Le Coût Assurance Fret. Atelier 1 6 avril 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Coût Assurance Fret. Atelier 1 6 avril 2012"

Transcription

1 Le Coût Assurance Fret Atelier 1 6 avril 2012

2 Ordre du jour 1. Le décret du 8 novembre 2010 Impact des missions d étude Formation du prix des carburants 2. Comment se fait l achat des carburants? Les déterminants du marché mondial Du marché au prix FOB 3. Comment sont acheminés les carburants vers La Réunion? Du prix FOB au prix CAF Point sur la visite du Tamarin 4. Exemples 5. Premières pistes de réflexion 2

3 Ordre du jour 1. Le décret du 8 novembre 2010 Impact des missions d étude Formation du prix des carburants 2. Comment se fait l achat des carburants? Les déterminants du marché mondial Du marché au prix FOB 3. Comment sont acheminés les carburants vers La Réunion? Du prix FOB au prix CAF Point sur la visite du Tamarin 4. Exemples 5. Premières pistes de réflexion 3

4 Les prix d achats Rapport IGF (Bolliet) «le groupement des achats permet d obtenir, compte-tenu des volumes modestes en jeu, des prix plus intéressants et de mutualiser les frais d approvisionnement et notamment le fret». Le rapport a validé globalement le système d approvisionnement en notant des pistes d améliorations et de réduction de coûts: «la référence à un prix de marché à Singapour est cohérente avec les modalités actuelles d approvisionnement et légèrement plus avantageuse pour le consommateur qu une cotation à Rotterdam» La rémunération du trader (5$/TM) est cohérente Le coulage estimé à 1% est surestimé: recommandation à 0,2% 4

5 Les Prix d achat Autres rapports Assemblée nationale Ne s est pas penché de manière approfondie sur l amont Reprend les conclusions du rapport IGF et recommande la prise en compte de la cotation Platt s et la baisse du coût du coulage Autorité de la concurrence Considère que les prix doivent être détachés des importateurs et que le recours à un système de cotation, reflétant la moyenne d un grand nombre de transactions, est la meilleure solution 5

6 L acheminement - Rapport IGF (Bolliet) «les frais de transport maritime apparaissant dans la structure de prix sont globalement justifiés» Les coûts du fret ne sont pas excessifs sur la période Le bateau dédié (Cilaos) est moins cher que les bateaux Spots Le Tamarin est légèrement plus cher mais répond à des impératifs nationaux (bateau sous pavillon français, réquisition possible ) La rémunération des importateurs de 2$/TM est redondante et doit être supprimée 6

7 L acheminement - Autres Rapports Assemblée nationale Reprend à son compte la proposition de l IGF de la suppression de la rémunération de 2$/TM Autorité de la concurrence Le fret des carburants à la Réunion est un monopole naturel (pas d autres solution): en conséquence, l Etat doit en contrôler le coût: préconise la baisse du coulage et la suppression de la rémunération de 2$/TM: économie estimée entre 1,5 et 2M 7

8 Bilan des mesures adoptées Avant novembre 2010 Après novembre 2010 Cours d achat Trading Valeur de coulage Assurance Coût de Fret Autres coûts non justifiés Cours d achat Trading Valeur de coulage Assurance Coût de Fret CAF CAF Décret du 8 novembre 2010: 3 éléments de coûts: Coût moyen des produits importés: Coût des assurances et du fret Coûts pertinents et dûment constatés 8

9 Ordre du jour 1. Le décret du 8 novembre 2010 Impact des missions d étude Formation du prix des carburants 2. Comment se fait l achat des carburants? Les déterminants du marché mondial Du marché au prix FOB 3. Comment sont acheminés les carburants vers La Réunion? Du prix FOB au prix CAF Point sur la visite du Tamarin 4. Exemples 5. Premières pistes de réflexion 9

10 Les modalités d achat Le marché Expression des besoins Recours à un trader commun qui consulte par appel d offres toutes les raffineries Raffinerie 1 Raffinerie 4 Raffinerie 2 Raffinerie 3 10

11 Évolution des primes depuis 2009 Période Premium SP Premium Gazole Rémunération trader 01/10/2008 au 01/02/ /02/2009 au 01/12/ /12/2009 au 01/10/ /10/2010 au 01/12/ /12/2010 au 01/06/2011 Depuis le 01/06/2011 5,89 $/baril 2 $/baril 5 $/TM 2,95 $/baril -0,23 $/baril 5 $/TM 4,70 $/baril -0,29 $/baril 5 $/TM 2,55 $/baril -0,09 $/baril 5 $/TM 3,58 $/baril -0,21 $/baril 5 $/TM 3 $/baril -0,20 $/baril 5 $/TM = 11

12 Coût moyen des produits importés Référence aux cotations de la zone d approvisionnement Arrêté préfectoral 463 du 29/03/11: coût moyen des produits pétroliers importés calculé en fonction des cotations PLATT S Asia-Pacific : MOPS Singapour 10 ppm pour les gazoles et MOPS Singapour 97 UNLD pour les supercarburants sans plomb, franco à bord et du cours moyen du dollar, sur une période de 15 jours ouvrés et côtés, commençant le 1 jour du mois précédent. Le cours du dollar est le cours publié au «Journal Officiel de la République Française». Allongement de la période de cotation (15 jours au lieu de 5) et donc lissage des prix en moyenne Prix facturés (5 jours) # prix décret: à voir les conséquences sur le prix CAF 12

13 Coûts pertinents et dûment constatés Premium: prise en compte de la prime résultant de l appel d offres ( aujourd hui +3$/baril pour le sans-plomb et 0,20$/baril pour le gazole. Rémunération du trading: 5$/TM: rémunération non remise en cause dans les rapports et donc retenue 13

14 Les modalités d achat Free On Board Choix de la meilleure offre: Référence à la cotation Platt s Prime (positive ou négative) Rémunération du trader: 5 $/TM La prime ou premium est fonction de l offre et de la demande, donc de la tension sur le marché: si l offre est plus forte que la demande, la prime sera négative (réduction). Si la demande est supérieure à l offre, la prime sera positive (augmentation) 14

15 Ordre du jour 1. Le décret du 8 novembre 2010 Impact des missions d étude Formation du prix des carburants 2. Comment se fait l achat des carburants? Les déterminants du marché mondial Du marché au prix FOB 3. Comment sont acheminés les carburants vers La Réunion? Du prix FOB au prix CAF Point sur la visite du Tamarin 4. Exemples 5. Premières pistes de réflexion 15

16 Le prix CAF Coût: prix du produit (Free on Board) Assurance: prix de l assurance sur le produit Fret: prix du transport du produit Le prix CAF est le prix du produit à l arrivée du bateau à la Réunion avant débarquement 16

17 Le transport Le transport est assuré par le TAMARIN: Bateau de 43000T( a remplacé le CILAOS en 2008) Contrat a temps (365j/an) 5 ans entre la SOCATRA (2008 à 2013) et les affréteurs Bateau dédié 17

18 Le transport Contrat affréteur coque nue GIE TAMARIN SOCATRA Fernand Bozzoni - PDG Contrat de sous-affréteur GIE Pétroliers Chargeurs: Sociétés pétrolières locales Réceptionnaire 18

19 Le prix du transport Un prix fixé dans le contrat initial: Loyer: 14350$/jour /jour soit pour 30 jours $ Frais de carburant: environ $/voyage Droits de port: environ $ Frais de coordination: environ $ Soit environ 1,45M$ pour un voyage ( 41000TM) soit 34,54$/TM soit près de 2 centimes/litre 19

20 Vers le Coût Assurance Fret (CAF) Assurance: 0,25% sur prix FOB + fret: rémunération habituelle dans la profession, non remise en cause par l IGF et donc retenue Fret: le coût retenu est le coût réellement facturé par l armateur: prise en compte de la facture m-3 (arrêté préfectoral 463 du 29/03/11) Coulage: coût réellement constaté l année précédente: 0,0358% pour le SP et 0,1342% pour le gazole en , 0774% pour le SP et 0, 1419% pour le gazole en 2012 Moins que les 0,20% préconisé par IGF Suppression de la rémunération des importateurs sur le fret de 2$/TM 20

21 Point sur la visite du Tamarin 21

22 Ordre du jour 1. Le décret du 8 novembre 2010 Impact des missions d étude Formation du prix des carburants 2. Comment se fait l achat des carburants? Les déterminants du marché mondial Du marché au prix FOB 3. Comment sont acheminés les carburants vers La Réunion? Du prix FOB au prix CAF Point sur la visite du Tamarin 4. Exemples 5. Premières pistes de réflexion 22

23 Prix CAF calculé : la construction 1/4 134, , , ,0000 Cours du MOPS 126, , , , ,0000 Super Gazole 116, /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2012 Pour le Super = $/baril soit 79.31$/hl Pour le Gazole = $/baril soit 82.13$/hl 23

24 Prix CAF calculé : la construction 2/4 Appel d offres Dans le contrat actuel les pétroliers achètent au cours mondial * + 3$ (premium) du baril (soit 1.89 /hl) pour le Super et au cours mondial 0,2$ (minium) du baril (soit 0.13 /hl) pour le gazole Trading La rémunération du trader est de 5$ par Tonne Métrique, soit en fonction des densités des carburants (0,755 pour le super et 0,845 pour le gazole) cette rémunération est de 0,38$/hl pour le super et 0,42$/hl pour le gazole). Sur les 15 premiers jours ouvrés du mois le prix FOB est calculé à 81.57$/hl pour le super et de 82.43$/hl pour le gazole 24

25 Prix CAF calculé : la construction 3/4 Le Fret Assurance Coulage Sur le mois de février, le fret est de 35.07$/TM. Soit avec les densités des produits : 2.65 $/hl pour le Super et 2.96 $/hl pour le gazole Le montant est de 0.25% sur la valeur FOB + fret. Pour le Super, l assurance représente 0.21$/hl et pour le Gazole 0,21$/hl Modifié depuis le rapport de l Inspection Générale des Finances de 2009, il représente aujourd hui 0,0358% du prix CAF pour le Super et 0,1342% du prix CAF pour le Gazole soit 0.03$/hl pour le Super et 0.11$/hl pour le Gazole Le prix CAF = FOB + Fret + assurance + coulage. Pour le mois de février, le prix CAF est calculé a 84.46$/hl pour le Super SP et 85.72$/hl pour le Gazole. 25

26 Prix CAF calculé : la construction 4/4 1,31 1,3 1,29 Parité /$ 1,28 1,27 1,26 1,25 1, Parité constatée sur les mêmes 15 jours que ceux qui servent de base au calcul des cours. Moyenne sur les 15 premiers jours ouvrés du mois 1.28$/ Prix CAF Février Super /hl Prix CAF Février Gazole /hl 26

27 Répartition des coûts dans le CAF SP95 GAZOLE Cours mondial Prime Appel Offre Trading Fret Assurance Coulage Les coûts autre que le cours mondial représentent moins de 7% du CAF pour le SP95 et moins de 4% du CAF pour le Gazole La somme de ces coûts représentent environ 2% du prix à la pompe 27

28 Ordre du jour 1. Le décret du 8 novembre 2010 Impact des missions d étude Formation du prix des carburants 2. Comment se fait l achat des carburants? Les déterminants du marché mondial Du marché au prix FOB 3. Comment sont acheminés les carburants vers La Réunion? Du prix FOB au prix CAF Point sur la visite du Tamarin 4. Exemples 5. Premières pistes de réflexion 28

29 Conclusion provisoire Le système d approvisionnement mis en place a été validé par toutes les instances et, compte-tenu des améliorations apportées, parait pertinent Toutes les préconisations ont été mises en œuvre, voire au-delà Le prix CAF reflète la réalité économique du marché de la zone et ne prend en compte que les coûts dûment constatés. 29

30 Les pistes de réflexion Période d achat: Quel différentiel entre prix calculé sur 15 jours et prix sur 5 jours: doit-on revenir à l ancien système Tamarin: son coût est plus élevé que celui des bateaux Spots. La différence( - de ½ centime par litre) justifie-t-elle la remise en cause de la sécurité des approvisionnements? Dès 2013: Quel bateau? ( fin du contrat avec le Tamarin) Questions induites: quelles économies avec un plus gros bateau; quel financement et quel coût; quels investissements sur le port et qui finance 30

31 Atelier 1 6 avril 2012

RAPPORT. sur. la fixation des prix des carburants dans les départements d outre-mer

RAPPORT. sur. la fixation des prix des carburants dans les départements d outre-mer Inspection générale des Finances Conseil Général de l Industrie, de l Énergie et des Technologies Inspection générale de l Administration N 2008-M-082-03 N 23/2008 N 09-019-01 RAPPORT sur la fixation des

Plus en détail

Prix et marges dans la distribution des carburants

Prix et marges dans la distribution des carburants Prix et marges dans la distribution des carburants Rapport d étape au Ministre de l Économie et des Finances (24 août 2012) Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Boris RAVIGNON Inspecteur des

Plus en détail

Définition des solutions d approvisionnement de la Guyane en produits pétroliers

Définition des solutions d approvisionnement de la Guyane en produits pétroliers Définition des solutions de la Guyane en produits pétroliers février Etude réalisée pour: GUYANE 1 I. Diagnostic des solutions de stockage possibles Identification des acteurs régionaux Raffinerie/ stockage

Plus en détail

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI Email : onapmali@afribone.net.ml Site Web : www.onapmali.co napmali.com Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL

Plus en détail

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque.

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque. glossaire Accessibilité financière Le coût d un traitement par rapport au revenu de la population. dans cette enquête, le salaire journalier minimum d un employé non-qualifié du secteur public est comparé

Plus en détail

MINISTERE DES MINES ET DE L ENERGIE LES CARBURANTS (AUTOMOBILES) EN CÔTE D IVOIRE

MINISTERE DES MINES ET DE L ENERGIE LES CARBURANTS (AUTOMOBILES) EN CÔTE D IVOIRE MINISTERE DES MINES ET DE L ENERGIE LES CARBURANTS (AUTOMOBILES) EN CÔTE D IVOIRE Présenté par GNAMBA A. Claude Sous-directeur de l Approvisionnement et du Raffinage Direction Générale des Hydrocarbures

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km CONSOMMATIONS DE CARBURANTS DES VOITURES PARTICULIERES EN FRANCE 1988-2005 Direction Générale de l'énergie et des Matières Premières Observatoire de l économie de l énergie et des matières premières Observatoire

Plus en détail

*"&# +',-./! -! " #$$%&'$## '( '$## ) *! " '%+,&,( '-. #/,(0 )0 ) 1 0 5%6'7'0 5%6'7-0 5%6'760 5%6'7+0 5%6'7%0 5%6'7(0

*&# +',-./! -!  #$$%&'$## '( '$## ) *!  '%+,&,( '-. #/,(0 )0 ) 1 0 5%6'7'0 5%6'7-0 5%6'760 5%6'7+0 5%6'7%0 5%6'7(0 !"#$##%$&&$%&"#$'(#)$ *"&# +',-./! - '$#$0''$#$"&#$&$*1##'#"'$"&#$"'")$# $$,$"'$2! " #$$%&'$## '( '$## ) *! " '%+,&,( '-. #/,(0 )0 ) 1 ) 2 ) 3 '%+ 4 3 0 5%6'7'0 5%6'7-0 5%6'760 5%6'7+0 5%6'7%0 5%6'7(0

Plus en détail

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 1 L ÉVÉNEMENT 2014 : FORTE BAISSE DU PRIX DU BARIL Source : UFIP avec des données Reuters 2 1 Marchés

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

Evolution de la fiscalité des carburants

Evolution de la fiscalité des carburants Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget (2015)

Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Préparé pour : le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Préparé par : La Canadian Independent Petroleum Marketers Association Sommaire

Plus en détail

Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire

Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Elisabeth TERZIC CDES STRASBOURG 03 décembre 2008 L exclusivité de la Convention

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

Rencontres Gouvernement Secteur Privé 2013 Actualité Juridique 2012-2013

Rencontres Gouvernement Secteur Privé 2013 Actualité Juridique 2012-2013 Présenté par : Pierre ABADIE Auteur d ouvrages juridiques Expert comptable Conseil juridique pierre@abadie.bf 1 Impôt sur les sociétés (IS) : suppression de la limite de déductibilité des rémunérations

Plus en détail

Trading et. Transport Maritime

Trading et. Transport Maritime 64 DE L ÉNERGIE Trading et DE L AMONT Transport Maritime DE L AVAL p 67 à 73 GESTION ET FINANCE TRADING ET TRANSPORT MARITIME 65 66 Marchés pétroliers 3 JOURS FRANÇAIS : TRT / MTP ANGLAIS : TRT / OMT Expliquer

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

méthodologiquem Quelques précautions

méthodologiquem Quelques précautions Atelier régional r méthodologiquem «Les prix de parité à l importation du riz et du maïs s en Afrique de l Ouestl» Quelques précautions Calculer des prix de parité en se basant sur les prix et les coûts

Plus en détail

Trading et Transport Maritime

Trading et Transport Maritime Trading et Transport Maritime Trading et Transport Maritime TRT / MTP TRT / OMT Marchés pétroliers Niveau : Perfectionnement 3 Jours Expliquer le fonctionnement des marchés pétroliers (bruts et produits),

Plus en détail

BOURBON. Intervention de Jacques de Chateauvieux Président du conseil d administration Assemblée Générale mixte - 21 mai 2015 BOURBONOFFSHORE.

BOURBON. Intervention de Jacques de Chateauvieux Président du conseil d administration Assemblée Générale mixte - 21 mai 2015 BOURBONOFFSHORE. BOURBON Intervention de Jacques de Chateauvieux Président du conseil d administration Assemblée Générale mixte - 2 mai 205 BOURBONOFFSHORE.COM _ BOURBON DEMAIN Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires Ceux

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la

Plus en détail

Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information

Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information Jean-Charles DECONNINCK Président de Generix Group 19 Septembre 2014 Generix Group Qui Éditeur de solutions applicatives

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Point n 3 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Point n 3 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Point n 3 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de Fr. 111'456.- pour la réfection des pieux du débarcadère d Auvernier Monsieur le président,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FILIALES & PARTICIPATIONS :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FILIALES & PARTICIPATIONS : Bourse de l emploil Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FILIALES & PARTICIPATIONS : BRANCHE SIPEX E.111 (Bamako-Mali) E.112 Un Directeur de Projet (Bamako-Mali)

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 411 Avril 13 Conjoncture énergétique Février 13 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT La production d énergie primaire du mois de février recule de 3,2 %

Plus en détail

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 TITRE ABRÉGÉ 1. Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports

Plus en détail

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée

Plus en détail

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Maîtrise d ouvrage : Contact : Valérie RAI-PUNSOLA Valerie.rai-punsola@logistique-seine-normandie.com Maîtrise d œuvre : Avec la

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 8 bis du 23 octobre 2008 C2008-68 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 27 août

Plus en détail

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les

Plus en détail

ANNEXES 207 LISTE 208 Politiques ANNEXES 209 ETAT 210 Politiques de réduction des coûts du camionnage en Afrique sub-saharienne FICHE VEHICULE TYPE PE VEHICULE! NOMBRE ANNEXES 211 PRIX ET TAXATION DES

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec 1 LES BRASSEURS L ABQ L Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente les grands brasseurs du

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

WEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN

WEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN WEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN LE Menu initial de GESTESCALE contient les principales fonctionnalités suivantes : - Stevedoring : création d une pro

Plus en détail

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de et l étranger Instruction de la Banque de n 112/DGAEM/RCH/00 Chapitre 1 - Objet Art.1.- La présente Instruction a pour

Plus en détail

Comores. Assurances maritimes

Comores. Assurances maritimes Assurances maritimes Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 [NB - Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes] Titre 1 - Règles générales Art.1.- Est régi par la présente loi tout contrat d assurance

Plus en détail

FRENCH REDÉFINIR LE NÉGOCE

FRENCH REDÉFINIR LE NÉGOCE FRENCH REDÉFINIR LE NÉGOCE BROCHURE INSTITUTIONNELLE DU GROUPE TRAFIGURA REDÉFINIR LE NÉGOCE CHIFFRES CLÉS* $127,6 md 169,5 mt ** $39,6 md Chiffre d affaires du Groupe Volume cumulé de matières premières

Plus en détail

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES

Plus en détail

DOSSIER PARTENAIRE. 28 et 29 avril 2011 Cannes. Le Rendez Vous de l Assurance Transports. Contact :

DOSSIER PARTENAIRE. 28 et 29 avril 2011 Cannes. Le Rendez Vous de l Assurance Transports. Contact : Le Rendez Vous de l Assurance Transports 28 et 29 avril 2011 Cannes DOSSIER PARTENAIRE Contact : Michelle GAGNE / CESAM Tél. (33.1) 58 56 96 12 E-Mail : mgagne@cesam.org SOMMAIRE Thème du Rendez Vous p.

Plus en détail

Consommation de diesel pour les véhicules à moteurs

Consommation de diesel pour les véhicules à moteurs Consommation de diesel pour les véhicules à moteurs VD 4-601 f 09.2008 Ayez un meilleur contrôle sur votre consommation de diesel et économisez de l argent! Le DFM-System est un appareil de mesure de très

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Convention du travail maritime, 2006 Directives pour les agents chargés du contrôle par l Etat du port

Convention du travail maritime, 2006 Directives pour les agents chargés du contrôle par l Etat du port Convention du travail maritime, 2006 Directives pour les agents chargés du contrôle par l Etat du port L Organisation internationale du Travail L Organisation internationale du Travail (OIT) a été créée

Plus en détail

DESS INGENIERIE FINANCIERE

DESS INGENIERIE FINANCIERE DESS INGENIERIE FINANCIERE Mercredi 27 mars 2005 Philippe TESTIER - CFCM Brest 1 SOMMAIRE Le Change au comptant (spot) ; Le Change à Terme (termes secs, swaps de change) ; Les Options de Change ; Les Options

Plus en détail

NOTICE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES OPTIONS DE CHANGE

NOTICE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES OPTIONS DE CHANGE NOTICE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES OPTIONS DE CHANGE Avec le développement des produits dérivés, le marché des options de change exerce une influence croissante sur le marché du change au comptant. Cette étude,

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

SWISS limite les pertes à 200 millions de CHF au premier trimestre

SWISS limite les pertes à 200 millions de CHF au premier trimestre Communiqué de presse 27 mai 2003 SWISS limite les pertes à 200 millions de CHF au premier trimestre La compagnie aérienne SWISS a réalisé un chiffre d affaires de 1 044 milliards de francs suisses au cours

Plus en détail

SEMINAIRE PUCA-PREBAT 4 LA VI[LL]E MEILLEURE

SEMINAIRE PUCA-PREBAT 4 LA VI[LL]E MEILLEURE 1 2 L initiative L idée est qu il vaut mieux regrouper de façon cohérente «X» propriétaires(occupants ou bailleurs) pour réaliser des travaux coordonnés, performants et économiques, que de répéter «X»

Plus en détail

ETUDE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN FRANCE MARS 2015

ETUDE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN FRANCE MARS 2015 ETUDE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN FRANCE MARS 2015 1 Caractéristiques de l étude et principaux résultats A la fin de chaque année, l UFIP réalise une étude sur les réseaux de distribution

Plus en détail

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS Les enjeux pour la transition énergétique Didier Lebout, Strategy and Development Director Gazprom Marketing and Trading France Deauville, 28 juin 2013 Dans

Plus en détail

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels

Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels L'ÉTAT SATION BLIQUE Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels Vous travaillez dans un Conseil régional ou un Conseil départemental ÎÎJe travaille dans un Conseil régional,

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION ODT

GUIDE D UTILISATION ODT GUIDE D UTILISATION ODT Chapitre 1 : Observatoire de la dette I- Données générales sur la dette Chiffre d affaires Indiquer le chiffre d affaires de l EPS. Cette donnée correspond aux recettes générées

Plus en détail

APPLICATION DU CODE RESEAU EQUILIBRAGE AU 1 ER OCTOBRE 2015 : PROPOSITION DE GRTGAZ RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU TRANSPORTEUR

APPLICATION DU CODE RESEAU EQUILIBRAGE AU 1 ER OCTOBRE 2015 : PROPOSITION DE GRTGAZ RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU TRANSPORTEUR APPLICATION DU CODE RESEAU EQUILIBRAGE AU 1 ER OCTOBRE 2015 : PROPOSITION DE GRTGAZ RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU TRANSPORTEUR 1 1. Objet En cohérence avec la décision de la CRE du 5 février 2013 relative

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés.

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés. Les prestations d assistance sont servies par IMA GIE, dans le cadre des contrats Vam et/ou Auto-mission de la MAIF ou du contrat multirisque coassuré par la MAIF et la MAE. MAIF - société d assurance

Plus en détail

mgroupe metra sema seomaj MINISTERE DE LA MER ETUDE SUR LE TRADING PETROLIER direction générale GM.DL. Montrouge, le 14 Juin 1983

mgroupe metra sema seomaj MINISTERE DE LA MER ETUDE SUR LE TRADING PETROLIER direction générale GM.DL. Montrouge, le 14 Juin 1983 mgroupe metra sema direction générale 16-18, rue barbes 92126 montrouge cedex france tél. (1) 657 13-00 télex semetra 200.601 f GM.DL. Montrouge, le 14 Juin 1983 MINISTERE DE LA MER ETUDE SUR LE TRADING

Plus en détail

BOURBON RÉSULTATS ANNUELS 2014

BOURBON RÉSULTATS ANNUELS 2014 BOURBON RÉSULTATS ANNUELS 2014 4 mars 2015 Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, Je vous remercie de participer à cette conférence téléphonique qui présente nos résultats annuels 2014. Je suis en compagnie

Plus en détail

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE 1 Section 1. Les instruments dérivés de change négociés sur le marché interbancaire Section 2. Les instruments dérivés de change négociés sur les marchés boursiers organisés

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Manuel de Trading Bienvenue dans le monde palpitant du trading des options binaires!

Manuel de Trading Bienvenue dans le monde palpitant du trading des options binaires! Manuel de Trading Bienvenue dans le monde palpitant du trading des options binaires! Ce manuel vous expliquera exactement ce que sont les options binaires, comment les trader et comment utiliser notre

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA VOLATILITE DU PETROLE ET DU GAZ ENTRETIENS ENSEIGNANTS-ENTREPRISE 28 AOÛT 2013- INSTITUT DE L ENTREPRISE

LES ENJEUX DE LA VOLATILITE DU PETROLE ET DU GAZ ENTRETIENS ENSEIGNANTS-ENTREPRISE 28 AOÛT 2013- INSTITUT DE L ENTREPRISE LES ENJEUX DE LA VOLATILITE DU PETROLE ET DU GAZ ENTRETIENS ENSEIGNANTS-ENTREPRISE 28 AOÛT 213- INSTITUT DE L ENTREPRISE Helle Kristoffersen Directeur de la Stratégie TOTAL VOLATILITÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 18 avril 2013 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 1 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie PARTIE I Un marché de gros du gaz

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational

Plus en détail

Un guide du trading des Options Binaires, étape par étape. www.cedarfinance.com

Un guide du trading des Options Binaires, étape par étape. www.cedarfinance.com Un guide du trading des Options Binaires, étape par étape www.cedarfinance.com Index 3 Les meilleures raisons pour commencer le trading d Options Binaires 4 Les Options Binaires: Histoire 5 Comment réaliser

Plus en détail

Marco Wagener. Prix de l énergie et impôts indirects. Dialogue social

Marco Wagener. Prix de l énergie et impôts indirects. Dialogue social Marco Wagener Prix de l énergie et impôts indirects Dialogue social N 1/ 2009 Marco Wagener est conseiller économique à la Chambre des salariés. Il est détenteur d une maîtrise en sciences économiques

Plus en détail

Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2. Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008

Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2. Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008 Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2 Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008 Supply Chain Verte: Pourquoi les entreprises doivent-elles agir? Réglementation et incitations

Plus en détail

Estimations définitives des prix pour les bobines d acier laminé à chaud européens, reconnues par le secteur

Estimations définitives des prix pour les bobines d acier laminé à chaud européens, reconnues par le secteur Estimations définitives des prix pour les bobines d acier laminé à chaud européens, reconnues par le secteur Marchés concernés Rejoignez la tendance Si vous êtes activement impliqué sur le marché des tôles

Plus en détail

certificats 100% sur matières premières

certificats 100% sur matières premières certificats 100% sur matières premières investir sur les matières premières en toute simplicité PRODUITS À Capital non garanti Les matières premières un actif financier avant tout physique Issues de la

Plus en détail

SONATRACH INTERNATIONAL HOLDING CORPORATION RECHERCHE POUR SES FILIALES

SONATRACH INTERNATIONAL HOLDING CORPORATION RECHERCHE POUR SES FILIALES Annonce interne RECHERCHE POUR SES FILIALES Sonatrach Gas Commercialisadora : Sonatrach Gas Marketing - Londres : Sonatrach Gas Italia : RECHERCHE POUR SA FILIALE Sonatrach Gas Commercialisadora ANNONCE

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Propriétés des options sur actions

Propriétés des options sur actions Propriétés des options sur actions Bornes supérieure et inférieure du premium / Parité call put 1 / 1 Taux d intérêt, capitalisation, actualisation Taux d intéret composés Du point de vue de l investisseur,

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Instructions pour l ouverture DÉBUT Merci d avoir choisi LYNX. Pour ouvrir un compte rapidement, nous vous prions de suivre les étapes suivantes : 1 Remplissez toutes les données

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE. FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul

Plus en détail

Maîtriser les mutations

Maîtriser les mutations Maîtriser les mutations Avec UNE Supply chain AGILE La réflexion porte ses fruits www.cereza.fr TALAN Group Notre savoir-faire : maîtriser les mutations et en faire une force pour l entreprise Cereza,

Plus en détail

Cours débutants Partie 1 : LES BASES DU FOREX

Cours débutants Partie 1 : LES BASES DU FOREX Définition du FOREX : FOREX est l abréviation de Foreign Exchange market et désigne le marché sur lequel sont échangées les devises l une contre l autre. C est un des marchés les plus liquides qui soient.

Plus en détail

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP UNEP/OzL.Conv.10/4 Distr. : générale 5 août Français Original : anglais Programme des Nations Unies l environnement Conférence des Parties à la Convention de Vienne la protection de la

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Garder cette brochure à portée de main, dans le véhicule. Guide pour les utilisateurs de la carte du gouvernement du Canada

Plus en détail

Conditions générales en matière de stockage de produits et de pétrole brut. Version de février 2013. Avant-propos

Conditions générales en matière de stockage de produits et de pétrole brut. Version de février 2013. Avant-propos Conditions générales en matière de stockage de produits et de pétrole brut Version de février 2013 Avant-propos Les présentes Conditions générales de stockage, le cahier des charges concernant l Accord-cadre

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014

Plus en détail

QU EST-CE QUE LE FOREX?

QU EST-CE QUE LE FOREX? Chapitre 1 QU EST-CE QUE LE FOREX? 1. INTRODUCTION Forex est la contraction de foreign exchange qui signifie «marché des changes». C est le plus grand marché du monde. Le volume journalier moyen des transactions

Plus en détail

Livret du joueur KEY FLASH. Montage et commercialisation de clés USB originales. Sommaire

Livret du joueur KEY FLASH. Montage et commercialisation de clés USB originales. Sommaire Livret du joueur KEY FLASH Montage et commercialisation de clés USB originales Sommaire Préambule page approvisionnement page 4 production page 6 marketing page 10 administration finance page 1 Partenaires

Plus en détail

Atlantic Pacific Indian Arctic

Atlantic Pacific Indian Arctic La plateforme privilégiée de l industrie en matière d expédition de commerce électronique à l échelle mondiale Atlantic Pacific Indian Arctic Bienvenue chez INTTRA INTTRA - Le réseau global d expédition

Plus en détail

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var France Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var France Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41 Notre objectif : Diminuer vos prix d achats Accédez au commerce international et devenez plus compétitifs Comment? L'analyse du marché du meuble en 2008 montre que les grandes enseignes se partagent le

Plus en détail

Communiqué SIX Swiss Exchange n 15/2013

Communiqué SIX Swiss Exchange n 15/2013 Communiqué SIX Swiss Exchange n 15/2013 Sujet Catégorie Autorisé Pages 5 Date 06.05.2013 Annonce de la SWXess Maintenance Release 4 (SMR4) Plateforme de négoce SWXess Christoph Landis, Head Operations

Plus en détail