DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A retourner au service vie associative, Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani Corbeil-Essonnes cedex ou par mail avant le : 09 Décembre 2016 Ce dossier est téléchargeable sur NOM DE L ASSOCIATION : CONTENU DU DOSSIER : Ce dossier permet de connaître votre association. Vous pouvez joindre tout document utile pour la compréhension de l activité de l association. FICHE 1 : PRESENTATION DE L ASSOCIATION (PAGES 4 ET 6) FICHE 2 : FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION (PAGES 7 ET 8) Cette fiche apporte des précisions sur le mode de fonctionnement de votre association, sa composition, ses moyens etc. Elle est indispensable pour évaluer les besoins de l association. FICHE 3: BILAN D ACTIVITE ET COMPTABLE DE L ANNEE ECOULEE (PAGES 9 ET 10) Cette fiche permet de présenter les principaux projets pour lesquels vous avez sollicitez une subvention (fiche 3.1 et 3.2). Le compte de résultat doit obligatoirement faire apparaitre le montant de la subvention obtenue Merci de compléter une fiche par projet. FICHE 4 : FICHE PROJET ET BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (PAGES 11 A 13) Cette fiche permet de présenter les principaux projets pour lesquels vous sollicitez une subvention. (Fiche 4.1). Merci de compléter une fiche par projet. Cette fiche doit être utilisée pour présenter votre budget prévisionnel (Fiche 4.2).C est un modèle simplifié. Il est possible d envoyer les propres documents de l association (par exemple documents fournis à l Assemblée générale annuelle). Le budget prévisionnel doit obligatoirement faire apparaître le montant de la subvention demandée. FICHE 5 : ATTESTATION SUR L HONNEUR (PAGE 14) Cette fiche formalise la demande officielle du représentant légal de l association. Elle est obligatoirement complétée et signée. 1

2 CHAMP D APPLICATION Les associations dont le siège social est situé hors de la commune de Corbeil-Essonnes ne peuvent être subventionnées sur la base de l aide au projet, dans la mesure où les actions projetées n offrent pas d intérêt pour la commune. AIDE AU PROJET QU EST-CE QU UN PROJET? C est une action : - de nature exceptionnelle ou originale, - d envergure particulièrement importante, nécessitant la mise en place d une infrastructure nouvelle ou complémentaire par rapport aux activités «normales» et «régulières» de l association. Toutes les associations, peuvent présenter un projet. L aide au projet est une mesure d accompagnement. L association démontre sa capacité à monter, à gérer des actions et à mettre en évidence son dynamisme et son rayonnement. L association peut joindre tout document qu elle jugera nécessaire pour une meilleure compréhension de son projet. RAPPELS : obligations de l association. - Conformément à la loi n du 12 avril 2000, toute association doit transmettre à l administration ayant versé une subvention un compte-rendu financier dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée. - D après la loi n du 6 février 1992, les comptes d une association subventionnée seront annexés au compte administratif de la collectivité qui a versé la subvention. - Par ailleurs, la loi n du 29 janvier 1993 impose aux associations de faire appel aux services d un commissaire aux comptes quand elles reçoivent une aide publique supérieure à Le commissaire vérifiera la régularité et la sincérité des comptes. - Vos projets doivent être conformes à l objet de votre association tel qu il est défini dans les statuts. - Selon la circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, la ville de Corbeil-Essonnes met en place des conventions d objectifs avec les associations et valorise la mise à disposition en nature. 2

3 PIECES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE IMPERATIVEMENT A L APPUI DE LA DEMANDE DE SUBVENTION 1. LORS D UNE PREMIERE DEMANDE : Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous Préfecture Copie de l extrait de publication au Journal Officiel Statuts signés par le Président Certificat d immatriculation à l INSEE 2. POUR TOUTE DEMANDE : Le présent dossier dûment complété (fiches générales et spécifiques) Relevé d Identité Bancaire ou Postal au nom de l association à coller à l emplacement prévu (fiche 1 page 5) Composition du Conseil d administration avec nom et fonction des membres (fiche 1 page 6) Un bilan annuel d activités (actions entreprises, projets réalisés...) signé par le Président (fiche 3.1 page 9) Compte de résultat signé par le Président et le Trésorier (fiche 3.2 page 10) Budget prévisionnel signé par le Président et le Trésorier (fiche 4.2 page 13) Copie de l attestation d assurance de l association Procès verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président 3. EN CAS DE CHANGEMENT EN COURS D ANNEE : Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau Copie de l extrait de publication au Journal Officiel Nouveaux statuts 3

4 FICHE 1 - INFORMATIONS GENERALES SUR L ASSOCIATION 1 -NOM DE L ASSOCIATION en toutes lettres :.. Objet de l association (cf statuts) :... Activité principale de l association :.... Thématique principale du champ d action : sport éducation emploi et développement économique logement habitat santé et accès aux soins culture et expression artistique lien social citoyenneté et participation à la vie publique accès aux droits et prévention des discriminations prévention de la délinquance etc.) 2 -ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :..... Code Postal :.. COMMUNE :.. Tél : Port. :... Fax : ADRESSE POSTALE (si différente du siège social) : Code Postal :.. Commune : ASSOCIATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE OUI NON Date et numéro du Décret : 4

5 5-AFFILIATION Etes-vous une fédération départementale? OUI NON Etes-vous affilié à une fédération? OUI NON Si oui laquelle ou lesquelles : Nombre d affiliés :... Numéro d affiliation : 6 - RENSEIGNEMENTS BANCAIRES (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal au nom exact de l association) Coller ici obligatoirement le RIB ou le RIP même si déjà fourni les années précédentes 7- COMPAGNIE D ASSURANCE DU DEMANDEUR : Nom :... Adresse :... N de contrat type (responsabilité civile ou autre) précisez :... Contrat courant type (responsabilité civile ou autre) précisez :

6 8-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESPONSABLES DU BUREAU PRESIDENT : M. Mme Mlle NOM : PRENOM. Adresse :... Code Postal : Commune :..... Tél : Port. :... Fax : . SECRETAIRE : M. Mme Mlle NOM : PRENOM : Tél : Port. :... Fax : . TRESORIER : M. Mme Melle NOM :.. PRENOM : Tél : Port. :... Fax :. . En cas de changement de bureau, nous fournir le récépissé de la préfecture ainsi que les coordonnées complètes des nouveaux membres. 6

7 FICHE 2 - FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION 1 -MOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION NOMBRE DE PERSONNES SALARIEES : Dont :.. TYPE DE CONTRAT NOMBRE C.D.I. C.D.D. Nombre d emplois aidés NOMBRE DE SALARIES MIS A DISPOSITION :... Par quel organisme :... NOMBRE DE BENEVOLES ACTIFS :... Joindre une attestation sur l honneur indiquant que vous êtes en règle vis-à-vis de l administration fiscale et de l URSSAF. 2 - EFFECTIFS DE L ASSOCIATION : ANNEE PRECEDENTE NOMBRE TOTAL D ADHERENTS ANNEE EN COURS DONT RESIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES 0-5 ans 6-11 ans ans ans ans ans +65 ans Tous âges TOTAL femmes hommes TOTAL 7

8 3 - CONDITIONS DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES : Avez-vous bénéficié précédemment : D'une subvention de la ville de Corbeil-Essonnes?.. D'une aide matérielle (locaux, transports, matériel)? (Merci de détailler) 8

9 FICHE 3.1 -BILAN DES ACTIVITES DE L ANNEE ECOULEE (Si vous avez plusieurs activités, photocopier cette page) TITRE : DESCRIPTIF : Présentation de l action (lieux, dates, intégration du projet dans l animation locale, etc ) Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l action?. A quelle date s est déroulée l action?... Quelle a été la durée de l action?... Quels ont été les points positifs et négatifs de l action? Avec quels outils l avez-vous évaluée? OBJECTIFS RECHERCHES PAR LE PROJET :.. PUBLIC VISE : (Catégorie : jeunes, adultes, tout public, ) OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :... Si vous disposez d un document complémentaire, vous pouvez le joindre à cette fiche. 9

10 FICHE MODELE DE PIECE COMPTABLE POUR COMPTE DE RESULTAT POUR L ANNEE 2016 DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS 60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, Achats d'études et de prestations de services prestations de services Achats non stockés de matières et Marchandises fournitures (alimentation Prestations de services Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures administratives Fournitures d'entretien et de petit 74 - Subventions d'exploitation équipement Etat (à détailler) Autres fournitures DDASS Politique de la Ville 61 - Services extérieurs Emploi et solidarité Sous traitance générale Jeunesse et Sport Locations mobilières et immobilières Autre : Entretien et réparation Région Assurances Département (à détailler) Documentation Divers Formations Commune(s) 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Organismes sociaux (à détailer) Frais postaux et télécommunication Services bancaires Divers Fonds européens 63 - Impôts et taxes CNASEA (emplois aidés) Impôts et taxes sur rémunérations Autres (précisez) Autre impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel 75 - Autres produits de gestion Charges sociales courante Autres charges de personnel Cotisations Autres 65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 68 - Dotation aux amortissements, Sur exercices antérieurs provisions et engagements 78 - Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnes bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Merci de préciser : Excédent : OU Perte de l exercice : Fonds de réserve de l association : 10

11 FICHE 4.1 FICHE PROJET POUR L ANNEE 2017 ET BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (Si vous avez plusieurs projets, veuillez photocopier ces pages) PROJET N : (Cette numérotation doit exprimer l ordre de priorité de l association, si plusieurs projets sont présentés) TITRE : DESCRIPTIF : Présentation de l action (lieux, dates, intégration du projet dans l animation locale, etc ) Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l action?. Quelle est la date de mise en œuvre prévue?... Quelle est la durée de l action prévue?... Quels sont les indicateurs et les méthodes d évaluation prévus pour l action? OBJECTIFS RECHERCHES PAR LE PROJET :.. PUBLIC VISE : (Catégorie : jeunes, adultes, tout public, ) OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

12 RECETTES DEPENSES (y compris les prêts et mise à disposition de matériel) INTITULE MONTANT INTITULE MONTANT TOTAL TOTAL QUELS SONT VOS BESOINS POUR LA REALISATION DE CE PROJET : - Locaux : Matériel : Outillage : Humains : Autres :... RESPONSABLE DU PROJET : (si différent du Président). MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE AUPRES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES POUR CE PROJET: EUROS 12

13 FICHE MODELE DE PIECE COMPTABLE POUR BUDGET PREVISIONNEL POUR L ANNEE 2017 DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS 60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, Achats d'études et de prestations de services prestations de services Achats non stockés de matières et Marchandises fournitures (alimentation Prestations de services Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures administratives Fournitures d'entretien et de petit 74 - Subventions d'exploitation équipement Etat (à détailler) Autres fournitures DDASS Politique de la Ville 61 - Services extérieurs Emploi et solidarité Sous traitance générale Jeunesse et Sport Locations mobilières et immobilières Autre : Entretien et réparation Région Assurances Département (à détailler) Documentation Divers Formations Commune(s) 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Organismes sociaux (à détailer) Frais postaux et télécommunication Services bancaires Divers Fonds européens 63 - Impôts et taxes CNASEA (emplois aidés) Impôts et taxes sur rémunérations Autres (précisez) Autre impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel 75 - Autres produits de gestion Charges sociales courante Autres charges de personnel Cotisations Autres 65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 68 - Dotation aux amortissements, Sur exercices antérieurs provisions et engagements 78 - Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnes bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Merci de préciser : Excédent : OU Perte de l exercice : Fonds de réserve de l association : 13

14 FICHE 5 : ATTESTATION SUR L HONNEUR Je certifie sur l honneur que toutes les informations comprises dans le présent dossier sont exactes. J ai pris connaissance de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne à l établissement public un pouvoir de contrôle sur notre association. Je certifie sur l honneur que l association est en règle vis à vis de l administration fiscale et de l URSSAF. Fait à... le... Le Président Le Trésorier Signatures obligatoires 14

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