COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRIMITIF Conseil municipal du 11/04/2016

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRIMITIF 2016 Conseil municipal du 11/04/2016

2 Les résultats 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le fonctionnement L investissement Les principales réalisations L endettement de la Ville L affectation des résultats 2015 L Office de Tourisme

3 3 LES RESULTATS 2015 Section de Fonctionnement : Réalisations Recettes (a) ,38 Dépenses (b) ,08 Résultat (a b) : Excédent de fonctionnement = ,30 Section d Investissement : Réalisations Restes à réaliser Recettes ,12 (c) ,43 (d) Dépenses ,38 (e) ,10 (f) Résultat (c + d) (e + f) : Besoin de financement = ,93 Résultat de l exercice = ,37

4 4 LE FONCTIONNEMENT un excédent dégagé de 4,4 M Evolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis CA charges de personnel (012) autres charges de gestion courante (65) * Hors consignation des intérêts imputée au chap 67 (645 K ) * ** CA charges à caractère général (011) CA charges autres charges financières (66) (chap 67 + chap 68 + chap 014) ** dont consignation des intérêts et du capital (915 K )

5 5 LE FONCTIONNEMENT charges de personnel (012) : K 1% 1% 14% 4% charges à caractère général (011) : K autres charges de gestion courante (65) : K 24% 56% charges exceptionnelles (67) : 171 K charges financières (66) : 899 K attenuations de produits (014) : 228 K impôts et taxes (73) : K 7% 7% 1% dotations, subventions et participations (74) : K 20% produits des services et du domaine (70) : K autres produits de gestion courante (75) : 277 K Excédent de fonctionnement reporté (002) : K + atténuations charges (013) : 190 K + produits exceptionnels (77) : 363 K 65%

6 6 L INVESTISSEMENT un besoin de financement de 2 M Evolution des dépenses réelles d investissement depuis solde d'investissement reporté (001) * Hors consignation du capital imputée au chap 67 (270 K ) ** CA * dépenses d'équipement (hors ENS) dont 3,2 M au titre du quartier de l Europe dont 2,8 M au titre du quartier de l Europe CA 2014 CA 2015 dépenses financières ** Hors engagements non soldés de 515 K (remboursement anticipé)

7 7 L INVESTISSEMENT dépenses d'équipement ( ) : K 24% Soit un taux de réalisation de 67% 44% solde d'investissement reporté (001) : K 32% emprunts et dettes assimilées (16) : K 2% 15% 10 dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) : K 20% 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : K 63% emprunts et dettes assimilées (16) : K subventions d'investissement reçues (13) : 167 K

8 8 LES PRINCIPALES REALISATIONS Jeunesse 4 séjours été et 1 séjour hiver au ski (70 jeunes) 385 jeunes accueillis en stage Aide à la formation BAFA : 3 jeunes concernés et plusieurs autres jeunes aidés dans le cadre de la bourse secourisme Manifestations jeunes : jeunes concernés (Expo z ton style, fête de la musique, cinéma plein air, etc.) Manifestation CMJ : jeunes concernés (Montmorency fait son show, les Naturelles, fête du jeu ) Réouverture de la salle Florian Subventions aux associations de jeunesse Action sociale Subvention versée au CCAS Subventions versées aux associations sociales

9 9 LES PRINCIPALES REALISATIONS Scolaire enfants scolarisés dont 844 en maternelle et en élémentaire Accueil du matin : 110 enfants en moyenne par jour Accueil du soir : 450 enfants en moyenne par jour Accueil du mercredi aprèsmidi : 393 enfants accueillis Études surveillées : 115 enfants en moyenne par jour Restauration scolaire : repas servis en moyenne par jour Restauration scolaire du mercredi midi : 700 repas servis en moyenne Classes transplantées : 237 enfants concernés accueils lors des journées d accueil vacances Temps d Activités Périscolaires : enfants pris en charge Achat et installation de Vidéos Projecteurs Interactifs au sein de l école élémentaire Ferdinand Buisson Subventions versées aux associations scolaires

10 10 LES PRINCIPALES REALISATIONS Culture, promotion de la Ville, sports Saison culturelle Les Naturelles Fête de la musique Polonia Médiations culturelles Journée européenne du patrimoine Montmartre à Montmorency Feu d artifice Subventions aux associations culturelles Acquisition et remplacement d équipements sportifs Organisation de manifestations sportives Environ heures de créneaux sportifs au sein des équipements municipaux Subventions aux associations sportives

11 11 LES PRINCIPALES REALISATIONS Bâtiments Ecole Buisson : rénovation de la toiture du réfectoire Maternelle les Loges : remplacement de la porte d entrée, rénovation des sanitaires et création de toilettes accessibles aux personnes handicapées Mise en place de l éclairage pour 2 terrains de sport du parc de la Butte aux Pères Rénovation du bâtiment des Affaires générales destiné à l accueil du public Rénovation du parking du centre ville : peinture, électricité et luminaires (1ère tranche) Reprise de l étanchéité de la dalle du parking du centre ville Rénovation de la salle Florian Mise en place de cabanons dans la maternelle Ferry et la maternelle Buisson Rénovation de la salle Jean XXIII et mise en accessibilité aux personnes handicapées Mise à jour du diagnostic d accessibilité des bâtiments de la ville et dépôt du dossier Ad ap

12 12 LES PRINCIPALES REALISATIONS Espaces verts, voirie Remplacement des éclairages énergivores dans le cadre du marché à performance énergétique Entretien du réseau de voirie (13 voies rénovées), notamment par la technique des enrobés coulés à froid Enfouissement de réseaux aériens avenue Georges Clémenceau Installation de 3 panneaux électroniques d information (monument aux morts, Place Roger Levanneur et école Jules Ferry) Suppression des jardinières rue du Docteur Demirleau

13 13 L ENDETTEMENT DE LA VILLE Une sécurisation définitive de la dette Structure de la dette au 31/12/2014 Structure de la dette au 31/12/2015 (AVANT refinancement des emprunts dits «toxiques») (APRES refinancement des emprunts dits «toxiques») 29% 20% 29% 19% 81% 22% taux fixe taux variable barrière avec multiplicateur taux de change (euro/chf) taux fixe taux variable

14 14 L ENDETTEMENT DE LA VILLE Une sécurisation définitive de la dette Structure de la dette selon la charte Gissler au 31/12/2014 Structure de la dette selon la charte Gissler au 31/12/2015 (AVANT refinancement des emprunts dits «toxiques») (APRES refinancement des emprunts dits «toxiques») F F 29% E D E D 22% C C B B A A 49% Risque faible % 100% Risque faible

15 15 L ENDETTEMENT DE LA VILLE Une capacité de désendettement maîtrisée Encours de dette ,6 M 23,8 M 29,8 M dont IRA* de 5,5 M Epargne brute 3,6 M 3,1 M 3,6 M Capacité de désendettement 5,8 ans 7,6 ans 8,2 ans * IRA : Indemnité (pénalité) de Remboursement Anticipé des emprunts toxiques

16 16 L AFFECTATION DES RESULTATS 2015 Excédent de fonctionnement du compte administratif ,30 doit couvrir le Besoin de financement ,93 Solde disponible pour affectation ,37 En fonctionnement : ,37 En investissement : 0

17 17 L OFFICE DE TOURISME Le compte de résultat 2015 du budget annexe DEPENSES FONCTIONNEMENT Chapitres 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL TOTAL réalisations , , ,26 RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitres R 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS TOTAL réalisations , ,00 Résultat ,74 qui sera affecté en recettes de fonctionnement au budget annexe 2016

18 L équilibre du Budget Primitif Le fonctionnement BUDGET PRIMITIF 2016 L autofinancement L investissement La Programmation Pluriannuelle des Investissements L Office de Tourisme

19 19 L EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF Tableau général d équilibre du BP 2016 Section Types de mouvements Mvts réels Fonctionnement Mvts d'ordre dont virement à la section d'investissement (chap 023) Total fonctionnement Mvts réels dont report des restes à réaliser de 2015 Investissement Mvts d'ordre Dépenses Recettes 24,03 M 29,36 M 6,82 M 1,49 M 5,07 M 30,85 M 30,85 M 8,86 M 3,53 M 1,95 M 0,17 M 0,84 M 6,17 M dont virement de la section de fonctionnement (chap 021) 5,07 M Total investissement 9,70 M 9,70 M Total BP ,55 M 40,55 M dont mouvements réels 32,89 M 32,89 M Cet équilibre permet de dégager un autofinancement prévisionnel de 5,1 M

20 20 LE FONCTIONNEMENT Equilibre de la section de fonctionnement Dépenses ,37 O11 charges à caractère général Recettes O42 + O43 : opérations d'ordre produits exceptionnels (166 K ) O12 charges de personnel 76 produits financiers (322 K ) O14 atténuation des produits (372 K ) O22 dépenses imprévues (50 K ) 75 autres produits de gestion courante (310 K ) autres charges de gestion courante dotations, subventions et participations 73 impôts et taxes 66 charges financières charges exceptionnelles (20 K ) O : opérations d'ordre 70 produit des services du domaine O23 virement à la section d'investissement O13 atténuation des charges (180 K ) OO2 solde d'exécution reporté

21 21 LE FONCTIONNEMENT Evolution des dépenses réelles par chapitre depuis BP charges de personnel 65 autres charges de gestion courante 66 charges financières BP charges à caractère général BP autres charges (chap 67 + chap 68 + chap chap 014)

22 22 LE FONCTIONNEMENT Evolution des recettes réelles par chapitre (hors solde d exécution reporté) depuis Pas de hausse des taux d imposition en 2016 BP 2014 BP 2015 BP produits des services du domaine 73 impôts et taxes 74 dotations, subventions et participations autres produits (chap 75 + chap 76+ chap 77 + chap 013)

23 23 L AUTOFINANCEMENT Analyse de la CAF brute et de la CAF nette Recettes réelles de fonctionnement (hors affectation du résultat 2015) Capacité d autofinancement brute Dépenses réelles de fonctionnement = Capacité d autofinancement brute * Capital de la dette ** * Après retraitement du produit des cessions (240 K ) = Capacité d autofinancement nette ** hors remboursement anticipé

24 24 L INVESTISSEMENT Equilibre de la section d investissement Dépenses OO1 solde d'exécution négatif reporté (235 K ) 20 immobilisations incorporelles (142 K ) , dotations, fonds de réserve immobilisations corporelles 23 immobilisations en cours Recettes excédents de fonctionnement capitalisés 13 subventions d'investissement reçues (55,5 K ) 024 produit des cessions 16 emprunts et dettes assimilées subventions d'investissement versées (74 K ) O20 dépenses imprévues (50 K ) O40 opé d'ordre de transferts entre sections Restes à réaliser O40 opé d'ordre de transferts entre sections O21 virement de la section de fonctionnement Restes à réaliser 2015

25 25 L INVESTISSEMENT Evolution des principales dépenses réelles d investissement (reports de 2015 compris) dépenses d'équipement BP 2014 BP 2015 BP 2016 dont 0,6 M au titre du quartier de l Europe dont 4,2 M au titre du quartier de l Europe emprunts et dettes assimilées

26 26 L INVESTISSEMENT Evolution des recettes réelles d investissement par chapitre BP dotations, fonds divers et réserves 13 subventions d'investissement reçues + prov pour risques et charges (15) BP 2016 (yc reports RAR 2015) Pas d emprunt nouveau en 2016! produit des cessions BP emprunts et dettes assimilées

27 27 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS PROJETS Construction d'une nouvelle école maternelle et restructuration de l'école élémentaire Ferry Rénovation du bâtiment 2 de l'école La Fontaine Restructuration du centre ville Rénovation du parking du centre ville Révision du PLU Accessibilité des bâtiments (Ad'Ap) Travaux de voirie Entretien du patrimoine Éclairage public Installation chaufferies Systèmes d'information et Télécommunications (SIT) Amélioration énergétique des bâtiments Collégiale / Dino Sous total des PROJETS Dotation non individualisée Total Report des engagements non soldés de Total général Capacité de désendettement 9, , ,2 8, ,9

28 28 L OFFICE DE TOURISME L équilibre du budget annexe 2016 DEPENSES FONCTIONNEMENT Chapitres 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL TOTAL BP , , ,00 RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitres R 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS TOTAL BP , , , ,00

29 29 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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