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6 DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL A compléter pour le choix des communes et des quartiers Permanences d accueil du public Mairie Annexe de Vendôme : Hôtel de Ville de Vendôme : Accueil téléphonique au Lundi de 8h30 à 12h00 et Jeudi de 13h30 à 17h30 Vendredi de 13h30 à 17h30 Lundi mardi jeudi - vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Retrait et dépôt des dossiers Retrait : à l'accueil de l'hôtel de Ville de Vendôme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et dans toutes les Mairies de la Communauté du Pays de Vendôme (sauf le mardi matin) Dépôt : A l'accueil de l'hôtel de Ville de Vendôme (boîte aux lettres) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et dans toutes les Mairies de la Communauté du Pays de Vendôme (sauf le mardi matin) Lors des permanences du Service Intercommunal du Logement Social Par courrier au Service Intercommunal du Logement Social BP VENDÔME CEDEX Dans quelle commune souhaitez vous habiter? Choix n 1 Choix n 2 Choix n 3 Choix n 4 Choix n 5

7 Dans quel quartier de Vendôme souhaitez vous habiter? Choix n 1 Choix n 2 Choix n 3

8 DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL PIÈCES A FOURNIR A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE (photocopies) État Civil Copie de la carte d'identité ou du titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger Copie du livret de famille (pour les enfants mineurs, les couples mariés ou les personnes veuves) Si Pacs : copie de l'attestation d'enregistrement du Pacs ou déclaration judiciaire de rupture de Pacs Si divorce en cours : copie de l'ordonnance de non-conciliation Si divorce prononcé : copie du jugement de divorce (page relative au droit de garde ou de visite des enfants) Ressources Avis d'imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus de l'année 2013 et avis d'imposition ou de non imposition 2015 sur les revenus de l'année 2014 (avis d'imposition des parents si à charge fiscalement) Si revenus perçus à l'étranger : copie de l'avis d'impôt sur le revenu de cet Etat ou un document établi par l'administration fiscale concernée (traduit en français et comportant les revenus convertis en euros) Si prestations sociales et familales : copie de la notification de la CAF ou de la MSA (RSA, PAJE, AAH ) Si pension alimentaire perçue : copie du justificatif (extrait du jugement) Si invalidité : copie de la carte d'invalidité, attestation de la commission des droits de l'homme et de l'autonomie pour les personnes handicapées ( + remplir le complément à la demande de logement social) Vous êtes étudiant(e) Certificat de scolarité ou justificatif de l'inscription Avis d'attribution de bourse Pour les étudiants non boursiers : imprimé de caution solidaire à remplir par le garant et pièces du garant Vous êtes en recherche d'emploi Notification de la décision de PÔLE EMPLOI et justificatif des 3 derniers versements Vous êtes salarié(e) 3 derniers bulletins de salaire par personne salariée ou attestation d'employeur précisant le montant des salaires Vous êtes travailleur indépendant Dernier bilan comptable Vous êtes retraité(e) ou pensionné(e) notification de pension Logement actuel Si locataire : attestation à jour de paiement (du loyer et des charges) établie par votre bailleur actuel Si hébergé(e) : attestation d'hébergement mentionnant la durée d'hébergement et le nom, l'adresse, le téléphone de la personne qui vous loge Si propriétaire : copie de l'acte de propriété Si accédant à la propriété : copie du justificatif du paiement de vos échéances ATTRIBUTION DU NUMÉRO UNIQUE D'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE Conformément à la loi N du 29 juillet 1998, un Numéro Unique d'enregistrement de votre demande vous sera attribué dans un délai d'un mois à compter du dépôt de votre dossier. Un courrier adressé par l'un des organismes HLM du département vous informera de votre Numéro Unique d'enregistrement qui ne constitue en aucun cas un numéro d'ordre pour l'attribution d'un logement mais l'assurance de la prise en compte de votre demande et de son examen prioritaire en cas d'attente anormalement longue.