Un budget tourné vers l avenir vers des investissements durables! Présentation publique Lundi 10 décembre 2012 Par le Service des finances

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1 Un budget tourné vers l avenir vers des investissements durables! Présentation publique Lundi 10 décembre 2012 Par le Service des finances

2 Faits saillants Orientations budgétaires et priorités d investissement Budget de fonctionnement Au chapitre des dépenses Au chapitre des revenus Taxation Programme triennal d immobilisations (PTI) Projection de la dette à long terme Période de questions des citoyens 2

3 Budget d opération de $ Principales variations : Versement des quotes-parts aux organismes Élections 2013 Service de dette Masse salariale Une augmentation du compte de taxes : 1,5 % (pour une maison d une valeur moyenne de $) Priorités d investissement : Réfection des infrastructures Nouvelle caserne incendie Phase I (acquisition terrain) Transport actif (liens piétons, pistes cyclables, etc.) et amélioration dans les parcs Priorité d opération : Maintien de l offre de services de qualité aux citoyens 3

4 Une gestion rigoureuse des deniers publics Des dépenses raisonnables tout en offrant un niveau de service de qualité aux citoyens Une augmentation du compte de taxes inférieure à l IPC (1,8 % en ) sans pour autant réduire le niveau des services offerts Une utilisation d une partie des surplus : pour assurer les coûts d initiatives reportées de 2012 à 2013 pour payer des études ponctuelles pour assumer une partie du remboursement du fonds de roulement de l année en cours pour rembourser par anticipation la dette à long terme pour assumer les coûts de l élection municipale

5 Révision en continu des processus d opération de chaque service Maintenir la sécurité des citoyens (Service de sécurité incendie) Investir dans les infrastructures et assurer leur pérennité Une volonté d étudier et d analyser la réalisation de grands projets structurants pour la communauté à plus long terme : revitalisation du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, investissement dans le garage municipal, rénovation des infrastructures, etc. 5

6 6

7 Budget 2013 : $ Budget 2012 : $ Écart : $ Principales augmentations : Quote-part aux organismes : $ Masse salariale (entente de travail) : $ Indexation de certains contrats : $ Élections 2013 : $ Heures d intervention - Service de sécurité incendie : $ Études d ingénierie : $ Service de la dette à long terme : $ Organisme - Droits des carrières : $* Autres : $ $ *Impact de 0 $ : affectation de $ dans les revenus

8 Service de la dette à long terme et remboursement fonds roulement $ 15,04 % Organisme (Droits des carrières) $ 0,65 % Dépenses par la Ville $ 59,70 % Organismes régionaux $ 24,61 % Dépenses par la Ville Organismes régionaux Organismes droits des carrières Service de la dette à long terme 8

9 Budget 2013 Budget 2012 Budget Écart % Par la Ville Conseil municipal, Direction générale, Ressources humaines $ $ $ 3,68 % Finances $ $ $ 1,24 % Technologies $ $ $ 16,07 % Services juridiques $ $ (17 500) $ (1,57) % Sécurité incendie $ $ $ 8,77 % Ingénierie $ $ $ 12,69 % Travaux publics et bâtiments $ $ $ 0,87 % Aménagement du territoire et environnement $ $ $ 2,77 % Loisir et culture $ $ $ 4,83 % Communications $ $ $ 2,55 % Sous-total $ $ $ 2,81 %

10 Budget 2013 Budget 2012 Budget Écart Élections $ 0 $ $ - Organismes régionaux $ $ $ 4,14 % % Droits des carrières $ $ - Service de dette à long terme et remboursement du fonds roulement $ $ $ 7,01 % TOTAL DES DÉPENSES $ $ $ 5,03 % 10

11 Budget 2013 Quote-part pour le calcul de la taxe régionale MRCVR/CLD Municipalité régionale de comté Vallée du Richelieu Centre local de développement de la Vallée du Richelieu CMM Communauté métropolitaine de Montréal AMT Agence métropolitaine de transport CITVR Conseil intemunicipal de transport de la Vallée du Richelieu RITAVR Régie intermunicipale de transport adapté de la Vallée du Richelieu Régie de Police Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent Quote-part pour le calcul de la tarification RIEVR Régie intermunicipale de l eau de la Vallée du Richelieu RAEVR Régie d assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu Budget 2012 Écart $ Écart % $ $ $ 5,59 % $ $ (18 700) $ (4,69) % $ $ $ 7,34 % $ $ $ 4,02 % $ $ $ 2,23 % $ $ $ 2,72 % Sous-total $ $ $ 3,43 % $ $ $ 4,19 % $ $ $ 8,91 % Sous-total $ $ $ 6,12 % TOTAL $ $ $ 4,14 %

12 Service de dette à l ensemble Budget 2013 Budget 2012 Ensemble $ $ SQAE * (Tarification) $ $ Fonds de roulement $ $ Sous-total $ $ Service de dette à la charge de tiers Gouvernement du Québec $ $ Riverains $ $ Autres $ $ Sous-total $ $ TOTAL $ $ * Société québécoise d assainissement des eaux 12

13

14 Budget 2013 Budget 2012 Écart % Taxes $ $ $ 3,11 % Paiements tenant lieu de taxes Services rendus Organismes municipaux Services rendus Collectivité $ $ $ 0,64 % $ $ (8 800) $ (2,53 %) $ $ $ 2,68 % Droits de mutations $ $ 0 $ - %$ Revenus autres $ $ (24 900) $ (0,99) % Transferts et affectation $ $ $* 4,05 % TOTAL $ $ $ 5,03 % *Affectation de $ des dépenses Droits des carrières 14

15

16 Résidentielle Taxe foncière générale Taxe régionale Budget ,5225 $ 0,1810 $ Réel ,5158 $ 0,1772 $ Sous-total 0,7035 $ 0,6930 $ Non résidentielle et industrielle 1,7518 $ 1,7256 $ 16

17 Budget 2013 Réel 2012 Écart Tarification (par unité) Eau Assainissement des eaux Ordures et matières recyclables 267 $ 172 $ 198 $ 260 $ 164 $ 204 $ 7 $ 8 $ (6$) Sous-total 637 $ 628 $ 9 $ Excédent d eau (par gallons) 2,88 $ 2,84 $ 0,04 $ Excédent d assainissement (par gallons) 1,98 $ 1,95 $ 0,03 $ Piscines intérieure et extérieure 40 $ 40 $ - $ 17

18

19 Simulation - Valeur moyenne d une résidence unifamiliale : $ Résidence familiale Taxe foncière générale Ville Régionale Budget $ 551 $ Budget $ 540 $ Augmentation % Sous-total $ $ 1,52 % Eau 267 $ 260 $ Assainissement des eaux 172 $ 164 $ Ordures et matières recyclables 198 $ 204 $ Sous-total 637 $ 628 $ 1,43 % TOTAL $ $ 1,50 % Hausse de 41 $ du compte de taxes pour une résidence d une valeur de $ 19

20 SIMULATION Pour un commerce d une valeur de : $ * Commerce avec 1 local d affaires Budget 2013 Budget 2012 Augmentation % Taxe foncière générale $ $ 1,52 % Eau 267 $ 260 $ Assainissement des eaux 172 $ 164 $ Ordures et matières recyclables 198 $ 204 $ Sous-total 637 $ 628 $ 1,43 % TOTAL $ $ 1,52 % * Base comparative identique à 2012 soit : $ 20

21 Années Valeur moyenne Résidentielle $ Tarification $ Compte de taxes Écart % $ $ 529 $ $ 46 $ 1,9 % $ $ 610 $ $ 144 $ 5,9 % $* $ 628 $ $ 61 $ 2,3 % $* $ 628 $ $ 79 $ 2,9 % $* $ 637 $ $ 41 $ 1,5 % * Pour une propriété moyenne inscrit au rôle précédent d une valeur de $ 21

22 Travaux publics 9,7 Taxes résidences moyenne : 295 $ Coût per capita : 167 $ Législation 1,2 Taxes résidences moyenne : 36 $ Coût per capita : 20 $ Greffe et cour municipale 1,2 Taxes résidences moyenne : 36 $ Coût per capita : 20 $ Activités récréatives 11,3 Taxes résidences moyenne : 343 $ Coût per capita : 194 $ Activités culturelles 3,0 Taxes résidences moyenne : 91 $ Coût per capita : 51 $ 52,25 Direction générale, ressources humaines et finances 4,4 Taxes résidences moyenne : 134 $ Coût per capita : 77 $ Évaluation 0,8 Taxes résidences moyenne : 24 $ Coût per capita : 13 $ Incendie et protection civile 4,3 Taxes résidences moyenne : 131 $ Coût per capita : 75 $ Communications et autres 1,8 Taxes résidences moyenne : 54 $ Coût per capita : 31 $ Aménagement du territoire, urbanisme et zonage 2,4 Taxes résidences moyenne : 74 $ Coût per capita : 41 $ Protection de l environnement 0,3 Taxes résidences moyenne : 10 $ Coût per capita : 6 $ Service de la dette 11,5 Taxes résidences moyenne : 349 $ Coût per capita : 198 $ Immobilisations 0,4 Taxes résidences moyenne : 13 $ Coût per capita : 8 $ habitants 22 Source : Gazette officielle 2012

23 Répartition de la taxe des organismes régionaux (portion régionale) Organismes Taux de taxe Taxes/résidence moyenne Coût per capita CITVR / AMT 5,7 172 $ 97 $ MRC 1,1 32 $ 18 $ CMM 1,2 38 $ 22 $ Régie de police 10,1 309 $ 175$ TOTAL 18,1 551 $ 312 $ 23

24

25 Développement du territoire Terrains (pour fins d acquisition) Réfection des infrastructures Bâtiments (terrain) Budget 2013 % Budget 2014 % Budget $ 6,43 % $ 17,26 % $ 11,30 % 25 $ 0,14 % 25 $ 0,12 % 25 $ 0,23 % $ 57,34 % $ 54,51 % $ 9,15 % $ 14,37 % $ 18,23 % $ 58,72 % Parcs et espaces verts $ 17,96 % 960 $ 4,74% $ 9,45 % Équipements et matériel roulant 658 $ 3,76 % $ 5,14 % $ 11,15 % Total $ 100 % $ 100 % $ 100 % % * Détails des investissements disponibles sur le site Internet de la Ville 25

26 Développement du territoire Dette ensemble Dette riverains Subvention (Comptant et dette à long terme) Autres L Heure mauve $ Autres $ Total développement du territoire : $ Terrain Acquisition terrain aux fins de conservation $ Total terrain : $ 26

27 Dette ensemble Dette riverains Subvention (Comptant et dette à long terme) Autres Réfection des infrastructures Ponceau Michel 915 $ Highfield et Wolfe $ 134 $ 720 $ - Provencher, Courcelles et Saint- Henri (subv. TECQ) $ $ - Travaux voirie 750 $ Réhabilitation du réseau d aqueduc par chemisage structural $ $ - Autres 406 $ 3 $ - 1 $ Sous-total $ 508 $ $ 1 $ Total réfection des infrastructures : $

28 Dette ensemble Dette riverains Subvention (comptant et dette à long terme) Autres Bâtiments Caserne (1 ère phase) $ Plage céramique au Centre aquatique 353 $ Réfection plancher 93 $ Pavillon Jordi-Bonet Autres 75 $ 30 $ 111 $ Total $ - 30 $ 204 $ Total bâtiments : $ 28

29 Parcs et espaces verts Réseau cyclable Mont-Saint-Hilaire à Oka Parc de la Gare Partie naturalisée Dette ensemble Dette riverains Subvention (comptant et dette à long terme) Autres 700 $ 1400 $ $ Gare place publique 125 $ - - Parc de la Gare partie récréative Parc des Fées 100 $ 100 $ - - Autres 140 $ - 25 $ Total $ $ 575 $ Total parcs et espaces verts : $ 29

30 Dette à l ensemble Fond de roulement Comptant Subvention Équipements et matériel roulant Équipements technologiques $ 45 $ - Équipements divers 124 $ 160 $ 89 $ - Total 124 $ 400 $ 134 $ - Total équipements et matériel roulant : $ 30

31 Budget 2013 % Budget 2014 % Budget 2015 % Règlements - ensemble $ 41,46 % $ 60,60 % 9 254$ 83,65% Subventions - 10 ans, 20 ans ou comptant $ 41,54 % $ 17,23 % 7 $ 0,06 % Règlements - riverains 508 $ 2,91 % 538 $ 2,65 % 8 $ 0,07 % Promoteurs $ 9,58 % $ 17,27 % $ 11,30 % Autres 789 $ 4,51 % 457 $ 2,25 % 544 $ 4,92 % Total $ 100 % $ 100 % $ 100 % 31

32

33 2,50 2,44 2,40 2,30 2,29 2,23 2,25 2,22 2,22 2,20 2,16 2,10 2,03 2,00 1,90 1,80 1,70 1,60 1, Ville Mont-Saint-Hilaire Classe de population 33

34 17,50% 17,00% 16,50% 16,00% 15,50% 15,00% 14,50% 14,00% 13,50% 13,00% 12,50% 17,06% 15,65% 15,66% 14,30% 14,38%

35

36 Réel 2011 Estimé 2012 Estimé 2013 Dette à l ensemble Ensemble $ $ $ SQAE * $ $ $ Organismes ** $ $ $ Dette à la charge de tiers Sous-total $ $ $ Gouvernement du Québec $ $ $ Riverains $ $ $ Autres $ $ $ Sous-total $ $ $ TOTAL $ $ $ * Société québécoise d assainissement des eaux ** Données non disponibles pour évaluer la quote-part de la dette de la RIEVR et RIPRSL 36

37 Dette à l ensemble Solde au 31 décembre $ Plus Financements réalisés en 2012 sur projets d investissements courants et des années antérieures $ Moins Remboursement de capital 2012 ( ) $ Solde estimé au 31 décembre $ 37

38 Dette à l ensemble Solde estimé au 31 décembre $ Plus Investissements de projets réalisés avant 2013 et non encore financés Investissements par la dette à l ensemble dans le plan triennal d immobilisations Moins Remboursement de capital $ $ ( ) $ Solde estimé au 31 décembre $ 38

39

40 Qualité des infrastructures Poursuivre la mise à niveau des infrastructures Environnement et développement durable Mettre en place les moyens nécessaires pour atteindre l objectif national de réduction à 17 % de la consommation d eau potable Plantation d arbres et amélioration dans les parcs Poursuivre et développer le transport actif (déplacements piétons, liens cyclables, etc.) Sécurité incendie Une couverture performante et adéquate du territoire en matière de protection incendie Vision à long terme Gestion rigoureuse des fonds publics Offrir une taxation raisonnable en : préparant le budget de fonctionnement sur une base pluriannuelle analysant les investissements et leurs répercussions à court, moyen et long termes faisant des choix stratégiques en tenant compte de la capacité de payer des citoyens Travaux 2012-chemin Authier

41 Informations budgétaires disponibles au :

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