REGLEMENT DU JEU ALFAPAC CINE PASS

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1 REGLEMENT DU JEU ALFAPAC CINE PASS Du 1 er février au 31 mars 2016 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU SPHERE FRANCE (ci-après désignée par «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au capital de , dont le siège social est situé au 3 rue Scheffer, Paris, inscrite au RCS Paris sous le numéro B , organise pour sa marque Alfapac, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit avec obligation d achat ci-après désigné «Jeu ciné pass». Il se compose d'un jeu à inscription avec tirage au sort. ARTICLE 2 : DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU Le règlement complet du Jeu est déposé chez La SCP SYNERGIE HUISSIERS rue Bonnefoy Marseille. Le règlement du Jeu est disponible sur le site (et ses variantes d écriture réservées par SPHERE France) Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l adresse suivante : SPHERE FRANCE JEU CINE PASS ALFAPAC 3 rue Scheffer Paris ARTICLE 3 : PARTICIPATION Le Jeu est limité à une participation par foyer (1 seule personne physique par foyer, sous les critères du prénom, du nom, adresse postale, date de naissance et adresse IP peut participer). 3.1 Conditions de Participation au grand tirage au sort Ce Jeu, gratuit avec obligation d achat, est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine ainsi qu en Corse et dans les départements et territoires d outre-mer, à l exclusion des membres des sociétés ayant participé à la préparation du jeu et des membres de leurs familles proches (parents, frères et sœurs, ou toute autre personne résidant dans un même foyer, y compris les concubins). La participation par courrier est exclue. Tout participant âgé de moins de 18 ans et/ou ne disposant pas de la capacité juridique doit obtenir l autorisation préalable d un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra à tout moment demander à tout participant mineur ou assisté de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.

2 Pour jouer, les participants devront se rendre en magasin, acquérir un produit Alfapac porteur de l'offre et conserver le justificatif d achat. Un sera envoyé aux gagnants tirés au sort pour les informer et leur demander d envoyer l exemplaire original de leur justificatif par courrier s'ils ne l'ont pas joint en photo lors de l'inscription. Tout défaut de présentation de preuve d achat valide ou défaut de conformités aux informations soumises dans le formulaire du jeu seront considérés comme des participations non valides. 3.3 Validité de la Participation La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU 4.1 Déroulement pour participer au tirage au sort Ce Jeu se déroulera du 1 er Février à 10h00 min jusqu au 31 mars 2016 à 23h59 min (date et heure françaises de connexion faisant foi) en accès gratuit sur le site internet et au-delà de cette date si l organisateur décidait de prolonger la durée du jeu. Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants inscrits entre le 1 er Février et le 31 mars 2016 sur le site Le tirage au sort se fera sous contrôle d huissier de justice le 4 Avril L annonce des gagnants se fera le 8 Avril Principe de fonctionnement du grand tirage au sort Pour participer au tirage au sort final qui se déroulera sous contrôle d huissier de justice le 4 Avril 2016, les participants devront procéder de la manière suivante : - Acquérir un produit Alfapac porteur de l offre JEU CINE PASS - Conserver le ticket de caisse - Saisir les données du ticket de caisse dans le formulaire en ligne s affichant (date et heure du ticket de caisse, nom, prénom, adresse électronique) - Les participants s engagent en cas de gain à fournir la preuve d achat, s'ils n'ont pas joint la photo de leur ticket de caisse en remplissant le formulaire de participation, (dans le cas contraire leur participation sera considérée comme étant nulle) à l adresse suivante : SPHERE FRANCE JEU CINE PASS ALFAPAC 3 rue Scheffer PARIS ARTICLE 5 : INFORMATIONS GAGNANTS

3 5.1. Informations des gagnants du tirage au sort Les participants tirés au sort recevront un leur précisant qu'ils ont gagné. Sous réserve de réception de leur justificatif d achat, ils recevront par un lien et un code d'accès leur permettant de télécharger leur dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message annonçant le gain par suite d'une erreur dans l adresse indiquée par le participant, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Aucun nom des gagnants ne sera communiqué par téléphone, courrier, ou tout autre moyen de communication, hormis l envoi des courriers électroniques. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera annulée. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant initial. En cas de refus d un lot ou toute autre raison de non-retrait du lot, celui-ci ne sera pas réattribué. ARTICLE 6 : DOTATION 6.2. Dotations tirage au sort : Seront mis en jeu les 200 dotations suivantes :! 200 cartes cinéma Gaumont "Le Pass Duo" : trois mois de cinéma à volonté pour deux personnes En aucun cas le lot mis en jeu ne pourra être échangé contre des espèces ou d autres prix à la demande d un gagnant, ni être cédé, ni faire l objet de revente ni de décompte. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent si les circonstances l y contraignent. Une fois les lots délivrés aux gagnants, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d incident ou accident qui surviendrait dans le cadre de l utilisation des lots par celles et ceux en ayant la jouissance. ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES La participation au Jeu donne lieu à l établissement d un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires. Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l organisation et/ou de la gestion du Jeu.

4 Elles ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part des sociétés partenaires de la Société Organisatrice sélectionnés avec soin) qu à la condition expresse que le Participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données collectées à l occasion de leur participation au Jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à l adresse visée à l article 1 du présent règlement. Les informations personnelles collectées seront alors détruites. ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés à la connexion Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'opération pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de message électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, la Société Organisatrice ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne leur serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable. ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D AFFRANCHISSEMENT ET DE CONNEXION Seront remboursés à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale précise, son adresse électronique, un RIB original ou une copie lisible de l original et le nom du Jeu : - le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, au tarif lent en vigueur (soit 0,68 Euros) - Le timbre concernant l envoi de la preuve d achat au tarif lent en vigueur (soit 0,68 Euros).

5 Ces demandes de remboursement sont limitées à une demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou mêmes coordonnées bancaires). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des informations erronées sera rejetée. Étant observé qu en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès offrent une connexion internet gratuite ou forfaitaire, il est précisé que tout accès au site internet du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, et que le fait pour le participant de se connecter au site internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. ARTICLE 10 : LITIGES LOI APPLICABLE Le Jeu, le site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout différend né à l occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.