CHEAr I e session nationale COMITÉ #1

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1 CHEAr I e session nationale COMITÉ #1 Armement et développement durable : comment concilier le besoin de supériorité technologique, tactique et stratégique de l armée française avec le respect des contraintes du développement durable? 5

2 45 e session nationale 2009 I CHEAr LES PROGRAMMES MILITAIRES SE METTENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Loin des effets de mode, le secteur de la défense est concerné pour de multiples raisons. Le développement durable a été défini en 1987 dans le rapport Brundtland comme étant "un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Il comporte traditionnellement trois volets : environnemental, économique, social (voire sociétal). Les changements climatiques, la raréfaction des matières premières, les problèmes de pollution et de sécurité alimentaire ont provoqué une prise de conscience brutale ces dernières années. Les attentes de l opinion publique sont aujourd hui très fortes en matière de protection de l environnement et de gestion raisonnée des ressources naturelles. La notion de responsabilité sociale des entreprises prend également une importance croissante. Le ministère de l Écologie, de l Équipement, du Développement durable et de l Aménagement du territoire a défini plusieurs axes de réflexions. La défense a vite perçu qu elle se devait d être exemplaire dans ce domaine pour rester légitime dans son action. Programmes d armements et développement durable semblent antinomiques à première vue. Et pourtant, seul un État fort peut garantir la sécurité et la stabilité, conditions premières du développement. L industrie d armement représente un poids économique considérable dans les pays développés, avec des dizaines de milliers d emplois dans les secteurs de la recherche, du développement, de la fabrication. Les avancées technologiques profitent bien souvent au secteur civil, notamment dans l aéronautique. Le ministère de la Défense s est engagé très tôt dans la protection environnementale des sites et infrastructures dont il a la responsabilité ; ainsi hectares de terrains militaires sont classés "Natura 2000" au titre de la démarche engagée par la Commission européenne, finalisée en 2008 pour la partie française. La quasi-totalité des centres d essais de la Délégation générale pour l armement (DGA) est certifiée au titre de la norme Iso 14001, imposant le suivi d une politique environnementale. Il fallait cependant aller plus loin. Un plan d actions ambitieux a été élaboré par le ministère fin 2007 portant sur l élimination des déchets et substances dangereuses, les économies d énergie dans les bâtiments, le traitement de l eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l éco-conception des matériels militaires. 6

3 CHEAr I e session nationale L éco-conception consiste à intégrer dès les premières études de définition les facteurs qui permettront de minimiser l impact environnemental du produit pendant tout son cycle de vie. Cela concerne les matériaux utilisés, le processus de fabrication, la phase d utilisation et le démantèlement en favorisant le recyclage. Le plan d actions du ministère de la Défense prévoit que toutes les opérations d armement lancées à partir de 2008 doivent faire l objet d une démarche d éco-conception dès les premières spécifications établies par les armées et la DGA. En particulier, les profils d utilisation sont définis en privilégiant le rôle de la simulation et des matériels "allégés" pour l entraînement, lequel représente une part majoritaire dans la vie d un système d armes. Il faut maintenant que les partenaires industriels intègrent systématiquement ces concepts dans la définition des futurs systèmes. Les équipements existants ne sont pas oubliés : tous les systèmes d armes en service font progressivement l objet d une analyse environnementale pour optimiser leur utilisation, éliminer les substances dangereuses comme l amiante, le cadmium ou le chrome, et préparer les futurs démantèlements. En complément au règlement REACh qui impose à tout industriel européen de déclarer les substances importées ou fabriquées, une démarche d identification des substances dangereuses a été engagée par le Gifas. Par la suite cette analyse a été étendue à l échelle européenne au niveau de l ASD (1), qui a défini une Priority Declarable Substance List (PDSL). Une cartographie de ces substances a été entreprise sur les navires militaires, attachée aux passeports verts. Elle reste à concrétiser par les industriels des domaines terrestre et aéronautique. À présent, cette cartographie est prévue systématiquement à la commande des nouveaux matériels. Le Gifas participe à cette action en incitant tous les fournisseurs à assurer la traçabilité des matériaux utilisés dans leurs produits. Toutefois, les freins à la démarche restent nombreux (la mise en œuvre de la démarche reste difficile). Les forces armées veulent avant tout préserver la performance opérationnelle de leurs vecteurs et de leurs armements ; elles craignent les délais et surcoûts associés au développement de matériels plus "propres". L industrie d armement souhaite rester compétitive à l export dans un marché qui privilégie encore trop peu la performance environnementale. Enfin, les aspects liés au développement durable peuvent être perçus par les agences d acquisition comme des contraintes supplémentaires dans un processus déjà bien complexe. (1) Aerospace & Defense Industries Association of Europe. 7

4 45 e session nationale 2009 I CHEAr Pourtant la tendance est de plus en plus incontournable. Le secteur civil l a déjà bien compris, à l image des travaux de recherche approfondie menés par EADS et Snecma pour réduire la consommation en carburant des aéronefs, améliorer leur processus de production et trouver des solutions de remplacement aux substances qui risquent d être bientôt interdites. La recherche de substituts aux produits pétroliers s impose à court terme pour garantir notre indépendance d approvisionnement, réduire les émissions de CO2 et assurer l interopérabilité avec nos alliés plus avancés dans ce domaine. Ainsi, une étude de compatibilité du moteur du Rafale avec les carburants de synthèse a été lancée en 2008 afin de vérifier, avec l évolution des Stanag, que l accès aux avions ravitailleurs de tous les pays de l Otan restera possible au cours des opérations en coalition. L exemption dont a bénéficié la défense joue de moins en moins, parce qu elle n est plus socialement admissible et parce que les produits polluants ou dangereux disparaissent simplement du marché. Il convient d adopter une attitude proactive pour éviter de développer des systèmes qui ne pourront pas être fabriqués ou dont l utilisation subira des limitations très fortes. De plus, l expérience du secteur civil montre que la démarche d éco-conception va dans le sens de la réduction des coûts ; l effort de réflexion initial est rapidement amorti, il évite aussi à l utilisateur de coûteuses mises à niveau des matériels. Les pistes sont nombreuses La mobilisation des acteurs suppose des actions de formation à tous les niveaux, de l école d ingénieurs aux états-majors, pour expliquer les enjeux et décrire le fonctionnement des outils d analyse. Une coordination étroite entre services étatiques et industriels de l armement est indispensable pour assurer la cohérence d ensemble et faire de ce qui apparaît comme une contrainte aujourd hui un atout pour l avenir, en particulier devenir un avantage concurrentiel à l export vers certains pays. 8

5 CHEAr I e session nationale DEFENSE PROGRAMS GET INTO SUSTAINABLE DEVELOPMENT Not just following current day trends, the defense sector is concerned for many reasons. Sustainable development was defined in the Brutland Report as a development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs. It traditionally has environmental, economical and social implications. Climate changes, scarcity of raw materials, pollution, security problems of food supply have brutally made people aware of the situation. Today, public opinion expectations are very high about environment conservation and reasoned natural resources management. The notion of enterprise social responsibility is also becoming more real. The Ministère de l écologie, de l équipement du développement durable et de l aménagement du territoire specified some ways to understand the problem. The Defense sector rapidly perceived it had to be exemplary to maintain its legitimation. The thought of armament programs and sustainable development sound initially incompatible. However, only a powerful state can guarantee both the security and stability required to facilitate development. The Defense industry is economically important in developed countries, granting several thousand jobs in the research development and production sectors. The technological innovations spin-offs particularly those in the aeronautics area are very often of benefit to the non military sector. Early on the Ministry of Defense got involved in conservation as it is responsible for 50,000 hectares of military sites that have as a result been listed Natura 2000 after the name of the EuroPean Commission regulation that was finalized in France in Practically all of the DGA test centers are certified Iso thus requiring an environmental management policy. However other decisions have to be made. The ambitious plan that was elaborated by the Ministry in 2007 was dealing with the elimination of waste and dangerous substances, energy savings in buildings, water processing green house effect gas reduction and military equipments environmentally friendly design. Environmentally friendly design consists of integrating right from the start all the factors that might minimize a product s environmental impact throughout its life cycles. The material components, the production process, the conditions of use, maintenance disposal need to 9

6 45 e session nationale 2009 I CHEAr be thoroughly analysed and recycling of materials maximised. The MoD Action Plan specifies that from 2008 onwards all new acquisition programs are to be established and managed according to sustainability principles right from the initial user requirement defined jointly by the DGA and the armed Forces. Thus the operational profile must promote the one of simulations more environmentally friendly materials for training courses since they have a significant contribution to the environmental impact of the military systems throughout their life cycles. Industry now has to integrate those concepts in the development of future systems. The equipments now in service are not left out of the process. All military products concerned have to be analysed progressively to optimize their use and remove toxic substance such as asbestos, cadmium or chromium and prepare for their future disposal. In addition to the REACh regulations forcing the EuroPean industry to declare the substances imported or produced, Gifas has introduce an approach to identify more dangerous substances. This approach has been expended throughout Europe by ASD which defined a PLSD (Priority declarable Substance List). The listing of these substances has been established for Naval ships and attached to their Green Passport. The same thing is to be done by the Land and Air industries. At the moment, the list is to accompany systematically the delivery of newly ordered materials. Gifas is taking an active part in this process encouraging all suppliers to keep a record of all the components used. However there are still obstacles hindering the process. The armed Forces first of all want to keep the operational capabilities at a top level, they fear the delays and extra costs of clean weapons. The weapon manufacturers want to remain competitive in a market that has not valued environmental efforts yet. Finally the impact of sustainable development can be perceived by purchasing services as extra constraints in an already complex process. This trend however cannot be avoided. As a matter of fact the civilian sector has understood this Snecma & EADS have followed this lead by carrying out applied research into the reduction of aircraft fuel consumption, the improvement of production processes and the finding of substitutes to the materials and substances that may soon be banned. The search for substitutes for petroleum based products is essential in the short run to guarantee free access to supplies to reduce our CO 2 emissions and maintain interoperability with our allies 10

7 CHEAr I e session nationale who are well ahead in the matter. For example the compatibility of the Rafale engine with the use of synthetic fuel was studied in 2008 to make sure that that a Stanag evolution still make in-flight refuelling possible with all Nato aircrafts during joint operations. The exclusion of the MOD from some regulations is becoming less and less acceptable in practical terms because the availability of dangerous polluting substances on the world market is bound to become more and more scarce. It is important to look forward and avoid to develop systems that should not be produced or whose use should become severely limited. The lessons drawn from the experiences in the civilian sector show that environmentally friendly design can allow cost reductions and that the initial intellectual investment is rapidly paid off and can avoid the heavy cost of materials brought up to standards. Many directions can be taken to reach the goal. The involvement of all participants will require training at all levels in Colleges of Engineering and Military Academies as well to explain what is at stake here and specify the use of all appropriate assessments methods. A very close coordination is needed between the civil services and the Defense Industry to make sure that the right decisions and actions are taken and to turn the present constraints of sustainable development into opportunities for the future, such as a competitive advantage over others that might then support export sales. 11

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9 CHEAr I e session nationale LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE ÉVOLUTION INÉLUCTABLE Le développement durable est couramment défini, selon la définition proposée en 1987 par le rapport Brundtland (2) comme étant : «Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité, et l idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.» Écologique Vivable Viable Social Durable Équitable Économique (2) Rapport de la Commission mondiale sur l environnement et le développement de l Onu, présidée par Madame Gro Harlem Brundtland ayant pour titre "Notre Avenir à Tous". 13

10 45 e session nationale 2009 I CHEAr Par ailleurs, le développement durable est également défini comme une démarche intégrant les préoccupations d ordre écologique, économique et social/sociétal. La défense ne peut ignorer le développement durable en raison : des attentes de l opinion publique ; de la responsabilité sociale des entreprises ; de l évolution continue de la réglementation ; du contexte européen. Attentes de l opinion publique Dans les sociétés démocratiques, l opinion publique représente une forme d autorité qui influence les décisions ou orientations. La défense constitue un sujet majeur, notamment sous l angle de la sécurité des biens et des personnes, du maintien de l ordre (dans le sens "paix au sein de la société") ou de la sécurité des approvisionnements énergétiques. Bien que relativement favorable à la défense nationale, l opinion est souvent réticente à l affectation de fonds publics à la défense. En parallèle et depuis peu, l opinion publique est de plus en plus sensible aux questions environnementales. Cela est la conséquence d une prise de conscience générale, suite à la prise de positions de scientifiques, de politiques ou de tout autre acteur influent, ainsi qu à des incidents, voire des accidents, qui ont eu des conséquences environnementales ou sur la santé publique. À titre d illustration, il est possible de citer : le mouvement d opinion suscité par l attribution, en 2007, du Prix Nobel de la paix à Al Gore et au GIEC (3) ; le fait que, dans l eurobaromètre 2008, le réchauffement climatique figure au deuxième rang des préoccupations des Européens. La défense a commencé à prendre en compte l environnement depuis plusieurs années. Les projecteurs de l actualité sur quelques faits bien particuliers ont toutefois mis l accent sur la nécessité d aller plus loin et plus vite dans cette démarche. (3) Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat. 14

11 CHEAr I e session nationale Tout d abord, la fin de vie des navires est récemment devenue un enjeu majeur dans un contexte mondial. L aventure du Clemenceau, largement médiatisée, a provoqué un choc pour les Français (citoyens, parlementaires) rendant impérieuse la nécessité de se préoccuper de la fin de vie des navires en y associant les enjeux humains et environnementaux, notamment en matière de respect de l environnement ou de santé de ses travailleurs. Les images de vieilles coques rouillées, en attente de démantèlement, sont de moins en moins acceptées par l opinion publique. L écrasement, fin 2007, d un avion de combat en Corrèze, associé aux déclarations sur le matériau (le carbone) qui constitue l avion, a déclenché un début de psychose, alimenté par les mesures liées à l enquête (précautions supérieures à la normale) et par la volonté de se rassurer sur la santé de la population (suivi et examens médicaux). Ces exemples illustrent, si besoin était, que les enjeux écologiques et environnementaux sont devenus des sujets de société à part entière touchant aussi bien la protection de l environnement que la santé publique (populations et salariés). Ils ont conduit à une prise de conscience des secteurs privé et public, prise de conscience malgré tout confrontée à la viabilité économique des concepts proposés. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Navires de guerre en attente de démantèlement Face aux contraintes environnementales qui pèsent sur les entreprises, de nouveaux concepts se développent et de nouveaux termes enrichissent le vocabulaire : RSE, développement durable, etc. Un des risques est de se limiter à un usage promotionnel de ces notions "à la mode", leur emploi intensif par les entreprises ou par les médias ne garantissant pas leur respect (4). (4) Dans le Livre blanc de la Défense et sécurité nationale, édité en juin 2008, la référence au développement durable n y figure qu une fois, et celle à l environnement, guère plus. 15

12 45 e session nationale 2009 I CHEAr La Charte de l Environnement (5) affirme que «la préservation de l environnement doit être recherchée (par les entreprises et les gouvernants) au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.» Malheureusement, nos sociétés sont encore loin de cet objectif. La préservation de l environnement demeure une préoccupation qui ne nous est pas naturelle! Nos sociétés sont aujourd hui caractérisées par la prise en compte de l environnement non pas comme un moyen, comme cela devrait être, mais comme une fin en soi. De nos jours, il s agit juste de la découverte que les conditions environnementales du développement sont devenues absolument essentielles. À tel point, d ailleurs, que ce même environnement devient également un enjeu stratégique. C est tout le problème des ressources naturelles, notamment de l eau, mais également des changements climatiques annoncés. L annexe IV détaille les notions de RSE et de développement durable. Évolution continue de la réglementation En matière de développement durable, l évolution de la réglementation est continue : au niveau national, l inscription du principe de précaution dans la Constitution, l élaboration de la loi dite Grenelle 1 et du projet de loi Grenelle 2, le classement Natura 2000 ; à l échelle européenne, la publication du règlement ROHS (6), des directives relatives aux substances nocives pour la couche d ozone et, dernièrement, du règlement REACh (7). Il convient de noter que, dans ce règlement, il appartient à l industriel européen désirant produire ou importer une substance en provenance d un pays extra-européen de démontrer l innocuité de celle-ci, et non à l État de l interdire s il considère cette substance comme nocive ; au niveau international, la mise en application du protocole de Kyoto, mais également des réglementations émises par l Omi (8) (gestion des déchets, peintures antisalissures, passeport vert). (5) Février (6) Restrictions Of Hazardous Substances. (7) Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (REACh), règlement entré en vigueur en (8) Organisation maritime internationale, dépendant de l Organisation des Nations unies. 16

13 CHEAr I e session nationale Pour s en tenir à une appréciation quantitative, l évolution exponentielle de la réglementation environnementale applicable aux États-Unis d Amérique est illustrée ci-dessous (9) : Dans le domaine de la défense, il convient également de citer : les conventions ou accords relatifs au contrôle des armements, avec par exemple : l interdiction des armes à sous-munitions ; la Convention de 1976 (Enmod) interdisant l usage, à des fins militaires, de techniques de modification de l environnement ; la problématique juridique des dégâts causés à l environnement lors des conflits armés (exemples : immersion d armes et munitions en Adriatique à la fin de la Seconde Guerre mondiale, marée noire causée par la destruction [par l armée israélienne] de la centrale thermoélectrique de Jieh au sud de Beyrouth). (9) Rapport FRS "Aspects économiques de la prise en compte de l environnement dans les programmes d armement" Cédric Paulin, 5 mai

14 45 e session nationale 2009 I CHEAr La convention Enmod, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1976, est un instrument de droit international s'attachant spécifiquement à la protection de l'environnement durant les hostilités. Elle comporte en particulier l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toute autre fin hostile. Cette Convention a été ratifiée par 73 pays dont les États-Unis d Amérique, la Chine et l URSS mais non par la France. En raison d une formulation assez imprécise et de l arrêt, depuis 1992, des conférences de révision permettant d adapter le texte à l évolution de la technologie, la Convention a aujourd hui peu de portée pratique, ce que le comité 1 déplore, d où la recommandation suivante : Recommandation n 1 Proposer de relancer la Convention Enmod. L évolution continue de la réglementation se traduit également au niveau de la normalisation, tout d abord par la norme Iso désormais largement respectée pour ce qui concerne les sites. Plusieurs projets de norme sont également en préparation, avec par exemple l Iso sur la RSE, l Afaq1000nr sur le développement durable et l Iso sur les gaz à effet de serre (Ges). Par ailleurs, des écolabels ont été créés par plusieurs pays (ou groupement de pays) afin de normaliser et de communiquer sur la prise en compte des préoccupations environnementales dans les produits commercialisés. À titre d illustration, les écolabels suivants existent : EU Flower (Union européenne), Nordic Swan (Danemark, Finlande, Islande, Suède), Energy Star (USA). En raison de la diversité de ses métiers, la défense, est concernée par toutes ces réglementations. Les conséquences de ces évolutions sont de plusieurs ordres : nécessité de modifications des matériels existants pour les mettre en conformité avec les nouvelles réglementations (modifications par exemple des systèmes de climatisation ou de protection contre l incendie) ; mise en œuvre d analyses documentaires (établissement des passeports verts, identification de la présence des matières dangereuses concernées par REACh et gestion des informations vers les utilisateurs avals, établissement des dossiers de demande d autorisation ; qualification de produits de substitution pour les matériels faisant l objet d obsolescences du fait des nouvelles réglementations (REACh par exemple). 18

15 CHEAr I e session nationale Contexte européen La récente Agence européenne de défense (AED) essaye de contribuer à la prise en compte du développement durable grâce à l introduction du paramètre environnemental dans les projets de coopération en matière d armements, de la conception au démantèlement du système d armes, et ce dès le lancement du projet. Pour faire en sorte que ce souhait devienne une réalité, le comité 1 émet la recommandation suivante : Recommandation n 2 Désigner au sein de l Agence européenne de défense (AED) un correspondant "développement durable". Enfin, également dans le contexte d évolution continue de la réglementation, il convient de ne pas occulter les discussions actuellement en cours au niveau de la commission européenne visant à restreindre l utilisation de l article 296 TCE (10). En effet, les achats en matière de défense sont soumis au droit communautaire, sous réserve de l article 296 TCE, qui prévoit une exception pour des raisons de sécurité nationale. En pratique, les États membres invoquent systématiquement cet article pour soustraire une grande majorité des achats militaires au droit communautaire. Ce qui devait être exceptionnel est devenu la pratique courante. Une proposition de directive de la commission européenne, présentée fin 2007, vise à limiter le recours à l article 296 aux seuls cas réellement exceptionnels prévus par le traité. Ce projet de directive, associé à une autre proposition de directive visant à simplifier les conditions de transfert de produits "défense" sont fortement encouragés par la France et présentent de fortes chances d aboutir. En particulier, le second projet devrait significativement simplifier les procédures d exportation au sein de l Union européenne. Dans ce contexte de restriction d utilisation de l article 296, auquel il convient de rajouter le fait qu une grande majorité des nouvelles réglementations en matière de développement durable est conçue à Bruxelles, la défense française a tout intérêt à ne pas ignorer le développement durable. L annexe V détaille la problématique liée à l article 296 TCE. (10) Traité instituant les Communautés européennes (TCE). 19

16 45 e session nationale 2009 I CHEAr LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Défense et environnement : deux domaines en interaction La destruction des écosystèmes, ou de l environnement au sens le plus large par des conflits, ne date pas d aujourd hui même si ses conséquences à moyen ou à long terme sur l environnement étaient peu ou pas appréhendées. Il s agissait en effet de dévastations qui étaient pratiquement mécaniques, "simples". Hiroshima, Nagasaki, mais surtout l utilisation des défoliants au Vietnam (à partir de 1964) ont fait émerger le concept de dommage au niveau de l environnement. Tout cela a abouti à la signature, en 1976, d une Convention (Enmod) sur l interdiction d utiliser des techniques de modification de l environnement à des fins militaires ou à toute autre fin hostile. Il n est donc plus question à partir de ce moment de se contenter de parler d un conflit uniquement par rapport à ses conséquences directes. Le lien entre conflit et environnement est donc sur le devant de la scène depuis plus de quarante ans. Il a fallu beaucoup plus de temps pour noter une prise de conscience relative aux conséquences pour l environnement de l utilisation de certains matériaux dans la fabrication d armements. Quant à la notion de développement durable dans le cycle de vie d un système d armes, celle-ci fait certainement l objet de quelques rapports ici et là, mais elle a bien du mal à se traduire en action et à être acceptée comme étant un élément incontournable. En effet, dans la société, les questions de protection de l environnement, de développement durable ou même de responsabilité sociale des entreprises se heurtent, en premier lieu, à la notion de coûts. Par ailleurs, il faut noter que les évolutions climatiques sont de nature à créer de nouveaux enjeux en matière de défense et de sécurité. Il s agit notamment : des crises qui pourraient résulter de la raréfaction des ressources en eau potable ou des mouvements migratoires dus à la désertification ou à l élévation du niveau des océans ; la création de nouvelles routes commerciales dans le grand nord rendues praticables par la diminution de la calotte glaciaire. 20

17 CHEAr I e session nationale Un devoir d exemplarité pour la défense La mission de la défense est d assurer la sécurité des personnes et du territoire contre une agression armée, de protéger les intérêts vitaux du pays et de faire respecter les engagements internationaux. Ces missions participent au développement durable puisque la sécurité est la condition première du développement. La défense est un acteur majeur du processus, pour l Europe et pour de nombreux pays avec lesquels la France a conclu des accords de coopération. Les principes du développement durable concernent toute la planète et les forces militaires pourraient être amenées à intervenir pour faire respecter ces principes. Par exemple, l atteinte grave à l environnement deviendra probablement un motif d intervention dans les années à venir. Les modes d action et les moyens utilisés doivent être en phase avec les valeurs qui sont défendues. Le soutien de l opinion publique interne est une condition nécessaire à l action d une force militaire émanant d un pays démocratique. Sur le plan international, l opinion qui s exprime par la voie des médias ou des ONG influe également sur les relations extérieures de chaque pays. Pour être légitime dans la durée, l action de la force armée doit être soutenable devant l opinion, ce qui implique une certaine transparence et le souci d offrir une bonne image. La défense se doit donc d être exemplaire à un triple niveau : dans ses actions en opérations ; par les moyens qu elle utilise pour remplir ses missions ; dans les travaux de préparation menés au quotidien : programmes d équipement des forces et formation/entraînement des personnels. Actions en opérations Par sa politique avant tout défensive et de stricte suffisance de ses armements, la France a affiché une position constante depuis le début de la V e République, notamment vis-à-vis de la détention des armes nucléaires et de leur emploi. Paradoxalement, si ces armes dévastatrices semblent en totale contradiction avec le développement durable, force est de constater que la dissuasion nucléaire a 21

18 45 e session nationale 2009 I CHEAr largement contribué à éviter un conflit majeur entre les grandes puissances depuis plus de soixante ans ; cette période de paix a contribué à un essor économique mondial sans précédent. La stratégie d emploi est donc un facteur déterminant. Lorsque l affrontement est inévitable, l utilisation de la force doit être proportionnée à l agression. Un gouvernement soucieux du développement durable s interdirait très probablement les actions suivantes : modification du climat (tempêtes, sécheresses, inondations) de la haute atmosphère (couche d ozone stratosphérique) ; déclenchement de tremblements de terre, d éruptions volcaniques, de tsunamis ; dégâts et/ou pollution majeure provoqués par la destruction d installations industrielles (barrages hydroélectriques, centrales nucléaires, usines chimiques, puits de pétrole ) (11) ; détournement ou pollution intentionnelle de cours d eau ; déforestation (12), stérilisation des sols. La problématique de la réparation des dommages se judiciarise de plus en plus ; certains courants de pensée anglo-saxons soutiennent le droit au respect d un environnement "naturel", c'est-à-dire le plus proche possible de son état originel. Il est probable que des tribunaux internationaux traiteront bientôt des dossiers relatifs aux dégradations du milieu naturel causées par des interventions militaires. Pour éviter les conséquences financières et en terme d image qui résulteraient d une condamnation, la défense doit être en mesure de prouver qu elle cherche à minimiser l impact environnemental des opérations. Ces responsabilités en matière de développement durable dans la conduite des opérations peuvent être traduites également dans l organisation du commandement. À quand une Opex certifiée Iso 14001? (11) Cf. l incendie des puits de pétrole koweitiens par Saddam Hussein ; ou encore, les bombardements qui, au Kosovo, ont touché plus de 50 sites industriels avec pour conséquences tonnes de pétrole, tonnes d éthylène, 250 tonnes d ammoniaque liquide, 8 tonnes de mercure brûlées ou déversées dans l environnement. (12) 20 % des forêts du Viêt-Nam ont été traités à l agent orange, défoliant contenant de la dioxine qui, outre les dégâts écologiques, a empoisonné 4 millions de personnes. 22

19 CHEAr I e session nationale Moyens utilisés Les armes susceptibles d être utilisées dans un engagement conventionnel peuvent avoir un impact durable sur la conscience collective et sur l environnement. Sont particulièrement concernées : l utilisation d armes chimiques ou bactériologiques ; l utilisation d armes nucléaires à des fins tactiques ; les mines antipersonnel, les bombes à sous-munitions ; les munitions contenant des substances incendiaires (phosphore) ou très polluantes comme les métaux lourds (uranium, tungstène). La plupart de ces armes font déjà l objet de traités internationaux. Nous pouvons également citer le respect des traités sur la non-militarisation de l Antarctique, l interdiction de prépositionner des armes dans l espace, l interdiction d utiliser des armes aveuglantes Les moyens militaires éventuellement utilisés pour faire respecter les lois sur la protection du milieu naturel doivent évidemment être eux-mêmes irréprochables sur ce plan ; on imagine mal un bâtiment de guerre arraisonner un cargo suite à une pollution marine alors que ce navire ne serait pas lui-même conforme aux normes civiles sur les rejets en mer. Conduite des programmes et industrie d armement Sauf spécificités liées à certains types d armes, il n y a aucune raison pour que l industrie d armement n applique pas les règles qui s imposent au secteur civil. L exception défense ne peut être que temporaire et invoquée uniquement pour permettre l adaptation de l outil militaire à un changement de réglementation. Pour assurer la crédibilité des moyens cités au paragraphe précédent, les processus de conception, de production, d entretien et de démantèlement doivent respecter les principes du développement durable. Le traitement des matériels en fin de vie est une problématique qui concerne tous les secteurs d activité. Il importe surtout de prendre en compte ces critères au plus tôt dans la conception des produits en anticipant l évolution des normes et règlements. La maîtrise d ouvrage étatique a dans ce domaine un rôle tout à fait déterminant à jouer. 23

20 45 e session nationale 2009 I CHEAr De toute évidence, les essais d armements ne représentent plus une source de pollution importante en France notamment depuis l arrêt des essais nucléaires en Cependant, il faut veiller à l impact médiatique de certains essais comme des tirs de missile ou ceux qui prévoient une explosion sous-marine. Entraînement En l absence de crise majeure, la formation et l entraînement représentent environ 70 % de l activité des forces militaires. L impact environnemental de cette activité n est pas négligeable et engendre des nuisances directement perceptibles par les populations, comme le bruit par exemple ; par ailleurs, les coûts de mise aux normes des installations et de dépollution de certains sites constituent une charge financière pour l État. Enfin, ce dernier doit montrer l exemple dans la réduction de consommation des carburants fossiles dont les émissions de gaz à effet de serre contribuent aux changements climatiques. La défense doit donc conduire une réflexion permanente sur l activité d entraînement de manière à : garantir la sécurité des opérateurs et des populations ; minimiser les nuisances et les dégradations infligées au milieu ; optimiser le niveau de préparation des forces en fonction des contraintes budgétaires ; lesquelles doivent inclure l évolution des coûts liés aux exigences environnementales. Un acteur économique de premier plan Le ministère de la Défense est le premier investisseur public, avec 80 % des investissements de l État et 20 % du total des administrations publiques (13). L effort en faveur de l équipement des forces armées se traduit de façon significative en 2009 par la passation de commandes liées aux opérations d armement pour un montant total de l ordre de 21 Md. La politique d acquisition du ministère de la Défense a donc une influence majeure sur l activité économique du pays, y compris en matière de prise en compte du développement durable. (13) PLF 2009 et séminaire Prospective organisé par la DAS le 13 février