Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Transcription

1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de septembre 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 28 août 2013 et totalisant une somme de ,45 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 29 août 2013 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Entente loisirs Ville Paroisse volet sportif RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault

2 D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir avec la Paroisse de Plessisville visant à permettre aux résidents de chaque territoire d'avoir accès aux activités et structures de loisir volet «sportif» qui y sont mentionnées, étant sur le territoire voisin, laquelle est valide pour une période de 5 ans et 5 mois, soit du 1 er août 2013 au 31 décembre 2018, renouvelable pour une autre période de 5 ans, le tout selon les termes et conditions prévus à ladite entente. Appui au Festival de L Érable de Plessis. inc. RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPUYER l organisation du Festival de L Érable de Plessisville inc. dans ses démarches pour l obtention d une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2014 qui aura lieu du 2 au 4 mai Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l appui de la municipalité. Appui au Festival country et folklorique de Plessis. inc. RÉSOLUTION N O D APPUYER l organisation du Festival country et folklorique de Plessisville inc. dans ses démarches pour l obtention d une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2014 qui aura lieu du 10 au 13 juillet Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l appui de la municipalité. ATTENDU la réclamation de monsieur Sébastien Valois, du 1691, avenue des Érables, relativement à un problème d égout, survenu le 5 juillet Réclamation Sébastien Valois (problème d égout) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

3 DE PROCÉDER au paiement d une somme totale de 740,72 $ à monsieur Sébastien Valois, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d éviter les frais d un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l article 2631 du Code civil du Québec (p.c ). Entente paroisse panneaux d entrée de Plessisville RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l entente à intervenir avec la Paroisse de Plessisville qui vise à déterminer les conditions et modalités d installation du panneau sur le lot du cadastre du Québec, circonscription d Arthabaska, et de l entretien des panneaux d entrée de Plessisville localisés sur les lots numéros , et du cadastre du Québec, circonscription d Arthabaska. ATTENDU l interdiction de stationner face aux résidences sises au 2234 et 2248, rue Saint- Calixte; ATTENDU QU il y a lieu de lever cette interdiction puisqu elle n est plus requise; Levée interdiction stationner face au 2234 et 2248 St- Calixte RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE LEVER l interdiction de stationner sur une bande de 24 mètres de longueur se situant face aux résidences portant les numéros 2234 et 2248, rue Saint-Calixte. Il est de plus résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder à l enlèvement de la signalisation routière appropriée. Délégation Société Canadienne du Cancer RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER tous les membres du conseil et leur conjoint ou conjointe, au souper «SPAGHETTON» organisé par la Société Canadienne du Cancer, qui aura lieu à la salle des Chevaliers de Colomb de Lyster, le 20 octobre Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 10 $ chacun incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ).

4 RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Délégation Colloque Fondation Rues principales DE DÉLÉGUER messieurs Réal Ouellet, maire, et Gaétan Blier, conseiller, au 26 e Colloque annuel de la Fondation Rues principales qui se tiendra le 25 septembre 2013 au Capitole de Québec, sous le thème «Brancher nos rues principales : Les technologies au service de la revitalisation». Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu, les délégués y assistant sur invitation de Fondation Rues principales, sans frais (p.c ). ATTENDU la demande présentée par Québec inc. (Restaurant L Unique) pour des travaux de peinture de la cage d escalier de l entrée latérale du restaurant sur l avenue Saint-Louis (adresse 1755 rue St-Calixte) en noir, lesquels sont assujettis au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centreville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux; Travaux 1755 St- Calixte (PIIA Québec inc.) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D APPROUVER la demande de travaux de peinture de la cage d escalier par Québec inc. (Restaurant L Unique) de la bâtisse située au 1755 rue St-Calixte, laquelle est assujettie au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville», les travaux consistant à : Peindre la cage d escalier de l entrée latérale du Restaurant l Unique sur l avenue Saint- Louis (adresse 1755 rue St-Calixte) en noir. L acceptation de ces travaux est conditionnelle à ce que le contour des fenêtres de la cage d escalier à droite de l entrée du restaurant soit peint de la même couleur dans un souci d intégration, le tout tel que présenté au CCU lors de la rencontre spéciale du 28 août PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Ajournement de la séance RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant

5 D AJOURNER la présente séance au 5 septembre 2013 à 16 h 30, au lieu ordinaire des séances du conseil. 20 h 42