Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées

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1 Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de Gaz à effet de serre, Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées Code NAF : 6419 Z Code SIREN : Adresse : 219, avenue François Verdier, Albi cedex 9 Nombre de salariés : (au 31/12/2011) Description sommaire de l activité : Etablissement de crédit, courtage en assurances Mode de consolidation : Contrôle financier Périmètre organisationnel retenu : Le bilan porte sur les émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) et sur les émissions indirectes associées à l énergie (scope 2), au niveau des 4 sites administratifs et des agences rattachées. La liste des établissements et les numéros SIRET figure en annexe. Scope 1 : Emissions directes des sources fixes Les émissions sont issues de la combustion de sources fossiles (fioul domestique, gaz naturel) et de sources organiques (plaquettes forestières) principalement pour le chauffage des bâtiments. Emissions directes des sources mobiles à moteur Les émissions proviennent de la combustion des carburants utilisés par les véhicules appartenant à la société et par les véhicules de fonction, pour les déplacements professionnels. Pour les véhicules de fonction, l ensemble des émissions est comptabilisé (déplacements professionnels et personnels) conformément aux principes généraux d évaluation 1. Emissions directes fugitives Les émissions sont assimilées au volume de gaz frigorigène rechargé dans les groupes de froid, soit 43 kg par an. Cette recharge a été évaluée en appliquant un coefficient de 15% de perte aux machines utilisées. La Caisse régionale n étant pas concernée, les émissions directes des procédés hors énergie et les émissions issues de la biomasse sont comptabilisées à zéro conformément aux principes généraux d évaluation 2. Scope 2 : Les émissions indirectes sont liées à la consommation d électricité. La Caisse régionale n étant pas concernée, les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid sont comptabilisées à zéro conformément aux principes généraux d évaluation 3. 1 Méthode pour la réalisation des Bilan d émissions de GES, version2, Annexe 2, paragraphe3 : transport de marchandises aval p 32 2 Méthode pour la réalisation des Bilan d émissions de GES, version2, paragraphe 8.1 : démarche et priorités p19 3 idem Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 1 sur 7

2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2011 Année de référence : 2011 Explication: Il s agit de la dernière année civile complète sur laquelle les données sont disponibles. 3. Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2, Catégories d'émission Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Emissions directes des sources fixes de combustion ,103 0, Emissions Emissions directes des sources mobiles à moteur 260 0,004 0, directes Emissions directes des procédés hors énergie de GES Emissions directes fugitives , Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Total Emissions directes ,107 0,06 0, Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 Catégories d'émission Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 702, ,273 84,273 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Total Emissions indirectes 702, ,273 84, Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées 7. Incertitudes Les valeurs indiquées dans les paragraphes 3 et 4 sont issues des calculs opérés dans le tableur Bilan carbone v7 de l Association Bilan carbone. Les incertitudes sont déterminées par le tableur. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GE Voir paragraphe 1 (Description de la personne morale/ périmètre organisationnel retenu) 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d'émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 2 sur 7

3 10. A partir du second bilan, explication de tout recalcul 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Responsable du suivi : Fabien Delmarès Fonction : Responsable du Développement durable Adresse : Causse Comtal BP3369 Rodez cedex 9 Tel : ; Mail : fabien.delmares@ca-nmp.fr 12. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Oui - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne 13. Vérification Cabinet BIOCENOSE, Place Paul PERRET Cagnac les Mines Certificat joint Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 3 sur 7

4 Annexe : liste des agences rattachées à la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (établissements actifs) LIBELLE ADRESSE CP VILLE SITE ALBI 219, avenue F Verdier ALBI SITE CAHORS 53 rue Gustave Larroumet CAHORS SITE CAUSSE COMTAL Causse Comtal RODEZ SITE MONTAUBAN 160, avenue M Unal MONTAUBAN ALBAN 9 Place de l'eglise ALBAN ALBI DE GAULLE 11 Av General de Gaulle ALBI ALBI MADELEINE 9 Bd de Stasbourg ALBI ALBI MALADRERIE 72 Rue Angely Cavaille ALBI ALBI ROND DE GESSE 249 avenue du Colonel Teyssier ALBI ALBI TEYSSIER 62 Av Colonel Teyssier ALBI ALBI VERDIER 201 Av François Verdier ALBI ALBI VIGAN 14 Place du Vigan ALBI ALBIAS 31 Av de Gaulle ALBIAS ANGLES Route de la Salvetat ANGLES ARVIEU Le Bourg ARVIEU AUBIN 8 rue Henri Barbusse AUBIN AUSSILLON 50 Av de Toulouse AUSSILLON BAGNAC SUR CELE Route Principale BAGNAC SUR CELE BARAQUEVILLE Place François Mitterrand BARAQUEVILLE BEAUMONT DE LOMAGNE 13 Rue Pierre de Fermat BEAUMONT BIARS-BRETENOUX 127 avenue de la République BIARS BOURG DE VISA Place des Ormeaux BOURG DE VISA BOZOULS Avenue du Foirail BOZOULS BRASSAC 17 allées du chateau BRASSAC BRESSOLS 23 place du centre commercial BRESSOLS BRIATEXTE Av de Lavaur BRIATEXTE CAHORS CHAPOU Place Chapou CAHORS CAHORS DE GAULLE Place De Gaulle CAHORS CAHORS LARROUMET 22 Bld Gambetta CAHORS CAHORS TERRE ROUGE Route de Villefranche CAHORS CAHORS UNIVERSITE 111 Bld Gambetta CAHORS CAHUZAC SUR VERE Place de la Mairie CAHUZAC CAJARC Place du Foirail CAJARC CAMARES 7 Avenue de Saint Affrique CAMARES CAPDENAC-GARE 26 Rue de la République CAPDENAC CARMAUX 14 Place Gambetta CARMAUX CASSAGNES-BEGONHES 4 Place Charles de Gaulle CASSAGNES BEGONHES CASTELNAU MONTRATIER Place Léon Gambetta CASTELNAU MONTRATIER CASTELSARRASIN 56, 58 Rue de l'egalite CASTELSARRASIN CASTRES GARE 129 avenue Albert 1er CASTRES CASTRES JAURES 17 Place Jean Jaures CASTRES CASTRES LAMEILHE Rue Francois Gouperin CASTRES CASTRES MAIL 35 Place Soult CASTRES CASTRES MALROUX 8 avenue Augustin Malroux CASTRES CATUS Rue de la République CATUS CAUSSADE 3 place Léon de Maleville CAUSSADE CAYLUS 5 Av du père Evariste Huc CAYLUS CAZALS Place Hugues Salel CAZALS CAZES MONDENARD 5 rue Grand Rue CAZES MONDENARD CORDES SUR CIEL 14 Place de la Bouteillerie CORDES CRANSAC 8 rue du 1er Mai CRANSAC DECAZEVILLE 58 Rue Cayrade DECAZEVILLE Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 4 sur 7

5 DOURGNE Les Promenades DOURGNE ENTRAYGUES SUR TRUYERE Avenue de Verdun ENTRAYGUES ESPALION 9 boulevard Joseph Poulenc ESPALION FIGEAC 9 Avenue Fernand Pezet FIGEAC FIGEAC HALLE Place Carnot FIGEAC HALLES FIRMI Place de l'hôtel de Ville FIRMI GAILLAC 42 Place de la Liberation GAILLAC GAILLAC SAINT EXUPERY Av St Exupery GAILLAC GOURDON 40 Boulevard Mainiol GOURDON GRAMAT Place de la République GRAMAT GRAULHET 3 Av de la Resistance GRAULHET GRISOLLES 1, Place du Parvis GRISOLLES LA FOUILLADE 13 rue de la fontaine LA FOUILLADE LA PRIMAUBE 2, place de l'etoile LA PRIMAUBE LA SALVETAT PEYRALES 17 route de Carmaux LA SALVETAT PEYRALES LABASTIDE MURAT Le Bourg LABASTIDE MURAT LABASTIDE ROUAIROUX 47 Bis Bd Carnot LABASTIDE LABASTIDE ST PIERRE Place de la Republique LABASTIDE ST. PIERRE LABRUGUIERE 12 Bd Gambetta LABRUGUIERE LACAPELLE MARIVAL Route Nationale LACAPELLE MARIVAL LACAUNE 6 Rue aux Herbes LACAUNE LACROUZETTE 4 Av de Castres LACROUZETTE LAFRANCAISE 21 Rue Louis Pernon LAFRANCAISE LAGUEPIE Place Henri Granier LAGUEPIE LAGUIOLE 36 place du Foirail LAGUIOLE LAISSAC Avenue de Rodez LAISSAC LALBENQUE 62 Place de la bascule LALBENQUE LANUEJOULS 39 avenue du Rouergue LANUEJOULS LATRONQUIERE 1 rue des chevaliers de Malte LATRONQUIERE LAUTREC Rue Lengouzy LAUTREC LAUZERTE 15, Place du Faubourg d'auriac LAUZERTE LAVAUR Place de la Halle LAVAUR LAVIT DE LOMAGNE Bd des Amoureux LAVIT LIMOGNE EN QUERCY 51 route de Cahors LIMOGNE EN QUERCY LISLE SUR TARN Place Paul Saissac LISLE SUR TARN LUZECH Place Canals LUZECH MARCILLAC Place des Ecoles MARCILLAC MARSSAC Av de Toulouse MARSSAC MARTEL Avenue du Général de Gaulle MARTEL MAS GRENIER 2 Av Guillaume Auge MAS GRENIER MAZAMET Square Gaston Tournier MAZAMET MERCUES Route de Villeneuve MERCUES MILLAU REPUBLIQUE 35 avenue de la République MILLAU MILLAU-LE-CRES Centre Commercial Cap du Crès MILLAU MILLAU-MARCHE 5, Place des Halles MILLAU MIRANDOL BOURGNOUNAC Place du Foirail MIRANDOL MOISSAC 6 Place de la Liberte MOISSAC MOLIERES Rue Principale MOLIERES MONCLAR DE QUERCY Avenue du Colonel Raynal MONCLAR DE QUERCY MONTAIGU DE QUERCY Place Mercadiel MONTAIGU MONTAUBAN BEAUSOLEIL 160 Av Marcel Unal MONTAUBAN MONTAUBAN COURS FOUCAULT 1 avenue du 10ème Dragon MONTAUBAN MONTAUBAN GAMBETTA 74 Avenue Gambetta MONTAUBAN MONTAUBAN LALANDE 68 Av des Mourets MONTAUBAN MONTAUBAN PETIT VERSAILLES 745 Av Jean Moulin MONTAUBAN MONTAUBAN PREFECTURE 13 Allée de l'empereur MONTAUBAN MONTAUBAN SAINT LOUIS 3 Rue de la Resistance MONTAUBAN Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 5 sur 7

6 MONTAUBAN SAPIAC 760 avenue Henry Dunant MONTAUBAN MONTAUBAN VILLEBOURBON 93 Av Aristide Briand MONTAUBAN MONTAUBAN VILLENOUVELLE 2 Grand'rue Villenouvelle MONTAUBAN MONTBAZENS 24 avenue du Ségala MONTBAZENS MONTBETON 496 route de Montauban MONTBETON MONTCUQ 8 Faubourg Saint Privat MONTCUQ MONTECH Place Aristide Briand MONTECH MONTPEZAT DE QUERCY Place de la résistance MONTPEZAT MONTREDON LABESSONNIE Place de l'église MONTREDON MUR-DE-BARREZ 1 avenue du Cardinal Verdier MUR-DE-BARREZ NANT 2 Place de clot NANT NAUCELLE Avenue de la Gare NAUCELLE NEGREPELISSE 45 Rue Marcellin Viguie NEGREPELISSE PONT DE SALARS Avenue de Rodez PONT DE SALARS PRADINES Labéraudie Centre Commercial PRADINES PRAYSSAC 10 place Dutours PRAYSSAC PUY L'EVEQUE Place de la Truffière PUY L'EVEQUE PUYGOUZON 4 Avenue de Garban PUYGOUZON PUYLAURENS Av de Castres PUYLAURENS QUATRE ROUTES Avenue Augustin Garcia QUATRE ROUTES RABASTENS 23 Place St. Michel RABASTENS REALMONT 4 Boulevard Gambetta REALMONT REQUISTA 1 place des Anciens Combattants REQUISTA RIEUPEYROUX Tour de Ville RIEUPEYROUX RIGNAC Route de Rodez RIGNAC RODEZ AMPHI 6 Bld du 122ème R.I RODEZ RODEZ BOURRAN Rue d'athènes RODEZ RODEZ ESTRENIOL Centre Commercial l'estreniol ONET LE CHATEAU RODEZ FAUBOURG 11 avenue Tarayre RODEZ RODEZ SEBAZAC Carrefour Peyre Stebe SEBAZAC RODEZ-4 SAISONS Bd des Balquières ONET LE CHATEAU RODEZ-CITE 30 place de la Cité RODEZ RODEZ-PREFECTURE Carrefour Ste-Etienne RODEZ ROQUECOURBE 1 Bd Albin Batigne ROQUECOURBE SAINT AMANS DES COTS Le Bourg ST AMANS DES COTS SAINT AMANS SOULT 50 bis avenue de la Méditarranée ST AMANS SAINT ANTONIN NOBLE VAL 38 Av Docteur Benet SAINT ANTONIN SAINT CERE Bld Jean Lurçat ST CERE SAINT CYPRIEN Le Bourg SAINT CYPRIEN SAINT ETIENNE DE TULMONT 11 Place du Tulmonenc ST ETIENNE DE TULMONT SAINT GERMAIN DU BEL AIR Le Bourg ST GERMAIN DU BEL AIR SAINT JUERY 10, 12 Rue Jean Jaures ST JUERY SAINT NAUPHARY 970, Route d'albi ST NAUPHARY SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 4, Rue Gambetta ST NICOLAS SAINT PAUL CAP DE JOUX 16, Place de l'eglise ST PAUL SAINT PIERRE DE TREVISY Place de la Mairie ST PIERRE DE TRIVISY SAINT SERNIN SUR RANCE Avenue de St Affrique SAINT SERNIN SUR RANCE SAINT SULPICE 14 Place Jean Jaures ST SULPICE SAINT-AFFRIQUE REPUBLIQUE 28 Bld de la République ST AFFRIQUE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE Rue du Riols STE GENEVIEVE/ARG SAINT-GENIEZ D'OLT Route Nationale ST GENIEZ D'OLT SAIX 25 allée de Boussac SAIX SALLES CURAN Rue Académie SALLES CURAN SALVAGNAC Place de la Mairie SALVAGNAC SALVIAC Place du Foirail SALVIAC SEVERAC-LE-CHATEAU 27 avenue P. Sémard SEVERAC SOREZE 17 allée de Ravelin SOREZE Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 6 sur 7

7 SOUAL 2 Place de la Mairie SOUAL SOUILLAC Bld Louis Jean Malvy SOUILLAC SOUSCEYRAC Place des Condamines SOUSCEYRAC TANUS Route de Rodez TANUS VABRE 1, rue Célina Marc VABRE VALENCE D AGEN 5 Bd V Guilhem VALENCE D'AGEN VALENCE D'ALBI Place du Coq VALENCE D'ALBIGEOIS VAYRAC Place des Cadurques VAYRAC VERDUN SUR GARONNE 36 Rue Joliot-Curie VERDUN VEZINS DE LEVEZOU Le Bourg VEZINS VIELMUR/AGOUT Boulevard des Platanes VIELMUR SUR AGOUT VILLEBRUMIER Place de la Croix VILLEBRUMIER VILLEFRANCHE BERNUSSOU Centre Commercial de Bernussou VILLEFRANCHE DE ROUERGUE VILLEFRANCHE D'ALBI 1, place de l'eglise VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS VILLEFRANCHE DE PANAT Avenue du Ségala VILLEFRANCHE DE PANAT VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 22 Bld du Général de Gaulle VILLEFRANCHE DE ROUERGUE VILLEFRANCHE NOTRE DAME Arcades Alphonse de Poitiers VILLEFRANCHE DE ROUERGUE VILLENEUVE D'AVEYRON 40 boulevard Cardalhac VILLENEUVE Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 7 sur 7