LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

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1 PARTIE 1 ES REATIONS INDIVIDUEES DE TRAVAI C s TEXTES 1 re page P Dialogue social à. 3 IVRE 1 Dispositions préliminaires Champ d application et calcul des seuils d effectifs U à R TITRE 3 Droits et libertés dans l entreprise Discriminations Champ d application Principe de non-discrimination à Différences de traitement autorisées à Actions en justice à TITRE 4 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1 Champ d application Dispositions générales à R RetD 3 Plan et contrat pour l égalité professionnelle U Plan pour l égalité professionnelle à Convention d étude R à D Plan pour l égalité professionnelle D Contrat pour l égalité professionnelle D à D Actions en justice à Instances concourant à l égalitéprofessionnelle U Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes D à D Dispositions pénales à TITRE 5 Harcèlements 1 Champ d application Harcèlement moral à Harcèlement sexuel à Actions en justice et Dispositions pénales à TITRE 6 Corruption U Code du travail - Editions TISSOT - Août N4

2 IVRE 2 e contrat de travail Champ d application U Formation et exécution du contrat de travail RetD 1 Formation du contrat de travail Dispositions générales à Recrutement à Formalités à l embauche et à l emploi à Déclaration préalable à l embauche R à R Déclaration unique d embauche R à R Registre unique du personnel D à D Autres formalités D à R Exécution et modificationdu contrat de travail Exécution du contrat de travail à Modification du contrat de travail pour motif économique Modification du contrat de travail en cas d accord de réduction du temps de travail et D Formation et exécution de certains types de contrats Contrat de travail nouvelles embauches à Contrat de mission à l exportation à Transfert du contrat de travail à Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Protection de la grossesse et de la maternité à Congé de paternité et Congés d adoption à Congés d éducation des enfants à Sanctions et Dispositions d application Protection de la grossesse et de la maternité R à R Congé de paternité D Congés d adoption R à R Congé d éducation des enfants R à R Maladie, accident et inaptitude médicale Absences pour maladie ou accident Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave à Accident du travail ou maladie professionnelle à Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et N4 Code du travail - Editions TISSOT - Août 2008

3 RetD 1 Absences pour maladie ou accident D à D Accident du travail ou maladie professionnelle R Dispositions pénales R à R TITRE 3 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée 1 Dispositions générales à R icenciement pour motif personnel Cause réelle et sérieuse Entretien préalable à Notification du licenciement Conseiller du salarié à Entretien préalable R à R Conseiller du salarié D à D icenciement pour motif économique Champ d application Dispositions communes à icenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours à icenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours à icenciement économique dans le cadre d un redressement ou d une liquidation judiciaire à Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement à Mesures d adaptation Dispositions communes R et R icenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours D icenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours D à D icenciement économique dans le cadre d un redressement ou d une liquidation judiciaire R et R Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement R à D Conséquences du licenciement Préavis et indemnité de licenciement à Documents remis par l employeur et Indemnité de licenciement R à R Documents remis par l employeur D à R Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement Dispositions communes à icenciement pour motif économique à Remboursement de l organisme gestionnaire du régime d assurance chômage R à R Code du travail - Editions TISSOT - Août R4

4 RetD 2 Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique D à D Rupture de certains types de contrats Contrat de travail nouvelles embauches à Contrat de mission à l exportation Contrat conclu pour la durée d un chantier Autres cas de rupture Rupture à l initiative du salarié à Retraite à Rupture conventionnelle à Retraite D à D Rupture conventionnelle R Dispositions pénales à R à R TITRE 4 Contrat de travail à durée déterminée 1 Champ d application Conclusion et exécution du contrat Conditions de recours à Fixation du terme et durée du contrat à Période d essai et Forme, contenu et transmission du contrat et Conditions d exécution du contrat à Information sur les postes à pourvoir Conditions de recours D à D Durée du contrat D et D Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat Rupture anticipée du contrat à Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance à Renouvellement du contrat U Rupture anticipée du contrat D Succession de contrats Contrats successifs avec le même salarié et Contrats successifs sur le même poste et Requalification du contrat et R Règles particulières de contrôle Actions en justice D et D Dispositions pénales à TITRE 5 Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition 1 Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Définitions à Conditions de recours à R4 Code du travail - Editions TISSOT - Août 2009

5 RetD 3 Contrat de mission à Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire à Actions en justice Dispositions applicables aux employeurs publics à Portage salarial Conditions de recours D et D Contrat de mission D Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire R à R Actions en justice D et D Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé Définitions à Contrat de travail à temps partagé à Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé à Contrats conclus avec un groupement d employeurs Groupement d employeurs entrant dans le champ d application d une même convention collective à Groupement d employeurs n entrant pas dans le champ d application d une même convention collective et Groupement d employeurs composé d adhérents de droit privé et de collectivités territoriales à Groupement d employeurs entrant dans le champ d application d une même convention collective D à D Groupement d employeurs n entrant pas dans le champ d application d une même convention collective D à R Groupement d employeurs pour le remplacement de chefs d exploitation agricole ou d entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale R à R Groupements d employeurs constitués au sein d une société coopérative existante R à R Groupement d employeurs composé d adhérents de droit privé et de collectivités territoriales R et R Dispositions pénales Travail temporaire à Groupements d employeurs Travail temporaire R à R Groupements d employeurs R et R Code du travail - Editions TISSOT - Août V4

6 TITRE 6 Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France RetD 1 Dispositions générales à R et R Conditions de détachement et réglementation applicable Conditions de détachement à Réglementation applicable et Maladie et accident R et R Droit d expression R Durée du travail, repos et congés R à R Salaire R et R Santé au travail R à R Travail temporaire R à R Contrôle et Dispositions communes R et R Déclaration de détachement R à R Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire R à R Surveillance et contrôle du travail détaché R et R Dispositions pénales R à R TITRE 7 Chèques et titres simplifiés de travail 1 Chèque emploi-service universel Objet et modalités de mise en œuvre à Dispositions financières à Contrôle Dispositions d application Objet et modalités de mise en œuvre D à D Titre spécial de paiement D à D Autres dispositions financières D à D Chèque-emploi associatif à D à D Titre emploi-service entreprise à R à D Chèque-emploi pour les très petites entreprises à D à D IVRE 3 e règlement intérieur et le droit disciplinaire Champ d application U et Règlement intérieur 1 Contenu et conditions de validité à R à R Contrôle administratif et juridictionnel Contrôle administratif à Contrôle juridictionnel R Dispositions pénales R V4 Code du travail - Editions TISSOT - Août 2010

7 TITRE 3 Droit disciplinaire 1 Sanction disciplinaire et RetD 2 Procédure disciplinaire Garanties de procédure à Prescription des faits fautifs et Garanties de procédure R à R Prescription des faits fautifs R Contrôle juridictionnel à Dispositions pénales IVRE 4 a résolution des litiges - e conseil de prud hommes Attributions du conseil de prud hommes 1 Compétence en raison de la matière à Compétence territoriale R à R Institution, organisation et fonctionnement 1 Dispositions générales Institution à R à R Organisation et fonctionnement Sections et Président et vice-président à Difficultés de constitution et de fonctionnement à Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé et Dépenses du conseil de prud hommes et Dispositions d application Sections R à R Chambres R à R Président et vice-président R à R Organisation et fonctionnement R à R Difficultés de constitution et de fonctionnement R et R Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé R et R Greffe R à D Dépenses du conseil de prud hommes R à D TITRE 3 Conseil supérieur de la prud homie U et Missions R à R Composition R à R Organisation et fonctionnement R à R Code du travail - Editions TISSOT - Novembre S4

8 TITRE 4 Conseillers prud hommes RetD 1 Election Electorat et listes électorales à Candidatures à Scrutin à Electorat et listes électorales R à R Candidatures R à R Scrutin D à R Statut des conseillers prud hommes Formation et Exercice du mandat à Discipline et protection à Formation D à D Exercice du mandat D à D Discipline et protection D à D Médailles et honorariat D à D Dispositions pénales à R à R TITRE 5 Procédure devant le conseilde prud hommes 1 Dispositions générales R à R Saisine du conseil de prud hommes et recevabilité des demandes Saisine du conseil de prud hommes R à R Recevabilité des demandes R à R Assistance et représentationdes parties à R à R Conciliation et jugement Mise en état de l affaire Départage à Mise en état de l affaire R à R Conciliation R à R Jugement R à R Départage R à R Référé Composition et organisation de la formation de référé R à R Compétence de la formation de référé R à R Procédure de référé R à R itiges en matière de licenciements pour motif économique R à R Récusation R et R TITRE 6 Voies de recours 1 Appel R et R Pourvoi en cassation R à D Opposition R N4 Code du travail - Editions TISSOT - Août 2008

9 IVRE 5 Dispositions relatives à l outre-mer Dispositions générales U Départements d outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Dispositions générales à RetD 2 Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié Chèque emploi-service universel et Titre de travail simplifié à R à R e conseil de prud hommes R à R TITRE 3 Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises 1 Formation et exécution du contrat de travail à Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Code du travail - Editions TISSOT - Février T4

10 PARTIE 2 ES REATIONS COECTIVES DE TRAVAI C s TEXTES 1 re page IVRE 1 es syndicats professionnels Champ d application U et Représentativité syndicale RetD 1 Critères de représentativité et R et R Syndicats représentatifs Représentativité syndicale au niveau de l entreprise et de l établissement à Représentativité syndicale au niveau du groupe Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle à Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel et bis Mesure de l audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés à Dispositions d application à Haut Conseil du dialogue social R.* à R.* Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles D et D TITRE 3 Statut juridique, ressources et moyens 1 Objet et constitution à R Capacité civile à Unions de syndicats à Marques syndicales et Ressources et moyens Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles à Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales et D à D Dispositions pénales et TITRE 4 Exercice du droit syndical 1 Principes à Section syndicale Constitution Représentant de la section syndicale à Cotisations syndicales Affichage et diffusion des communications syndicales à ocal syndical et Réunions syndicales et W4 Code du travail - Editions TISSOT - Novembre 2010

11 RetD 3 Délégué syndical Conditions de désignation à Mandat à Exercice des fonctions à Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés Conditions de désignation dérogatoire Conditions de désignation R à R Mandat R Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public et Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales à R et R Dispositions pénales et R à R IVRE 2 U a négociation collective es conventions et accords collectifs de travail Dispositions préliminaires Champ d application et et Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail 1 Objet des conventions et accords à Contenu et durée des conventionset accords Détermination du champ d application des conventions et accords et Détermination des thèmes de négociation Détermination de la durée des conventions et accords Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation et TITRE 3 Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail 1 Conditions de validité Capacité à négocier et Conditions de forme et Notification et dépôt à Opposition et U Notification et dépôt R à R Règles applicables à chaque niveau de négociation Accords interprofessionnels à Conventions de branche et accords professionnels à Conventions et accords d entreprise ou d établissement à Conventions ou accords de groupe à Code du travail - Editions TISSOT - Novembre W4

12 RetD 1 Conventions de branche et accords professionnels R Conventions et accords d entreprise ou d établissement D à D Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public à Commissions paritaires locales à TITRE 4 Domaines et périodicité de la négociation obligatoire 1 Négociation de branche et professionnelle Négociation annuelle et Négociation triennale à Négociation quinquennale et Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale à Négociation annuelle D et R Négociation triennale D à R Négociation obligatoire en entreprise Modalités de la négociation obligatoire à Négociation annuelle à Négociation triennale à R Dispositions pénales et TITRE 5 Articulation des conventions et accords 1 Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large Rapports entre accords d entreprise ou d établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large à Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail TITRE 6 Application des conventions et accords collectifs 1 Conditions d applicabilité des conventions et accords Date d entrée en vigueur Détermination de la convention collective applicable Adhésion à Révision et Dénonciation à Mise en cause et Extension et élargissement à W4 Code du travail - Editions TISSOT - Novembre 2010

13 RetD 1 Règles générales d extension et d élargissement R à D Extension des avenants salariaux R à R Commissions mixtes paritaires D à D Abrogation D Effets de l application des conventions et accords Obligations d exécution à Information et communication à Actions en justice à U Information et communication R à R Dispositions pénales R à R TITRE 7 Commission nationale de la négociation collective 1 Missions R Organisation et fonctionnement et Commission nationale de la négociation collective R à R Sous-commissions R à R TITRE 8 Droit d expression directe et collective des salariés 1 Dispositions communes à Entreprises et établissementsdu secteur public à R Dispositions pénales et IVRE 3 es institutions représentatives du personnel Délégué du personnel 1 Champ d application Conditions de mise en place à R à R Attributions Attributions générales à Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d entreprise ou de comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail à Droit d alerte économique R et R Santé et sécurité au travail R Nombre, élection et mandat Nombre Election à Durée et fin du mandat à Nombre R à R Election R à R Code du travail - Editions TISSOT - Novembre W4

14 5 Fonctionnement Heures de délégation à Déplacement et circulation ocal et affichages et Réunions à Dispositions pénales Comité d entreprise 1 Champ d application RetD 2 Conditions de mise en place et de suppression Conditions de mise en place à Conditions de suppression R et R Attributions Attributions économiques à Attributions en matière d activités sociales et culturelles à Attributions économiques R à R Attributions en matière d activités sociales et culturelles R à R Composition, élection et mandat Composition et Election à Durée et fin du mandat à Composition R Election R à R Fonctionnement Dispositions générales à Heures de délégation à Déplacement et circulation ocal et Réunions à Commissions à Recours à un expert à Subvention de fonctionnement Formation des membres du comité d entreprise Dispositions générales R Réunions R et R Commissions R à R Recours à un expert R Formation des membres du comité d entreprise R Délégation unique du personnel Mise en place Composition et élection W4 Code du travail - Editions TISSOT - Novembre 2010

15 3 Attributions et fonctionnement R RetD 7 Comité central d entreprise et comités d établissements Conditions de mise en place Comité central d entreprise à Comités d établissement à Composition et fonctionnement du comité central d entreprise D à R Recours et contestations R et R Dispositions pénales et TITRE 3 Comité de groupe 1 Mise en place à R à R Attributions et R et D Composition, élection et mandat à R Fonctionnement à Dispositions pénales TITRE 4 Comité d entreprise européen ou procédure d information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire 1 Champ d application et mise en place à Comité ou procédure d information et de consultation institué par accord Groupe spécial de négociation à Comité d entreprise européen institué par accord et Procédure d information et de consultation instituée par accord et Comité institué en l absence d accord Mise en place Attributions à Composition et Fonctionnement à R Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l absence d accord Répartition des sièges Désignation, élection et statut des membres à Répartition des sièges R et R Désignation, élection et statut des membres R Suppression du comité et R Dispositions pénales Code du travail - Editions TISSOT - Novembre W4

16 TITRE 5 Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne 1 Dispositions générales à D RetD 2 Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation Groupe spécial de négociation à Contenu de l accord à U Groupe spécial de négociation D à R Comité de la société européenne et participation des salariés en l absence d accord Comité de la société européenne à Participation des salariés au conseil d administration et de surveillance à U Comité de la société européenne D à R Dispositions applicables postérieurement à l immatriculation de la société européenne à R Dispositions pénales TITRE 6 Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne 1 Dispositions générales à D Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation Groupe spécial de négociation à Contenu de l accord à U Groupe spécial de négociation D à R Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l absence d accord Comité de la société coopérative européenne à Participation des salariés au conseil d administration et de surveillance à Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation à Dispositions relatives à la participation des salariés à l assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche et U Comité de la société coopérative européenne D à R Dispositions applicables postérieurement à l immatriculation de la société coopérative européenne à R Dispositions pénales W4 Code du travail - Editions TISSOT - Novembre 2010

17 TITRE 7 Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières 1 Dispositions générales à D RetD 2 Participation des salariés dans la société issue d une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation Groupe spécial de négociation à Contenu de l accord à U Groupe spécial de négociation D à R Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l absence d accord Comité de la société issue de la fusion transfrontalière à Participation des salariés au conseil d administration et de surveillance à U Comité de la société issue de la fusion transfrontalière D à R Dispositions applicables postérieurement à l immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière à Dispositions pénales TITRE 8 Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail U et IVRE 4 es salariés protégés Cas, durées et périodesde protection 1 Protection en cas de licenciement Champ d application et icenciement d un délégué syndical ou d un salarié mandaté et icenciement d un délégué du personnel à icenciement d un membre du comité d entreprise à icenciement d un membre du groupe spécial de négociation ou d un membre du comité d entreprise européen icenciement d un membre du groupe spécial de négociation, d un représentant au comité de la société européenne, d un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d un représentant au comité de la société issue d une fusion transfrontalière icenciement d un représentant du personnel au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail icenciement d un représentant du personnel d une entreprise extérieure au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Code du travail - Editions TISSOT - Novembre W4

18 9 icenciement d un salarié membre d une commission paritaire d hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture icenciement de salariés titulaires d autres mandats de représentation à icenciement du conseiller du salarié icenciement du conseiller prud homme R Protection en cas de rupture d un contrat de travail à durée déterminée Champ d application Délégué syndical Délégué du personnel Membre du comité d entreprise Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d entreprise européen Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière Représentant du personnel au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Représentant du personnel d une entreprise extérieure au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Salarié membre d une commission paritaire d hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture Salarié mandaté Membre du conseil ou administrateur d une caisse de sécurité sociale Représentant des salariés dans une chambre d agriculture Conseiller prud homme Protection en cas d interruption ou de non-renouvellement d une mission de travail temporaire Protection en cas de transfert partiel d entreprise ou d établissement Procédures d autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat 1 Demande d autorisation et instruction de la demande Procédure applicable en cas de licenciement à Procédure applicable au salarié titulaire d un contrat de travail à durée déterminée et Procédure applicable en cas de transfert partiel d entreprise ou d établissement Procédure applicable en cas d interruption ou de non-renouvellement d une mission de travail temporaire RetD 118 W4 Code du travail - Editions TISSOT - Novembre 2010

19 RetD 1 Procédure applicable en cas de licenciement R à R Procédure applicable en cas de transfert partiel d entreprise ou d établissement R Contestation de la décision administrative Droit à réintégration dans l emploi ou dans le mandat à Indemnisation du préjudice R TITRE 3 Dispositions pénales 1 Délégué syndical Délégué du personnel Membre du comité d entreprise ou représentant syndical au comité d entreprise Membre du groupe spécial de négociation, du comité d entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière à Salarié membre du conseil d administration ou de surveillance d une entreprise du secteur public Conseiller du salarié Conseiller prud homme IVRE 5 es conflits collectifs Exercice du droit de grève 1 Dispositions générales Dispositions particulières dans les services publics à Procédure de règlementdes conflits collectifs 1 Dispositions générales Champ d application Principes R Conciliation Procédure de conciliation à Commissions de conciliation Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux à Dispositions d application Procédure de conciliation R et R Commissions de conciliation R à R Code du travail - Editions TISSOT - Novembre W4

20 RetD 3 Médiation Désignation du médiateur à Procédure de médiation à Dispositions d application Désignation du médiateur R à R Procédure de médiation R à R Indemnités et dépenses de déplacements R à R Arbitrage Arbitre à Cour supérieure d arbitrage à Dispositions d application Arbitre R Cour supérieure d arbitrage R à R Dispositions pénales et R et R IVRE 6 Dispositions relatives à l outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Dispositions générales U Départements d outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Dispositions générales D et D Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail et D et D es conflits collectifs U Commission de conciliation R à R TITRE 3 Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises 1 Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail Institutions représentatives du personnel Comité central d entreprise et comités d établissement Comité de groupe W4 Code du travail - Editions TISSOT - Novembre 2010

21 PARTIE 3 DURÉE DU TRAVAI, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SAARIAE C s TEXTES 1 re page IVRE 1 Durée du travail, repos et congés Champ d application U et Durée du travail, répartition et aménagement des horaires RetD 1 Durée du travail Travail effectif, astreintes et équivalences à Durée légale et heures supplémentaires à à Durées maximales de travail à Conventions de forfait à Dispositions d application à Travail effectif, astreintes et équivalences R Durée légale et heures supplémentaires R à D Durées maximales de travail D à R Répartition et aménagement des horaires Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l année à Aménagement des horaires à Travail de nuit à Dispositions d application et Aménagement des horaires R à D Travail de nuit R à R Travail à temps partiel et travail intermittent Travail à temps partiel à Travail intermittent à Travail à temps partiel D à D Travail intermittent D Dispositions pénales R à R TITRE 3 Repos et jours fériés 1 Repos quotidien et D à D Repos hebdomadaire Principes à Dérogations à Décisions de fermeture et Procédure de référé de l inspecteur du travail Dérogations R à R Décisions de fermeture R et R Procédure de référé de l inspecteur du travail D Jours fériés Dispositions générales à Journée du 1 er mai à Code du travail - Editions TISSOT - Mai U4

22 3 Journée de solidarité à D RetD 4 Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à R à D Dispositions pénales R à R TITRE 4 Congés payés et autres congés 1 Congés payés Droit au congé et Durée du congé à Prise des congés à Indemnités de congés à Caisses de congés payés et Droit au congé D et D Durée du congé R et D Prise des congés D et D Indemnités de congés D et D Caisses de congés payés D à D Autres congés Congés rémunérés à Congés non rémunérés à Congés rémunérés R à D Congés non rémunérés D à D Dispositions pénales R à R TITRE 5 Compte épargne-temps 1 Objet et Mise en place à Utilisation à Garantie et liquidation des droits à D à D TITRE 6 Dispositions particulières aux jeunes travailleurs 1 Définitions Durée du travail à Travail de nuit à R à R Repos et congés Repos quotidien Repos hebdomadaire et dominical à Jours fériés à Congés annuels Repos hebdomadaire et dominical R Jours fériés R Dispositions communes R Dispositions pénales R à R U4 Code du travail - Editions TISSOT - Mai 2010

23 TITRE 7 Contrôle de la durée du travail et des repos RetD 1 Contrôle de la durée du travail Information des salariés et affichages Registres et documents obligatoires Documents fournis à l inspecteur du travail Documents fournis au juge Définition des horaires et affichages D à D Documents fournis à l inspecteur du travail D et D Contrôle du repos hebdomadaire et R à R Dispositions pénales R à R IVRE 2 Salaire et avantages divers Champ d application U D Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes 1 Principes à R et R Dispositions pénales et R à R TITRE 3 Détermination du salaire 1 Salaire minimum interprofessionnel de croissance Champ d application Principes et Modalités de fixation à Minimum garanti Dispositions générales R.* à D Modalités de fixation R.* à R.* Rémunération mensuelle minimale Dispositions générales Modalités de fixation et Allocation complémentaire à Remboursement par l Etat Dispositions d application Allocation complémentaire R et R Remboursement par l Etat R à R Dispositions particulières à certaines catégories de salariés R à R Dispositions pénales R TITRE 4 Paiement du salaire 1 Dispositions générales R Mensualisation à Bulletin de paie à R à R Pourboires et R et R Code du travail - Editions TISSOT - Août V4

24 5 Action en paiement et prescription RetD 6 Dispositions pénales R à R TITRE 5 Protection du salaire 1 Retenues à Saisies et cessions à Dispositions communes R à R Saisie des sommes dues à titre de rémunération R à R Cession des sommes dues à titre de rémunération R à R Privilèges et assurance Dispositions générales Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à Privilèges spéciaux et D à R Economats et Dispositions pénales R TITRE 6 Avantages divers 1 Frais de transport Champ d application Prise en charge des frais de transports publics Prise en charge des frais de transports personnels et Dispositions d application à Prise en charge des frais de transports publics R à R Prise en charge des frais de transports personnels R à R Dispositions pénales R à D Titres-restaurant Emission à Utilisation et Exonérations Dispositions d application Conditions d émission et de validité R à R Utilisation R à R Conditions de remboursement R à R Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant R à R Commission nationale des titres-restaurant R à R Dispositions pénales R Chèques-vacances V4 Code du travail - Editions TISSOT - Août 2010

25 IVRE 3 Dividende du travail, intéressement, participation et épargne salariale Intéressement RetD 1 Champ d application R à D Mise en place de l intéressement à R et R Contenu et régime des accords Contenu des accords et Régime des accords et Régime des accords D à D Information des salariés D à D Calcul, répartition et distribution de l intéressement Calcul de l intéressement à Répartition de l intéressement à Distribution de l intéressement à D à R Régime social et fiscal de l intéressement à Participation aux résultats de l entreprise 1 Champ d application et R et D Mise en place de la participation Mise en place dans l entreprise à Mise en place dans la branche R et R Contenu et régime des accords Contenu des accords à Régime des accords à Régime des accords D à R Information des salariés D à D Calcul et gestion de la participation Calcul de la réserve spéciale de participation à Répartition de la réserve spéciale de participation à Règles de disponibilité des droits des salariés Paiement et déblocage anticipé Affectation à un plan d épargne salariale Calcul de la réserve spéciale de participation D à D Répartition de la réserve spéciale de participation D à R Evaluation des titres D à D Disponibilité des droits des bénéficiaires R à R Gestion de la réserve spéciale D à D Paiement et déblocage anticipé D à D Code du travail - Editions TISSOT - Novembre W4