COLLOQUE SUR L EAU POTABLE À LA RÉUNION

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1 DOSSIER DE PRESSE 17 octobre 2016 COLLOQUE SUR L EAU POTABLE À LA RÉUNION 17 octobre CITÉ DES ARTS 8H-16H30 Contacts Presse : Huguette YONG-FONG - Tél : Port : Courriel : huguette.yong-fong@ars.sante.fr

2 Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

3 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Un colloque sur l eau potable pour améliorer la qualité de l eau du robinet à La Réunion La Réunion souffre d un retard structurel important en matière d usines de potabilisation de l eau destinée à la consommation humaine : plus de la moitié des abonnés sont alimentés par des eaux dont la qualité n est pas maîtrisée en permanence. Dans le cadre du Plan d actions Eau Potable, l ARS Océan Indien (ARS OI) et la préfecture de La Réunion organisent, le 17 octobre 2016, un colloque pour fédérer les acteurs institutionnels autour des enjeux de santé publique liés à la qualité de l eau du robinet. Contexte A La Réunion, 52 % des abonnés boivent une eau du robinet insuffisamment potabilisée; une situation due à un retard structurel dans la construction d usines de potabilisation. Il en résulte des non-conformités temporaires mais aussi chroniques, tout particulièrement lors des pluies, qui constituent un facteur de risque sanitaire pour les consommateurs réunionnais. Or, la réglementation impose de distribuer aux usagers une eau conforme en permanence, faisant courir un risque administratif et juridique aux collectivités qui ne respectent pas ces exigences. En outre, un risque de contentieux communautaire européen existe pour les réseaux de plus de habitants non conformes. Aussi, un Plan d actions Eau Potable a été mis en place par l ARS OI et la préfecture pour accompagner les communes sur les plans administratif, technique et financier. Les collectivités peuvent prétendre à plusieurs types d aides permettant de subventionner environ 100 millions d euros de travaux, pour la réalisation d usines de potabilisation. A ce jour, la dynamique est déjà engagée, comme en témoignent les dossiers de demande de financement d ores et déjà déposés par 5 communes. Un colloque pour fédérer les acteurs de l eau potable Des crédits exceptionnels sont octroyés aux collectivités pour créer des usines de potabilisation dans les trois prochaines années. L objectif du colloque est d inciter les collectivités à profiter de cette fenêtre de tir financière pour réaliser les investissements nécessaires à la mise en conformité de leurs installations d eau. Le colloque fait intervenir des experts de l eau réunionnais, mais aussi métropolitains sur les thèmes suivants : Les enjeux sanitaires de l eau de consommation humaine Les enjeux réglementaires et juridiques Les outils et méthodes en réponse aux enjeux identifiés Les leviers financiers La dimension sociale de l eau Experts, délégataires, représentants d institutions, ont ainsi pu échanger sur la nécessité et les moyens d investir dans des usines de clarification de l eau pour garantir en permanence une eau de qualité au robinet et ainsi, assurer la sécurité sanitaire des populations, notamment vis-à-vis du risque de gastroentérite. Un point d étape a été réalisé sur la règlementation, les risques encourus par les collectivités au niveau national et européen ainsi que les différentes aides à leur disposition. Une réflexion a également été menée sur la tarification sociale de l eau avec, en toile de fond, la perspective du transfert de compétences eau et assainissement aux intercommunalités à l horizon 2020 (loi NOTRe). Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

4 Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

5 Sommaire du dossier de presse L eau potable à La Réunion : état des lieux L eau potable : définition et processus de potabilisation Le contrôle sanitaire des eaux, une mission de l ARS OI Une qualité microbiologique de l eau du robinet insatisfaisante du fait d un retard structurel en infrastructures 4 Un contexte financier favorable pour une mise en conformité Financement des usines de potabilisation 7 Un colloque sur l eau potable à destination des acteurs institutionnels 8 Programme détaillé Un site internet dédié : Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

6 L eau potable à la Réunion : Etat des lieux L eau potable : définition et processus de potabilisation Contrairement à ce que l on peut penser, l eau, dans la nature, n est pas potable en l état. L eau captée dans le milieu naturel doit passer par des étapes de traitement pour être propre à la consommation humaine. >> Définition L eau du robinet est acheminée par une canalisation depuis son lieu de captage (nappe souterraine, ravine, rivière) jusqu à l usine de production d eau potable la plus proche. Selon la qualité de l eau prélevée à l état brut, le processus de potabilisation de l eau peut être plus ou moins complexe : Les eaux souterraines : elles font l objet généralement d une simple désinfection Les eaux de surface (captées dans les ravines ou dans les rivières, comme c est le cas dans 60% des cas à La Réunion), doivent obligatoirement subir un traitement plus poussé avant d être désinfectées. >> Les étapes principales du processus de potabilisation des eaux de surface : Le Pré-traitement : l eau passe au travers de différents grillages afin d empêcher l intrusion de débris minéraux, végétaux et des animaux dans la canalisation. La clarification : c est une étape indispensable et obligatoire pour les eaux de surface. Elle permet d obtenir une eau limpide par élimination des matières en suspension, et donc de la turbidité. La désinfection : cette étape, commune à tous les traitements, est la plus importante. Elle a pour but de neutraliser les virus et bactéries pathogènes. Elle n est efficace que si l eau a été préalablement bien clarifiée, notamment dans le cas des eaux de surface. La désinfection doit assurer une absence de développement microbien dans les réseaux, tout au long du parcours. Eaux souterraines et eaux de surface peuvent subir un traitement d affinage supplémentaire avant désinfection lorsqu elles sont concernées par une contamination par des micropolluants. Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

7 Le contrôle sanitaire des eaux, une mission de l ARS OI En France, l eau fait partie des aliments les plus contrôlés. A La Réunion, l ARS Océan Indien (ARS OI) est chargée de l organisation et de la réalisation du contrôle sanitaire de la qualité des eaux distribuées, afin d assurer la sécurité sanitaire et l information des abonnés. Ses missions consistent à : Inspecter les installations de production et distribution d eau, du prélèvement de l eau dans le milieu naturel jusqu au au robinet du consommateur. Contrôler la qualité de l eau par un programme de prélèvements et d analyses, dont les fréquences sont strictement encadrées par la réglementation et dépendent des volumes d eau produits et du nombre d habitants concernés. Environ 3000 prélèvements pour analyses sont réalisés tous les ans pour vérifier la conformité des eaux de consommation. Evaluer les risques sanitaires, lors des situations de non-conformité des eaux distribuées et veiller à la mise en œuvre de l ensemble des mesures de surveillance et de protection nécessaires au rétablissement de la situation. Informer périodiquement les responsables de la distribution d eau et les consommateurs. L ARS OI a notamment créé un site Internet d information sur la qualité de l eau potable : Le contrôle sanitaire appliqué à La Réunion est réalisé sur 620 points de surveillance répartis sur l ensemble des systèmes de production et de distribution d eau destinée à la consommation humaine (du captage au robinet du consommateur, en passant par les usines de potabilisation). Une qualité microbiologique de l eau du robinet insatisfaisante du fait d un retard structurel en infrastructures Les communes de La Réunion accusent un retard en infrastructures publiques d eau de consommation humaine, tout particulièrement en matière d usines de clarification des eaux de surface. Il en résulte des situations de non-conformités temporaires, mais récurrentes (notamment lors des pluies), qui constituent un facteur de risque sanitaire pour les consommateurs réunionnais. Les unités de distribution de l eau (= réseaux d eau) pour la consommation humaine ont été réparties en trois classes, correspondant à des niveaux de sécurité sanitaire (évalués en fonction de l adéquation entre équipement du réseau en infrastructures de potabilisation et qualité de l eau brute prélevée) : risque avéré, risque potentiel, risque maîtrisé (cf. carte page suivante). Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

8 Risque avéré Risque potentiel Risque maîtrisé Graduation et représentation des risques microbiologiques Réseaux d eau La Réunion Voir : 48% des abonnés sont alimentés par une eau bénéficiant d un traitement de potabilisation adapté : eaux souterraines potabilisées par désinfection, ou eaux de surface clarifiées avant désinfection. 47% des abonnés sont alimentés par des réseaux ne garantissant pas une sécurité sanitaire suffisante, du fait de l absence de traitement de clarification des eaux de surface avant désinfection. 5% des abonnés sont alimentés par des réseaux considérés comme à risque microbiologique avéré, du fait de l absence de désinfection ou de la mise en évidence de parasites intestinaux dans les eaux mises en distribution. Cette situation constitue un facteur de fragilité administrative pour les collectivités qui ne respectent pas les exigences réglementaires, et fait courir un risque de contentieux communautaire européen à La France pour les réseaux de plus de habitants non conformes. En 2016, la Préfecture et l ARS Océan Indien (ARS OI) ont élaboré un plan d actions pluriannuel : «Plan Eau Potable». Celui-ci a pour objectif d inciter les collectivités à se mettre en conformité avec la réglementation et à construire des usines de potabilisation de l eau, dans un contexte financier favorable aux investissements. Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

9 Un contexte financier favorable pour une mise en conformité Conformément aux exigences du code de la santé publique, le préfet de La Réunion a pris des arrêtés préfectoraux de mise en demeure demandant aux collectivités de mettre en service, dans un délai de 3 ans, des usines de clarification des eaux de surface distribuées aux usagers. Durant cette période de transition, les exploitants et les collectivités, en concertation avec l ARS, veillent au renforcement des mesures de surveillance et de protection de la santé des usagers lors des épisodes de non-conformités. A ce jour, 10 Communes et une intercommunalité sont engagées dans une démarche de mise en conformité. Ces procédures ont vocation à être étendues à chacune des communes délivrant de l eau chroniquement non conforme. Un contexte financier favorable Au regard de l enjeu prioritaire de sécurisation sanitaire de l eau destinée à la consommation humaine, un système d aides financières a été mis en œuvre de manière à inciter les collectivités à s équiper en usines de clarification. Les collectivités peuvent dès à présent prétendre à plusieurs types de subventions, en fonction des caractéristiques de leurs projets : Pour les réseaux de plus de habitants environ 85 M de travaux potentiels - Crédits européens (POE FEDER 2014/2020) : 45,97 M sont dédiés à la réalisation et l extension d usines de potabilisation ; - Crédits locaux du Conseil Régional : 4 M contribuent à la contrepartie nationale du POE FEDER - Crédits d Etat (CPER 2015/2020) : 3,6 M contribuent à la contrepartie nationale du POE FEDER Pour les réseaux de moins de habitants environ 15 M de travaux potentiels - Crédits locaux de l Office de l Eau (PPI 2016/2021) : 10,84 M en faveur des usines de potabilisation, créations de captages et extensions de réseaux pour desserte de hameaux non desservis. - Crédits d Etat (CPER 2015/2020) : 5,6 M dédiés aux usines de potabilisation, pour co-financer le programme hors FEDER de l'office de l'eau Au total, les aides financières sont de nature à subventionner environ 100 M de travaux, pour équiper les réseaux prioritaires avec des usines de potabilisation. Des demandes de financement d usines de clarification d ores et déjà en cours d instruction Cinq communes ont déposé des dossiers de demande de financement auprès des services instructeurs : 3 dossiers auprès du guichet unique du conseil régional, dans le cadre d une demande de mobilisation des fonds européens pour la création d usines de clarification desservant plus de habitants (Salazie, Bras Panon et Saint-Leu) ; 4 dossiers auprès des services instructeurs de l Office de l eau et de l ARS, pour la création d usines de clarification desservant moins de habitants (Sainte-Marie, Les Avirons). Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre

10 Un colloque sur l eau potable à destination des acteurs institutionnels Dans le cadre du Plan Eau Potable, l ARS OI et la préfecture de La Réunion organisent, le 17 octobre 2016, un colloque sur l eau potable à La Réunion à destination des acteurs institutionnels. L objectif du colloque est de montrer aux collectivités qu elles disposent, ces 3 prochaines années, d une fenêtre de tir financière exceptionnelle pour réaliser les investissements nécessaires à la mise en conformité de leurs installations de potabilisation de l eau. Les collectivités peuvent, dès à présent, prétendre à plusieurs types de subventions, pour un montant d environ 100 millions d Euros de travaux. Le colloque eau potable réunira des experts de l eau réunionnais et métropolitains autour des thèmes suivants : Les enjeux sanitaires de l eau de consommation humaine Les enjeux réglementaires et juridiques Les outils et méthodes en réponse aux enjeux identifiés Les leviers financiers La dimension sociale de l eau Experts, délégataires, institutions, pourront s accorder sur la nécessité d investir dans des usines de clarification de l eau pour garantir une eau de qualité au robinet et ainsi assurer la sécurité sanitaire des populations notamment vis-à-vis du risque de gastro-entérites. Un point d étape sera réalisé sur la règlementation, les risques encourus par les collectivités au niveau national et européen ainsi que les différentes aides à leur disposition. Une réflexion sera menée sur la tarification sociale de l eau (expérimentations en cours, exemples dans d autres pays) avec, en toile de fond, la perspective du transfert de compétences eau et assainissement aux intercommunalités à l horizon 2020 (loi NOTRe). Le programme détaillé du colloque >> voir annexe Un site internet dédié : Vous trouverez sur le site internet : le programme l ensemble des présentations du colloque les vidéos (micro-trottoir, témoignages) diffusées Dossier de presse - Agence de Santé Océan Indien - 17 octobre