PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS"

Transcription

1 Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de l Insertion par le Logement et de la Prévention des Expulsions 2016 DASES 262 G financement de prestations intégrées et subvention ( euros) et avenant avec le Crédit Municipal de Paris pour son action en matière d accès au microcrédit personnel et de prévention et de lutte contre le surendettement PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le Pacte Parisien de Lutte contre la Grande Exclusion a réaffirmé la nécessité de lutter contre l exclusion bancaire et la précarité financière, afin d éviter que des personnes fragilisées, notamment suite à un accident de la vie, basculent dans la grande précarité. En effet, nombre de personnes sont confrontées à des difficultés budgétaires, à des situations de mal-endettement ou de surendettement, ou se retrouvent exclues du système bancaire classique, notamment en matière d accès au crédit, alors même qu elles seraient en capacité de rembourser un prêt, ce qui renforce le phénomène d exclusion. La collectivité parisienne a développé un dispositif de microcrédit personnel et des actions de lutte contre le surendettement, et en a confié la gestion, depuis 2008, à l établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris (CMP). Dans le cadre des travaux de la Lutte contre la Grande Exclusion, Grande Cause de la mandature, il est apparu nécessaire de renforcer les actions menées en matière de prévention afin de détecter les situations à risque et de prévenir les ruptures de parcours. La mesure 20 du Pacte préconise ainsi d intensifier l intervention en amont de la saisine de la commission de surendettement de la Banque de France. En intervenant en prévention, il s agit d enrayer la spirale de la dégradation financière et du surendettement. Dans ce cadre, une convention triennale de prestation intégrée a été signée avec le Crédit Municipal de Paris le 4 novembre 2015 avec pour ambition de poursuivre le dispositif de microcrédit personnel, de lutte contre le surendettement et de développer les actions de prévention. Concernant le dispositif de microcrédit personnel, les objectifs fixés pour 2015 étaient l instruction de 900 demandes de prêts, la présentation de 375 demandes devant le comité de sélection et l accord de 300 microcrédits. S agissant des actions de prévention et de lutte contre le surendettement à travers les «Points Solutions Surendettement» (P2S), le CMP envisageait d accompagner au moins 500 personnes (dont 200 avant l éventuel dépôt d un dossier de surendettement auprès de la Banque de France et 300 après décision de la Banque de France pour éviter un nouveau dépôt de dossier). - L accès au microcrédit : Le dispositif est ouvert aux personnes exclues du crédit bancaire classique, tout en ayant une capacité de remboursement (même minime), qui souhaitent concrétiser un projet important pour leur insertion socioprofessionnelle ou pour faire face à un accident de la vie. Les dossiers de demande sont instruits par le Crédit Municipal ou une structure partenaire. Les dossiers éligibles sont présentés, pour décision, à un Comité des crédits réunissant les banques partenaires du dispositif. Si le microcrédit est accordé, la banque établit le contrat de prêt. L accompagnement de l emprunteur est assuré par le CMP et correspond à un suivi du prêt (prévenir les impayés, les difficultés

2 de remboursement ) et à la réalisation du projet pour lequel le microcrédit a été accordé. Le taux, fixe est de 4,08% avec un montant de l emprunt pouvant aller jusqu à En 2015, si le nombre de demandes d information sur le microcrédit a augmenté au niveau francilien ( appels contre en 2014 pas de données parisiennes), ces contacts se sont peu concrétisés. En effet, à Paris, sur 352 dossiers instruits par le CMP, seuls 213 dossiers ont été présentés au comité, et 173 microcrédits accordés. Le CMP explique cette baisse notamment par la situation économique dégradée des demandeurs et le positionnement des partenaires bancaires. - La prévention et la lutte contre le surendettement les «Points Solutions Surendettement» (P2S) : Depuis 2012, en matière de prévention et de lutte contre le surendettement, le CMP a développé une action de lutte contre le surendettement intitulée «Point Solutions Surendettement» (P2S). Partant du constat qu une majeure partie des ménages ne bénéficiaient pas d un accompagnement par les services sociaux ou les associations spécialisées au moment de la saisine de la commission de surendettement et que près de 40% des dossiers de surendettement déposés correspondaient à des re-dépôts, il a été décidé de mettre en œuvre une action correspondant à un accompagnement en aval des décisions de la commission de surendettement. L objectif de cette action, réalisée en partenariat avec la Banque de France, est de permettre aux personnes de sortir durablement du surendettement et d éviter des «rechutes». Il s agit de proposer aux personnes destinataires d une décision de la commission de surendettement, non suivies par un service social ou par une association, un accompagnement technique (juridique et budgétaire) dans le cadre de la décision de la commission de surendettement (plan conventionnel de redressement, moratoire, effacement de dettes ). Dans le cadre de l action n 20 du Pacte, le CMP a développé en 2015 une action préventive complémentaire à cette intervention en aval. L objectif était de détecter, grâce à un partenariat avec des établissements bancaires et de crédit, des ménages (salariés, retraités ) inconnus des services sociaux dont la situation financière présente des fragilités, avec un risque de basculer dans le surendettement et d étudier avec les ménages des alternatives possibles au dossier de surendettement. Après un diagnostic de la situation, le CMP peut intervenir en tant que médiateur auprès des créanciers (négociation, demande de remise gracieuse, restructuration ou rachat, mobilisation de dispositifs de solvabilisation), orienter vers les services sociaux pour une ouverture de droits et/ou proposer un accompagnement à la gestion budgétaire, etc. Ainsi, en 2015, le CMP a répondu à appels sur la plateforme d appel dédiée à la prévention et à la lutte contre le surendettement. Parmi eux, 587 ménages ont pris contact avec le CMP suite à la réception d un courrier de décision adressé par la Banque de France proposant cet accompagnement (4 113 courriers par an). 51% des appels ont donné lieu à un rendez-vous (soit 650 dont 200 avant le dépôt d un dossier de surendettement) avec le CMP. La durée moyenne d un accompagnement est de 8 mois. En 2015, le Crédit Municipal de Paris a, par ailleurs, été retenu par l Etat dans le cadre de l appel à projet relatif à l expérimentation nationale des «Points Conseils Budget» (PCB). Proposée dans le Manifeste pour l inclusion bancaire des populations fragiles en 2011 et par la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale en 2012, la création des Points Conseils Budget a pour objectif de garantir à tous les publics l accès à des solutions pour faire face à leurs difficultés budgétaires. Les Points Conseil Budget ont vocation à être compétents pour toutes les questions liées à la prévention et au traitement de ces difficultés, afin de compléter si nécessaire les dispositifs existants. Les Points Conseils Budget assureront trois fonctions fondamentales constituant le parcours d accompagnement : l accueil et le diagnostic budgétaire, l orientation, et la médiation (conseil budgétaire, médiation de dettes, procédure de surendettement ). Paris fait partie des 3 territoires retenus pour cette expérimentation avant une généralisation progressive. La mise en œuvre courant 2016 des PCB devrait entraîner un ajustement des activités des partenaires intervenant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le surendettement dont le Crédit Municipal de Paris.

3 Les objectifs pour l année 2016 sont: - Pour l accès au microcrédit : 400 demandes de prêts, 250 demandes présentées en comité des crédits et 200 microcrédits accordés. - Pour la prévention et la lutte contre le surendettement : 650 ménages accompagnés dont 550 en P2S (250 en amont et 300 en aval) et 100 dossiers orientés par des créanciers dans le cadre des PCB. Pour mener à bien ces actions, en lien avec la mise en œuvre des PCB, le Crédit Municipal de Paris a recruté une personne disposant de compétences bancaires et forme actuellement ses personnels et bénévoles à des spécificités relatives au recouvrement, aux démarches juridiques et aux négociations avec les créanciers. Aussi, au regard de l intérêt parisien que présente ces dispositifs en matière de lutte contre les exclusions et d insertion, je vous propose : d allouer un financement (prestations intégrées et subvention) de maximum (+50% en 2 ans), au titre de 2016, au Crédit Municipal, dont le siège est situé 55 rue des Francs-Bourgeois, dans le 4 ème arrondissement de Paris, pour son action en matière d accès au microcrédit personnel et de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris ; de m autoriser à signer avec l établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris (CMP) un avenant n 1 à la convention pluriannuelle de prestations intégrées signée le 4 novembre Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental

4

5 Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de l'insertion par le Logement et de la Prévention des Expulsions 2016 DASES 262 G financement de prestations intégrées et subvention ( ) et avenant avec le Crédit Municipal de Paris pour son action en matière d accès au microcrédit personnel et de prévention et de lutte contre le surendettement Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et suivants ; Vu la convention pluriannuelle de prestations intégrées signée le 4 novembre 2015 entre l Etablissement Public Administratif du Crédit Municipal de Paris et le Département de Paris relative au microcrédit personnel et aux points solutions surendettement ; Vu le projet de délibération 2016 DASES 2062 G.en date du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, sollicite l autorisation d attribuer, au titre de l exercice 2016, une subvention de à l Établissement Public Administratif du Crédit Municipal de Paris pour son action en matière d accès au microcrédit personnel et de prévention du surendettement ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 4 ème commission ; Délibère : Article 1 : il est attribué un financement en fonctionnement de , au titre de l année 2016, au bénéfice de l établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé 55, rue des Francs-Bourgeois 4 ème arrondissement de Paris, son action en matière d accès au microcrédit personnel et de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n SIMPA et n dossier 2016_08062). Article 2 : le versement du financement mentionné à l article 1 est subordonné à la conclusion, avec l établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris d un avenant à la convention pluriannuelle de prestations intégrées mentionnée ci-dessus, au titre de l exercice 2016, présenté en annexe du présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, est autorisée à signer. Article 3 : La dépense correspondante est imputée, à hauteur de , au chapitre 011, rubrique 584, nature 611, et à hauteur de au chapitre 65, rubrique 583, nature 6574, ligne DF 34014, du budget de fonctionnement de l exercice 2016 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de l Insertion par le Logement et de la Prévention des Expulsions 2016 DASES 117 G Subventions

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2016 DASES 453G: Subvention de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous Direction de l insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la lutte contre les exclusions (SEPLEX) 2017 DASES 288G: Subventions

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l Insertion par le logement et de la Veille sociale 2015 DASES 394G : Participations

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de la Santé 2016 DASES 377G Subvention (150.000 euros) et conventions avec l Association de Santé Mentale du (13e) et l établissement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l Insertion par le logement et de la Veille sociale 2015 DASES 83G Extension aux mesures

Plus en détail

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION Direction de l action sociale de l enfance et de la santé Sous-direction de l insertion et de la solidarité 2014 DASES 1299 G Participation (5 036 407euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2017 DASES 156 G : Subventions

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Service de la prévention et de la lutte contre les exclusions 2017 DASES 4 G: Subventions d

Plus en détail

2012 DDEEES 88G : Subventions ( euros et euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique - ADIE.

2012 DDEEES 88G : Subventions ( euros et euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique - ADIE. Direction du Développement Economique de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2012 DDEEES 88G : Subventions (20.000 euros et 240.000 euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative

Plus en détail

2016 DFPE 227 Subvention ( euros) à huit associations, dont deux avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité.

2016 DFPE 227 Subvention ( euros) à huit associations, dont deux avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité. Direction des Familles et de la Petite Enfance Mission Familles 2016 DFPE 227 Subvention (37.000 euros) à huit associations, dont deux avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité. Mesdames,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2017 DASES 102 G - Garantie du

Plus en détail

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques 2014 DASES 1415 G Subvention (107.000 euros) et convention

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance 2016 DFPE 164 Subventions (1.616.232 euros) et avenants à l association La Croix Rouge Française (14e) pour

Plus en détail

2015 DASES 163 G DDEEES

2015 DASES 163 G DDEEES 2015 DASES 163 G DDEEES : Communication sur le bilan 2011-2014 du programme départemental pour l'insertion et l'emploi (PDIE) et prolongation du PDIE pour un an. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection Département des actions préventives et des publics vulnérables 2017 DPSP 5 : Subventions (210.000 euros), conventions et avenant à convention

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de l Insertion et de la Solidarité 2015 DASES 167 G - Signature de la nouvelle convention organisant l instruction, l orientation

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2013 DDEEES 76 G Subvention (132.888 euros) et convention avec 6 associations pour l appui à la recherche d emploi. PROJET

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l insertion et de la lutte contre les exclusions 2012 DASES 455G Subventions et conventions

Plus en détail

2017 DAE 54 DEVE : Subvention ( euros) et convention avec l association Chantier Ecole Ile-de-France PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2017 DAE 54 DEVE : Subvention ( euros) et convention avec l association Chantier Ecole Ile-de-France PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Attractivité et de l Emploi 2017 DAE 54 DEVE : Subvention (22.000 euros) et convention avec l association Chantier Ecole Ile-de-France Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Autonomie PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Autonomie PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Autonomie 2015 DASES 452 G : Subvention (20 000 euros) avec les associations suivantes : APATE (11e), Maison des Femmes de

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Mission Familles 2017 DFPE 179 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (79.500 euros) à treize associations, dont cinq avec

Plus en détail

2015 DDEEES 56 G Subvention ( euros) et convention avec l association Carrefours pour l Emploi, Armées/collectivités/entreprises (7 e).

2015 DDEEES 56 G Subvention ( euros) et convention avec l association Carrefours pour l Emploi, Armées/collectivités/entreprises (7 e). Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2015 DDEEES 56 G Subvention (310.000 euros) et convention avec l association Carrefours pour l Emploi, Armées/collectivités/entreprises

Plus en détail

2014 DJS 373 Subvention (5.000 euros) et convention avec l association PANORAMA, ETUDES, FORMATIONS, CONSEILS (20e). PROJET DE DELIBERATION

2014 DJS 373 Subvention (5.000 euros) et convention avec l association PANORAMA, ETUDES, FORMATIONS, CONSEILS (20e). PROJET DE DELIBERATION DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE Bureau de l Information et de l Insertion 2014 DJS 373 Subvention (5.000 euros) et convention avec l association PANORAMA, ETUDES, FORMATIONS,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Sous Direction de l Accueil de la Petite Enfance 2013 DFPE 404 Convention passée avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris,

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS D irection du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Sous-direction de l emploi Bureau de l apprentissage des stages et des contrats aidés 2012 DDEEES 61 G : Convention annuelle

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Scolaires 2016 DASCO 146 Réévaluation du forfait communal versé aux écoles parisiennes sous contrat d association et sous contrat simple avec l Etat et signature d une convention

Plus en détail

2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e).

2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2016 DAC 131 Subvention (900.000 euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). Mesdames, Messieurs, PROJET DE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions OBJET : 2016 DASES 381 G Fixation

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l attractivité et de l emploi 2016 DAE 272 - Bourse du Travail - 7 Unions Départementales syndicales Subventions 2016 (2.436.500 euros) et soldes des subventions 2016 (1.218.250 euros) Convention

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives 2015 DASES 297 G : Mise à jour du règlement et du barème des participations familiales de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DP Microcrédit social

DOSSIER DE PRESSE DP Microcrédit social DOSSIER DE PRESSE DP 05-2017 Microcrédit social Signature de la convention CCAS de Challans et Parcours Confiance pour le renouvellement du microcrédit social et la mise en place d un microcrédit de restructuration

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 18 Mise en œuvre d une tarification sociale de l eau à titre expérimental en application de la loi «Brottes» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires Sous-direction des Usagers et des Associations Bureau de la Vie Associative

Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires Sous-direction des Usagers et des Associations Bureau de la Vie Associative Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires Sous-direction des Usagers et des Associations Bureau de la Vie Associative 2012 DUCT 148 Subventions (40.000 euros) avec conventions aux associations

Plus en détail

2016 DAE 251 Instauration d un régime d aides aux kiosquiers de presse parisiens PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DAE 251 Instauration d un régime d aides aux kiosquiers de presse parisiens PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l attractivité et de l emploi 2016 DAE 251 Instauration d un régime d aides aux kiosquiers de presse parisiens PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La presse joue

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 40 Plan de relance du tri Subventions (60 600 euros) à des associations en vue d animations et d actions de sensibilisation des habitants au tri sélectif.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 165 Autolib Convention avec le Syndicat Mixte Autolib Métropole Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Dans la perspective du

Plus en détail

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2014 DDEEES 1020 G: Financement des contrats aidés et des contrats d insertion des chantiers d insertion - convention annuelle

Plus en détail

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de la Santé Sous-direction des Actions Familiales et Educatives Sous-direction de l Administration Générale, du Personnel et du

Plus en détail

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur

Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2013 DDEEES 36 G / 2013 DASES 670 G Convention cadre avec l association Emmaüs Défi. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous Direction de la Comptabilité et des Ressources Bureau des Procédures et de l Expertise Comptables 2012 DF 26 Admission en non-valeurs d anciennes créances municipales irrécouvrables

Plus en détail

2017 DLH 250 Réalisation 66-68, boulevard Soult (12e) d un programme d acquisition-réhabilitation d un logement PLUS par la RIVP.

2017 DLH 250 Réalisation 66-68, boulevard Soult (12e) d un programme d acquisition-réhabilitation d un logement PLUS par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 250 Réalisation 66-68, boulevard Soult (12e) d un programme d acquisition-réhabilitation d un logement PLUS par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE PARIS PORTANT SUR L ANNEE 2013

RAPPORT D ACTIVITE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE PARIS PORTANT SUR L ANNEE 2013 RAPPORT D ACTIVITE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE PARIS PORTANT SUR L ANNEE 2013 Rapport établi conformément à l article L.331-12 du Code de la consommation 1 Préambule La commission de surendettement

Plus en détail

2015 DVD Mesures d accompagnement, à destination des professionnels dans le cadre du plan de lutte contre la pollution atmosphérique.

2015 DVD Mesures d accompagnement, à destination des professionnels dans le cadre du plan de lutte contre la pollution atmosphérique. Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 117 - Mesures d accompagnement, à destination des professionnels dans le cadre du plan de lutte contre la pollution atmosphérique. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

L ARTICULATION DU DROIT DU SURENDETTEMENT ET DES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT

L ARTICULATION DU DROIT DU SURENDETTEMENT ET DES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT Direction générale des activités fiduciaires et de place Direction des particuliers Service Infobanque Surendettement L ARTICULATION DU DROIT DU SURENDETTEMENT ET DES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Scolaires 2015 DASCO 8 - Cours Municipaux d Adultes - Tarif des cours PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les Cours Municipaux d Adultes (CMA), mission

Plus en détail

2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions

2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 2015 DFA 57 Budget municipal - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d anciennes créances. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Parmi

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DELEGATION A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A L INTEGRATION 2012 DPVI 152 - Subventions à 5 associations (15.385 euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte

Plus en détail

2014 DASES 1509G: Participation ( euros) subvention et convention avec l'ap-hp au titre du dispositif EMGE auprès des EHPAD.

2014 DASES 1509G: Participation ( euros) subvention et convention avec l'ap-hp au titre du dispositif EMGE auprès des EHPAD. 2014 DASES 1509G: Participation (55 000 euros) subvention et convention avec l'ap-hp au titre du dispositif EMGE auprès des EHPAD. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Le projet

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des ressources humaines Sous-direction du pilotage et du partenariat Bureau du recrutement et des concours 2015 DRH 75 Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe

Plus en détail

2016 DEVE hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DEVE hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Espaces Verts et de l Environnement Service des Sciences et Techniques du Végétal 2016 DEVE 143-100 hectares de végétalisation et d'agriculture urbaine Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2015 DDCT 149 Subvention ( euros) et convention avec l'association "Kiosque infos SIDA toxicomanie". PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DDCT 149 Subvention ( euros) et convention avec l'association Kiosque infos SIDA toxicomanie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Service de la Médiation et de la Qualité des Relations aux Usagers 2015 DDCT 149 Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association "Kiosque

Plus en détail

2016 DDCT 10 Subventions ( euros) à 18 associations pour le financement d actions en faveur des droits des femmes

2016 DDCT 10 Subventions ( euros) à 18 associations pour le financement d actions en faveur des droits des femmes Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Service Egalité Intégration Inclusion 2016 DDCT 10 Subventions (92 000 euros) à 18 associations pour le financement d actions en faveur des droits

Plus en détail

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques

Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Sous-direction de la Santé Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques 2014 DASES 1490 G Subvention (10.000 euros) et convention

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 248 Réalisation 117, boulevard Poniatowski (12e) d un programme d acquisitionréhabilitation de 14 logements sociaux (6 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l action sociale, de l enfance et de la sante Sous-direction de la sante 2016 DASES 398G Subvention (45 000 euros) et convention avec Batigère Ile-de-France pour la création d un cabinet médical

Plus en détail

2014 DPE 1044 Subvention ( euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DPE 1044 Subvention ( euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1044 Subvention (20.000 euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Action Sociale Bureau des Actions en direction des Personnes Agées 2013 DASES 623 G: Signature d une convention avec l association

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 273 Réalisation 4-6, rue Claude Decaen (12e) d un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par hsf. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU BOUCLIER DE SECURITE CP 16-132 CONSEIL

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 275 Réalisation 9 rue de Capri (12e) d un programme d'acquisition conventionnement de 24 logements sociaux par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

2017 DLH 6G Avenant n 3 à l accord collectif départemental de Paris PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2017 DLH 6G Avenant n 3 à l accord collectif départemental de Paris PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé 2017 DLH 6G Avenant n 3 à l accord collectif départemental de Paris 2012-2016. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

2016 DLH 343 Réalisation 86, quai de la Râpée (12e) d un programme de construction neuve de 14 logements sociaux (8 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP.

2016 DLH 343 Réalisation 86, quai de la Râpée (12e) d un programme de construction neuve de 14 logements sociaux (8 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 343 Réalisation 86, quai de la Râpée (12e) d un programme de construction neuve de 14 logements sociaux (8 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2014 DPVI 1013 Subventions ( euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville)

2014 DPVI 1013 Subventions ( euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville) DÉLÉGATION À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À L INTÉGRATION 2014 DPVI 1013 Subventions (100.000 euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville) PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Ressources Humaines Bureau des relations sociales 2014 DRH 1023 Composition des comités techniques PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les élections des représentants

Plus en détail

2015 DAC 283 Subventions ( euros) à 9 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris.

2015 DAC 283 Subventions ( euros) à 9 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris. DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2015 DAC 283 Subventions (11.900 euros) à 9 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2015 DLH 79 Réaménagement d une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

2015 DLH 79 Réaménagement d une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 79 Réaménagement d une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 34 Réhabilitation Plan Climat d une pension de famille de 25 logements 17 rue Poirier de Narçay (14e) Modification de la subvention, des réservations et des

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1229 Réalisation 10, passage Driancourt et 7, passage Brulon (12e) d un programme de 13 logements sociaux (3 PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS) par la RIVP. PROJET DE

Plus en détail

2015 DFA 56 Budget municipal Régisseuses et régisseurs Demandes en décharge de responsabilité PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

2015 DFA 56 Budget municipal Régisseuses et régisseurs Demandes en décharge de responsabilité PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS 2015 DFA 56 Budget municipal Régisseuses et régisseurs Demandes en décharge de responsabilité PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des déficits

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé Délégation à l action sociale territoriale Direction des usagers, des citoyens et des territoires Sous-direction de l appui et du conseil aux

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE, DE L ENFANCE ET DE LA SANTE SOUS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE 2013 DASES 315G : Signature d une convention d habilitation à l aide sociale avec l association Valentin HAUY

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1189 Réalisation Tours Ferrare et Rimini, 100 boulevard Masséna - 8 avenue de Choisy (13e), d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 262 logements

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sous-Direction de l Action Sportive Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives 2014 DJS 203 Subvention (230.000 euros) et convention avec la Fondation

Plus en détail

- 6 - Les aides financières facultatives de prévention et de lutte contre les exclusions

- 6 - Les aides financières facultatives de prévention et de lutte contre les exclusions INSERTION ET - 6 - Les aides financières facultatives de prévention et de lutte contre les exclusions Règlement départemental d aide sociale - Mise à jour 2012 - Insertion et lutte contre les exclusions

Plus en détail

Direction des Espaces Verts et de l Environnement Services Sciences et Techniques du Végétal

Direction des Espaces Verts et de l Environnement Services Sciences et Techniques du Végétal Direction des Espaces Verts et de l Environnement Services Sciences et Techniques du Végétal 2015 DEVE 137 Autorisation donnée à la Maire de Paris de prendre toute décision relative à la réalisation du

Plus en détail

2014 DRH 1027 Composition des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DRH 1027 Composition des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Ressources Humaines Bureau des relations sociales 2014 DRH 1027 Composition des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

Installation du conseil départemental de développement social Discours de monsieur le préfet. Jeudi 16 octobre 2014, 16 h 00

Installation du conseil départemental de développement social Discours de monsieur le préfet. Jeudi 16 octobre 2014, 16 h 00 Installation du conseil départemental de développement social Discours de monsieur le préfet Jeudi 16 octobre 2014, 16 h 00 Monsieur le président du conseil général, Mesdames et messieurs les maires et

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1094 Réalisation groupe Fécamp (12e) d un programme de résidentialisation par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS CR 80-16

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 25 Location à hsf de l immeuble 222, rue de Charenton (12e) - avenant à bail emphytéotique - Réalisation d un programme de 11 logements PLA-I, 6 logements

Plus en détail

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e).

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ANNEXE 4 CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex, représenté

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME CAP COMPETENCES : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 2016

Plus en détail

Le Microcrédit personnel en Mission Locale

Le Microcrédit personnel en Mission Locale Le Microcrédit personnel en Mission Locale Objectif général A l issue de cette présentation, vous serez en mesure de : Proposer en opportunité le MCP à des jeunes potentiellement éligibles, et accompagner

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 373 Réalisation 83 rue du Bac (7e) d un programme d acquisition réhabilitation de 10 logements sociaux (5 logements PLA-I et 5 logements PLUS) par Elogie.

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION

Plus en détail

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 Janvier 2016

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 Janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 58 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 Janvier 2016 SOUS LA PRESIDENCE DE MME MARTINE VASSAL RAPPORTEUR(S) : MME MARINE PUSTORINO

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 402 Réalisation 9 rue de Plaisance (14e) d un programme de logements sociaux par l Habitation Confortable. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

Mesdames, Messieurs, Parc de stationnement Carrousel-Louvre (1 er )

Mesdames, Messieurs, Parc de stationnement Carrousel-Louvre (1 er ) DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS 2017 DVD 112 Parcs de stationnement Carrousel-Louvre et Saint-Emilion : conventions de mise à disposition d emplacements pour autocars Parc Bercy : avenant n

Plus en détail

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017 Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 4 : Assistance technique OS 1: Piloter, coordonner, animer, évaluer le PON et appuyer sa mise en œuvre Appel

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Culturelles 2016 DAC 297 : Subvention (75.000 euros) et conventions avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt

Plus en détail

I- LE BILAN POSITIF DE LA CONVENTION DU 20 AVRIL 2005

I- LE BILAN POSITIF DE LA CONVENTION DU 20 AVRIL 2005 Direction du Logement et de l Habitat Sous-Direction de la Politique du Logement Service du Logement et de son Financement 2011 DLH 2G Signature des conventions renouvelant la délégation de compétence

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, 2014 DASES 1264 G Fixation de modalités de rémunération des assistants familiaux employés par le Département de Paris dans les services d accueils familial. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

2015 DLH 253 : Réalisation 20 rue de Tourtille (20e) d'un programme de création de 30 logements PLS par Batigère Île-de-France.

2015 DLH 253 : Réalisation 20 rue de Tourtille (20e) d'un programme de création de 30 logements PLS par Batigère Île-de-France. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 253 : Réalisation 20 rue de Tourtille (20e) d'un programme de création de 30 logements PLS par Batigère Île-de-France. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITÉET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITÉET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 13.214 FONDSDE SOLIDARITEPOURLE LOGEMENT CONVENTION DE FINANCEMENTDE L'ASSOCIATION INSER'TOIT EN CHARGEDE L'ACCOMPAGNEMENTSOCIAL LIE AU LOGEMENT ANNEE2013 COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITÉET

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 55 Construction neuve lot T7B1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) et lot 06A Zac Clichy Batignolles (17e) - Modification des réservations et des prêts garantis par

Plus en détail

2016 DFPE 283/DASCO/DJS

2016 DFPE 283/DASCO/DJS Direction de la Famille et de la Petite Enfance 2016 DFPE 283/DASCO/DJS : Approbation de la signature de l avenant 2017-2018 au contrat enfance jeunesse 2015-2018 entre la Caisse d Allocations Familiales

Plus en détail