les responsabilités, d'obtenir des commentaires sur la stratégie proposée et de mieux cibler les conditions de réussite. La CDRHPNQ profite de la présente rencontre pour consulter de nouveau les Premières nations. Est-ce que ce qui est proposé comme stratégie de formation correspond à leurs besoins? Une fois mise en place, quelles difficultés risque-t-on de rencontrer? Comment résoudre les problèmes le cas échéant? Les réponses et commentaires écrits des participants furent recueillis. Notons quelques suggestions exprimées verbalement : certains cours pourraient être offerts à une catégorie d'agents qui ont besoin de perfectionnement, sans nécessairement qu'ils doivent suivre la formation complète; cela éviterait les absences prolongées; une combinaison des moyens suivants pourrait être utilisée pour offrir la formation (cours en classe hors de la communauté, cours sur place dans la communauté, cours sur internet), dans des proportions égales. Les participants sont invités à bonifier le document sur les responsabilités et à faire suivre leurs commentaires à Rose-Anne Gosselin ou Johannne Duchesneau. Rapport sur une stratégie régionale de formation en gestion de l habitation pour les Premières nations du Québec (présentation); Responsabilités et gestes clés génériques au secteur de l'habitation (document de travail); Programme de techniques en opérations immobilières, secteur de l habitation pour les Premières Nations du Québec (CEGEP Garneau); Programme de perfectionnement en gestion immobilière, secteur de l habitation pour les Premières Nations du Québec (CEGEP Garneau). 9. Accès à la propriété individuelle : témoignage de la Première nation Anishnabe du Lac Simon Terry Babin est directeur adjoint de l'habitation pour la Première nation Anishnabe du Lac Simon. La communauté compte près de membres, dont 89 % résident à Lac Simon. La population est jeune et en pleine croissance. On s'attend à ce qu'elle double au cours des 25 prochaines années

7 Le parc de logements est composé de 307 unités, principalement des résidences unifamiliales. Les logements sont occupés par 5,6 personnes, en moyenne, ce qui est sensiblement supérieur à la moyenne québécoise. La demande en logement est soutenue par la forte démographie. Il est nécessaire d'accélérer le rythme de construction pour éviter une augmentation du surpeuplement des logements. Dans le contexte d'une diminution des subventions au logement social, l'accès à la propriété individuelle est la voie que la Première nation Anishnabe du Lac Simon a choisi d'emprunter. Les intervenants ont identifié les conditions de réussite et élaboré une politique d'habitation avec le soutien de la SCHL. Cette politique prévoit, entre autres, une subvention au logement individuel proportionnelle au revenu du client. Le mécanisme privilégié est la constitution d'un fonds de crédits renouvelables. Le Fonds pour le logement du marché des Premières nations (FLMPN) est un partenaire du Conseil dans ce cheminement vers le développement du logement individuel. Le Conseil souhaite la mise en place de la Société d habitation Anishnabe du Lac Simon (SHALS). La croissance rapide de la population imposera plusieurs défis à la communauté au cours des prochaines années. Répondre aux besoins en habitation est un de ces défis et pour y parvenir, le Conseil de la Première nation Anishnabe du Lac Simon mise fortement sur le développement de l'accès à la propriété individuelle. Communauté Anishnabe de Lac Simon, sa fondation, sa population, sa structure politique et administrative, ses institutions, ses besoins (présentation). 10. Nouvelles concernant le programme de logement de l'article 95 Steven Bonspile, directeur du Centre de logement des Autochtones de la SCHL (Québec), explique que les réductions budgétaires qui ont frappé les Premières nations cette année résultent des projections d'évolution des taux d'intérêt basées sur les plus récentes tendances. Le budget de base du programme de logement social en vertu de l'article 95 demeure inchangé (±100 M$ national). La part du Québec demeure également inchangée à un peu plus de 7 %. Les projections à long terme, basées sur des bas taux d'intérêt, ont longtemps permis à la SCHL de livrer un budget réel supérieur à son budget de base. C'est ce qui explique que notre région allouait entre 9 et 10 M$ de subvention aux Premières nations, comparativement à seulement 7,0 M$ cette année. L'APNQL, par la voie du Chef régional Ghislain Picard, a réagi à cette réduction budgétaire en écrivant à présidente de la SCHL. L'APNQL a fait valoir notamment que les Premières nations du Québec avaient connu une baisse marquée (38 %) du même budget de logement social provenant de la SCHL, en 2005, suite à l'adoption, par le gouvernement fédéral, d'une nouvelle méthode de répartition des budgets entre les régions. Avec la nouvelle réduction annoncée, le budget de logement social provenant de la SCHL pour les Premières nations du Québec aura pratiquement fondu de moitié depuis Un rétablissement des allocations à leur niveau de l'année est donc demandé. Un suivi de la réponse de la SCHL sera fait par l'apnql

8 11. Accès à la propriété individuelle : témoignage de la Première nation crie de Wemindji Clarence Miniquaken est directeur de l'habitation pour la Nation crie de Wemindji. Sur les quelques 374 unités que compte le parc de logements, 9 sont des logements détenus par des individus et 9 autres furent érigées dans le care du programme de location aux fins d'acquisition (Rent-to-Own). Ces programmes comportent une série de critères. Les membres de la communauté sont éligibles à une subvention de $ de la part du Conseil. Cette subvention prend la forme d un prêt sans intérêt, non remboursable et qui se gagne par les années d'occupation de la maison. Le plus grand défi de ces programmes demeure la disponibilité de la subvention à l'habitation. La Première nation est confrontée à d'autres défis, notamment la présence de roc et de sols marécageux. Il y a plusieurs avantages au programme d'accès à la propriété : fierté individuelle accrue, meilleur entretien des lieux par les occupants, rehaussement de l'apparence de la communauté, subvention du Conseil, largeur des terrains (80 pieds), libération de logements existants, diminution de la dépendance envers le Conseil. Le Conseil a décidé de mettre en œuvre un projet-pilote cette année. Vingt maisons sont construites et mises en vente. Déjà 6 ventes sont confirmées et l'on anticipe un intérêt marqué lorsque les travaux de finition seront avancés. La Première nation fut approuvée pour bénéficier des programmes de rehaussement du crédit et de renforcement des capacités sous le FLMPN. Le Fonds garantit les prêts pour les programmes de logement privé et de location aux fins d acquisition, ainsi que pour les unités en location en lien avec le développement économique. Il donne, de plus, accès à des taux d'intérêt réduits. Le Conseil de la Nation crie de Wemindji est d'avis qu'il a maintenant en main les outils pour engager les gens dans les programmes de propriété privée et de location aux fins d acquisition. Cree nation of Wemindji, Rencontre régionale sur le logement (présentation). 12. Mots de clôture La Chef Madeleine Paul remercie les participants pour leur présence et leur collaboration au cours des deux dernières journées. L'APNQL continuera d'informer les Premières nations de l'évolution des divers sujets abordés lors de la rencontre