Le Fongecif Aquitaine Une équipe à votre service

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1 Le Fongecif Aquitaine Une équipe à votre service Maison de l Emploi Bordeaux 23 septembre 2014

2 Le Fongecif Aquitaine Association paritaire, mandatée par les partenaires sociaux pour contribuer dans le cadre de ses ressources, à la formation, au développement des compétences individuelles et à la promotion sociale des salariés, à leur initiative, en prenant en compte les besoins du marché du travail. Créé en 1983, le Fongecif Aquitaine, OPACIF interprofessionnel, est géré par un Conseil d Administration constitué des partenaires sociaux de la région Aquitaine: 15 représentants des organisations d employeurs: MEDEF, CGPME, UPA, 15 représentants des organisations de salariés: CFDT, CGT-FO, CFTC, CFECGC, CGT 2

3 Les Missions du Fongecif Aquitaine Collecter et mutualiser les fonds Instruire un dossier de demande de prise en charge de nos dispositifs Financer après décision en Commission Paritaire d Examen Accueillir les salariés en mobilité professionnelle Informer sur les dispositifs tels que Bilan, CIF, VAE, DIF, Orienter pour mieux connaître les métiers, l emploi et les formations Accompagner les salariés dans l élaboration de leurs projets 3

4 La Présence territoriale personnes accompagnées à travers nos services

5 L Offre de services Atelier Transférence Atelier collectif, à l aide du logiciel transférence pour s informer sur les métiers, les domaines professionnels, les perspectives d emploi, pour établir un capital compétences et pour élaborer une liste de métiers cibles. Service Immédiat Rencontre sans rendezvous avec un(e) chargé(e) d information, qui permet d écouter et de cerner les attentes du demandeur et convenir avec lui du service le mieux adapté à ses besoins et à ses attentes. Espace Multimédia Pour accompagner dans la recherche d informations sur les métiers, les formations, les organismes, en fonction de votre demande (Documents papier et Documents électroniques). Entretien Individuel Atelier Projet Réunion collective de 3h30 animée par un conseiller pour parler de son projet, échanger avec d autres salariés, acquérir méthodes et outils pour développer ou confirmer son projet et savoir aussi comment le mettre en œuvre. Rencontrer un Conseiller en face à face afin de répondre à des situations particulières et/ou complexes. 5

6 Les Dispositifs Le Congé Individuel de Formation La Formation Hors Temps de Travail Le Congé Bilan de Compétences Le Congé Validation des Acquis de l Expérience Le Congé Examen Le DIF CDD 6

7 Le Congé Individuel de Formation Le Congé Individuel de Formation permet, à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix, indépendamment des stages compris dans le plan de formation de son entreprise. Le CIF permet de : Réaliser une reconversion professionnelle, Acquérir une qualification de niveau supérieure, Perfectionner et élargir ses compétences, Viser une activité associative sociale, culturelle, sportive. Délai de franchise entre 2 CIF : de 6 mois à 6 ans. Ancienneté : Pour les CDI : 24 mois d activité salariée dont 12 mois dans l entreprise actuelle. Pour les CDD de Droit Commun : 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois. Pour les CDD de moins 26 ans : 12 mois consécutifs ou non en qualité de salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois Particularité : Ancienneté acquise au titre de la durée passée en contrat de professionnalisation ou d apprentissage prise en compte. Durée : 1 an à temps plein ou 1200 h sur 3 ans. 7

8 La Formation Hors Temps de Travail Sans obligation de congé et selon les mêmes modalités que celles prévues par le CIF Pour les CDI et CDD sous contrat : Justifier d un an d activité salariée dans l entreprise actuelle Durée minimale de la formation : 120 heures Dépôt de la demande financement : 45jours avant le début de la formation Possibilité de prise en charge de tout ou partie des frais de formation 8

9 Le Bilan de Compétences Faire le point sur vos compétences et vos aptitudes pour construire votre projet professionnel Ancienneté: Pour les CDI : 5 ans d activité salariée dont 12 mois dans l entreprise actuelle. Pour les CDD : 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois. Durée maximale du bilan :24heures Autorisation d absence obligatoire si le bilan se fait durant le temps de travail Choix d un prestataire de bilan inscrit sur la liste du Fongecif Aquitaine Dépôt de la demande de financement impérativement 45 jours avant le début du bilan Possibilité de prise en charge du coût du bilan et des éléments de salaire 9

10 La Validation des Acquis de l Expérience Le congé pour VAE permet de faire reconnaître officiellement, les compétences et/ou les connaissances acquises tout au long de votre vie. Il permet ainsi de participer à des épreuves de validation et éventuellement d être accompagné dans la procédure de préparation de cette validation. Ancienneté: Justifier d au moins 3 années d activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec la certification visée. Pour les CDI : Aucune condition d ancienneté n est exigée Pour les CDD : 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois Durée maximale du congé VAE : 24 heures Autorisation d absence obligatoire si le congé VAE se fait durant le temps de travail Possibilité de prise en charge de l accompagnement Dépôt de la demande de financement impérativement 45 jours avant le début du congé VAE 10

11 Le Congé Examen Le Congé Examen permet à tout salarié du secteur privé de préparer et de passer un examen, en vue de l obtention d un titre ou d un diplôme de l enseignement technologique homologué. La durée de la préparation est limitée à 24h de temps de travail, et celle du passage de l examen est sans limite. Ancienneté: Pour les CDI : 24 mois d activité salariée dont 12 mois dans l entreprise actuelle Pour les CDD : 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois Prise en charge des jours d examen et de 3 jours de préparation Autorisation d absence obligatoire Attestation d inscription à l examen et attestation sur l honneur de s y présenter Dépôt de la demande 30 jours avant le premier jour de la préparation 11

12 Le DIF - CDD Pour le DIF CDI se rapprocher de l OPCA de l entreprise et l employeur Justifier d une ancienneté de 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois. La totalité des heures formation doit se dérouler avant le terme du CDD. 12

13 Chronologie d un parcours Démarches CIF Demande d autorisation d absence Dépôt du dossier Commission Paritaire Départ en formation Formation Retour en entreprise (CDI) 120 jours CDI : 90 jours CDD : 60 jours 1 ou 2 mois Avant le début de la formation Janvier 2015 Septembre 2015 Juin

14 Chiffres clés personnes accompagnées à travers nos services dossiers traités bénéficiaires de financements 34 millions d Ressources disponibles: dont 6 millions de subventions Coût moyen d un dossier : CIF CDI: pour 946h CIF CDD: pour 831h Formation HTT: pour 553h 812 CIF CDI 40 % 442 CIF CDD 72 % 91 Formations HTT 45 % 760 Congés Bilans de Compétences 62 % 161 Congés VAE 95 % 14 Congés Examen 100% 5 DIF CDD 100 % 23 collaborateurs 17 lieux de permanences 14

15 Les évolutions liées à la réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

16 Objectifs de la réforme RENDRE LA FORMATION PLUS ACCESSIBLE Sécuriser les parcours professionnels - Publics éloignés Faire de la formation un investissement - Levier de compétitivité - Développement TPE PME Simplifier le système de formation - Nouvelle gouvernance - Meilleure lisibilité des circuits de financement 16

17 Les nouveautés pour les publics Le compte personnel formation - Suppression du DIF - Un droit attaché à la personne indépendamment de son statut L entretien professionnel Le conseil en évolution professionnelle 17

18 Le CPF Permet d accroitre ou d acquérir des connaissances en bénéficiant de formations Publics : - De 16 ans au départ à la retraite - Occupant un emploi ou à la recherche d un emploi ou accompagnée dans un projet d orientation ou d insertion professionnelles Alimentation: - Heures de DIF transférées, utilisables jusqu au 31/12/ h par an jusqu à 120h + 12/an jusqu à 150h - Majoration de 100h par l employeur dans certains cas - Abondement possible par divers biais (Entreprise, Pôle Emploi, Région, Etat, OPCA, OPACIF, CET,...) - Compte géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 18

19 Le CPF Utilisation: - A l initiative de l individu - Liste de formations éligibles - STT (Rémunération maintenue) /HTT (Pas de rému, pas d allocation f ) - Prise en charge des frais de formation: L employeur dans certains cas (contribution entreprises minimum 0,20%) L OPCA, dans les conditions déterminées par décret Le FPSPP lorsque le salarié mobilise son CPF dans le cadre d un CIF [frais pédagogiques exclusivement] ou pour le CPF du demandeur d emploi [frais pédagogiques + frais annexes] Formations éligibles - Qualifiantes: - Formations permettant d acquérir le socle de connaissances et de compétences de base - Formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP, un CQP - Formations concourant à l accès à la qualification des personnes à la recherche d un emploi - L accompagnement à la VAE Listes établies au niveau sectoriel, national puis complétées au niveau régional 19

20 Le CPF 20

21 L entretien professionnel Au minimum tous les 2 ans et au retour d une absence ou d un congé Dans toutes les entreprises Document écrit Perspectives d évolution professionnelle, développement des compétences Tous les 6 ans évolution sur les 6 ans suivi des entretiens des 2 ans s assurer de: suivi d une action de formation acquisition de certification bénéfice d une progression salariale ou professionnelle Pénalités entreprises 50 salariés + Abondement CPF 21

22 Le CEP Favoriser l évolution et la sécurisation des parcours professionnels Gratuit pour le bénéficiaire Accompagne les projets d évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires Facilite l accès à la formation, en identifiant les qualifications et formations répondant au besoin exprimé et les financements disponibles, et le recours, le cas échéant, au CPF Cahier des charges national - 3 niveaux de conseil Accueil individualisé Conseil personnalisé Accompagnement à la mise en œuvre du projet (plan d actions) Mis en œuvre dans le cadre du SPRO CEP assuré par : OPACIF APEC Pôle Emploi Cap Emploi Missions Locales Tout organisme désigné par le Conseil Régional 22

23 Le CEP 3 niveaux de service indépendants Accueil individualisé Analyse Information Orientation Conseil personnalisé Référent Appui à la construction du projet Formalisation du projet Accompagnement à la mise en œuvre du projet Co-construction d un plan d actions Ingénierie financière 23

24 Les nouveautés pour les entreprises Taux de contribution 0,55 % moins de 10 salariés 0,40% plan de formation 0,15% professionnalisation 1 % plus de 50 salariés 0,20% CPF 0,15% ou 0,20% FPSPP 0,10% ou 0,20% Plan 0,30% ou 0,40% Professionnalisation 0,15% ou 0,20% CIF Obligation de former ses salariés en vue d une évolution des compétences et du maintien dans l emploi. GPEC renforcée 24

25 Financement de la Formation Professionnelle Contribution obligatoire des entreprises de 1 à 9 salariés: 0,55% à partir de 10 salariés: 1% de leur Masse Salariale Brute OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : OPCALIA, AGEFOS PME, ACTALIANS, OPCA Transport, Plan de Formation Entreprise Contrat en Alternance Période de Professionnalisation CPF CIF CDI et CDD Formation HTT Congé Bilan de Compétences Congé VAE Congé Examen Contribution obligatoire pour toutes les entreprises 1% de leur Masse Salariale Brute des CDD FPSPP Fongecif 25

26 Impacts pour les Fongecif Poursuite des missions antérieures Accompagner les salariés et les demandeurs d emploi qui ont été titulaires d un contrat à durée déterminée dans l élaboration de leur projet de formation au titre du congé individuel de formation Accompagner les salariés et les demandeurs d emploi dans leur projet professionnel Inscrire les prestataires de bilans de compétences Nouvelles missions Délivrer un conseil en évolution professionnelle Financer les actions organisées dans le cadre du congé individuel de formation, en lien, le cas échéant, avec la mobilisation du CPF S assurer de la qualité des formations financées Retrait d une mission Collecter les fonds auprès des entreprises 26

27 Impacts pour les Fongecif S assurer de la qualité de la formation Capacité de l OF à dispenser une formation Redéfinition de l action de formation (FOAD) Individualisation de parcours Meilleure lisibilité et évolution de l offre de services Présence territoriale Services à distance Evolution du métier de Conseiller Ingénierie de formation 27

28 Gouvernance et Décentralisation CNEFOP/CREFOP (fusion CNE et CNFPTLV) -Conseil National/Régional de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelle Organiser la concertation entre les acteurs des politiques d emploi, de formation et d orientation professionnelle Procéder à l évaluation de ces politiques COPANEF/COPAREF (anciennement CPNFEP/COPIRE) Comité Paritaire Interprofessionnel national/régional pour l emploi et la formation professionnelle Définir les orientations politiques paritaires en matière de formation et d emploi/animer le déploiement en Région Assurer le suivi et la coordination des politiques menées par les autres acteurs Elaborer la liste de formations éligibles au CPF Régions Favoriser et assure la formation de certains publics (jeunes, DE, personnes handicapées, personnes sous main de justice..) Organiser le SPRO en coordination avec l Etat et le COPAREF Coordonner la mise en place du CEP (5 opérateurs nationaux et ceux définis en région) 28

29 Merci de votre attention Maison de l Emploi Bordeaux 23 septembre 2014

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