Objet : baccalauréat général session 2014 évaluation des Travaux Personnels Encadrés [ TPE ]

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1 Amiens, le 5 octobre 2012 Le Recteur de l académie d Amiens Chancelier des universités à Rectorat Division des examens et concours Bureau du baccalauréat général et technologique Mesdames et Messieurs les chefs des établissements publics, privés et agricoles Objet : baccalauréat général session 2014 évaluation des Travaux Personnels Encadrés [ TPE ] Dossier suivi par : Frédéric KUNCZE Chef du bureau Tél Fax Mél : 20, boulevard d Alsace-Lorraine Amiens cedex 9 Horaires d ouverture : 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi SL/FK/DEC1 n /6 Référence : note de service n du publiée au BO n 26 du 30 juin 2011 En application de la note de service citée en référence, j ai l honneur de vous rappeler les instructions relatives à l évaluation de l épreuve obligatoire des travaux personnels encadrés (TPE) subie par anticipation en 2013 par les élèves des classes de première et comptant pour la session 2014 du baccalauréat général, toutes séries. Cette épreuve obligatoire concerne tous les candidats scolaires de première des établissements publics et privés sous contrat et donne lieu à une note sur 20. Seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont retenus et affectés du coefficient 2. Pour chaque candidat, la notation de l épreuve est ainsi fixée : - pour un total de 8 points sur 20 au maximum : la démarche personnelle de l'élève et son investissement évalués par les professeurs ayant encadré le TPE ; - pour un total de 12 points sur 20 au maximum : la production finale (sur 6 points) et la présentation orale (sur 6 points) évaluées par d autres professeurs que ceux ayant encadré le TPE. LES PROGRAMMES Ils sont renouvelés d un tiers tous les deux ans, vous trouverez la liste des thèmes en vigueur en pièce jointe. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Les enseignants appelés à se rendre en dehors de leur résidence administrative pour évaluer des candidats d autres établissements pourront prétendre au remboursement de leurs frais de transport et de séjour.

2 DATE ET LIEU 2/6 Conformément à mon arrêté DEC du 25 septembre 2012, l épreuve orale de présentation des TPE se déroulera entre le lundi 11 mars et le vendredi 12 avril 2013 inclus. L épreuve est organisée dans chaque établissement scolaire d origine des candidats. Aussi, il appartient au chef d établissement et à la commission d évaluation d arrêter, en fonction de cette période, la ou les dates de passage des oraux pour l ensemble de leurs candidats concernés par cette épreuve. LA NATURE DE L ÉPREUVE L évaluation est individuelle ; il revient aux professeurs concernés d évaluer la contribution individuelle de chaque candidat dans le cas d une production collective. L épreuve orale de présentation se fait par groupe (de 2 à 4 élèves) ou individuellement de façon exceptionnelle sur la base de 10 minutes par candidat. Le temps d interrogation se décompose en deux temps d égale durée : un premier temps au cours duquel le groupe d élèves (ou l élève) présente le travail réalisé ; un temps d entretien au cours duquel chaque élève est interrogé sur sa contribution personnelle. Les appréciations et les propositions de note sont portées sur la fiche individuelle de notation LA COMMISSION D ÉVALUATION L épreuve orale est mise en place sous la responsabilité du chef d établissement et de la commission d évaluation qui arrêtent les modalités pratiques et matérielles d organisation et de contrôle du bon déroulement de l épreuve. Vous voudrez bien vous reporter à la note de service du 2 novembre 2005 pour la constitution de cette commission d évaluation. Les établissements qui rencontreraient des difficultés pour constituer une commission peuvent se rapprocher d autres établissements pour se regrouper, composer les groupes d examinateurs et former ainsi une seule commission. Dans ce cas, ils doivent obligatoirement en informer le bureau du baccalauréat. LES MODALITÉS DE L ÉPREUVE Le chef d établissement, en coordination avec la commission d évaluation, répartit les groupes d élèves, compose et organise les groupes d examinateurs, fixe les heures de passage des oraux, convoque les candidats, sur la base - pour un groupe - de 10 minutes par candidat. Les examinateurs seront convoqués directement par leur établissement selon les modalités qui vous seront précisées ultérieurement. Les groupes d examinateurs sont constitués d au moins deux professeurs autres que ceux ayant encadré les TPE des candidats au cours de l année de première et doivent impliquer au moins deux disciplines différentes en rapport avec les TPE présentés. Chaque groupe constitué ne peut interroger plus de 8 groupes élèves par jour, le temps de répartition devant prévoir un temps complémentaire au moins égal au temps imparti à l évaluation (installation des candidats, mise en place des productions, concertation des examinateurs à l issue de chaque oral). Les examinateurs doivent prendre connaissance, avant le début de l évaluation orale, des productions, de la synthèse écrite par le candidat et des appréciations faites par les professeurs responsables des TPE pour sa démarche personnelle et sa contribution au travail collectif, ainsi que des supports (comptes rendus, cassettes vidéo, etc.) autres que les notes de synthèse, pour les productions nécessitant des dispositions particulières. Tous ces documents restent dans l établissement. Il vous est donné toute latitude afin d organiser ces consultations.

3 LA CONVOCATION DES CANDIDATS 3/6 Les candidats sont convoqués par les chefs d établissements, selon le planning mis en place par les commissions d évaluation. Afin d éviter tout contentieux, il serait souhaitable que chaque candidat soit convoqué personnellement, à l aide d une convocation nominative (indiquant notamment le jour et l heure de passage (cf. modèle joint). La durée de l épreuve est de 10 minutes par candidat (soit 30 minutes pour un groupe de trois). LA CONVOCATION DES EXAMINATEURS Les examinateurs seront convoqués directement par leur chef d établissement selon les modalités qui seront précisées ultérieurement. LA FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION Pour chaque candidat, une fiche individuelle de notation (modèle joint) est à compléter comme suit : - Par l établissement : en indiquant la série du baccalauréat du candidat, ses nom, prénom et date de naissance, le thème et sujet du TPE, les disciplines concernées et le cachet de l établissement (porté sur chaque fiche) ; - 1 re partie : par les professeurs ayant encadré le TPE, pour l appréciation et la proposition de note sur 8 points. Cette partie sera datée et signée par ces professeurs ; - 2 e et 3 e parties : par les examinateurs, une appréciation et une proposition de note devant être données pour chaque composante de l évaluation, les examinateurs proposant, de plus, une note sur 20 en points entiers à partir des notes attribuées pour chacune des trois parties. Enfin, ils dateront et signeront la fiche. Chaque groupe d examinateurs devra remplir un procès-verbal des épreuves d évaluation (ci-joint) auquel seront jointes les fiches individuelles de notation des candidats qu ils auront évalués. L ensemble de ces documents sera centralisé au niveau de l établissement pour être renvoyé au bureau du baccalauréat dès la fin des épreuves et au plus tard pour le 22 avril L ABSENCE DES CANDIDATS 1) L'absence non justifiée d'un élève lors de l'épreuve orale de soutenance (présentation et entretien) entraîne la NON attribution d'une note de TPE. En effet, bien que constituée de trois composantes, l'épreuve est unique et l'absence de l'élève lors de l'épreuve orale ne permet pas que l'évaluation se déroule de manière réglementaire. Il n'y aura donc aucune note de TPE pour l'examen, car ni le nombre de points porté sur la fiche individuelle de notation, ni l'éventuelle évaluation d'un dossier de production finale ne peuvent être retenus si le candidat n'a pas satisfait à la totalité de l'épreuve. Par conséquent, la mention ABSENT devra être portée sur les fiches individuelles de notation des élèves qui ne se seront pas présentés à l épreuve orale, ainsi que sur les bordereaux collectifs de notation. 2) Pour les candidats qui ne pourraient pas subir leur épreuve orale aux jour et heure déterminés initialement pour une cause de force majeure dûment justifiée particulièrement en cas d'absence motivée par une raison de santé (les candidats devant fournir un certificat médical), les établissements doivent mettre en place des "épreuves orales de remplacement". Dans l hypothèse où un établissement ne pourrait pas organiser «d épreuves de remplacement», les candidats concernés seront automatiquement notés absents. Si un candidat ne peut se présenter à une "épreuve de remplacement" mise en place par l'établissement, la mention ''absent'' sera portée sur sa fiche individuelle de notation et sur le bordereau collectif de notation, aucune note de TPE ne pouvant par conséquent être validée pour l'examen.

4 LA CONFIDENTIALITÉ DES NOTES 4/6 Vous voudrez bien rappeler aux enseignants impliqués dans l évaluation des TPE, ainsi qu aux élèves inscrits à cette épreuve, que les notes attribuées à l issue des épreuves orales ne sont que des propositions de notes qui pourront être modifiées par la commission d harmonisation. De même, ces notes provisoires ne seront arrêtées définitivement que par les jurys de délibérations réunis à l issue des épreuves terminales, soit en De surcroît, au même titre que pour toutes les épreuves orales du baccalauréat, AUCUNE NOTE NE SERA COMMUNIQUÉE AUX ÉLÈVES. De même, les enseignants en charge des TPE devront veiller à ne formuler à l'intention des candidats aucune observation sur la valeur de leur prestation. LA SAISIE DES NOTES La saisie des notes se fera via l application informatique LOTANET par les examinateurs qui saisissent eux-mêmes les notes des candidats qu ils ont évalués. L accès au service LOTANET peut se faire à partir de n importe quel poste informatique, dans les établissements scolaires ou au domicile des enseignants. Les identifiants et mots de passe pour accéder aux différents lots de correction sont générés automatiquement lors de la constitution des lots de correction et édités sur chaque bordereau de notation. Les bordereaux collectifs de notation TPE de vos candidats (classés par série et par ordre alphabétique) vous seront envoyés avant le 11 mars LES NOTES DEVRONT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE SAISIES POUR LE 22 AVRIL COMMISSION D HARMONISATION Une commission d harmonisation doit être réunie à l issue des épreuves orales. Elle est présidée par un inspecteur d académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) et composée d un membre de la commission d évaluation de chaque établissement, afin d harmoniser, si besoin, les notes au niveau académique. Les notes sont ensuite communiquées au jury du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note finale de chaque candidat. La commission d harmonisation est également chargée de faire un bilan du déroulement de l épreuve, bilan adressé au Recteur puis transmis à l administration centrale du ministère. Un professeur, membre de la commission d harmonisation de l établissement, sera désigné par le chef d établissement afin de participer à cette commission qui devrait se tenir mi-mai. Il devra impérativement s y rendre muni de l ensemble des fiches individuelles de notation des élèves de son lycée. CONSERVATION ET RETOUR DES DOCUMENTS AU RECTORAT Les productions finales des élèves sont des œuvres collectives originales soumises aux règles de la propriété intellectuelle. Aussi, ces productions peuvent être récupérées par les élèves selon des modalités fixées localement. Les carnets de bord des élèves relèvent des mêmes dispositions. En revanche, les synthèses individuelles des candidats assimilées à des copies d examen doivent être conservées une année dans les établissements après la publication des résultats aux épreuves terminales soit à l issue de la session 2014 de l examen, puis détruites. Par conséquent, ces documents ne pourront être détruits qu en juin Enfin, à l issue des évaluations orales, vous voudrez bien m adresser, au plus tard pour le 29 avril 2013 : - les procès-verbaux des épreuves d évaluation ; - les bordereaux collectifs de notation ; - le compte rendu de la commission d harmonisation de l établissement

5 CANDIDAT ARRIVANT OU QUITTANT L ÉTABLISSEMENT EN COURS D ANNÉE 5/6 Compte tenu des modalités de l épreuve (travail collectif ), les candidats inscrits tardivement dans votre établissement devront se présenter (dans la mesure du possible) dans leur ancien lycée qui devra vous faire parvenir la fiche d évaluation. De même, un candidat quittant votre lycée en cours d année pourra être amené à présenter l épreuve dans votre établissement et vous devrez faire parvenir la fiche d évaluation dans son nouveau lycée. CANDIDATS SCOLARISÉS AU CNED Pour les candidats scolarisés au CNED, les examinateurs disposeront d une fiche individuelle de notation portant des appréciations qualitatives des professeurs ayant encadré le TPE sur la démarche personnelle de l élève et son investissement au cours de l élaboration du travail. Ces candidats seront affectés par le service des examens, en fonction des thèmes choisis, dans un établissement situé à proximité du domicile du candidat. Pour le Recteur et par délégation, Le Chef de la Division des Examens et Concours, Sophie LUQUET

6 TRAVAUX PERSONNELS ENCADRÉS Liste des thèmes de TPE de la classe de première des séries générales en vigueur à la rentrée de l année scolaire /6 Références : note de service n du (B.O. n 25 du ) ; note de service n du (B.O. n 18 du ) ; note de service n du (B.O. n 18 du ) ; note de service n du (B.O. n 30 du ) ; note de service n du (B.O. n 2 4 du ) La liste des thèmes de TPE en vigueur note de service n du publiée au bulletin officiel n 26 du 30 juin 2011 Thèmes Série économique et sociale Série littéraire Série scientifique Contraintes et libertés Contraintes et libertés Contraintes et libertés Thèmes communs Éthique et responsabilité Éthique et responsabilité Éthique et responsabilité Santé et bien-être Santé et bien-être Santé et bien-être La consommation Formes et figures du pouvoir Avancées scientifiques et réalisations techniques Thèmes spécifiques Crise et progrès Héros et personnages Environnement et progrès Pouvoirs et société Représentations et réalités La mesure Des fiches d'accompagnement proposant des pistes de travail et des axes de recherche sur chacun des thèmes seront mises à la disposition des enseignants sur le site Éduscol :