Programme «L Europe pour les citoyens»

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1 Programme «L Europe pour les citoyens»

2 Objec?f général Afin de rapprocher l Union de ses citoyens, les objecdfs généraux du programme sont : PermeIre aux citoyens de mieux comprendre l Union, son histoire et sa diversité ; Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les condidons de la pardcipadon civique et démocradque à l échelle de l Union.

3 Mise en œuvre La Commission européenne est responsable de la bonne mise en œuvre du programme; L Agence exécudve «EducaDon, audiovisuel et culture» (Agence EACEA) assure la gesdon de l ensemble du cycle de vie des projets; Les points de contact nadonaux assurent le relai dans chacun des Etats membres. Budget global 185,4 millions d euros vendlés sur 7 ans.

4 Pays par?cipants Tous les Etats membres (28) = 500 millions de citoyens européens. Pays hors UE sous réserve de la signature de protocoles d'accord avec la Commission (sous le programme : l Albanie, la Bosnie- Herzégovine, le Monténégro, la République de Macédoine et la Serbie). Structures éligibles Structures à but non lucradf: associadon, ONG, comité de jumelage, musée, établissement scolaire, université, autorité locale ou régionale

5 Structure du programme Volet 1 - Mémoire européenne (20% du budget) : Histoire de l UE et projets liés à la mémoire Volet 2 - Engagement démocra?que et par?cipa?on civique (60% du budget): Jumelages de villes ; Réseaux de villes jumelées ; Projets de la société civile. N.B: octroi de subvendons de projet uniquement. AcDon horizontale / ValorisaDon

6 Priorités annuelles 2015 (liste provisoire) Volet 1 - Mémoire européenne : Histoire de l UE et projets liés à la mémoire 70 e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale; Volet 2 - Engagement démocra?que et par?cipa?on civique 65 e anniversaire de la déclaradon Schuman (9 mai 1950); Le débat sur le futur de l Europe.

7 Volet 1 - Mémoire européenne Objec?f : Sensibiliser les citoyens à la mémoire, l histoire commune, les valeurs et le but de l Union européenne à savoir promouvoir la paix, ses valeurs et le bien- être de ses habitants en encourageant les débats, la réflexion et le développement de réseaux.

8 Des subvendons seront accordées aux : Volet 1 - Mémoire européenne inidadves encourageant la réflexion sur les causes des régimes totalitaires de l histoire moderne de l Europe et visant à commémorer les vic?mes de leurs crimes (sont concernés en pardculier, mais pas exclusivement, le nazisme, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires) ; acdvités portant sur d autres moments clés et jalons importants de l histoire récente de l Europe (par ex., anniversaire de la chute du Mur de Berlin; 10 e anniversaire de l entrée des PECO dans l UE...). Une préférence sera accordée aux acdons qui promeuvent la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconcilia?on comme des moyens de dépasser les problèmes du passé et de construire l avenir ensemble, avec, en pardculier, la volonté de toucher les jeunes généra?ons.

9 Volet 1 - Mémoire européenne Autres caractérisdques : Les projets reposant sur une approche mul?disciplinaire au regard de trois aspects acdvités, partenariat et pardcipants seront encouragés. Les projets devront être mis en œuvre à un niveau transna?onal (créadon et développement de partenariats et réseaux transnadonaux) ou devront présenter une dimension européenne.

10 Volet 1 - Mémoire européenne Durée : 18 mois maximum Subven?on maximale : (forfait) Préfinancement : 50% Nombre minimum de partenaires : un projet doit impliquer des structures d au moins un Etat membre, mais la priorité sera donnée aux projets transnadonaux. Date limite de dépôt des dossiers : 1 er mars

11 Volet 2 - Engagement démocra?que et par?cipa?on civique Objec?f : Encourager la pardcipadon démocradque et civique des citoyens à l échelle européenne en : leur permeiant de mieux comprendre le processus d élaboradon des polidques de l Union ; promouvant les opportunités d engagement social et interculturel, ainsi que le volontariat, au niveau européen.

12 Volet 2 - Engagement démocra?que et par?cipa?on civique Jumelages de villes Projets rassemblant un grand nombre de citoyens des villes jumelées autour de thèmes d intérêt européen prédéfinis et liés à l agenda polidque de l Union. Durée : 21 jours maximum (pour la rencontre) Subven?on maximale : (forfait, pas de préfinancement) Nombre minimum de partenaires : 2 Nombre minimum de par?cipants invités : 25 Dates limites de dépôt des dossiers : 1 er mars et 1 er septembre

13 Volet 2 - Engagement démocra?que et par?cipa?on civique Réseaux de villes jumelées Projets muldlatéraux mis en œuvre par des partenariats et des réseaux transnadonaux, portant sur des quesdons d intérêt commun et avec pour objecdf de développer une coopéra?on théma?que durable. Durée : 24 mois maximum (pour l ensemble du projet) Nombre minimum d événements organisés : 4 Subven?on maximale : (forfait, préfinancement 50%) Nombre minimum de partenaires : 4 Part minimum de par?cipants invités : 30% Dates limites de dépôt des dossiers : 1 er mars et 1 er septembre

14 Volet 2 - Engagement démocra?que et par?cipa?on civique Projets de la société civile Projets mis en œuvre par des partenariats transnadonaux, rassemblant des citoyens de différents horizons afin de leur donner l opportunité de par?ciper concrètement aux processus de prise de décision dans l'union européenne dans les domaines liés aux objecdfs du Programme. Un projet de la société civile devra proposer au moins deux des trois types d acdvité suivants : PromoDon d un engagement dans la société et de la solidarité ; Recueil d opinions ; Volontariat.

15 Volet 2 - Engagement démocra?que et par?cipa?on civique Projets de la société civile Durée : 18 mois maximum (pour l ensemble du projet) Subven?on maximale : (forfait) Préfinancement : 50% Nombre minimum de partenaires : 3 Date limite de dépôt des dossiers : 1 er mars

16 Ac?on horizontale / Valorisa?on Objec?f : Analyser, diffuser et udliser les résultats des projets menés. Ligne réservée à la Commission européenne.

17 Volets 1 et 2 - Subven?ons de fonc?onnement Objec?f : Soutenir financièrement les organisa?ons d intérêt européen visant à promouvoir la mémoire, l histoire et l idendté européennes et à encourager la pardcipadon civique et démocradque des citoyens à l échelle de l UE. Les principales acdvités de ces organisadons devront porter directement sur ces thémadques générales (par opposidon aux organisadons qui promeuvent exclusivement des intérêts sectoriels, tels que l environnement, la santé, ). Les subvendons de foncdonnement seront pluriannuelles ( ; ).

18 Critères pris en compte lors de l évalua?on de la candidature Quelle valeur ajoutée européenne du projet? Equilibre géographique (Nord/Sud; Est/Ouest) Equilibre parmi les par?cipants (avec priorité aux projets intégrant des personnes avec moins d opportunités) Dimension transna?onale et dynamique locale (implicadon d acteurs de natures différentes) Impact géographique fort et ferdlisadon croisée Dissémina?on des résultats Méthodes d évalua?on du projet Con?nuité du projet

19 Dates limites de dépôt des dossiers Volet 1 «Mémoire européenne» : 1 er mars Volet 2 «Engagement démocra?que et par?cipa?on civique» - Mesure 1 «Jumelage de villes»: 1 er mars et 1 er septembre - Mesure 2 «Réseaux de villes»: 1 er mars et 1 er septembre - Mesure 3 «Projets de la société civile»: 1 er mars

20 Règles budgétaires Principe de co- financement: règle d or MAIS pas de taux définis légalement. Montant maximal Mémoire Jumelages de villes euros euros Réseaux de villes euros Projets de la société civile euros Préfinancement 50% N/A 50% 50%

21 Plus d informa?ons Site de l Agence exécudve EducaDon, Audiovisuel et Culture (EACEA) Site du CIDEM «Europe pour les citoyens» Nos coordonnées bozec@cidem.org Nos ou?ls Quatre modes d emploi: obtenir un numéro PIC; télécharger l E- Form; enregistrer la fiche d endté légale et le signalédque financier; remplir le formulaire de candidature.

22 Programme «L Europe pour les citoyens» Perspec?ves MERCI!