Le CROUS, garant de justice sociale, contre la précarité étudiante et pour l'égalité des chances et des droits

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1 Élections des représentants étudiants au Conseil d Administration du CROUS de Paris 2014 Programme de la liste «Bouge ton CROUS avec l'agep et la FAGE» Le CROUS, garant de justice sociale, contre la précarité étudiante et pour l'égalité des chances et des droits 1. Accès au droit pour tous 1. Choc de simplification 2. Communication 3. Accès à un logement de qualité pour tous 4. Accès à une alimentation saine et équilibrée 2. Étudiants au cœur de l action citoyenne 1. Projet AGORAé 2. Étudiant acteur de son CROUS 3. Accès à la culture 4. Économie durable 1/10

2 L'AGEP, Association Générale des Etudiants de Paris, est une organisation indépendante représentative des étudiants de Paris. Elle regroupe des associations locales et des élus étudiants dans les conseils des universités, ainsi que des élus au Conseil d'administration du CROUS de Paris. Ses buts sont l'accompagnement des jeunes parisiens dans leurs études et la défense de leurs droits, l'animation de la vie étudiante, ainsi que la promotion des actions de citoyenneté, de solidarité et de prévention chez les jeunes. Tous les deux ans, lors des élections des représentants étudiants au Conseil d'administration du CROUS de Paris, l'agep présente une liste associative indépendante, qui porte les valeurs et les projets des associations étudiantes parisiennes. Le CROUS, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, est un établissement public qui a pour mission de favoriser l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants de l'académie de Paris (via les prestations de restauration et de logement sociaux, et le soutien à l emploi étudiant), ainsi que le développement de la culture, de l engagement et des initiatives étudiantes. Il a également pour mission d'aider les étudiants étrangers à réussir leur insertion pédagogique, sociale et culturelle en France. Les élections des représentants étudiants au CA du CROUS se heurtent systématiquement à un taux de participation très faible, ce que déplore l'agep, estimant que les étudiants doivent s'affirmer comme acteurs de la vie démocratique. Une meilleure communication autour de ces élections de la part des établissements d'enseignement supérieur est indispensable, et l'agep mènera cette année une campagne de communication intense pour pousser les étudiants à voter pour leurs représentants. L'ancrage local de l'agep, via ses associations et ses élus, lui permet d'être au plus proche des étudiants. L'AGEP fait aussi partie du réseau de la FAGE, la Fédération des Associations Générales Etudiantes, qui regroupe des fédérations territoriales et de filières dans toute la France. Ce réseau fait la force de notre organisation, en nous permettant de porter des revendications qui collent à la réalité des étudiants, tant au niveau local qu au niveau national. Nous travaillons ensemble sur des problématiques transversales, et notamment sur les questions sociales spécifiques à l Île-de-France, avec les autres élus CROUS de notre réseau, dans les Académies de Versailles et de Créteil. L'AGEP est fédérée par ses projets associatifs qui lui permettent de toucher l ensemble des étudiants parisiens. Elle réalise notamment des projets de prévention et de sensibilisation à destinations des étudiants parisiens ( Bien dans ton assiette avec Paris Santé Nutrition, Bouge ton Blues en partenariat avec les SIUMPPS et l association Passe-Âge...), et porte un grand projet d innovation sociale : l AGORAé, une épicerie solidaire et un lieu de vie à destination des étudiants parisiens, qui fonctionnera grâce à un partenariat avec le CROUS. 2/10

3 1 - Égalité des chances et des droits I Choc de simplification Nous voulons mettre fin à la précarité administrative causée par la complexité et la lenteur des démarches, entraînant souvent un retard de l'accès aux droits, voire un renoncement aux droits pour les étudiants les plus en difficulté. - Le CROUS doit devenir le guichet unique de la vie étudiante, chargé de l attribution de l ensemble des aides sociales aux étudiants, et ce quelle que soit leur formation et leur origine. Cet objectif peut être mis en place par les moyens suivants : Transfert de la gestion des bourses des étudiants en Formations Sanitaires et Sociales au CROUS. Alors que les bourses de tous les autres étudiants sont gérées par le CROUS, celles des étudiants en Formations Sanitaires et Sociales sont actuellement gérées par la région Île-de-France. Cela engendre de nombreuses inégalités injustifiées : montants différents, opacité autour de la gestion, plafonds et modalités de souscription différents... ce fonctionnement ferme aussi à ces étudiants l'accès à certaines aides sociales (uniquement accessibles aux boursiers du CROUS), constituant une véritable forme de discrimination. Le Fond National d Aide d Urgence (FNAU), qu il soit ponctuel ou annuel, doit être accessible à tous les étudiants (actuellement, le FNAU annuel n est pas accessible pour les étudiants en formations Sanitaires et Sociales). Il est également indispensable de débloquer des crédits pour ce fonds qui est actuellement insuffisant pour aider les étudiants en difficulté financière urgente. Il est par ailleurs nécessaire de communiquer davantage sur cette aide afin que tous les étudiants connaissent son existence. Ouverture des bourses sur critères sociaux et du FNAU pour les étudiants doctorants non financés. Le CROUS doit être le guichet unique d'accueil des étudiants étrangers, via un rapprochement avec la Cité Internationale Universitaire de Paris et de la Mairie de Paris, permettant la présence du CROUS à la CIUP. Un lien étroit doit être établi avec les universités pour faciliter l'accueil de ces étudiants. Le visa pluri-annuel, voté récemment par la ville de Paris, doit être mis en place, et l'obtention de visa doit être facilitée si l'étudiant déclare souhaiter travailler en France ensuite. Mise en place de l Aide Globale d Indépendance, basée sur un Dossier Social Étudiant unique regroupant l'accès à la bourse et à l'aide au logement. L'étudiant n'aura alors à remplir en entier le dossier qu'une seule fois lors de sa première année pour avoir accès à la fois à l'aide financière et à l'aide au logement, le dossier devant ensuite être simplement mis à jour et complété chaque année afin que les aides soient adaptées à la situation actuelle de l étudiant. 3/10

4 Zoom sur l'aide Globale d'indépendance (AGI) : - La première partie de l aide, relative aux besoins quotidiens de l étudiant, sera déterminée en fonction de la situation personnelle et familiale de l étudiant. Tous les étudiants remplissant un Dossier Social Etudiant n auront donc pas forcément accès à cette première partie de l aide. L aide matérielle nécessaire à subvenir aux frais de la vie courante est estimée à 550 par mois. C est pourquoi l AGI sera plafonnée à 5500 pour dix mois pour les étudiants dépendant fiscalement de leurs parents, et 6600 pour douze mois pour les étudiants indépendants. Le montant sera calculé en fonction des revenus déclarés du foyer, du nombre d enfants à charge du foyer ainsi que l éloignement du lieu d étude. L AGI se veut être une aide progressive afin de répondre au mieux aux besoins de l étudiant. En effet, une aide organisée par paliers comme c est le cas aujourd hui ne s adapte pas de manière optimale à la situation sociale d un étudiant, puisqu elle entraine la création d un effet de seuil. - La seconde partie de l AGI est une aide au logement réservée aux étudiants décohabitant, indépendante du niveau social d origine et donc distincte de la première partie de l aide. Le loyer mensuel moyen pour un étudiant est de 497 (Coût de la rentrée FAGE 2014), représentant en moyenne 46% de son budget mensuel. Nombreux sont les étudiants qui, ne pouvant assumer de telles dépenses, sont contraints de rester vivre chez leurs parents ou de se salarier, parfois au détriment de leurs études. Le loyer étant principalement dépendant du bassin de vie de l étudiant, le calcul de l aide sera indexé sur le montant du loyer moyen propre à ce bassin, pour un logement de 20m². Tous les étudiants vivant dans le même bassin de vie bénéficieront donc du même montant d aide au logement. - Nous exigeons une réforme du Régime de Sécurité Sociale Étudiant visant à inclure les étudiants dans le droit commun (branche étudiante du régime général, avec une majorité d'étudiants dans la commission) et à transférer au CROUS la mission de prévention que les mutuelles étudiantes n assument plus aujourd hui. Zoom sur le Régime de Sécurité Sociale Étudiant (RSSE) : 61 % des étudiants ne comprennent pas le fonctionnement de leur couverture sociale. 57,1 % des étudiants n ont pas connaissance que les remboursements sont identiques quelle que soit la mutuelle étudiante choisie pour gérer la sécurité sociale étudiante. L AGEP et la FAGE, attachées à un système de sécurité sociale inclusif, facilitant l accès au droit commun des jeunes, proposent un choc de simplification remplaçant ce système complexe et inefficace. Cette simplification verra la création au sein de la CNAMTS d une commission étudiante. Celle-ci décide de la politique de prévention nationale, mise en place au niveau local par le CROUS, et fixe la cotisation annuelle des étudiants à la sécurité sociale. Elle est consultée sur l ensemble des questions relatives à la santé des étudiants et des dispositifs mis en place, tels que l accès à la complémentaire santé (ACS). Cette simplification a aussi pour but de mettre fin aux conflits d intérêts existant entre l activité de gestion de la sécurité sociale (régime obligatoire) et l activité de vente de produits privés (complémentaire santé). Enfin, grâce à la création d une entité unique commune à tous au sein de la CNAM, les étudiants ne subiront plus la concurrence entre les mutuelles étudiantes se déroulant sur les campus. En effet, ce sont 23,7 % des étudiants qui estiment avoir été désinformés sur les complémentaires santé lors de leur inscription dans l enseignement supérieur. Avec la suppression du RSSE, l AGEP et la FAGE proposent de mettre fin au seul régime d exception à destination des étudiants existant en Europe. 4/10

5 II - Communication Le CROUS de Paris est aujourd hui confronté à un manque de communication et de lisibilité sur les services, les missions et les événements qu il propose aux étudiants. Le CROUS doit être capable d informer l ensemble des étudiants de l'académie Parisienne, mais aussi les lycéens. Ses actions doivent donc être relayées par un maximum d'acteurs qui sont au contact des jeunes parisiens. - Relais de communication par les structures d orientation et établissements d'enseignement supérieur : Mise en place d'informations sur le CROUS (services, missions, dates du DSE) dans les Centres d'information et d'orientation, et sur le site Admission Post-Bac ; présence systématique du CROUS aux journées portes ouvertes des établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu aux forums sur l orientation. Communication générale des universités sur les services du CROUS, ses événements culturels, les dates du DSE, notamment par . Présence systématique du CROUS dans les chaînes d'inscription des universités, avec un stand, des flyers et livrets d'information Mise à disposition pour les associations étudiantes de supports de communication sur les services et missions du CROUS (banderoles, présentoirs, tracts, livrets...) - Le guide des aides sociales accessibles aux étudiants édité par la Mairie de Paris ( Étudiant à Paris ) doit être rédigé en commun avec les associations et élus étudiants, et massivement diffusé. Pour renforcer la communication sur ce sujet, l AGEP répertoriera également sur son site web l ensemble des aides disponibles pour les étudiants parisiens. - Sites web gérés par le CROUS : Lokaviz : un meilleur contrôle sur les offres proposées est nécessaire : elles doivent être à des tarifs raisonnables et pour des logements de qualité. L'ajout d'une rubrique «informations pratiques» complète est également souhaitable. Jobaviz : il est urgent de relancer la communication autour de cette plateforme, destinée à proposer des emplois adaptés aux étudiants, mais aussi de veiller au mieux à la qualité des annonces mises en ligne (nombre d heures par semaine, horaires adaptés à l emploi du temps des étudiants ). Le CROUS doit en parallèle également promouvoir les forums pour l emploi, les babysitting-dating, etc. 5/10

6 III - Accès à un logement de qualité pour tous - Augmentation du nombre de logements, avec des constructions à proximité des lieux de formation. Le CROUS ne peut assumer entièrement le financement des constructions de logement (ce qui le pousse à emprunter et répercuter les coûts sur les loyers des étudiants), c'est pourquoi il faut demander davantage de crédits à l'etat, notamment dans le cadre des Contrats de Projets Etat- Région (CPER). Il est cependant indispensable que le CROUS ait systématiquement la maîtrise d'ouvrage des constructions. - Qualité des logements : Linéarisation de l'offre de logements universitaires, concernant la qualité des locaux, leurs loyers, et les services mis à disposition. Ces critères présentent actuellement de très grandes disparités selon les résidences universitaires, ce qui constitue une injustice. Services mis à disposition : présence d une salle commune, amélioration de l accès internet, mise à disposition d au moins un ordinateur et d'une imprimante. Animation de la vie au sein des résidences : apéritifs/repas à thème, séances de cinéma, mise à disposition de matériel d animation (projecteur vidéo, matériel sonore ) Logements accessibles aux personnes à mobilité réduite : privilégier la qualité à la quantité. Prioriser les étudiants en situation de handicap dans les résidences se situant le plus près de leur lieu d'étude. - Diversification des offres de logement : Innovation dans les types de logements construits par le CROUS : ne plus se contenter des petites chambres pour personnes vivant seules, mais créer également des logements plus grands destinés à la colocation. Mise en valeur d offres diversifiées sur le site web Lokaviz : colocation, logement intergénérationnel, logement contre services La mise en place de l'agi permettrait que les aides au logement soient les mêmes quel que soit le type de logement ; actuellement, les aides de la CAF sont actuellement moins élevées pour les étudiants en colocation. 6/10

7 IV - Un accès à une alimentation saine et équilibrée - Tarifs : gel du prix du ticket RU, dont l'augmentation est chaque année supérieure au taux d'inflation. - Qualité de l alimentation : Développement de nouveaux restaurants universitaires et non seulement de cafétérias. Un ticket RU doit donner droit à une entrée, un plat avec légumes et viande, du fromage et un dessert ; les formules de cafétéria au même prix (pour sandwich + dessert) ne correspondent pas à cette exigence de qualité nutritionnelle ; sans compter que le repas pris en cafétéria sera le plus souvent consommé debout et non assis. La recherche de rentabilité ne doit pas se substituer à la qualité du service public. Repas à thèmes permettant de développer l'attractivité des restaurants universitaires, mais aussi de permettre une diversité de l'alimentation qui pousse à manger plus équilibré. Accès à de l eau en libre service dans les cafétérias : il n est pas normal de devoir acheter tous les midis une bouteille d eau à 60 centimes. - Accueil des étudiants : Extension des horaires : fermeture le soir à 21h au lieu de 20h30 pour plusieurs RU, bien répartis dans Paris (un dans le nord, un dans le centre et un dans le sud). Possibilité d acheter des sandwichs à toute heure dans les cafétérias (notamment dès tôt le matin), permettant de réduire l affluence aux heures de pointe. Augmentation de la capacité d'accueil : meilleure estimation du nombre d'étudiants par jour dans les restaurants universitaires pour adapter les quantités, développement d'espaces pour s'asseoir au sein des cafétérias Accès sur tous les sites universitaires à des tarifs RU (conventionnement avec les restaurants des hôpitaux ou autres sites où il n'y a pas de RU) Développement d'une application mobile présentant une carte interactive des restaurants universitaires avec le menu, le temps d'attente estimé, le nombre de places vides. 7/10

8 2 - Étudiants au cœur de l action citoyenne I - Projet AGORAé L'AGORAé (agora étudiante) est un projet de solidarité, mené par les étudiants et pour les étudiants, répondant concrètement à la précarité qui touche de plus en plus d'entre eux. Ce projet a été pensé et a vu le jour au sein du réseau de la FAGE, dont l'agep est membre. Une grande enquête à destination des étudiants parisiens avait été lancée il y a deux ans par l AGEP afin de déterminer la pertinence du projet à Paris. L enquête avait permis de soulever de fortes problématiques liées à la nutrition chez les étudiants parisiens, révélant que le budget d un tiers d entre eux ne leur permettait pas de varier leur alimentation, et que plus d un étudiant sur dix n avait pas la sensation de manger à sa faim. Le projet a de plus été plébiscité par les étudiants, le jugeant utile et de nature à améliorer la vie des étudiants concernés. L'AGORAé, c'est une épicerie solidaire qui proposera aux étudiants en situation de précarité (situation évaluée selon le «reste à vivre» par une assistante sociale du CROUS) un large choix de denrées alimentaires, de produit d'entretien, d'hygiène et de fournitures scolaires pour un prix jusqu'à 10 fois moins élevé que les prix moyens pratiqués en grande surface. Le budget alimentaire étant le premier budget sacrifié par les étudiants en difficultés, ce dispositif permet de rétablir un équilibre alimentaire indispensable. C'est aussi un lieu de vie et d'accueil pour tous les étudiants, quelle que soit leur situation, dédié à la création de lien social, via la mise en place d'ateliers, de projets étudiants, d'événements culturels... Les étudiants pourront également y profiter de permanences de psychologues, d'assistantes sociales et de juristes... A ce jour, huit AGORAé ont déjà été inaugurées dans des villes du réseau de la FAGE, et celle de l'agep est en bonne voie pour ouvrir cette année. 8/10

9 II - L étudiant acteur de son CROUS - Renforcement du poids des étudiants dans les décisions qui les concernent : Augmentation de la proportion d'étudiants dans le Conseil d Administration du CROUS. Conseils de Vie de Résidence : le nombre de résidences ayant des représentants étudiants doit fortement augmenter, puisque aujourd hui seules 11 résidences sur 65 en ont. Le CROUS a un rôle à jouer en promouvant ce conseil auprès des étudiants. - Les associations étudiantes doivent être les premiers partenaires du CROUS. Elles peuvent relayer les informations et promouvoir les actions du CROUS auprès des étudiants, et doivent avoir accès de la documentation pour pouvoir orienter au mieux les étudiants en difficulté vers les services adaptés. - Rôle du CROUS dans les Communautés d Universités et d Établissements : le CROUS doit être l acteur qui élabore et met en place les plans de vie étudiante dans les ComUE, pour des politiques de sites efficaces et adaptées aux besoins étudiants. III - Accès à la culture - Fonds Culture-actionS pour le soutien aux projets et aux initiatives culturelles étudiantes : Révision des modalités de candidature : le co-financement FSDIE ne doit plus être obligatoire, car il empêche actuellement de nombreux projets d'être déposés. Supports d'information sur le Culture-actionS pour les associations, qui ne sont pas assez informées sur l'existence et le fonctionnement de cette subvention. - Les restaurants et résidences universitaires comme lieu d infusion culturelle : Mise à disposition de journaux de presse quotidienne et culturelle dans les files d'attente des restaurants universitaires. Expositions dans les restaurants universitaires et cités U : travaux d'étudiants ou de professionnels, concours Permettre l utilisation de l'espace des RU hors des ouvertures, comme salles de réunion, discussion, conférences... 9/10

10 - Le CROUS comme centre d information sur la culture à Paris : Recensement et diffusion des actions culturelles du CROUS ; rapprochement des services culturels d'universités pour une meilleure information des étudiants. Relai des offres culturelles de la Mairie de Paris. IV - Économie durable - Réduction des dépenses à l'achat par la valorisation des produits locaux et les mutualisations d'achats entre CROUS d Académies proches, permettant de plus un soutien du tissu économique local. - Sensibilisation des étudiants au gaspillage par l'adoption de bonnes pratiques : meilleure gestion des quantités, indication claire du nombre de points par plat/item, et mise en place de campagnes de sensibilisation dans les restaurants et cafétérias du CROUS. - Gestion des déchets : mise en place du tri sélectif dans les cafétérias (où beaucoup d emballages sont utilisés), installation de bornes de recyclage des piles, appareils électroniques et cartouches d imprimantes. 10/10