Annexe aux cahiers des charges type 1 et 2 Pour l élaboration des «Profils de Baignade» En Guadeloupe O f f i c e d e l E a u G u a d e l o u p e

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1 Annexe aux cahiers des charges type 1 et 2 Pour l élaboration des «Profils de Baignade» En Guadeloupe Office de l Eau Guadeloupe Imm Valkaboi s- Route de Grande Savane Z. A. de Val kanaërs GOURBEY RE Tél : Fax : w ww.eauguadel oupe.com

2 Office de l Eau Guadeloupe Annexe aux Cahiers des charges type 1 et 2 SOMMAIRE Annexe aux cahiers des charges type 1 et Documents utiles à fournir par la commune, l exploitant du réseau et des services de l état. 3 2 Tableau récapitulatif des informations à rechercher Description de la zone de baignade et du contexte général Contexte géomorphologique Caractéristiques météo-océaniques (cas d une plage) et hydromorphologiques (cas d une rivière) Contexte démographique et économique Occupation du sol Qualité du milieu marin / du milieu aquatique Inventaire des sources de pollution Cours d eau ruisseaux fleuves Assainissement Sources diffuses Autres sources ponctuelles ou accidentelles

3 1 DOCUMENTS UTILES A FOURNIR PAR LA COMMUNE, L EXPLOITANT DU RESEAU ET DES SERVICES DE L ETAT En vue de préparer l élaboration des profils, les documents suivants peuvent être rassemblés afin de réduire la durée de la phase de collecte de données de l étude. Assainissement : Schéma directeur d assainissement Schéma directeur pluvial Zonage d assainissement (s il n y a pas de schéma d assainissement) Zonage pluvial (s il n y a pas de schéma pluvial) Rapports d exploitation du réseau Données sur les modifications éventuelles de la STEP ou du réseau dans les prochaines années Rapport de contrôle du SPANC Rapport de contrôle de conformité des branchements sur le réseau pluvial Mesures sur les rejets Mesure de qualité en sortie de réseau d assainissement Mesure de qualité en sortie du réseau pluvial Mesures de qualité de l eau (bactériologique en particulier) des ravines cours d eau à proximité Autres Position des Etablissements Recevant du Public Activités industrielles sur la commune Dossiers ICPE Evolution future de la commune Plan Local d Urbanisme Plage(s) et/ou Rivière(s) concernée(s) par le profil : Date des fermetures (s il y en a eu) pour les quatre dernières saisons balnéaires Mesures de la qualité de l eau de la zone de baignade pour les dix dernières saisons balnéaires Données cartographiques (format électronique géoréférencé si possible) Carte du réseau d assainissement, Carte du réseau pluvial Carte de l assainissement non collectif Carte des zones des élevages de ouassous et piscicultures Délimitation de la zone de baignade en mer ou en rivière. 3

4 2 TABLEAU RECAPITULATIF DES INFORMATIONS A RECHERCHER 2.1 Description de la zone de baignade et du contexte général Contexte géomorphologique Topographie et morphologie du littoral Localisation de la commune, limite de la commune et communes voisines IGN Contexte général Altitude maximale, position des crêtes Hydrogéologie Type de sols Carte géologique, BRGM Contexte hydrogéologique Caractéristiques météo-océaniques (cas d une plage) et hydromorphologiques (cas d une rivière) Caractéristiques météo-océaniques Rose des vents (roses) Météo France Courants de marée SHOM Marnage SHOM Houles dominantes CETMEF, IFREMER Caractéristiques hydrologiques Réseau hydrographique : surface de bassin versant, Banque hydro, IGN, BRGM débit Obstacles sur la masse d eau : DEAL Référentiel d Obstacles à Référentiel d Obstacles à l écoulement (ROE) l écoulement (ROE) Description morphologique Office de l Eau Guadeloupe des stations DCE Caractéristiques climatiques Moyenne mensuelle de précipitation (mm) Nature des précipitations (épisodes orageux, cycloniques) Température (moyenne mensuelle) Météo France DEAL, communes et autres Météo France Météo France Contexte hydrodynamique Contexte hydromorphologique Vulnérabilité de la zone d études / étude des pollutions potentielles 4

5 2.1.3 Contexte démographique et économique Caractéristiques démographiques de la zone Population permanente, Recensement INSEE densité Capacité d accueil / population en période d affluence, vacances scolaires, saison touristique Estimation à partir des données de la commune, Données Office du tourisme Définition de l indice touristique Occupation du sol Caractéristiques géographique de la zone Occupation du sol Corine Land Cover Zonage des activités 5

6 2.1.5 Description des zones de baignades Caractéristiques physiques Localisation géographique Carte Nature (blocs, galets, gravier, Commune Visite de terrain sable, vase) Géométrie (longueur, largeur, profondeurs moyennes et maximale) Commune, visite de terrain Pour un bassin artificiel insister sur les dimensions du bassin. Origine de la zone de baignade (naturelle ou artificielle Activités Position du point de ARS surveillance Fréquentation moyenne et/ou ARS, Commune maximale Commune, office du tourisme Durée des saisons d affluence de la commune, office du tourisme de la Guadeloupe Equipements (douches Commune, visite de terrain toilettes) Si bassin artificiel : Fréquences de l entretien du bassin, et modalités d entretien Commune, visites de terrain Si Baignade en mer ou en rivière : fréquence de l entretien du site Accessibilité aux animaux Visite de terrain, commune Autres activités Commune, visites de terrain Affichage, information du ARS, Visite de terrain, public commune Zones réglementées Zones classées, commune réglementations spécifiques Zones de piscicultures et d aquaculture DEAL (Installations classées ou Localisation des zones des soumises à autorisations), aquacultures et piscicultures association des aquaculteurs de la Guadeloupe Présentation générale et sensibilité de la zone de baignade Etude diagnostic / définition des points de surveillance Période d étude à considérer Etude des facteurs de pollution Volet communication Prise en compte de tous les enjeux de la zone Risques d exposition des usagers / Etude des pollutions 6

7 2.2 Qualité du milieu marin / du milieu aquatique Qualité bactériologique Classement annuel et données brutes Dates de fermetures ARS, Communes (mesures hors réseau) ARS Office de l Eau Guadeloupe (réseau DCE cours d eau à partir de 2009) Mesures hors réseau DEAL réseau DCE Cours d Eau avant 2009 et réseau DCE eaux littorales) Zones d aquacultures et de pisciculture Mesures sur les poissons ou ouassous Exploitants, association des aquaculteurs de la Guadeloupe Potentiel de prolifération des macro-algues (cas d une plage) Zone de baignade en mer ARS, DEAL, Syndicat soumise à développement Intercommunal des Sites et macro-algual Plages, IFREMER, Historique de contamination Constat de pollution Constat de pollution Qualité bactériologique Mesures ARS Office de l Eau Guadeloupe, DEAL 2.3 Inventaire des sources de pollution Cours d eau ruisseaux fleuves Qualité Bactériologique des cours-d eau impactant la zone de baignade (cas d une plage) ou des affluents de la zone de baignade (cas d une rivière) Mesures Caractéristiques hydrologiques Bassin versant, Débit Description morphologique des stations DCE Office de l Eau Guadeloupe, DEAL Banque hydro, IGN, BRGM DEAL Banque Hydro Office de l Eau Guadeloupe Historique de contamination Caractéristiques 7

8 2.3.2 Assainissement Réseaux de collecte des eaux usées Type de réseau (unitaire, séparatif,.. ) et plan Taux de raccordement Poste de relèvement et déversoirs d orage Surveillance du réseau STEP Date de mise en service, de modification / extension Capacité de la STEP Normes de rejet Point de rejet et caractéristiques des flux réels émis Dysfonctionnements connus Exploitant Office de l Eau SDMEA Commune SDA DEAL Arrêtés d autorisation, Conventions de rejets industriels SDA(Communes), SDMEA(Office de l Eau Guadeloupe) les flux émis Réseau de collecte des eaux pluviales Taux d imperméabilisation Localisation des exutoires Office de l Eau Guadeloupe, pluviaux Schémas directeurs pluvial (s il Evaluation de la charge en existe) polluante émise Analyses de débits et Dysfonctionnements connus concentrations aux exutoires Assainissement non collectif (rejet de type diffus) Evaluation de l importance de l assainissement non collectif Dysfonctionnements connus, contrôles du SPANC SPANC, commune, SDA, SDMEA (Office de l Eau Guadeloupe) éventuels et localisation Caractéristiques et points de déversement éventuels et localisation Ancienneté de l installation Charge polluante Contrainte sur le niveau bactério des rejets Explication possible de pollution passée Connaissance de la charge des rejets Connaissances des rejets Nombre et type de dispositifs 8

9 2.3.3 Sources diffuses Agriculture Localisation des exploitations, parcelles exploitées (sources diffuses) Pratiques culturales Evaluation de la charge polluante potentielle Dysfonctionnements connus DAAFE, DEAL, Commune, Chambre d Agriculture IGN, Corine Land Cover Autres sources de pollution diffuses spécifiques Baignade Port de plaisance Centre équestre Commune, ARS, Capitainerie, Aquacultures piscicultures gestionnaire du Port Présence d animaux (colonies d oiseaux, rats, animaux sur la plage (chiens, chevaux, )) éventuels et localisation Volume de déjections épandu Explication possible de pollution passée (débordement de fosse, fuel,..) éventuels- localisationimportance Autres sources ponctuelles ou accidentelles Activités industrielles Localisation des industries Description de l activité industrielle Evaluation de la charge DEAL, Industriel, commune, polluante émise dossier ICPE Dysfonctionnements connus ERP (Etablissement Recevant du Public) Localisation des ERP Description de l activité et des pratiques Evaluation de la charge polluante émise ARS, ERP, Commune Dysfonctionnement connus éventuels et localisation éventuels- localisationimportance 9