LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS ORDRE DU JOUR -

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1 LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 16 février Correspondance. DIRECTION GÉNÉRALE : 6. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 3 mars SERVICE DES FINANCES : 7. Acceptation des comptes. Mise à jour : :53

2 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page 2 8. Délégation de la conseillère Cathy Bernier et du conseiller Alain Martel au 27 e colloque annuel de Carrefour action municipale et famille qui se tiendra du 7 au 9 mai 2015 à Montmagny. 9. Délégation des conseillers Yves Grondin, Catherine Lassonde, Daniel Pelletier, William Morales, John Husk et monsieur Alexandre Cusson, maire au congrès de L Union des municipalités du Québec aux Assises annuelles qui se tiendront à Montréal du 21 au 23 mai Subvention de $ au Club social des employés municipaux. 11. Résolution mandatant l UMQ à procéder à un appel d offres au nom du regroupement de municipalités pour la fourniture et l épandage de chlorure de calcium utilisé comme «abat-poussière». 11A. Appropriation d une somme de $ au Fonds environnemental. 11B. Emprunt d une somme de $ au fonds de roulement pour la fourniture et la livraison d appareils de protection respiratoire isolants autonomes et accessoires pour le Service de sécurité incendie. 12. Approbation des critères de pondération pour la fourniture et l installation de modules de jeux dans divers parcs (Soumission no DR15-PUB-015). 12A. Demande d autorisation pour la disposition des bacs de recyclage de 240 litres (Soumission no DR15-DIS-002). 13. Choix d un soumissionnaire :

3 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page 3 A) Fourniture et livraison d une fourgonnette de type cargo (Soumission no DR15-INV-030) Tradition Ford au montant total de ,93 $ (taxes incluses) B) Fourniture et livraison d un camion 10 roues et d un camion 12 roues avec accessoires (Soumission no DR15-PUB-010) Centre du camion Beaudoin au montant total de ,60 $ (taxes incluses) C) Impression du bulletin municipal d information (Soumission no DR15-INV-011) Imprimerie Lemire au montant total de ,18 $ (taxes incluses) D) Fourniture et livraison d ordinateurs de table, de portables et d accessoires informatiques pour l année 2015 (Soumission no DR15-INV-038) Lunik intelligence technologique au montant total de ,45 $ (taxes incluses) E) Services professionnels Contrôle des matériaux par un laboratoire Parc industriel Saint-Nicéphore, phase 1 (Soumission no DR15-PUB-007) LVM, une division d EnGlobe Corp. au montant de ,67 $ (taxes incluses) F) Services professionnels Gérance de projet et de construction Construction d une bibliothèque municipale (Soumission no DR15-PUB-001) Groupe Axor inc. au montant de ,18 $ (taxes incluses) G) H) Fourniture et livraison d appareils de protection respiratoire isolants autonomes et accessoires (Soumission no DR15-PUB- 008) Aéro-Feu Ltée au montant de ,16 $ (taxes incluses) I) Fourniture et installation de luminaires extérieurs au parc Woodyatt (Soumission no DR15-INV-001) Drafaf électrique inc. au montant total de ,27 $ (taxes incluses)

4 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page 4 J) Fourniture d émulsion asphaltique (Soumission no DR15-INV- 009) S.T.E.B. Division de Sintra inc. au montant total de ,99 $ (taxes incluses) K) Service de tonte de pelouse du terrain de l U.T.E.U. pour une période de trois (3) ans (Soumission no DR15-INV-029) Les entreprises Jim inc. ( Québec inc.) au montant de ,30 $ (taxes incluses) L) Service d électricien sur demande pour divers travaux (Soumission no DR15-PUB-014) Contro-Lectric enr. ( Québec inc.) au montant total de ,54 $ (taxes incluses) M) Travaux de réfection des toitures du bâtiment de la sécurité publique, des ateliers municipaux et de l usine de traitement d eau (Soumission no DR15-PUB-002) Les toitures Techni-Toit inc. au montant de ,63 $ (taxes incluses) SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES : 14. Dépôt de la liste d embauche d une employée surnuméraire. 15. Nomination de monsieur Alexandre Leroux au poste permanent de technicien en documentation au Service des arts, de la culture et de l immigration. 16. Nomination de madame Suzie Desrochers au poste permanent de préposé à la trésorerie et à l accueil au Service des finances. 17. Nomination de monsieur Renaud Boucher au poste permanent de journalier au Service des travaux publics.

5 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Nomination de monsieur Sébastien Forcier au poste permanent de journalier au Service des travaux publics. 19. Nomination de monsieur Martin Cajolet au poste permanent de manœuvre spécialisé au Service des travaux publics. 20. Nomination de monsieur Philippe Habel au poste permanent d inspecteur en bâtiment au Service de l urbanisme. 21. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Syndicat des employés municipaux cols blancs afin de procéder à la nomination de madame Karine Bernard au poste de salarié permanent à temps partiel (PTP) 3 et d abolir le poste de salarié permanent à temps partiel (PTP) 5. GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES : Résolution autorisant la Ville de Drummondville à soumettre un projet de loi privée concernant le rejet des matières non autorisées dans les réseaux d égout de la Ville en s adressant à son représentant provincial élu, le député du comté de Drummond-Bois- Francs, afin que celui-ci saisisse l Assemblée nationale du Québec de ce projet de loi. 24. Résolution autorisant la signature d une convention d achat des plans relatifs à la construction du campus de Drummondville à intervenir avec l Université du Québec à Trois-Rivières.

6 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Résolution autorisant la signature d une entente pour services professionnels relatifs à la construction d un campus de l U.Q.T.R. à Drummondville. 26. Résolution autorisant la signature d une cession du contrat de gestion à intervenir avec l U.Q.T.R. et Maninge Groupe Conseil inc. 26A. Résolution modifiant le règlement no 4581 autorisant un emprunt de $ pour des travaux d infrastructures et d acquisition de terrains pour la construction de la phase I du parc industriel du secteur Saint-Nicéphore. 26B. Résolution autorisant la signature d une entente promoteur à intervenir avec monsieur Daniel Duranleau pour le prolongement du service d aqueduc au 7720 du boulevard Saint-Joseph. TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 27. Résolution autorisant la signature d un addenda no 4 à intervenir avec Multi-Transports Drummond inc. 28. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec la Maison Habit-Action de Drummondville inc. pour subvention au fonctionnement, année A. Résolution autorisant la mise en place de signalisation d interdiction de virage à gauche à l Intersection des rues Mitchell et Newton. SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE :

7 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Subvention de $ pour l accueil et la réalisation de la 31 e session d étude de l Association des pompiers instructeurs du Québec (LAPIQ) SERVICE DES LOISIRS : 30. Résolution autorisant l adoption de la Politique de tarification révisée au 16 mars 2015 pour la location des surfaces glacées intérieures. 31. Résolution autorisant la fermeture du boulevard Mercure entre les rues Celanese et Raimbault pour la tenue de la Journée champêtre qui se tiendra au parc Sainte-Thérèse le samedi 9 mai Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec Réseau aquatique Drummondville pour la l utilisation de l Aqua complexe et de la piscine du Centre du 1 er janvier au 31 décembre Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec l Association de tennis de Drummondville pour l utilisation du Complexe sportif de Drummondville. 34. Résolution autorisant la tenue d une marche de sensibilisation ainsi que le prêt d équipement à Autisme Centre-du-Québec le vendredi 24 avril 2015 à la Place St-Frédéric, le tout selon un parcours approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 35. Résolution autorisant la signature d un protocole de services à intervenir avec le Club de voile de Drummondville inc. pour la gestion du site du Club de voile et la plage municipale pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017.

8 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Résolution autorisant l organisme Ensemble pour Drummond à tenir l activité «Chrétiens en fête» le samedi 8 août 2015 au parc Sainte- Thérèse, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 37. Résolution autorisant le comité organisateur à tenir le Gran Fondo Centre-du-Québec dans certaines rues de la Ville et fermeture de rue le dimanche 23 août 2015, le tout selon un parcours approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 38. Résolution autorisant la tenue de la Marche du Pardon ainsi que la fermeture de rue, le vendredi 3 avril 2015, le tout selon un trajet approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 38A. Résolution autorisant le Club social de Canimex à tenir une vente de garage le 23 mai 2015 au 285 de la rue Saint-Georges, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 39. Résolution autorisant la signature d une entente pour subvention au fonctionnement à intervenir avec les centres communautaires suivants : a) Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste de Drummondville inc.; b) Centre communautaire Drummondville-Sud inc.; c) Centre communautaire Pierre-Lemaire; d) Centre communautaire Sintra St-Charles; e) Centre communautaire de Saint-Joachim-de-Courval; f) Centre communautaire St-Pierre inc.; g) Centre communautaire de loisirs Claude-Nault.

9 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec Réseau aquatique Drummondville pour subventions générale et spécifique, année Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Centre communautaire St-Pierre inc. pour l animation aux Loisirs Drummondville-Ouest. 42. Résolution autorisant la signature d une entente de subvention au fonctionnement à intervenir avec 12 organismes de l Association régionale de loisir pour personnes handicapées du Centre-du- Québec, soit : l Association de paralysie cérébrale région Mauricie et Centre-du- Québec ; l Association des parents d enfants handicapés du Centre-du- Québec inc. ; l Association des personnes handicapées de Drummond inc. ; l Association des sourds du Centre-du-Québec ; l Association fibromyalgie Mauricie Centre-du-Québec; Autisme Centre-du-Québec ; le Club basket-ball en fauteuil roulant du Centre-du-Québec ; le Conseil Canadien des Aveugles du Québec - Région Drummond inc. ; Épilepsie Mauricie Centre-du-Québec ; Réseau d aide Le Tremplin inc. ; la Société canadienne de la sclérose en plaques section Centredu-Québec; la Table de concertation du loisir des personnes ayant une déficience intellectuelle de la MRC de Drummond. SERVICE DES ARTS, CULTURE ET IMMIGRATION :

10 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec l Ensemble folklorique Mackinaw inc. pour subvention au fonctionnement, année Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec l école À la portée des sons inc. pour subvention au fonctionnement de $ pour l année Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste de Drummondville inc. pour l organisation de la fête nationale du Québec et versement d une subvention. 46. Subvention de $ dans le cadre du programme «Soutien à la pratique artistique des jeunes». 47. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec la Corporation d animation Heriot pour subvention au fonctionnement, année Subvention de $ au Comité des citoyens du Quartier Saint- Joseph pour la tenue de la 5 e édition de l événement «Quartier Saint-Joseph, sur une bonne note». 49. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec la Corporation de la Maison des arts Desjardins - Drummondville inc. pour subvention au fonctionnement, année Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec la Corporation de la Maison des arts Desjardins - Drummondville inc.

11 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Subvention de $ à la Compagnie Danse en Équilibre. 52. Subvention de $ à Les Amis de l orgue de Drummond inc. 53. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Village québécois d antan inc. pour subvention au fonctionnement, année Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec la Guilde des artistes de la région de Drummondville inc. pour subvention au fonctionnement, année SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT : 55. Résolution autorisant une demande de reconnaissance d une réserve naturelle pour le Boisé Marconi auprès du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et autorisation de signature. 56. Résolution autorisant le renouvellement de l entente intervenue entre la Ville de Drummondville et Cogesaf relative à la convergence des données sur la qualité de l eau pour les années 2015 à SERVICE DE L INGÉNIERIE : 57. Résolution autorisant la signature d un acte de servitude à intervenir avec la cie Québec inc. et Construction D. St-Onge inc. sur une partie des lots , et du cadastre du Québec.

12 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Résolution autorisant la signature d un acte de cession à intervenir avec la cie Québec inc. des lots , , , , , , , , , et du cadastre du Québec (secteur rue Ferdinand). 59. Résolution autorisant la signature d un acte de vente à intervenir avec le Centre de la petite enfance sur une patte du lot du cadastre du Québec. 60. Résolution autorisant la présentation de la programmation TECQ SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS : 61. Résolution autorisant un ou des représentants de la Ville à formuler des demandes de travaux ou d aménagement au ministère des Transports du Québec via une «permission de voirie». SERVICE DE L URBANISME : 62. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la proportion et la superficie maximales de plancher de l espace utilisé pour la fabrication de produits alimentaires à titre d usage accessoire à un usage commercial de vente au détail de la viande au 209 de la rue Saint-Damase. (DEMANDE DE DISTRIBUTION GBL HIGHLAND INC.) 63. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la marge avant secondaire minimale applicable au bâtiment principal existant au 800 de la rue Faucher. (DEMANDE DE ME CLAUDE MATTE)

13 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la distance minimale entre deux (2) entrées charretières existantes aux de la rue Lalemant. (DEMANDE DE M. CLAUDE POULIOT ET MME MARLÈNE CLOUTIER) 65. Résolution autorisant une dérogation mineure) qui aura pour effet de réduire la marge avant secondaire minimale applicable au bâtiment principal existant au 544 du 5 e Rang. (DEMANDE DE ME CLAUDE MATTE) 66. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la marge latérale droite minimale applicable au bâtiment principal existant au 1930 de la rue Daniel. (DEMANDE DE M. GÉRARD DUCLOS) 67. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre une terrasse avec un toit non amovible en cour avant et une terrasse avec une toiture de type multi-couche en cour latérale au 320 du boulevard Saint-Joseph. (DEMANDE DU RESTAURANT BÂTON ROUGE) 68. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la hauteur maximale applicable au bâtiment principal projeté au 1965 de la rue Fradet. (DEMANDE DE M. DENIS PAQUIN ET MME LUCIE LAFONTAINE) 69. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 février Acceptation des travaux de démolition du bâtiment situé au 4560 du boulevard Saint-Joseph - P.I.I.A. (M. Gaétan Lagueux)

14 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé au 2645 du boulevard Lemire - P.I.I.A. (École Le Relais) 72. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain qui sera situé au 75, 13 e Avenue - P.I.I.A. (Construction Labonté) 73. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment et d aménagement de terrain qui sera situé au 2020 du boulevard Jean-De Brébeuf - P.I.I.A. (Signalisation 2020) 74. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 4 mars Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé aux de la rue de l Étoffe P.I.I.A. (Construction Grantham) 76. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé au 1455 de la rue du Satin P.I.I.A. (M. Francis Labonté) 77. Acceptation des travaux de modification à l architecture du bâtiment situé au 320 du boulevard Saint-Joseph P.I.I.A. (Restaurant Bâton Rouge) 78. Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé au 1000 de la rue Cormier P.I.I.A. (Deshaies et Raymond inc.) 79. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 333 de la rue Janelle P.I.I.A. (Frisottis coiffure)

15 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Acceptation des travaux d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 1405 du boulevard René-Lévesque P.I.I.A. (Kia Drummondville) 81. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 1841 du boulevard Lemire P.I.I.A. (M es Jacques Lafond, Jonathan L Espérance-Desnoyers et Karine Dupuis) 82. Acceptation des travaux de construction d un bâtiment accessoire situé au 917 du boulevard Foucault P.I.I.A. (M. Réjean Descôteaux) 83. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment qui sera situé au 2215 de la rue Canadien P.I.I.A. (Newco) 84. Demande d exclusion formulée à la C.P.T.A.Q. par la Ville de Drummondville pour l entreprise industrielle Groupe Soucy inc. (5450 rue Saint-Roch). RÈGLEMENTS : 85. Dépôt des certificats relatifs aux règlements nos 4576, 4581, 4606 et Avis de motion du règlement no 4559 modifiant le règlement no 3500 afin d ajouter une nouvelle catégorie de permis spécial de stationnement sur rue pour les rues Dunkin, Belcourt, Prince et Du Moulin. (DISPENSE DE LECTURE)

16 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Avis de motion du règlement no 4526 modifiant le règlement de permis et certificats afin de soustraire de l obligation d être desservi par le service d égout, le terrain situé au 930 de la rue Montplaisir dans le cadre d un projet de construction. (DEMANDEUR : M. GERMAIN DEGRANDPRÉ) (DISPENSE DE LECTURE) 88. Adoption du projet de règlement no Avis de motion du règlement no 4608 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser notamment et à certaines conditions, des activités de type vente au détail d équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer au 3685 de la rue Saint-Pierre. (DEMANDEUR : MONSIEUR MARC RENÉ) (DISPENSE DE LECTURE) 90. Adoption du projet de règlement no Avis de motion du règlement no 4610 modifiant le règlement de zonage afin d augmenter la superficie d affichage des publicités sur les abribus et d ajouter des normes pour l affichage sur un lieu public. (DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) (DISPENSE DE LECTURE) 92. Adoption du projet de règlement no Avis de motion du règlement no 4611 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser notamment les activités reliées à un

17 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page 17 entrepreneur général spécialisé dans la vente et l installation de revêtements extérieurs au 2060 de la rue Joseph-St-Cyr. (DEMANDEUR : GESTION FAUVEL) (DISPENSE DE LECTURE) 94. Adoption du projet de règlement no Avis de motion du règlement no 4612 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser la construction d un bâtiment principal en bordure d un chemin privé, et ce, notamment au 2715D chemin Hemming. (DEMANDEUR : M. GILBERT MARTEL ET MME MONIQUE GIGUÈRE) (DISPENSE DE LECTURE) 96. Adoption du projet de règlement no Avis de motion du règlement no 4614 modifiant le règlement de zonage afin de prohiber l aménagement des terrasses saisonnières pour certains usages commerciaux de restaurants et de bars dont la cour latérale ou arrière est située à moins de 30 mètres d une limite de terrain d utilisation résidentielle située à l intérieur d une zone d habitation (H). (DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) (DISPENSE DE LECTURE) 98. Adoption du projet de règlement no 4614.

18 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Avis de motion du projet de résolution modifiant le règlement relatif aux projets PPCMOI afin d autoriser un atelier d ébénisterie au 2550 du boulevard Mercure, selon certaines conditions. (DEMANDEUR : ÉBÉNISTERIE À VOTRE IMAGE) (DISPENSE DE LECTURE) 100. Adoption du projet de résolution du 2550 du boulevard Mercure Avis de motion du projet de résolution modifiant le règlement relatif aux projets PPCMOI afin de permettre la construction d une nouvelle résidence et ses constructions accessoires à l intérieur de l aire de protection du Village Québécois d Antan, soit au 930 de la rue Montplaisir. (DEMANDEUR : M. GERMAIN DEGRANDPRÉ) (DISPENSE DE LECTURE) 102. Adoption du projet de résolution du 930 de la rue Montplaisir Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage afin d autoriser, à certaines conditions d implantation, un chenil au du boulevard Saint-Joseph. (DEMANDEUR M. MARIO BÉCHARD) 104. Adoption du second projet de modifiant le règlement de zonage afin d autoriser un salon de coiffure à titre d usage accessoire à un logement au 83 de l avenue Plamondon. (DEMANDE DE MADAME MARIE-SOLEIL JONCAS) 105. Adoption du second projet de modifiant le règlement de zonage afin d autoriser l agrandissement à des fins commerciales du terrain localisé à l angle du boulevard Saint-Joseph et de la rue des Cèdres.

19 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page 19 (DEMANDEUR : ENTREPRISE MAISONS DRUMMOND MOBILE) 106. Adoption du règlement no 4587 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue Paul-Le Jeune et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4588 décrétant des travaux de pavage, de bordures et d éclairage sur l avenue Camille-Dreyfus et les rues du Satin, du Denier, de la Navette et de la Filature et nécessitant un emprunt de $ à cette fin Adoption du règlement no 4589 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue de l Étoffe et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4590 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue Alfred-Pellan et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4591 décrétant des travaux de pavage et éclairage sur la rue Michel-Rose et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4592 décrétant des travaux de pavage et d éclairage sur les rues de la Caille, des Trembles, de la Pintade et des Sables et nécessitant un emprunt de $ à cette fin Adoption du règlement no 4595 décrétant des travaux de pavage, bordures et d éclairage sur les rues Félicien-Bourbeau et Harry- Haworth et nécessitant un emprunt de $ à cette fin.

20 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Adoption du règlement no 4596 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue du Faubourg et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4597 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue du Mûrier et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4598 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur les rues Ferdinand, Paquette, Hector- Ledoux et Ovila-Légaré et nécessitant un emprunt de $ à cette fin Adoption du règlement no 4599 décrétant des travaux de pavage et de bordures sur l avenue du Vigneron et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4600 décrétant des travaux de pavage et de bordures sur la rue du Sémillon et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4601 décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue du Chenin et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4602 décrétant des travaux de pavage et bordures sur les rues de la Marsanne et du Grenache et nécessitant un emprunt de $ Adoption du règlement no 4603 décrétant des travaux de pavage et bordures sur les rues du Pinot, du Tokay, du Riesling et du Sylvaner et nécessitant un emprunt de $.

21 Ordre du jour du 16 mars 2015 Page Information des membres du conseil. Décès de madame Thérèse Carrière Jacques, mère de monsieur Roger Jacques, retraité au Service des travaux publics et bellemère de monsieur François Beaulieu, directeur général adjoint de Commerce Drummond. Décès de madame Bernadette Danis, mère de madame Denise Paquin, retraitée de la Ville de Drummondville et grand-mère de madame Véronique Paquin Bonneau, secrétaire au Service de l urbanisme. Décès de monsieur Robert Lafrenière, conseiller à la Ville de Drummondville de 1983 à Reprise de la collecte du bac brun (M. John Husk). Félicitations (M. Alexandre Cusson). Tournoi provincial hockey balle, 18 e édition (M. Alain Martel) Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville Prochaine assemblée du conseil : 30 mars Levée de l'assemblée.

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