AFS Régionale CMR. >> POSTES ET EQUIPEMENTS RETENUS AU TITRE DE L AFS Régionale CMR PRISE EN CHARGE ENTREPRISES TOUTES ACTIVITES

Transcription

1 UTENTI AFS Régionale CMR >> POSTES ET EQUIPEMENTS RETENUS AU TITRE DE L AFS Régionale CMR PRISE EN CHARGE ENTREPRISES TOUTES ACTIVITES La CARSAT Nord-Picardie accorde aux entreprises une participation financière afin de prévenir le risque lié aux agents chimiques CMR. Cette aide (AFS) doit permettre l acquisition en priorité de tout équipement visant la suppression ou la substitution des produits CMR identifiés par l entreprise, chaque fois que cela est techniquement possible. Les investissements subventionnés visent la suppression ou la substitution de produits CMR, à défaut le travail en vase clos et les mesures de protection collective afin de réduire les expositions aux plus bas niveaux possibles (et toujours en dessous des valeurs limites d exposition professionnelle). A chaque équipement proposé doit correspondre un devis détaillé. L aide se situe dans la limite du montant maximal de l AFS de et sans que celle-ci ne dépasse 70% du montant supporté par l entreprise. Aide à la suppression ou la substitution de produits CMR (d une catégorie 1A ou 1B vers catégorie 2) : accompagnement pour l acquisition de procédés de substitution, étude, équipements Aide à la réalisation de système clos ou de dispositifs de captage de produits CMR (quelle que soit la catégorie 1A, 1B ou 2) ou amélioration des captages existants 50% 30% Participation définie sur présentation d une note explicative et sur avis favorable du Laboratoire de la CARSAT (soustraction des salariés aux produits CMR recherchée) Si la substitution est techniquement impossible, l entreprise devra fournir une note explicative qui sera validée par le Laboratoire de la CARSAT. Une formation au risque CMR est exigée. - La formation du Dirigeant ou de l un de ses collaborateurs aux risques cancérogènes soit avec la CARSAT Nord Picardie soit avec les Services de Santé au Travail, ou un autre organisme est exigée pour le paiement de la subvention. - Attestation d une personne formée (de moins de 5 ans) PRISE EN CHARGE ENTREPRISES TOUTES ACTIVITES en particulier le SECTEUR DE LA REPARATION AUTOMOBILE Captage à la source de gaz d échappement 40% Outre le devis avec indication des débits d air, rejet extérieur, un schéma succinct démontrant l installation et indiquant le nombre de postes de travail. PRISE EN CHARGE ENTREPRISES REALISANT DES OPERATIONS DE SOUDAGE Torches aspirantes et équipements annexes des torches ou tout dispositif d extraction adapté aux fumées de soudage 40% Outre le devis, documentation technique sur laquelle on peut lire les caractéristiques des équipements, l implantation, l activité, Une formation des salariés soudeurs sera exigée.

2 FICHE INFORMATION CMR / TOUTES ACTIVITES ANNEXE EN CHARGE ENTREPRISES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DU BOIS REGLES GENERALES DE PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE ET REGLES PARTICULIERES DE PREVENTION DES RISQUES CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION TOUTES ACTIVITES - Nous vous rappelons que des textes réglementaires introduits dans le code du travail définissent les règles de prévention du risque chimique dans les activités susceptibles de présenter un risque d exposition à une substance ou une préparation classée dangereuse (décret du 23 décembre 2003). Dans les activités susceptibles de présenter un risque d exposition à une substance ou une préparation classée comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B de la nouvelle classification (1 ou 2 selon l ancienne classification), des mesures très sévères de prévention et de protection adaptées aux risques ainsi qu une surveillance médicale s imposent (décret n du 1 er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Ces règles prennent en compte la nature des agents chimiques et leur dangerosité. Elles distinguent les mesures propres : aux agents chimiques dangereux (articles R à ) aux agents CMR avérés (articles R à R ) à l amiante (articles R à R ) au plomb et à ses composés, à la silice cristalline, au benzène contenu dans les dissolvants ou les diluants, ou au chrome et ses composés contenus dans les ciments (R à R ) Dans le cadre de ces deux décrets, la démarche de prévention à mettre en œuvre par le chef d entreprise doit répondre aux obligations suivantes : Evaluer nature, degré et durée de l exposition des opérateurs. Cette appréciation doit être renouvelée régulièrement. L évaluation des risques inclut toutes les activités de l entreprise, y compris l entretien et la maintenance, Si le risque ne peut pas être supprimé, il convient de réduire l utilisation de ces composés, en les remplaçant par une substance, une préparation ou un procédé moins dangereux pour la santé ou la sécurité des opérateurs, Si les résultats de l évaluation révèlent un risque, il convient d appliquer un ensemble de mesures strictes : Limitation des quantités sur le lieu de travail ; Limitation du nombre de travailleurs exposés ; Processus de travail et mesures techniques permettant de limiter les émissions ; Application de procédures et de méthodes de travail appropriées ; Mesures de protection collectives, sinon individuelles ; Mesures d hygiène (interdiction de manger, boire et fumer sur le lieu de travail) ; Information des salariés (fiches de données de sécurité, ) ;

3 Délimitation des zones à risque ; Mise en place de dispositifs pour les cas d urgence ; Utilisation de moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque, Vérifier régulièrement le respect des valeurs limites d exposition professionnelle fixées pour ces composés, dans l atmosphère des locaux de travail, Assurer la fourniture de vêtements de protection, ainsi que leur entretien. Informer le chef d établissement chargé du transport et de l entretien des vêtements de la nature de la contamination, Etablir une notice pour chaque poste de travail, notice qui a pour objet d informer les salariés sur les risques et les dispositions prises pour les éviter, Etablir pour chaque salarié une fiche d exposition comprenant la nature du travail effectué avec les caractéristiques des produits, les périodes d exposition, les dates et les résultats des contrôles de l exposition ainsi que la durée et l importance des expositions accidentelles, N affecter un salarié sur ces postes que s il a fait l objet d un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d aptitude atteste qu il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. Le dossier individuel établi par le médecin du travail doit être conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d exposition, Remplir avec le médecin du travail une attestation d exposition qui est remise au salarié à son départ de l établissement. Ces différentes dispositions sont à mettre en œuvre en liaison avec le Médecin du Travail et le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou, à défaut, les délégués du personnel. Contacts pour toutes informations complémentaires : 1. risque.chimique@carsat-nordpicardie.fr 2. risque.physique@carsat-nordpicardie.fr

4 FICHE INFORMATION CMR / TOUTE ACTIVITE en particulier REPARATION AUTOMOBILE ANNEXE EXIGENCES MINIMALES POUR LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS Système d extraction de gaz d échappement : Préalablement, pour chaque type de véhicule, l entreprise doit impérativement déterminer le nombre de postes susceptibles de travailler en simultané, afin de dimensionner globalement l installation. Le débit requis du ventilateur par poste peut être estimé par la formule suivante : Débit = (Cylindrée en L X tours minutes X 60) / 2 Techniques : Système fixe permettant un raccordement direct sur le pot d échappement ou à défaut un positionnement aussi proche que possible de ce dernier : sur rails avec ou sans équilibreur et bras articulé/avec enrouleur manuel ou motorisé Le financement de système mobile avec recyclage de l air dans les locaux est exclu. Débit minimal à chaque point de captage de 400 m 3 /h pour un VL Débit minimal à chaque point de captage de 700 à m 3 /h pour un VUL Débit minimal à chaque point de captage > m 3 /h pour un PL ou un engin agricole ou un engin de chantier Le type de flexibles et des buses doit être adapté à l utilisation. Le fournisseur devra tenir compte des conditions de travail dans le garage : matière des équipements en fonction du degré de température des gaz d échappement (préconisation mini 250 C pour les VL et jusqu à 400 C pour les 4X4, camionnette et PL), fonction du régime moteur utilisé, longueur des flexibles selon disposition Les flexibles devront être résistants aux conditions d utilisation (température, résistance mécanique, ). Organisationnelle/humaines Le rejet de l air vicié doit impérativement se faire à l extérieur de l atelier, loin des entrées d air du bâtiment ainsi que du voisinage de proximité.

5 FICHE INFORMATION CMR / ACTIVITE SOUDAGE ANNEXE EXIGENCES MINIMALES POUR LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS ENTREPRISES REALISANT DES OPERATIONS DE SOUDAGE Exigences techniques o le débit d air extrait sur chacune des torches utilisées sera supérieur ou égal à 100 m 3 /h o dans les conduits, la vitesse de transport des polluants sera au minimum de 12 m/s o le rejet des polluants se fera à l extérieur des bâtiments (pas de recyclage de l air à l intérieur des locaux de travail) après filtration afin de respecter la réglementation en vigueur pour la protection de l environnement. o La réception initiale des torches par le fournisseur devra préciser le respect de ces exigences techniques. Exigences organisationnelles : o Pour limiter le niveau sonore aux postes de travail, le groupe d aspiration sera placé à l extérieur de l atelier. o Le dirigeant s engage à procéder à la vérification périodique annuelle obligatoire de l installation de ventilation. o Afin de pérenniser les caractéristiques techniques des torches dans le temps, le dirigeant s engage à procéder à l entretien de 1 er niveau des torches aspirantes selon les préconisations du fournisseur (stock mini de pièces de rechange) o Les rapports de réception, vérifications périodiques et d entretiens périodiques seront disponibles o Le dirigeant aménagera, si nécessaire, les postes de travail en mettant en place des équipements annexes : bras articulé, table aspirante, potence, équilibreur, enrouleur Exigences Humaines : o Au-delà de l approche technique et organisationnelle, il est indispensable de sensibiliser et de former les soudeurs, ceci afin de les amener à accepter et favoriser l utilisation en sécurité des torches aspirantes. o Le programme de la formation doit être composé d une partie technique (bonne utilisation des torches aspirantes) et doit aborder les risques liés au procédé de soudage. o Il doit comprendre au minimum les points listés ci-dessous : Les conditions d utilisation en sécurité des torches aspirantes et de leurs équipements annexes, Les risques d atteinte à la santé par les fumées de soudage en particulier les agents CMR (sollicitation souhaitable du Médecin du Travail.)

6 GUIDE POUR ACQUERIR UNE TORCHE ASPIRANTE Avant d acquérir une torche aspirante, il est indispensable d adopter une DEMARCHE GLOBALE pour faire accepter et favoriser l utilisation des torches aspirantes. Cette démarche globale se décline en 2 étapes : 1. Etude de poste de travail dans sa globalité Pourcentage de temps de soudage dans le temps de travail total du soudeur Postures induites par les différentes configurations de soudage et/ou éventuels dispositifs ou appareils de manutention mécanisée à disposition, pour la présentation des pièces : Dispositifs périphériques du poste de travail préexistants ou susceptibles d être installés lors de la mise à disposition des torches aspirantes 2. Choix portant sur la technique de soudage différents types d aspiration o centralisée : ensemble des gaz et fumées captées rejetés à l extérieur du bâtiment après filtration o individualisée : ensemble des gaz et fumées filtrés rejetés à l extérieur de l atelier après filtration soit directement, soit par l intermédiaire d un réseau de type basse pression. (cf brochures INRS ED 695 principes généraux de ventilation» et ED 6008 le dossier d installation de ventilation) choix des torches : o Une acceptation des torches aspirantes par les soudeurs peut être plus facile avec un refroidissement par eau dans la mesure où l ampérage nécessaire, et par conséquent l encombrement et le poids, est moindre qu avec un refroidissement par air pour un travail équivalent. o Pour les soudures dans des angles fermés, il prévaudra peut être de rechercher une torche avec un dispositif limitant le débit d aspiration. Une attention particulière est à porter sur le type de soudure effectuée (montante, à plat..) et les possibilités d accès aux zones de soudage.