INSTALLATION D'UNE CABINE DE PROJECTION NUMERIQUE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
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- Andrée Virginie Monette
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1 OBJET DU MARCHE : INSTALLATION D'UNE CABINE DE PROJECTION NUMERIQUE MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Marché de Fournitures Courantes et Services (Suivant Articles 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès MAROMME Tél. : Fax : Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
2 ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre doit être rédigée en français. Objet du marché : INSTALLATION D'UNE CABINE DE PROJECTION NUMERIQUE A L'ESPACE CULTUREL BEAUMARCHAIS A Procédure et forme du marché Marché de Fournitures Courantes et Services Procédure adaptée suivant article 28 du Code des Marchés Publics B - Identification de l acheteur Mairie de Maromme place Jean Jaurès MAROMME Téléphone : Télécopie : Désignation du Signataire du marché : Monsieur le Maire de la ville de MAROMME ayant reçu l autorisation de signer ce marché par délibération du Conseil Municipal en date du 31mars 2008 visée et rendue exécutoire par les services préfectoraux le 5 avril Personnes habilitées à donner les renseignements : Monsieur JAFFRE, Directeur Général des Services Madame PITROU, Directrice du Pôle Culturel Monsieur CAPET, Régisseur Espace Culturel Beaumarchais Désignation du comptable assignataire : Monsieur le Receveur Percepteur de la Ville de MAROMME. Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
3 C Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. D - Engagement du candidat D1. Nom, prénom et qualité du signataire* : agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse :. agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse :.. agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du... du groupement solidaire mandataire solidaire du groupement conjoint mandataire non solidaire D2. Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges, - Je m'engage, conformément aux dits documents, à exécuter les prestations demandées - Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement Rayer les mentions inutiles N de SIRET *.. N A.P.E.*. *mentions obligatoires Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
4 E Prix Les prix sont réputés fermes et définitifs, non actualisables et non révisables. DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE OFFRE DE BASE PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. Démontage du projecteur actuel 35 mm et de ses accessoires Fourniture et pose d'un projecteur numérique 4 K suivant caractéristiques définies au CCTP, avec : - équipement 3D, - serveur DCI - HDCP - Sécurity 2-Compatibilité Media Block - écran tactile de commande en couleur - alignement auto de la lampe 3 axes - lecteur DVD Blue ray et scaler - raccordements - formation du personnel sur site (3 personnes) pendant 2 jours - toutes suggestions permettant le bon fonctionnement de l'installation - Fiches techniques et notices rédigées en français (version papier et CD ROM) - CD ROM Certificat de conformité électrique de l'installation PRIX TOTAL PRIX TOTAL H.T. en lettres :... Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
5 OPTIONS OPTION 1 PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. Jeu de disques durs supplémentaire PRIX TOTAL H.T. en lettres :... OPTION 2 PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. T.M.S. (Theater Management System) PRIX TOTAL H.T. en lettres :... OPTION 3 PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. Dispositif pour malentendants et déficients visuel PRIX TOTAL H.T. en lettres :... Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
6 VARIANTE VARIANTE PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. Fourniture et pose d'un projecteur numérique de type 2K : - Projecteur D-cinéma 2K évolutif D-cinéma 4K - HDCP - Security 2-Compatibilité Media Block - Ecran tactile de commande en couleur - Alignement auto de la lampe 3 axes - Zoom de l objectif DLP Cinéma motorisé à mémoire PRIX TOTAL H.T. en lettres :... CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUEL Proposition d'un contrat de maintenance comprenant : - une visite annuelle de l'installation ance téléphonique 24 h/24 Première année PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. Prix H.T. en lettres :... Années suivantes Prix H.T. en lettres :... Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
7 F - DELAI Délai de réalisation : 4 mois Autre délai proposé :...* (à préciser si plus court) Le matériel devra être impérativement installé et en état de fonctionner et le personnel sera formé à l'utilisation du matériel pour le 1 er MARS 2013 au plus tard. G- GARANTIE Durée de garantie de l'installation : 3 ans obligatoires Autre durée de garantie... * *(à préciser si plus longue) PROPOSITION D'UNE EXTENSION DE GARANTIE POUR LE PROJECTEUR : EXTENSION DE GARANTIE DU PROJECTEUR PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. Proposition d'une extension de la garantie : 5 ANS Prix H.T. en lettres : ANS Prix H.T. en lettres :... H - INDICATION COMPLEMENTAIRE DEMANDEE : EVOLUTION DE LA VARIANTE Coût d'une éventuelle évolution de la variante "Projecteur 2 K" vers un 4 K PRIX H.T. T.V.A. PRIX T.T.C. Montant H.T. en lettres du coût de l'évolution en 4 K. :... Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
8 I - Compte à créditer - Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : J - Avance forfaitaire : Sans objet. K - Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Cahier des Clauses Particulières, dans le cas présent, 120 jours après réception de l offre. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l'article 43 du Code des Marchés Publics. Je déclare sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L et L du code du travail (article R du code du travail). Je déclare sur l honneur que je / la société pour laquelle j interviens, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L , L 341.6, L ET L du code du travail. A, le L Opérateur Economique, (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) A, le Le pouvoir Adjudicateur, Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
9 L. Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature de l Opérateur Economique Privé, En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par l Opérateur Economique Privé Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
10 M - Nantissement ou cession de créances Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... et devant être exécutée par... en qualité de : membre d un groupement d entreprise A, le Visa de l Opérateur Economique, Signature A, le Visa du Pouvoir Adjudicateur, Signature Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Septembre /10
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