S agit-il : d une création, d un transfert ou d une antenne FORME JURIDIQUE : SARL COMMERCANT ARTISAN AUTRES

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1 RENSEIGNEMENT CONCERNANT L ENTREPRISE A DOMICILIER S agit-il : d une création, d un transfert ou d une antenne FORME JURIDIQUE : SARL COMMERCANT ARTISAN AUTRES RAISON SOCIALE :... NOM COMMERCIAL :... ACTIVITE : A COMPTER DU : Comment nous avez vous connus?... En cas de transfert : N RC...CAPITAL... SIEGE SOCIAL... Renseignement concernant le dirigeant ou l entrepreneur : NOM...PRENOM... ADRESSE TEL BUREAU...TEL DOMICILE...

2 CONTRAT Entre les soussignés : La SARL BUBE au capital de uros, centre AACAIRE nom commercial " TIME BURO" Siège social : 2, Passage Flourens PARIS RCS PARIS B Représentée par : Monsieur Jean Claude MOCKEL agissant en qualité de gérant Et la D une part, Représentée par : Demeurant : Ayant pour activité : Ci-après désigné "le client" Il a été arrêté ce qui suit : D autre part, ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT : Dans le cadre des ses conditions générales et des conditions particulières énoncées ci-dessous dont le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, la SARL BUBE fournit par le présent une domiciliation commerciale portant sur un bureau commercial au rez de chaussée référencé 1 que le client déclare bien connaître pour l'avoir visité en vue du présent acte dépendant d'un immeuble commercial sis 2, Passage Flourens PARIS. ARTICLE 2 : DEFINITION DU CONTRAT : Le présent contrat essentiellement de prestations de services est conclu et accepté conformément et dans le cadre du décret N du 5 Décembre 1985 dont le client déclare avoir pris connaissance et qu'il s'engage à respecter. L'application du présent contrat ainsi que l utilisation éventuelle présente ou futur des services et local de BUBE, exclut de la manière la plus formelle le bénéfice de la propriété commerciale. Le client s'interdit de transmettre à un tiers ce présent contrat qui n'est pas cessible, le client reconnaît de manière expresse et formelle que la non cession du contrat et la non revendication ou application de la propriété commerciale constitue une condition déterminante et essentielle du contrat et sans laquelle celui-ci n'aurait pu être conclu. Le domicile fiscal du client qui n'est pas fixé par cet engagement doit être communiqué sans délais à la SARL BUBE. La SARL BUBE se réserve la faculté de transférer ses droits et obligations à toutes entreprises ou successeurs en ses lieux et places. ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES : L'utilisation des services de la SARL BUBE objet des présentes ou en option (location de bureau, permanence téléphonique, télex, secrétariat, photocopies, etc.) est facturée suivant consommation effective aux tarifs de la SARL BUBE en vigueur. Le client s'engage à respecter les conditions générales et particulières, les heures d'ouverture des bureaux et à exercer une activité licite.

3 ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT : Le présent contrat est conclu pour une période minimum de douze mois à compter du au delà, la validité du présent contrat est prorogée annuellement par tacite reconduction et le client pourra y mettre fin à tout moment avec un préavis de deux mois civils notifiés à BUBE par lettre recommandée avec A.R. Le paiement des prestations restera dû jusqu'au transfert effectif du siège ou à la radiation de l'entreprise et sur présentation de l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés ou de la Chambre des Métiers. La SARL BUBE en dehors des cas de résiliation prévus à l'article 6 ne pourra y mettre fin qu'à l'échéance annuelle et moyennant le même préavis. La résiliation du contrat s'effectuant sans aucune indemnité pour l'une ou l'autre partie or celle prévue à l'article 5. ARTICLE 5 : PRIX : Le présent contrat est consenti et accepté moyennant le paiement par le client d'une somme forfaitaire mensuelle de euros par mois réduit à titre exceptionnel les 3 premiers mois à euros H.T par mois, euros H.T par mois les 9 mois suivants, payable par trimestre d'avance et révisable chaque année plus facturations complémentaires du temps d'utilisation du bureau ou des autres services utilisés, payables comptant chaque fin de mois aux conditions de tarifs en vigueur à la date d'utilisation. Les factures sont payables net sans escompte à réception. Le défaut de paiement entraînera de plein droit : - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes due, - La facturation d'un intérêt de retard d'un taux de 18 % l'an, - La prise en charge par le client des frais de procédure nécessitée pour le recouvrement des sommes impayées. ARTICLE 6 : CLAUSE RESOLUTOIRE : En cas de règlement tardif, d'inexécution d'une seule des clauses du présent contrat ou de non conformité ou respect de nos conditions générales ou particulières, la SARL BUBE pourra suspendre la fourniture des services et résilier le présent contrat, sans autre formalité, nonobstant la clause "durée du contrat", 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée et restée sans effet. ARTICLE 7 : DISPOSITION : Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litiges ou de contestations, les tribunaux et le Tribunal de Commerce sont seuls compétents. Fait à Paris, POUR BUBE LE CLIENT

4 JE SOUSSIGNE : DEMEURANT : QUALITE : AGISSANT POUR LE COMPTE DE : DONNE PAR LA PRESENTE POUVOIR A LA SOCIETE BUBE DE RECEVOIR EN MON NOM LES COURRIERS ORDINAIRES, RECOMMANDES ET PAQUETS ME CONCERNANT OU CONCERNANT MA SOCIETE. QUI SE PRESENTERONT A MON SIEGE SOCIAL A : JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE LA STE BUBE. JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR PRENDRE LES LETTRE RECOMMANDEES* ET PAQUETS CONCERNANT MON ENTREPRISE ET VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR : LES TENIR A MA DISPOSITION. NOUS DEGAGEONS EVIDEMMENT VOTRE RESPONSABILITE CONCERNANT TOUT RISQUES DE RETARDS OU DE PERTE DE COURRIERS ET DOCUMENTS ET NOUS ENGAGEONS A N EXERCER AUCUN RECOURS CONTRE VOUS COMPTE TENU QUE LES COURRIERS SERONT REMIS SANS DECHARGE A : LES FAIRE SUIVRES A L ADRESSE SUIVANTE PAR COURRIER SIMPLE : PHOTOCOPIE DE LA CARTE D IDENTITE PARIS, LE

5 ATTESTATION JE SOUSSIGNE: DEMEURANT: QUALITE: AGISSANT POUR LE COMPTE DE: CERTIFIE SUR L HONNEUR & CONFORMEMENT AU DECRET N DU 5 DECEMBRE 1985 ET AUX TEXTES REGLEMENTAIRES SUIVANTS, QUE LE LIEU OU EST TENU LA COMPTABILITE DE L ENTREPRISE ET AINSI QUE LA CONSERVATION DES FACTURES EST: NOM: ADRESSE: ET JE M ENGAGE D AUTRE PART A METTRE MES DOCUMENTS COMPTABLES A LA DISPOSITION DE L ADMINISTRATION A L ADRESSE DE DOMICILIATION EN CAS DE CONTROLE FISCAL. FAIT A PARIS, LE

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