Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous"

Transcription

1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de septembre 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 28 août 2013 et totalisant une somme de ,45 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 29 août 2013 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Entente loisirs Ville Paroisse volet sportif RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault

2 D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir avec la Paroisse de Plessisville visant à permettre aux résidents de chaque territoire d'avoir accès aux activités et structures de loisir volet «sportif» qui y sont mentionnées, étant sur le territoire voisin, laquelle est valide pour une période de 5 ans et 5 mois, soit du 1 er août 2013 au 31 décembre 2018, renouvelable pour une autre période de 5 ans, le tout selon les termes et conditions prévus à ladite entente. Appui au Festival de L Érable de Plessis. inc. RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPUYER l organisation du Festival de L Érable de Plessisville inc. dans ses démarches pour l obtention d une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2014 qui aura lieu du 2 au 4 mai Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l appui de la municipalité. Appui au Festival country et folklorique de Plessis. inc. RÉSOLUTION N O D APPUYER l organisation du Festival country et folklorique de Plessisville inc. dans ses démarches pour l obtention d une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2014 qui aura lieu du 10 au 13 juillet Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l appui de la municipalité. ATTENDU la réclamation de monsieur Sébastien Valois, du 1691, avenue des Érables, relativement à un problème d égout, survenu le 5 juillet Réclamation Sébastien Valois (problème d égout) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

3 DE PROCÉDER au paiement d une somme totale de 740,72 $ à monsieur Sébastien Valois, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d éviter les frais d un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l article 2631 du Code civil du Québec (p.c ). Entente paroisse panneaux d entrée de Plessisville RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l entente à intervenir avec la Paroisse de Plessisville qui vise à déterminer les conditions et modalités d installation du panneau sur le lot du cadastre du Québec, circonscription d Arthabaska, et de l entretien des panneaux d entrée de Plessisville localisés sur les lots numéros , et du cadastre du Québec, circonscription d Arthabaska. ATTENDU l interdiction de stationner face aux résidences sises au 2234 et 2248, rue Saint- Calixte; ATTENDU QU il y a lieu de lever cette interdiction puisqu elle n est plus requise; Levée interdiction stationner face au 2234 et 2248 St- Calixte RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE LEVER l interdiction de stationner sur une bande de 24 mètres de longueur se situant face aux résidences portant les numéros 2234 et 2248, rue Saint-Calixte. Il est de plus résolu d autoriser le Service des travaux publics à procéder à l enlèvement de la signalisation routière appropriée. Délégation Société Canadienne du Cancer RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER tous les membres du conseil et leur conjoint ou conjointe, au souper «SPAGHETTON» organisé par la Société Canadienne du Cancer, qui aura lieu à la salle des Chevaliers de Colomb de Lyster, le 20 octobre Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant de 10 $ chacun incluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ).

4 RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Délégation Colloque Fondation Rues principales DE DÉLÉGUER messieurs Réal Ouellet, maire, et Gaétan Blier, conseiller, au 26 e Colloque annuel de la Fondation Rues principales qui se tiendra le 25 septembre 2013 au Capitole de Québec, sous le thème «Brancher nos rues principales : Les technologies au service de la revitalisation». Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu, les délégués y assistant sur invitation de Fondation Rues principales, sans frais (p.c ). ATTENDU la demande présentée par Québec inc. (Restaurant L Unique) pour des travaux de peinture de la cage d escalier de l entrée latérale du restaurant sur l avenue Saint-Louis (adresse 1755 rue St-Calixte) en noir, lesquels sont assujettis au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centreville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux; Travaux 1755 St- Calixte (PIIA Québec inc.) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D APPROUVER la demande de travaux de peinture de la cage d escalier par Québec inc. (Restaurant L Unique) de la bâtisse située au 1755 rue St-Calixte, laquelle est assujettie au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville», les travaux consistant à : Peindre la cage d escalier de l entrée latérale du Restaurant l Unique sur l avenue Saint- Louis (adresse 1755 rue St-Calixte) en noir. L acceptation de ces travaux est conditionnelle à ce que le contour des fenêtres de la cage d escalier à droite de l entrée du restaurant soit peint de la même couleur dans un souci d intégration, le tout tel que présenté au CCU lors de la rencontre spéciale du 28 août PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Ajournement de la séance RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant

5 D AJOURNER la présente séance au 5 septembre 2013 à 16 h 30, au lieu ordinaire des séances du conseil. 20 h 42

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PLESSISVILLE M.R.C. DE L ÉRABLE RÈGLEMENT 1532 RELATIF AUX CONDITIONS

Plus en détail

RÈGLEMENT Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard;

RÈGLEMENT Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard; PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1622 RELATIF AU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE LE LUNDI, onzième jour du mois d août deux mille quatorze, à une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine ****************************************

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine **************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Conseiller Roger Martel, tenue au lieu des

Plus en détail

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 9 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette et l adjointe Madame Linda Ouellet sont également présents.

Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette et l adjointe Madame Linda Ouellet sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 4 juillet 2011, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

Le Directeur général, monsieur Marco Déry ainsi que la Secrétaire-trésorière, madame Maryse Grenier sont également présents.

Le Directeur général, monsieur Marco Déry ainsi que la Secrétaire-trésorière, madame Maryse Grenier sont également présents. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d avril 2017 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce 12 septembre 2016 à 19 h 30 à laquelle prennent part : Monsieur Claude Ménard Monsieur

Plus en détail

quorum : au poste numéro 3 l'ordre du jour du jour 1 Adoption de 2 Adoption du 5 Explications à l'ordre 7 Urbanisme

quorum : au poste numéro 3 l'ordre du jour du jour 1 Adoption de 2 Adoption du 5 Explications à l'ordre 7 Urbanisme PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbad Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville vendredi

Plus en détail

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 juin 2013, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 septembre 2017 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal

Plus en détail

****************************************

**************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 juillet 2009 à 17 h 00

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Séance spéciale du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Anne-des-Lacs, sise au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte- Anne-des-Lacs

Plus en détail

Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Sylvain Beaudoin. Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Appuyé par madame Martine Allard

Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Sylvain Beaudoin. Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Appuyé par madame Martine Allard VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 13 e jour du mois de mars 2017, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 octobre 2008 à 19 h 30

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2016 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des inspecteurs en bâtiments de la M.R.C.

Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des inspecteurs en bâtiments de la M.R.C. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE 3 MAI 2011, 20 h, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Louis Gosselin, conseiller

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 4 JUILLET 2016 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue 4 juillet 2016 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, et Normand Pigeon

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, et Normand Pigeon - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 18 janvier 2011 à 19h30,

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 16 janvier 2017, à laquelle étaient présents les conseillers suivants :

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 6 juin 2016, débutée à 17 h 30, au

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Proposé par madame Martine Allard Appuyé par monsieur Gaétan Blier

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Proposé par madame Martine Allard Appuyé par monsieur Gaétan Blier VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 5 e jour du mois d octobre 2015, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 11 janvier 2016 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN. À laquelle sont présents les membres du Conseil :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN. À laquelle sont présents les membres du Conseil : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce huitième jour de septembre deux mil quatorze (08 septembre 2014) au centre

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA Séance régulière du conseil municipal de Saint-Athanase, tenue au lieu ordinaire des séances ce sixième jour de juillet 2015, à vingt

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de juin 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 2 AOÛT 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 2 août 2016 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de juillet 2011, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

Roger Martel Ronald Kulisek Lawrence Nadler Jean-Pierre Nepveu. Son Honneur le Maire souhaite la bienvenue aux citoyens présents.

Roger Martel Ronald Kulisek Lawrence Nadler Jean-Pierre Nepveu. Son Honneur le Maire souhaite la bienvenue aux citoyens présents. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu ordinaire des sessions, vendredi le 16 juin 2006

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 9.1 Adoption du Second projet de règlement n o modifiant le règlement de zonage n o

ORDRE DU JOUR. 9.1 Adoption du Second projet de règlement n o modifiant le règlement de zonage n o Le 3 août 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest. Madame la conseillère Ghislaine Leblond est absente.

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest. Madame la conseillère Ghislaine Leblond est absente. Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 2 novembre 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO DEUX CENT VINGT-SEPT (227) : RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

RÈGLEMENT NUMÉRO DEUX CENT VINGT-SEPT (227) : RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN RÈGLEMENT NUMÉRO DEUX CENT VINGT-SEPT (227) : RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN ATTENDU QUE le

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET Est absent : Clermont Tardif, conseiller. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET Est absent : Clermont Tardif, conseiller. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2009 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 6 juillet 2009, à 19h30, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Lundi 3 novembre 2014, 19 h 30, à l église

Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Lundi 3 novembre 2014, 19 h 30, à l église Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil municipal Lundi 3 novembre 2014, 19 h 30, à l église Considérant que le conseil municipal est élu et siège selon les règles de droit en vigueur au Québec

Plus en détail

Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Procès-verbaux de la municipalité de Saint-Théodore-d Acton

Procès-verbaux de la municipalité de Saint-Théodore-d Acton Canada Province de Québec Saint-Théodore-d Acton 2017-01-16 Assemblée publique de consultation tenue le lundi 16 janvier 2017, à la salle du conseil municipal, à 19h50 et à laquelle sont présents : Monsieur

Plus en détail

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 FÉVRIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

Gaétan Blier, Sylvain Beaudoin, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard.

Gaétan Blier, Sylvain Beaudoin, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de juillet 2016, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 7.1 Présentation aux membres du conseil les «états des recettes et dépenses comparatifs» selon les différents départements.

ORDRE DU JOUR. 7.1 Présentation aux membres du conseil les «états des recettes et dépenses comparatifs» selon les différents départements. MERCREDI 2016/10/05 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau M. Alain

Plus en détail

Sont également présents (es) : Mesdames les conseillères : Sylvie DeBlois Anne Pichette. Bruno Simard Marc-Antoine Turcotte

Sont également présents (es) : Mesdames les conseillères : Sylvie DeBlois Anne Pichette. Bruno Simard Marc-Antoine Turcotte Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, Î.O., tenue le 7 mars 2016, à 20 h 00, à la salle municipale, sous la présidence de monsieur le maire Jean-Pierre Turcotte. M. Jean-Pierre Turcotte,

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

LE 4 JUILLET 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 4 JUILLET 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUILLET 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juillet 2017 sur les 19 h 37 au centre communautaire

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2014

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2014 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 16 e jour du mois de DÉCEMBRE, de l an DEUX MILLE QUATORZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Mesdames

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Noël Bergeron.

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7 e jour du mois de juillet 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 26 septembre 2006, à 20 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 18 août 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 janvier 2016 à 20 h, au centre municipal, 1147, rue du Pont, Saint-Lambert-de-Lauzon.

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte. Lundi 26 octobre 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 26 octobre 2015, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 6 DÉCEMBRE 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 6 décembre 2016 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

ATTENDU qu un avis de motion, avec dispense de lecture, a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 janvier 2015;

ATTENDU qu un avis de motion, avec dispense de lecture, a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 janvier 2015; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE ROBERVAL RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-12 «Programme de revitalisation au centre-ville (volet résidentiel)» ATTENDU que le Conseil municipal de la Ville de Roberval considère

Plus en détail

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent.

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent. LE 3 NOVEMBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 novembre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

Est également présente : Sara Line Laroche, directrice générale par intérim et secrétaire-trésorière par intérim.

Est également présente : Sara Line Laroche, directrice générale par intérim et secrétaire-trésorière par intérim. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 2 juin 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 2 décembre 2013 à 19h00, à laquelle étaient présents : Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur

Plus en détail

1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.

1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. 7 novembre 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL, tenue le 7 novembre 2016 à 20 h, à l hôtel de ville au 1 rue Saint-Jacques Nord, sont présents : Madame la conseillère

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 10 e jour du mois de janvier 2011, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Procès-verbaux de la Ville de Hampstead. Le Maire invite les personnes présentes à poser leurs questions.

Procès-verbaux de la Ville de Hampstead. Le Maire invite les personnes présentes à poser leurs questions. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 16 JANVIER 2012 À 20 H 00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 CHEMIN LYNCROFT À HAMPSTEAD SONT PRÉSENTS : Monsieur le Maire William Steinberg, Madame la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 février 2013

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 février 2013, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 6 février 2017

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 6 février 2017 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de- Matane, tenue le lundi 6 février 2017 à 19

Plus en détail

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue

Plus en détail

1. Ouverture de la session et constatation de la signification de l'avis de convocation.

1. Ouverture de la session et constatation de la signification de l'avis de convocation. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli, tenue le 27 e jour de juin 2017 à compter

Plus en détail

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 17 septembre 2015

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 17 septembre 2015 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 17 septembre 2015 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 16 septembre 2015, à vingt heures, à la salle du Conseil municipal de Saint-Laurent-de-l

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 8 janvier 2013, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 6 JUIN 2017 À 23 H 02, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 6 JUIN 2017 À 23 H 02, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil 06-06-2017 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 6 JUIN 2017 À 23 H 02, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Audrey Boisjoly Marcel Dubeau Françoise Geoffroy

Plus en détail

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier VILLE DE BEAUPRÉ LE 1 ER MARS 2004 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 1 er mars 2004 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau.

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 08 septembre 2015 et signé par le greffier et le maire ou la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 18 H 55

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 18 H 55 - 1-16 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 18 H 55 ÉTAIENT PRÉSENTS : Le Maire Anthony Housefather,

Plus en détail

Étaient présents les conseillers: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Alexandre Zalac. procéder à l ouverture de la séance.

Étaient présents les conseillers: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Alexandre Zalac. procéder à l ouverture de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 septembre 2013, à

Plus en détail

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire.

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le

Plus en détail

Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière ORDRE DU JOUR

Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Christophe d'arthabaska tenue au Centre Administratif, le lundi 11 janvier 2016 à compter de 19 h 30. À laquelle sont présents : Monsieur

Plus en détail

Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault

Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-MICHEL-DE-BELLECHASSE 9 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse tenue le 6 août 2012 à 20h au Centre communautaire, 129,

Plus en détail

Assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Roberval, tenue à la Mairie de Roberval, le 4 e jour du mois de septembre 2012, à 20 heures.

Assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Roberval, tenue à la Mairie de Roberval, le 4 e jour du mois de septembre 2012, à 20 heures. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE ROBERVAL LE 4 SEPTEMBRE 2012 ( 21 ) Assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Roberval, tenue à la Mairie de Roberval, le 4 e jour du mois de septembre 2012, à 20 heures.

Plus en détail

Séance ordinaire du 4 août 2014

Séance ordinaire du 4 août 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 4 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 4 août 2014 à 19 h, à la salle

Plus en détail

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer Province de Québec 4 octobre 2011 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 3 octobre 2011 à 20h00. Sont présents

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 8 e jour du mois de septembre 2015, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE Sous la présidence de monsieur Jean-Claude Léveillée, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE Sous la présidence de monsieur Jean-Claude Léveillée, maire. VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Donnacona, tenue à la salle du conseil au 138 avenue

Plus en détail

SÉANCE extraordinaire

SÉANCE extraordinaire SÉANCE extraordinaire LE 12 décembre 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 12 décembre 2014, à 12 h 00, en la salle du conseil située au 35,

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, Mathieu Bourque, François Roy, François

Plus en détail

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 avril M. Jean-Pierre Turcotte est remplacé par M. Yves Lévesque.

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 avril M. Jean-Pierre Turcotte est remplacé par M. Yves Lévesque. Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 avril 2017 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 5 avril 2017, à vingt heures, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit

Plus en détail

Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin.

Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 16 e jour du mois de janvier 2017, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 5 février 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Gino Dubé, directeur général et secrétaire-trésorier

Gino Dubé, directeur général et secrétaire-trésorier SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 25 février 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l Hôtel de

Plus en détail

R Ordre du jour. R Intervertir les points. R Procès-verbal du 4 septembre Le 1 er octobre 2012

R Ordre du jour. R Intervertir les points. R Procès-verbal du 4 septembre Le 1 er octobre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2012 de la Municipalité Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, tenue au 830, rue Principale à Notre-Damede-Lourdes, le premier jour d octobre deux mille

Plus en détail

Formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, Monsieur Marcel Jetté. Rituel du Conseil. Ordre du jour. et adoption

Formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, Monsieur Marcel Jetté. Rituel du Conseil. Ordre du jour. et adoption 7833 Procès-verbal De la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 11 janvier 2010 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1570 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE. La séance est déclarée ouverte à 18 heures.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE. La séance est déclarée ouverte à 18 heures. SÉANCE EXTRAORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 juillet 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail