L eau du robinet en Ile-de-France Missions de l ARS Ile-de-France dans le domaine de l eau Qualité de l eau du robinet en 2010

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1 L eau du robinet en Ile-de-France Missions de l ARS Ile-de-France dans le domaine de l eau Qualité de l eau du robinet en 2010 Café presse du 7 mars 2012 ARS Ile-de-France Mars 2012

2 Qu est-ce que l eau du robinet? Répartition de la consommation moyenne d eau du robinet des ménages par type d usage 2

3 Exemple d organisation de l alimentation en eau de la ressource au robinet du consommateur CHATEAU D EAU Stations de traitement Eaux souterraines + eaux superficielles : 522 usines Station de traitement Eau souterraine Station de traitement Ozonation Pompage Eau superficielle : 18 prises d eau Dégrillage Tamisage Flocualtion Décantation Filtration Chloration Eau souterraine : 924 captages 589 unités de distribution (UDI) 3

4 1- La sécurité sanitaire des eaux Des règles techniques de protection et de prévention Périmètre de protection Procédés et produits de traitement Conception et entretien des captages et matériaux autorisés des réseaux de distribution À respecter par les responsables de la production et de la distribution de l eau Ressource Captage Traitement Distribution Publique Privée Usages individuels Utilisations particulières Source : DGS /Afssa 4

5 1- Rôle des ARS Les ARS au cœur de la sécurité sanitaire des eaux en assurant le contrôle sanitaire des eaux et des installations concernées, contrôle analytique des eaux, inspection des installations en effectuant l interprétation sanitaire des données sur la qualité des eaux en participant à l information de la population sur la qualité des eaux en gérant, au nom des préfets d Ile-de-France : Les situations de non-conformité des eaux L instruction des demandes d autorisation d installations de production distribution d eau 5

6 1- Les Acteurs de l eau La commune est responsable du service de l eau potable ; Le maire est responsable de la qualité de l eau. La PRPDE responsable juridiquement des installations au titre du CSP est l interlocuteur du préfet / ARS 2 personnes morales clés : - Le maître d ouvrage : responsable juridiquement de la totalité des installations. Il peut s agir de communes ou groupement de communes (SIAEP, Communauté urbaine, ), voire de sociétés privées - L exploitant : responsable de l exploitation du réseau 6

7 2- Focus sur quelques points clés de la sécurité sanitaire Les périmètres de Protection 7

8 2- Focus sur quelques points clés de la sécurité sanitaire le suivi de la qualité de l eau traitement Ressource Captage Limites de qualité LQ Traitement Distribution Publique Privée Limites et références de qualité LQ et RQ Usages individuels Utilisations particulières Suivi sanitaire de la qualité de l eau (CS + S) Gestion des non-conformités mesures correctives information des autorités sanitaires Information du public Recommandations d usage, restrictions d usages 8

9 2- Focus sur quelques points clés de la sécurité sanitaire les exigences de qualité de l eau - pour les eaux brutes utilisées pour la production d eau potable - pour l eau délivrée au robinet du consommateur établies pour réduire les risques sanitaires - immédiats (origine microbiologique) - à moyen terme (par carence ou surcharge d éléments minéraux) - à long terme (phénomènes d accumulation d éléments toxiques) des limites de qualité : paramètres susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme des références de qualité : paramètres, sans incidence directe sur la santé, indicateurs du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau 9

10 2- Focus sur quelques points clés de la sécurité sanitaire 10

11 2- Focus sur quelques points clés de la sécurité sanitaire Une eau peut être non-conforme sans être systématiquement dangereuse à boire Non-conformité = non respect d une limite de qualité (LQ) ou d une référence de qualité (RQ) Dangerosité = appréciée par l ARS au regard de : - la teneur de la substance mesurée dans l eau - de la LQ ou RQ - de la durée de l exposition de la population sachant que : - les LQ et RQ sont fixées pour une consommation de 2 L d eau par jour pendant toute une vie avec risque acceptable - les apports en eau = 10% des apports journaliser totaux 11

12 3- Les dispositions en matière d information Une information régulière et transparente Plusieurs niveaux d information répondant à des objectifs différents : information des autorités sanitaires Incombe aux responsables de la production ou de la distribution d eau Information par l ARS, en situation normale, via : - les bulletins d analyses commentés, que le maire a obligation d afficher, - le rapport annuel au maire, qu il doit présenter au conseil municipal et tenir à disposition des particuliers, - la synthèse annuelle aux particuliers via une facture d eau par le biais de la PRPDE, une fois par an, Point clé de la gestion des risques, en particulier lors des situations de non-respect des exigences de qualité 12

13 information des consommateurs : - synthèse annuelle aux particuliers (info-facture) par le biais des PRPDE (avec les factures d eau) 13

14 information accessible sur internet : - derniers résultats du contrôle sanitaire des eaux > rubrique «eau» 14

15 4- Qualité de l eau du robinet en Ile-de-France Contrôle sanitaire de l ARS en 2010 : prélèvements, résultats, paramètres différents analysés. Les paramètres analysés : - Les paramètres organoleptiques et de désinfection (ph, température, Odeur, saveur, chlore résiduel ) ; - Les paramètres bactériologiques (germes témoins de contamination fécale) ; - Les paramètres caractéristiques de l eau (Calcium, magnésium.), liés à la roche de laquelle elle est issue ; - Les paramètres liés à l activité de l homme (Nitrates, pesticides ) 15

16 Qualité Bactériologique de l eau en Ile-de- France en ,9% de la population ont bu une eau dont au moins 95% des résultats étaient conformes aux limites de qualité (96,8% France entière) Mais franciliens ont bu au moins une fois de l eau ponctuellement non-conforme à la limite de qualité Ces contaminations sont rarement confirmées lors des prélèvements de contrôle et ne donnent généralement pas lieu à des restrictions d usages % , ,5 98 En Ile-de-France - Bactériologie (% de résultats au moins égaux à 95% conformités) (en taux annuel de Population) Années 16

17 Qualité Bactériologique de l eau en Ile-de- France en 2010 (2) 17

18 Qualité de l eau pour les nitrates en Ilede-France en 2010 plus de 99,9% de la population ont bu une eau dont la teneur en Nitrates était inférieure ou égale à la limite de qualité (99,8% France entière) En Ile-de-France - Nitrates - taux de population alimentée avec une teneur infériuere ou égale à 50 mg/l Mais 7451 franciliens ont bu une eau dont la teneur moyenne en nitrates était supérieure à 50 mg/l % ,8 99,6 Ces dépassements sont encadrés par des procédures de dérogation qui visent à obtenir dans un délai contraint la mise en place de solutions palliatives (17 procédures en cours concernant 18 communes et 2 hameaux) 99,4 99, Années 18

19 Qualité de l eau pour les nitrates en Ile-de- France en 2010 (2) 19

20 Qualité de l eau pour les pesticides en Ile-de- France en ,6% de la population ont bu une eau dont la teneur en Pesticides était inférieure ou égale à la limite de qualité (96% France entière) En Ile-de-France - Pesticides Taux de population non soumise à restictions d'usages mais pour seulement 0,2% des franciliens des restrictions d usages ont été nécessaires ( personnes pour au niveau national) % 99,9 99,7 99,5 99,3 99,1 Avec l amélioration des connaissances scientifiques et épidémiologiques, prises en compte par l ANSES et la Direction Générale de la Santé, il n y a plus depuis 2011 de restrictions d usage, bien que l eau reste non-conforme à la limite de qualité et que les PRPDE doivent se mettre en conformité 98,9 98,7 98, Années 20

21 Qualité de l eau pour les pesticides en Ile-de-France en 2010 (2) 21

22 Qualité de l eau pour les fluorures en Ile-de- France en 2010 Près de 100% de la population ont bu une eau dont la teneur en Fluorures était inférieure ou égale à la limite de qualité (1,5 mg/l) mais pour franciliens ce seuil a été dépassé et des restrictions d usages ont dues être prononcées, encadrées par 3 procédures de dérogation (depuis fin 2011, l une d entre elle a abouti et l eau est redevenue conforme) 22

23 Qualité de l eau pour les fluorures en Ile-de France en 2010 (2) 23

24 Dureté de l eau en Ile-de-France en 2010 La Dureté (pour simplifier : teneur en «calcaire» de l eau) est un paramètre de confort qui ne présente pas de risques pour la santé Très liée à la nature des roches dans lesquelles est stockée l eau captée près de 9 % de la population boit une eau très calcaire (>35 f - près de personnes) 24

25 Dureté de l eau en Ile-de-France en 2010 (2) 25

26 Un exemple de Prise en charge de la situation en Ile-de- France : Le Plan Départemental de l Eau de Seine-et-Marne Une réponse aux problèmes de qualité de l eau sur le 77 Un outil innovant conçu et porté par les 6 grands acteurs de l eau (État, y compris missions déléguées à l ARS, Conseil Général, Conseil Régional, Union des Maires, Agence de l Eau et Chambre d Agriculture) 2 grands enjeux : - la sécurisation de l alimentation en eau potable des communes non conformes - la reconquête de la qualité des nappes souterraines => Des avancées significatives : amélioration de la qualité de l eau pour habitants, mise en œuvre de 20 projets pérennes, communes en restriction d usages en baisse de 60% Poursuite de l effort : le PDE axes: - sécuriser l alimentation en eau potable - reconquérir la qualité des ressources en eau - améliorer le cadre de vie des seine-et-marnais - fédérer les acteurs autour de la politique de l eau 26

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