RCI Règlement relatif àdes zones de contraintes de glissements de terrain. Séance d information d MRC de Deux-Montagnes 28 mai 2013

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1 RCI Règlement relatif àdes zones de contraintes de glissements de terrain Séance d information d publique MRC de Deux-Montagnes 28 mai 2013

2 Sommaire 1. Mise en contexte 2. Les glissements de terrain 3. Les points essentiels du nouveau règlement 4. Les bonnes pratiques àadopter

3 1. Mise en contexte

4 Parmi les devoirs des MRC Obligation en vertu de la loi (LAU, art. 5, 4 ) Identifier les zones où l occupation du sol est soumise àdes contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique Orientation gouvernementale: Afin d assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, planifier et aménager le territoire de manière àne pas augmenter les risques de sinistres dans les zones exposées aux glissements de terrain

5 Des contraintes présentes depuis 1988 Existence de zones de contraintes et de normes Dans le schéma d amd aménagement de la MRC de Deux Montagnes de 1988 Dans les règlements r de zonage des municipalités Interdiction complète de nouvelles constructions dans certaines zones Exigence d une étude géotechnique g pour les nouvelles constructions dans les autres zones

6 Avis du ministre Demande du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) (LAU, 53.14): Modifier le schéma pour intégrer et rendre applicable la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain ainsi que le cadre normatif relatif au contrôle de l utilisation du sol qui ont été remis àla MRC de Deux Montagnes La cartographie et le cadre normatif ont été élaborés par des experts du ministère de la Sécurité publique (MSP) et du ministère des Transports (MTQ)

7 Chronologie 23 août 2012: Avis du ministre 24 octobre 2012: Résolution de contrôle intérimaire (gel des permis) 23 janvier 2013: Adoption du règlement 28 mars 2013: Entrée en vigueur du règlement

8 Raison d être d des outils Cartographie: Identifier les zones de contraintes oùo doit être appliquée e la réglementation afin de ne pas augmenter le nombre de résidences r dans ces zones et ne pas déclencher d de glissement de terrain par des interventions humaines inappropriées Cadre normatif: Contrôler l utilisation l du sol pour s assurer s que les bâtiments principaux ne soient pas menacés s par des glissements de terrain et que les interventions effectuées es ne viennent pas déstabiliser d le site

9 2. Les glissements de terrain

10 Définition d un glissements de terrain Mouvement rapide ou lent, d une masse de sol ou de roc, le long d une surface de rupture, sous l action de la force de la gravité, résultant de la conjonction de certaines circonstances Les glissements font partie de l évolution morphologique naturelle du relief terrestre

11 Conditions d équilibre d un talus Terrain en pente 2 3 Cours d eau De façon très simplifiée, la partie supérieure des pentes a tendance à glisser vers le bas à cause de la force de la gravité qui s y applique (1). Pour pouvoir se déplacer vers le bas, elle doit pousser sur la partie inférieure de la pente (2). Le poids de cette dernière (3) offre une résistance au déplacement de la partie supérieure. Tant que ces forces sont égales, le talus est en équilibre. Toutefois, si une partie du sol est enlevée à la base de la pente, soit de façon naturelle (érosion par les cours d eau) ou par une intervention humaine (excavation), l équilibre des forces est rompu et il se produit un glissement de terrain le long d une surface de rupture qui est généralement de forme courbée dans les sols argileux (4). L équilibre des forces peut aussi être rompu en remblayant le sommet de la pente (terre rapportée). Par ailleurs, les variations saisonnières de la nappe d eau souterraine viennent aussi influencer l équilibre des forces. Lorsque la nappe est plus haute (5), comme au printemps, la résistance du sol diminue, ce qui peut aussi provoquer un glissement de terrain.

12 Famille de glissements de terrain Glissements faiblement ou non rétrogressifs Recul 2H ou 40 mètres Glissements fortement rétrogressif Recul > 2H ou 40 mètres Coulée argileuse Superficiel Rotationnel Étalement

13 Inventaire des mouvements de terrain MRC des Deux Montagnes Cas ayant fait l objet d une demande au gouvernement du Québec Cicatrices d anciens glissements fortement rétrogressifs

14 Événement documenté (Saint Placide, 1975)

15 Événement documenté (Saint Placide, 2003)

16 Événement documenté (Saint Eustache, 2006)

17 Événement documenté (Saint Eustache, 2010) Fissure au sommet du talus

18 Événement documenté (Saint Placide, 2012) Amorce de glissement

19 Signes précurseurs de glissements de terrain Des déformations, qu on appelle «signes précurseurs», peuvent apparaître dans les terrains quelques semaines ou quelques mois avant le glissement. Les fissures dans le sol, au sommet ou dans les talus, sont les principaux signes précurseurs. Ces fissures présentent souvent un déplacement vertical.

20 Signes précurseurs Fissure dans le talus

21 Signes précurseurs Fissures et déformations au sommet du talus

22 Travaux de stabilisation Des travaux de stabilisation peuvent être effectués pour stabiliser un talus ou réparer un glissement de terrain. Plusieurs types de travaux peuvent être faits mais ils doivent toujours être dimensionnés par un ingénieur en géotechnique. Les diapositives suivantes donnent des exemples de travaux pour différents types de glissements

23 Travaux de stabilisation (glissement superficiel) Exemple d un mur avec tapis drainant

24 Travaux de réparation d un glissement Glissement de terrain Source: Ville Saguenay Reconstruction du talus à l aide d un enrochement Source: Ville Saguenay Talus stabilisé

25 Travaux de stabilisation (glissements fortement rétrogressifs) Contrepoids en enrochement

26 Origine des glissements de terrain Origine naturelle Origine anthropique (interventions humaines) 60% 40% Tiré de l inventaire des dossiers traités par le ministère des Transports du Québec

27 Interventions inappropriées les plus fréquentes Elles constituent des éléments aggravants ou déclencheurs Déblai ou excavation àla base du talus Remblai ou entreposage au sommet du talus Concentration d eau au sommet du talus

28 Objectifs des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain Délimiter les zones de contraintes précisément Talus d hauteur supérieure à4 ou 5 m et d inclinaison supérieure à14 degrés Bandes de protection au sommet et àla base des talus Faciliter l application du cadre normatif Note: Ce ne sont pas des cartes de risque (Risque= Probabilité X Conséquences)

29 Exemple d une carte de contraintes

30 Structure de la légende (carte de contraintes) Glissement faiblement ou non rétrogressif (N) Glissement fortement rétrogressif (R) Sol à prédominance argileuse (A) Sol à prédominance sableuse (S) Présence d argile sensible (A) NA1 NA2 NS1 NS2 RA1 Sommet RA1 Base Le terme prédominance fait référence au sol qui contrôle la rupture lors d un glissement

31 3. Les points essentiels du nouveau règlement

32 Le nouveau règlement r vise : La construction, la relocalisation, la reconstruction et l agrandissement d un d bâtiment principal, agricole ou accessoire Certains usages sans bâtiment, ouvert ou non au public Les travaux de remblai et de déblai d L implantation ou la réfection r d infrastructuresd Les piscines, les installations septiques Le lotissement Toute intervention interdite par le règlement r peut être permise à la condition expresse qu une une étude géotechnique g soit produite par un ingénieur nieur ayant des compétences en mécanique m des sols et en géologie g appliquée

33 Intérêt des nouveaux outils Une cartographie plus précise, plus détailld taillée: Délimite différentes portions de terrain à l intérieur d une d zone (talus, bande de protection au sommet ou à la base)

34 Intérêt des nouveaux outils Normes modulées en fonction de trois éléments: la catégorie de zone (NA1, NA2, NS1, etc.) le type d intervention d (agrandissement, piscine, installation septique, etc.) sa localisation dans la zone (talus, bande de protection au sommet ou à la base du talus, marge de précaution) Le cas échéant, le but, le contenu et les critères res de l expertise géotechnique g qui est requise peuvent varier selon le type d intervention d et selon la localisation dans une zone de contraintes À noter: l expertise l a une durée e de vie limitée

35 Exemple de cas

36 Processus Les responsabilités s de chacun Citoyen Présenter son projet àla municipalité Plan d arpentage Faire réaliser une expertise géotechnique par un consultant Fournir au consultant la réglementation applicable Transmettre les documents demandés àla municipalité Réaliser son projet en suivant les conditions du permis ainsi que les recommandations de l expertise géotechnique Service de l urbanisme de la municipalité Vérifier la réglementation applicable Informer le citoyen de la réglementation applicable. Si le projet est interdit en vertu du règlement relatif aux zones de contraintes, demander une expertise géotechnique. Fournir les extraits de la réglementation applicable Analyser les documents transmis afin de vérifier si le contenu respecte la réglementation applicable. Émettre ou non le permis Si des travaux de stabilisation de talus sont recommandés par l expertise, exiger un certificat de conformité

37 Droits acquis pour l existantl Les constructions existantes deviennent dérogatoires, mais protégées par droits acquis Si un bâtiment principal, accessoire ou agricole est détruit par un sinistre àmoins de 50% de sa valeur, il peut être rénové ou réparé sans expertise géotechnique Conditions àrespecter Dans tous les autres cas, les interventions devront respecter le nouveau règlement

38 4. Les bonnes pratiques à adopter

39 Les interventions à proscrire Surcharge au sommet du talus Déblai ou excavation à la base du talus Coupe d arbres d ou de végétation v dans le talus Concentration d eau d au sommet du talus Déversement d eau d dans le talus

40 Quoi faire lorsque ma propriété est en zone de contrainte? Consulter Le Service de l urbanisme l de ma municipalité pour toute demande Éviter Les interventions humaines inappropriées Surveiller Les signes avant coureurs et en aviser la municipalité

41 Période de questions