CHEAr I e session nationale COMITÉ #1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHEAr I 2009 45 e session nationale COMITÉ #1"

Transcription

1 CHEAr I e session nationale COMITÉ #1 Armement et développement durable : comment concilier le besoin de supériorité technologique, tactique et stratégique de l armée française avec le respect des contraintes du développement durable? 5

2 45 e session nationale 2009 I CHEAr LES PROGRAMMES MILITAIRES SE METTENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Loin des effets de mode, le secteur de la défense est concerné pour de multiples raisons. Le développement durable a été défini en 1987 dans le rapport Brundtland comme étant "un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Il comporte traditionnellement trois volets : environnemental, économique, social (voire sociétal). Les changements climatiques, la raréfaction des matières premières, les problèmes de pollution et de sécurité alimentaire ont provoqué une prise de conscience brutale ces dernières années. Les attentes de l opinion publique sont aujourd hui très fortes en matière de protection de l environnement et de gestion raisonnée des ressources naturelles. La notion de responsabilité sociale des entreprises prend également une importance croissante. Le ministère de l Écologie, de l Équipement, du Développement durable et de l Aménagement du territoire a défini plusieurs axes de réflexions. La défense a vite perçu qu elle se devait d être exemplaire dans ce domaine pour rester légitime dans son action. Programmes d armements et développement durable semblent antinomiques à première vue. Et pourtant, seul un État fort peut garantir la sécurité et la stabilité, conditions premières du développement. L industrie d armement représente un poids économique considérable dans les pays développés, avec des dizaines de milliers d emplois dans les secteurs de la recherche, du développement, de la fabrication. Les avancées technologiques profitent bien souvent au secteur civil, notamment dans l aéronautique. Le ministère de la Défense s est engagé très tôt dans la protection environnementale des sites et infrastructures dont il a la responsabilité ; ainsi hectares de terrains militaires sont classés "Natura 2000" au titre de la démarche engagée par la Commission européenne, finalisée en 2008 pour la partie française. La quasi-totalité des centres d essais de la Délégation générale pour l armement (DGA) est certifiée au titre de la norme Iso 14001, imposant le suivi d une politique environnementale. Il fallait cependant aller plus loin. Un plan d actions ambitieux a été élaboré par le ministère fin 2007 portant sur l élimination des déchets et substances dangereuses, les économies d énergie dans les bâtiments, le traitement de l eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l éco-conception des matériels militaires. 6

3 CHEAr I e session nationale L éco-conception consiste à intégrer dès les premières études de définition les facteurs qui permettront de minimiser l impact environnemental du produit pendant tout son cycle de vie. Cela concerne les matériaux utilisés, le processus de fabrication, la phase d utilisation et le démantèlement en favorisant le recyclage. Le plan d actions du ministère de la Défense prévoit que toutes les opérations d armement lancées à partir de 2008 doivent faire l objet d une démarche d éco-conception dès les premières spécifications établies par les armées et la DGA. En particulier, les profils d utilisation sont définis en privilégiant le rôle de la simulation et des matériels "allégés" pour l entraînement, lequel représente une part majoritaire dans la vie d un système d armes. Il faut maintenant que les partenaires industriels intègrent systématiquement ces concepts dans la définition des futurs systèmes. Les équipements existants ne sont pas oubliés : tous les systèmes d armes en service font progressivement l objet d une analyse environnementale pour optimiser leur utilisation, éliminer les substances dangereuses comme l amiante, le cadmium ou le chrome, et préparer les futurs démantèlements. En complément au règlement REACh qui impose à tout industriel européen de déclarer les substances importées ou fabriquées, une démarche d identification des substances dangereuses a été engagée par le Gifas. Par la suite cette analyse a été étendue à l échelle européenne au niveau de l ASD (1), qui a défini une Priority Declarable Substance List (PDSL). Une cartographie de ces substances a été entreprise sur les navires militaires, attachée aux passeports verts. Elle reste à concrétiser par les industriels des domaines terrestre et aéronautique. À présent, cette cartographie est prévue systématiquement à la commande des nouveaux matériels. Le Gifas participe à cette action en incitant tous les fournisseurs à assurer la traçabilité des matériaux utilisés dans leurs produits. Toutefois, les freins à la démarche restent nombreux (la mise en œuvre de la démarche reste difficile). Les forces armées veulent avant tout préserver la performance opérationnelle de leurs vecteurs et de leurs armements ; elles craignent les délais et surcoûts associés au développement de matériels plus "propres". L industrie d armement souhaite rester compétitive à l export dans un marché qui privilégie encore trop peu la performance environnementale. Enfin, les aspects liés au développement durable peuvent être perçus par les agences d acquisition comme des contraintes supplémentaires dans un processus déjà bien complexe. (1) Aerospace & Defense Industries Association of Europe. 7

4 45 e session nationale 2009 I CHEAr Pourtant la tendance est de plus en plus incontournable. Le secteur civil l a déjà bien compris, à l image des travaux de recherche approfondie menés par EADS et Snecma pour réduire la consommation en carburant des aéronefs, améliorer leur processus de production et trouver des solutions de remplacement aux substances qui risquent d être bientôt interdites. La recherche de substituts aux produits pétroliers s impose à court terme pour garantir notre indépendance d approvisionnement, réduire les émissions de CO2 et assurer l interopérabilité avec nos alliés plus avancés dans ce domaine. Ainsi, une étude de compatibilité du moteur du Rafale avec les carburants de synthèse a été lancée en 2008 afin de vérifier, avec l évolution des Stanag, que l accès aux avions ravitailleurs de tous les pays de l Otan restera possible au cours des opérations en coalition. L exemption dont a bénéficié la défense joue de moins en moins, parce qu elle n est plus socialement admissible et parce que les produits polluants ou dangereux disparaissent simplement du marché. Il convient d adopter une attitude proactive pour éviter de développer des systèmes qui ne pourront pas être fabriqués ou dont l utilisation subira des limitations très fortes. De plus, l expérience du secteur civil montre que la démarche d éco-conception va dans le sens de la réduction des coûts ; l effort de réflexion initial est rapidement amorti, il évite aussi à l utilisateur de coûteuses mises à niveau des matériels. Les pistes sont nombreuses La mobilisation des acteurs suppose des actions de formation à tous les niveaux, de l école d ingénieurs aux états-majors, pour expliquer les enjeux et décrire le fonctionnement des outils d analyse. Une coordination étroite entre services étatiques et industriels de l armement est indispensable pour assurer la cohérence d ensemble et faire de ce qui apparaît comme une contrainte aujourd hui un atout pour l avenir, en particulier devenir un avantage concurrentiel à l export vers certains pays. 8

5 CHEAr I e session nationale DEFENSE PROGRAMS GET INTO SUSTAINABLE DEVELOPMENT Not just following current day trends, the defense sector is concerned for many reasons. Sustainable development was defined in the Brutland Report as a development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs. It traditionally has environmental, economical and social implications. Climate changes, scarcity of raw materials, pollution, security problems of food supply have brutally made people aware of the situation. Today, public opinion expectations are very high about environment conservation and reasoned natural resources management. The notion of enterprise social responsibility is also becoming more real. The Ministère de l écologie, de l équipement du développement durable et de l aménagement du territoire specified some ways to understand the problem. The Defense sector rapidly perceived it had to be exemplary to maintain its legitimation. The thought of armament programs and sustainable development sound initially incompatible. However, only a powerful state can guarantee both the security and stability required to facilitate development. The Defense industry is economically important in developed countries, granting several thousand jobs in the research development and production sectors. The technological innovations spin-offs particularly those in the aeronautics area are very often of benefit to the non military sector. Early on the Ministry of Defense got involved in conservation as it is responsible for 50,000 hectares of military sites that have as a result been listed Natura 2000 after the name of the EuroPean Commission regulation that was finalized in France in Practically all of the DGA test centers are certified Iso thus requiring an environmental management policy. However other decisions have to be made. The ambitious plan that was elaborated by the Ministry in 2007 was dealing with the elimination of waste and dangerous substances, energy savings in buildings, water processing green house effect gas reduction and military equipments environmentally friendly design. Environmentally friendly design consists of integrating right from the start all the factors that might minimize a product s environmental impact throughout its life cycles. The material components, the production process, the conditions of use, maintenance disposal need to 9

6 45 e session nationale 2009 I CHEAr be thoroughly analysed and recycling of materials maximised. The MoD Action Plan specifies that from 2008 onwards all new acquisition programs are to be established and managed according to sustainability principles right from the initial user requirement defined jointly by the DGA and the armed Forces. Thus the operational profile must promote the one of simulations more environmentally friendly materials for training courses since they have a significant contribution to the environmental impact of the military systems throughout their life cycles. Industry now has to integrate those concepts in the development of future systems. The equipments now in service are not left out of the process. All military products concerned have to be analysed progressively to optimize their use and remove toxic substance such as asbestos, cadmium or chromium and prepare for their future disposal. In addition to the REACh regulations forcing the EuroPean industry to declare the substances imported or produced, Gifas has introduce an approach to identify more dangerous substances. This approach has been expended throughout Europe by ASD which defined a PLSD (Priority declarable Substance List). The listing of these substances has been established for Naval ships and attached to their Green Passport. The same thing is to be done by the Land and Air industries. At the moment, the list is to accompany systematically the delivery of newly ordered materials. Gifas is taking an active part in this process encouraging all suppliers to keep a record of all the components used. However there are still obstacles hindering the process. The armed Forces first of all want to keep the operational capabilities at a top level, they fear the delays and extra costs of clean weapons. The weapon manufacturers want to remain competitive in a market that has not valued environmental efforts yet. Finally the impact of sustainable development can be perceived by purchasing services as extra constraints in an already complex process. This trend however cannot be avoided. As a matter of fact the civilian sector has understood this Snecma & EADS have followed this lead by carrying out applied research into the reduction of aircraft fuel consumption, the improvement of production processes and the finding of substitutes to the materials and substances that may soon be banned. The search for substitutes for petroleum based products is essential in the short run to guarantee free access to supplies to reduce our CO 2 emissions and maintain interoperability with our allies 10

7 CHEAr I e session nationale who are well ahead in the matter. For example the compatibility of the Rafale engine with the use of synthetic fuel was studied in 2008 to make sure that that a Stanag evolution still make in-flight refuelling possible with all Nato aircrafts during joint operations. The exclusion of the MOD from some regulations is becoming less and less acceptable in practical terms because the availability of dangerous polluting substances on the world market is bound to become more and more scarce. It is important to look forward and avoid to develop systems that should not be produced or whose use should become severely limited. The lessons drawn from the experiences in the civilian sector show that environmentally friendly design can allow cost reductions and that the initial intellectual investment is rapidly paid off and can avoid the heavy cost of materials brought up to standards. Many directions can be taken to reach the goal. The involvement of all participants will require training at all levels in Colleges of Engineering and Military Academies as well to explain what is at stake here and specify the use of all appropriate assessments methods. A very close coordination is needed between the civil services and the Defense Industry to make sure that the right decisions and actions are taken and to turn the present constraints of sustainable development into opportunities for the future, such as a competitive advantage over others that might then support export sales. 11

8 45 e session nationale 2009 I CHEAr 12

9 CHEAr I e session nationale LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE ÉVOLUTION INÉLUCTABLE Le développement durable est couramment défini, selon la définition proposée en 1987 par le rapport Brundtland (2) comme étant : «Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité, et l idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.» Écologique Vivable Viable Social Durable Équitable Économique (2) Rapport de la Commission mondiale sur l environnement et le développement de l Onu, présidée par Madame Gro Harlem Brundtland ayant pour titre "Notre Avenir à Tous". 13

10 45 e session nationale 2009 I CHEAr Par ailleurs, le développement durable est également défini comme une démarche intégrant les préoccupations d ordre écologique, économique et social/sociétal. La défense ne peut ignorer le développement durable en raison : des attentes de l opinion publique ; de la responsabilité sociale des entreprises ; de l évolution continue de la réglementation ; du contexte européen. Attentes de l opinion publique Dans les sociétés démocratiques, l opinion publique représente une forme d autorité qui influence les décisions ou orientations. La défense constitue un sujet majeur, notamment sous l angle de la sécurité des biens et des personnes, du maintien de l ordre (dans le sens "paix au sein de la société") ou de la sécurité des approvisionnements énergétiques. Bien que relativement favorable à la défense nationale, l opinion est souvent réticente à l affectation de fonds publics à la défense. En parallèle et depuis peu, l opinion publique est de plus en plus sensible aux questions environnementales. Cela est la conséquence d une prise de conscience générale, suite à la prise de positions de scientifiques, de politiques ou de tout autre acteur influent, ainsi qu à des incidents, voire des accidents, qui ont eu des conséquences environnementales ou sur la santé publique. À titre d illustration, il est possible de citer : le mouvement d opinion suscité par l attribution, en 2007, du Prix Nobel de la paix à Al Gore et au GIEC (3) ; le fait que, dans l eurobaromètre 2008, le réchauffement climatique figure au deuxième rang des préoccupations des Européens. La défense a commencé à prendre en compte l environnement depuis plusieurs années. Les projecteurs de l actualité sur quelques faits bien particuliers ont toutefois mis l accent sur la nécessité d aller plus loin et plus vite dans cette démarche. (3) Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat. 14

11 CHEAr I e session nationale Tout d abord, la fin de vie des navires est récemment devenue un enjeu majeur dans un contexte mondial. L aventure du Clemenceau, largement médiatisée, a provoqué un choc pour les Français (citoyens, parlementaires) rendant impérieuse la nécessité de se préoccuper de la fin de vie des navires en y associant les enjeux humains et environnementaux, notamment en matière de respect de l environnement ou de santé de ses travailleurs. Les images de vieilles coques rouillées, en attente de démantèlement, sont de moins en moins acceptées par l opinion publique. L écrasement, fin 2007, d un avion de combat en Corrèze, associé aux déclarations sur le matériau (le carbone) qui constitue l avion, a déclenché un début de psychose, alimenté par les mesures liées à l enquête (précautions supérieures à la normale) et par la volonté de se rassurer sur la santé de la population (suivi et examens médicaux). Ces exemples illustrent, si besoin était, que les enjeux écologiques et environnementaux sont devenus des sujets de société à part entière touchant aussi bien la protection de l environnement que la santé publique (populations et salariés). Ils ont conduit à une prise de conscience des secteurs privé et public, prise de conscience malgré tout confrontée à la viabilité économique des concepts proposés. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Navires de guerre en attente de démantèlement Face aux contraintes environnementales qui pèsent sur les entreprises, de nouveaux concepts se développent et de nouveaux termes enrichissent le vocabulaire : RSE, développement durable, etc. Un des risques est de se limiter à un usage promotionnel de ces notions "à la mode", leur emploi intensif par les entreprises ou par les médias ne garantissant pas leur respect (4). (4) Dans le Livre blanc de la Défense et sécurité nationale, édité en juin 2008, la référence au développement durable n y figure qu une fois, et celle à l environnement, guère plus. 15

12 45 e session nationale 2009 I CHEAr La Charte de l Environnement (5) affirme que «la préservation de l environnement doit être recherchée (par les entreprises et les gouvernants) au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.» Malheureusement, nos sociétés sont encore loin de cet objectif. La préservation de l environnement demeure une préoccupation qui ne nous est pas naturelle! Nos sociétés sont aujourd hui caractérisées par la prise en compte de l environnement non pas comme un moyen, comme cela devrait être, mais comme une fin en soi. De nos jours, il s agit juste de la découverte que les conditions environnementales du développement sont devenues absolument essentielles. À tel point, d ailleurs, que ce même environnement devient également un enjeu stratégique. C est tout le problème des ressources naturelles, notamment de l eau, mais également des changements climatiques annoncés. L annexe IV détaille les notions de RSE et de développement durable. Évolution continue de la réglementation En matière de développement durable, l évolution de la réglementation est continue : au niveau national, l inscription du principe de précaution dans la Constitution, l élaboration de la loi dite Grenelle 1 et du projet de loi Grenelle 2, le classement Natura 2000 ; à l échelle européenne, la publication du règlement ROHS (6), des directives relatives aux substances nocives pour la couche d ozone et, dernièrement, du règlement REACh (7). Il convient de noter que, dans ce règlement, il appartient à l industriel européen désirant produire ou importer une substance en provenance d un pays extra-européen de démontrer l innocuité de celle-ci, et non à l État de l interdire s il considère cette substance comme nocive ; au niveau international, la mise en application du protocole de Kyoto, mais également des réglementations émises par l Omi (8) (gestion des déchets, peintures antisalissures, passeport vert). (5) Février (6) Restrictions Of Hazardous Substances. (7) Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (REACh), règlement entré en vigueur en (8) Organisation maritime internationale, dépendant de l Organisation des Nations unies. 16

13 CHEAr I e session nationale Pour s en tenir à une appréciation quantitative, l évolution exponentielle de la réglementation environnementale applicable aux États-Unis d Amérique est illustrée ci-dessous (9) : Dans le domaine de la défense, il convient également de citer : les conventions ou accords relatifs au contrôle des armements, avec par exemple : l interdiction des armes à sous-munitions ; la Convention de 1976 (Enmod) interdisant l usage, à des fins militaires, de techniques de modification de l environnement ; la problématique juridique des dégâts causés à l environnement lors des conflits armés (exemples : immersion d armes et munitions en Adriatique à la fin de la Seconde Guerre mondiale, marée noire causée par la destruction [par l armée israélienne] de la centrale thermoélectrique de Jieh au sud de Beyrouth). (9) Rapport FRS "Aspects économiques de la prise en compte de l environnement dans les programmes d armement" Cédric Paulin, 5 mai

14 45 e session nationale 2009 I CHEAr La convention Enmod, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1976, est un instrument de droit international s'attachant spécifiquement à la protection de l'environnement durant les hostilités. Elle comporte en particulier l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toute autre fin hostile. Cette Convention a été ratifiée par 73 pays dont les États-Unis d Amérique, la Chine et l URSS mais non par la France. En raison d une formulation assez imprécise et de l arrêt, depuis 1992, des conférences de révision permettant d adapter le texte à l évolution de la technologie, la Convention a aujourd hui peu de portée pratique, ce que le comité 1 déplore, d où la recommandation suivante : Recommandation n 1 Proposer de relancer la Convention Enmod. L évolution continue de la réglementation se traduit également au niveau de la normalisation, tout d abord par la norme Iso désormais largement respectée pour ce qui concerne les sites. Plusieurs projets de norme sont également en préparation, avec par exemple l Iso sur la RSE, l Afaq1000nr sur le développement durable et l Iso sur les gaz à effet de serre (Ges). Par ailleurs, des écolabels ont été créés par plusieurs pays (ou groupement de pays) afin de normaliser et de communiquer sur la prise en compte des préoccupations environnementales dans les produits commercialisés. À titre d illustration, les écolabels suivants existent : EU Flower (Union européenne), Nordic Swan (Danemark, Finlande, Islande, Suède), Energy Star (USA). En raison de la diversité de ses métiers, la défense, est concernée par toutes ces réglementations. Les conséquences de ces évolutions sont de plusieurs ordres : nécessité de modifications des matériels existants pour les mettre en conformité avec les nouvelles réglementations (modifications par exemple des systèmes de climatisation ou de protection contre l incendie) ; mise en œuvre d analyses documentaires (établissement des passeports verts, identification de la présence des matières dangereuses concernées par REACh et gestion des informations vers les utilisateurs avals, établissement des dossiers de demande d autorisation ; qualification de produits de substitution pour les matériels faisant l objet d obsolescences du fait des nouvelles réglementations (REACh par exemple). 18

15 CHEAr I e session nationale Contexte européen La récente Agence européenne de défense (AED) essaye de contribuer à la prise en compte du développement durable grâce à l introduction du paramètre environnemental dans les projets de coopération en matière d armements, de la conception au démantèlement du système d armes, et ce dès le lancement du projet. Pour faire en sorte que ce souhait devienne une réalité, le comité 1 émet la recommandation suivante : Recommandation n 2 Désigner au sein de l Agence européenne de défense (AED) un correspondant "développement durable". Enfin, également dans le contexte d évolution continue de la réglementation, il convient de ne pas occulter les discussions actuellement en cours au niveau de la commission européenne visant à restreindre l utilisation de l article 296 TCE (10). En effet, les achats en matière de défense sont soumis au droit communautaire, sous réserve de l article 296 TCE, qui prévoit une exception pour des raisons de sécurité nationale. En pratique, les États membres invoquent systématiquement cet article pour soustraire une grande majorité des achats militaires au droit communautaire. Ce qui devait être exceptionnel est devenu la pratique courante. Une proposition de directive de la commission européenne, présentée fin 2007, vise à limiter le recours à l article 296 aux seuls cas réellement exceptionnels prévus par le traité. Ce projet de directive, associé à une autre proposition de directive visant à simplifier les conditions de transfert de produits "défense" sont fortement encouragés par la France et présentent de fortes chances d aboutir. En particulier, le second projet devrait significativement simplifier les procédures d exportation au sein de l Union européenne. Dans ce contexte de restriction d utilisation de l article 296, auquel il convient de rajouter le fait qu une grande majorité des nouvelles réglementations en matière de développement durable est conçue à Bruxelles, la défense française a tout intérêt à ne pas ignorer le développement durable. L annexe V détaille la problématique liée à l article 296 TCE. (10) Traité instituant les Communautés européennes (TCE). 19

16 45 e session nationale 2009 I CHEAr LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Défense et environnement : deux domaines en interaction La destruction des écosystèmes, ou de l environnement au sens le plus large par des conflits, ne date pas d aujourd hui même si ses conséquences à moyen ou à long terme sur l environnement étaient peu ou pas appréhendées. Il s agissait en effet de dévastations qui étaient pratiquement mécaniques, "simples". Hiroshima, Nagasaki, mais surtout l utilisation des défoliants au Vietnam (à partir de 1964) ont fait émerger le concept de dommage au niveau de l environnement. Tout cela a abouti à la signature, en 1976, d une Convention (Enmod) sur l interdiction d utiliser des techniques de modification de l environnement à des fins militaires ou à toute autre fin hostile. Il n est donc plus question à partir de ce moment de se contenter de parler d un conflit uniquement par rapport à ses conséquences directes. Le lien entre conflit et environnement est donc sur le devant de la scène depuis plus de quarante ans. Il a fallu beaucoup plus de temps pour noter une prise de conscience relative aux conséquences pour l environnement de l utilisation de certains matériaux dans la fabrication d armements. Quant à la notion de développement durable dans le cycle de vie d un système d armes, celle-ci fait certainement l objet de quelques rapports ici et là, mais elle a bien du mal à se traduire en action et à être acceptée comme étant un élément incontournable. En effet, dans la société, les questions de protection de l environnement, de développement durable ou même de responsabilité sociale des entreprises se heurtent, en premier lieu, à la notion de coûts. Par ailleurs, il faut noter que les évolutions climatiques sont de nature à créer de nouveaux enjeux en matière de défense et de sécurité. Il s agit notamment : des crises qui pourraient résulter de la raréfaction des ressources en eau potable ou des mouvements migratoires dus à la désertification ou à l élévation du niveau des océans ; la création de nouvelles routes commerciales dans le grand nord rendues praticables par la diminution de la calotte glaciaire. 20

17 CHEAr I e session nationale Un devoir d exemplarité pour la défense La mission de la défense est d assurer la sécurité des personnes et du territoire contre une agression armée, de protéger les intérêts vitaux du pays et de faire respecter les engagements internationaux. Ces missions participent au développement durable puisque la sécurité est la condition première du développement. La défense est un acteur majeur du processus, pour l Europe et pour de nombreux pays avec lesquels la France a conclu des accords de coopération. Les principes du développement durable concernent toute la planète et les forces militaires pourraient être amenées à intervenir pour faire respecter ces principes. Par exemple, l atteinte grave à l environnement deviendra probablement un motif d intervention dans les années à venir. Les modes d action et les moyens utilisés doivent être en phase avec les valeurs qui sont défendues. Le soutien de l opinion publique interne est une condition nécessaire à l action d une force militaire émanant d un pays démocratique. Sur le plan international, l opinion qui s exprime par la voie des médias ou des ONG influe également sur les relations extérieures de chaque pays. Pour être légitime dans la durée, l action de la force armée doit être soutenable devant l opinion, ce qui implique une certaine transparence et le souci d offrir une bonne image. La défense se doit donc d être exemplaire à un triple niveau : dans ses actions en opérations ; par les moyens qu elle utilise pour remplir ses missions ; dans les travaux de préparation menés au quotidien : programmes d équipement des forces et formation/entraînement des personnels. Actions en opérations Par sa politique avant tout défensive et de stricte suffisance de ses armements, la France a affiché une position constante depuis le début de la V e République, notamment vis-à-vis de la détention des armes nucléaires et de leur emploi. Paradoxalement, si ces armes dévastatrices semblent en totale contradiction avec le développement durable, force est de constater que la dissuasion nucléaire a 21

18 45 e session nationale 2009 I CHEAr largement contribué à éviter un conflit majeur entre les grandes puissances depuis plus de soixante ans ; cette période de paix a contribué à un essor économique mondial sans précédent. La stratégie d emploi est donc un facteur déterminant. Lorsque l affrontement est inévitable, l utilisation de la force doit être proportionnée à l agression. Un gouvernement soucieux du développement durable s interdirait très probablement les actions suivantes : modification du climat (tempêtes, sécheresses, inondations) de la haute atmosphère (couche d ozone stratosphérique) ; déclenchement de tremblements de terre, d éruptions volcaniques, de tsunamis ; dégâts et/ou pollution majeure provoqués par la destruction d installations industrielles (barrages hydroélectriques, centrales nucléaires, usines chimiques, puits de pétrole ) (11) ; détournement ou pollution intentionnelle de cours d eau ; déforestation (12), stérilisation des sols. La problématique de la réparation des dommages se judiciarise de plus en plus ; certains courants de pensée anglo-saxons soutiennent le droit au respect d un environnement "naturel", c'est-à-dire le plus proche possible de son état originel. Il est probable que des tribunaux internationaux traiteront bientôt des dossiers relatifs aux dégradations du milieu naturel causées par des interventions militaires. Pour éviter les conséquences financières et en terme d image qui résulteraient d une condamnation, la défense doit être en mesure de prouver qu elle cherche à minimiser l impact environnemental des opérations. Ces responsabilités en matière de développement durable dans la conduite des opérations peuvent être traduites également dans l organisation du commandement. À quand une Opex certifiée Iso 14001? (11) Cf. l incendie des puits de pétrole koweitiens par Saddam Hussein ; ou encore, les bombardements qui, au Kosovo, ont touché plus de 50 sites industriels avec pour conséquences tonnes de pétrole, tonnes d éthylène, 250 tonnes d ammoniaque liquide, 8 tonnes de mercure brûlées ou déversées dans l environnement. (12) 20 % des forêts du Viêt-Nam ont été traités à l agent orange, défoliant contenant de la dioxine qui, outre les dégâts écologiques, a empoisonné 4 millions de personnes. 22

19 CHEAr I e session nationale Moyens utilisés Les armes susceptibles d être utilisées dans un engagement conventionnel peuvent avoir un impact durable sur la conscience collective et sur l environnement. Sont particulièrement concernées : l utilisation d armes chimiques ou bactériologiques ; l utilisation d armes nucléaires à des fins tactiques ; les mines antipersonnel, les bombes à sous-munitions ; les munitions contenant des substances incendiaires (phosphore) ou très polluantes comme les métaux lourds (uranium, tungstène). La plupart de ces armes font déjà l objet de traités internationaux. Nous pouvons également citer le respect des traités sur la non-militarisation de l Antarctique, l interdiction de prépositionner des armes dans l espace, l interdiction d utiliser des armes aveuglantes Les moyens militaires éventuellement utilisés pour faire respecter les lois sur la protection du milieu naturel doivent évidemment être eux-mêmes irréprochables sur ce plan ; on imagine mal un bâtiment de guerre arraisonner un cargo suite à une pollution marine alors que ce navire ne serait pas lui-même conforme aux normes civiles sur les rejets en mer. Conduite des programmes et industrie d armement Sauf spécificités liées à certains types d armes, il n y a aucune raison pour que l industrie d armement n applique pas les règles qui s imposent au secteur civil. L exception défense ne peut être que temporaire et invoquée uniquement pour permettre l adaptation de l outil militaire à un changement de réglementation. Pour assurer la crédibilité des moyens cités au paragraphe précédent, les processus de conception, de production, d entretien et de démantèlement doivent respecter les principes du développement durable. Le traitement des matériels en fin de vie est une problématique qui concerne tous les secteurs d activité. Il importe surtout de prendre en compte ces critères au plus tôt dans la conception des produits en anticipant l évolution des normes et règlements. La maîtrise d ouvrage étatique a dans ce domaine un rôle tout à fait déterminant à jouer. 23

20 45 e session nationale 2009 I CHEAr De toute évidence, les essais d armements ne représentent plus une source de pollution importante en France notamment depuis l arrêt des essais nucléaires en Cependant, il faut veiller à l impact médiatique de certains essais comme des tirs de missile ou ceux qui prévoient une explosion sous-marine. Entraînement En l absence de crise majeure, la formation et l entraînement représentent environ 70 % de l activité des forces militaires. L impact environnemental de cette activité n est pas négligeable et engendre des nuisances directement perceptibles par les populations, comme le bruit par exemple ; par ailleurs, les coûts de mise aux normes des installations et de dépollution de certains sites constituent une charge financière pour l État. Enfin, ce dernier doit montrer l exemple dans la réduction de consommation des carburants fossiles dont les émissions de gaz à effet de serre contribuent aux changements climatiques. La défense doit donc conduire une réflexion permanente sur l activité d entraînement de manière à : garantir la sécurité des opérateurs et des populations ; minimiser les nuisances et les dégradations infligées au milieu ; optimiser le niveau de préparation des forces en fonction des contraintes budgétaires ; lesquelles doivent inclure l évolution des coûts liés aux exigences environnementales. Un acteur économique de premier plan Le ministère de la Défense est le premier investisseur public, avec 80 % des investissements de l État et 20 % du total des administrations publiques (13). L effort en faveur de l équipement des forces armées se traduit de façon significative en 2009 par la passation de commandes liées aux opérations d armement pour un montant total de l ordre de 21 Md. La politique d acquisition du ministère de la Défense a donc une influence majeure sur l activité économique du pays, y compris en matière de prise en compte du développement durable. (13) PLF 2009 et séminaire Prospective organisé par la DAS le 13 février

Economie de l'environnement

Economie de l'environnement Economie de l'environnement Fatih Karanl Département d'economie, EconomiX-CNRS, Université Paris Ouest Nanterre la Défense E-mail: fkaranl@u-paris10.fr Web: http://economix.fr/fr/membres/?id=1294 2013-2014

Plus en détail

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

Animation de la démarche Santé et Sécurité au Travail pour Les Crudettes SAS

Animation de la démarche Santé et Sécurité au Travail pour Les Crudettes SAS MINISTERE DE L AGRICULTURE LES CRUDETTES SAS www.lescrudettes.com MÉMOIRE DE FIN D ÉTUDES présenté pour l obtention du diplôme d ingénieur agronome spécialisation : Agro-alimentaire option : QUALI-RISQUES

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Sommaire Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Comment définir

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe Formation en conduite et gestion de projets Renforcer les capacités des syndicats en Europe Pourquoi la gestion de projets? Le département Formation de l Institut syndical européen (ETUI, European Trade

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes 2009 Rapport du commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes PRINTEMPS Message du commissaire Chapitre 1 La protection de l habitat du poisson Chapitre 2 La Loi de

Plus en détail

TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE

TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE TROIS ASPECTS DE LA COMPARAISON ALLEMAGNE-FRANCE SUR L ELECTRICITE B. Laponche 2 juin 2014 Voir en annexe la présentation de la politique énergétique allemande * 1. Sur la consommation d électricité des

Plus en détail

Nos Métiers. Historique. Notre Vision. Notre Mission

Nos Métiers. Historique. Notre Vision. Notre Mission Historique 1958 : Création de la SMMO : Minoterie de blé tendre à Oujda. Première minoterie cotée en bourse entre 1972 et 1980. 1989 : Création de la société COPATES ; première unité industrielle de production

Plus en détail

Plan Vert de l industrie touristique montréalaise 21 février 2014

Plan Vert de l industrie touristique montréalaise 21 février 2014 Plan Vert de l industrie touristique montréalaise 21 février 2014 Historique de la démarche 2009 2011 Comité vert de l industrie touristique Plan Vert 2010-2013 Comité vert interne à Tourisme Montréal

Plus en détail

Capture et stockage du CO2 (CCS)

Capture et stockage du CO2 (CCS) European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Become. Business Provider for Matheo Software

Become. Business Provider for Matheo Software Become Business Provider for Matheo Software Who we are? Matheo Software was created in 2003 by business intelligence and information processing professionals from higher education and research. Matheo

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Une banque peut-elle être engagée et responsable?

Une banque peut-elle être engagée et responsable? Une banque peut-elle être engagée et responsable? 18 juin 2014 Eric Cochard CSE / Développement Durable 1 La Responsabilité Sociétale d Entreprise (RSE) chez Crédit Agricole CIB 2 La mise en œuvre : les

Plus en détail

Journée de réflexion/débat Vendredi 27 janvier Institut Curie 12, Rue Lhomond Paris 5ème

Journée de réflexion/débat Vendredi 27 janvier Institut Curie 12, Rue Lhomond Paris 5ème Journée de réflexion/débat Vendredi 27 janvier Institut Curie 12, Rue Lhomond Paris 5ème Témoignage ACRI ex où il faut persévérer : Exemples de soumission de projets européens RETINA présenté 3 fois,

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

VERS UN CONTRÔLE PLUS PROPRE ET MOINS CHER DES PANNEAUX DE VOILURES FALCON TOWARDS A CLEANER CONTROL AND LESS EXPENSIVE OF PANELS OF WINGS FALCON

VERS UN CONTRÔLE PLUS PROPRE ET MOINS CHER DES PANNEAUX DE VOILURES FALCON TOWARDS A CLEANER CONTROL AND LESS EXPENSIVE OF PANELS OF WINGS FALCON VERS UN CONTRÔLE PLUS PROPRE ET MOINS CHER DES PANNEAUX DE VOILURES FALCON TOWARDS A CLEANER CONTROL AND LESS EXPENSIVE OF PANELS OF WINGS FALCON M. WEBER, L. BOYER, M. DESSENDRE, B. DUREZ Dassault Aviation

Plus en détail

3 rd ORGANIC PROCESSING CONFERENCE

3 rd ORGANIC PROCESSING CONFERENCE 3 rd ORGANIC PROCESSING CONFERENCE FUTURE CHALLENGES: Sustainability, Quality, Integrity & New Regulation Yvonne Henkel AöL Rapporteur for Sustainability 17 18 November, Paris New environmental management

Plus en détail

THÈSE. présentée à TÉLÉCOM PARISTECH. pour obtenir le grade de. DOCTEUR de TÉLÉCOM PARISTECH. Mention Informatique et Réseaux. par.

THÈSE. présentée à TÉLÉCOM PARISTECH. pour obtenir le grade de. DOCTEUR de TÉLÉCOM PARISTECH. Mention Informatique et Réseaux. par. École Doctorale d Informatique, Télécommunications et Électronique de Paris THÈSE présentée à TÉLÉCOM PARISTECH pour obtenir le grade de DOCTEUR de TÉLÉCOM PARISTECH Mention Informatique et Réseaux par

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan»

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan» ESHA «Création de 4 Ecoles Supérieures Hôtelières d'application» R323_esha_FT_FF_sup_kaza_fr R323 : Fiche technique «formation des enseignants du supérieur» «Rénovation des curricula de l enseignement

Plus en détail

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095 Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 1 Information sur le projet Titre: Code Projet: Année: 2008 Type de Projet: Statut: Accroche marketing: Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 Projets de transfert

Plus en détail

Forthcoming Database

Forthcoming Database DISS.ETH NO. 15802 Forthcoming Database A Framework Approach for Data Visualization Applications A dissertation submitted to the SWISS FEDERAL INSTITUTE OF TECHNOLOGY ZURICH for the degree of Doctor of

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme AGROALIMENTAIRE Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000 Présentation de la norme 25 mars 2006-1 - Table des matières CHAPITRE 1 La normalisation : une démarche au service

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE VIABILITE FINANCIERE POUR LES SYSTEMES NATIONAUX DES AIRES PROTEGEES

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE VIABILITE FINANCIERE POUR LES SYSTEMES NATIONAUX DES AIRES PROTEGEES TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS DE VIABILITE FINANCIERE POUR LES SYSTEMES NATIONAUX DES AIRES PROTEGEES Tableau de bord des indicateurs financiers Première Partie Situation financière globale du Système

Plus en détail

Consultants en coûts - Cost Consultants

Consultants en coûts - Cost Consultants Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME

eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME Agenda What do we have today? What are our plans? What needs to be solved! What do we have today?

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC)

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) Reporting to the General Manager, Engineering and Maintenance, you will provide strategic direction on the support and maintenance of

Plus en détail

Référentiel «Total Ecosolutions»

Référentiel «Total Ecosolutions» Référentiel «Total Ecosolutions» Version Date Rédigé par Approuvé par Modifications La Présidente du La secrétaire du CODIR et les 1 12/10/2009 CODIR Total coordinateurs Version 1 Ecosolutions des Comités

Plus en détail

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM INSTITUT MARITIME DE PREVENTION For improvement in health and security at work Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM Maritime fishing Shellfish-farming Sea transport 2005 Le pilier social

Plus en détail

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate.

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate. Stéphane Lefebvre CAE s Chief Financial Officer CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate Montreal, Canada, February 27, 2014 Monsieur le ministre Lebel, Mesdames et messieurs,

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE

REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE Principaux changements attendus 1 Le contexte La directive Abus de marché a huit ans (2003) Régimes de sanctions disparates dans l Union Harmonisation nécessaire

Plus en détail

Relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n 1907/2006 REACH

Relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n 1907/2006 REACH CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION DE L AVIS N 2009-13 DU 1 er OCTOBRE 2009 Relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n 1907/2006 REACH Sommaire

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

Les marchés Security La méthode The markets The approach

Les marchés Security La méthode The markets The approach Security Le Pôle italien de la sécurité Elsag Datamat, une société du Groupe Finmeccanica, représente le centre d excellence national pour la sécurité physique, logique et des réseaux de télécommunication.

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable La stratégie développement durable de Nov@log Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable Sommaire Un mot sur le partenariat Nov@log-Lucie Introduction : contexte Conséquence

Plus en détail

AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr)

AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr) AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr) Doc.No. : EUM/OPS/TEN/13/706466 Issue : v3 Date : 7 May 2014 WBS : EUMETSAT Eumetsat-Allee 1, D-64295 Darmstadt, Germany Tel: +49 6151 807-7 Fax: +49

Plus en détail

SC 27/WG 5 Normes Privacy

SC 27/WG 5 Normes Privacy SC 27/WG 5 Normes Privacy Club 27001 Toulousain 12/12/2014 Lionel VODZISLAWSKY Chief Information Officer l.vodzislawsky@celtipharm.com PRE-CTPM 141212-Club27001 Toulouse normes WG5_LV L organisation de

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

Please complete Part I of this application form and submit it to the Department of the Environment at the address or fax number provided below.

Please complete Part I of this application form and submit it to the Department of the Environment at the address or fax number provided below. Requesting Approval of a Source Air Quality Regulation - Clean Air Act Water Quality Regulation - Clean Environment Act Used Oil Regulation - Clean Environment Act d agrément pour une source Règlement

Plus en détail

Question from Gabriel Bernardino (Session I)

Question from Gabriel Bernardino (Session I) /06/204 Question from Gabriel Bernardino (Session I) Do you believe that harmonised EU regulation will indeed lead to less national regulatory details? Croyez-vous que l harmonisation des lois européennes

Plus en détail

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stéphane MARCHINI Responsable Global des services DataCenters Espace Grande Arche Paris La Défense SG figures

Plus en détail

Ecodevelopment and Resilient Energy Policies

Ecodevelopment and Resilient Energy Policies Ecodevelopment and Resilient Energy Policies Laura E. Williamson - Project Director UNFCCC COP 17 Side Event December 2, 2011 Renewable Energy Policies for Climate Resilience, Sustainable Development and

Plus en détail

POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE

POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE REACH POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE Nous avons pris connaissance avec intérêt des améliorations

Plus en détail

Rio de Janeiro, Brésil 20-22 juin 2012. www.uncsd2012.org

Rio de Janeiro, Brésil 20-22 juin 2012. www.uncsd2012.org Rio de Janeiro, Brésil 20-22 juin 2012 www.uncsd2012.org «Rio+20 sera l une des plus importantes réunions internationales sur le développement durable de notre époque. À Rio, notre vision doit être claire

Plus en détail

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012 Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien 10 Septembre 2012 Les défis de la chaine de la logistique du transport maritime Danielle T.Y WONG Director Logistics Performance

Plus en détail

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS JET SERVICES GROUP vous propose la solution MANAJETS destinée aux opérateurs

Plus en détail

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé

Plus en détail

Compliance Sheet. Super Range 71. Product Description

Compliance Sheet. Super Range 71. Product Description Super Range 71 Model SR71-15 SR71-A SR71-C SR71-E SR71-X SR71-USB Product Description 802.11a/n, Mini PCI, 2x2 MIMO 802.11a/b/g/n, Mini PCI, 3x3 MIMO 802.11a/b/g/n, CardBus, 2x2 MIMO 802.11a/b/g/n, PCI

Plus en détail

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

DRT6830B - Droit international public avancé Droit international et européen de l'environnement Syllabus 2010

DRT6830B - Droit international public avancé Droit international et européen de l'environnement Syllabus 2010 DRT6830B - Droit international public avancé Droit international et européen de l'environnement Syllabus 2010 Centre d'études et de recherches internationales de l' (CÉRIUM) Lieu Titulaire Coordonnatrice

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

GLOBAL FORUM London, October 24 & 25, 2012

GLOBAL FORUM London, October 24 & 25, 2012 GLOBAL FORUM London, October 24 & 25, 2012-1 - Content REDUCING FLARING AND DEVELOPMENT OF GAS IN THE REPUBLIC OF CONGO REDUCTION DU TORCHAGE ET VALORISATION DU GAZ EN REPUBLIQUE DU CONGO - 2 - Content

Plus en détail

Préparation / Industrialisation. Manufacturing Engineering/ On-site Industrialisation. Qualité, contrôle et inspection. On-site quality and Inspection

Préparation / Industrialisation. Manufacturing Engineering/ On-site Industrialisation. Qualité, contrôle et inspection. On-site quality and Inspection AAA travaille dans le secteur aéronautique sur l'industrialisation, l'ingénierie de fabrication, la production, les activités d'inspection des appareils et la formation, sur appareil, sous-ensemble ou

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction OMM GROUPE D EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L ÉVOLUTION DU CLIMAT PNUE Introduction Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé Les activités humaines

Plus en détail

Bâtir un système intégré

Bâtir un système intégré Florence GILLET-GOINARD Bâtir un système intégré Qualité/Sécurité/Environnement De la qualité au QSE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3651-8 CHAPITRE 1 Un système intégré, quels enjeux? 1. QU EST-CE

Plus en détail

setting the scene: 11dec 14 perspectives on global data and computing e-infrastructure challenges mark asch MENESR/DGRI/SSRI - France

setting the scene: 11dec 14 perspectives on global data and computing e-infrastructure challenges mark asch MENESR/DGRI/SSRI - France setting the scene: perspectives on global data and computing e-infrastructure challenges 11dec 14 mark asch MENESR/DGRI/SSRI - France 1 questions The volume, variety and complexity of research data require

Plus en détail

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations Initiative d excellence de l université de Bordeaux Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014 Recommandations 2/1 RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE Une feuille de route pour le conseil de gestion

Plus en détail

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données Parmi les fonctions les plus demandées par nos utilisateurs, la navigation au clavier et la possibilité de disposer de champs supplémentaires arrivent aux

Plus en détail

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France Education-Civique Chapitre n. La Défense et l action internationale en France I) La Défense globale du territoire national Problématique : Comment le territoire national et la population sont-ils protégés?

Plus en détail

Logiciels pour l'industrie pharmaceutique

Logiciels pour l'industrie pharmaceutique CIS Valley Logiciels pour l'industrie pharmaceutique La gamme Pharma Valley The PHARMA Valley range L'industrie pharmaceutique est confrontée à un enjeu stratégique majeur : les exigences toujours plus

Plus en détail

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT Pursuant to the provisions of the Area Development Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed regulations for the orderly development of part

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE

DOCUMENT DE SYNTHESE E L A B O R A T I O N D U N P R O C E S S DE P I L O T A G E ET DE S U I V I Société d accueil : ELAN, MANAGEMENT DE PROJETS PFE présenté par : FOURREY Maxime Tuteur industriel : M. Julien DUBREUIL, Responsable

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

How to be a global leader in innovation?

How to be a global leader in innovation? How to be a global leader in innovation? 2014-03-17 / Rybinsk Marc Sorel Safran Country delegate /01/ Innovation : a leverage to create value 1 / 2014-01-30/ Moscou / Kondratieff A REAL NEED FOR INNOVATION

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

sommaire dga maîtrise de l information...6 2 LA CYBERDéFENSE

sommaire dga maîtrise de l information...6 2 LA CYBERDéFENSE La cyberdéfense sommaire LE PACTE DéFENSE CYBER...3 La cyberdéfense au ministère de la Défense...4 L organisation opérationnelle de la Cyberdéfense...5 l expertise technique en cyberdéfense dga maîtrise

Plus en détail

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

ECO CONCEPTION : outil d évaluation simplifié et projets pour EVER09

ECO CONCEPTION : outil d évaluation simplifié et projets pour EVER09 ECO CONCEPTION : outil d évaluation simplifié et projets pour EVER09 Conception écologique ou écologie industrielle La vérité? 23/10/08 Ce qui sauve, ce n est pas la foi mais le doute qui fait chercher

Plus en détail