RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
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- Christian Boulet
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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
2 Mana Saint- Jean Saint-Laurent du Maroni Iracoubo Sinnamary Maroni Apatou Gare Tigre Saint-Elie Kourou Tonate Macouria MontsinÈry Matoury Cayenne Remire Roura Fleuve Mana Lawa RiviËre Abounamy Fleuve Sinamary Fleuve Comte Kaw Guisanbourg Grand- Santi Cottica Maripasoula Guyane Française Saul Crique Arataya Fleuve Approuage Regina Fleuve Approuage Ouanary Saint-Georges Anapaike Camopi RiviËre Tanpok RiviËre Litani RiviËre Marouini RiviËre Camopi
3 SOMMAIRE INTRODUCTION 04 COLLECTE 05 PLAN DE FORMATION 07 ETUDES PROMOTIONNELLES 10 DISPOSITIFS INDIVIDUELS 11 ACTIVITÉS RÉGIONALES 13 ANFH GUYANE 14 3
4 INTRODUCTION L ANFH GUYANE A POUR MISSIONS : De mobiliser des fonds mutualisés au service des projets de formation des établissements et des agents hospitaliers. De nouer des partenariats et rechercher des financements complémentaires. De contribuer à l optimisation des budgets formation. De financer les formations agréées. EN GUYANE, 3 ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS : Le Centre Hospitalier de Cayenne Andrée ROSEMON Le Centre Hospitalier de l Ouest Guyanais Franck JOLY L Institut Médico Educatif Départemental Léopold HEDER SOIT AGENTS. Répartition des effectifs par catégorie professionnelle (niveau régional) Catégorie professionnelle Effectifs adhérents % eff. adh. Effectifs non adhérents Effectifs cotisants Direction et Admin ,2% Services de Soins ,2% Educatifs et Sociaux 83 2,9% 0 83 Medico-Techniques 142 5,0% Techniques Ouvriers ,2% Autres 40 1,4% 0 40 Total % Taux couverture = effectifs adhérents hors catégorie Autres / effectifs cotisants hors catégorie Autres. Données pour taux d accès (niveau régional) Effectifs adhérents hors catégorie Autres* 2784 Effectifs cotisants hors catégorie Autres 2784 Total 100 % Taux de couverture = effectifs adhérents (hors catégorie professionnelle Autres) / effectifs cotisants (hors catégorie professionnelle Autres) * 100 * Effectifs pour calcul du taux d accès (taux d accès = nb stagiaires (hors catégorie professionnelle Autres) / effectifs (hors catégorie professionnelle Autres)) * 100 4
5 COLLECTE L ANFH GUYANE GÈRE 3 FONDS > le 2,1 % Plan de formation > le 0,6 % FMEP dédié aux études promotionnelles, > le 0,2 % CFP/BC/VAE. QUELQUES CHIFFRES K collecté par l ANFH Nationale Retour aux établissements des crédits ci-dessous mentionnés : K : 2,1% - pour la gestion des plans de formation K : 0,6% - pour la gestion des études promotionnelles K : 0,2% - pour la gestion des dispositifs individuels CFP/VAE/BC RÉPARTITION DE LA COLLECTE 2,1% - PLAN DE FORMATION PAR TAILLE D ÉTABLISSEMENT 2% 23% DE 50 A 149 AGENTS DE 300 A 999 AGENTS DE 1000 A AGENTS La délégation enregistre K de cotisations au titre du 2,1%-Plan de formation, qu elle gère pour le compte de 3 établissements adhérents. 75% de ce montant provient des établissements de plus de agents. 75% RÉPARTITION DE LA COLLECTE 0,6% - ETUDES PROMOTIONNELLES ET 0,2% - CFP/VAE/BC PAR TAILLE D ÉTABLISSEMENT 2% 23% DE 50 A 149 AGENTS DE 300 A 999 AGENTS DE 1000 A AGENTS Les cotisations versées au titre du 0,6%-Fmep et du 0,2%-CFP/VAE/ BC s élèvent respectivement à 583 K et 194 K. Les établissements de plus de 300 agents contribuent à 98% du total de ces cotisations. 75% 5
6 Répartition de la collecte par fonds (niveau régional) 2,1% - Plan de formation K 0,6% - Fmep 583 K 0,2% - CFP-VAE-BC 194 K 0,5%-0,75% - DPC médical 0 K Total K *Collecte Esat : la réintégration comptable sur exercice courant opérée pour 2013 et 2014, suite aux discussions avec le Ministère et l ASP, doit conduire à une interprétation prudente. MONTANT COLLECTE DEPUIS X (en K ) ,1% 0,6% 0,2% 4,8% 0,5 à -0,75% En 2014, le total des cotisations s élève à K contre K en 2013, soit une augmentation de 7,7%. Cette évolution est inférieure à celle enregistrée au niveau national (3,8%). Montant des cotisations entre 2010 et 2014 (en K ) (niveau régional) Exercice 2,1% 0,6% 0,2% 4,8% 0,5%-0,75% Total K 460 K 153 K 0 K 0 K K Taux d'évolution par rapport à N K 485 K 162 K 0 K 0 K K Taux d'évolution par rapport à N-1 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% K 506 K 169 K 0 K 0 K K Taux d'évolution par rapport à N-1 4,3% 4,3% 4,3% 4,3% K 541 K 180 K 0 K 0 K K Taux d'évolution par rapport à N-1 7,0% 7,1% 7,1% 7,1% K 583 K 194 K 0 K 0 K K Taux d'évolution par rapport à N-1 7,7% 7,6% 7,6% 7,7% 6
7 PLAN DE FORMATION Pour accompagner les établissements adhérents dans la mise en œuvre de leur plan de formation, l ANFH, OPCA de la fonction publique hospitalière : Assure une veille juridique et sectorielle ; Met à disposition des établissements et des agents des outils et supports d information et propose une offre de formation prête à l emploi ; Soutient et professionnalise les acteurs de la formation ; Propose Gesform et Gesplan, les logiciels de gestion de la formation destinés aux équipes formation et aux pôles. CHIFFRES CLÉS 1484 départs en formation en 2014 Taux d accès à la formation : 982 stagiaires (hors catégorie professionnelle Autres) / Effectifs adhérents (hors catégorie professionnelle Autres) Répartition des départs, heures, charges et EFF par type Type Départs Heures Charges ( ) Charges% EFF ( ) Type ,1 % 6806 Type 2a ,6 % 15 Type 2b ,6 % 0 Les charges de formation sont principalement consacrées aux actions de type 4 et de type 2c, soit respectivement 61 % et 17,9 % du total des charges. Type 2c ,9 % Type ,7 % Type ,0 % Total % RÉPARTITION DES STAGIARES PAR CATÉGORIE D EMPLOI 35% 49% A Autres B C En 2014, 35 % des stagiaires ayant bénéficié d une action de formation dans le cadre du 2,1 % (Plan de formation) sont des agents de catégorie C, contre 29 % en % 1% 7
8 Répartition des stagiaires par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Stagiaires année N % N Stagiaires année N-1 % N-1 Direction et Admin. 96 9,76 % 91 9,34 % Services de Soins ,54 % ,36 % Educatifs et Sociaux 75 7,62 % 54 5,54 % Medico-Techniques 34 3,46 % 39 4,00 % Techniques Ouvriers 73 7,42 % 52 5,34 % Autres 2 0,20 % 4 0,41 % Total ,00 % ,00 % Taux d accès à la formation : 982 stagiaires (hors catégorie professionnelle Autres) / Effectifs adhérents (hors catégorie professionnelle Autres) Répartition des stagiaires par catégorie d emploi Catégorie d emploi Stagiaires année N % N Stagiaires année N-1 % N-1 A ,88 % ,27 % Autres 14 1,42 % 16 1,64 % B ,23% ,54 % C ,47 % ,54 % Total % % Répartition des charges par nature de dépense Nature de dépense % Enseignement Plan 36,13 % Déplacement Plan 15,12% Traitement Plan 48,75% Les charges pédagogiques représentent 36,13 % du total des charges. 8
9 La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 1 De donner aux personnes sans qualification professionnelle accédant à un emploi, une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi ; 2 De garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d assurer : a) Leur adaptation immédiate au poste de travail ; b) Leur adaptation à l évolution prévisible des emplois ; c) Le développement de leurs connaissances ou compétences et l acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ; 3 4 De proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne ; De permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; 5 De proposer aux agents des actions de conversion leur permettant d accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles ; 6 De permettre aux agents de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels, grâce notamment au congé de formation professionnelle ; 7 De proposer aux agents un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet de leur permettre d analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ; 8 De préparer les agents à la validation des acquis de l expérience en vue de l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification ayant vocation à être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. 9
10 ETUDES PROMOTIONNELLES Les études promotionnelles sont des actions de formation qui permettent d accéder aux diplômes et certificats nécessaires pour exercer certains postes de la fonction publique hospitalière (infirmier, cadre de santé, aide-soignant ). La liste est fixée par arrêté ministériel du 23 Novembre CHIFFRES CLÉS 74 Etudes promotionnelles en cours dont 26 dossiers accordés en 2013 Dix premiers diplômes préparés dans le cadre des études promotionnelles Diplômes Nombre EP 2014 Nombre EP 2013 Taux d évolution 2013/2012 DE INFIRMIER ,3 % DIPL. CADRE DE SANTE ,0 % DE AIDE-SOIGNANT ,5 % DE INFIRMIER ANESTHESISTE ,0 % DE PUERICULTRICE 3 3 0,0 % CAFERUIS 2 DE ASSISTANT SERVICE SOCIAL 1 DE INFIRMIER BLOC OPERATOIRE 1 1 0,0 % DE MASSEUR KINE 1 1 0,0 % DIPL. PREPARATEUR PHARMA. HOSP ,0 % Autres ,0 % Total ,8 % En 2014, la délégation compte 74 études promotionnelles en cours de financement contre 65 en 2013, soit une évolution de 13,8 %. Le diplôme d Etat d infirmier est le diplôme le plus préparé (58 % de l ensemble des études promotionnelles), suivi du diplôme de cadre de santé (16 %). Répartition des études promotionnelles par fonds (en cours et accordées en 2014) Fonds EP en cours EP accordées sur le 2,1%, 0,6% sur le 0,2% 1 1 Total Sur 74 études promotionnelles en cours de financement, 26 ont été accordées dans l année. La source de financement provient essentiellement du 2,1 %-Plan de formation des établissements et du guichet unique ANFH. 10
11 DISPOSITIFS INDIVIDUELS Le CFP ouvre aux agents de la FPH la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d un projet personnel ) distinctes de celles prévues au Plan de formation de l établissement. Ces financements sont sollicités directement par les agents de la FPH auprès de l ANFH. Cette contribution finance le congé pour formation professionnelle (CFP), le congé pour Validation des acquis de l expérience (VAE) et le congé pour Bilan de compétences (BC). CHIFFRES CLÉS 14 DC, 1 EP, 6 VAE (dossiers en cours), 4 BC (dossiers accordés) ou 5 BC (dossiers en cours 85,7 % de taux d accord 2014 RÉPARTITION DES DOSSIERS EN COURS EN 2014 PAR DISPOSITIF 23% 19% La validation des acquis représente 23 % des dossiers en cours, et se situe en seconde position après le CFP (dossiers classiques) qui concentre 54 % des dossiers. 4% BC DC EP VAE 54% RÉPARTITION DES DOSSIERS EN COURS EN 2014 PAR CATÉGORIE D EMPLOI 27% Les dossiers pris en charge dans le cadre du 0,2 %-CFP/VAE/BC concernent principalement les agents de catégorie A (54 %), suivis des agents de catégorie. 54% A B C 19% 11
12 Répartition des dossiers en cours en 2014 par catégorie d emploi (niveau régional) Catégorie emploi Nb dossiers 2014 % 2014 Nb dossiers 2013 % 2013 Taux d évolution 2014/2013 A 14 54% 12 60% 16,7% Autres B 5 19% 5 25% 0,0% C 7 27% 3 15% 133,3% Ensemble % % 30,0% Répartition des dossiers en cours en 2014 et 2013 par dispositif (niveau régional) Type Dossier Nb dossiers 2014 % 2014 Nb dossiers 2013 Taux d évolution 2014/2013 BC 5 19 % 4 25,0% CFP (dossier classiques) 14 54% 14 0,0% EP 1 4 % VAE 6 23% 2 200% Ensemble % 20 30,0% Répartition des dossiers accordés en 2014 et 2013 par dispositif Type Dossier Nb dossiers examinés 2012 Nb dossiers accordés 2012 Taux d accord 2012 Nb dossiers examinés 2013 Nb dossiers accordés 2013 Taux d accord 2013 BC ,0% ,0% CFP (dossiers classiques) ,8% ,6% EP 2 0 0,0% ,0% VAE ,0% ,0% Ensemble hors BC ,7% ,7% Ensemble dont BC ,0% ,0% 12
13 ACTIVITES REGIONALES GROUPE DE TRAVAIL Constitution d un groupe de travail chargé de définir la politique de l ANFH Guyane pour l année ANIMATION 2 actions mises en place : - Journées d information sur le DPC animées par Christiane CHEVILLARD aux CHAR et CHOG - Journées d information sur les Etudes Promotionnelles aux CHAR et CHOG ACTIONS DE FORMATION NATIONALES 3 actions réalisées en 2014 : - Parcours de soins des personnes âgées en perte d autonomie - Qualité de dialogue social dans les établissements de la FPH - Animer le travail en équipe ACTIONS DE FORMATION REGIONALE Mise en place d une formation sur l Amélioration des savoirs de base pour les personnels du CHAR, du CHOG et de l IMED. PARTENARIATS Avec le Conseil Régional d où l attribution d une subvention de pour financer les EP. - Signature d une convention de partenariat avec le CNFPT. - Subvention de l ARS de pour le financement d un dossier Cadre de santé. PROJETS - Rencontre avec le Directeur de l Université de Guyane en vue d un partenariat entre les 2 structures. - Rencontre avec la délégation ANFH Martinique pour mutualiser les formations qui seraient communes aux 2 délégations. 13
14 ANFH GUYANE AUTRES PRESTATIONS OFFERTES AUX ADHÉRENTS Des outils au service des professionnels Le site internet de l ANFH permet aux adhérents de consulter l offre de formation clés en main, de s informer sur les formations nationales proposés et organisés par la délégation ANFH Guyane. Il y est également possible d accéder aux guides et outils méthodologiques réservés aux établissements adhérents comme par exemple les guides «GPMC : comprendre et agir», «l apprentissage dans la FPH» (après création d un espace personnel avec le «profil établissement»). LA DELEGATION Renée-Flore ANNEVILLE Déléguée Régionale Téléphone : Fax : Mail : rf.anneville@anfh.fr Aïsha RAVIN Conseillère en Gestion de Fonds Téléphone : Fax : Mail : a.ravin@anfh.fr 14
15 NOTES 15
16 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER Résidence MAN CIA 1897 Route de Montjoly RÉMIRE-MONTJOLY Tél. : Fax :
Date limite de remise des dossiers de réponse :
REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE
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