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1 15/01/ CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BORDEREAU DE DÉCLARATION URSSAF TÉLÉCHARGEABLE SUR Pack Bordereau de déclaration URSSAF Vous disposez à titre d'exemple de 2 pages de chacun des documents contenus dans ce pack. Pour les outils Excel, ces derniers s'affichent avec une palette de couleur Excel 97 en mode dégradé.

2 Le bordereau URSSAF en 2016 Sommaire Version 6.7 Date de mise à jour : mercredi 13 juillet 2016 I. Présentation de l URSSAF... 4 II. Mode de transmission des déclarations... 8 III. Mode de paiement des cotisations IV. Rythme des déclarations (et paiements) V. Les délais de paiement, majorations de retard et prescriptions VI. La déclaration de cotisations URSSAF : BRC ou DUCS? VII. Bordereau URSSAF : les effectifs VIII. Bordereau URSSAF : date versement salaires IX. Cotisations maladie, vieillesse déplafonnée, CSA, AT et allocations familiales X. Taux réduit allocations familiales XI. Contribution au dialogue social XII. Cotisations FNAL sur base déplafonnée XIII. Cotisations sur rémunérations plafonnées XIV. Cotisations FNAL sur rémunérations plafonnées XV. Bordereau URSSAF : cotisations CSG/CRDS XVI. Bordereau URSSAF : le forfait social XVII. Bordereau URSSAF : forfait social pour les apprentis XVIII. Bordereau URSSAF : versement de transport XIX. Bordereau URSSAF : cotisations chômage et AGS(FNGS) XX. Bordereau URSSAF : modulation cotisations patronale chômage depuis le 1er juillet XXI. Bordereau URSSAF : exonération cotisations patronales depuis le 1er juillet XXII. Les employeurs affiliés aux caisses de congés payés Le bordereau URSSAF 1

3 XXIII. Les codes CTP des apprentis XXIV. Les réductions de cotisations XXV. Le TR (Tableau Récapitulatif) : les effectifs XXVI. Le Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) XXVII. Les emplois d avenir et le bordereau URSSAF XXVIII. Gratifications stagiaires XXIX. Exonération cotisations sociales XXX. Dispositif JEI -JEU XXXI. BRC : exemple chiffré Le bordereau URSSAF 2

4 Aide utilisateur bordereau URSSAF 2016 Sommaire Version 6.7 Date de mise à jour : mercredi 13 juillet 2016 I. Organisation du classeur Excel... 3 II. Effectif pour BRC... 4 III. Données de base BRC... 7 IV. Déclaration rémunération dirigeants V. Calcul des cotisations chômage VI. Gestion du nouveau régime cotisations chômage patronales VII. Gestion du forfait social VIII. Cotisations CSG et CRDS IX. Le Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) X. Les employeurs affiliés aux caisses de congés payés XI. Cotisations FNAL si atteinte seuil 20 salariés pour la 1ère fois XII. Les emplois d avenir et le bordereau URSSAF XIII. Taux réduit allocations familiales XIV. Contribution au dialogue social XV. Dispositif JEI -JEU Aide utilisateur bordereau URSSAF 1

5 Aide utilisateur bordereau URSSAF 2

6 LE BORDEREAU URSSAF Version : 6.7 Date de mise à jour : 13 juillet 2016 Présentation de la matrice Excel 1) La feuille Effectif pour BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations) Cette feuille permet de remplir les 2 cases contenues sur le BRC URSAF L'outil vous permet ainsi de déterminer le nombre de salariés ayant perçus des salaires, ainsi que le nombre de salariés présents le dernier jour de la période. Codes couleurs des tableaux Sont ainsi exclues certaines catégories comme Résultat Champ à compléter Les apprentis ; Les salariés intérimaires ; Les élèves ou étudiants en stage rémunéré ; Les VRP multicartes ; Les salariés qui perçoivent des rémunérations après la rupture du contrat de travail ; Les salariés rémunérés au moyen de TESE ; Légendes Légendes NOTA: La feuille vous propose 2 calculs: Nombre de salariés ayant perçus les salaires; Nombre de salariés présents le dernier jour de la période; 2) La feuille Données de base BRC Outre les informations concernant le (ou les) taux d'accident du travail et de la taxe versement de transport, des zones de ventilation des rémunérations doivent être remplies Les salaires bruts déplafonnés (avec possibilité de répartir au taux 1 AT et au taux 2 AT) ; Les salaires bruts plafonnés ; Les salaires bruts déplafonnés concernant les dirigeants non couverts sur le risque chômage (avec possibilité de répartir au taux 1 AT et au taux 2 AT) ; Les salaires bruts plafonnés concernant les dirigeants non couverts sur le risque chômage ; Les salaires bruts déplafonnés soumis au complément d'allocations familiales, taux de 1,80%; Le montant de la régularisation négative au complément d'allocations familiales, taux 100% ; Nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales, calculée sur la base des salaires bruts déplafonnés ; Les bases forfaitaires apprentis (avec possibilité de répartir au taux 1 AT et au taux 2 AT) ; Les rémunérations des salariés couverts par le risque chômage ; Dont les rémunérations des salariés couverts par le risque chômage et soumis au régime en vigueur depuis le 1er juillet 2013 ; Les cotisations patronales de prévoyance (y compris l'assurance décès cadre obligatoire) ; Les sommes soumises aux cotisations sociales et ne bénéficiant pas d'un abattement de 1,75% pour le calcul des cotisations CSG/CRDS ; Les sommes exonérées de cotisations sociales et ne bénéficiant pas d'un abattement de 1,75% pour le calcul des cotisations CSG/CRDS ; Les sommes soumises au forfait social au taux de 20% ; Les primes dividendes soumises au forfait social au taux de 20% ; Les indemnités de rupture conventionnelle soumises au forfait social au taux de 20% et exonérées de CSG/CRDS ; Les indemnités de rupture conventionnelle soumises au forfait social au taux de 20% et soumises à CSG/CRDS ; Les sommes soumises au forfait social, au taux de 8%, concernant les apprentis ; Toutes les informations concernant la réduction FILLON ; Toutes les informations concernant la déduction forfaitaire au titre de la loi TEPA; Toutes les informations relatives au dispositif CICE; Les indemnités de congés payés uniquement pour les employeurs affiliés aux caisses de congés payés; Les éventuels excédents des gratifications versées aux stagiaires. (nouveau) Les éventuelles exonérations au titre de disposififs particuliers (type JEI ou JEU). (nouveau) L'éventuelle exonération au titre de la contribution versement de transport dont bénéficierait l'entreprise. (nouveau) Notre outil vous permet de renseigner 2 taux Accidents du Travail différents (pour les salaires hors apprentis et pour les bases forfaitaires apprentis également). Vous êtes invités à renseigner le nom et l'adresse de l'urssaf dont dépend l'entreprise 3) La feuille Régime particulier FNAL Cette feuille vous permet de gérer le cas particulier d'une entreprise ayant franchi, pour la première fois le seuil de 20 salariés durant les années 2008,2009,2010,2011 et ) La feuille Emplois d'avenir Cette feuille vous permet la gestion des cotisations sociales, dans le cadre du nouveau dispositif emplois d'avenir, en distinguant la part des rémunérations exonérées ou non. 5) La feuille BRC Cette feuille n'est pas à renseigner, toutes les informations saisies dans les précédentes feuilles alimentent automatiquement le bordereau de déclaration

7 BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS (BRC) EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL POUR NOUS CONTACTER URSSAF BORDEAUX Cedex Effectif de référence 10 Période déclarée Juin 2016 ayant perçu les salaires Nombre déclarés ci-dessous de salariés inscrits au dernier jour de la période SARL X 23 MENSUEL Date de versement des salaires 23 (JJ/MM/AA) 30 June 2016 Catégories des salariés Codes Nombre de salariés T : Totalité - P : Plafonnée Taux en % Base AM.AV.AF. FNAL Salaires arrondis AT TOTAL CSG CRDS Cotisations arrondies RG Cas général T 15, , Contribution au dialogue social T 20, Fnal cas général P 5, CSG CRDS Régime Général , ,654 Assurance chômage , ,153 AGS/FNGS , JEI (JEU) Exonération AT 734A 2 5, JEI (JEU) exonération base déplafonnée 734D 2 5, JEI (JEU) Exonération base plafonnée 734P 2 5, Sous total 8,505 (Montants à déduire sauf régularisation FILLON) Réduction FILLON 671 Déduction PP heures moins de 20 salariés 004 Nombre salariés concernés Total des cotisations 8,505 Libellé libre (exonérations) 0 MONTANT A PAYER 8,505

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