COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 DECEMBRE 2009 ***

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1 MAIRIE D ORGEVAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 DECEMBRE 2009 *** Légalement convoqué, le conseil municipal s est réuni à la Croisée le lundi 7 Décembre 2009 à 21H00 sous la présidence de M. TASSET, Maire. Etaient présents : M. TASSET, M. JUILLET, M. BOEHLY, Mme KOLODKINE, M. DOUNIES, Mme CHARTIER, Mme ORHAND, Mme BRUYERES-INZA, M. PORTSMOUTH, M. SCHMIDT, M. BARDOT, M. LE BLOAS, Mme COCHARD, Mme HAYES, M. JUTTEAU, M. MICHEAUX, Mme DELOIZY, Mme LEMARECHAL, M. LOUVET, M. DUPON, M. MARCHAL, Mme MARCHAL, Mme BOISVERD, Mme DUPONT, Formant la majorité des membres en exercice M. SCHMIDT a été nommé, Secrétaire de séance. Etaients absents et excusés : M. ETIENNE Mme ROCHE Mme BESCHI Ont donné pouvoir M. ETIENNE à M. MICHEAUX Mme ROCHE à M. JUILLET Mme BESCHI à M. JUTTEAU Délibération n 1 Objet : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2009 LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009, comme présenté ci-joint. Délibération n 2 Objet : Décisions du Maire Veuillez trouver ci-dessous le tableau des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 15/09/2009. N DATE OBJET PRESTATAIRES MONTANT 2009/40 15/09/09 Contrat d engagement avec l association «les Déménageurs» pour concert organisé pour la brocante du 04/10/09 pour une prestation de 2 heures 2009/41 15/09/09 Contrat d abonnement de forfaits de téléphonie mobile à compter du 1 er octobre 2009 pour une durée d un an renouvelable 1 fois 2009/42 18/09/09 Contrat avec la sté FUN SCIENCE pour un spectacle de Noël pour les enfants des écoles primaire et maternelles le 18/12/ /43 22/10/09 Cession du véhicule communal KANGOO AVY 78 au garage automobile DAMBLON FRERES à titre gratuit LES DEMENAGEURS Sté PRESTIGE TELEPHONIE SFR FUN SCIENCE GARAGE DAMBLON FRERES H.T H.T/ an T.T.C. -

2 2009/44 23/10/09 Contrat de fourniture et pose d une porte-fenêtre dans un logement de fonction à Dumesnil 2009/45 23/10/09 Convention de mise à disposition d emballages de gaz acétylène et oxygène pour une durée de 5 ans. 2009/46 05/11/09 Avenant avec GROUPAMA pour l organisation d un CROSS le 6/12/2009 SOCIETE K PAR K SOCIETE AIR LIQUIDE GROUPAMA H.T T.T.C T.T.C. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, PREND ACTE des informations ci-dessus Délibération n 3 Objet : BUDGET VILLE Débat d orientations budgétaires 2010 La loi d'orientation n du 6 février 1992 re lative à l'administration Territoriale de la République dispose en ses articles 11 et 12 que, dans les communes de habitants et plus, l'organe délibérant doit, avant l'examen du budget, faire précéder d'un débat le vote du budget dans un délai de deux mois. Une circulaire du 24 février 1993 précise que si le débat d'orientation budgétaire n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, il est néanmoins prévu qu'il devait donner lieu à une délibération qui consiste à prendre acte du débat permettant ainsi aux services préfectoraux de s'assurer du respect de la loi. Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu la loi d'orientation n du 6 février 1992 r elative à l'administration Territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 12, Vu la circulaire du 24 février 1993, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir débattu, PREND acte des informations contenues dans le projet d'orientation budgétaire 2010 et ses annexes. Délibération n 4 Objet : Décision modification n 3 Budget principal de la commune. Compte tenu d élections supplémentaires (4 tours) et d une régularisation de l assurance du personnel sur 2008 non prévues au budget primitif, il est nécessaire d inscrire ,00 supplémentaire au chapitre 012. Le SIDRU a, par erreur, présenté deux fois en demande de subvention pour la collecte sélective au Conseil Régional une facture d acquisition de conteneurs jaunes de tri sélectif (en décembre 2006 et en mai 2008) et nous a mandaté par deux fois cette subvention (1 440,00 ). Après s être aperçu de cette erreur, le SIDRU demande à la ville d Orgeval de rembourser au SIDRU la somme versée à tort. Ce remboursement s effectuera par un mandat sur le compte 673 intitulé «Titres annulés sur exercices antérieurs». Or, à ce jour, les crédits du chapitre 67 ne couvrent pas la dépense ; il est donc nécessaire d inscrire 1 400,00 au compte 673. Il vous est proposé de voter la délibération ci-dessous. Vu le Budget Primitif 2009 de la commune et ses décisions modificatives n 1 et 2, Considérant les impératifs de gestion,

3 DECIDE de modifier le budget primitif 2009 comme suit : Fonctionnement (rémunération titulaires) , (titres annulés sur exercices antérieurs) , (dépenses imprévues) ,00 Délibération n 5 Objet : Avenant n 1 à la convention financière avec le SIVU de la petite enfance Une convention avec le SIVU de la Petite Enfance permettant à la commune de se faire rembourser les dépenses liées au projet intercommunal en amont de la création du syndicat a été signée le 4 juin 2009 après autorisation du conseil municipal du 18 mai Certaines dépenses ont été omises et concernent la reprographie, les annonces et des essais d infiltrations. Il appartient donc au conseil municipal d'entériner l avenant n 1 à la convention et d'autoriser le M aire à signer ledit avenant. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du SIVU de la Petite Enfance prévoyant la responsabilité de la construction et la gestion de la structure multi accueil et, en corollaire, les frais correspondants, Vu le budget primitif 2009 et ses décisions modificatives, Vu la convention financière du 04 juin 2009, Considérant l avenant n 1 à la convention financière prévoyant le remboursement des frais liés à la reprographie, aux annonces et aux essais d infiltrations, 1 APPROUVE l avenant n 1 à la convention financière à passer avec le SIVU de la Petite Enfance pour la prise en charge par le SIVU des dépenses liées au projet intercommunal en amont de la création du syndicat pour un montant de 7 546,26 (sept mille cinq cent quarante six euros vingt six centimes). 2 AUTORISE le Maire à signer ledit avenant. Délibération n 6 Objet : Acquisition de terrain nécessaire au réaménagement de la voie publique La commune a prévu d améliorer la circulation de la rue de la Vernade en aménageant un rond-point qui permettra aux usagers de la voie de faire demi-tour et facilitera l accès des camions de ramassage des déchets. A cette fin, l acquisition d une surface de 465 m², issue de la parcelle cadastrée section AS n 80 et d une surface de 125 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section D n 1073, est nécessaire à l élargissement de la voie. L avis des services fiscaux, quant à la valeur vénale de ces parcelles situées en zone NC du Plan d Occupation des Sols a été sollicité. Mesdames Josyane MORATEL & Evelyne DOUNIES, propriétaires indivis desdites parcelles, ont accepté par promesse la cession des terrains au prix de : - 187,50 euros pour la surface de 125 m² issue de la parcelle cadastrée section D n ,50 euros pour la surface de 465 m² issue de la parcelle cadastrée section AS n 80 Ces prix s entendant toutes charges et intérêts compris, notamment les indemnités qui pourraient être dues aux fermiers, métayers, locataires, usufruitiers et en général, toutes personnes ayant des droits sur ledit terrain. Par ailleurs, elles ont accepté que la commune prenne possession de la parcelle dès la signature de la promesse de cession.

4 VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que le projet d acquisition n entre pas dans le champ d application de l article 23 de la loi Murcef n du 11 décembre 2001, VU l avis tacite de la direction générale des Yvelines, service du domaine, VU le plan de cession dressé par la SCP DECESSE Bernard, Géomètre Expert DPLG, domiciliée 29 rue du Charles Maréchal à POISSY, VU la promesse de cession des terrains issus respectivement des parcelles cadastrées section AS n 80 et D n 1073, ENTENDU l exposé de son rapporteur relatif à l acquisition de terrain nécessaire au réaménagement de la rue de la Vernade, afin d améliorer la circulation et de permettre aux usagers de la voie de faire demi-tour et plus particulièrement, faciliter la circulation des camions de ramassage des déchets, Le conseil municipal, APPROUVE et AUTORISE le Maire à : - Acquérir un terrain d une surface de 465 m² pris sur la parcelle cadastrée section AS n 80 au prix de 697,50 euros TTC. - Acquérir un terrain d une surface de 125 m² pris sur la parcelle cadastrée section DS n 1073 au prix de 187,50 euros TTC. - Effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette acquisition. - Signer tout acte relatif à cette acquisition. - Prendre en charges les frais de notaires et de géomètre liés à l achat des dits terrains Les crédits sont inscrits au budget communal. ADOPTE A 21 VOIX POUR ET 6 CONTRE ( M. LOUVET, M. DUPON, M. MARCHAL, Mme BOISVERD, Mme MARCHAL, Mme DUPONT) M. DOUNIES ne participe pas au vote. Délibération n 7 Objet : Acquisition de terrain convention de surveillance et d intervention foncière avec la SAFER d Ile de France Dans le cadre de la convention de surveillance et d intervention foncière qui lie la commune à la SAFER, celle-ci nous a adressé une information relative à la vente d un ensemble foncier cadastré section AW n 127 sur le territoire communal. Cette vente étant de nature à bouleverser l organisation du parcellaire agricole, à porter atteinte aux qualités environnementales du site dans lequel elle s inscrit et à perturber le marché foncier local par son prix élevé, la commune d Orgeval a sollicité l intervention de la SAFER par préemption. La commune d ORGEVAL s est donc engagée à couvrir les frais d instruction du dossier (400 HT en cas de retrait de la vente, 11% du prix de vente et des frais d acquisition avec un minimum de 400 HT en cas d acquisition) et à se porter candidate à l acquisition du bien lors de la publicité légale dans l hypothèse où la SAFER en deviendrait propriétaire. La commune d ORGEVAL a été retenue attributaire par le conseil d Administration de la SAFER. Dans le cadre de la convention sus-citée, une demande de préfinancement d un montant de 2 308,40 a été adressée par la SAFER. VU le code des Collectivités Territoriales, VU l article L du code Rural, portant sur le droit de préemption de la SAFER, VU la loi d Orientation Agricole du 9 juillet 1999, entendu l exposé de son rapporteur, - DONNE un avis favorable à cette acquisition, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte d acquisition du bien considéré (cadastré section AW n 127) auprès de la SAFER. Les crédits sont inscrits au budget communal.

5 Délibération n 8 Objet : Compte rendu des syndicats Intercommunaux En application de la loi n du 02/02/1995 et d es dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire présente à l Assemblée Municipale, pour l exercice 2008 : 1) Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement (SARO et SIARH) 2) Le rapport annuel du Service de l Eau (SIAEP) 3) Les rapports d activités des établissements de coopération intercommunale ci-après : - S.I. Pour la Destruction des Résidus Urbains (SIDRU) - S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en-Laye - SIRE - SIVU de la Petite Enfance - SIVOM du Pincerais - SIVU de la Route Royale - SIGERO - SIDECOM - SIVU des Trois Rivières Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, DONNE ACTE au Maire de la présentation des rapports d activités 2008 des établissements sus-indiqués. Délibération n 9 Objet : Retrait du SIVU DES TROIS RIVIERES des communes de MORAINVILLIERS ET D ORGEVAL Les communes de Morainvilliers et d Orgeval ont demandé leur retrait du périmètre du SCOT du Val de Gally et du SIVU des Trois Rivières créé pour l élaboration du SCOT, respectivement en date du 6 mai 2009 et du 3 juillet Par délibération du 15 septembre 2009, le Comité du SIVU des Trois Rivières, après avoir examiné les demandes des communes de Morainvilliers et d Orgeval, a émis un avis favorable à leur retrait. Le conseil municipal de chaque commune membre de l EPCI devant se prononcer sur le retrait envisagé dans un délai de 3 mois, à compter de la date de notification, il vous est proposé d émettre un avis favorable à la demande de retrait des communes de Morainvilliers et d Orgeval. VU la loi n du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 re lative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L relatif au retrait d une commune d un établissement public de coopération intercommunale, VU la création du SIVU des Trois Rivières par arrêté préfectoral du 4 décembre 2007 VU la délibération du comité syndical du SIVU des Trois Rivières en date du 15 septembre 2009 portant approbation du retrait du périmètre du SCOT du Val de Gally et du SIVU des Trois Rivières des communes de MORAINVILLIERS et d ORGEVAL, VU la notification du Comité syndical du SIVU des Trois Rivières en date du 28 septembre 2009, CONSIDERANT que les communes du SIVU des Trois Rivières doivent se prononcer sur ces demandes de retrait, conformément à l article L du CGCT, dans un délai de trois mois, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, EMET UN AVIS FAVORABLE au retrait des communes de MORAINVILLIERS et d ORGEVAL du périmètre du SCOT du Val de Gally et du SIVU des Trois Rivières. ADOPTE A 21 VOIX POUR ET 6 CONTRE ( M. LOUVET, M. DUPON, M. MARCHAL, Mme BOISVERD, Mme MARCHAL, Mme DUPONT) Délibération n 10 Objet : Création de poste Monsieur le Maire expose à l assemblée qu il est nécessaire de créer, à compter du 1 er février 2010 : - Un poste d attaché territorial, à temps complet, pour permettre la nomination sur ce grade de Mme Catherine LANCON, recrutée en qualité de Directrice Générale des Services.

6 Il vous est proposé de statuer sur cette proposition. Sur proposition du Maire, VU la loi n du 26 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n du 19 février 2007 relative à l a fonction publique territoriale, VU les décrets portant statut particulier des cadres d emplois territoriaux, VU le tableau des effectifs, après en avoir délibéré, APPROUVE la création d un poste d attaché territorial, à temps complet, à compter du 1 er février DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l année en cours. Délibération n 11 Objet : Convention de mise à disposition de personnel Le Maire rappelle à l assemblée que le conseil municipal, par délibération du 11 juin 2007, a autorisé le passage d une convention entre le SIVU de la Petite Enfance et la Ville d Orgeval pour définir les règles de mise à disposition de 3 agents communaux qui assurent le fonctionnement administratif de ce syndicat. La délibération et la convention nomment de façon individuelle les agents mis à disposition. Certains ne font plus partis des effectifs de la Ville d Orgeval. Afin de tenir compte des mouvements de personnel, Monsieur le Maire propose de passer une nouvelle convention de mise à disposition et propose dorénavant de nommer des fonctionnaires en considérant leurs fonctions et non de façon nominative. Il est donc proposé de passer une nouvelle convention avec le SIVU de la Petite Enfance de mise à disposition pour les agents communaux de la Ville d Orgeval assurant le fonctionnement administratif du syndicat. Monsieur le Maire demande à l assemblée de statuer sur cette proposition Sur la proposition du Maire, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n du 8 octobre 1985 modifié, re latif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, après en avoir délibéré, - APPROUVE la convention passée avec le SIVU ci-annexée, - AUTORISE le Maire à signer la convention et les arrêtés de mise à disposition de chaque fonctionnaire. Délibération n 12 Objet : Délibération autorisant le versement de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes. Le Maire indique qu une indemnité de responsabilité est attribuée aux agents communaux faisant fonction de régisseur de recettes et/ou d avances, en application de l arrêté ministériel du 28 mai 1993 qui en fixe le montant. La Trésorerie de Poissy demande que le conseil municipal prenne une délibération de principe pour autoriser le versement des indemnités en application de la législation en vigueur.

7 VU l article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié par la loi du 28 novembre 1990 relatif à l application des régimes indemnitaires des agents des collectivités territoriales, VU le décret du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R à R du Code Général des Collectivités Locales relatifs à la création des régies de recettes et/ou d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, VU l arrêté du 28 mai 1993 fixant le montant de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs de recettes et/ou d avances relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs, Sur présentation et proposition du Maire DECIDE de prendre une délibération de principe afin que les régisseurs puissent bénéficier d une indemnité selon le barème prévu par la réglementation en vigueur par arrêté du Délibération n 13 Objet : Rémunération des enseignants assurant l étude dirigée Le Maire indique que les enseignants assurant l étude surveillée et l étude dirigée sont rémunérés sur la base du taux horaire fixé par l Education Nationale. Les enseignants réalisent ¼ d heure de surveillance (de 16 h 45 à 17 h) et une heure d accompagnement pédagogique et d aide aux devoirs (de 17 h à 18 h) auprès des enfants. En conséquence, le Maire propose de les rémunérer sur la base des taux fixés par l Education Nationale. Monsieur le Maire demande à l assemblée de statuer sur cette proposition. Sur proposition du Maire, VU les décrets statuant sur la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des Etablissements publics d hospitalisation, et leur revalorisation, VU l article 1 er de l arrêté interministériel du 11 janvier 1985 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales, VU la note du ministère de l éducation nationale qui fixe les valeurs des heures supplémentaires et leur revalorisation en fonction de la valeur du point indiciaire. après en avoir délibéré - APPROUVE qu il soit régler aux enseignants par jour d étude réalisée : ¼ d heure au taux d étude surveillée et 1 heure au taux de l étude dirigée dite heure d enseignement. - DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l année en cours. Délibération n 14 Objet : Rémunération d agents contractuels A l occasion des vœux du maire, du repas du personnel et de la fête de la St Jean Le Maire, Rappelle à l Assemblée que, dans le cadre des vœux du Maire, du repas du personnel et de la fête de la Saint Jean, il sera organisé un cocktail et servi des repas durant l année Afin d assurer le bon déroulement de ces manifestations, il est nécessaire de recruter du personnel pour assurer le service. Il est proposé d embaucher : Pour les vœux du Maire : 6 personnes Pour le repas du personnel : 3 personnes, Et pour la Fête de la St Jean : 8 personnes. de leur verser 159 % du smic horaire par heure travaillée.

8 VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, port ant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, VU le décret n du 15 février 1988 modifié, pr is pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que le bon fonctionnement de ces manifestations implique le recrutement d agents contractuels, CONSIDERANT la revalorisation du smic horaire, Sur proposition et présentation du rapport par Monsieur le Maire, DECIDE de recruter Pour les vœux du Maire : 6 personnes, Pour le repas du personnel : 3 personnes, Pour la Fête de la St Jean : 8 personnes. Ils seront rémunérés 159 % du smic horaire par heure travaillée. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal de l exercice en cours. Fait à Orgeval, le 8 décembre 2009 Le Maire et Conseiller Général, Y. TASSET