News sur le 2 e pilier 2014

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1 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014 Les dernières nouveautés et les principales informations pour nos clients vie collective. Décembre 2013 Conditions Marché et assurances sociales Services Dates importantes et informations utiles

2 Éditorial. Donald Desax Responsable Domaine de marché et Membre du Comité de direction Suisse Helvetia Assurances, Domaine de marché Prévoyance entreprises Chère cliente, cher client, 2013 a été une année importante pour la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral a présenté en juin les points clés de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Il veut tenir compte de tous les aspects essentiels d une prévoyance durable. Le terme de «réforme» présage des corrections. Certains mécanismes ne satisfont plus aux exigences du monde actuel. Les dépendances aux autres économies ont des effets différents. Avec le progrès et la prospérité, nous vivons plus longtemps en bonne santé et sommes plus actifs, ce qui coûte cher. Que faut-il corriger? L évolution démographique et les taux bas amoindrissent le capital disponible pour les futures générations de retraités. Moins de cotisants, plus de rentiers: l AVS voit ses moyens diminuer. Si les Suisses veulent conserver leurs prestations sans augmenter les cotisations, nous devons commencer à cotiser plus tôt, partir en retraite plus tard, ou les deux. L ensemble du système de prévoyance vieillesse avec l AVS, la prévoyance professionnelle et l épargne privée est étroitement imbriqué et, avec tous ses facteurs et dépendances rationnels et émotionnels, extrêmement complexe. Quelles corrections apporter? Il faut contrôler, ajuster, voire remplacer les leviers de l ensemble du système. Il faut éviter les erreurs grossières car le système éprouvé doit continuer à fonctionner dans sa globalité en devenant toutefois plus durable: l AVS et son processus de répartition selon le principe de solidarité, le 2 e pilier et son système de capitalisation, dans lequel employeurs et salariés épargnent ensemble, et le 3 e pilier si possible avec les avantages fiscaux du pilier 3a pour tous ceux qui souhaitent et peuvent améliorer encore leur prévoyance vieillesse. Qui décide des points à corriger? Nos conseillers à Berne discutent des points concrets à soumettre à la votation. Le Conseil fédéral élabore les détails. Ce sont au final les Suisses qui décideront: vous et moi, le lycéen de 18 ans et la veuve de 80 ans, quatre générations différentes, des personnes avec un contexte social, professionnel et économique très divers. Les partenaires sociaux et les partis prennent maintenant position et définiront des exigences claires dans les prochains mois sera une année importante pour nous tous. Pensez-y quand vous entendrez ou lirez quelque chose sur la réforme «Prévoyance vieillesse 2020»: des jalons importants vont être posés. Pensez à votre entreprise, à vos collaborateurs, à votre famille, à toutes les personnes qui ont préparé le chemin pour vous et à tous ceux dont vous êtes responsable directement ou indirectement. Personnellement, je souhaite que tout aille aussi bien pour les générations futures que pour la majorité d entre nous aujourd hui. Et je suis reconnaissant aux générations qui nous ont précédés d avoir assumé leur responsabilité et d avoir pris les bonnes décisions. Je vous souhaite une année 2014 passionnante une nouvelle année emplie de bonheur, de succès, de santé et de bonnes décisions. Donald Desax 2/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

3 Sommaire. 4 Conditions 4 Participation aux excédents Rémunération 2014 assurance complète Marché et assurances sociales 7 Points essentiels de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» 7 Pas d ajustements dans le 1 er pilier 8 Ajustements dans le 2 e pilier 9 Modifications dans les autres assurances sociales 9 Important pour vous en tant qu employeur Services 10 Directives de la FINMA relatives à la transparence pour le compte d exploitation vie collective 13 Dates importantes et informations utiles 13 Dates importantes Élection du conseil de fondation de l Helvetia Fondation collective 15 Étude «Aperçu des entreprises et des branches PME» 3/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

4 Conditions. L Helvetia augmente la rémunération des avoirs de vieillesse de 0.25% en Patricia Scheurer Mathématicienne diplômée / Business Analyst Helvetia Assurances, Domaine de marché Prévoyance entreprises Participation aux excédents 2013 Selon les règles de la quote-part minimum, les excédents affectés au fonds d excédents sont distribués dans les cinq ans. La distribution annuelle ne peut toutefois excéder les deux tiers du montant total du fonds d excédents. Pour l année 2013, des excédents de risque représentant 10% et 15% des primes de risque pourront donc être versés, et dans le régime surobligatoire, des excédents d intérêts de 0.75%. Excédent de risque en % Excédent d intérêts et rendement global en en % Avoir de vieillesse LPP Taux d excédent 0.00 Rémunération garantie 1.50 Rendement global 1.50 Avoir de vieillesse surobligatoire/ Liechtenstein Taux d excédent 0.75 Rémunération garantie 1.00 Rendement global 1.75 Taux d excédent sur les primes de risque invalidité Taux d excédent sur les primes de risque décès Les clients bénéficiant d une convention spécifique pour les excédents et d assurances collectives en dehors de la prévoyance professionnelle sont exclus de l excédent de risque. 2 S applique aux solutions d assurance complète des fondations collectives de l Helvetia et des fondations autonomes avec un contrat d assurance complète. Le rendement global plus bas sur les avoirs de vieillesse LPP est la conséquence du taux de conversion des rentes légal trop élevé dans le domaine obligatoire. «Il en résulte dans le régime surobligatoire un rendement global de 1.75% pour 2013.» Comme cela a été annoncé dans «Helvetia News sur le 2 e pilier 2013», l Helvetia a fixé la rémunération dans le régime surobligatoire à 1.00%. Il en résulte dans le régime surobligatoire un rendement global de 1.75% pour /16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

5 Bonification d excédents La participation aux excédents de 2013 sera calculée dans le cadre du traitement à l échéance de votre contrat et créditée au Vous trouverez des informations détaillées sur la bonification d excédents individuelle correspondant à votre contrat de prévoyance dans le décompte des excédents que vous recevrez avec le certificat collectif pour Banque nationale, les déséquilibres risquent ainsi d augmenter sur le marché hypothécaire et immobilier national. En revanche, la lente reprise de l économie mondiale s est poursuivie ces derniers mois, y compris en Suisse. Rendement des emprunts à 10 ans de la Confédération (moyenne mensuelle) par rapport à la rémunération minimale de l avoir de vieillesse obligatoire depuis 2010 Affectation des excédents En règle générale, les excédents d intérêts et de risque sont crédités en faveur du dépôt d excédents individuel de la personne assurée. Une décision divergente de la commission de prévoyance ou du conseil de fondation relative à l utilisation des excédents reste néanmoins réservée. Rendement en % Taux d intérêt minimum à partir de janvier 2014 Rémunération de l avoir de vieillesse 2014 dans l assurance complète En 2013, les taux se sont un peu redressés après deux années à un niveau historiquement bas. Le rendement des emprunts à 10 ans de la Confédération est ainsi remonté à 1.12% le La Banque des règlements internationaux demande dans son rapport annuel 2013 un abandon progressif de la politique monétaire expansionniste. Compte tenu des défis économiques importants, il est cependant probable que les principales banques d émission maintiendront des taux directeurs bas. Pour ne pas mettre en péril le taux de change plancher défini par rapport à l euro, la Suisse doit elle aussi poursuivre sa politique de taux bas malgré les risques qu elle comporte. Selon la 0.5 Malgré une hausse modérée des taux en 2013, les emprunts à 10 ans de la Confédération restent à un niveau bas, bien en dessous du taux d intérêt minimum. Source: BNS ( 0 01/10 Taux d intérêt minimum pour le régime obligatoire (%) Rendement des emprunts à 10 ans de la Confédération Situation au /10 01/11 07/11 01/12 07/12 01/13 07/13 5/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

6 Malgré le bas niveau des taux, les perspectives d avenir actuelles ont poussé le Conseil fédéral suisse à relever à 1.75% le taux d intérêt minimum LPP pour 2014, soit une hausse de 25 points de base. «Malgré le bas niveau des taux, les perspectives d avenir actuelles ont poussé le Conseil fédéral suisse à relever à 1.75% le taux d intérêt minimum LPP pour 2014, soit une hausse de 25 points de base.» Rémunération garantie des avoirs de vieillesse en en % Avoir de vieillesse LPP 1.75 Avoir de vieillesse surobligatoire/ Liechtenstein S applique aux solutions d assurance complète des fondations collectives de l Helvetia et des fondations autonomes avec un contrat d assurance complète. Le taux d intérêt projeté utilisé pour l estimation des prestations de vieillesse prévisibles reste fixé à 2.25%. L évolution économique représentée autorise un optimisme prudent. L Helvetia augmente donc elle aussi de 25 points de base la rémunération garantie dans le régime surobligatoire, qui passe ainsi à 1.25%. Informations complémentaires Sur (et «Éditions antérieures»): Vous trouverez une explication du taux d intérêt projeté dans «Helvetia News sur le 2 e pilier 2012» en page 6. 6/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

7 Marché et assurances sociales. D importants jalons vont bientôt être posés dans le 1 er et le 2 e piliers. Le Conseil fédéral a adopté les points essentiels de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Quelques ajustements entreront en vigueur le Vous trouverez ci-après des informations sur les principales modifications applicables en Suisse. Marianne Kostur Responsable de la formation spécialisée Helvetia Assurances, Domaine de marché Prévoyance entreprises Des jalons importants vont bientôt être posés dans le 1 er et le 2 e piliers. Le Conseil fédéral a adopté cet été les points essentiels de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» et veut soumettre à consultation d ici la fin de l année un projet de réforme correspondant. Une approche globale est retenue pour pouvoir conjuguer le 1 er et le 2 e piliers de manière optimale. Le principal objectif de la réforme est de garantir un financement durable tout en maintenant le niveau de prestations des deux piliers: L âge de référence pour le départ en retraite doit être fixé à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes, et un passage progressif de la vie active à la retraite doit être possible à partir de 62 ans. Taux de conversion minimum LPP: le taux de conversion minimum LPP doit être abaissé de 0.2 point de pourcentage par an pendant quatre ans pour passer de 6.8% à 6.0%. Diverses mesures ont été examinées pour maintenir le niveau des prestations (notamment mise en place plus tôt du processus d épargne, ajustement des bonifications de vieillesse, baisse de la déduction de coordination et financement complémentaire visant à maintenir le niveau des prestations pour la génération transitoire). Taux d intérêt minimum LPP: il doit désormais être fixé à la fin de l année une fois la performance réalisée par les placements connue (actuellement, il l est à la fin de l automne pour l année suivante). Réduction moindre pour le retrait anticipé de la rente AVS: les personnes ayant des revenus faibles ou moyens (revenu annuel inférieur à CHF ou CHF ) et qui ont commencé à cotiser à l AVS à 18, 19 ou 20 ans doivent pouvoir percevoir leur rente AVS de manière anticipée sans réduction, ou avec une moindre réduction. Prestations de survivants de l AVS: il faut augmenter les rentes d orphelins et pour ce faire, réduire les rentes de veuves avec enfants. Les rentes pour veuves sans enfants doivent être supprimées. Il n y a que très peu d ajustements dans les assurances sociales pour Cette année encore, nous vous apporterons les informations nécessaires pour vous soutenir. La feuille d information «Assurances sociales suisses 2014» sur (et ensuite sous «Autour de la prévoyance professionnelle de votre entreprise») vous livre un aperçu des dispositions actuelles applicables dans le cadre des assurances sociales. Pas d ajustement dans le 1 er pilier (AVS, AI et prestations complémentaires) Aucun ajustement important n est à signaler dans le 1 er pilier pour Après l ajustement des rentes AVS et AI le , le prochain ajustement est prévu pour le /16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

8 Palais fédéral à Berne, hall de la Coupole (photo: parlament.ch) Ajustements dans le 2 e pilier (LPP) Ajustement du taux d intérêt minimum LPP Le taux d intérêt minimum LPP est relevé et s établit maintenant à 1.75%. Pas d ajustement des rentes obligatoires de survivant et d invalidité actuelles La loi impose que les rentes de survivant et d invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire soient ajustées périodiquement à l inflation. Les ajustements se fondent sur l évolution de l indice national des prix à la consommation. Le premier ajustement d une rente de survivant ou d invalidité à l évolution des prix a lieu en principe après une période de trois ans et prend effet au début de l année civile suivante. Le premier ajustement au concerne par conséquent les rentes qui ont débuté en L ajustement se fonde sur les indices de l évolution des prix de septembre et septembre Ces deux indices étant au même niveau, aucun ajustement n est nécessaire. D autres ajustements sont effectués en même temps que ceux des rentes de vieillesse et de survivants. Cela s applique aux rentes qui ont pris effet avant le Pour ces rentes, le prochain ajustement n aura pas lieu avant le Indice de septembre 2010: 99.2; base décembre 2010 = Indice de septembre 2013: 99.2; base décembre 2010 = 100 Fonds de Garantie LPP: baisse des cotisations pour prestations d insolvabilité Le Fonds de Garantie LPP a pour principale mission d assurer les prestations en cas d insolvabilité d une institution ou d une œuvre de prévoyance affiliée à une fondation commune ou collective. Une baisse des dépenses et l existence de réserves ont permis au Fonds de Garantie LPP de réduire de moitié la part des contributions pour les prestations en cas d insolvabilité. La contribution correspondante pour les clients de l Helvetia est également abaissée. Elle s élève désormais à 0.006% de l avoir de vieillesse. La part des contributions pour l octroi de subventions aux entreprises qui emploient des collaborateurs plus âgés est toujours de 0.08% du salaire assuré LPP. 8/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

9 Les montants limites dans la prévoyance professionnelle sont identiques par rapport à l année précédente. L aperçu suivant vous indique les nouvelles valeurs applicables à partir de 2014: en CHF Important pour vous en tant qu employeur Assurance-chômage: suppression de la limite supérieure du pour cent de solidarité Seuil d entrée Salaire LPP maximum déterminant Déduction de coordination selon la LPP Salaire LPP maximum assuré Salaire LPP minimum assuré Salaire maximum assurable dans la prévoyance professionnelle Modifications importantes pour les autres assurances sociales Dans l assurance-chômage, une contribution de solidarité de 1% a été introduite en janvier 2011 sur la partie du salaire comprise entre le salaire maximal assuré (CHF ) et deux fois et demie ce montant (CHF ). La contribution sert à apurer les dettes de cette assurance sociale. Pour accélérer le désendettement, la limite supérieure aujourd hui en vigueur a été supprimée. La contribution de solidarité s applique donc désormais sur la totalité de la part de salaire dépassant le salaire maximal assuré. Informations complémentaires Mémentos AVS/AI/APG disponibles à l adresse suivante: Office fédéral des assurances sociales: informations sur toutes les assurances sociales sous Feuille d information «Assurances sociales suisses 2014» sur (et ensuite sous «Autour de la prévoyance professionnelle de votre entreprise» 9/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

10 Services. L autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ne cesse d accroître ses exigences de transparence pour le compte d exploitation, ce qui clarifie les chiffres-clés et facilite la comparaison entre les exercices. Patricia Scheurer Mathématicienne diplômée/ Business Analyst Helvetia Assurances, Domaine de marché Prévoyance entreprises Compte d exploitation vie collective Évolution et contenu du compte d exploitation Depuis 2005, en tant que compagnie d assurances sur la vie présente dans le secteur de la prévoyance, l Helvetia doit présenter chaque année un compte d exploitation à l autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). En 2006, les comptes d exploitation de toutes les compagnies d assurances vie présentes dans le secteur de la prévoyance ont été publiés pour la première fois avec les principaux chiffres-clés. Les comptes d exploitation comprennent le compte de résultat, le bilan, Partenaires contractuels et transparence La FINMA n a cessé depuis 2005 d accroître ses exigences en matière de transparence. L Helvetia salue et soutient cette façon de procéder car transparence et développement durable sont des valeurs de base traditionnelles de l Helvetia. L Helvetia a quant à elle toula répartition technique du compte de résultat en processus d épargne, de risque et de frais, ainsi que la preuve du respect de la quote-part minimum prescrite par la loi. Ils renseignent en outre sur la structure du portefeuille d assurés (nombre d actifs, de retraités etc.), sur l évolution du fonds d excédents et sur les coûts. Les données que les assureurs vie fournissent ainsi aux fondations collectives concernant les œuvres de prévoyances affiliées offrent une base qui permet de satisfaire aux exigences en matière de transparence et aux organes paritaires d assurer leur tâche de direction. Salarié Contrat de travail Société 1 (employeur) Organe paritaire de la société (commission de prévoyance) Contrat d affiliation Œuvre de prévoyance 2 Fondation collective Œuvre de prévoyance 1 Organe paritaire de la fondation (conseil de fondation) Contrat d assurance collective Compagnie d assurances sur la vie (Helvetia) jours publié et documenté dans son compte d exploitation, sans y être obligée, des informations complémentaires dépassant les exigences de la FINMA. 10/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

11 L autorité de surveillance des assurances a prescrit pour la première fois en 2006 une structure et un mode de calcul uniformes pour les principaux chiffres-clés et données du compte d exploitation. Cette harmonisation dans la présentation des chiffres-clés permet aussi de représenter de manière transparente l évolution d une société sur plusieurs années. En comparant les divers chiffres-clés, un client peut donc suivre clairement l évolution de la compagnie d assurances sur la vie via laquelle il est affilié à la fondation collective. «L Helvetia salue et soutient cette façon de procéder car transparence et développement durable sont des valeurs de base traditionnelles de l Helvetia.» 2012: nouvel accroissement des exigences en matière de transparence En 2012, la FINMA a franchi une nouvelle étape importante pour accroître la transparence du compte d exploitation. Désormais, dans le bilan, les provisions actuarielles des avoirs de vieillesse et des capitaux de couverture pour les rentes de vieillesse, de survivants et d invalides en cours sont présentées séparément pour le régime obligatoire et le régime surobligatoire. Cela permet de voir la part du régime obligatoire dans le total des opérations. Pour les placements de capitaux, l allocation d actifs est présentée de manière plus détaillée qu auparavant. Par exemple, les instruments financiers dérivés sont mentionnés. Cela permet d évaluer le comportement en matière de couverture des risques monétaires et des risques de variation des taux. Globalement, la présentation détaillée apporte plus de clarté concernant la stratégie de placement d une société. Selon la loi, l assureur vie doit veiller à ce que les provisions actuarielles soient suffisantes. Les éléments insuffisants doivent être consolidés conformément au plan d affaires approuvé. Ces consolidations doivent être calculées de telle sorte que les engagements résultant des contrats d assurance puissent être satisfaits à long terme. En 2012, la façon dont ces consolidations sont affectées au processus de risque et d épargne et les postes où elles interviennent (ou les éventuelles dissolutions) figuraient pour la première fois dans le compte d exploitation. 11/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

12 Cette transparence supplémentaire correspond là encore à la philosophie de l Helvetia: l exigence de provisions suffisantes est le gage d une protection durable des assurés et renforce la confiance tant vis-à-vis du 2 e pilier que des prestataires. Les charges d exploitation sont désormais présentées par centre de coûts, et les primes de frais par unité d imputation et par tête. Cela permet de voir où les divers coûts sont occasionnés, et s ils sont couverts par les primes de frais. Les charges comme les primes de frais sont présentées de manière différenciée: assurés actifs, rentiers et polices de libre passage. Cette différenciation va dans le sens de l Helvetia, puisque la prise en charge des différents groupes d assurés génère des charges différentes. «L exigence de provisions suffisantes est le gage d une protection durable des assurés et renforce la confiance tant vis-à-vis du 2 e pilier que des prestataires.» Limites de la comparabilité La répartition des coûts par unité d imputation permet aussi de voir les limites de la comparaison entre les sociétés: selon le modèle d affaires (composition du portefeuille, structure du produit etc.), les coûts par tête peuvent varier. En outre, du fait des différences dans la structure d organisation des sociétés, une affectation sans équivoque des coûts n est possible que dans certaines conditions. Cependant, ces nouveaux chiffres complémentaires fournissent une meilleure vue d ensemble et permettent d observer plus facilement l évolution des compagnies d assurance vie présentes dans le secteur de la prévoyance professionnelle. Informations complémentaires Sur (puis «Chiffres-clés»): Le compte d exploitation 2013 de l Helvetia sera publié en mai Vous trouverez des chiffres-clés détaillés concernant le compte d exploitation 2012 de l Helvetia sous le lien susmentionné. Vous pouvez observer l évolution de l Helvetia grâce aux comptes d exploitation 2005 à 2011, disponibles sous le lien susmentionné, dans «Archives». Sur (et «Éditions antérieures»): Le but, les tâches ainsi que les droits et obligations d une commission de prévoyance sont décrits dans «Helvetia News sur le 2 e pilier 2012» à partir de la page /16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

13 Dates importantes et informations utiles décembre 2013 Activation de l accès à l enquête en ligne «Aperçu des entreprises et des branches PME» 1 En janvier Nouveau relevé de compte annuel Publication des dispositions réglementaires générales actuelles s appliquant aux assurés des fondations collectives de l Helvetia 2 19 janvier Fermeture de l accès à l enquête en ligne «Aperçu des entreprises et des branches PME» 1 30 janvier Date butoir de remise des listes des salaires janvier Échéance de la prime de risque vie collective e rapport trimestriel 2013 de l Helvetia Fondation de placement 3 30 avril Rapport annuel 2013 de l Helvetia Fondation de placement 3 1 er rapport trimestriel 2014 de l Helvetia Fondation de placement 3 Fin mai Compte d exploitation vie collective 2013 de l Helvetia 4 Rapport annuel 2013 de l Helvetia Fondation collective de prévoyance du personnel 5 En juin Rapport annuel 2013 de l Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel 5 Rapport annuel 2013 de l Helvetia Fondation collective pour la prévoyance du personnel dans la Principauté de Liechtenstein 5 11 juin Consulta cours de base 1 destiné aux membres des commissions de prévoyance 6 16 juin Consulta cours de base 2 destiné aux membres des commissions de prévoyance 6 31 juillet 2 e rapport trimestriel 2014 de l Helvetia Fondation de placement 3 En août Envoi de la lettre d information concernant les élections au conseil de fondation de l Helvetia Fondation collective 7 28 août Consulta cours d approfondissement 1 destiné aux membres des commissions de prévoyance 6 En septembre Date limite de remise des propositions de candidature pour les élections au conseil de fondation dans l outil en ligne 8 Envoi sous forme électronique des résultats de l enquête «Aperçu des entreprises et des branches PME» 09 septembre Consulta cours d approfondissement 2 destiné aux membres des commissions de prévoyance 6 En octobre Coup d envoi des élections et date limite de vote pour les élections au conseil de fondation 8 31 octobre 3 e rapport trimestriel 2014 de l Helvetia Fondation de placement 3 En novembre Liste des salaires et facture provisoire des contributions 2015 (sur la base des mutations de salaires traitées en 2014) 9 13 novembre Confirmation des résultats des élections au conseil de fondation de l Helvetia Fondation collective pour la mandature 2015 à 2020 et publication des résultats 10 En décembre Magazine clients «Helvetia News sur le 2 e pilier 2015» décembre Échéance de la prime d épargne vie collective Les PME suisses peuvent participer à l enquête à l adresse 2 Sur (sélectionner la fondation et aller à «Documents juridiques»). 3 Sur 4 Sur 5 Sur (sélectionner la fondation et aller à «Chiffres-clés»). 6 Tous les cours se déroulent à Bâle et exclusivement en allemand, inscriptions sur 7 Concerne tous les clients de l Helvetia Fondation collective pour la prévoyance du personnel. 8 Toutes les commissions de prévoyance des entreprises affiliées à l Helvetia Fondation collective recevront leurs données d accès avec la lettre d information concernant les élections au conseil de fondation. 9 Envoi du dossier à l employeur. 10 Sur (et aller à «Principes»). 11 Sur 13/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

14 Élections du conseil de fondation de l Helvetia Fondation collective pour la mandature 2015 à 2020 En octobre 2014 se dérouleront les élections du conseil de fondation de l Helvetia Fondation de prévoyance pour la prévoyance du personnel. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle prévoit que l organe suprême d une institution de prévoyance doit être un comité à la composition paritaire. Il s agit pour l Helvetia Fondation de prévoyance du conseil de fondation qui compte huit conseillers: quatre représentants des employeurs et quatre représentants des salariés. L élection se déroulera pour la première fois en ligne. Pour cela, en tant que client et entreprise affiliée à l Helvetia Fondation de prévoyance, vous recevrez en août 2014 une lettre d information. Elle contiendra deux lettres destinées aux représentants de l employeur et aux représentants des salariés de votre commission de prévoyance. Ces lettres contiendront les données de connexion à la plateforme de vote en ligne ainsi que toutes les autres informations utiles relatives à l élection, à la procédure de vote et aux délais. En plus des actuels membres du conseil de fondation et des candidats proposés par le conseil de fondation, des membres des commissions de prévoyance des entreprises affiliées peuvent se proposer comme candidats pour ces élections. De même, tous les membres de votre commission de prévoyance disposent d un droit de vote pour la catégorie les concernant, «représentants des employeurs» ou «représentants des salariés». «L élection se déroulera pour la première fois en ligne.» La procédure électorale comprend deux niveaux et plusieurs étapes: 1a) Remise des propositions de candidature en ligne 1b) Examen des propositions de candidature 2a) Publication des candidatures 2b) Vote 2c) Confirmation et publication des résultats du vote avec le nom des conseillers élus. Les différentes dates butoirs pour cette procédure sont précisées à la page précédente. «Votre commission de prévoyance peut proposer et élire des candidats pour le conseil de fondation.» Veuillez transmettre aux membres de votre commission de prévoyance les lettres contenant les informations relatives à l élection dès leur réception en août. Ils ont ainsi la possibilité de proposer des candidats pour les élections au conseil de fondation et d élire ensuite grâce à leur voix le nouveau conseil de fondation de l Helvetia Fondation collective. La mandature de cinq ans du nouveau conseil de fondation commencera en /16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

15 Participez à l «Aperçu des entreprises et des branches PME» réalisé par la Haute école spécialisée de Saint-Gall La Haute école spécialisée de Saint-Gall, soutenue par Raiffeisen, PricewaterhouseCoopers et l Helvetia, lance une étude visant à déterminer plus précisément les conditions cadres et les facteurs de succès des PME suisses dans les différentes branches et régions. L objectif est d en tirer des observations spécifiques aux PME et aux branches, et de montrer les potentiels d amélioration. Pour que cette étude soit la plus signifiante possible, nous vous invitons à y participer en partageant votre expérience et votre savoir relatifs à votre propre entreprise et à votre branche. Tous les participants recevront s ils le souhaitent les résultats de l étude gratuitement sous forme électronique à partir de septembre L enquête se déroule en ligne, prend au maximum 30 minutes et est anonyme. Vous trouverez le questionnaire à partir du sous le lien suivant: und_branchenspiegel_2014/. Merci de votre soutien! Autres liens Formulaires pour procédures de mutation au sein de la prévoyance du personnel ainsi que feuilles d information sur différents thèmes liés à la prévoyance professionnelle: Pour les employeurs sur: Pour les salariés sur: Conseil personnel L Helvetia propose des solutions d assurance et de prévoyance complètes pour les entreprises et les personnes privées. Souhaitez-vous (vous-même ou vos collaborateurs) bénéficier d un entretien de conseil personnalisé? N hésitez pas à vous adresser à votre conseiller. 15/16 Helvetia News sur le 2 e pilier 2014

16 Impressum Helvetia News sur le 2 e pilier. Les dernières nouveautés et les principales informations pour nos clients vie collective. Édition: Helvetia Assurances, Prévoyance entreprises, Bâle Rédactrices: Priska Schnell (rédactrice en chef); Carolin Diem-John; Marianne Kostur; Patricia Scheurer Traduction: 24translate, Saint- Gall Mise en page et photos: Helvetia Assurances, Bâle, Branding; photos de l Helvetia Assurances, ou source mentionnée Contact: Votre avis sur cette publication nous intéresse. Si vous désirez nous faire part de vos suggestions, souhaits ou critiques, envoyez un message à info.vu@helvetia.ch Helvetia Assurances St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle T (24 h), F Votre assureur suisse.