Statuts de l Association Wingers Safe & Free SUD

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1 Statuts de l Association Wingers Safe & Free SUD Article 1 Dénomination, localisation et durée Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 ayant pour dénomination «Wingers Safe & Free Sud» dont le logo est porté sur ce document ci-dessus et déposé auprès de l INPI. Son action s étend aux départements du sud de la France suivants : - en région Provence-Alpes-Côte d Azur, les Alpes de Haute-Provence, les Hautes Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, le Var, et le Vaucluse ; - en région Languedoc-Roussillon, l Aude, le Gard, l Hérault, la Lozère, et les Pyrénées Orientales ; - en région Midi-Pyrénées, l Ariège, l Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. La durée de l association est illimitée. Article 2 Objet : Cette association a pour objet : De pratiquer le tourisme à moto. De créer des liens d amitié, de solidarité et d entraide entre les différentes personnes qui la composent. D organiser ou de participer à des réunions touristiques ou évènementielles pour lesquelles l association peut apporter une contribution financière. De créer des liens avec d autres associations du même type. Article 3 Siège : Son siège social est situé à l adresse du président en exercice. Article 4 Moyens d actions : Les moyens d actions de l association sont notamment : L organisation et la promotion de toute manifestation entrant dans le cadre de son activité. La promotion et la diffusion de l image de la marque déposée de l association. L édition et la publication de tout document, bulletin ou revue concernant les activités de l association. L entretien des relations avec les clubs français et étrangers en rapport avec la moto.

2 Article 5 Ressources : Les ressources de l association comprennent : Les cotisations des adhérents dont le montant est fixé chaque année par le bureau. Les dons individuels. Les dons et subventions qui pourraient lui être accordés par l Etat ou les collectivités publiques. Les ressources créées à titre exceptionnel. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association. Les produits des manifestations organisées par l association pour son propre compte. Les produits des rétributions perçues pour services rendus. La vente de produits à l effigie de notre marque déposée. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. Il ne pourra être distribué d excédent aux membres de l association. Article 6 Composition : L association se compose de : Membres actifs Pour être membre actif de l association, il faut être possesseur ou utilisateur habituel désigné d une motocyclette Honda de type GoldWing, F6C, Valkyrie ou dérivés, quel qu en soit le modèle ou en être le passager déclaré lors de l adhésion. Les membres actifs s acquittent d une cotisation annuelle et sont adhérents. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils sont électeurs et éligibles aux postes du bureau exécutif. Ils peuvent être désignés en tant qu adjoint au bureau. Membres sympathisants Pour être membre sympathisant de l association, il faut partager la philosophie de l association. Les membres sympathisants s acquittent d une cotisation annuelle et sont adhérents. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils ne sont pas éligibles aux postes du bureau exécutif. Ils peuvent être désignés en tant qu adjoint au bureau. Membres bienfaiteurs Pour être membre bienfaiteur, il faut partager la philosophie de l association et faire au moins un don par an, sous forme de sponsoring ou toute autre forme, d une valeur au moins égale au montant de la cotisation annuelle payée par les adhérents. Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation et ne sont pas adhérents. Ils n ont pas le droit de vote mais sont invités à participer aux assemblées générales à titre consultatif. Ils ne sont pas éligibles aux postes du bureau exécutif. Ils ne peuvent pas être désignés en tant qu adjoints au bureau.

3 Article 7 Composition : L association se compose de : Membres de plein droit : Sont considérés comme tels, les membres actifs et sympathisants tels que définis cidessous : Sont considérés comme membres actifs, les membres à jour de leur cotisation annuelle, sauf modification par décision de l assemblée générale, n étant pas engagés dans la direction de l association. Ils sont éligibles aux postes de membres du bureau exécutif, d adjoints de bureau. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Sont considérés comme membres sympathisants, les membres à jours de leur cotisation annuelle, sauf modification par décision de l assemblée générale, ne possédant pas une motocyclette telle que définie dans l article 6 des présents statuts. Ils ne sont pas éligibles aux postes d adjoints de bureau, ni aux postes du bureau exécutif. Ils n ont pas le droit de vote aux assemblées générales et extraordinaires. Article 7 Cotisation Sont adhérents, membres actifs ou sympathisants, ceux qui se sont acquittés de leur cotisation dont le montant est voté chaque année par l assemblée générale sur proposition du bureau. Article 8 Les bureaux (exécutif et élargi) Le bureau exécutif : Composition : L assemblée générale élit en son sein, par le biais d un scrutin de liste à la majorité simple des adhérents présents et représentés et pour une durée de trois ans, un bureau exécutif composé au plus comme suit : Un président et s il y a lieu un vice-président. Un secrétaire et s il y a lieu un secrétaire adjoint. Un trésorier et s il y a lieu un trésorier adjoint. Seuls les membres actifs peuvent faire acte de candidature au poste de président. Seuls les membres actifs et leurs conjoints/passagers déclarés peuvent faire acte de candidature aux autres postes électifs. Les candidats devront justifier d au moins deux ans continus d ancienneté au jour du scrutin. Ne peuvent faire acte de candidature à ces postes les personnes qui exercent des fonctions similaires dans une autre association dont l objet est comparable. le nombre des membres du bureau exécutif ne peut excéder 6 personnes et ne peut être inférieur à 2 (président et trésorier).

4 Mandat : Président : Le président représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a la qualité pour ester en justice au nom de l association, tant en demande qu en défense. Il assure le respect des présents statuts et l exécution des décisions du bureau. Il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale ou financière de l association. Il détient le pouvoir de signature des chèques et peut déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau, en accord avec le bureau. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il convoque les assemblées générales et les réunions de bureau dont il dirige les travaux. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président. Vice-président : Le vice-président seconde le président dans tous les actes de l association. Dans ce cadre, il peut être amené à déléguer à une tierce personne le rôle de négociateur pour le compte de l association. Secrétaire : Le secrétaire enregistre les adhésions transmises par le trésorier et tient à jour le fichier des membres de l association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre; il peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fera foi vis-à-vis des tiers. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et toutes tâches afférentes au secrétariat en général. Secrétaire adjoint : Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire dans tous les actes de secrétariat de l association. Il peut être amené à remplacer le secrétaire en cas de nécessité. Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte au bureau et à l assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il réceptionne les inscriptions aux sorties et gère les fichiers les concernant si les organisateurs de celles-ci le souhaitent. Il effectue tous les paiements et perçoit toute somme due ou donnée à l association sous le contrôle du président, ou le cas échéant du vice-président. Il détient le pouvoir de signature des chèques. Toutefois, les dépenses de fonctionnement supérieures à 100,00 doivent être approuvées par le président, ou le

5 cas échéant par le vice-président, ou à défaut par l un des membres du bureau exécutif, à l exception de lui-même. Trésorier adjoint : Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans les actes de trésorerie de l association. Il ne détient pas le pouvoir de signature des chèques et donc n effectue pas de paiement. Si la nécessité de remplacer le trésorier se présente, le président pourra alors lui donner le pouvoir de signature, s il le juge nécessaire. Le bureau élargi : Composition : Le bureau élargi est composé du bureau exécutif ci-dessus défini et des adjoints de bureau désignés par le bureau exécutif parmi les volontaires, membres actifs ou sympathisants à jour de leur cotisation et leurs conjoints déclarés, justifiant d au moins deux ans continus d ancienneté au jour de la désignation. Le nombre d adjoints n est pas limité. La mission des adjoints prend fin à l échéance du mandat du bureau qui les a désignés. Les adjoints de bureau remplissent une fonction permettant le bon fonctionnement de l association et de ses activités (responsable partenariat, sécurité, technique, ). Réunions du bureau élargi : Le bureau élargi se réunit au minimum 2 fois par an ou sur la demande écrite d un de ses membres. Toute personne susceptible d apporter des éléments intéressant l activité de l association peut être invitée par l un des membres du bureau élargi à participer ponctuellement à une réunion, sous réserve de l accord préalable du président ou de son représentant. Article 9 Assemblée Générale Composition : L assemblée générale est constituée de l ensemble des adhérents, membres actifs et sympathisants. Les membres bienfaiteurs peuvent y participer, à titre consultatif. Convocation et tenue des assemblées : Les convocations aux assemblées générales tant ordinaires qu extraordinaires, sont adressées à tous les adhérents, membres actifs et sympathisants quinze jours au moins avant la réunion, par le secrétaire. Elles doivent indiquer la date, l horaire, le lieu ainsi que l ordre du jour de la réunion. Les assemblées sont présidées par le président de l association ou à défaut par tout autre membre du bureau exécutif que ce dernier aura désigné. Assemblée Générale ordinaire :

6 Elle se réunit une fois par an sur convocation du président. L ordre du jour est fixé par le bureau. Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des adhérents, membres actifs et sympathisants, présents ou représentés. Chaque adhérent ne peut détenir qu un pouvoir. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant désigné est prépondérante. L assemblée générale ordinaire vote le bilan financier et le rapport moral, statue sur les comptes des exercices clos, délibère sur les questions figurant à l ordre du jour. Assemblée Générale extraordinaire : Elle peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président, le bureau ou sur la demande écrite des deux tiers au moins des adhérents, membres actifs ou sympathisants. Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des adhérents, membres actifs et sympathisants, présents ou représentés. Chaque adhérent ne peut détenir qu un pouvoir. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant désigné est prépondérante. Conformément à la loi du 1 er juillet 1901, en cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire devra désigner un ou plusieurs commissaires chargés d effectuer la liquidation des biens appartenant à l association. L actif, s il y a lieu, sera dévolu soit à une autre association, ou d autres associations désignées par vote de l assemblée générale extraordinaire. Les délibérations sont consignées par le secrétaire (ou le secrétaire adjoint) sur le registre des délibérations prévu à cet effet, et signées par le président et le secrétaire ou un membre du bureau présent lors du vote. Une copie est adressée à tous les membres de l association. Les statuts peuvent être modifiés par l assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou des deux tiers au moins des adhérents, membres actifs ou sympathisants. Dans l un ou l autre des cas, la convocation est accompagnée d un ordre du jour mentionnant les propositions de modification. Article 10 Démission / Radiation : La qualité de membre de l association se perd : Par démission, dans ce cas les cotisations versées restent acquises à l association. Pour non-paiement de la cotisation. Par exclusion motivée, prononcée par le bureau exécutif de l association à la majorité des deux tiers de ses membres. Par déchéance prononcée par le bureau en cas de non respect avéré des présents statuts ou des textes réglementaires s appliquant à une association régie par la loi du 1 er juillet Article 11 Règlement intérieur :

7 Le bureau pourra, s il le juge nécessaire, arrêter le texte d un règlement intérieur qui déterminera les détails d exécution des présents statuts. Article 12 Formalités : Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l effet d effectuer ces formalités. Statuts créés le 10 mars 2011, modifiés par l assemblée générale extraordinaire réunie le 5 janvier Le Président : La Trésorière : M. WEISLO Reynald Mme EVRARD Brigitte Le Vice-président : La secrétaire : M. CONSTANT Roland Mme DEVOS Joséphine

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