LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L ECOLE PRIMAIRE (Décret du )

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1 Auteur : D. Pellat pour le CS Au Fil de Lambre Rencontres communales du 3 au 7 juin 2013 LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L ECOLE PRIMAIRE (Décret du ) Présentation synthétique des grandes orientations de la réforme aux familles des communes de Agnin, Anjou, Bougé Chambalud et Sonnay. Source : Guide pratique- La Réforme des rythmes scolaire à l école primaire, Ministère de l Education Nationale, février 2013 Complément au Guide Pratique mars 2013

2 Objectifs des nouveaux rythmes scolaires Tenir compte du rythme de l enfant afin de tendre vers un meilleur équilibre de vie, diminuer la fatigue et faciliter les acquisitions et les apprentissages, à travers l allègement de la journée scolaire. Mieux répartir les activités scolaires et périscolaires : dans la journée et sur la semaine Développer la cohérence éducative de ces différents temps d activités par le lien projet d école et activités périscolaires

3 Rapprochement de la France de ses voisins européens. Notre pays cumule ainsi : - un nombre de jours d école le plus faible d Europe qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 190 jours en Finlande et Royaume-Uni et 208 jours en Allemagne - Une semaine particulièrement courte avec 4 jours par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisions européens - Une année scolaire concentrée sur 36 semaines seulement - Un volume horaire annuel d enseignement très important, qui s élève à 864 heures par an, contre 774 à 821 heures en moyenne (selon l âge des écoliers) au sein de l OCDE Cette extrême concentration du temps d enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages => fatigue et difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé des scientifiques spécialistes des rythmes de l enfant aux enseignants en passant par les parents d élèves

4 Les principes de la réforme (1) L enseignement sera dispensé dans le cadre d une semaine de 9 demi-journées, incluant le mercredi matin (ou le samedi matin sur dérogation). 24 heures d enseignement par semaine, comme aujourd hui, réparties sur 36 semaines. La journée de classe sera au maximum de 5h30 (allongement possible) et la demijournée de 3h30. La durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30. Certains de ces principes peuvent faire l objet de dérogation sous certaines conditions (Projet Educatif Territorial)

5 Les principes de la réforme (2) L ajout de 3 h le mercredi matin permet d alléger les autres journées de 45 mn par rapport à leur durée actuelle. Cet allongement est compensé par : Des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC). Et des activités périscolaires.

6 Les APC Elles sont d une durée de 36 h/an qui viendront s ajouter aux 24 heures d enseignement. Elles seront assurées par les enseignants. Cela remplace les aides individualisées et permet, avec accord des parents, de prendre en charge par petit groupe les élèves en difficultés, accompagner le travail personnel des élèves, conduire une activité en lien avec le projet d école. Les enseignants sont responsables de ce temps. Elles peuvent être placées en début ou fin de demi journée. Les APC sont gratuites pour les familles. Les communes peuvent mettre à disposition

7 Les activités périscolaires (1- Nature) Objectif : favoriser l égal accès aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, citoyennes Nature des activités : toutes sauf celles non autorisées à l école. Durée : en moyenne 45minutes en plus/jour. Placées en début ou fin d après-midi, en fonction de l intérêt de l élève. Nécessité de réorganiser le temps périscolaire pour les collectivités territoriales, et de financer ces temps. Deux outils à disposition des communes : un fond spécifique d aide aux communes (50 /élève pour un an en 2013) et le Projet Educatif Territorial

8 Les activités périscolaires (2- Nature) Distinction des temps périscolaires et extra scolaires: Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s agit : de la période d accueil du matin avant la classe ; du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ; de la période d accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie). Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants : en soirée après le retour de l enfant à son domicile ; le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu il y a école le matin ; le mercredi ou le samedi toute la journée s il n y a pas

9 Les activités périscolaires (3- Nature) Les communes organisent librement les modalités d accueil des enfants qu elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires : soit dans le cadre d un ALSH; elles sont alors soumises à une obligation de déclaration et doivent se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d encadrement (dérogation) ; elles peuvent en contrepartie bénéficier de financements de la CAF; soit dans le cadre d autres modes d accueil n entrant pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les communes fixent elles mêmes le taux d encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent prétendre aux prestations de la CAF.

10 Les activités périscolaires (4- Nature) La responsabilité sur les temps de cantine et périscolaire incombe à l organisateur uniquement pour les enfants inscrits à la cantine ou temps périscolaire. Donc pas d obligation de participation à ces temps pour les familles. Ces temps peuvent être facturés mais doivent être accessibles financièrement.

11 Les activités périscolaires (3) : Les intervenants et les locaux Encadrement : les titulaires d un titre ou diplôme d animation ou de direction d ALSH, les ATSEM, les enseignants volontaires (rémunérés par collectivité). Taux d encadrement : 1adulte/10 enfants de moins de 6 ans et 1 adulte/14 enfants de plus de 6 ans. Deux adultes présents au minimum. Locaux: bâtiment de l école hors temps d enseignement, après consultation du conseil d école. Autres locaux (trajet sous responsabilité des animateurs).

12 Le Projet Educatif Territorial (1) Le PEDT est un outils facultatif de concertation de l ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l éducation, des associations, des institutions culturelles et sportives, parents d élèves. Il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Cette démarche doit favoriser l élaboration d une offre nouvelle d activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l offre existante, dans l intérêt de l enfant.

13 Le Projet Educatif Territorial (2) Il sert à mobiliser les ressources locales et de favoriser leur synergie afin de garantir la continuité éducative entre l école et les activités hors temps scolaire. Il permet de proposer un large éventail d activités visant à favoriser l épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne. Les communes ayant pris l initiative d élaborer un PEDT pourront voir les conditions d encadrement assouplies pour une durée de 5 ans si elles optent pour une déclaration des temps périscolaires et ALSH, : 1adulte/14 enfants de moins de 6 ans et 1 adulte/18 enfants de plus de 6 ans. Deux adultes présents au minimum. Qualification pour l encadrement assouplies.

14 Les formes possibles d organisation (1) Ces exemples sont issus, pour la plupart, du guide de mise en œuvre de la réforme. Ils permettent de donner une indication sur les modes d organisations possibles, mais d autres possibilités sont envisageables. EXEMPLE 1 8h30 12h 13h30 15h15 16h00 9h 12h 13h45 16h 16h45 Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Mercredi Accueil Enseignement Fin à 11h30 si démarrage à 8h30 Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Modèle avec TAP en fin d après midi, durée : 45 minutes, non obligatoire EXEMPLE 2 8h30 11h30 13h30 14h15 16h30 9h 12h 14h 14h45 17h Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l école ou TAP Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l école ou TAP Mercredi Accueil Enseignement Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l école ou TAP Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l école ou TAP Modèle avec TAP en début d après midi, durée : 45 minutes, non obligatoire

15 Les formes possibles d organisation (2) EXEMPLE 3 8h30 11h30 13h30 14h 15h30 16h30 9h 12h 13h45 14h30 16h 16h45 Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l école ou TAP Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Mercredi Accueil Enseignement Fin à 12h si démarrage à 8h30 Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Modèle avec TAP avec alternance début et fin d après midi, durée : 45 minutes, non obligatoire EXEMPLE 4 8h30 11h30 13h30 15h00 16h30 9h 12h 13h30 15h 16h30 Lundi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie de l école ou TAP Mardi Accueil Enseignement Pause Méridienne TAP Enseignement Sortie de l école ou TAP Mercredi Accueil Enseignement Jeudi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie de l école ou TAP Vendredi Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Sortie de l école ou TAP Modèle avec TAP en alternance début et fin d après midi, d une durée supérieurs à 45 minutes (1h30 sur 2 jours sur dérogation, ou bien 1 heure sur 3 jours), non obligatoire

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