SEMINAIRE CONJOINT CAFRAD/OFPA TANGER, MAROC, 24 MAI 2004

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1 SEMINAIRE CONJOINT CAFRAD/OFPA TANGER, MAROC, 24 MAI 2004 SEMINAIRE CONJOINT CAFRAD/OFPA SUR LA CLARIFICATION DES MISSIONS DE L ETAT, DE LA SOCIETE CIVILE ET DU SECTEUR PRIVE DANS LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN AFRIQUE Tanger, Maroc, Mai 2004 Présentation de Mohamed Sall-Sao Conseiller Régional Gouvernance SURF-WA/BDP/UNDP SURF-WA Dakar, Senegal Mai 2004

2 SEMINAIRE CONJOINT CAFRAD/OFPA TANGER, MAROC, 24 MAI 2004 A- «Mécanismes de contrôle et d évaluation des institutions et des services économiques, administratifs et financiers» SURF-WA Dakar, Senegal Mai 2004

3 I- DES ORGANES ET SYSTEMES DE CONTRÔLE Les mécanismes de contrôle se définissent à partir des différents organes et systèmes de contrôle mis en place. 1.1.LES ORGANES DE CONTRÔLE Ils se retrouvent au niveau des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et, plus récemment, à celui des organisations de la société civile. Le «maillage» peut être plus ou moins complet selon les pays Au niveau de l administration. On distingue deux types d organes: les organes de contrôle interne et les organes de contrôle intégrés ou «organiques». -Les organes de contrôle interne: Ils sont institués au sein des départements ministériels et entreprises publiques et exercent un contrôle hiérarchique, administratif, et/ou un contrôle spécialisé, plutôt technique. Il en est ainsi des structures du type suivant: Inspections des affaires administratives et financières; Inspections techniques de ministères; Inspections des entreprises publiques (établissements publics, sociétés d économie mixte, sociétés nationales et sociétés privées bénéficiant de concours financiers de l Etat); Services d audit interne des entreprises publiques, etc SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

4 - Les organes de contrôle intégrés ou «organiques»: Il s agit de structures mises en place au niveau central et qui exercent, soit un contrôle général sur la gestion administrative et financière des services publics, soit un contrôle fonctionnel au nom de ministère des finances sur la gestion, comptable et financière des deniers publics. L on retrouve sous cette rubrique les organes suivants: Inspection générale d Etat; Contrôle financier; Contrôle des opérations financières; Inspection générale des finances; Commission nationale des marchés publics (ou des contrats de l administration); Cellule de moralisation de la vie publique, Commission nationale de promotion de la transparence et de lutte contre la corruption et la concussion, Conseil supérieur de lutte contre la corruption, etc SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

5 1.1.2.Au niveau du pouvoir judiciaire Les principales institutions de contrôle que l on rencontre sont les suivantes: - Commission de vérification et de contrôle des comptes des entreprises publiques; - Cour des comptes; - Section financière de Cour Suprême; - Cour de répression de l enrichissement illicite -etc Au niveau du pouvoir législatif Le contrôle des dépenses publiques s exercent essentiellement à travers les organes ou procédures ci-dessous: - Commissions des finances; - Commissions d enquête ponctuelles; - Procédures d examen et de vote des lois de règlement. SURF-WA Dakar, Senegal Mai 2004

6 1.1.4 Au niveau de la société civile: De plus en plus d organisations se mobilisent, non seulement pour promouvoir la transparence, l éthique et le professionnalisme dans la gestion publique, mais aussi pour participer activement à la moralisation publique et à la lutte contre la corruption et autres délits économiques. C est dans ce contexte qu elles ont tendance à créer, soit en leur sein, soit conjointement avec des organismes publics, les institutions suivantes: - Observatoire national de lutte contre la corruption; - Réseau de lutte contre la corruption; - Coalition anti-corruption; - «Système national d intégrité» (en collaboration avec les institutions publiques ou étatiques concernées) SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

7 1.2. LES SYSTEMES DE CONTRÔLE Sous cette rubrique, l on peut distinguer les modalités de contrôle de la nature du contrôle Modalités: -Contrôle sur pièces; -Contrôle sur place; -Contrôle physique (inventaire, pointage, etc ); -Contrôle «tous azimuts» Nature: - Contrôle a priori - Contrôle concomitant; - Contrôle inopiné; - Contrôle permanent; - Contrôle a posteriori SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

8 II-DES MECANISMES D EVALUATION L évaluation se distingue du contrôle en ce qu elle permet, non pas de vérifier l utilisation à bonnes fins des ressources financières et moyens matériels mis à la disposition des services, mais d apprécier les résultats et performances desdits services au regard, non seulement des moyens mis à disposition, mais aussi d objectifs fixés. Cette évaluation pouvant intervenir à un double niveau, il convient donc de distinguer l évaluation des agents publics de celle des services publics proprement dits. 2.1 L évaluation des agents Pour un passage de la fiche de notation à la fiche d évaluation - Fiches de notation: (i) basées sur des éléments subjectifs (comportement, assiduité, etc ) (ii) pouvoir de notation trop centralisé; - Fiches d évaluation: (i) basées, à partir d une véritable programmation des activités, sur des «contrats d objectifs» (ii)pouvoir de notation dévolu au supérieur hiérarchique direct. SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

9 2.2 L évaluation des services Un ensemble d outils: - Contrôle de gestion: d efficacité (réalisations v/s objectifs), d efficience (réalisations v/s moyens) et de pertinence (réalisations v/s satisfaction des usagers) - «Cercles de qualité»; - Conférences annuelles d évaluation de l administration publique; - Eudes d impact; - Eudes d évaluation des prestations de service public; - Audits externes - Audits «populaires participatifs» (par les usagers) SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

10 B- «REFORME, RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS ET DE LA GOUVERNANCE EN VUE DE SOUTENIR LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE» SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

11 Renforcer la transparence dans la gestion publique et améliorer l efficacité des services ne sauraient se limiter au renforcement des mécanismes de contrôle et d évaluation. Cela suppose aussi des actions de prévention et/ou d accompagnement relatives au renforcement de la transparence et de la responsabilité, à savoir: - la simplification des procédures administratives; - la mise en place de systèmes d informations et de communication; - le renforcement de la motivation des ressources humaines. I- Simplification des procédures 1.1.Manuels de procédures 1.2.«Guichets uniques» II- Systèmes d information et de communication 2.1. Mise en place de bureaux d accueil et d orientation des usagers 2.2. Elaboration de brochures périodiques 2.3 Elaboration de guides des usagers 2.4. Systématisation du port du badge SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004

12 III- Accessibilité et transparence des services 3.1. Réaménagement physique des locaux («décloisonnement») 3.2 Mise en place de «centres de ressources polyvalents» 3.3 «SAC» 3.4.«Maisons du citoyen» IV- Motivation des ressources humaines 4.1. «Motivation intrinsèque»: -procédures transparentes et équitables de recrutement, d avancement et de promotion; - délégation de responsabilités: de pouvoirs, voire de signature Motivation pécuniaire: nouvelle politique de rémunération (basée sur les performances?). SURF-WA Dakar, Senegal Mai, 2004