Contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

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1 Contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine CODE DE LA SANTE PUBLIQUE section 1 :Eaux destinées à la la consommation humaine à l l exclusion des eaux minérales naturelles

2 «Toute personne qui offre au public de l Eau Destinée à la Consommation Humaine est tenue de s assurer que cette eau est propre à la consommation.» EDCH: 1 Toutes les eaux qui, soit en l'état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques 2º Toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinés à la consommation humaine, qui peuvent affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale

3 Tableau CI-eaux

4 Les bases règlementaires du contrôle sanitaire de la qualité de l eau Droit communautaire Directive CEE du 03/11/1998 Directive CEE du 16/06/75 Droit français Décret du 20 Décembre 2001 retranscrit dans le code de la santé publique et les arrêtés pris en application du 11 janvier 2007

5 Le contrôle sanitaire comprend: L inspection des installations Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre La réalisation d un programme d analyses de la qualité de l eau (Article R du CSP)

6 Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 Droit français : Un cadre réglementaire européen La législation sanitaire - décret n du 20 décembre codifié dans le code de la santé publique aux articles R à R des arrêtés d application et le décret n du 11/01/07 complètent le dispositif réglementaire Application depuis le 25 décembre 2003 Le code de la santé publique fixe 5 types de règles : R1 : des règles techniques R2 : des procédures administratives R3 : des exigences de qualité R4 : des modalités de suivi R5 : des dispositions en matière d information

7 La réglementation des eaux destinées à la consommation humaine ressource traitement Mise en distribution Règles Techniques Procédures administratives Exigences de qualité Information Approbation des procédés et produits de traitement Règles de conception et d entretien - qualité des matériaux Autorisation préfectorale de prélèvement - Périmètres de Protection des captages Suivi de la qualité de l eau : surveillance et contrôle sanitaire Les usagers doivent disposer des résultats du contrôle sanitaire Expertise Haut Conseil de Santé Publique ANSES

8 Fourniture d une eau qui limite les risques de dégradation de la qualité dans le réseau privé (R , 45, 46 ) Matériaux, produits et procédés de traitement utilisés dans les systèmes de production d eau (R ) Conception et entretien des installations de distribution (R et ) Autorisation des produits de désinfection et de nettoyage des installations (R et 53)

9 Les objectifs : L eau doit pouvoir être bue sans danger pendant une vie entière Les moyens : La recherche d une ressource la moins polluée possible La prise en compte de nouveaux risques sanitaires émergents La recherche des valeurs les plus faibles possibles de sous produits de traitement Le contrôle de l absence de relargage des matériaux La prise en compte du risque par contact ou inhalation

10 Le suivi sanitaire de la qualité de l eau : un double contrôle Surveillance analytique Tests,examen des installations,fichier sanitaire Surveillance par l exploitant du réseau (PRPDE) SUIVI SANITAIRE Programme analytique du contrôle sanitaire Expertise sanitaire, inspection,information contrôle sanitaire ARS

11 Le code de la santé publique et la loi HPST définissent les nouvelles modalités de surveillance de la qualité des eaux distribuées Dans chaque département, le Directeur général de l ARS, par ses délégations territoriales assure le contrôle sanitaire.

12 Obligations de résultats Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; - être conformes aux limites et références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

13 Les prélèvements sont effectués dans 3 types de lieux : RESSOURCE PRODUCTION DISTRIBUTION

14 La potabilité de l eau est associée au respect des normes concernant : La qualité organoleptique L eau doit être agréable à boire, claire, fraîche, sans odeur

15 La potabilité de l eau est associée au respect des normes concernant : La qualité bactériologique L eau ne doit pas contenir d agents pathogènes (virus, bactéries, parasites, ) qui provoqueraient un risque immédiat

16 La potabilité de l eau est associée au respect des normes concernant : La qualité physico-chimique L eau ne doit pas contenir d éléments chimiques indésirables ou toxiques qui entraîneraient des risques à court, moyen ou long terme

17 Les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont définies par le CSP et l arrêté du 11 JANVIER 2007

18 Limites de qualité des eaux aux robinets (Arrêté du 11 Janvier 2007) Partie B : Paramètres chimiques (29) Nouveaux : 7 Valeur limite : abaissée : 6 relevée : 1 fixée : 4 Acrylamide 0,1 µg/l Fluorures 1,5 mg/l Antimoine 5 µg/l Hydrocarbures HAP. 0,1 µg/l Arsenic 10 µg/l Mercure total 1 µg/l Baryum 0,7 mg/l Microcystine-. 1 µg/l Benzène 1 µg/l Nickel 20 µg/l Benzo [a] pyrène 0,01 µg/l Nitrates 50 mg/l Bore 1 mg/l Nitrites 0,1-0,5 mg/l Bromates 10 µg/l Pesticide (par produit) * 0,1 µg/l Cadmium 5 µg/l Total pesticides 0,5 µg/l Chrome 50 µg/l Plomb 25 / 10 µg/l Chlorure de vinyle 0,5 µg/l Sélénium 10 µg/l Cuivre 2 µg/l Tétra + Trichloroéthylène 10 µg/l Cyanures totaux 50 µg/l Total THM 100 µg/l 1,2 dichloroéthane 3 µg/l Turbidité 1départ TTP NFU Epichlorhydrine 0,1 µg/l ESU ou ESO karst * sauf aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachorépoxyde : 0,03 µg/l

19 Des nouveaux paramètres introduiys dans la directive Risques sanitaires émergents ou confirmés Bore 1 mg/l Baryum 0,7 mg/l Benzène 1 µg/l 1,2 dichloroéthane 3 µg/l Tétra + Trichloroéthylène 10 µg/l M icrocystine-lr. 1 µg/l Absence de migration dans l eau des molécules composant les matériaux Chlorure de vinyle 0,5 µg/l Epichlorhydrine 0,1 µg/l Les impuretés et les sous-produits Total THM 100 µg/l Bromates 10 µg/l Acrylamide 0,1 µg/l Recherchés dans les matériaux

20 Des paramètres dont les limites de qualité sont plus contraignantes (6) Antimoine 5 (10) µg/l Arsenic 10 (50) µg/l Plomb 25 puis 10 (50) µg/l Nickel 20 (50) µg/l Turbidité 1(départ TTP) nfu HAP(4 substances) 0,1 (0,2) µg/l D autres moins sévères:(2) Nitrites 0,5 (0,1) mg/l Cuivre 2 (1) µg/l

21 Références de qualité des eaux (arrêté du 11 Janvier 2007) I-2.1 : Paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations (23) Nouveau : 1 Valeur : abaissée : 1 relevée : 2 Aluminium total 200 µg/l Germes à 22 C et 37 C:sans augmentation Ammonium 0,1 mg/l Equilibre calcocarbonique pas agressif Bactéries coliformes 0 /100 ml Fer total 200 µg/l Chlore libre et total Manganèse 50 µg/l Cuivre 1 mg/l Oxydabilité KMnO 4 5 mg/l O 2 Chlorites 0,2 mg/l Odeur Absence Chlorures 250 mg/l Saveur Acceptable Bactéries sulfito-r. 0 /100 ml Sodium 200 mg/l Couleur 15 mg/l Pt/Co Sulfates 250 mg/l Conductivité µs/cm Température 25 C ph 6,5-9 unités ph Turbidité 0,5 départ TTP NFU COT 2 mg/l ESU ou ESO karst 2 aux robinets NFU I-2.2 : Paramètres indicateurs de radioactivité (2) Dose totale indicative 0,1 msv/an Tritium 100 Bq/l

22 Les indicateurs de pollution bactériologique L indicateur de pollution fécale Escherichia Coli Répond aux 6 critères, en particulier ils sont absents du milieu naturel Coliformes totaux Facile à déceler et à dénombrer, mais ils sont présents aussi dans le milieu naturel L indicateur d efficacité de traitement de l eau Streptocoques fécaux leur absence signent l efficacité du traitement L indicateur de qualité hygiénique de l eau Pseudomonas aeruginosa (=présence ou absence) Permet d évaluer la qualité d eau livrée en bouteille, des eaux stériles hospitalières, des aliments pour bébés et des préparations pharmaceutiques L indicateur de qualité en distribution La flore totale Par comparaison entre le début et la fin du stockage et du transport

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28 l article 7 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau stipule notamment que «les États-membres assurent la protection nécessaire pour les masses d'eau recensées afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable».

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34 Volumes d eau prélevés EAU SUPERFICIELLE EAU SOUTERRAINE NATIONAL 34% 66% Haute Garonne 90% 10%

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42 CaO polymères CAP H2SO4 CO 2 Coagulant Floculant Eau de chaux Soude ClO 2 Cl 2 CAG Stockage truito Pré-ozo CAP Acidification ou Reminé Coagulation / Floculation / Décantation Filtration sur sable Inter ozonation charbon actif en grain Ultra filtration UV Neutrali sation

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44 Principe de la coagulation

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51 Principe de l adsorption

52 la désinfection (comment?) protection de la ressource optimisation de la filière de traitement vérification du Ct dans les bâches de contact réactifs de qualité (absence d impuretés) maintenance des dispositifs de désinfection et des analyseurs en continu asservissement très souhaitable en fonction de la vulnérabilité de la ressource compatibilité avec les matériaux en contact

53 Synthèse des campagnes d analyse de perturbateurs endocriniens dans les eaux destinées à la consommation humaine Qu est ce qu un un perturbateur endocrinien? Substance naturelle ou de synthèse qui peut altérer le fonctionnement des glandes endocrines et les grandes fonctions physiologiques : reproduction, développement, système immunitaire et comportement

54 Synthèse des campagnes d analyse de perturbateurs endocriniens dans les eaux destinées à la consommation humaine Les perturbateurs endocriniens potentiels Hormones naturelles (androgènes, oestrogènes, progestérone, phytohormones ) Substances de synthèse - Produits de santé Médicaments (principe actif, excipient, métabolites ) Cosmétiques (excipients, produits de dégradation ) - Substances chimiques agricoles, domestiques, industrielles Produits phytosanitaires Produits ménagers Dioxines Plastifiants.

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56 Stratégie d échantillonnage: Objectifs après 1ere campagne expérimentale: établir un minimum de 250 couples eau brute/eau traitée Avoir une représentativité nationale Cibler certains captages «à risque» (connaissance du terrain des ARS) Estimer l efficacité des filières

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58 Critères de choix des points 1000 captages présélectionnés à partir des captages nationaux: Dans chaque département Le captage de plus fort débit de sollicitation 2 autres captages aléatoires par classe de débits Des captages ciblés «à risque» A partir de cette liste constitution d une liste définitive de 285 points (eau brute eau traitée) permettant de couvrir 25% de la population

59 METHODOLOGIE RECHERCHE DE MOLECULES Constat:3000 principes actifs à usage humain 300 à usage vétérinaire CRITERES DE CHOIX DES MOLECULES Quantités consommées Affinité pour l eau (solubilité) Effets biologiques Choix de molécules ciblées

60 CRITERES ET MODALITES DE CHOIX DES MOLECULES Programme de surveillance PE avérés ou suspectés Production consommation Facteur Limitant Faisabilité analytique Bibliographie Pertinence Dangerosité environnementale

61 Les molécules recherchées 45 molécules appartenant à 8 familles Anti-inflammatoires Antibiotiques Anticancéreux Antiparasitaires Cardiovasculaires Hormones Neuroleptiques divers

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63 Conclusions nationales Eaux brutes 285 échantillons analysés 1/3 eau superficielle 2/3 eau souterraine Pour 35 % ESU et 70% ESO aucune molécule détectée 30 molécules détectées au moins 1 fois dont 14 en dessous du seuil de quantification. Concentration maxi 400 ng/l (moins de 1% des échantillons) Concentrations supérieures dans les eaux superficielles

64 Conclusions nationales Eaux traitées 19 molécules retrouvées dont 5 non quantifiables; 26 non retrouvées 75% des échantillons ne contiennent aucune molécule quantifiable Molécules le plus souvent retrouvées: carbamazepine Oxazepam hydroxyibuprofène

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66 ars.midipyrenees.sante.fr

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