A. NOTE LIMINAIRE. Les documents graphiques et les prescriptions urbanistiques découlent des options.

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1 P RESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A. NOTE LIMINAIRE 1. PREAMBULE Le permis de lotir comprend notamment : - les options urbanistiques - les documents graphiques - les prescriptions urbanistiques - tous autres renseignements exigés par la commune (art.311, 7, m du CWATUP) Les documents graphiques et les prescriptions urbanistiques découlent des options. En cas de contradiction, les documents graphiques prévalent sur les prescriptions. Conformément au dispositif de l'article 113 du CWATUP, il ne peut être dérogé aux options urbanistiques. Moyennant justification, il peut être dérogé aux prescriptions urbanistiques de 2 manières : - ponctuellement et à titre exceptionnel à l'un ou l'autre article de ces prescriptions ; - globalement à l'article 3 «cohérence architecturale» moyennant la production d'une note expliquant en quoi la cohérence architecturale du projet nécessite une dérogation à cet article tout en respectant les options urbanistiques du lotissement. La division parcellaire est fixée au plan. Elle ne peut être modifiée sans l obtention d un permis de lotir modificatif préalable obtenu conformément au prescrit du Code wallon de l aménagement et de l urbanisme en vigueur au moment de la dite demande de modification Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés ou tout autre de quelque nature que ce soit sont interdits. Il en est de même du placement ou du parcage des baraquements, hangars, wagons, caravanes, chalets mobiles, baraques à frites et autres dispositifs similaires y compris les véhicules ou engins de toute nature ainsi que des panneaux publicitaires à l'exception des installations de chantier et des panneaux publicitaires indiquant la mise en vente des lots concernés par le présent lotissement. Lors du dépôt de permis d urbanisme, l architecte accompagne son permis d une notice environnementale expliquant comment il a intégré des lignes directrices de l architecture climatique et une conception basse énergie du bâtiment. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 1/16

2 2. ANALYSE PREALABLE Analyse de la situation de fait et de la situation de droit. L analyse préalable de la situation existante de fait et de droit est transcrite dans le rapport d études d incidences sur l environnement rédigé par le bureau d études «AUPA». Ce rapport est joint au dossier de demande de permis de lotir. 3. RESSOURCES ET PROBLEMATIQUES L analyse des ressources et des problématiques relatives à l urbanisation du site est également reprise à l étude d incidences sur l environnement réalisée par le bureau d études «AUPA». Il en résulte des recommandations et conclusions intégrées dans la demande de permis de lotir. Le rapport d étude d incidences rédigé par le bureau d études «AUPA» répond également aux observations du public suite à la réunion de consultation préalables. 4. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS Note argumentant et/ou justifiant la prise en compte totale, partielle, ou le cas échéant la non-prise en compte des recommandations résultant de l étude d incidences. Ces recommandations sont résumées au chapitre «Synthèse des recommandations» de l étude d incidences comme suit : SOL ET SOUS-SOL Réaliser une étude de stabilité au niveau de chaque parcelle avant la phase de construction. La recommandation est inscrite aux principes directeurs des options urbanistiques. Prendre les précautions d usage pour le stockage des produits liquides polluants. La recommandation est inscrite aux principes directeurs des options urbanistiques. EAUX SOUTERRAINES Prendre les précautions d usage pour le stockage des produits liquides polluants. La recommandation est inscrite aux principes directeurs des options urbanistiques. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 2/16

3 EAUX DE SURFACE ET EGOUTTAGE Implanter les bâtiments orientaux du lotissement le long de la voirie qui traversera le lotissement. La recommandation est inscrite au plan de lotissement : - L orientation de la construction inscrite sur le lot 9 est modifiée, - La façade des constructions inscrites sur les lots 29, 30, 33 et 34 est raccordée à la nouvelle voirie et non plus à la rue des Oiseaux, - La construction inscrite sur le lot 28 est reculée. AIR ET CLIMAT Réduire la consommation énergétique en augmentant l efficacité énergétique des bâtiments. La recommandation est inscrite aux principes directeurs des options urbanistiques. Permettre la mitoyenneté par le volume principal. La recommandation est inscrite à l article 9.5. des prescriptions urbanistiques. CADRE BIOLOGIQUE Planter des espèces indigènes. La recommandation est inscrite au chapitre 8 des prescriptions urbanistiques. Une liste des plantations est également annexée aux prescriptions urbanistiques. La recommandation est inscrite dans les options urbanistiques «B.2. Composition urbanistique - Principes d'aménagement des espaces non bâtis». RADON Prévoir des mesures pour limiter la présence de radon dans les bâtiments (bâche étanche par exemple). La recommandation est inscrite à l article 1.3. des prescriptions urbanistiques. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 3/16

4 ENVIRONNEMENT SONORE ET OLFACTIF PAYSAGE ET AMBIANCE VISUELLE Implanter les bâtiments orientaux du lotissement le long de la voirie qui traversera le lotissement. La recommandation est inscrite au plan de lotissement : - L orientation de la construction inscrite sur le lot 9 est modifiée, - La façade des constructions inscrites sur les lots 29, 30, 33 et 34 est raccordée à la nouvelle voirie et non plus à la rue des Oiseaux, - inscrite sur le lot 28 est reculée. CADRE BATI ET ESPACE PUBLIC Plus de variétés au niveau implantation, en particulier au niveau de la rue du Corbeau. La recommandation est inscrite au plan de lotissement : - L orientation de la construction inscrite sur le lot 10 est modifiée, - Le recul de la façade des constructions inscrites sur les lots 11 et 12 est réduit, Permettre un faîtage perpendiculaire à la voirie à certains endroits. La recommandation est inscrite au plan de lotissement : l orientation de la construction inscrite sur les lots 9, 10, 30, 33 et 34 est modifiée. RESEAUX DE VIABILISATION Prévoir un raccordement au gaz. La société ORES confirme que le site peut être équipé en gaz. La recommandation est inscrite dans les options urbanistiques «B.1. Principes directeurs - Conception urbanistique durable». COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 4/16

5 MOBILITE Sécurisation de la rue du Culot pour les piétons et cyclistes (notamment passage pour piéton au niveau de la rue Sanson). Aménagement d un trottoir le long de la rue du Culot depuis la nouvelle voirie jusqu à la rue du Sanson, Aménagement de deux passages pour piéton : rue du Sanson dans la partie supérieure et au droit du sentier. Parking-vélo au niveau de la place de Longchamps. Cette recommandation est intégrée au CSC et au métré estimatif des travaux. Cet aménagement devra être réalisé en concertation avec les services communaux. CHANTIER Définir précisément le trajet des véhicules de chantier pour prévoir et limiter les impacts sur la circulation. Le trajet des véhicules de chantier sera défini conjointement avec les services communaux et de Police. Installer une signalisation temporaire pour renseigner le chantier ; - Faire un état des lieux de la voirie ; - Bâcher les camions en période de sècheresse ; - Nettoyer la voirie lorsque cela est nécessaire ; - Délimiter des aires de parcage avec séparateur hydrocarbures. Signalisation : la recommandation est inscrite dans le cahier spécial des charges et dans le métré estimatif. Cette imposition est également soumise à la coordination sécurité santé. Etat des lieux : la recommandation est inscrite dans le cahier spécial des charges et dans le métré estimatif. Bâche : la recommandation sera faite à l entreprise. Nettoyage : il s agit là d une imposition légale qui sera rappelée à l entreprise lors des travaux. Parcage : en cas de réalisation d une aire de parcage pour les engins de chantier, celle-ci sera impérativement pourvue d un séparateur hydrocarbures. Cette recommandation est inscrite dans le cahier spécial des charges. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 5/16

6 B. OPTIONS URBANISTIQUES Cette partie ne doit pas être confondue avec les prescriptions urbanistiques : il s'agit d'options, de choix urbanistiques opérés en fonction de l'analyse de la situation existante de fait et de droit, ainsi que des enjeux et problématiques identifiés. Un certains nombres d'objectifs généraux relatifs à la mise en œuvre de la zone résultent des recommandations de l'étude d'incidences menée par le bureau AUPA. 1. PRINCIPES DIRECTEURS - Conception urbanistique durable (utilisation rationnelle de l'énergie au niveau du lotissement, performance énergétique des bâtiments, imperméabilisation des sols, mobilité,...) Inscrire le projet dans une démarche volontariste de développement durable. Assurer l isolation et une ventilation dynamique des constructions pour minimiser les besoins en chaleur et garantir une bonne qualité de l air. Plus le bâtiment est compact, moins les déperditions de chaleur sont importantes. Plus les espaces de vie sont protégés du vent et du froid, plus ils sont tempérés. Privilégier le raccordement de l habitation au réseau de distribution de gaz. Réaliser une étude de stabilité au niveau de chaque parcelle avant la phase de construction. Permettre, de manière cohérente, l intégration paysagère du site par rapport au caractère rural de la zone, par une architecture adaptée, des matériaux naturels de caractère rural et une gestion appropriée des espaces ; Préserver le caractère rural du site et respecter la continuité paysagère au travers des aménagements privés sur chaque lot mais également des aménagements public ; Réaliser l aménagement des abords des bâtiments et des zones de parcages avec des matériaux favorisant la percolation de l eau dans le sol. Réaliser l aménagement des abords des bâtiments de façon à réduire autant que possible les surfaces imperméabilisées par l utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. Prévoir la récolte et le stockage obligatoire des eaux de pluie dans des citernes afin de permettre leur utilisation à des fins domestiques pour des raisons tant économiques qu écologiques. Prévoir également des systèmes de temporisation pour réguler le débit des eaux vers le réseau public. Prendre les précautions d usage pour le stockage des produits liquides polluants. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 6/16

7 - Densité : en liaison avec le point précédent et/ou avec la situation du terrain et/ou avec la densité du village, explication du choix d'une certaine densité (distinguer densité d'occupation au sol et densité de logements) Permettre l implantation en ordre ouvert ou semi-ouvert de constructions résidentielles. Le choix de la densité de logement est guidé par un ensemble de critères dont les principaux sont : Un usage parcimonieux du sol, Un maillage cohérent des voiries et des cheminements piétons en vue d optimaliser le coût de déplacements des services publics (facteur, poubelles, etc.). Un accès à la propriété offert à un plus grand nombre en limitant le budget «terrain» par rapport au budget global d un projet de vie, Une mixité en terme d implantation des habitations : isolées, mitoyennes par les volumes secondaires et mitoyennes par les volumes principaux afin de renforcer le caractère villageois et de favoriser les économies d énergie. - Affectations (type de bâtiments, de logements, autres activités, équipements collectifs, mixité fonctionnelle et sociale) Implanter des maisons d habitation de type villa à caractère résidentiel permanent et unifamilial ; Prévoir des habitations de 3 / 4 chambres pour recevoir des familles et favoriser l insertion au sein du village, Favoriser la mixité sociale par une certaine diversité au niveau des gabarits, Opter pour une architecture de qualité en adéquation avec le cadre environnant et une utilisation de matériaux durables, - Phasage Prévoir la mise en œuvre des infrastructures publiques en une phase unique pour limiter les nuisances avec le voisinage lors de la phase chantier : voirie, égouttage et distribution d énergies. 2. COMPOSITION URBANISTIQUE - Principes de tracé des voiries et de répartition des espaces publics et privés Garantir la lisibilité et la visibilité de l'accès au site. Créer une voirie interne de desserte de type «zone 30» adaptée à son environnement et réalisée conformément aux voiries existantes à Longchamps. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 7/16

8 Garantir la sécurité des déplacements lents par l aménagement d accotements stabilisés, la création d un sentier piétonnier pour relier la nouvelle voirie à la rue Sanson et la mise en place de deux passages pour piétons. Prévoir un espace de dégagement et de stationnement au centre du projet sans pour autant créer un centre d intérêt ; centre déjà situé au cœur du village. Limiter les espaces publics aux stricts besoins en vue d un entretien peu onéreux et d une gestion simplifiée. Garantir par ces aménagements une continuité du maillage des voiries. - Principes de séquençage des bâtiments, des alternances entre bâti et non bâti et principes de divisions parcellaires qui en découlent Créer un front bâti découpé par rapport aux rues existantes. Favoriser la mixité entre bâtiments inscrits en ordre ouvert et semi ouvert ; cette mixité permet de varier la longueur des façades et des reculs latéraux. Privilégier des lots de façade à rue de longueur suffisante pour orienter majoritairement le faîte des constructions parallèlement au domaine public ; permettre néanmoins un faîtage perpendiculaire à la voirie à certains endroits pour éviter une banalisation. Garantir par ces aménagements une continuité paysagère du tissu rural et villageois, Permettre l ouverture visuelle du site sur les zones agricoles avoisinantes par le dégagement latéral des maisons. - Principes d'implantation des constructions, d'intégration au relief, au paysage et/ou à la morphologie villageoise Implanter obligatoirement les bâtiments dans la zone de construction comme indiquée au plan. Orienter les constructions, dans la mesure du possible, de manière à optimiser l usage de l énergie solaire. Organiser l implantation des stationnements en retrait de la voirie. Prévoir à cet effet un espace dévolu aux visiteurs situé près du domaine public permettant le stationnement de deux véhicules. Implanter les constructions dans le respect du terrain naturel. Prévoir à cet effet le long de la rue Sanson des constructions de type «bel étage» avec une zone de recul établie au niveau de la voirie et une zone de jardin implantée au niveau du terrain naturel pour épouser parfaitement la différence de niveau marquée par le talus existant. Permettre une transition cohérente entre le bâti existant et projeté. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 8/16

9 - Principes d'aménagement des espaces non bâtis (voiries, parkings, cheminements, autres espaces publics, devant de portes, plantations, éclairage public, ) Implanter les voiries en relation avec la topographie locale afin d éviter les remblais et les déblais excessifs. Ménager des espaces privés en fonction de l ensoleillement. Prévoir un éclairage garantissant la sécurité de l espace public et plus particulièrement des usagers faibles. Permettre le développement de feuillus d espèces indigènes et interdire le résineux. Réaliser une haie libre le long de la rue des Oiseaux pour répondre au vis-à-vis du bosquet de feuillus situé de l autre côté de la voirie. Aménager les aires de stationnement dans le respect du terrain naturel. 3. PRINCIPES ARCHITECTURAUX Définition des grandes lignes en matière architecturale, notamment en fonction de l enjeu identifié en matière d intégration au bâti existant. Utiliser des formes simples pour l architecture des bâtiments en évitant toutefois la banalité. Donner du rythme au lotissement et préserver l esprit du village par la composition des maisons et par l association d un volume principal et d un plus petit volume annexe. Effectuer l articulation entre volumes principal et secondaire par tout élément présentant un caractère de légèreté ou de transition et pour autant qu il s harmonise aux teintes et textures des matériaux admis. S inspirer du bâti existant dans le village : revêtement principale des façades en briques en combinaison avec de l enduit, de la pierre ou encore du bois. Respecter le gabarit du bâti existant au centre du village : R+1+T. Caractériser l'ensemble des baies par une dominante verticale et totaliser une surface inférieure à celle des parties pleines des élévations. Autoriser cependant les façades à recevoir de larges ouvertures dans la mesure où elles s expriment comme les travées du système constructif et non comme une découpe horizontalisante dans une élévation. Intégrer des techniques d économies d énergie (maisons fortement isolées, ventilation double flux, ). COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 9/16

10 C. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES 1. NOTE LIMINAIRE 1.1. Les présentes prescriptions complètent les indications graphiques du plan Le boisement des parcelles est interdit ainsi que les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés ou tout autre de quelque nature que ce soit. Il en est de même du placement ou du parcage des baraquements, hangars, wagons, caravanes, chalets mobiles, baraques à frites et autres dispositifs similaires y compris les véhicules ou engins de toute nature ainsi que des panneaux publicitaires à l'exception des installations de chantier et des panneaux publicitaires indiquant la mise en vente des lots concernés par le présent lotissement Afin de supprimer le risque de contamination de l air des logements par le radon, les radiers et chapes en contact direct avec le sol sont rendus étanches et une bonne ventilation des vides ventilés éventuels est assurée. 2. DESTINATION 2.1. Le présent lotissement est réservé à la construction d'habitations à caractère résidentiel permanent et unifamilial Les constructions peuvent comporter accessoirement les locaux nécessaires à l'exercice d'une profession libérale ou assimilé pour autant qu au moins 50% de la superficie de plancher du volume principal soient affectés au logement Chaque lot permet le stationnement de minimum deux véhicules en dehors du domaine public (garage et / ou aire de stationnement). 3. ASPECT GENERAL 3.1. L'aspect des constructions et notamment le volume, les formes, les couleurs et les matériaux de chacune des façades et des toitures ainsi que les rapports entre ceux-ci, doit être conçu de telle façon que la construction s'intègre parfaitement dans le cadre environnant et réponde aux règles générales d'esthétique L articulation entre volumes principal et secondaire peut s effectuer par tout élément présentant un caractère de légèreté ou de transition et pour autant qu il s harmonise aux teintes et textures des matériaux admis L'ensemble des baies d'une façade totalise une surface inférieure à celle des parties pleines en élévation, hormis les toitures L'ensemble des baies est caractérisé par une dominante verticale Les façades peuvent cependant recevoir de larges ouvertures dans la mesure où elles s expriment comme les travées du système constructif et non comme une découpe horizontalisante dans une élévation ; elles s ouvrent dans ce cas jusqu au niveau des égouts de toiture. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 10/16

11 3.6. Aucune façade du volume principal ne peut être aveugle à l exception du pignon destiné à la mitoyenneté Les ensembles doivent présenter une homogénéité dans le choix des matériaux et lorsque deux volumes principaux sont mitoyens : leur pente de toiture est identique ; le décrochement maximum autorisé en plan entre leurs façades est de 1 50 mètres ; l héberge entre leur corniche ou leur faîte ne peut excéder 1 00 mètre 4. RELIEF DU SOL 4.1. La zone séparant le trottoir de la façade des nouvelles constructions est obligatoirement déblayée lors des travaux de constructions sur tout le développement de la zone de recul des lots 1 à 9 de manière à fixer le seuil de l habitation légèrement au-dessus du niveau de la voirie La différence de niveau ainsi créée est récupérée dans les dégagements latéraux à partir de l alignement des façades soit par la construction d un muret de soutènement, soit par talutage de manière à retrouver rapidement le relief naturel du terrain. Au-delà, le relief du sol ne peut être modifié Ailleurs, aucune modification du relief du sol n est autorisée et les constructions sont conçues de manière à respecter le niveau du terrain Les plans constituant la demande de permis de bâtir doivent renseigner les tracés du terrain naturel et modifié (élévations, coupes, vue en plan, implantation) avec indications chiffrées en prenant comme référence le niveau de la voirie dans l'axe de la parcelle comme point fixe indiscutable. 5. EQUIPEMENTS ET EGOUTTAGE 5.1. Eaux pluviales : chaque construction est pourvue d'une citerne à eau de pluie de 5000 litres minimum couplé à un disposition de temporisation d une capacité équivalent au minimum à 2300 litres par 100 m² de surface de toiture en projection horizontale. Le tropplein est raccordé à la canalisation d'égouttage située dans le domaine public Eaux usées : le raccordement au réseau d égouttage situé dans le domaine public est obligatoire aux conditions qui seront fixées par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la demande de raccordement. 6. ENERGIE 6.1. Le lotissement s inscrit dans une démarche volontariste de développement durable Orientation du bâtiment : pour profiter au mieux des apports solaires, la proportion des surfaces vitrées inscrites dans les façades orientées vers le SUD et L OUEST peut présenter jusqu à 50% de la totalité des surfaces vitrées de la maison. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 11/16

12 6.3. L été, il faut pouvoir protéger le logement du soleil par des stores, des persiennes ou de la végétation d essences régionales non résineuses et à feuilles caduques pour éviter la surchauffe Isolation et ventilation : à optimaliser pour minimiser les besoins en chaleur et garantir une bonne qualité de l air. Pour que le confort soit uniforme, il convient d isoler thermiquement toutes les parois de l enveloppe à chauffer et d éviter les ponts thermiques. En dehors de cette zone, l habitation peut se voir agrandie d espaces tampons (combles, annexes, etc.) qui contribuent à modérer les agressions du froid et des intempéries. Plus le bâtiment est compact, moins les déperditions de chaleur sont importantes. Plus les espaces de vie sont protégés du vent et du froid, plus ils sont tempérés Production d eau froide : l utilisation de l eau de pluie à des fins sanitaires est recommandée Production d eau chaude : chaque construction peut être équipée d un système solaire de production d eau chaude sanitaire Lors du dépôt de permis d urbanisme, l architecte accompagne son permis d une notice environnementale expliquant comment il a intégré des lignes directrices de l architecture climatique et une conception basse énergie du bâtiment le coefficient d isolation thermique des constructions est actuellement inférieur à 45 et évolue dans le temps en fonction de la législation en vigueur au moment de la demande de permis d urbanisme. 7. ZONES DE RECUL ET DE COUR OUVERTE 7.1. Les zones de recul et de cour ouverte constituent un espace de liaison entre le domaine public et l habitation Elles sont destinées : à accueillir les chemins d'accès et le stationnement réalisés en matériaux semi perméables tels que : pavés de pierre naturelle, pavés à base d'agglomérés de ciment de teinte similaire à celle de la pierre naturelle, revêtement stabilisé constitué d'un enrochement calé à la fine grenaille et au sable, à être engazonnée et plantée d arbres, d arbustes d essence régionale ou de parterres de fleurs Les plantations à haute tige sont interdites En limites de la zone de recul, les clôtures ont un maximum de 1 20 m de hauteur et sont constituées de haies vives d espèces feuillues indigènes En zone de cour ouverte, la limite avec la zone de cour et jardin est constituée d une clôture en haie vive d essence régionale de 2 m maximum de hauteur pouvant être maintenue par un treillis tendu sur piquets de bois, de fer ou de béton. Les autres limites doivent rester libres. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 12/16

13 8. ZONE DE COUR ET JARDIN 8.1. Cette zone est destinée aux jardins et doit être aménagée et entretenue comme telle Les clôtures sont en haies vives d essence régionale de 2 m maximum de hauteur et peuvent être maintenues par un treillis tendu sur piquets de bois, de fer ou de béton. Une liste d essences autorisées est jointe en annexe La haie située en limite entre le sentier piétonnier et les lots 3 et 4 est en Charme commun (Carpinus betulus) Le long de la rue des Oiseaux, la limite est en haie libre Les plantations arbustives, à basse et haute tige, sont admises dans le respect des dispositions du code rural (article 35). Une liste de plantations indigènes autorisées est jointe en annexe La construction d un abri de jardin en bois, de maximum 12m², d une hauteur ne dépassant 2,50 mètres à la corniche et 3,50 mètres au faîte ou la construction d une serre en vitrage plan de maximum 10m², peut être admise Il est distant d au moins 6 mètres de la limite arrière de la zone de construction et est implanté à minimum 1 mètre de toute limite mitoyenne. L autorisation n exonère pas le demandeur d une demande de permis Il est autorisé une piscine non couverte, implantée à minimum 3 mètres des limites de propriétés et de 50 m² maximum. Elle est enterrée et sans débordement. De tels aménagements sont toujours soustraits à la vue à partir du domaine public par un rideau de verdure d'une hauteur de 1 60 m supérieure à celle de la piscine. ZONE DE CONSTRUCTION 9. IMPLANTATION 9.1. Les futures constructions sont obligatoirement implantées dans la zone de construction comme indiquée au plan, qu elles soient établies en sous-sol, au niveau du terrain ou en surplomb La façade du volume principal ou partie de celle-ci est implantée obligatoirement sur l alignement de la zone de construction et à minimum 4 mètres des limites latérales. Sur les lots 11 à 13, le recul latéral est de minimum 3 mètres Les décrochages dans l alignement des façades ne peuvent excéder 1 50 m et des éléments en retrait, contenus à l intérieur de l aplomb des toitures peuvent être aménagés Les volumes secondaires sont articulés, contigus ou liaisonnés aux volumes principaux. L articulation entre volumes principal et secondaire n est autorisée que si la distance qui les sépare est inférieure à 4 mètres La mitoyenneté des volumes principaux est obligatoire entre les lots 14 & 15, 16 & 17, 26 & 27. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 13/16

14 9.6. La mitoyenneté des volumes secondaires est autorisée Le garage éventuel se situe de plain-pied avec le domaine public de la voirie. 10. GABARIT La façade du volume principal n est pas inférieure à 10 mètres La superficie au sol du volume principal est comprise entre 80m² et 150m² La superficie des volumes secondaires est de minimum 20m² et ne dépasse pas la moitié de la superficie du volume principal Les habitations ont obligatoirement un étage pouvant être partiellement engagé dans la toiture Sur les lots 1 à 9, la hauteur sous corniche du volume principal est comprise entre 4 00 et 5 50 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain dans l'axe de la façade arrière de la nouvelle construction Sur les lots 10 à 34, la hauteur sous corniche du volume principal est comprise entre 4 50 et 6 00 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain dans l'axe de la façade avant de la nouvelle construction La hauteur des murs gouttereaux du volume principal ne peut en aucun cas être inférieure à la moitié de la hauteur totale du volume considéré Le niveau des gouttières des volumes secondaires est sensiblement inférieur (au moins 0 50 m) à celui des gouttières du volume principal sans jamais être inférieur à 2 50 mètres. 11. MATERIAUX Deux matériaux différents au maximum (un dominant et un complémentaire) sont mis en œuvre pour les parements de murs extérieurs et choisis en fonction de leur complémentarité pour exprimer le parti architectural adopté Les matériaux peuvent être compris dans la gamme suivante : maçonnerie en briques rugueuses, dans la gamme des rouge-brun, sans nuances d élément à élément et au sein d un même élément et rejointoyées selon les mêmes principes moellons de pierre calcaire avec rejointoiement en creux, à plat ou en appareil brut, En matériau complémentaire, le parement en bois, labellisé PFPC ou FSC ou d origine européenne, pour autant qu il soit intégré à la composition globale du volume et qu il soit traité ton naturel Des détails architectoniques tels que cadres, soubassements, linteaux, allèges, frises de corniches, peuvent être réalisés dans d autres matériaux pour autant que la taille, la mise en œuvre, la coloration et la brillance de ces matériaux respectent ces mêmes principes et qu ils constituent des parements secondaires. COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 14/16

15 11.4. Les encadrements des baies sont réalisés soit avec le même matériau que les murs d'élévation, soient en pierres de taille en appareillage monolithe Si le volume secondaire est aménagé en car-port, une toiture plate est autorisée dans un matériau de teinte noire ou gris foncé, en bois, en zinc prépatiné, végétale ou lestée de graviers. 12. TOITURES Les toitures sont à deux versants se rejoignant au faîtage et de même pente comprise entre 35 et 45 degrés Le sens du faîtage du volume principal est parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et à l alignement de la zone de construction Les toitures à verrières intégrées sont autorisées Des capteurs solaires peuvent être incorporés dans un versant de toiture et sont de même teinte que la toiture. Ils doivent se situer dans le plan du versant et s inscrire dans un aménagement architectural cohérent La couverture de la toiture est soit en ardoises naturelles, soit en ardoise artificielle format ardoise naturelle, de ton noir ou gris foncé, soit en tuiles noires mates La largeur de chaque baie d'étages sous comble est inférieure ou égale à sa hauteur (fenêtre de toitures ou verrières). Ces baies sont situées dans la moitié inférieure du versant Les rives de toitures sont réalisées soit dans le même matériau que celui utilisé pour le toit, soit dans le même matériau que celui des menuiseries, soit dans un autre matériau de teinte brun foncé à noir ou de même teinte que celui de la façade correspondante La toiture des volumes secondaires éventuels (y compris véranda) est soit en pente à deux versants et de même inclinaison que la toiture du volume principal, soit d un seul versant les toitures plates sont autorisées comme toitures de liaisons Les toitures sont en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales. Elles ne comprennent ni débordement marquant, ni élément saillant détruisant la volumétrie principale Les dispositifs d évacuation des eaux pluviales sont de teinte gris zinc et de forme s inspirant des gouttières demi-lune traditionnelles ou peuvent être intégrés dans le versant de toiture. Dressé à Namur, le 11 décembre 2009 Auteur de projet : Benoît COMPERE COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 15/16

16 A NNEXE : LISTE DES PLANTATIONS Haies : liste des essences autorisées en zone de jardin. Aubépine à un style Aubépine à deux styles Charme commun Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Erable champêtre Hêtre commun Prunellier Sorbier des oiseleurs Sureau noir Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles Crataegus monogyna Crataegus laevigata Carpinus betulus Cornus mas Cornus sanguinea Acer campestre Fagus sylvatica Prunus spinosa Sorbus aucuparia Sambucus nigra Tilia platyphyllos Tilia cordata Plantations indigènes : liste des essences autorisées en zone de jardin. Aubépine à 1 style (Crataegus monogyna) Aubépine à 2 styles (Crataegus laevigata) Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Bouleau pubescent (Betula pubescens) Bouleau verruqueux (Betula pendula) Bourdaine (Frangula alnus) Charme commun (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne rouvre (Quercus petraea) Cognassier (Cydonia oblonga) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Eglantier (Rosa canina) Erable champêtre (Acer campestre) Erable plane (Acer platanoides) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) Framboisier (Rubus idaeus) Fusain d'europe (Evonymus europaeus) Genêt à balais (Cytisus scoparius) Griottier (Prunus cerasus) Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa) Groseillier noir (Ribes nigrum) Groseillier rouge (Ribes rubrum) Hêtre commun (Fagus sylvalica) Houx (Ilex aquifolium) Merisier (Prunus avium) Myrobolan (Prunus cerasifera) Néflier (Mespilus germanica) Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus) Noisetier (Corylus avellana) Noyer commun (Juglans regia) Orme champêtre (Ulmus minor) Orme de montagne (Ulmus glabra) Peuplier blanc (Populus alba) Peuplier grisard (Populus canescens) Poirier commun (Pyrus communis) Pommier (Malus sylvestris subsp mitis) Prunellier (Prunus spinosa) Prunier crèque (Prunus insititia) Ronce (Rubus caesius) Saule à trois étamines (Salix triandra) Saule blanc (Salix alba) Saule cendré (Salix cinerea) Saule des vanniers (Salix viminalis) Saule fragile (Salix fragilis) Saule marsault (Salix caprea) Saule pourpre (Salix purpurea subsp lambertiana) Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) Sureau à grappes (Sambucus racemosa) Sureau noir (Sambucus nigra) Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Viorne aubier (Viburnum opulus) COMMUNE D EGHEZEE LOTISSEMENT DES OISEAUX A LONGCHAMPS PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGE N 16/16