CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du 27 juin Budget rectificatif n RAPPORT DE PRESENTATION

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du 27 juin 2016 Budget rectificatif n RAPPORT DE PRESENTATION L Université Bretagne Loire applique pour la première année le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), mais n a pu bénéficier d une mise en application dans son outil de suivi comptable et financier Sifac. Le déploiement de Sifac en mode GBCP n interviendra qu à compter du 1 er janvier 2017 mais pour autant la réglementation s impose à l établissement, qui a pour obligation de présenter un budget conforme à la norme GBCP. A ce titre le budget 2016, ainsi que les budgets rectificatifs, doivent être présentés et votés par le Conseil d Administration conformément à la nouvelle maquette budgétaire incluant à la fois une prévision budgétaires en autorisations d engagement (AE), en crédits de paiement (CP), en décaissements ainsi qu en droits constatés. Pour compléter l information des membres du Conseil d Administration une présentation du budget en «arborescence Sifac», c est-à-dire par Centre Financier (CF) et par Ligne projet (eotp) complète les tableaux réglementaires qui seront commentés dans cette note. L arborescence budgétaire de l UBL a été calquée sur l organisation de l établissement et son organigramme, elle retrace en détail les dépenses et recettes par mission (Recherche, Formation, International, Numérique et Innovation et Développement Economique). Celle-ci retranscrit également le fonctionnement de la Gouvernance ainsi que le fonctionnement des différents pôles venant en appui aux missions dans leur rôle de soutien et de support aux responsables de mission et aux projets. Afin de suivre de façon spécifique le Partenariat Public Privé du Campus Numérique, le Conseil d Administration provisoire a opté pour la création d un service à comptabilité distincte (SACD), retraçant l exécution de ce projet. De cette façon le résultat budgétaire et comptable du PPP Numérique est clairement identifié, un compte financier distinct étant édité en fin d année et présenté au Conseil d Administration séparement du compte financier principal et de l agrégé. 1 ère partie : Rappel du contexte Le budget initial de l Université Bretagne Loire a été voté le 11 janvier 2016, dans un contexte de fusion et en attente de la clôtures des comptes financiers de l UEB et de L UNAM. Ce premier budget a été élaboré en tenant compte de l oganisation de l UBL au 1 er janvier 2016, par reprise des projets portés par les deux établissements et des financements prévisionnels des différents partenaires. A cette date le renouvellement 1

2 des Conseils Régionaux en Bretagne et en Pays de Loire n était pas acté, ce qui n a pas toujours permis, suivant les projets, de finaliser contractuellement les financements apportés. Le budget présenté en janvier 2016 ouvrait donc les dépenses nécessaires au respect des engagements pris dans le domaine des 5 grandes missions de l UBL mais également celles nécessaires au fonctionnement de la gouvernance et de la structure, ainsi que les recettes attendues. Les éléments importants des comptes financiers de l UEB et de L UNAM nécessaires à la construction budgétaire et à l information du Conseil d Administration en 2016, sont principalement le niveau du Fonds de Roulement (FDR) et celui de la Trésorerie au 31/12/2015. Ces montants sont repris lors de la création de l UBL et les comptes fusionnés reprennent les données financières des deux entités. Au 1 er janvier 2016, le montant du Fonds de Roulement de l Université Bretagne Loire se chiffre à mais comprend des financements d équipements «réservés» pour les dépenses 2016 des projets CREAMOOC et PPP Numérique, en effet les recettes ont été perçues et comptabilisées en 2014 et 2015 pour des dépenses à réaliser cette année. La somme mobilisable, différence entre les recettes d équipements comptabilisées et perçues et les dépenses réalisées en 2014 et 2015, pour les opérations précitées est de K. La trésorerie au 1 er janvier 2016 de l UBL représente un montant de , cette somme englobe l avance faite par l ANR pour le déroulement du labex Comin labs qui est suivi en comptabilite générale mais qui n est pas retracé en comptabilité budgétaire suivant la réglementation financière des Investissements d Avenir. 2ème partie : Présentation pour information des modifications apportées au Budget Initial en accord avec l organisation de l UBL et de l arborescence budgétaire. A- BUDGET PRINCIPAL rectificatif Ce budget rectificatif a pour objet de modifier les ouvertures de crédits initiales, soit par transfert de ligne ou de masse, soit par augmentation ou diminution et de retracer les financements correspondants en fonction des engagements des différents partenaires et des ajustements portés à la connaissance des responsables de mission. Le BR2 du Budget Principal retrace : - Le transfert de crédits entre masses budgétaires, nouvelle répartition entre les masses budgétaires : fonctionnement, masse salariale et investissement - Le transfert de crédits au sein d une même masse budgétaire, entre centres financiers et eotp, pour ajuster au plus près les besoins des missions ou services pour les projets ou le fonctionnement au quotidien - L inscription d autorisations d engagement et de crédits de paiement supplémentaires pour assurer le fonctionnement de l établissement au regard des besoins nouveaux, ces dépenses supplémentaires étant assurées par prélèvement sur le montant prévisionnel de masse salariale inscrit au budget initial et financé par le versement en masse de fonctionnement, par l Université de Rennes 1, de la dotation attribuée par le MENESR à l UBL. 2

3 Le tableau ci-dessous résume par mission et service les opérations de transfert nécessaires à la poursuite de l activité 2016 et retracées dans le BR2 du budget principal (hors SACD). SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU BR2 - BUDGET PRINCIPAL UBL 2016 DEPENSES RECETTES CF eotp Désignation Fonct. MS Inv. Fonct. MS Inv. GOUVERNANCE ELECTI2016 Elections (complément pour élect.partielles) ORGINST Org.des Instances (fonctionnement, déplacements..) RECHERCHE COLLOQBZH Appel à projets pour colloques - un colloque pris en charge par l'ubl PLUGBZH Projet Plug in Labs Ouest - Ajustement en fonction du dépôt de FEDER VALOPLUG Valorisation du Plug in Labs - Bascule de cet Eotp sur PLUGBZH GENIALG Projet Génialg - ajustement des dépenses RH RTR2015 Reliquat du COM2015- dépenses engagées en 2015 et dénouées en CDIDOCTO16 Doctoriales en Bretagne - ajustement suivant exécution réelle CDIMOBIL16 Mobilité Intern. des doctorants - Ajustement suivant financements accordés FORMATION FONCTFORM Frais de Fonctionnement mission Formation GIPFUN Adhésion au GIP FUNMOOC - Financement des Régions EQUIPPIXA Equipe Pixa en Pays de Loire - ajustement entre masses MODULMUTU Acquisition de modules mutualisés pour les formations PILOTIP Frais de Pilotage du pôle IP EQUIPOLEIP Dépenses RH de l'équipe IP (ajustement entre masse salariale et mise à disposition) UTICEFONCT Fonctionnement UTICE et masse salariale PRODRESS16 production de ressources pédagogiques complémentaires PROJET2015 poursuite et solde des projets RECHINTER Recherche internationale - projet Québec INNOV16 projets innovants Youslide PEPITE CRÉER PEPITE en Pays de Loire - Ajustement des dépenses en attente dépôt FEDER PEPITE BZH PEPITE en Bretagne - Ajustement du projet en fonction des financements obtenus PILOTGOCIE Pilotage du PIA Entrepreunariat GOCIEPDL PIA en Pays de Loire GOCIEBZH PIA en Bretagne INTERNATIONAL UNIVETE Université d'été au CMI de Rennes - financement par Etablissements ADAPTLINGB CMI de Brest - recrutement vacataire EXPERTEX Couts d'expertise pour montages de projets PILOT2PE Actions d'appui aux projets européens - ajustement entre masses de dépenses S2PE Dispositif hors sphère d'activités de l'ubl TEMPUS Projet européen Tempus - ajustement en fonction du solde restant à percevoir NUMERIQUE PILOTNUM Complément pour Fonctionnement mission numérique PORTUTICE Portail UTICE - Ajustement à la baisse en fonction du marché signé MAINTREDV Maintenance et redevance pour les applicatifs pédagogiques DVAPPLI Developpement applicatif WIKIRADIO wikiradio UBL CREAMOOCB projet CREAMMOC en Bretagne - Dépenses d'investissement engagées en DEIRE Fonctionnement mission DEIRE 3000 Appui aux missions Pilotage RH fonctionnement Système informatique- dépenses de fonctionnement complémentaires Fonctionnement UBL Siège + Antenne de Nantes Communication - Ajustement des dépenses d'investissement (usine à sites) Masse Salariale Masse salariale Etat + Mises à disposition de personnels par Etablissements Solde Prélèvement complémentaire sur Fonds de Roulement Ce budget principal rectificatif nécessite un prélèvement complémentaire sur fonds de roulement de , ce montant représente le solde des dépenses a réaliser pour le projet CREAMOOC suite au financement de perçu en

4 Le budget principal global (BI+BR) ouvre des crédits en recettes. à hauteur de en dépenses et à Budget par missions Le budget Initial prévoyait un prélèvement sur Fonds de Roulement de , le budget principal total prévoit donc un prélèvement global de B- BUDGET PPP NUMERIQUE Rectificatif Les modifications apportées au budget initial, hormis une ouverture complémentaire de 67K pour le paiement des taxes appelées auprès de Breizh Connect, concernent l acquisition du 1 er équipement des pôles numériques. Les taxes complémentaires à rembourser au partenaire privé sont les taxes d aménagement et d archéologie qui font l objet d une demande de dégrèvement. Dans le cas où ce dégrèvement serait accepté par l administration fiscale, l UBL bénéficierait du remboursement. Les dépenses nouvelles dédiées au 1 er équipement sont de 2 ordres : - Un ajustement des dépenses commandées, livrées en 2015 mais payées en 2016 et financées par une recette comptabilisée et perçue en Un ajustement des dépenses prévues au budget initial avec la réalisation effective, les ouvertures des bâtiments numériques au public s échelonnant de janvier à avril Des dépenses complémentaires suite à l avenant à la convention signée avec Rennes Métropole et permettant de modifier le montant initial de TTC à HT. Ces dépenses complémentaires représentent une somme de pour les pôles rennais. Le budget PPP Numérique global (BI+BR1et2) ouvre des crédits à hauteur de en dépenses et de en recettes 4

5 SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU BR2 - PPP NUMERIQUE UBL 2016 DEPENSES RECETTES CF eotp Désignation Fonct. Inv. Fonct. Inv. PPP Commun ASSURTAX Remboursements de toutes les taxes facturées à Breizh Connect ERS EQUIPEMENTS EQ1BRST Equipements Pôle numérique brestois - dépenses communes EQ1RNS Equipements Pôle numérique rennais - dépenses communes PNRV 1ers équipement sur Rennes Villejean PNRB 1ers équipements sur Rennes Beaulieu PN2B 1ers équipements sur Brest Bouguen PNBI 1ers équipements sur Brest Iroise Prélèvement complémentaire sur Fonds de Roulement Décomposition des dépenses et des recettes par année Année Convention Rennes Métropole Convention Région Bretagne Année Dépenses en Recettes en Dépenses en Recettes en Dépenses communes er versement Dépenses communes PN Rennes Beaulieu ème versement PN Brest Bouguen er versement PN Rennes Villejean PN Brest Iroise Dépenses communes ème versement Dépenses communes PN Rennes Beaulieu Solde PN Brest Bouguen Solde PN Rennes Villejean PN Brest Iroise Total Total Le prélèvement global sur Fonds de Roulement nécessaire au PPP Numérique est de Le prélèvement global sur FDR pour le budget agrégé est de ème partie : Présentation pour vote du budget rectificatif en mode GBCP A- Tableaux soumis au vote du Conseil d Administration Tableau 1 tableau des emplois Le tableau des ETPT prévu au budget initial a été réalisé en tenant compte de la décision prise par les conseils de 2015 d'une mesure conservatoire pour l'ensemble des personnels : cette mesure prévoyait que les contrats de travail renouvelés ne puissent excéder la date du 31 aout Le budget initial 2016 faisait donc état de 79 ETPT (Effectif Temps Plein Travaillé) en tenant compte de la période incomplète courant du 1 er janvier 2016 au 31 août La situation des personnels étant actuellement en cours de traitement par le Président nouvellement élu, la plupart de ces contrats de travail seront renouvelés au-delà du 31/08/2016, ce qui explique le différentiel important (8,60 ETPT) avec le nouveau prévisionnel présenté au budget rectificatif, soit 87,60 ETPT. 5

6 A noter que ces deux chiffrages prévisionnels ne comprennent pas les contrats doctoraux, soit 6 ETPT. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT BUDGET RECTIFICATIF N 2 AGREGE 2016 UNIVERSITE BRETAGNE LOIRE Catégories d'emplois Enseignants, enseignantschercheurs, chercheurs Non permanents Tableau 1 Tableau des emplois présenté par l établissement à l appui du budget 2016 Nature des emplois Permanents (A) (B) ( C ) = (A) + (B) Titulaires (1) - CDI - CDD Emplois sous plafond Etat En ETPT Emplois financés hors SCSP En ETPT S/total EC - - Global - Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS - BIATOSS Titulaires (2) - Permanents CDI 8,92 8,92 Non permanents CDD 78,68 78,68 S/total Biatoss - 87,60 87,60 Totaux - (3) 87,60 87,60 Plafond global des emplois voté par le CA Rappel du plafond des emplois fixé par l'etat Sans Objet (5) Note sur les modalités de renseignement du tableau Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux décisions budgétaires modificatives. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4)) Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5) Tableau 2 Autorisations budgétaires Ce tableau retrace les autorisations de dépenses réparties en 3 masses : personnel, fonctionnement et investissement, et les recettes de fonctionnement et d investissement prévisionnelles pour Budget principal Les crédits de paiement supplémentaires retracés dans le budget rectificatif N 2 s élèvent à qui se décomposent en dépenses de fonctionnement complémentaires de , de dépenses d investissement de et d une baisse des dépenses en masse salariale de *Dépenses de personnel : l enveloppe limitative globale est de , elle permet de financer les 87,60 ETPT du Tableau n 1, c est-à-dire les personnels rémunérés directement par l Université Bretagne Loire, hors mises à disposition par les établissements, même si elles sont financées par la dotation de l Etat. 6

7 *Dépenses de fonctionnement : les autorisations d engagement (AE) et les crédits de (CP) représentent une somme globale de pour le budget principal *Dépenses d investissement : les AE et les CP s élèvent à pour 2016, après ce BR2 Les autorisations d engagement et les crédits de paiement représentent au budget principal 2016 un total de , financés par des recettes à hauteur de , en recettes propres et en financements publics. La différence représente un prélèvement global sur Fonds de Roulement de PPP Numérique *Dépenses de fonctionnement : des autorisations d engagement et des crédits de paiement complémentaires sont ouverts en fonctionnement pour le remboursement des taxes payées par le partenaire privé Breizh Connect, en attente d un éventuel dégrèvement, pour Ces dépenses sont financées en totalité par des ressources d Etat, les recettes fléchées de fonctionnement sont également de pour ce BR2. *Dépenses d investissement : pour l acquisition des 1 er s équipements des pôles numériques, il est nécessaire d ouvrir des AE et des CP supplémentaires pour Ces dépenses complémentaires sont financées par des recettes fléchées nouvelles à hauteur de et par prélèvement de sur le Fonds de Roulement qui englobait au 31/12/2015 les sommes versées par les financeurs préalablement au dénouement de la dépense. Le PPP Numérique fait l objet d un suivi particulier au sein d un SACD et répond à des normes réglementaires spécifiques, en particulier à l instruction du 30 juin 2014 sur la comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés. L application de cette instruction soulève pour l UBL des questions d équilibre patrimonial ou de niveau de fonds de roulement, à ce titre une note commune UBL/RECTORAT/DRFIP va être transmise aux 2 Ministères en attente d une réponse doctrinale sur l application à privilégier pour l établissement. Un BR 3 sera donc nécessaire dès connaissance de cette réponse pour ajuster le budget du PPP Numérique. Budget Agrégé UBL BUDGET RECTIFICATIF N 2 AGREGE 2016 UNIVERSITE BRETAGNE LOIRE Tableau 2 Autorisations budgétaires POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants AE Dépenses Montants CP Montants CP Recettes AE BI AE BI + BR1 AE BI + BR1 + BR2 CP BI CP BR1 CP BR2 CP BI + BR1 + BR2 CP BI + BR1 + BR2 CP BR2 CP BR1 CP BI Personnel Recettes globalisées Subvention pour charges dont contributions employeur au CAS Pension de service public Autres financements de l'etat Fiscalité affectée Autres financements Fonctionnement et intervention publics Recettes propres Recettes fléchées ** Financements de l'etat fléchés Investissement Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes* destinées à des contrats de recherche : - personnel fonctionnement investissement TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) Le total du budget agrégé (BI+BR1+BR2) s élève à en recettes, de recettes globalisées et de recettes fléchées (pour le PPP). Ces recettes sont composées à 75% de recettes sur projets avec des financements publics et privés. 7

8 BUDGET UBL AGREGE RECETTES 15,8 M Contributions des membres 7% Reversement de la masse salariale 18% Recettes sur projet 75% Les AE et CP au BR2 sont respectivement de et de , décomposés en masse salariale, en masse de fonctionnement et d investissements : Masse salariale : AE et CP pour Fonctionnement : AE pour et CP pour Investissement : AE pour et CP pour Répartition des dépenses UBL 15,2 M Investissement 18% Masse salariale 29% Fonctionnement 53% 8

9 Tableau 4 - Equilibre Financier Ce tableau retrace les soldes budgétaires, les emprunts et les opérations pour compte de tiers. Il permet de mettre en parallèle les besoins de l établissement avec ses financements et de mettre en exergue l impact sur la trésorerie. Les besoins 2016 ayant un impact négatif sur la trésorerie (prélèvement) sont de alors que les financements avec un impact positif sur la trésorerie (abondement) sont de Un prélèvement sur la trésorerie de est donc nécessaire en 2016, trésorerie qui s élevait à au 1 er janvier Tableau 4 Équilibre financier BUDGET RECTIFICATIF N 2 AGREGE UNIVERSITE BRETAGNE LOIRE POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins) Montants BI Montants BR1 Montants BR2 Montants BI + BR1 + BR2 Montants BI + BR1 + BR2 Montants BR2 Montants BR1 Montants BI Solde budgétaire (déficit) * Solde budgétaire (excédent) * dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget du PPPN dont solde budgétaire budget du PPPN Remboursements d'emprunts Nouveaux emprunts Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (décaissements de l exercice) Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (encaissements de l exercice) Autres décaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Autres encaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (= D2+b1+c1+e1) Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (=D1+b2+c2+e2) Variation de trésorerie (abondement) Variation de trésorerie (Prélèvement) dont Abondement de la trésorerie fléchée *** dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée *** dont Abondement de la trésorerie disponible (non fléchée) dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (non fléchée) TOTAL DES BESOINS TOTAL DES FINANCEMENTS * solde budgétaire à détailler pour chaque composante du budget de l'établissement Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires" ** Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers" *** Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" Tableau 6 Situation patrimoniale Budget Principal Ce tableau présente le compte de résultat prévisionnel, avec des dépenses d un montant de supérieures aux recettes d un montant de , faisant apparaitre un déficit prévisionnel de , comme au budget initial, le BR2 ne retraçant que des transferts de crédits de paiement. Après intégration des écritures d amortissements et de reprises des quotes-parts de subventions, la capacité d autofinancement (CAF) de l UBL pour 2016 est de Cette CAF vient abonder les ressources d investissement qui s élèvent à mais les dépenses d investissement de nécessitent un prélèvement sur le Fonds de Roulement à hauteur de , pour le BR2. 9

10 PPP Numérique Le compte de résultat du SACD fait ressortir un excédent prévisionnel de avec un montant de dépenses de pour des recettes de Après intégration des amortissements et des reprises des quotes-parts de subventions la Capacité d Autofinancement s élève à , les biens acquis étant financés à 100% les dotations aux amortissements et les reprises de quotes-parts de subventions sont équivalentes. Les dépenses d équipement se chiffrent à , le remboursement des emprunts à pour des besoins globaux de Les ressources se décomposent en financement Etat pour , en financements publics pour , en emprunt à hauteur de et sont complétés par la CAF de Les besoins sont supérieurs aux ressources, un prélèvement sur le fonds de roulement de est donc nécessaire. Ces prévisions sont susceptibles de modification au prochain budget rectificatif, dès réception de la réponse des Ministères à notre demande de précisions conjointement avec le Rectorat et la Direction Régionale des Finances Publiques. Budget agrégé Tableau 6 Situation patrimoniale BUDGET RECTIFICATIF N 2 AGREGE UNIVERSITE BRETAGNE LOIRE POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Compte de résultat prévisionnel CHARGES Montants BI Montants BR1 Montants BR2 Montants Montants PRODUITS Montants BI Montants BR1 Montants BR2 BI+BR1+BR2 BI+BR1+BR Subventions de l'etat Personnel Fiscalité affectée dont charges de pensions civiles* Fonctionnement autre que les charges de personnel et Autres subventions intervention Autres produits TOTAL DES CHARGES (1) TOTAL DES PRODUITS (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) (1) + (3) = (2) + (4) + (3) = (2) + (4) * Il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions. Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) + (C 68) dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - ( (C 78) reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, financement externe de l'actif Montants BI Montants BR1 Montants BR2 Montants BI+BR1+BR (C 675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - (C 775) produits de cession d'éléments d'actifs - (C 777) quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice = CAF ou IAF* * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Montants BI Montants BR1 Montants BR2 Montants Montants RESSOURCES Montants BI Montants BR1 Montants BR2 BI+BR1+BR2 BI+BR1+BR2 d'autofinancement* Capacité d'autofinancement* Insuffisance Financement de l'actif par l'état Investissements Financement de l'actif par des tiers autres que l'état Autres ressources Augmentation des dettes financières Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES (5) 609 (6) 83 APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6)-(5) POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Montants BI Montants BR1 Montants BR2 Montants BI+BR1+BR2 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT ( Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II) Niveau du FONDS DE ROULEMENT AU 31/12/15 = Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Niveau de la TRESORERIE

11 Le résultat prévisionnel est un excédent de , la CAF s élève à et le prélèvement global sur le FDR est de , le FDR de l UBL au 1 er janvier était de B- Tableaux présentés pour information du Conseil d Administration Tableau 3 Dépenses par destination et recettes par origine Les dépenses sont présentées par destination, par finalité d emploi et les recettes par origine, c est-à-dire par source de financement. Ces tableaux n intègrent que les nouveaux crédits de paiement et les nouvelles recettes prévisionnelles du Budget Rectificatif 2, ils indiquent les manques de financement à hauteur de pour le budget principal et de pour le PPP Numérique, un manque global de Dépenses par destination et recettes par origine Tableau 3 BUDGET RECTIFICATIF N 2 AGREGE - UNIVERSITE BRETAGNE LOIRE POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT 1982 Tableau des dépenses par destination (obligatoire) Personnel AE = CP Dépenses de l organisme Fonctionnement et intervention Investissement Total AE CP BR2 AE CP BR2 AE CP BR2 D1 Dépenses Programmes 150 et Formation initiale et continue D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence D102 - Formation initiale et continue de niveau Master D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat D105 - Bibliothèques et documentation D107 - Recherche universitaire - mathématiques, sciences et techniques de l'information, micro et nano techonologie D108 - Recherche universitaire - physique, chimie et sciences pour l'ingénieur D109 - Recherche universitaire - physique nucléaire et des hautes énergies D113 - Diffusion des savoirs et musées D114 - Immobilier D115 - Pilotage et support Étudiants D201 - Aides directes aux étudiants D202 - Aides indirectes D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives D3 Autres programmes Budget Total SOLDE BUDGETAIRE (excédent) Tableau des recettes par origine (obligatoire) Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme. Recettes de l'organisme Budget Subvention pour charges de service public Recettes globalisées Autres financements de Fiscalité affectée l'etat Autres financements publics BR2 Recettes fléchées Autres Recettes propres Financement de l'etat financements BR2 fléchés publics fléchés BR2 Recettes propres fléchées BR2 Total Subvention pour charges de service public Droits d'inscription Formation continue, diplômes propres et VAE Taxe d'apprentissage Contrats et prestations de recherche hors ANR Valorisation ANR investissements d'avenir ANR hors investissements d'avenir - - Subventions d'exploitation et financement des actifs - Région Subventions d'exploitation et financement des actifs - Union Européenne Subventions d'exploitation et financement des actifs - Autres Fondations - fonds propres, réserves, dons et legs - - Autres recettes Total SOLDE BUDGETAIRE (déficit)

12 Tableau 5 Opérations pour compte de tiers Ce tableau retrace les montants des opérations financières réalisées au profit de tiers pour lesquelles l établissement n a pas de marge de manœuvre dans leur exécution. Il s agit des opérations sur le projet Labex Cominlabs pour lesquelles l UBL encaisse plus en 2016 que ce qu elle verse aux établissements partenaires sur présentation de justificatifs de leurs dépenses , celles du projet PIA GO&Cie où la prévision est à l équilibre et les opérations de TVA, pour lesquelles les décaissements sont estimés supérieurs aux encaissements en raison du délai de remboursement de la TVA déductible par l Administration fiscale après déclaration. Sur l exercice 2016, les décaissements prévisionnels sont supérieurs de POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT BUDGET RECTIFICATIF N 2 AGREGE UNIVERSITE BRETAGNE LOIRE Suivi des opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations ou regroupement d'opérations de même nature Opération 1 C 4661 ANR C 4661 Opération 2 C 4662 PIA 2 C 4662 Opération... C 445 Comptes Libellé Prévisions de décaissements Prévisions d'encaissements COMINLABS PIA GO & Cie TVA C 445 TVA TOTAL (c1) et (c2) étant repris au tableau "Équilibre financier" Tableau 7 : Plan de trésorerie Le niveau de trésorerie au 1 er janvier 2016 était de , les opérations prévisionnelles de 2016 font apparaître une variation négative à hauteur de pour un solde au 31 décembre estimé à Cette variation de trésorerie prévisionnelle ne sera effective qu à la condition que toutes les opérations de dépenses et de recettes se dénouent jusqu au décaissement et l encaissement à la fin Ce tableau de trésorerie n intègre pas les opérations de rattachement à l exercice 2015 qui doivent se dénouer en 2016 (décaissements des charges à payer encaissements des produits à recevoir). 12

13 Tableau 8 Plan de trésorerie POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT BUDGET RECTIFICATIF N 2 - UNIVERSITE BRETAGNE LOIRE AGREGE 2016 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL Variation de la trésorerie annuelle (1) SOLDE INITIAL (début de mois) dont placements = total du C_50 ENCAISSEMENTS A1. Recettes budgétaires globalisées Subvention pour charges de service public 0 0 Autres financements de l'etat 0 0 Fiscalité affectée 0 0 Autres financements publics Recettes propres A2. Recettes budgétaires fléchées Financements de l'etat fléchés Autres financements publics Recettes propres fléchées A3. Opérations non budgétaires Nouveaux emprunts Opérations pour compte de tiers (encaissements de l exercice) hors TVA TVA Autres encaissements sur comptes de tiers 0 A. TOTAL DECAISSEMENTS B1. Enveloppes hors recettes fléchées Personnel Fonctionnement Intervention 0 Investissement B2. Dépenses sur recettes fléchées Personnel 0 Fonctionnement Intervention 0 Investissement B3.Opérations non budgétaires Remboursements d'emprunts Opérations pour compte de tiers (décaissements de l exercice) hors TVA TVA Autres décaissements sur comptes de tiers 0 B. TOTAL (2) SOLDE DU MOIS = A - B (I) ou (II)* SOLDE CUMULE (1) + (2) = total de la classe 5 dont trésorerie fléchée = A2 - B * Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier dont trésorerie sur op. non budgétaires = A3-B Tableau 8 Opérations liées aux recettes fléchées Pour 2016, seules les opérations du PPP Numérique sont retracées en opérations liées aux recettes fléchées. Les recettes fléchées complémentaires inscrites au BR2 s élèvent à et les dépenses à , dégageant un solde budgétaire négatif de qui fera l objet d un prélèvement complémentaire sur le fonds de roulement. 13